Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 15 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 01 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 juin 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 mai 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 23 juin 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 juin 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2020
DRAAF
- SRFOB
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 12 -JUIN 2020
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2020 SOMMAIRE
DRAAF
SRFOB
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la
forêt communale de MERIAL pour la période 2020-2039 avec
application du 2° de l’article L 122-7 du code forestier………………………..1
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la
forêt communale de ROQEFORT-de-SAULT pour la période
2019-2038 avec application du 2° de l’article L 122-7 du code
forestier…………………………………………………………………………3
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la
forêt départementale de La Rouge (Aude) pour la période 2011-2026
avec application du 2° de l’article L 122-7 du code forestier…………………..5
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-038 confiant la suppléance
du poste de Mme la préfète de l’Aude à M. Luc ANKRI, sous-préfet
de NARBONNE, du jeudi 18 juin 2020 à 12 h au lundi 22 juin 2020
inclus……………………………………………………………………………7 |
M.
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
OCCITANIE
Direction
régionale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
Arrêté
portant approbation
Service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
du
document
d'Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Mérial
Département
: AUDE
pour
la
période
2020-2039
Forêt
communale
de
MÉRIAL
avec
application
du
2°
de
l'article
L122-7 du
Contenance
cadastrale
: 300,5665
ha
code
forestier
Surface
de
gestion
: 296,49
ha
(surface
résultant
de
la
cartographie
informatique)
Révision
d'aménagement
2020-2039
Le
Préfet
de
la
région
Occitanie,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
FOrdre
National
du
Mérite
VU
les
articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1, D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et
D214-
16 du Code Forestier ;
VU
l'article
R212-4
du
Code
Forestier
:
VU
les
articles
L122-7,
L122-8,
R122-23
et
R122-24
du
Code
Forestier
;
VU
les
articles
L414-4
et
R414-19
du
Code
de
l'Environnement
:
VU
le
schéma
régional
d'aménagement
montagnes
pyrénéennes
de
la
région
Languedoc-Roussillon,
arrêté
en
date
du
12/07/2006
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12/02/2004
réglant
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
MÉRIAL
pour
la
période
2003
-
2017
;
VU
le
document
d’aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
transmis
pour
approbation
le
15/04/2020;
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
MÉRIAL
en
date
du
17/01/2020,
déposée
à
la
sous-
préfecture
de
LIMOUX
le
20/01/2020,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté,
et
demandant
le
bénéfice
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
au
titre
de
la
réglementation
Natura
2000
;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
mars
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Florent
GUHL,
directeur régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2020-04-01-009/DRAAF
en
date
du
1
avril
2020
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation
de
l'agriculture et
de
la
forêt
SUR
proposition
du
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
;
ARRÊTE
Article
1*
:
La
forêt
communale
de
MÉRIAL
(AUDE),
d’une contenance
de
296,49
ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
Le
cadre d'une gestion
durable
multifonctionnelle.
Article
2
: Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de 226,52
ha,
actuellement
composée
de Sapin
pectiné
(53%),
Hêtre
(35%),
Chêne
pubescent (10%),
autres
feuillus
(1%),
Pin à
crochets
(1%).
Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
Futaie
par
parquets
dont
conversion en
futaie
par parquets
sur
164,55
ha.
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
sapin pectiné (90,90
ha),
le
hêtre
(73,65
ha).
Les
autres
essences
seront
mainte-
nues
comme
essences
objectif associées
ou
comme
essences
d’accompagnement. Article
3
: Pendant une
durée
de 20
ans
(2020
—
2039)
:
-
La
forêt sera divisée
en
quatre
groupes de
gestion
:
=
Un
groupe de
futaie
par
parquets,
d’une contenance
totale
de
164,55
ha,
dont
9,50
ha
seront
nouvellement
ouverts
en
régénération
et
8,64
ha
seront
parcourus
par
une coupe
définitive
au
cours de la période ;
"
Un
groupe
constitué
de peuplements
inexploitables
ou
sans
valeur
et
terrains
non
boisés
hors
sylviculture,
d’une
contenance
de
79,52
ha,
qui
sera
laissé
en
l’état
avec
interventions
possible
(coupes
d'opportunité, entretien
de
la
desserte,
pastoralisme).
"
Un
groupe
d’ilots
de
sénescence,
d’une contenance
totale
de
3,09
ha,
qui
sera
laissé
à
son
évolution
naturelle,
au
profit
de
la
biodiversité
;
=
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
et
terrains
non
boisés
hors
sylviculture,
d’une contenance
totale
de
49,33
ha.
-
l'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
le
maire de
la
commune
de
MERIAL
de
l'état
de
l’équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
néces-
saires
à son maintien
ou
à son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assu-
rant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt est
adapté à
l’évo-
lution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements
;
.
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion visant
à
la
préservation
de
ia
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d’arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu’à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
Article
4 :
Le document d’aménagement
de
la forêt
communale
de
MÉRIAE,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2°
de
l'article
L122-7 du
code
forestier,
pour
le
programme
de
coupes
et
de
travaux
sylvicoles,
au
titre
:
-
de
la
réglementation propre
à Natura
2000
relative
à la
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR9101468
"Bassin
du
Rebenty"
et
à la
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR9112009
"Pays
de
Sault”,
instaurées
au
titre
des
Directives
européennes
«
Habitats
naturels
»
et
«
Oiseaux
»
;
-
de
la
réglementation
propre
aux
sites
classés
pour
leur
caractère naturel
et
pittoresque
(parcelle
6
en
totalité).
Article
5:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
12/02/2004,
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
MÉRIAL
pour
la
période
2003
- 2017,
est
abrogé.
Article
6
: Le
Directeur
Régional de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
national
des
forêts
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Aude.
Toulouse,
le
4
5
JUIN
2020
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
pour
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
et
délégation,
l’adjoint
au
che
jee
fégional
de
la
forêt
et
du
bois
£oire
GAUTIER EE
=
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois
du document d'Aménagement
de la forêt communale de Roquefort-De-Sault
Département : AUDE
pour la période 2019-2038
Forêt communale de ROQUEFORT-DE-SAULT
avec application du 2° de l'article L122-7 du code
Contenance cadastrale : 599,0503 ha
forestier
Surface de gestion : 616,99 ha (surface issu de la cartographie numérique) Révision d'aménagement 2019-2038
Le Préfet de la région Occitanie, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3,
D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du
Code Forestier ;
VU
l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU
les articles L332-9, R332-24 et R332-26 du Code de l’Environnement :
VU
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU
le schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 12/07/2006 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20/04/2004
réglant
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
ROQUEFORT-DE-SAULT pour la période 2004 - 2018 ;
VU
le
document
d'aménagement établi
par
l’Office
National
des
Forêts
et transmis
pour approbation
le
24/01/2019;
VU
la délibération de ROQUEFORT-DE-SAULT en date du
14/11/2018, déposée à la (sous)-préfecture de
LIMOUX le
12/12/2018 donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et
demandant
le
bénéfice
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier au
titre
de
la
réglementation
Natura 2000 ;
VU
l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU
l'arrêté préfectoral R76-2020-04-01-009/DRAAF en date du 1 avril 2020 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR
proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1° :
La forêt communale de ROQUEFORT-DE-SAULT (AUDE), d’une contenance de 616,99 ha, est
affectée prioritairement à
la
fonction
de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa
fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 594,44 ha, actuellement composée de Hêtre (53%), Sapin pectiné (29%), Chêne pubescent (13%), Pin sylvestre (4%), Frêne (1%). Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie par parquets dont conversion en futaie par parquets sur 594,44 ha. Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuple- ments seront le hêtre (288,55ha), le chêne pubescent (179,74ha), le sapin pectiné (126,15ha). Les autres es- sences seront
maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 — 2038) : -
La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion : "
Un
groupe de
fütaie par parquets,
d’une
contenance totale
de
594,44
ha,
dont 99,32 ha seront
nouvellement ouverts en régénération et 100 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de
la
période
;
"Un groupe constitué de terrains non boisés hors sylviculture, d’une contenance totale de 22,55 ha.
-
l'Office
national
des
forêts informera régulièrement le maire de
la commune de ROQUEFORT-DE-
SAULT
de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-
sures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolu- tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ; -
les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité
courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagement devra prendre
en
compte
l’évolution
des
connaissances
et
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d’incendies. Article 4:
Le document d’aménagement de la forêt communale de ROQUEFORT-DE-SAULT, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de nature des travaux exclus, au titre : -
de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR9112009 Pays de Sault, instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux »_et la ZSC FR 9101470 Haute Vallée Aude et bassin de l’Aiguette_ au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
-
de la réglementation propre aux sites classés pour Les forêts de protection.
Article
5:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
20/04/2004,
réglant
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
ROQUEFORT-DE-SAULT pour la période 2004 - 2018, est abrogé. Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’AUDE.
Toulouse, le
1 5 JUIN
2020
Pour le Préfet et par délégation, pour le directeur régionai de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation, Padjoi
ice
régiohal de la forêt et du bois DE Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation, de Pagriculture et de la forêt
Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois
du document d'Aménagement
de la forêt départementale de La Rouge pour
Département : AUDE
la période 2011-2026
Forêt départementale de LA ROUGE
avec application du 2° de l'article L122-7 du
Contenance cadastrale : 91,9920 ha
code forestier
Surface de gestion : 92,00 ha Premier aménagement
2011-2026
Le Préfet de la région Occitanie, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214- 16 du Code Forestier ;
VU
l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU
le schéma régional d’aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du massif central, arrêté en date du 18/07/2006 :
VU
le document d’aménagement établi par l’Office National des Forêts ;
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Général
relative
à
la
validation
de
l'aménagement
forestier
de
la
forêt
départementale
de
LA
ROUGE
en
date
du
28/11/2011,
déposée
à la préfecture de
l’Aude
le 29/11/2011,
donnant son
accord au
projet d'aménagement
forestier qui
lui
a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code
forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU
l'arrêté préfectoral en date du 25
mars 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Florent
GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU
l'arrêté préfectoral R76-2020-04-01-009/DRAAF en date du
1
avril 2020 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SSUR
proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 17 : La forêt départementale de LA ROUGE (AUDE), d’une contenance de 92,00 ha, est affectée prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article
2:
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
92,00
ha,
actuellement
composée
de
Douglas
(23%), Châtaignier (22%), Epicéa commun (19%), Pin sylvestre (11%), autres feuillus (10%), Pin laricio (8%), Sapin de nordmann (7%). Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 42,05
ha, Futaie par parquets dont conversion en futaie par parquets sur
19,34 ha,
Taillis (T) sur 18,01 ha. Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin de nordmann (5,82ha), le châtaignier (42,15ha), le pin laricio (4,25ha), l'épi- céa commun (3,91ha), le douglas (21.,06ha), le pin sylvestre (2,17ha). Les autres essences seront mainte- nues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement. Article 3 : Pendant une durée de 16 ans (2011 - 2026) : -
La forêt sera divisée en six groupes de gestion : "Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 42,05 ha ; =
Un groupe de futaie par parquets, d’une contenance totale de 19,34 2ha, dont 5,00 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 5,00 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
=“
Un groupe de taillis simple, d’une contenance totale de 13,11 ha
;
"Un groupe d’îlots de vieillissement, d’une contenance totale de 4,90 ha, qui fera l’objet d’une
gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
"
Un groupe d’ilots de sénescence, d’une contenance totale de 2,34 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
"Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d’une contenance totale de 10,26 ha.
-
l'Office national des forêts informera régulièrement le représentant du Conseil Départemental de
l’Aude de l'état de équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adap- té à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ; -
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
{a
préservation
de
la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, où sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. Article 4:
Le document d'aménagement de la forêt départementale de LA ROUGE, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR 9101446 Vallée du Lampy, instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels ». Article
5:
Le
Directeur Régional de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et de
la Forêt,
et le Directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’ Aude.
Toulouse, le
15 JEUN
2020
Pour le Préfet et par délégation, pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
égi
la forêt et du bois
ire GAUTIER Liberté + Liberté Égal + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-038 confiant la suppléance du poste
de Madame la Préfète de l’Aude, du jeudi 18 juin 2020 à 12H au lundi 22 juin 2020 inclus.
La Préfète de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 octobre 2017 portant nomination de M. Luc ANKRI, en qualité de sous-préfet de
Narbonne ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète de
l’Aude.
CONSIDÉRANT l'absence concomitante de la préfète et du secrétaire général de la préfecture de l’Aude, du jeudi 18 juin 2020 à 12H au lundi 22 juin 2020 inclus.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Luc ANKRI, en sa qualité de sous-préfet de Narbonne, est chargé d’assurer la
suppléance du poste de préfet du jeudi 18 juin 2020 à 12H au lundi 22 juin 2020 inclus
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Luc ANKRI, sous-préfet de
Narbonne, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à
l'effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE 3 : Madame le Préfète de l’Aude et Monsieur Luc ANKRI, sous-préfet de Narbonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
47 JUIN 2028
Carcassonne, le
La Préfite
So LIZEON