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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 07 05 modification tarifs 2024 salles f. bonn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 5 juillet 2024
CONVOCATION
Date : 28 juin 2024
Affichée le : 28 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
12 juillet 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. François RAMPON - Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL …………………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU M. François DELAIS …………………………………..……….Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Thierry MALHERBE………………………………………..Pouvoir à Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS …………………………………….….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Edwin LEGRIS ………………………………………..……..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
Mme Armelle CHAPALAIN
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-07-05
OBJET : MODIFICATION DE TARIFS 2024 - SALLES MUNICIPALES CENTRE ASSOCIATIF FRANÇOISE BONN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du 15 décembre 2023 approuvant les tarifs municipaux applicables depuis le 1er janvier 2024.
Considérant qu’il apparait aujourd’hui nécessaire de modifier au point 4 « Location Salles Municipales », le tarif des quatre salles du Centre Associatif Françoise Bonn et d’appliquer le tarif suivant :
Centre Associatif Françoise BONN (4 salles)
Tarif Adamois par
jour
Associations Adamoises
par jour
Extérieurs par
jour
Semaine 57 € 30 € 152 €
Samedi, Dimanche et Fêtes 81 € 50 € 237 €
Après avis de la Commission des Finances en date du 25 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve les modifications telles que présentées ci-dessus pour la location de salles municipales au Centre associatif Françoise Bonn.
- dit que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter de leur approbation par le Conseil Municipal.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.