Déliberation - fgd2y38f75svr8

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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Déliberation - fgd2y38f75svr8 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - fgd2y38f75svr8)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

28 JUIN 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt deux juin deux mille vingt et un, s’est réuni le lundi vingt huit juin deux mille vingt et un à dix-huit heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Raymond DARDILLAC, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Laure TEIXEIRA, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD.

Représenté : Eric GROS par Claude COMPAIN

Absent :

Excusé :

Secrétaire : Jérémy ROUX

DECISIONS

- Démission d’un adjoint au maire de ses fonctions

- Budget principal : cotisation versée au Comité des Œuvres Sociales du personnel

- Budget principal : subvention à l’école de musique de Bellac et à l’association des conciliateurs de justice du Limousin

- Travaux à la salle polyvalente : choix des entreprises

- Droit de place pour un commerce ambulant

- Personnel communal : augmentation du temps de travail d’un agent affecté aux écoles

- Personnel communal : création d’un poste filière administrative/filière technique

- Personnel communal : recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité - Recensement de la population : nomination des agents devant prendre part à cette opération et rémunération des agents recenseurs

- Changement d’exploitant du fonds de commerce de l’épicerie

- SIEPEA : signature d’une convention de mise à disposition de service dans le cadre des TAP - Modification des statuts de Limoges Métropole

- Règlement de la cantine scolaire

INFORMATIONS

- Lignes directrices de gestion

- Remplacement de deux vidéoprojecteurs et TBI dans les écoles

- Projet d’implantation d’éoliennes dans la forêt de la Vécau : réunion d’information

- Local pour l’ACCA : réalisation du permis de construire

- Travaux de voirie en cours

- Biens de section

- Installation de la 5G sur les antennes relais de Puy-Séru et du Bourg (site de la salle polyvalente) - questions diverses (éventuellement)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 AVRIL 2021

Le Maire signale en page 4 dans le paragraphe concernant les travaux de rénovation des locaux, il s’agit de deux fenêtres et non d’une.

Laure TEIXEIREA signale une erreur dans la dernière Lettre de la Municipalité. Il manque le mercredi dans les horaires de l’école de la rentrée. Cécile LAGRANGE et le Maire vérifient. Le mercredi est bien indiqué dans les matinées, le fait que ce ne soit pas présenté sous forme d’un tableau peut être moins lisible.

Pierrette RIFFAUD s’est exprimée lors de la réunion du 08 avril en spécifiant qu’un espace d’expression doit être réservé à la liste arrivée en second dans chaque élément de communication (bulletin municipal, Lettre de la Municipalité et le site internet) Le Maire estime que le support « bulletin municipal » suffit, les deux autres éléments reprennent des informations. Pierrette RIFFAUD dit qu’elle s’est renseignée auprès de la Préfecture. Nathalie FONTAINE ne se souvient pas que Pierrette RIFFAUD ait fait cette remarque lors de la précédente réunion de l’assemblée.

Les modifications demandées sont apportées- 2 -

Le Maire renouvelle ses remerciements aux personnes ayant pris part à l’organisation des journées de vaccination et également aux journées d’élections.

DECISIONS

DEMISSION D’UN ADJOINT DE SES FONCTIONS

Par courrier en date du 18 juin, le Préfet informait le Maire qu’il acceptait la démission de Raymond DARDILLAC de ses fonctions d’adjoint. Celui-ci a décidé de rester conseiller municipal.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsqu’un adjoint démissionne, le Conseil Municipal doit procéder à son remplacement dans un délai de 15 jours.

Le Conseil Municipal peut également décider de ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire à condition de délibérer pour supprimer ce poste et qu’il reste au moins un adjoint en poste dans la commune.

Le Maire a discuté avec les adjoints et le conseiller délégué et il ressort de ces échanges qu’ils souhaiteraient fonctionner à trois adjoints et un conseiller délégué. C’est pourquoi, le Maire propose au Conseil Municipal la suppression d’un poste d’adjoint.

Marcel BAYLE demandent quelles sont les motivations de cette démission. Raymond DARDILLAC explique qu’il s’agit essentiellement de convenances personnelles. Pendant une année, il pense avoir découvert beaucoup de choses et a essayé de faire son travail correctement. Il estime avoir la conscience tranquille.

Sandrine REIX demande si, le poste laissé vacant -qui a été proposé à Lucien GROS- a été proposé à quelqu’un d’autre.

Marcel BAYLE demande qui va assumer les fonctions déléguées à Raymond DARDILLAC. Le Maire explique qu’il assurera les fonctions sans les déléguer. Jean-Paul PERRAUDIN dit que Raymond DARDILLAC a fait savoir qu’il reste un élu et, à ce titre, est à disposition si besoin est. Marcel BAYLE précise qu’il est bien de savoir qui fait quoi. Nathalie FONTAINE ajoute que quoi qu’il soit fait, le Maire reste responsable. Le Maire souligne le fait que le conseil reste une équipe. Christelle BARRAUD demande si le fait de ne pas donner les délégations qui ne seront plus assumées par Raymond DARDILLAC ne sera pas préjudiciable à la fonction de Maire qui est, pour elle, celle de superviser.

Le Maire explique qu’il l’a déjà fait, notamment à la fin de la précédente mandature.

Arrivée de Lucien GROS.

Guillaume ROYER demande des précisions quant aux indemnités. Le Maire répond que celles de Raymond DARDILLAC ne seront plus versées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à trois le nombre d’adjoints.

BUDGET PRINCIPAL : COTISATION VERSÉE AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES Le Maire explique que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel. Peyrilhac cotise au Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne. Les prestations du Comité des œuvres sociales (COS), association loi 1901, placé auprès du centre de gestion, permettent de répondre à cette obligation.

L’assemblée générale du COS a adopté lors de son assemblée générale du 20 mai dernier des nouveaux montants de cotisation.

Les montants appliqués avant cette décision étaient de :

- part ouvrière : 18 € par agent

- part patronale : 0,6 % de la masse salariale totale (de l’année N-1) avec un minimum de 120 €/agent adhérent ;

Ainsi, en 2020, la collectivité a versé 1 562.52 € au COS.

Les montants à appliquer suite à la décision de l’association seront de :

- part ouvrière : 20 € par agent

- part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale (de l’année N-1) avec un minimum de 140 €/agent adhérent ;- 3 -

Soit pour 2021, un montant à verser de 1 979.60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le montant des cotisations dues au COS.

BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE DE BELLAC ET A L’ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE

Le Maire a reçu un courrier, courant mai, du Maire de Bellac concernant l’école municipale de musique. Il fait part des difficultés financières rencontrées par la structure. Il indique un coût de fonctionnement pour l’année 2019/2020 de 241 368 € pour un montant de recettes de 46 451 €. Le déficit est supporté par Bellac alors qu’il indique que seulement 28% des élèves fréquentant cette école sont domiciliés sur la Commune.

Le Maire de Bellac explique que ce déficit de 194 917 € n’est pas supportable par sa Commune. Il demande donc aux Communes dont les enfants inscrits à l’école de musique sont issus si elles peuvent apporter leur soutien à la structure.

Quatre enfants de Peyrilhac bénéficient des cours de l’école de musique. Après discussion avec les adjoints, le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle pour l’année 2021 de 400 €. Cécile LAGRANGE précise que la participation des familles dans d’autres écoles de musique est bien plus élevée.

Marcel BAYLE demande à combien de commune Bellac fait appel.

Après recherche dans le document envoyé, Nathalie FONTAINE trouve le nombre de 21 communes de la Communauté de Communes du Haut-Limousin et 15 communes hors de cette intercommunalité. Marcel BAYLE estime que le Ministère de la Culture pourrait être sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser une subvention exceptionnelle de 400 € à l’école de musique de Bellac.

Le Maire a également été sollicité par l’association des conciliateurs de justice du Limousin. Plusieurs administrés ont fait appel au service d’un conciliateur dans les années qui viennent de s’écouler. Il est favorable au versement d’une subvention pour cette association, qui fonctionne grâce à des bénévoles, et dont les dépenses sont composées essentiellement en frais d’achat de fournitures administratives, de déplacement et de réception (magistrats, géomètres, huissiers,…). Le Maire propose de verser 90 € qui correspondent à ce que la commune verse pour l’association APPELAP, la FNATH ou Rencontres et solidarité.

Pierrette RIFFAUD trouve le montant proposé un peu mesquin et propose d’arrondir à 100 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser une subvention de 100 € à l’association des conciliateurs de justice du Limousin.

TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire rappelle qu’au moment du vote du budget en avril, le Conseil Municipal a inscrit les crédits nécessaires à des travaux sur le bâtiment de la salle polyvalente.

Il s’agit de procéder au ravalement des façades et au remplacement des avant-toits. Jean-Paul PERRAUDIN a fait réaliser des devis qu’il présente à l’assemblée.

Il rappelle que plusieurs campagnes de travaux ont été réalisées sur ce bâtiment et ses abords : le parking, la rénovation intérieure de la salle principale notamment.

L’extérieur reste à reprendre sur ce bâtiment d’une trentaine d’années. Il s’agit d’intervenir sur les avant- toits, l’enduit côté vestiaires et le démoussage de la toiture.

Jean-Paul PERRAUDIN a sollicité un premier devis auprès de l’entreprise Techni-murs qui s’élevait à 57 373.15 € HT et qui a servi pour élaborer les dossiers de subvention.

Par la suite, il a demandé d’autres chiffrages avec la difficulté de trouver des entreprises en capacité d’intervenir avant fin 2021.

L’entreprise 3F peinture a fait une proposition pour les travaux d’enduit et de toiture. Elle est de 44 079.62 € HT

La SAS DUBOIS a chiffré les gouttières et les avant-toits à 9 717.30 €

Pierrette RIFFAUD demande si l’échafaudage sera mis en commun.

Enfin, Jean-Paul PERRAUDIN a demandé une nouvelle estimation à Techni-murs sans les gouttières et les avant-toits et avec une remise commerciale. Celle-ci s’élève à 41 000 € HT.

Il pense qu’il serait intéressant de faire travailler la SAS DUBOIS et Techni-murs. Il s’agit pour le moment de présenter les choses et non de décider.- 4 -

Le Conseil Départemental a accordé, lors de la session du 14 juin, une subvention de 20% du montant HT pour ces travaux. Un dossier avait également été déposé fin 2020 auprès de l’Etat, ce n’est qu’en septembre que la Commune saura si elle percevra ou non une subvention pour le projet.

Nathalie FONTAINE demande ce qu’il en sera de l’échafaudage. Jean-Paul PERRAUDIN explique que l’entreprise DUBOIS travaillera avec un élévateur. Laure TEIXEIRA alerte sur l’augmentation rapide du coût des matériaux.

Marcel BAYLE pense que ce ne serait pas une grosse dépense de prévoir l’installation d’abri pour les chauves-souris et les chouettes. Il ajoute que c’est un élément de communication bénéfique pour la Commune. Il propose que le conseil le délègue pour qu’il fasse faire des devis. Le Maire l’invite à contacter Limoges Métropole.

Pierrette RIFFAUD dit que les travaux ne seront pas engagés avant septembre. Nathalie FONTAINE demande si la Commune pourrait bénéficier du plan de relance. Pierrette RIFFAUD signale que Marcel BAYLE et elle ont intégré plusieurs commissions mise en place suite aux élections municipales, dont la commission urbanisme. Elle demande si ces commissions seront réunies un jour.

Jean-Paul PERRAUDIN explique que, pour le cas présent, ils ont pensé plus judicieux d’en parler directement en séance du conseil.

Pierrette RIFFAUD déplore que cette commission ne soit pas réunie et souhaiterait qu’elle le soit. Lucien GROS estime qu’il est nécessaire de faire des réunions à bon escient. Pierrette ajoute qu’il y a une différence entre absence de réunion et « réunionite aigüe ».

DROIT DE PLACE POUR UN COMMERCE AMBULANT

Par délibération du 16 février 2021, le Maire rappelle qu’un droit de place de 10€ mensuels pour les commerces ambulants a été instauré.

Depuis le mois de mai, un nouveau commerçant vient sur la Commune le mercredi soir. La puissance électrique disponible sous la halle était insuffisante pour ce commerçant. Aussi, il a fallu augmenter cette puissance de 3 KVA à 9KVA.

En accord avec le commerçant, le Maire propose de fixer un tarif un peu plus élevé de droit de place de 15 € par mois, tout en conservant le tarif de 10€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition faite par le Maire.

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT AFFECTE AUX ECOLES

Le Maire explique que l’organisation du service des agents affectés aux écoles nécessite le passage à temps plein d’un agent actuellement à 29 heures hebdomadaires.

C’est pourquoi le Maire a saisi le Comité technique sur cette question. Celui-ci a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 24 juin dernier.

Le Maire propose de supprimer le poste occupé actuellement par l’agent à 29/35e et de créer un nouveau poste à 35h à compter du 1er septembre 2021 sur lequel il pourra la nommer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2021, de supprimer le poste à 29/35e à compter du 1er septembre 2021 et autorise le Maire à nommer un agent sur le poste créé.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE FILIERE ADMINISTRATIVE / FILIERE TECHNIQUE

Le Maire explique qu’il s’avère nécessaire de procéder au recrutement d’un agent à temps non complet pour soulager de manière permanente les deux agents administratifs de la Commune. De plus, en raison de la réorganisation du service affecté aux écoles, il y aura nécessité de recruter un agent, également à temps non complet pour assurer l’entretien des salles mises à la location, de la mairie et des toilettes publiques.

C’est pourquoi, le Maire propose la création d’un poste à temps non complet à raison de 17h hebdomadaires pour le secrétariat de mairie et d’un poste à temps non complet pour l’entretien des locaux communaux à raison de 18h hebdomadaires.

Ainsi, le Maire pourra nommer un agent sur ces postes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de créer :- 5 -

- un poste d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17h hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2021.

- un poste à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire souhaiterait que la commune ait recours de manière temporaire, à l’emploi d’une personne supplémentaire au sein des services techniques afin de réaliser des travaux de rénovation dans les bâtiments.

Il s’agirait de lui permettre de recruter une personne pour une durée de 6 mois. Il est très probable qu’un contrat sera de nouveau conclu avec la personne qui a déjà commencé à réaliser les travaux fin 2020/début 2021. Ce contrat avait été conclu pour 6 mois et non renouvelé car, au vu des travaux à faire réaliser par les entreprises, il paraissait plus judicieux de ne pas prolonger dans la continuité. Cette personne sera chargée de :

- la rénovation du couloir de la mairie : rénovation des plafonds, murs, sols, petits travaux de plomberie,

- la rénovation de la salle du Conseil Municipal,

- la rénovation du local abritant actuellement la buanderie et celui de l’amicale laïque et du jumelage,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder au recrutement d’un agent pour une période de 6 mois, éventuellement renouvelable dans la limite de 12 mois au total, et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Le Maire rappelle que le recensement de la population devait avoir lieu en 2021 sur Peyrilhac. En raison de l’épidémie de Covid-19, les opérations de recensement ont été annulées et reportées à 2022. Il faut donc reprendre toute la procédure.

La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs. Elle reçoit, en principe, une compensation financière forfaitaire de l’Etat. En 2016, elle s’élevait à 2 663.00 €. Un coordonnateur et trois agents doivent être recrutés pour effectuer ce futur recensement. Le rôle du coordonnateur est de faire la liaison entre l’INSEE, service de l’Etat chargé du recensement, et les agents recenseurs.

Le coordonnateur communal doit être assisté dans ses fonctions par les agents travaillant au secrétariat de mairie.

Avec l’accord du Conseil Municipal, le Maire doit prendre un arrêté de nomination pour ces agents. Magali TURPIN est proposée dans le rôle de coordonnateur. En ce qui concerne les agents recenseurs, il est encore tôt pour procéder à leur recrutement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à nommer le coordonnateur communal et, en temps voulu, les agents recenseurs qui devront procéder au recensement de la population en 2022.

La commune a donc la charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs. Le montant de la rémunération des agents est déterminé par délibération du Conseil Municipal. Il peut être calculé selon le nombre de feuilles établies par chaque agent. En 2011 et 2016, la commune avait attribué, en supplément, une somme à chaque agent recenseur pour frais de déplacement. La rémunération des agents recenseurs est soumise aux cotisations sociales.

Les barèmes fixés lors du recensement de 2016 étaient les suivants :

- Feuille de logement : 1.13 €

- Bulletin individuel : 1.72 €

- Feuille d’immeuble collectif : 1.13 €

- Bordereau de district : 4.99 €

Je vous propose de retenir les montants suivants pour 2022 :

- Feuille de logement : 1.20 €

- Bulletin individuel : 1.80 €

- Feuille d’immeuble collectif : 1.20 €- 6 -

- Bordereau de district : 5.10 €

- Le versement d’un forfait de 100 € pour les frais de transports

- Le versement d’un forfait de 25.00 € pour chaque séance de formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de fixer la rémunération des agents recenseur comme proposée.

CHANGEMENT D’EXPLOITANT DU FONDS DE COMMERCE DE L’EPICERIE Le Maire a été informé par Stéphane BOSSU qu’il avait trouvé des acquéreurs pour le fonds de commerce de l’épicerie. Ce fonds est cédé à la SARL MP DECONTA dont la gérante se nomme Valérie FAURE et réside à Saint-Brice-sur-Vienne.

La cession du fonds entraînera celle du bail pour le temps restant à courir (soit jusqu’au 31 juillet 2029) sous réserve de l’agrément du repreneur par le conseil municipal.

Il faut donc que le Conseil Municipal donne -ou non- son accord pour céder le bail, ainsi que la cession du Relais Poste Commerçant au nouveau propriétaire du fonds de commerce.

Le compromis de vente doit être signé début juillet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de procéder à la cession du bail et de relais Poste commerçant détenu par M. Stéphane BOSSU au profit de la SARL MP DECONTA.

A l’instar de ce qui avait été fait pour Mme CHARLES et M. BOSSU lorsqu’ils avaient repris le commerce, le Maire souhaiterait accorder à la nouvelle société un mois de gratuité de loyer au début de son exploitation (312,22 € + 61.20 € de TVA).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder un mois de gratuité de loyer à la MP DECONTA.

SIEPEA : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DANS LE CADRE DES TAP

A la rentrée de septembre 2021, les TAP auront lieu pour tous les enfants de l’école le mardi après-midi. Le SIEPEA a demandé aux communes s’il était possible d’avoir des agents communaux pour s’occuper des classes de maternelle pendant ces ateliers.

En accord avec les agents concernés, il a été répondu favorablement à la requête du syndicat. Afin de formaliser cette mise à disposition gracieuse de service, le comité technique a été saisi et a rendu un avis favorable au projet de convention qui lui a été soumis lors de sa réunion du 24 juin. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention avec le SIEPEA.

Marcel BAYLE demande quel est le rôle des agents. Nathalie FONTAINE explique que, pendant les temps d’école, les agents faisant office d’ATSEM travaille sous la direction des enseignants. Pendant les TAP, le syndicat a considéré que les enfants de maternelle (très petite section et petite section) continueraient à faire la sieste. Le SIEPEA demande de prévoir des activités essentiellement pour les enfants de moyenne section de maternelle qui seront réalisées par les agents communaux. Ces derniers seront soutenus par les animateurs du syndicat et la directrice de l’ALSH aussi bien dans la préparation des activités que dans leur accomplissement.

Marcel BAYLE demande au Maire de bien vouloir relire le paragraphe mis au vote. Ce qu’il fait.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de service pour la mise en œuvre des TAP avec la Présidente du SIEPEA.

MODIFICATION DES STATUTS DE LIMOGES METROPOLE

Par lettre en date du 11 juin, le Président de Limoges Métropole informe la Commune de la modification des statuts qui a été votée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 mai dernier. Cette modification porte sur l’article 5.2 « compétences facultatives » afin d’ajouter la compétence « fourniture, pose et entretien des abribus voyageurs, y compris les abribus nécessaires aux transports d’élèves à l’intérieur du périmètre de transport urbain ».

En effet, si cette compétence n’apparaît pas dans les statuts, elle demeure dissociée de la compétence « transport urbain » et doit donc être assumée par les Communes (considérés comme du mobilier urbain). Cette modification des statuts permet de régulariser la situation. En effet, dans la pratique Limoges Métropole assurait déjà cette compétence.- 7 -

Les Communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification pour se prononcer.

Christelle BARRAUD demande comment cela se passe pour déterminer les travaux nécessaires sur les abribus. Est-ce Limoges Métropole qui inventorie régulièrement son parc ou est-ce la Commune qui fait remonter les besoins. Le Maire explique que chaque Commune fait remonter ses besoins en matière de travaux ou de pose de nouvelles structures.

Laure TEIXEIRA demande comment faire pour faire installer de nouveaux abribus. Le Maire explique que les abribus sont installés sous plusieurs conditions (notamment le nombre d’enfants scolarisés à l’école maternelle ou élémentaire par arrêt).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des statuts de Limoges Métropole telle qu’elle a été présentée.

REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le Maire signale que Nathalie FONTAINE a rédigé un nouveau règlement pour la cantine scolaire et elle souhaite qu’il soit adopté par le Conseil Municipal.

Ce document a été transmis à l’ensemble des élus par mail le 24 juin dernier. Il a été retravaillé aujourd’hui. Des exemplaires de cette nouvelle version sont distribués.

Le Maire laisse la parole à Nathalie FONTAINE qui a rédigé ce projet.

Elle commence par présenter ses excuses pour les modifications tardives. Les rectifications qu’elle a apportées émanent de propositions faites essentiellement par la secrétaire de mairie, elle a également modifié des éléments dans la dernière partie portant sur les sanctions (paragraphe 7 / non respect des règles de vie).

Le Maire l’interroge sur la phrase indiquant la participation au nettoyage. Nathalie FONTAINE précise qu’il s’agit de faire participer l’enfant au nettoyage de ce qu’il aura délibérément sali. Nathalie FONTAINE a apporté des rectifications sur la partie « fonctionnement » en supprimant des doublons et en retirant des éléments qui auraient pu être mal interprétés. Les agents ont des obligations mais il faut porter attention à la rédaction de façon à éviter les écueils.

Marcel BAYLE souligne un point concernant la rédaction dans le 3ème paragraphe : « les agents se doivent de respecter une certaine réserve » et non « tenue ».

Il signale également une tournure de phrase dans le paragraphe 5 concernant les transferts dans des établissements de soins.

Pierrette RIFFAUD signale une faute d’orthographe dans le 1er paragraphe.

Nathalie FONTAINE précise qu’il est possible que pour quelques familles ce règlement soit signé dans le cadre d’un entretien.

Pierrette RIFFAUD pense que son application pourra être ajustée. Nathalie FONTAINE espère ne pas avoir à le mettre en œuvre. Elle explique que huit parents ont été convoqués à la mairie le 25 juin dernier suite à de nombreux mauvais comportements.

Marcel BAYLE demande quelle a été la réaction des parents. Nathalie FONTAINE explique que tout s’est bien passé et que les parents ont, dans l’ensemble un bon état d’esprit. Cette réunion a été faite pour chercher des solutions. Les représentants des parents d’élèves, le Maire, les agents étaient présents. Il y a eu des échanges entre tous. Malheureusement, dès la semaine suivante, il a fallu intervenir à nouveau. Marcel BAYLE demande à quelle tranche d’âge appartiennent les enfants concernés. Cécile LAGRANGE répond en lui indiquant qu’il s’agit d’enfant en classe de CP et CE.

Nathalie FONTAINE ajoute que lorsqu’elle a rencontré les agents le 18 juin, elles étaient au bord de l’épuisement et que c’est également pour cela que la réunion a été provoquée.

Nathalie FONTAINE a conscience que le fait d’exclure des enfants du service mettra des familles dans la difficulté mais elle estime que les agents n’ont pas à subir des comportements pareils. Christelle BARRAUD demande si le bâtiment est bien insonorisé. Le Maire explique que c’est bien mieux que le précédent restaurant mais ça reste un restaurant scolaire.

Jean-Paul PERRAUDIN demande ce qui se passe dans le cas où des familles refuseraient de signer. Nathalie FONTAINE explique que l’acceptation de l’usager au service est conditionnée à l’acceptation du règlement. Une phrase sera ajoutée en ce sens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les règlements de cantine scolaire présenté ce soir avec les modifications apportées en cours de séance.- 8 -

INFORMATIONS

Ligne directrice de gestion

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’ article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . Les modalités de mise en œuvre de cet outil de gestion des ressources humaines (GRH) sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019. Leur rédaction est imposée dans les collectivités de toute taille.

Les lignes directrices de gestion poursuivent deux objectifs :

 déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;  fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les commissions administratives paritaires (CAP) n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021.

Les lignes directrices de gestion intéressent l’ensemble des agents de la collectivité ou de l’établissement. Elles constituent une source d’information pour tous les agents, leurs supérieurs hiérarchiques, les encadrants et responsables de service, les organisations syndicales qui souhaitent connaître les modalités de gestion des ressources humaines et plus particulièrement en matière de recrutement, d’affectation, d’évolution des carrières, de mobilité, d’égalité professionnelle… Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement.

L’élaboration de lignes directrices s’inscrit dans l’esprit du législateur autour de cinq objectifs :

 renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective ;

 développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace ;

 simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;

 favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé ;

 renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

L’ article 18 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 définit la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines comme étant les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences. L’ article 19 précise que les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours :

« 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois ;

2° Les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures. »

Ces lignes directrices visent en particulier :

 à préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d’exercice, attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, le cas échéant, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes ;  à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d’emplois et grades concernés ;  à favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les lignes directrices de gestion (mandature 2020-2026) pour la Commune ont été élaborées, grâce à l’appui du Centre départemental de gestion, par Nathalie FONTAINE et Delphine. Elles ont été présentées au comité technique lors de sa séance du 24 juin. Celui-ci a rendu un avis favorable.

Aussi, le Maire doit maintenant prendre l’arrêté de mise en place de ces LDG pour qu’elles deviennent effectives.- 9 -

Remplacement de deux vidéoprojecteurs et TBI dans les écoles

Suite à la demande des enseignantes, deux nouveaux TBI et vidéoprojecteurs ont été commandés pour remplacer du matériel qui vient de tomber en panne.

La commune va pouvoir bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre du plan de relance-continuité pédagogique appel à projet pour un socle numérique.

Sur une dépense de 4 300.80 € TTC, 3 010.00 € seront pris en charge par l’Etat. La Commune a également demandé à Limoges Métropole s’il serait possible que la communauté urbaine participe. Un retour de la part des services communautaire est attendu sans trop y croire, étant donné que cette acquisition est déjà financée à plus de 50% du montant TTC.

Projet d’implantation d’éoliennes dans la forêt de la Vécau : réunion d’information Un comité de suivi élu est organisé par la société Total Quadran, qui développe le projet d’implantation d’éoliennes sur des terrains privés dans la forêt de la Vécau, le mardi 06 juillet à 14h00 à la mairie. C’est l’Agence TACT qui organise cette réunion.

Local ACCA : réalisation du permis de construire

Lors du vote du budget, le conseil municipal a inscrit en dépense d’investissement la construction d’un local pour l’ACCA. Pour pouvoir déposer le permis de construire, il doit être visé par un maître d’œuvre. C’est pourquoi, le Maire a demandé au cabinet OX Architectures de transmettre une proposition d’honoraires. Celle-ci s’élève à 1 200 € TTC.

Travaux de voirie en cours

La route du Mas-du-Bost vient d’être réalisée en enduit bicouches. Des travaux de point-à-temps ont également été faits dans les villages du Mas-du-Bost, de Puy-Séru et de la Prade ; les route de la Lande et du Bourg restent à exécuter.

Sandrine REIX signale de gros problèmes de vitesse sur la route traversant le village.

Biens de section

Il y a quelques mois, le Maire a discuté avec les adjoints de l’opportunité d’intégrer les biens de section au domaine communal.

Il existe plusieurs biens de section répartis sur six villages : le Mas-du-Bost, Conore, les Vergnes, Boissournet, Banèche et Puy-Séru.

Hérités de l’ancien régime, les biens de section constituent une spécificité de certains départements de montagne. Ils sont notamment présents dans le Massif Central.

Ces terres servaient aux plus modestes, à ceux qui ne possédaient rien, à faire pacager leurs animaux, à produire quelques cultures vivrières et à en tirer du bois de chauffage. En un mot, à en retirer les éléments premiers de leur survie.

Les biens de section sont destinés aux habitants de la section.

Pour certains villages, les biens de section représentent de toutes petites parcelles comme à Boissournet par exemple. Pour d’autres, il s’agit d’étendues plus importantes comme à Conore ou à Banèche. Les localisations par rapport au village et la topographie sont variées : excentrée ou au cœur des hameaux, terrains plats ou buttes.

La question d’intégrer ou non ces biens au domaine communal s’est posée car cela fait des décennies que la commune assure l’entretien des biens de section, essentiellement ceux de Banèche et paie les impôts locaux à Conore et Banèche.

Il ne s’agit pas de vouloir déposséder qui que ce soit de quoi que ce soit pour créer des projets farfelus. D’ailleurs aucun projet d’aucune sorte n’est à l’étude sur aucune des sections existantes. Il n’existe pas de commission syndicale pour ces biens.

Il s’agit de clarifier la situation étant donné que la commune s’occupe déjà de tout ce qui concerne ces biens de sections.

Au vu des quelques renseignements glanés jusque-là, il semble qu’on puisse distinguer quatre catégories de transfert :

- le transfert résultant d’un souhait conjoint du conseil municipal et de la section, - le transfert total à l’initiative du Préfet -du fait du désintérêt des électeurs ou des particularités de la section,

- le transfert total pour dépérissement de la section à l’initiative de la commune, - le transfert partiel ou total à l’initiative de la commune afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général.- 10 -

En janvier dernier, Monsieur DURIEUX et M. ROUER ont été à l’initiative d’une pétition qui a circulée à Banèche. Cette pétition, portée par « le collectif de Banèche », indiquait « s’opposer à toutes ventes concernant les biens de sections appartenant au village de Banèche et déclarer qu’il décidera de l’avenir de ces biens de sections ».

Une copie a été transmise par les soins du collectif à la Préfecture.

Le Maire n’a pas compris d’où venait cette opposition à un projet de vente qui n’existait pas et qui n’existe toujours pas. En tout état de cause, il pense nécessaire, quelque soit l’issu de la discussion de ce soir, de bien informer tous les habitants concernés par ces biens de section de nos débats.

Le Maire souhaite que le Conseil Municipal discute ce soir de l’éventualité d’engager les démarches pour intégrer ces biens de section au patrimoine communal.

Il pense qu’il serait nécessaire, si l’assemblée décidait de le faire, de prendre l’attache de juriste spécialisé en la matière.

Marcel BAYLE a effectué une recherche juridique car il a été questionné par des habitants de Banèche. Leur inquiétude concernait le fait qu’ils ne souhaitaient pas voir de constructions sur ces parcelles. Il explique qu’il y a des aspects techniques à respecter. Il faut faire voter les habitants de la section s’ils sont inscrits sur les listes électorales. Le Conseil Municipal peut envisager un transfert. Pierrette RIFFAUD signale qu’une habitante de Banèche notamment ne souhaitait pas se voir retirer l’entretien du terrain devant chez elle. L’intégration des biens de sections ne peut se faire qu’en collaboration avec les habitants.

Raymond DARDILLAC précise que l’entretien des biens de section de Banèche a un coût financier pour la Commune.

Marcel BAYLE pense qu’une réunion avec les habitants pourrait être envisagée et il se propose de faire un topo. Christelle BARRAUD demande quelle superficie tous ces biens représentent. Pierrette RIFFAUD revient sur l’objet des biens de section. Il s’agissait de la nécessité de pâturage, de collecte de bois, de ramassage des châtaignes. Elle signale qu’aujourd’hui une partie des biens de section de Conore sont mis à disposition d’une habitante pour ses chevaux. Elle signale, par ailleurs, que plusieurs habitants souhaitent aller défricher autour de la Croix du Pey.

Cécile LAGRANGE interroge sur la responsabilité. Marcel BAYLE répond qu’en l’absence de syndicat, c’est la Commune qui est responsable en cas de problème.

Raymond DARDILLAC signale que la collectivité a récemment dû prendre en charge l’abattage d’un arbre à Banèche suite à la demande d’un riverain.

Marcel BAYLE estime que, rationnellement, on arrivera à intégrer ces biens dans le patrimoine des Commune, mais qu’il faut le faire tranquillement.

Pierrette RIFFAUD explique que certains biens ont été donné dans un but précis, il s’agit de donation avec charges ; il est indispensable de retrouver les actes.

Lucien GROS ajoute qu’il faut prendre le temps de tout analyser. Pierrette RIFFAUD conclut en précisant qu’il faut en parler de façon dépassionnée.

Installation de la 5G sur les antennes relais de Puy-Séru et du Bourg

La Commune a été destinataire le 19 juin dernier de deux courriers arrivés en recommandé. Il s’agissait de deux dossiers d’information concernant « l’adaptation logicielle d’une installation radioélectrique ».

Le calendrier de déploiement pour chacun des dossiers prévoit une mise en service dans le courant du 2e trimestre 2021.

Quant à l’antenne Orange prévue sur le site du parcours santé, la déclaration préalable a été déposée ces derniers jours.

Fin de séance : 21h15.