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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_05S-DE Reçu
le
02/10/2018
}
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-05
Thiers
Dore
et
Montagne Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
49 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
a Total
votants :
54
L'INTERCO
CEE
Les
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
=]
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
VIGNAUD
à Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
A
L’EPF-SMAF
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180920-20180920_05-DE Reçu
le
02/10/2018
Conformément
à
un
accord
entre
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
commune
de
Puy-Guillaume,
il
est
prévu
de
vendre
les
bâtiments
sis
sur
la
commune
de
Puy-Guillaume,
cadastrés
AC
63
d’une
superficie
de
795m2
et
AC
71
d’une
superficie
de
2196m2,
avec
les
biens
immobiliers
présents
au
jour
de
la
vente
et
en
l’état,
constituants
les
anciens
locaux
de
l’ancienne
communauté
de
communes
Entre
Allier
et
Bois
Noirs,
au
prix
convenu
de
180
000
€
Cette
vente
interviendra
entre
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
l'EPF-SMAF
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
Puy-Guillaume.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l'assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
la
vente
des
bâtiments
explicités
ci-dessus
à
l’EPF-SMAF
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Puy-Guillaume,
e
Autorise
le
Président
à
signer
l’acte
de
vente
notarié
correspondant
qui
sera
établi
à
l'étude
de
Maître
CORREZE
à
Puy-Guillaume.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions :
n certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Cseteurs
Durnas
63300
THIERS