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Déliberation - 4 AR Travaux de maconnerie Place du 19 mars 1962
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Travaux de maconnerie Place du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
CERN
TENGEE
\
qe
LOSTE
t
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È IGN
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
:10
Abst.
:
Présents
: 7
|
Votants
: 8
Pour
: 8
|
Contre :
Réf.
: 202311-004
FAST
: 1-4-1
Objet
:Travaux
de
maçonnerie
—
Place
du
19
mars
1962
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
octobre
2023
Béatrice
FEUILLOIS
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
Était absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l’entreprise
CréaSol
ne
pourra
pas
terminer
les
travaux
prévus
initialement.
Monsieur
le
Maire
a
contacté
de
nouvelles
entreprises
pour
le
ravalement
de
façade
du
mur
contre
l'Eglise. Bâti
Rénov
Façades :
e
_3480,00
€
HT
soit
3828,00
TTC
FERSERVICES
:
e
_1670,00
€
HT
(TVA
non
applicable)
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l'entreprise
FERSERVICES
pour
un
montant
de
1670,00
€
TTC.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
07
novembre
2023.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20231106-202311-004-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023