Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 15
Déliberation - delib 2023 28
Déliberation - delib 2023 12
Déliberation - deliberation 2023 03
Déliberation - deliberation 2023 01
Déliberation - delib 2025 18
Déliberation - delib approbation ca 2023
Déliberation - delib 2023 11
Déliberation - delib approbation cg 2023
Déliberation - delib 2025 1
Déliberation - deliberation 2023 02
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
« institutions politiques”
SOUS-DOMAINE : 5.7
« Intercommunalité»
OBJET :
Convention SYADEN
Etfacement BT Tranche 1
Penavayre
Dossier 22-LGPM-061
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
12 janvier 2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 20/01/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 20/01/2023
BE
Liberrs « Égahe « Frarersries
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2023/02
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON Stéphane SAOUMA, Jacques CUNG
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : , Axelle FOUGA, Myriam MECHRAOUI, Sabrina MAHIEU
Secrétaire: Christophe BRUNEL.,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'avant-projet établi par le Syndicat Audois
d'Energies et du Numérique (SYADEN) concernant « Effacement BT Route des Crozes (Tranche 1) sur le poste Penavayre ».
Ce projet comprend les travaux d'électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
A- Pour information, le Syaden règlera un montant prévisionnel pour cette opération
estimé à :
Réseau d'électricité (ER) = 154 800 € TTC
Travaux d'éclairage public (EP) = 10 920 € TTC
IPCE = 7 200 € TTC
La commune doit donc signer la convention, adoptée par le Syaden lors du Comité Syndical
du 29 juin 2012 (délibération 2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public.
B- En application du règlement d'intervention financière du Syaden, la participation de la commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d'avant-projet (AVP) et
pour un montant de 6 450 €.
Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : Réseau d'électricité = 15 480 € TTC
Travaux d'éclairage public (EP) = 10 920 € TTC
IPCE = 7 200 € TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public feront l'objet d'une subvention de 5 460 € versée ultérieurement par le Syaden à la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
RF
PRÉFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/01/2023
011-211101753-20230119-DE 2023 002 BIS-DE Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE l'avant-projet présenté par le Syaden ainsi que son plan de financement ;
AUTORISE l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet ;
CONFIE au Syaden la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation
temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
ADOPTE À L'UNANIMITE :
CERTIFIEE VOTE CONTRE : 0................
EXECUTOIRE S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : Gi issssecnenenessseses
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE : Fait et délibéré en séance le jour. mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
PAR PUBLICATION
LE : A ISSEL., le 19 janvier 2023 En
Le secrétaire de séance
Christophe BRÛNEL
PAR DELEGATION
LE Sisssssssessseeserenee
(signature)
RF
PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/01/2023
D11-211101753-20230119-DE_2023 002 BIS-DE