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Compte-Rendu - 2014 11 03 compte rendu
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 03 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2014 - 1/5
L’an deux mille quatorze, le 3 Novembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel
AIROLDI Michel FUMEY Françoise RICLOUX Benoît
BELOT François MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra NALLET Sylvie VARCHON Daniel
CUSINATO Françoise RACLE Olivier
GIACOMINI Sébastien
Etaient présents
Etaient absents excusés
Madame Stéphanie DENISOT a été désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1 – Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de POUILLEY LES VIGNES
En 2011, les démarches pour la dissolution du SIVOS de POUILLEY-LES-VIGNES ont été engagées, avec notamment une reprise d’un emprunt par le département du Doubs (délibération du 26 Octobre 2011.
Le 18 Novembre 2013, le département a accepté le principe du legs des immobilisations existantes, principe validé par le SIVOS le 15 mars 2014.
Le syndicat a délibéré le 1er octobre 2014 sur les modalités de la répartition de la somme restant au trésor public, à savoir 42 886 € 56, entre les 12 communes membres le SIVOS. Cette somme sera répartie selon le nombre d’habitants de chaque commune au 1er Janvier 2013 (chiffres INSEE).
Détail de la répartition :
COMMUNE POPULATION PART COMMUNALE
AUDEUX 443 1 744.92 €
CHAMPAGNEY 269 1 059.56 €
CHAMPVANS LES MOULINS 350 1 378.61 €
CHAUCENNE 548 2 158.51 €
CHEMAUDIN 1 469 5 786.22 €
FRANOIS 1 902 7 491.76 €
MAZEROLLES / SALIN 204 803.53 €
NOIRONTE 346 1 362.85 €
PELOUSEY 1 468 5 782.28 €
POUILLEY LES VIGNES 1 949 7 676.88 €
SERRE LES SAPINS 1 571 6 187.99 €
VAUX LES PRES 369 1 453.45 €
TOTAL 10 888 42 886.56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la décision du SIVOS de POUILLEY LES VIGNES,
Demande la dissolution du SIVOS de POUILLEY LES VIGNES pour le 31 décembre 2014 et approuve la répartition de l’actif.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2014 - 2/5
2 – Décision Modificative n° 3 – Budget communal – Convention OPSA
En 2013, la commune a signé avec le Conseil Général du Doubs une convention OPSA (Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomération), pour les travaux d’aménagement de sécurité de la route départementale n° 5 (grande rue).
Cette convention définissait, entre autre, l’aide financière du Conseil Général du Doubs pour les travaux réalisés par la commune, mais pour le compte du Conseil Général, puisqu’il s’agit d’une route départementale.
Les travaux de l’entreprise COLAS et du Maître d’œuvre ont été traités à tord en investissement, au lieu d’être traités comme des dépenses pour compte de tiers.
Il convient donc de réaliser différentes opérations comptables pour régulariser cette situation. Les crédits n’étant pas ouverts sur les comptes de tiers, une décision modificative est nécessaire.
Détail de la régularisation :
Annulat° Réimputat°
RI DI
N° Date Fournis s eur Montant 2152 - com pte d'investis s em ent 4581 - compte de tiers
447 06/09/2013 COLAS 35 712.86 35 712.86 35 712.86
567 16/10/2013 COLAS 9 238.14 9 238.14 9 238.14
497 24/09/2013 BEJ (MO) 983.56 983.56 983.56
45 934.56 45 934.56
45 935.00 45 935.00
Mandat
TOTAL
DECISION MODIFICATIVE - ouverture de crédits
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
3 – Indemnité du comptable du trésor
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des collectivités locales,
Le Conseil municipal décide :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Gilles ARNOULD, Receveur municipal,
de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à compter du 29 mars 2014, date d’installation du nouveau conseil municipal.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
4 – Installation d’horloges astronomiques – demande de subvention
Le coût pour la fourniture, la pose et le raccordement de 8 horloges astronomiques, s’élève à 2 600 € HT.
Le Syndicat d’Electricité du Doubs (SYDED) peut financer ce projet à hauteur de 45.50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
s’engage à réaliser et à financer la fourniture, la pose et le raccordement de 8 horloges astronomiques, réparties sur différents secteurs du village, dont le montant s’élève à 2 600 € HT. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2014 - 3/5
Se prononce sur le plan de financement suivant :
o Fonds libres 1 417 €
o Subvention SYDED 1 183 €
Sollicite l’aide du SYDED.
Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.
S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
5 – Taxe aménagement – exonération des constructions d’abri de jardin de moins de 20 m²
Par délibération du 3 Octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la taxe d’aménagement sur le territoire communal et de fixer son taux à 3 %.
La commune a la possibilité d’exonérer les constructions d’abri de jardin déposées par le biais d’une déclaration préalable, c’est-à-dire, les abris de jardin dont la surface est inférieure à 20 m².
Considérant que l’application de cette taxe peut aboutir à une non déclaration des travaux par les administrés, ce qui pourrait entraîner des dérives, le non respect du PLU et aucun suivi par la commune, Madame Le Maire propose d’exonérer de la taxe d’aménagement la construction des abris de jardin d’une surface de moins de 20 m² entrant dans le champ d’application des déclarations préalables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et valide l’exonération des constructions d’abri de jardin de moins de 20 m² à compter du 1er Janvier 2015.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
6 – Achats groupés de gaz
Des évolutions législatives ont introduit l’ouverture à la concurrence de marchés de gaz pour les consommateurs professionnels, dont les acheteurs publics, en supprimant les tarifs réglementés, ainsi les contrats en cours avec GDF Suez vont bientôt devenir caduques.
Suite à son expérience d’achat groupé avec l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon propose aux collectivités qui le souhaitent d’adhérer à leur tour à ce processus d’achat groupé, avec un début de fourniture de gaz au 1er Juillet 2015 et une durée de contrat de 3 ans, soit jusqu’au 30 Juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce processus et autorise Madame Le Maire à signer avec l’UGAP la convention de mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
Pour Contre Abstention
13 0 1 Vote
Informations diverses
La fourniture d’électricité devra faire l’objet d’une mise en concurrence à l’échéance du 1er janvier 2016, pour les sites dont la consommation excède 36 kWa. (Groupe scolaire et maison de la Noue). La CAGB, la Ville et le CCAS de BESANCON souhaitent créer un groupement de commande relatif à l’achat d’électricité et propose aux collectivités qui le souhaitent d’intégrer ce groupement. La CAGB étudiera le dispositif national d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP. En majorité, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour intégrer ce procédé.
Stéphanie DENISOT présente les résultats de la Vente du 25 Octobre 2014 : peu d'acheteurs mais il ne reste qu'un lot au final.
La visite de la forêt avec l’agent de l’ONF, Monsieur Jean-Pierre JOSSERON a été très appréciée par les élus. Elle a permis de mieux mesurer les enjeux d'une bonne gestion. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2014 - 4/5
Catherine BARTHELET informe :
Lotissement du Clos de la Fontaine : la réception des travaux a donné lieu à des réserves qui ont déjà été en partie levées. La commune va donc pouvoir signer le transfert de voirie et des équipements d'ici peu.
Commission électorale : Le but est de favoriser les nouvelles inscriptions, de vérifier les critères d'électeurs des personnes souhaitant s’inscrire et de prévenir assez tôt les personnes radiées pour leur permettre de s'inscrire ailleurs. Merci à tous de bien transmettre l'information.
Place de l’Europe : l'essai du camion de collecte de déchets a eu lieu et a engendré quelques changements qui seront présentés aux riverains.
Une rencontre avec GAZ & EAUX a permis de redéfinir les missions sur l'entretien de la station d’épuration. Les contrôles au Verger Fleuri sont en phase terminale.
Station d’épuration : les travaux de la société BIODEPE sont terminés, les boues du premier bassin ont été évacuées sans encombre. Il reste à réparer les bâches (dégradées par des animaux) et à réensemencer.
Éclairage public : Rencontre avec CEGELEC : les élus ont demandé une mise à jour du plan complet de la commune suite aux différents travaux de rénovation entrepris sur tout le territoire et à l'arrivée de nouveaux lotissements. Différents devis ont été présentés pour l'avenir (matériel obsolète, énergivore...). Ils seront à prioriser dans la construction du budget 2015.
Rencontre avec les aînés organisée par le CCAS : elle a été appréciée de tous. Le CCAS va se réunir cette semaine pour examiner toutes les demandes et voir comment y donner suite. Un bilan a été proposé dans le Trait d'Union.
Entretien avec NEOLIA : les plans de bornage post travaux ont été enfin validés, ils devraient permettre le transfert de voirie et des équipements publics.
NEOLIA va présenter une étude de faisabilité pour les terrains sous le Village.
FRANCAS : comme expliqué dans le Trait d'Union, une réunion de rentrée avec les parents, les Francas et les élus a permis de mettre en lumière des pistes d'amélioration concernant les nouveaux rythmes scolaires. Des propositions seront faites en ce sens dès la rentrée des vacances d'automne : travail en plus petit groupe et moins longtemps pour les plus petits pour les TAP musique par exemple...
Marché de producteurs : les bénévoles sont très déçus des deux derniers marchés. Plusieurs producteurs se sont désistés au dernier moment. Une réunion du Comité Consultatif est prévue fin novembre pour préparer le marché de décembre et se positionner pour 2015.
Rénovation de la mairie : Maire et adjoints ont décidé de confier la mission de programmation à Ebo consult. Cela permettra de définir les travaux et l'enveloppe budgétaire pour porter les travaux en 2015.
La prochaine rencontre est prévue jeudi 20 Novembre à 10 h 30, puis les conclusions/pistes seront présentées à la commission en charge du suivi pour validation.
Conseil d'école : beaucoup d'émulation ! Beaucoup de projets ! Les enseignants ont présenté un programme d'activités très varié avec le concours d'intervenants extérieurs... L'association des Parents d'élèves est toujours très impliquée et motivée. Les Francas ont présenté aussi leurs activités et bilan.
Tout en respectant l'enveloppe financière prévue, il a été possible de valider l'achat de deux écrans et d'un vidéo projecteur supplémentaire.
L’Association des Parents d’Élèves a demandé la possibilité et cela a été accepté, de mettre en place un atelier cirque à la Maison de la Noue, tous les élèves en profiteront.
L’Association Loisirs Évasion a demandé la possibilité d’installer des barres de soutien pour des sacs de boxe et la création de placard à la salle St Martin. Tout cela est en cours de réalisation.
Participation citoyenne : prochaine réunion mercredi 19 Novembre. Elle aura pour but de présenter le dispositif ainsi que les 4 référents en présence de Mme DE VEZIN et Mr MORIN. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2014 - 5/5
Réunion de la comité consultatif communication : Michel AIROLDI propose une nouvelle fréquence du Trait d’Union, à savoir 4 par an avec un nombre de pages à peu près identique. Olivier RACLE a rencontré l’administrateur pour faire évoluer le site vers une consultation plus aisée et vivante.
Deux nouvelles associations viennent de se présenter en mairie: Foot Loisirs Pelousey (association de football Vétérans) et la Khrysalide (une chorale).
Il reste encore des tables/chaises à vendre au profit de l'APE.
Augmentation des tarifs de la Poste à partir de janvier 2015. Les élus réaffirment la volonté de dématérialiser le maximum d'actes.
AGENDA:
03-no v 04-no v 05-no v 06-no v 07-no v 08-no v 09-no v
20:30 Co nseil M un. 10:00 Colloque P arrainage
CCI fo ncier 14:00 P ermanence
17:00 Co m° Urba. M me
18:00 B ureau Sco t ROM A GNA N
20:00 CCA S
10-no v 11-no v 12-no v 13-no v 14-no v 15-no v 16-no v
Co mmémo ratio n 09:00 Co m°mo de
do ux
FERIE 17:00 Co m° Urba.
18:00 Réun°secteur 18:00 Co m°6 CA GB 18:00 CA GB
restreint
gendarmerie
17-no v 18-no v 19-no v 20-no v 21-no v 22-no v 23-no v
10:30 Ebo Co nsult
17:00 Co m° Urba. 18:00 Réun°secteur
20:00 P articipat° élargi
Cito yenne gendarmerie
Gendarmerie
24-no v 25-no v 26-no v 27-no v 28-no v 29-no v 30-no v
17:00 Co m° Urba.
18:00 B ureau CA GB
20:30 A G jumelage
01-déc 02-déc 03-déc 04-déc 05-déc 06-déc 07-déc
20:30 Co nseil M un.
17:00 Co m° Urba. 17:00 EP F
18:00 SCOT 18:00 B ureau CA GB
08-déc 09-déc 10-déc 11-déc 12-déc 13-déc 14-déc
17:00 Co m° Urba.
15-déc 16-déc 17-déc 18-déc 19-déc 20-déc 21-déc
12:00 Co m°6 CA GB Repas des
17:00 Co m° Urba. A inés
18:00 CA GB
Lo to A nciens
Co mbattants
v e n s a m dim
Jo urnée Natio nale
Ho mmage aux M o rts
po ur la France dépô t
de gerbe par les
A nciens Co mbattants
lun. m a r m e r je u
M me Le M aire
Réunio n FNA U
P A RIS
M me Le M aire
Réunio n FNA U
P A RIS
M me Le M aire
FNA U P A RIS M arché de
pro ducteurs sur
to ute la jo urnée
des Vigno ttes
So irée B eaujo lais
Ciné récré
de l'A P E
Autres dates à retenir :
Marché de producteurs sur le thème de Noël – samedi 13 décembre 2014
Les vœux du maire et son conseil municipal – samedi 10 janvier 2015 (matin)
Représentation théâtrale par le troupe de MISEREY SALINES – samedi 10 janvier 2015
Fin de la séance : 23 h 35