Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 07)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20221103-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
46 Suppléants
ayant
voix
délibérative : Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 NOVEMBRE
2022
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
octobre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
3
novembre
2022
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Georges
LOPEZ
à
Rachel
BOURNIER
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Pierre
CONTIE,
Farida
LAÏD,
Michel
COUPERIER. Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AU
PUY
DE
MONTONCEL
|
Rapporteur
: Thomas
BARNÉRIAS,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
ses
compétences
supplémentaires
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»
et
«
Tourisme
».
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_07-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022 Considérant
les
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
le
16
avril
et
le
9 juin
2021,
approuvant
l'acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
du
site
du
Puy
du
Montoncel
dans
la
perspective
de
l’aménager
(signalétique
et
panorama).
Le
rapporteur
explique
que
3
propriétaires
ont
d’ores
et
déjà
donné
leur
accord
pour
que
TDM
achète
leur
terrain
:
Section
Numéro
Superficie
Commune
Prix
d'achat
AB
87
03ha
48a
72ca
ARCONSAT
2
700
euros
AK
21
O0ha
21a
46ca
PALLADUC
120
euros
AK
22
O0ha
34a
22ca
PALLADUC
100
euros
Il précise
que
la
parcelle
d'ARCONSAT
est
actuellement
boisée
et sera
coupée
en
amont
de
la vente.
Au
regard
de
sa
superficie,
il conviendra
de
reconstituer
un
boisement
dans
sa
partie
basse.
Quant
aux
2
parcelles
de
PALLADUC
situées
au
sommet
du
PUY
DU
MONTONCEL,
elles
ont
été
coupées
il
y
a
quelques
années
sans
avoir
fait
l’objet
de
replantation.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e _Approuve
l'achat
de
la parcelle
AB
87
sur ARCONSAT
au
prix de
2 700
euros
et les parcelles
AK21et
22
sur
PALLADUC
aux
prix
respectifs
de
120
et
100
euros ;
e
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions: Olivier
CHAMB
Tony
BERNARD,
pe
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS :
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_07-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022