Procès Verbal - PV CM 28 06 23

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Procès Verbal - PV CM 28 06 23 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU MERCREDI 28 JUIN 2023

L’an deux mille vingt trois et le vingt-huit juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUIN sous la présidence de Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, BARBOUTY D, GARCES R, OMS RM, BAILLE E, CASADEVALL P, MATHEU M, MISO À, SAQUÉ N, LAPORTE G, OMARI A, KNOBLOCH C, RESPAUT JL

ABSENTS EXCUSÉS : AICARDI A pouvoir à SAQUE N, BERNIER M pouvoir à BARBOUTY D, MAHIOT D pouvoir à MATHEU M, D'AMATO M pouvoir à OMS RM

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OMARI A

Ordre du jour

e Ligne de trésorerie de 150 000 € du Crédit Agricole - rapporteur : M. Claude DIDIER

+ Décision modificative M57 — rapporteur : M. Claude DIDIER

e Convention de partenariat entre la commune et l’académie pour la mise à disposition d’un environnement

numérique de travail-écoles de Saint-Jean Pla de Corts — rapporteur Mme Rose-Marie OMS

+ Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux — rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Convention pécuniaire pour la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC) - rapporteur M. Robert

GARRABÉ

o_ Création d’un service de paiement en ligne « PAYFIP » - rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023 |

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023 par le rapporteur.

Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 20232) Ligne de trésorerie de 150 000 € du Crédit Agricole - rapporteur : M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire

Monsieur DIDIER expose que dans le cadre des investissements prévus en 2023, la commune a sollicité auprès du Crédit Agricole une ligne de Trésorerie de 150.000,00€

sur 1 an.

Caractéristiques du prêt :

Montant en euros : 150.000,00

Durée : lan

Taux : EURIBOR 3mois + Marge bancaire de 0.70%

Frais de dossier : 300 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230041

3) Décision modificative N°1-M57 — rapporteur : M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1) |

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D--2111-178 : ACHAT DE TERRAIN 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 15 000,00 €

0,00 € 0,00 €

D-231-175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00

€

TOTAL INVESTISSEMENT 15 0000,00 15 000,00 € 0,00 0,00 €

TOTAL Général 0.00 € 0.00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230042

4) Convention de partenariat entre la commune et l’académie pour la mise à disposition environnement numérique de travail-écoles de Saint-Jean Pla de Corts — rapporteur Mme Marie OMS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Madame OMS informe l’assemblée qu’il s’agit d’une convention de partenariat entre la commune et l’Académie sur la mise à disposition d’un environnement numérique

de travail pour les écoles de Saint-Jean Pla de Corts. Elle

explique que l’ENT est un ensemble de services numériques intégré dans un espace sécurisé qui met en interconnexion tous les acteurs de la communauté

éducative. Elle précise que par cet outil, la commune disposer

d’une vitrine pour l’école mais aussi d’un moyen de communication moderne, adapté et évolutif. Elle souligne que le coût est de 45 € par école et par an.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300435) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux — rapporteur M. Robert

GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Ce référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Une liste de référents déontologues est proposée par l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales et l'Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales. Il demande à l’Assemblée de désigner un référent déontologue et son suppléant depuis cette liste. Il est proposé de désigner en tant que titulaire Maître BECQUE et en tant que suppléant Maître RESPAUT.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230044

6) Convention pécuniaire pour la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISO) -

rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance,

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose que sur le territoire du Vallespir, un des risques les plus prégnants est le risque incendie de forêt, raison pour laquelle les services de l’Etat, le Département, et l'ONF ont accompagnés les communes pour la création de deux réserves intercommunales de sécurité civile en 2017. Pour autant, la réserve civile reste sous l'autorité du Maire et une convention peut fixer les répartitions de financements entre les communes et

l’intercommunalité.

Ainsi, deux réserves intercommunales ont été créées sur le territoire de la Communauté de Communes : Vallespir (Céret, le Boulou, Maureillas las Illas, les Cluses, le Perthus et lAlbère) et sur les Aspres Tech (communes de Taillet, Reynes, Oms et Calmeilles). Ces réserves intercommunales ont pour objectif d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’évènements excédents leurs moyens habituels. Afin de mutualiser les moyens et les réservistes, l'échelon intercommunal est retenu pour les rotations. Une base de réservistes est donc mise en place. La commune de Saint Jean Pla de Corts en a créé une en 2017 mais n’est pas rattachée à celle du Vallespir. Aucune réserve n’existe sur Vivès.

Depuis 2017, aucune convention n'existe entre la Communauté de Communes du Vallespir et les communes. Il y a lieu de signer une convention de répartition financière entre la Communauté de Communes du Vallespir et chaque commune. Ladite convention prévoit une participation de 500€/an par la commune. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette convention.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230045

7) Création d’un service de paiement en ligne « PAYFIP » - rapporteur M. Robert

GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités.

Il précise également que l'offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAYFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre

payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures une adhésion pour chaque dette sera mise en place. Il sera accessible 24 heures

sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé par un site

sécurisé de la DGFIP devient obligatoire mais que son utilisation doit

rester facultative pour les usagers; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces. Il demande à l'assemblée l’autorisation de signer la convention et le formulaire d'adhésion avec la DGFIP.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230046

Questions diverses _

% Robert GARRABÉ donne lecture d'un communiqué de l'AMF66 sur la sécheresse suite à l'arrêté du 13 juin du Préfet. Il rappelle par ailleurs le projet d'aire de covoiturage

porté par le Département qui va prochainement débuter.

% Michel ANDRODIAS rappelle les différentes opérations ayant fait l'objet de financements au fonds vert tels que la rénovation thermique de l’école primaire

ou encore le remplacement de 64 points lumineux d'éclairage public devenus

obsolètes et énergivores par des dispositifs LED.

Il informe qu'un nouveau dossier fonds vert a été déposé cette semaine s'agissant de la performance énergétique du centre socio-culturel.

% Dominique BARBOUTY lit un compte rendu de réunion du Pays d'Art et d'Histoire

Patrimcat à laquelle a assisté Monsieur Michel Bernier (absent excusé

à ce conseil municipal).

Elle rappelle également les diverses manifestations qui vont animer l'été à St Jean Pla de Corts : 14 juillet avec paella et remise des médailles au club des échecs, à des gymnastes ayant performé aux championnats de France ainsi qu'à madame Josée Malet pour son action

en tant que présidente du club Joie et Loisirs.

Deux tableaux de Chaïm Soutine sont exposés à Philadelphie et New Yorks lesquels représentent des vues de St Jean Pla de Corts . C'est à ce titre que France télévision

est venue réaliser cette semaine un reportage sur la commune.

La 1ère séance cinéma se tiendra le 12 juillet avec àl'affiche : Astérix etObélix

Le 22 juillet les traditions catalanes organisent une cargolade avec l'orchestre al Chemist 17 août : 2ème séance cinéma avec Alibi 2 puis fête du Roser avec un concert de 2 violoncellistes le vendredi, bal le samedi et messe le dimanche.

7 Rose-Marie OMS informe que les enseignants sont ravis des travaux opérés à l'école et remercient la commune. Les calculettes sont par ailleurs offertes par la

mairie aux élèves intégrant le collège.

% Régis GARCÈS indique que suite à l'arrêté préfectoral du 13 juin, il est demande au canal d'ouvrir seulement 3 jours par semaine mais avec un débit à 100%.

% Martine MATHEU informe l'Assemblée de la possibilité de conclure une convention Watty à l'école en partenariat avec le SYDEEL 66 ayant pour but de sensibiliser

les élèves sur les économies d'énergie. Cette convention d'un montant de 1476€

(payable en 2 fois par la commune) nécessite d'être délibérée et sera présentée au prochain ordre du jour. Elle indique par ailleurs que le prochain forum des associations se tiendra le 16 septembre.

Nathalie SAQUÉ rappelle que la commune a obtenu le label écomobilité mais que le dossier doit encore être travaillé par la commune.

% Jean-Luc RESPAUT informe que le bulletin municipal pourra être distribué aux alentours du 21 juillet.

Patrick CASADEVALL rappelle à l'Assemblée le récent accident survenu au lac ayant occasionné deux blessés et précise qu’un diagnostic des essences présentes

aux plans d'eau et sur la commune va être opéré afin de mesurer l'état

phytosanitaire et les actions qu'il y aura lieu à entreprendre. Un devis a été établi par un spécialiste pour un montant de 4025€. Il rappelle que les employés municipaux s’assurent

régulièrement de l’état des arbres.

% Robert GARRABÉ clôture la séance en informant que le prochain recensement de la population se déroulera début 2024 et qu'il y a lieu de désigner un coordonnateur

communal, Monsieur Christophe KNOBLOCK fait acte de candidature. Il sera

donc déclaré sur la plateforme OMER de l'INSEE et nommé par arrêté du Maire sur cdke fonction temporaire le temps des opérations de recensement qui impliqueront

de recruter et nommer des agents recenseurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

La Secrétaire