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Déliberation - reg delib 16 11 23
Déliberation - reg delib 20 06 23
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 20 06 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 20 Juin 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation: 13/06/2023
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, VINCENT Tanguy, COTTANCIN Annie, GEAY Clément, MIRANDON Frédérique, RAMBAUD Christian, SOUVETON Patricia, TARDY Marie-Laure
Absent(es) : BRUYERE Roland, NOTIN Vital, BERTHET Thibaut,
Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 MAI 2023 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 25 Mai 2023.
TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 (délib. 22/2023)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des repas du Restaurant Scolaire votés en 2022.
Il propose au Conseil de les augmenter à compter de septembre 2023
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les tarifs des repas du Restaurant Scolaire à compter du 1er septembre 2023 ainsi :
Repas enfant 4.40€
Repas adulte 9.00€
TARIFS DE LA GARDERIE PERI-SCOLAIRE « L’ILE AUX ENFANTS » (délib. 23/2023)
Monsieur le Maire rappelle aux élus la tarification mis en place en 2018 pour la garderie périscolaire « l’Ile aux enfants » en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille, à savoir : QF inférieur à 700 → 0.60€ / ½ heure
QF de 701 à 1000 → 0.80€ / ½ heure
QF au-delà de 1001 → 1.00€ / ½ heure
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE MODIFIER les tarifs de la garderie périscolaire « l’Iles aux enfants » à compter du 1er septembre 2023 ainsi :
QF inférieur à 700 → 0.80€ / ½ heure
QF de 701 à 1000 → 1.00€ / ½ heure
QF au-delà de 1001 → 1.20€ / ½ heure CREANCE ETEINTE (délib. 24/2023)
Monsieur le Trésorier de Feurs demande à la commune l’effacement de la dette de Mme DEMARETZ Jennifer concernant un titre d’assainissement datant de 2021 pour un montant de 81.55€.
Une « créance éteinte » a pour résultat d’effacer la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE l’effacement de la dette de Mme DEMARETZ Jennifer pour un montant de 81.55€ sur le budget assainissement.
Un mandat de 81.55€ sera émis à l’article 6542.
DECISION MODIFICATIVE N°1 COMMUNE 2023 (délib. 25/2023)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le budget primitif 2023 de la Commune il faut :
Section Compte Libellé Montant DI 13918/040 AUTRES -600€ DI 1641 Emprunt Capital 22 620€ IR 1323 Subvention départementale 22 020€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Commune (ci-dessus)
DIVERS :
Fermeture des lignes cuivre :
ORANGE a annoncé qu’à partir de janvier 2025, toutes les lignes cuivre devraient être fermées afin de remplacer ce réseau cuivre vieillissant par celui de la fibre optique.
Tous les bâtiments communaux et tous les particuliers devront donc être équipés d’une ligne téléphonique par la fibre optique.
Les particuliers devront eux aussi faire une demande pour la pose de la prise optique afin de contacter un fournisseur..
Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI : L’élection du Président de la Communauté de Communes active automatiquement le transfert des pouvoirs de Police du Maire au Président de l’EPCI pour les compétences transférées (voirie, déchets, aire d’accueil des gens du voyage et habitat). Le Maire peut toutefois s’opposer à ce transfert automatique par le biais d’un arrêté. Il est décidé à la demande du Président de la Communauté de Communes, et par vote à l’unanimité que Monsieur le Maire conservera ses pouvoirs de police.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable 2022 :
Elisabeth SAMOUILLER présente le RPQS 2022.
Ce document est consultable en Mairie
Concours de pétanque des élus :
Le concours annuel de pétanque des élus aura lieu le 02 septembre 2023 à Trelins (commune gagnante du concours 2022).
La commune sera représentée avec 2 triplettes.
La prochaine réunion aura lieu le 20 Juillet 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX