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Procès Verbal - PV du 30 septembre 2024 (2)
Procès Verbal - PV du 2 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 27
septembre
2023
PRÉSENTS
:
Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
M.
DELORME,
A.
MÉMERY,
I.
MAURIN,
A.
GODET,
À.
BINEAU,
D.
MEZY,
À.
GRES,
D.
VANESSE,
S.
BÉNAMAR
(arrivée
à
19h06),
T.
MAZZANTI,
S.
VANEL,
J.
SOULIER,
P.
COMBE,
C.
FALCON.
EXCUSÉ(S)
: F.
CHAMBAZ
(a donné
pouvoir
à A.
MÉMERY),
X.
POURCHER
(a donné
pouvoir
à
P.
COMBE),
D.
BRUNET
(a donné
pouvoir
à A,
GODET).
ABSENT(S)
: M.
DRURE
SECRÉTAIRE
: M.
DELORME
La
séance
est
ouverte
à
19h03
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
DELORME
se porte
candidat
et est désigné
secrétaire
de séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
3
JUILLET
2023
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
remarques
; en
l'absence
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Arrivée
de
S.
Bénamar
(19h06)
DELIBERATION
N°51:
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
APPROBATION
DU
PLAN
PARTENARIAL
POUR
LA
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
L'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGDID)
Rapporteur
:Isabelle
MAURIN
I.
MAURIN
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
indique
que
la
loi
n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
définit
un
nouveau
cadre
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs.
L'objectif
est
de
faire
évoluer
la
gestion
de
la
demande
vers
plus
de
transparence,
tant
pour
les
acteurs
entre
eux
que
vis-à-vis
des
demandeurs.
La
loi
ALUR
impose
ainsi
l’adoption
d’un
Plan
partenarial
pour
la
gestion
de
la
demande
et
l’information
des
demandeurs
(PPGDID)
dans
cet
objectif,
pour
les
EPCI
dotés
de
la
compétence
habitat
et
d’au
moins
un
quartier
politique
de
la
ville.
La
loi
n°2018-1021
sur
l’Evolution
du
Logement,
de
l’Aménagement
et
du
Numérique
(dite
loi
ELAN)
prévoit
de
nouvelles
obligations
pour
ces
territoires,
et
notamment
celle
de
se
doter
d’un
système
de
cotation
de
la
demande
de
logement
social.
Ce
système
définit
l’ensemble
des
critères
et
pondérations
à
partir
desquels
les
dossiers
de
demandeurs
se
voient
attribuer
une
notation.
Cette
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
Page
1/10 notation
est
calculée
automatiquement
par
le
Système
national
d'enregistrement,
et
apparaît
sur
son
interface. La
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi 3DS)
a établi
la date
butoir
de
mise
en
œuvre
de
cette
cotation
au
31
décembre
2023.
Dans
ce
contexte,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
enclenché
l’élaboration
du
projet
de
PPGDID
dès
2021,
dans
le
cadre
de
la
Conférence
intercommunale
du
logement
(CIL),
instance
partenariale
rassemblant
l’Etat,
les
collectivités
(EPCI,
communes,
Départements),
les
gestionnaires
de
logement
social
et associations.
Après
une
série
de
groupes
de
travail
en
2021,
une
réunion
tenue
le 27 juin
2023
a permis
à la CIL
d’exprimer
un
avis
favorable
sur
le projet
de
plan.
Ce
projet
concerne
la commune
à plusieurs
titres :
-
D'abord,
les
trente
communes
sont
appelées
à participer
au
« service
d’information
et
d’accueil
des
demandeurs
»
du
territoire,
en
qualité
de
guichet
d’accueil
des
demandeurs
de
logement
social.
Dans
ce
cadre,
elles
doivent
a minima
transmettre
au
public
des
informations
d’ordre
général
sur
le
fonctionnement
du
logement
social.
Pour
les
aider
dans
cette
tâche,
elles
pourront
bénéficier
de
documents
supports
et
formations
proposées
par
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
également
renseigner
les
demandeurs
de
manière
individualisée,
sur
l'avancement
de
leur
demande.
Sur
le
territoire
de
l’agglomération,
les
guichets
d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
social,
chargés
de
la
création
et
du
renouvellement
des
demandes
sur
le
Système
national
d’enregistrement,
demeurent
les
bailleurs
sociaux
et Action
Logement.
-
Ensuite,
certaines
communes
sont
appelées
à utiliser
la cotation
de
logement
social
en
qualité
de
réservataire
de
logement
social.
En
effet,
chaque
réservataire
peut
prendre
appui
sur
la cotation,
dans
son
examen
des
demandes,
pour
faire
remonter
des
dossiers
aux
bailleurs
sociaux
quand
un
logement
de
son
contingent
se
libère,
La
commune,
en
approuvant
ce
plan,
confirme
son
inscription
en
tant
que
« guichet
d’accueil
»
dans
le service
d’information
et d'accueil
des
demandeurs
déployé
sur
le territoire,
et sa volonté
d’utiliser
le nouvel
outil
de
la cotation
dans
l’exercice
de ses
fonctions
de réservataire
de
logement
social.
Suite
à l’adoption
du
plan
partenarial
de gestion
de
la demande
et d’information
des
demandeurs,
qui
sera
rendu
exécutoire
par
la délibération
présentée
au
conseil
communautaire
le
14
novembre
2023,
la
commune
sera
appelée
à
signer
une
convention
d’application,
venant
préciser
son
rôle
de
guichet
d’accueil. Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le Plan
Partenarial
pour
la Gestion
de
la Demande
et
l'information
des
Demandeur
1
MAURIN
indique
que
la
commune
a
déjà
accès
au
Système
National
d’Enregistrement
(SNE)
et
l'utilise
depuis
2
ans
et
que
le
CCAS
est
également
guichet
d'accueil
pour
les
demandeurs
de
logements
qui
sont
directement
renseignés
aussi
bien
pour
les
informations
d'ordre
général
que
pour
leur
suivi
de
dossier
; contrairement
à
d’autres
communes,
la mise
en place
du
PPGDID
ne
modifiera
pas
le fonctionnement
du
CCAS
en
matière
de
logement
social.
Concernant
le système
de
cotation,
I
MAURIN
explique
que
la notion
de
cotation
est
très
compliquée
en
ce sens
qu'elle
concentre plusieurs
critères
correspondant
à des points.
A.
GRES
demande
si ce système permet
d'aider
dans
la sélection
des
candidats.
1.
MAURIN
répond par
l’affirmative
en
indiquant
que
les propositions
de
candidats
sont
adressées
au
bailleur
social
et
que
le
choix
final
relève
de
la
commission
d'attribution
du
bailleur
social
par
application
des
critères
et pondérations
issus
du
système
de
cotation.
A.
GODET
demande
si le SNE
permet
d'avoir
accès
aux
renseignements
des
demandeurs
de
logement
social sur
d'autres
communes.
I MAURIN
confirme
en
rappelant
que
le
SNE
est
un
système
national
mais
qu'il
n'est
pas
possible
d'intervenir
pour
d'autres
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
SNE
doit
disposer
de
plusieurs
niveaux
d'accès
en fonction
de
l'utilisateur. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
2 / 10 À.
GRES
demande
auprès
de quel guichet
d'accueil
les demandeurs
se
tournaient
auparavant
lorsque
la
commune
ou
le
CCAS
ne
les renseignait pas.
1. MAURIN
répond
qu'ils
étaient
orientés
vers
le bailleur
social Advivo
ou
vers
le service
Habitat
de
Vienne-Condrieu-Agglomération. 1.
MAURIN
indique
l'existence
d’un
guide
pour
l'attribution
des
logements
sociaux
avec
plusieurs
critères
tels
que
les
revenus,
le
lien
avec
la
commune
souhaitée,
la
composition
familiale
du foyer,
l'urgence, ....
De façon
générale,
le CCAS
propose
3 dossiers pour
chaque
logement
social
vacant,
la
décision finale
revenant
au
bailleur social
en
commission
d'attribution.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
en
délibéré. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Construction
et de
[’Habitation,
et son
article
R.441-2-11,
VU
la loi n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové,
VU
la loi
n°2018-1021
sur
l’Evolution
du
Logement,
de
Aménagement
et du
Numérique,
VU
la
loi
n°
2022-217
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
Contrat
de
ville
2015-2020,
adopté
par
délibération
le
26
septembre
2012
et
prolongé
par
le
Protocole
d’accords
réciproques
et renforcés
délibéré
le
1%
octobre
2019,
puis
par
la
loi
de
finances
2022, VU
le Programme
local
de
l’habitat 2023-2029
adopté
par délibération
le 21
mars
2023,
VU
Pavis
favorable
de
la Conférence
intercommunale
du
logement
du
27
juin
2023
sur
le projet
de
PPGDID, VU
le
projet
de
Plan
partenarial
pour
la
gestion
de
la
demande
et
l’information
des
demandeurs
transmis
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
suite
à la présentation
en
Conférence
intercommunale
du
logement,
VU
Pavis
favorable
du
Préfet de
l’Isère sur
le projet
de
PPGDID,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDID)
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
documents
afférents
à
la
délibération.
DELIBERATION
N°52:
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
-
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
À
TEMPS
NON
COMPLET
Rapporteur
: Aurélien
MEMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération
et rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
Ia
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
fixe
ainsi
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
À
ce jour,
la
bibliothèque
municipale
emploie
deux
agentes
à temps
non
complet
dont
l’une
est
sous
statut
contractuel.
Afin
de
pouvoir
titulariser
cette
employée
qui
a
donné
entière
satisfaction,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
Patrimoine
à temps
non
complet
de
17,5
H
hebdomadaire.
La
création
suivante
est
donc
proposée
au
conseil
municipal :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
3 / 10 Création
de
poste
Filière
culturelle
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
Quotité
: 17,5h
hebdomadaire
À.
MÉMERY
rappelle
qu'un
poste
à temps
non
complet
de
19.5h
hebdomadaire
avait
été
créé pour
cette
agente
par
délibération
du
22
mai
dernier
mais
n'a pu
être pourvu
en
raison
d'une
quotité
de
travail
hebdomadaire
trop
importante,
l'agente
en
question
étant
simultanément
employée
sur
un
poste
à temps
non
complet
dans
une
autre
collectivité.
À.
MÉMERY
indique
que
le poste
à
temps
non
complet
de
19.5h
hebdomadaire
sera
supprimé
lors
d'une
prochaine
séance.
À.
MÉMERY
informe
les membres
présents
qu'avec
l'ouverture
d'une
12e
classe
cette
année,
2 heures
en plus
ont pu
être
détachées pour
l'accueil
de cette classe par
les 2 bibliothécaires
en
lieu et place
de
2h
d'entretien
des
locaux
qui
ont
été
confiées
à un
agent
du
service
périscolaire.
À
MÉMERY
rappelle
l'atelier
de fabrication
de jus
de pommes
ce samedi
07
octobre
à la bibliothèque
ainsi
que
les
40
ans
du
marché
hebdomadaire,
le
1“
marché
s'étant
installé
le
10
octobre
1983,
avec
la participation
de
l'association
Chuzelles
Histoire
ef Patrimoine.
En
l'absence
de questions,
Monsieur
le Maire
propose
de mettre
le projet
de délibération
en
délibéré.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article 34
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la
création
d’un
poste
d’adjoint
du
Patrimoine
à
temps
non
complet
de
17,5H
hebdomadaire,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION__
N°53:
CONVENTION
DE
RÉSERVE
FONCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE,
VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION
ET
L’EPORA
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Par
délibération
du
9
mai
2022,
la
commune
a
conclu
une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
l'EPORA
et
Vienne-
Condrieu-Agglomération
au
titre
de
sa
compétence
Habitat,
afin
d’assurer
une
veille
foncière
et
éventuellement
permettre
la maîtrise
des
tènements
fonciers
stratégiques,
notamment
sur
le secteur
du
centre-village. À
ce
titre
l'EPORA
met
en
œuvre
les
stratégies
foncières
en
partenariat
avec
les
collectivités
:
identification
des
tènements
fonciers
mobilisables,
vérification
de
l’économie
et
de
la
faisabilité
des
projets,
acquisition
de
terrains,
portage
financier
et patrimonial.
Dans
ce
cadre
un
tènement
idéalement
situé
en
centre-village,
à
proximité
immédiate
de
l’école,
regroupant
les
parcelles
cadastrées
A2013,
A2724,
A3293
et
A504
pour
une
superficie
d’environ
9
800
m°?
(comprenant
deux
maisons
individuelles
et
des
terrains
nus)
a
été
identifié
comme
stratégique
à maîtriser pour
le développement
futur de
la commune.
L’EPORA
a
donc
été
sollicité
dans
un
premier
temps
afin
d’acquérir
le
tènement
et
assurer
son
portage
financier
en parallèle
de
la définition
du
projet et dans
un
second
temps
pour
la recherche
d’un
opérateur
pour
la réalisation
d’une
opération
immobilière.
Le
projet
de
convention
annexé à
la
délibération
a
ainsi
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
coopération
de
la commune
avec
l'EPORA
et Vienne-Condrieu-Agglomération.
La
convention
est prévue
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
signature.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
4/10 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
réserve
foncière
entre
la commune,
Vienne-Condrieu-Agglomération
et
l'EPORA
dont
un
projet
est
annexé
à la délibération
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à la délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération fait suite
à la précédente
et aux
discussions
tenues
lors
de plusieurs
réunions
de
municipalité
; il s'agit
de parcelles
situées
en
centre
village proches
de
l’école
d'une
superficie
d'environ
1 hectare.
La
convention
de
stratégie foncière
est proposée
pour
une
durée
de
10
ans
afin
de
décider
du
devenir
du
tènement
sachant
que
la
commune
ne
sera
pas
forcément
le
seul
porteur
du
projet,
Vienne-Condrieu-Agglomération
ou
le
département
de
l'Isère
pourraient
être
intéressés pour
les secteurs
de la petite
enfance
ou de l'autonomie par
exemple.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réserve
foncière
concernant
les
parcelles
cadastrées
A2013,
A2724,
A3293
et
A504
entre
la
commune,
Vienne-Condrieu-Agglomération
et
PEPORA
dont
un
projet
est
annexé à
la délibération,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire
DELIBERATION
N°54
: CONVENTION
D'ENLÈVEMENT
ET
DE
MISE
EN
FOURRIÈRE
DES
VÉHICULES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Afin
de
fixer
les conditions
d’enlèvement,
de
gardiennage,
de
rétrocession
et
éventuellement
de
destruction
des
véhicules
en
infraction
avec
le
code
de
la
route
(stationnement
de
plus
de
7
jours,
stationnement
entravant
la
circulation,
stationnement
gênant
l’organisation
d’une
manifestation
par
exemple,
véhicule
en
voie
d’épavisation)
et
en
infraction
avec
le
code
de
l’environnement
(véhicules
réduits
à
l’état
d’épaves),
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
un
professionnel
agréée
suite
à
la
cessation
d’activité
de
Monsieur
Jacky
BERTOCHE
représentant
la société
Garage
de
la Vallée,
qui
assurait
les
prestations
depuis
le 20
septembre
2021.
L'établissement
«
Remorqu’Auto
Dépannage
»
situé
89
chemin
de
la
Garenne
à
CHASSE-SUR-
RHONE
(38670),
détient
l’agrément
préfectoral
de
gardien
et
d’installation
de
fourrière
et
accepte
d’assurer
les prestations
d’enlèvement
et de mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
le territoire
communal.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
d’enlèvement
et de
mise
en
fourrière
avec
l'établissement
« Remorqu’Auto
Dépannage
» pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
signature
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
un
projet
est
annexé
à
la
délibération. Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
présents
que
le successeur
de
M.
Bertoche
ne
souhaitait
pas
reprendre
la
fourrière
et
précise
que
l'établissement
« Remorqu'Auto
Dépannage
»
assure
déjà
l'enlèvement
des
véhicules
et la mise
en fourrière
pour
la
commune
de
Villette-de-Vienne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
service
est
important
même
si son
utilisation
est
rare,
la
mise
en
Jourrière
étant
demandée
la
plupart
du
temps
lors
du
marché
de
Noël
pour
les
stationnements
génants. En
l'absence
de remarques,
Monsieur
le Maire propose
de mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
5/10 -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
d’enlèvement
et de
mise
en
fourrière
avec
l’établissement
«
Remorqu’Auto
Dépannage
»
situé
89
chemin
de
la
Garenne
à
CHASSE-
SUR-RHONE
(38670),
dont
un
projet
est
annexé
à la délibération,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire
DELIBERATION
N°55
_:
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
62
RUE
DU
VERDIER
-
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRÉCAIRE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Dans
le cadre
de
la démolition
prochaine
d’une
habitation
sise
38
Impasse
de
la
Combe
Bleue
par
le
SIRRA
(Syndicat
Intercommunal
des
Rivières
Rhône
Aval)
et
suivant
les
dispositions
de
l’arrêté
du
Préfet
de
l'Isère
n°
38-2022-11-28-
00002
du
28
novembre
2022,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
une
convention
d'occupation
précaire
pour
les locaux
communaux
sis 62
rue
du
Verdier
d’une
superficie
d’environ
90
m?
avec
les
occupants
de
la maison
destinée
à la déconstruction
le temps
pour
eux
de
se
reloger
dans
les meilleures
conditions.
Cette
convention
d'occupation,
qui
n’est
pas
un
bail
au
sens juridique
du
terme
et ne
confère
aucun
droit
locatif,
a pour
seul
et unique
objet
de
permettre
à cette
famille
d’être
relogée
temporairement.
Il
est
prévu
une
redevance
d’occupation
d’un
montant
de
200
€
mensuel
comprenant
les
charges
suivantes
: eau,
taxe
foncière
et taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
à l’exception
des
charges
liées
à
la
consommation
électrique
qui
seront
exclusivement
supportées
par
les
occupants.
Les
autres
modalités
d'occupation
sont
précisées
dans
la
convention
d’occupation
précaire
dont
un
projet
est
joint
à la délibération.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la conclusion
d’une
convention
d’occupation
précaire
pour
les
locaux
communaux
sis
62
rue
du
Verdier
d’une
superficie
d’environ
90
m?
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
était
envisagé
par
le
CCAS
de
transformer
ce
logement
anciennement
occupé
par
les
kinésithérapeutes
en
logement
d'urgence
et
indique
que
face
à
la
difficulté pour
les
occupants
de la maison
destinée
à la déconstruction
de se reloger
dans
les temps
il
est proposé
de
leur
mettre
à disposition
via
une
convention
d'occupation
précaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
telle
convention
diffère
d'un
bail
classique
en
ce
sens
qu'elle
n'emporte
aucun
droit
pour
les
occupants
et
qu'elle
est
assortie
non
pas
d’un
loyer
mais
d’une
redevance
modique
dont
le montant,
discuté
en
réunion
d'adjoints
et de
municipalité,
a
été fixé
à 200
€ mensuel. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
déconstruction,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SIRRA
consistent
à
démolir
la
maison
et
à
remettre
en
état
le
terrain
et
la
voirie;
les
travaux
doivent
démarrer
rapidement
pour
être
achevés
en
2024,
les factures
devant
être
transmises
à
l'Etat
avant
le
31
décembre
2024
afin
que
le
SIRRA
bénéficie
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
Barnier
leur
permettant
de financer
les
travaux.
Monsieur
le Maire
explique
que
la mise
à disposition
du
logement permettrait
ainsi
aux
occupants
de
quitter
leur habitation plus
tôt et au SIRRA
de démarrer
les travaux
cette fin
d'année.
À.
GRES
demande
quel
est l’état du logement
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
aux
normes
mais
qu'ayant
été
inoccupé
pendant
plusieurs
années,
il mérite
un
rafraîchissement.
1
MAURIN
indique
que
les
futurs
occupants
se
sont
engagés
à
effectuer
ces
travaux
de
rafraîchissement
afin
de
transformer
cet
ancien
cabinet
de
kinésithérapie
en
appartement
leur
permettant
de
se
loger
avec
leurs
deux
enfants
en
attendant
la construction
de
leur future
habitation
sur
la
commune.
P.
COMBE
demande
où
en
est leur projet
de
construction.
Monsieur
le Maire
indique
que
le permis
de construire
est en
cours.
En
l'absence
d'autres
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
6/10 VU
Parrêté
du
Préfet
de
l’Isère
n°
38-2022-11-28-00002
du
28
novembre
2022
portant
attribution
de
subvention
de
l’État
au
SIRRA
pour
l’acquisition
amiable
d’une
maison
sise
38
impasse
de
la Combe
bleue
à
Chuzelles,
exposée
au
PPRN
aux
risques
forts
de
crue
du
ruisseau
torrentiel
«
la
Combe
Bleue
»,
en
vue
de
sa
démolition
et
de
la remise
en
état
de
son
terrain
d’assiette
assortie
d’un
délai
de
réalisation
de
l'opération
de
15
mois.
VU
le projet
de convention
d’occupation
précaire
annexé
à la délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
Approuve
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
dont
un
projet
est
ci-annexé
avec
les
propriétaires
de
l’habitation
destinée
à
la
déconstruction
sise
38
Impasse
de
la
Combe
Bleue
pour
une
redevance
d’occupation
d’un
montant
fixé
à
200
€
mensuel
comprenant
les
charges
suivantes:
eau,
taxe
foncière
et
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
à
l’exception
des
charges
liées
à la consommation
électrique
qui
seront
exclusivement
supportées
par
les
occupants.,
-
Dit
que
l’occupation
des
locaux
est
consentie
jusqu’à
ce
que
les
occupants
se
relogent
dans
les
meilleures
conditions
sans
excéder
une
durée
de
deux
ans,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire,
DÉLIBÉRATION
N°56
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
DE
RECETTES
—
EXERCICE
2022
Rapporteur
: Annie
GODET
À.
GODET
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l’encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la commune.
Certains
titres
de
l’exercice
2022
restent
impayés
et doivent
être
admis
en
non-valeur,
le montant
de
chaque
titre
étant
inférieur
au
seuil
de poursuites.
L'admission
en
non-valeur
décidée
par
le
conseil
municipal
a
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2023,
chapitre
65,
compte
6541.
L'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Vienne
pour
lesquels
il
a été demandé
l’admission
en non-valeur
(impayés
de services
périscolaires)
représente
un
montant
de
9,20 € TTC Il est demandé
au
conseil
de
se prononcer
sur
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
irrécouvrables
de
l’exercice
2022
pour
un
montant
de
9.20
€.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
transmis
par
la
Trésorerie
listant
les
créanciers
et
le
montant
de
leur dette : il indique
qu'il s'agit
de
créances
de faible
montant
correspondant
à des
repas
de cantine
impayés.
P.
COMBE
demande
si la commune
a les
moyens
de
contraindre
les
débiteurs
à payer.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative,
le recouvrement
et les poursuites
incombant
exclusivement
à la Trésorerie. En
l'absence
d’autres
questions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
en
délibéré. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accepte
l’admission
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
relevant
de
l’exercice
2022
à hauteur
de
9.20
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’application
de
la
délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
7/10 DÉLIBÉRATION
N°57
: SALLE
COMMUNALE
LA
BLANCHONNIÈRE
: MODIFICATION
DES
TARIFS
ET
DES
CONDITIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
POUR
LES
PARTICULIERS Rapporteur
: Aurélien
MÊMERY
À.
MËMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Plusieurs
modifications
des
conditions
de mise
à
disposition
aux
particuliers
de
la salle
La
Blanchonnière
sont
proposées
au
conseil
municipal
; elles
concernent
les points
suivants
:
”
Ouverture
de
la
location
aux
particuliers
non
domiciliés
à
Chuzelles
:
La
salle
La
Blanchonnière
pourra
être
mise
à disposition
des
particuliers
non
domiciliés
à Chuzelles
les week-ends
et jours
fériés
pour
un
montant
de
1 600
€ sous
réserve
que
les réservations
soient
faîtes
à compter
du 1° juillet
de
l’année
N
pour
une
réservation jusqu’au
30juin
de
l’année
N+1.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
: Tarifs
de
location
(ménage
rt
Caution
location
de finition
inclus)
Espace
Bar
et grande
salle
1 600
€
2000
€
Capacité
: 250
personnes
“
Application
de
tarifs
préférentiels
pour
les
agents
communaux
:
Il est proposé
d’appliquer
un
tarif préférentiel
de
location
aux
agents
communaux
pour
la location
de
la
salle
La
Blanchonnière
(Espace
Bar
et
Grande
salle)
à raison
d’une
location
de
salle
par
an
(une
seule
location
par
an
quelle
que
soit la salle).
Il est précisé
que
ce
tarif préférentiel
est
réservé
aux
agents
titulaires
en
poste
(y
compris
aux
agents
stagiaires
en
cours
de
titularisation).
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Tarifs
de
location
;
es
Caution
location
{ménage
de finition
inclus)
970
Espace
Bar
et grande
salle
Capacité 250 personnes
450 €
2 000 €
“
Ouverture
de
la
mise
à
disposition
de
l’espace
Bar _ aux
particuliers,
aux
entreprises
et
sociétés
domiciliés
à
Chuzelles
et
mise
en
place
de
tarifs
préférentiels
:
L’espace
Bar
comprenant
les espaces
extérieurs
de
la salle,
le hall-bar,
l’espace
traiteur,
les
sanitaires
et les vestiaires
pourra
être mis
à disposition
des
particuliers
et des
entreprises
ou
sociétés
domiciliés
à
Chuzelles
(sur présentation
d'un justificatif de
domicile
pour
les particuliers
et d'un
extrait Kbis
ou
a
minima
du
numéro
SIREN/SIRET
pour
les
entreprises
ou
sociétés)
les
week-ends
et jours
fériés
pour
un
montant
de
450
€
(ménage
de
finition
inclus).
Les
réservations
de
l’espace
Bar
devront
être
faîtes
au
plus
tôt 6 mois
avant
la date
prévue.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Tarifs
de
location
;
ns
ion location
(ménage
de finition
inclus)
Caution
locat
Espace
Bar
et grande
salle
Capacité
250 personnes
900
€
2 000
€
Espace
Bar
Capacité
: 100 personnes
450€
CCE
Les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la salle
La
Blanchonnière
applicable
aux
particuliers
restent
inchangées.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
Page
8 / 10 À.
MËMERY
explique
que
les
associations
resteront
prioritaires
par
rapport
aux
particuliers
non
chuzellois
pour
la réservation
de
la salle
qui
a lieu
lors
de
la réunion
annuelle
courant juin.
A.
GRES
demande
si les particuliers
chuzellois
pourront
réserver
avant
les
associations.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et précise
que
pour
les particuliers
chuzellois
il n'y
aura
pas
lieu
d'attendre
le positionnement
des
associations,
ceci
afin
de favoriser
l'accès
des
chuzellois
à
cette salle plus
confortable
et dotée
d'équipements
récents.
A.
BINEAU
indique
qu'il
conviendra
de
communiquer
sur
la baisse
des
tarifs
et la possibilité
de
ne
louer
que
la partie
« Hall
Bar
» pour
les
Chuzellois.
Monsieur
le Maire
répond
qu'un
encart
est prévu
dans
le prochain
bulletin
municipal.
A.
GRES
évoque
l’idée
de faire
un
bilan
afin
de
vérifier
que
les tarifs permettent
de supporter
le coût
de fonctionnement
de la salle.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
conviendra
de
voir
à
l'usage,
notamment
avec
l'ouverture
de
la
location
aux
non
Chuzellois,
l'objectif
étant
d’équilibrer
les
recettes
de
location
avec
le
coût
de
fonctionnement
et
notamment
les
coûts
liés
aux
dépenses
énergétiques
et
à
la
maintenance
des
équipements
de
cette
salle.
En
l'absence
d'autres
questions,
le projet
de
délibération
est mis
en
délibéré.
VU
la délibération
n°
2020-11
du
19
février
2020
portant
approbation
des
règlements
intérieurs
de
la
salle
La
Blanchonnière,
VU
le projet
de
règlement
de
la salle
La
Blanchonnière
applicable
aux
particuliers,
domiciliés
ou
non
à Chuzelles
et aux
entreprises
et sociétés
chuzelloises
annexé
à la délibération,
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
ci-dessus
présentées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
- _ Approuve
les modifications
ci-dessus
présentées,
-
Dit
que
les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la salle
La
Blanchonnière
applicable
aux
particuliers
restent
inchangées
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
Page
9/10
pe COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
|
Décision
n°
2023/08
: Modification
de
la
décision
2023/07
pour
correction
d’une
erreur
matérielle
Concerne
la
décision
relative
à
l'attribution
du
marché
d'élaboration
et
de
livraison
de
repas
en
liaison froide
au
restaurant
scolaire,
attribué
à la société
GUILLAUD
Traiteur.
L'erreur
portait
sur
le
tarif HT
du
repas
élémentaire
qui
est
de
3,55
€
HT
(et
non
3.45
€ HT
comme
indiqué
sur
la décision
du Maire
n°2023-07),.
Pour
rappel
les
tarifs
sont
:
-
3.45 € HT
pour
1 repas
maternelle
(soit 3.64
€ TTC)
-
3,55€
HT pour
1 repas
élémentaire
(soit
3.75
€
TTC)
-
3.55
€ HT pour
1 repas
adulte
(soit
3.75
€ TTC)
Décision
n°
2023/09
: Aménagements
sécuritaires
de
voirie
rue
de
Vienne
(RD123A)
—
maîtrise
d’œuvre
—
Avenant
n°
2
-
Fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d’œuvre
À
la
suite
de
la
validation
de
l'élément
PRO
(étude
de
projet)
et
conformément
à
l'article
2.1
du
Cahier
des
Clauses
administratives
particulières
(CCAP),
il convient
d'arrêter
le montant
du forfait
définitif de rémunération
du
maitre
d'œuvre,
selon
la formule
suivante
:
Fd
=
((tx
Cpp)
+
Avi))
+
((t/2 x
(Cpd-Cpp))
Dans
laquelle
:
T = taux
de rémunération
de la maîtrise
d'œuvre
Cpp
=
coût prévisionnel
provisoire
des
travaux
en
€ HT
Avl
=
montant
en
€
HT
de
l'avenant
n° 1
Cpd
=
coût prévisionnel
définitif en
€ AT
(arrêté
à l'élément
de
mission
PRO
: tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
Soit Fd
=((3.5% x 306 500) + 1 500) + ((3.5%/2 x (368 261.10 — 306 500)) = 12 227.51
+ (1.75% x 61 767.10)
= 12 227.51
+ 1 080.92
=
13
306.43
Le
forfait
définitif
de
maîtrise
d'œuvre
a
donc
été
arrêté
à
la
somme
de
13
308.43
€
HT
(soit
15 970.12
€ TTC)
contre
12 227.51
€ HT
Monsieur
le Maire
précise
que
la
consultation
a
été
lancée
pour
le choix
des
entreprises
de
travaux
et
que
la remise
des
offres
est fixée
à ce vendredi
6 octobre
à 12H
La
séance
est
levée
à
19H55
Le
secrétaire
de
séance
Michel
Up
Le
Maire,
Nicolas
HYVERNAT
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
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