PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 26 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diiment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas HY VERNAT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : Nicolas HY VERNAT, Maire, A. MEMERY, I. MAURIN, A. BINEAU, D. MEZY, A. GRES, A. GODET, S. BENAMAR, T. MAZZANTI (arrivée @ 19h07), S. VANEL, X. POURCHER, P. COMBE, C. FALCON.
EXCUSK(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir 4 A. GODET), M. DELORME (a donné pouvoir a A. BINEAU), F. CHAMBAZ (a donné pouvoir 4 A. MEMERY), J. SOULIER (a donné pouvoir A S. VANEL).
ABSENT(S) : D. VANESSE, M. DRURE.
SECRETAIRE : D. MEZY
La séance est ouverte 4 19h02
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Monsieur le Maire procéde 4 l’appel nominal des conseillers et appelle A candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.
D. MEZY se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ; en l’absence, le procés-verbal est adopté A Yunanimité.
Monsieur le Maire rappelle que depuis la réforme du 1® juillet, le procés-verbal est dorénavant signé par le Maire et le secrétaire de séance et est publié sur le site internet dans les huit jours de son approbation.
Arrivée T. MAZZANTI (19h07)
DELIBERATION N° 34: AVIS DE LA COMMUNE RELATIF AU PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT DE VIENNECONDRIEU-AGGLOMERATION
Rapporteur : Isabelle MAURIN
IMAURIN donne lecture du projet de délibération.
Vienne Condrieu Agglomération a engagé en mars 2019, dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de P Habitat », l’élaboration du nouveau Programme Local de 1’Habitat (PLH). Le PLH fixe pour la période 2023-2028 les objectits de la politique intercommunale de I’Habitat et le programme d’actions qui sera mis en ceuvre pour atteindre ces objectifs.
La démarche d’élaboration du PLH a été lancée en juin 2019 par la Commission Habitat élargie aux partenaires de lHabitat actifs sur le territoire. Etaient notamment représentés: les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération, [’Etat, la Région Rhdne-Alpes, les Conseils Départementaux de I’Isére et du Rhéne, la CAF, EPORA, les bailleurs sociaux, et des associations locales ceuvrant dans le domaine du logement et de I’hébergement. Ont suivi de nombreux comités
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 1/10 techniques, ateliers et commissions afin d’enrichir le diagnostic, de définir les enjeux et les orientations stratégiques du programme d’ actions.
Le projet de PLH 2023-2028 arrété par le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022 est composé du diagnostic, du document d’orientations et du programme d'actions. Il s’articule autour de trois orientations stratégiques :
1. Amiéliorer les conditions de vie et le parc de logements
2. Maitriser et accompagner le développement du territoire
3, Piloter et coordonner les acteurs et dispositifs
Les orientations se déclinent en seize actions opérationnelles :
Remettre sur le marché 50 logements vacants par an et traiter habitat dégradé
Assurer une veille et un accompagnement des copropriétés fragiles
Poursuivre les efforts de réhabilitation et de renouvellement du parc social
Lutter contre le mal-logement par la réhabilitation du pare privé occupé
Poursuivre l’ adaptation des logements 4 la perte d’ autonomie liée au vicillissement ou au handicap
ANWR
WN
SE
. Mobiliser les gisements fonciers préalables 4 la production de logements sur des secteurs
stratégiques
7. Poursuivre la production de logements locatifs sociaux
8. Accompagner la réponse aux besoins d'hébergement d'urgence et d'insertion
9. Accompagner les jeunes dans la réalisation de leur parcours résidentiel sur le territoire
10. Favoriser la production d'une offre en accession sociale
11. Assurer la gestion et l’entretien des aires d’accueil des Gens du Voyage
12. Disposer d’une gouvernance intercommunale d’ intervention sur le parc privé dégradé
13. Créer un accompagnement aux communes
14. Mettre en place un observatoire de I’habitat et du foncier et animer la politique de ’habitat
15. Poursuivre le travail engagé en matiére d'attributions de logements sociaux
16. Disposer de permanences d’ accueil pour orienter les habitants dans leur projet
Considérant le projet de PLH arrété et transmis par Vienne Condrieu Agglomération le 8 juillet 2022,
Considérant que selon I’ Article L302-2 du Code de la Construction et de Habitation, le projet du programme local de I'habitat est transmis aux communes, qui disposent d'un délai de deux mois pour
faire connaitre leur avis.
Considérant que la commune souhaite, malgré l’expiration du délai de deux mois, transmettre l’avis du conseil municipal 4 la communauté d’agglomération,
Monsieur le Maire rappelle les différentes annexes transmises avec la convocation au conseil et précise que le PLH a é&é élaboré par les 30 communes au sein des commissions Habitat,
Intercommunalité et dans le cadre du PCET.
Monsieur le Maire indique que le PLH sera présenté demain en conseil communautaire et demande
s’il appelle des remarques.
A. BINEAU demande quels sont les impacts pour Chuzelles
Monsieur le Maire répond qu’il y a peu d’impact pour la commune car les logements sont récents.
I. MAURIN précise que le lotissement des Bourreliéres est le plus ancien programme et pourrait
éventuellement étre concerné.
Monsieur le Maire indique que tous les points du PLH ne concerne pas la commune tel que par
exemple les aires d’accueil des gens du voyage, certains points ne concernent que les villes importantes comme Vienne ou Chasse-sur-Rhéne.
D. MEZY demande s’il y a des logements vacants sur la commune.
Monsieur le Maire et I. MAURIN répondent par la négative en ajoutant qu’ils restent nombreux a Vienne.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis aux voix.
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 2/10 VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de |’Habitation, livre TI, Chapitre Il « Politique Locale de PHabitat » et notamment les dispositions des articles L302-1 4 L302-4 et R302-9 relatifs aux Programmes Locaux de I’Habitat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 I’ unanimité :
- Emet un avis favorable au programme local de V’habitat arrété par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022.
- Confirme que les objectifs correspondent 4 ceux du développement de la Commune.
- Autorise Monsieur le Maire a transmettre cet avis 4 la Communauté d’ Agglomération
DELIBERATION N° 35: ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 A COMPTER DU 1£8 JANVIER 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.
En application de l'article 106 Ill de Ja loi n ©2015-9941 du 7 aofit 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les régles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
La M57 est Vinstruction budgétaire et comptable Ja plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et Ja plus compléte. Elle a été congue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’étre exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées A gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir étre appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux.
Une généralisation de la MS7 A toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024.
La mise en ceuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matiére :
- d’amortissement des immobilisations Il est rappelé que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder 4 l’amortissement des immobilisations a l’exception des subventions d’équipement versées. La nomenclature M57 pose le principe de I'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence a la date de mise en service de limmobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
~ de natures comptables et codes fonctionnels :
- de gestion des virements de crédits entre chapitres :
La M57 étend 4 toutes les collectivités les régles budgétaires assouplies dont bénéficient déja les régions offrant une plus grande marge de manceuvre aux gestionnaires.
Elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la faculté de procéder A des mouvements de crédits de chapitre 4 chapitre, 4 l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le périmétre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget principal communal géré selon la comptabilité M14.
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 3/10 Compte tenu de ce contexte réglementaire et de J'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal Communal & compter du ler janvier 2023.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un changement de plan comptable au niveau national qui prendra effet au I* janvier 2024 pour ensemble des collectivités mais qu’il est possible d’anticiper ce passage au I® janvier 2023. Monsieur le Maire précise que l’Etat souhaite que toutes les collectivités passent & la norme comptable M 57 que ce soient les régions, les départements ou encore les communes. Jusqu’a présent les communes étaient régies par la M14, certaines sont déja passées en M57 au I* janvier 2022, sans difficultés a priori, sachant que la transposition implique peu de changements quant aux imputations comptables en fonctionnement comme en investissement.
T. MAZZANTI demande si cela nécessite de changer de logiciel comptable.
Monsieur le Maire répond qu’il est déja compatible, l’information du passage en M57 a d’ores et déja été donnée au fournisseur du logiciel.
Monsieur le Maire indique que la difficulté cette année sera surtout dans la présentation par la transposition V'année N régie par la M14 & Vannée n+1 qui devra étre régie par la M57. Monsieur le Maire ajoute que la M57 comporte quelques particularités et souplesses qui n’existent pas dans la M14 telles que la possibilité de transférer des crédits entre chapitres budgétaires sans passer par une décision modificative lorsque ceux-ci ne dépassent pas 7.5 % du montant des crédits de la section., ni créer une ligne de dépenses imprévues, laquelle n’existera plus.
En V’absence de questions, Monsieur le Maire propose de soumettre le projet de délibération aux voix.
Considérant l’ avis favorable du comptable public en date 26 septembre 2022, ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 Punanimité :
Adopte l’application de la nomenclature budgétaire et comptable de 1a M57 Abrégée, pour le budget principal de la commune de Chuzelles, 4 compter du ler janvier 2023.
Autorise Monsieur le Maire & mettre en ceuvre les procédures nécessaires 4 ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et 4 signer toutes les piéces nécessaires 4 l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°36 : PROJET DE CREATION D’UNE LIAISON MODE DOUX - SECTEUR BOURRELIERES — ACQUISITION FONCIERE
Rapporteur : Alain BINEAU
A. BINEAU donne lecture du projet de délibération.
Dans le cadre de l’ouverture future du chemin 4 talon des Bourreliéres afin de créer une liaison mode doux reliant la Grande Rue (RD36) au groupe scolaire, des acquisitions fonciéres sont nécessaires pour élargir ?emprise du chemin.
Des négociations ont été engagées dans un premier temps avec le propriétaire de Ja parcelle cadastrée A 4091 afin qu’il céde 4 la commune une bande de terrain de 50 cm le long du chemin 4 talon, soit 15 m?, permettant d’élargir l’emprise du chemin. Le prix d’ acquisition a été arrété 4 15 €, soit 1 € le m?, étant convenu que les frais d’acte seraient supportés par la commune. Le projet de division a été réalisé par un géométre suivant le plan ci-annexé.
Les négociations se poursuivront par suite avec le propriétaire lotisseur de Ja parcelle A 4048, lequel a d’ores et déja donné son accord de principe a Ja cession d’une bande de terrain de 50 cm le long du chemin A talon des Bourreliéres. Cette seconde acquisition permettrait d’ouvrir le chemin jusqu’a lemplacement réservé n° 6 au PLU dont l’acquisition est en cours (délibération n° 2021/40 du 13 septembre 2021) et ainsi de rejoindre le groupe scolaire.
II est proposé au conseil municipal :
- D’acter le principe général de l’ouverture du chemin 4 talon des Bourreliéres afin de créer une liaison mode doux reliant la Grande Rue (RD36) au groupe scolaire.
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 4/10 - D’acter le principe d’ acquisition avec les propriétaires riverains d’une bande de 50 cm le long du chemin 4 talon des Bourreliéres
- D’autoriser Monsieur le Maire signer l’acte notarié d’ acquisition d’une bande de 15 m? avec le propriétaire de la parcelle A4091 pour un montant de 15 € soit 1 € le m2
- De dire que les frais d’acte seront 4 la charge de la commune
Monsieur le Maire indique que cette délibération fait suite & une précédente relative au projet douverture de ce chemin @ talon et précise qu’il s’agit de la premiére acquisition fonciére dans le cadre de ce projet. Monsieur le Maire rappelle la question du montant des frais d’acte qui avait été posée en réunion de municipalité et précise qu’elle a été transmise au notaire, Vinformation sera donnée dés retour de sa part.
P. COMBE demande si 50 cm sont suffisants pour créer un cheminement
Monsieur le Maire répond que la bande de 50 cm vient simplement élargir le chemin d’exploitation existant qui par définition appartient déja pour moitié 4 la commune. Avec cette acquisition le chemin ferait 1.50 m de large environ, certains passages étant plus ou moins larges, le tracé n’étant pas rectiligne.
Monsieur le Maire indique que le chemin est actuellement enherbé et permet une circulation piétonne ou a vélo, la réflexion sur un éventuel revétement n’a pas été pour Vinstant abordée. En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.
Vu le plan ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 P unanimité :
- acte le principe général de l’ouverture du chemin 4 talon des Bourreliéres afin de créer une liaison mode doux reliant la Grande Rue (RD36) au groupe scolaire.,
- acte le principe d’acquisition avec les propriétaires riverains d’une bande de 50 cm le long du chemin a talon des Bourreliéres,
- autorise Monsieur le Maire 4 signer l’acte notarié d’acquisition d’une bande de 15 m? avec le propriétaire de la parcelle A4091 pour un montant de 15 € soit 1 € le m2?
- dit que les frais d’acte seront 4 la charge de la commune
- autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires a l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.
DELIBERATION N° 37: DENOMINATIONS DE VOIES PRIVEES - SECTEUR SAINT-
MAURICE
Rapporteur ; Alain BINEAU
A. BINEAU donne lecture du projet de délibération et commence par rappeler que la dénomination des voies puis la numérotation des habitations répond 4 |’intérét communal de normalisation des adresses qui permet la géolocalisation (GPS, cartographie en ligne) et la navigation pour de nombreux organismes, notamment les services de secours et de sécurité, les services de livraison et les services de fourniture d’ énergie ou de télécommunication.
Le plan de la voirie concernée est vidéoprojeté.
Deux voies privées sont actuellement concernées sur le secteur de Ja rue Saint-Maurice, hors lotissement Saint-Maurice, :
- La voie privée, d’une longueur estimée de 60 métres, desservant 2 habitations, toutes
adressées au numéro 60 bis rue Saint-Maurice, pour laquelle les propriétaires ont proposé la dénomination suivante : Impasse des Vergers
- La voie privée, dune longueur estimée de 115 métres, desservant 7 habitations, toutes adressées au numéro 60 ter rue Saint-Maurice, pour laquelle les propriétaires ont proposé la dénomination suivante : Impasse des Cerisiers
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 5/10 Le numérotage des habitations sera par suite réalisé selon le systéme métrique mis en place dans la commune, chaque batiment d’ habitation recevra un numéro, la plaque sera remise gracieusement par la commune 4 chaque propriétaire. I] est proposé au conseil municipal d’approuver les dénominations proposées.
Monsieur le Maire indique que suite a cette dénomination, il ne restera que les deux voies privées du lotissement Saint-Maurice sans dénomination réglementaire et ajoute que ce point a été discuté par les copropriétaires lors d’une assemblée générale et qu’il fera peut-étre Vobjet d’une prochaine délibération.
Monsieur le Maire précise que la dénomination « vergers » a été choisie en référence aux poiriers présents sur le secteur.
En Vabsence de remarques, Monsieur le Maire propose de soumettre le projet de délibération aux VOIX.
VU les dispositions des articles L2121-29 et L2213-8 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU Paccord des propriétaires concernés,
VU le plan ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, apres avoir délibéré, 4 P'unanimité :
- Approuve les dénominations proposées,
- Autorise Monsieur le Maire 4 signer toutes piéces nécessaires 4 l’ application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.
DELIBERATION N° 38: MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE LA
BLANCHONNIERE A L’ ASSOCIATION « ECHECS CLUB CORBAS MIONS »
Rapporteur ; Aurélien MEMERY
Monsieur Mémery donne lecture du projet de délibération et rappelle que le réglement d’utilisation de la salle La Blanchonniére prévoit la mise 4 disposition de la salle aux seules associations communales ou intercommunales.
L’association « Echecs Club Corbas Mions», qui comprend des joueurs adhérents chuzellois, a sollicité la commune pour la mise a disposition, 4 titre onéreux, de la salle dans le cadre de championnats, un weekend-de janvier ou février 2023.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la mise 4 disposition de la salle La Blanchonniére 4 Vassociation « Echecs Club Corbas Mions » pour un montant de 600 €, correspondant au montant facturé aux associations chuzelloises ou intercommunales au-dela de 2 manifestations annuelles ouvertes au public. L’ association devra se conformer 4 ensemble des dispositions du réglement d'utilisation de la salle applicable aux associations communales et intercommunales,
A. MEMERY précise qu’il s’agit d’un tournoi principalement pour enfants et qu’il est ouvert a tous,
V’activité pouvant intéresser des Chuzellois.
A. BINEAU indique qu’il s’agit d’une association extérieure et qu’ il serait également intéressant de réfléchir a V ouverture des locations de salles aux particuliers extérieurs.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un sujet a discuter en commission en gardant a esprit la priorité & donner aux Chuzellois et associations chuzelloises.
P. COMBE demande quel est le taux d’occupation des salles communales
Monsieur le Maire répond qu’avec la crise sanitaire, les chiffres ne sont pas probants pour 2020 et 2021 et qu’il conviendra d’attendre fin 2022 pour avoir un taux d’occupation exploitable. Monsieur le Maire précise que le Mille Club est quasiment loué tous les week-ends mais que la jauge et le tarif de
location ne sont pas les mémes que ceux de la Blanchonniére par exemple.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ; en l’absence le projet de délibération est mis
AUX VOIX.
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 6/10 VU le réglement d’utilisation de la salle La Blanchonniére applicable aux associations communales et intercommunales approuvé par délibération du 19 février 2020,
VU la demande de l’association « Echecs Club Corbas Mions »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 P unanimité :
- Approuve la mise a disposition, 4 titre exceptionnel, de la salle la Blanchonniére & l'association « Echecs Club Corbas Mions », un weekend du mois de janvier ou février 2023 pour un montant de 600 €,
- Autorise Monsieur le Maire 4 signer toutes piéces nécessaires 4 I’ application de la délibération et de maniére générale 4 faire le nécessaire.
DELIBERATION N°39 :: SERVICES PERISCOLAIRES —MISE A JOUR DU REGLEMENT
DE LA GARDERIE
Rapporteur : Annie GODET
Annie GODET donne lecture du projet de délibération et indique qu’en raison d’effectifs élevés en garderie du soir, sur la premiére tranche horaire de 16h30 4 17h15, et pour des raisons nécessaires de surveillance et de sécurité, il est proposé au conseil municipal d’interdire toute sortie d’enfant avant 17H15.
En effet, le départ d’un enfant nécessite obligatoirement la présence d’un surveillant, lequel, de ce fait, ne peut plus assurer la surveillance et l’encadrement des autres enfants de son groupe.
Cette disposition avait été inscrite dans le livret périscolaire remis aux enfants en début d’année, i] convient aujourd’ hui de Pintégrer au réglement intérieur du service.
A. GODET indique que cette disposition avait été inscrite dans les livrets périscolaires remis a chaque éléve en début d’année mais qu’elle n’avait pas fait l'objet d’une insertion dans le réglement intérieur du service.
I.MAURIN demande si les enfants peuvent étre récupérés a n’importe quelle heure aprés 17h15
A, GODET répond qu’aprés I7hI5 les enfants, moins nombreux, peuvent étre récupérés au fil de Peau.
I. MAURIN demande si cette interdiction de sortie avait été mise en place depuis longtemps,
A. GODET indique qu’elle avait été initiée avec la mise en place des temps d’ activités périscolaires il y a quelques années car cette régle permettait d’avoir des activités encadrées non entrecoupées par les départs successifs des enfants.
A. GRES demande quels sont les effectifs de la garderie.
A, GODET répond qu’ils sont en hausse avec une moyenne comprise entre 100 et 110 enfants en garderie du soir, la fréquentation le matin étant moins élevée.
I. MAURIN demande si une réflexion ne serait pas nécessaire quant a la fréquentation des plus petits aux services périscolaires du matin au soir
A. GODET indique que la question a été discutée en commission mais qu’il est délicat juridiquement de restreindre l’accés aux services périscolaires dans ces cas
Monsieur le Maire indique que la question nécessite d’étre étudiée juridiquement et conclut en précisant que Chuzelles connait un taux de chémage bas ce qui explique aussi la forte fréquentation des services périscolaires.
En Vabsence d’autres questions, le projet de délibération est mis aux voix.
VU le réglement intérieur de la garderie périscolaire approuvé dans sa derniére version par délibération du 4 juillet 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 unanimité :
- Dit que pour des raisons de sécurité, aucun enfant accueilli en garderie du soir ne pourra étre
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 7/10 récupéré par ses parents ou une personne habilitée avant 17H15. Aucune sortie de la garderie ne sera tolérée avant 17H15.
- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires 4 |’ application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.
DELIBERATION N° 40: ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE
COMMANDES FORME PAR VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION POUR LA
FOURNITURE DE PAPIER POUR IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEURS ET AUTRES
PAPIERS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par ViennAgglo « action 1 - groupements de commandes » et afin d’optimiser les achats, il est proposé aux communes membres qui le souhaitent de s’associer 4 Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un accord- cadre 4 bons de commande portant sur les fournitures de papier pour imprimantes, photocopieurs et
autres papiers, en groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre 4 bons de commande avec un maximum sur la durée totale du marché pour l’ensemble du groupement et avec un seul opérateur économique.
Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an.
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage 4 exécuter les marchés 4 hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint 4 la présente délibération, définit les conditions administratives et financiéres du fonctionnement de ce groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire 4 engager les procédures nécessaires pour adhérer 4 ce groupement de commandes.
A. BINEAU demande si cela englobe les fournitures scolaires
T. MAZZANTI demande si le groupement concerne également les cartouches d’encre
Monsieur le Maire répond par la négative et précise qu’il s’agit uniquement de la fourniture de papier et propose, en l’absence d’autres questions, de mettre le projet de délibération aux voix.
VU Particle L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose 4 la commune d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre 4 bons de commande portant sur les fournitures de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’ optimiser les prix des prestations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés en avoir délibéré, 4 Punanimité,
- Décide de Vadhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour les fournitures de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers.
- Autorise Vienne Condrieu Agglomération a signer l’accord-cadre pour le compte de la Commune.
- Autorise Monsieur le Maire A effectuer les démarches et 4 signer tous documents afférents a la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 8/10 COMPTE-RENDU_DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)
Décision n° 2022/08 : Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux
Confiées 4 l’entreprise MB4807 sise 4 St Jean de Bournay (prestataire pour l’entretien régulier de la salle La Blanchonniére et des vitres de la mairie et du groupe scolaire), 4 compter du 1° septembre 2022.
Pour le nettoyage régulier des batiments suivants : mairie, groupe scolaire, salle des Poletiéres et salle du Mille Club (la salle La Blanchonniére était déja couverte par un contrat d’entretien) :
- Mairie : une intervention hebdomadaire pendant les congés scolaires et un nettoyage semestriel complet de la vitrerie : 103.50 € HT (soit 124.20 € TTC) par mois / 1242 € HT (1 490.40 € TTC) par an
- Ecoles maternelle et élémentaire : trois interventions hebdomadaires et un nettoyage semestriel complet de la vitrerie : 1 470 € HT (soit 1 764 € TTC) par mois / 17 640 € HT (21 168 €TTC) par an
- Salle des Poletiéres : une intervention hebdomadaire et un nettoyage semestriel complet de la vitrerie : 74.25 €HT (89.10 €TTC) par mois / 891 €HT (1 069.20 € TTC) par an
- Salle du Mille Club : une intervention hebdomadaire et un nettoyage semestriel complet de la vitrerie : 174 €HT (208.80 €TTC) par mois /2 088 € HT (2 505.6 € TTC) par an
Pour des prestations 4 la demande aprés mise 4 disposition des batiments suivants (en cas de défaut de nettoyage aprés location par exemple) : salle des Poletiéres et salle du Mille Club
- Salle des Poletiéres : montant forfaitaire de 101 € HT (soit 121.20 €TTC)
- Salle du Mille Club : montant forfaitaire de 182 € HT (soit 218.40 €TTC)
Par courrier recommandé regu le 15/09/2022 |’entreprise MB4807 a dénoncé le contrat pour force majeure (absence de personnel et frais de déplacement) avec un arrét des prestations au 23/09 dernier. Des devis sont actuellement en cours.
Décision n° _ 2022/09: Travaux d’aménagement piétonnier le long de la RD123 - avenant n°1
Il a été conclu un avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement piétonnier le long de la RD123 avec la société ROGER MARTIN Rhone Alpes - 254 chemin des Platiéres 38670 CHASSE-SUR- RHONE.
L’avenant a pour objet d’ajouter/supprimer les travaux suivants :
- Travaux supplémentaires de busage de fossé pour accéder 4 la parcelle agricole n° 0599, section OA pour un montant de + 4 191.03 € HT,
- Suppression de travaux de marquage au sol et d’engazonnement pour un montant de — 1 139.25 € HT
Le montant des prestations objet de Pavenant n° 1 s’éléve donc 4+ 3 051.78 €HT (+ 3 662.14 € TTC) représentant une augmentation du montant du marché de base de 3.68 % ce qui porte le montant du marché 4 85 998.58 € HT (103 198.29 € TTC).
Décision n° 2022/10 : Aménagement piétonnier le long de la RD123 - maitrise d’ceuvre - Avenant n°2
Suite au cofit supplémentaire des travaux de 3.68 % du montant HT (cf décision précédente n° 2022/09) engendré suite 4 une omission du maitre d’ceuvre les honoraires de maitrise d’ceuvre sont revus comme suit :
6 299.73 € HT — 3.68% = 6 067.90 € HT (soit 7 281.48 €TTC)
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 9/10 Les autres dispositions du contrat de mafitrise d’ceuvre, notifié le 2 septembre 2020, restent
inchangées.
La séance est levée 4 19H50
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Nicolas HYVERNAT Af Aka Didier MEZY
Publié sur le site internet de la commune le: CG (IZ/ Jo ZZ.
Procés-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 Page 10/10