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Arrêté - a ndeg0508 2025 portant interdiction de stationnement rue agnes sorel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0508 2025 portant interdiction de stationnement rue agnes sorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
SUR YEVRE
1 Fa À)
Arrêté n°0508/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE AGNES SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°429/2025 relatif aux travaux de la rue Camille Méraut (partie comprise entre la rue Henri Boulard et la rue Agnès Sorel).
Considérant que pour fluidifier la circulation par rapport aux travaux en cours de la société EUROVIA CENTRE LOIRE BOURGES - LES GRANDS USAGES -— 18570 LE SUBDRAY, intervenant rue Camille Méraut (partie comprise entre la rue Henri Boulard et la rue Agnès Sorel), il y a lieu d'interdire les places de stationnement, partie comprise entre l'entrée du parking de la Mairie et le n°19 rue Agnès Sorel à partir du 24 novembre 2025 jusqu'à la fin des travaux.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à partir du 24 novembre 2025, partie comprise entre l'entrée du parking de la Mairie et le n°19 rue Agnès Sorel afin de fluidifier la circulation, jusqu'à la fin des
travaux de la société EUROVIA CENTRE LOIRE BOURGES, intervenant rue Camille Méraut (partie comprise entre la rue Henri Boulard et la rue Agnès Sorel).
Article 2 : La Police Municipale sera chargée de prévenir tous les riverains.
Article 3 : La signalisation sera mise en place, maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place règlementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER et à la Communauté d'Agglomération de BOURGES Plus, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 novembre 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant £ | … le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 À 1 é ORLEANS ou par l'application Télérecours : ESRI re LAAIZ0RS,. https://citoyens.telerecours.fr
Acte notifié le .........................