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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 175)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 175
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et traitement des déchets - AVIS - Approbation d'avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Approbation de la convention pluriannuelle du lauréat Valtri volet 1 de l'appel à projet — Attribution des subventions pour l’année 2022
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard —- AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent -— FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges - CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian - GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -— SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal —
MORBELLI Pascale — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau Collecte et traitement des déchets
H Séance du 28 avril 2022
06_3_02
# Approbation d'avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Approbation de la convention pluriannuelle du lauréat Valtri volet 1 de l'appel à projet - Attribution des subventions pour l'année 2022
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
us Séance du 5 mai 2022
17287
TCM-021-05/05/2022-BM
# Approbation d'avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Approbation de la convention pluriannuelle du lauréat Valtri volet 1 de l'appel à projet - Attribution des subventions pour l'année 2022
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a validé son plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 avec pour objectif de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et assimilés d'ici 2025. L’axe 4 de ce plan propose d'assurer un maillage du territoire en solutions de proximité pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs objets afin de leur donner une seconde vie.
Début 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire définit les objectifs nationaux en matière de réemploi/réutilisation (atteindre l'équivalent de 5% du tonnage de déchets ménagers en 2030) et précise que les déchèteries doivent être utilisées comme lieux de récupération d'objets en bon état ou réparables.
Par la décision n°TCM 015-8720/20/CM du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2021-2024 » sur trois Territoires avec pour objectif d'identifier et soutenir les projets qui s'inscrivent dans l'axe 4 du plan de prévention métropolitain selon 2 volets : - Volet 1 : animation et gestion des espaces de réemploi sur les 23 déchèteries équipées d'espace dédié ;
- Volet 2 : développement d'installation et/ou de projets innovants permettant de réemployer / réparer / réutiliser les déchets ménagers.
A la clôture de cet appel à projets, le 25 janvier 2021, vingt dossiers de candidatures ont été reçus avec une démarche collective très forte des acteurs du réemploi à l'échelle de la Métropole.
Pour le Territoire du Pays d'Aix 5 projets ont été retenus :
4 projets concernent le volet 1: « animation et gestion des espaces réemploi » sur 8 déchèteries
(Aix-en-Provence, Venelles, Peyrolles-en-Provence, Pertuis, La Roque d’Anthéron, Gardanne, Meyrargues, Saint Paul-lez-Durance) par les associations Valtri, Elan Jouques, de Fil en Aiguille et 1001 vies.
1 projet concerne le volet 2 : l’'associations ADAVA pour la collecte de vélos ou pièce de vélo en vue de leur réparation en collaboration avec les projets du volet 1.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Par délibération TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé « les conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets, Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Territoire du Pays d'Aix - Attribution des subventions pour novembre et décembre de l'année 2021. » pour les associations Elan Jouques, de Fil en Aiguille, 1001 Vies et l'Adava.
Bilan des actions 2021 des projets retenus (novembre décembre 2021) - 3 ressourceries du volet 1, sont présentes et collecte les objets déposés dans les caissons du réemploi de 3 déchèteries. La quatrième ayant déposé une demande de subvention hors appel à projet pour l’année 2021.
- L'Adava pour le Volet 2 a collecté les vélos et pièces détachées de 8 déchèteries. Ces actions laissent entrevoir de belles perspectives de développement et d'impact en termes de réduction des déchets et de sensibilisation des citoyens.
Fort de ce constat positif, concernant le déploiement de ces projets innovants qui participent à l’évolution des comportements des administrés en leur offrant des solutions locales en matière de réemploi-réutilisation, ces structures sollicitent la Métropole pour poursuivre son soutien au titre de l’année 2022.
Volet 1 :
Budget prévisionnel 2022 de l’action prévue par l'association Elan Jouques:
L'association Elan Jouques prévoit en 2022 d'être présente 1 fois par semaine pour informer les usagers et 2 fois par semaine pour collecter le caisson du réemploi de la déchèterie de Peyrolles- en-Provence. La collecte pourra être étendue à budget constant avec l'accord de la Métropole aux déchèteries de Meyrargues et Saint-Paul-lez-Durance. Grâce à l'espace réemploi sur la déchèterie pour 2022, un objectif de 3,4 tonnes réemployées avec un taux de réemploi de 50%.
Dépenses Montants Recettes Montants Achats 41 963 Vente de produits 47 631
Subventions :
Services extérieurs 11 027 Autres : 219 110 (locations, assurances...)
Métropole AMP
Impôts et taxes 14 875 Territoire Pays d'Aix AAP : 7 500
Charges de personnel 201 316 Aides privées Autres charges 40
Dotation aux amortissements et Ressources propres affectées provisions, engagements à réaliser 5 020
___ Sur ressources affectées [ fo | Total général des charges 274 241 Total Recettes 274 241
L'association Elan Jouques sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 7 500 € pour l’année 2022, soit 2,73 % du coût total prévisionnel de l’action pour l’année 2022.
Budget prévisionnel 2022 de l'action prévue par l'association de Fil en Aiquille:
L'association de Fil en Aiguille prévoit en 2022 d'être présente 3 fois par semaine pour informer les usagers et 1 fois par semaine pour collecter le caisson du réemploi de la déchèterie de Pertuis. Grâce à l'espace réemploi sur la déchèterie, pour 2022, un objectif de 36 tonnes réemployées avec un taux de réemploi de 80%.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
__ Dépenses si | Montants Recettes | Montants Achats Vente de produits
Services extérieurs | 4 500 Subventions :
(locations, assurances...) Métropole AMP Territoire Pays d'Aix AAP : 22 200
Charges de personnel 24 806 Autres recettes 3 750
Charges fixes de fonctionnement 2 172 Ressources propres affectées 8 528
E Total général des charges 34 478 Total Recettes 34 478
L'association de Fil en Aiguille sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d'une subvention
de fonctionnement d'un montant total 22 200 € pour l'année 2022, soit 64,39 % du coût total prévisionnel de l’action sur 2022.
Budget prévisionnel 2022 de l’action prévue par l'association l'Atelier des 1001 Vies: Le budget prévisionnel pris en compte est le budget hors contributions volontaires.
L'association l'Atelier des 1001 Vies prévoit en 2022 d'être présente 2 fois par semaine pour informer les usagers et 1 fois par semaine pour collecter le caisson du réemploi de la déchèterie de la Roque d'Anthéron. Grâce à l'espace réemploi sur la déchèterie, pour 2022, un objectif de 28 tonnes réemployées avec un taux de réemploi de 80%.
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 1 500 Vente de produits 5 180
Services extérieurs Subventions : (locations, assurances...) Métropole AMP Rémunération d'intermédiaire 1 000 Territoire Pays d'Aix AAP: 18 500
Charges de personnel 21 140 Autres recettes
Charges fixes de fonctionnement 40 Ressources propres affectées
Total des charges 23 680 Total des produits 23 680
Emplois des contributions 35 000 Emplois des contributions 35 000
____ volontaires en nature Me volontaires en nature "|" ___ Total général des charges 58 680 __ Total Recettes 58 680
L'association Atelier des 1001 vies sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 18 500 € pour l’année 2022, soit 78,13 % du coût total prévisionnel de l'opération sur 2022 hors contributions volontaires.
VALTRI Histoire sans fin, budget prévisionnel de l’action de 2022 à 2024 :
La ressourcerie Valtri, Histoire Sans Fin ayant déposé un dossier de demande de subvention de 32 000€ au titre de l'année 2021, aucune subvention n’a été versée en 2021 dans le cadre de l'appel à projets.
Ainsi pour l'année 2022, une convention pluriannuelle d'objectifs, pour l'association Valtri dans le cadre de cet appel à projets, est établie entre l'association et le Territoire du Pays d'Aix pour la période du 1 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette convention cadre est annexée au présent rapport.
Le budget prévisionnel total de l'association sur la période 2022 à 2024 est estimé à 1014707€:
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 9
Pour la période 2022 à 2024, les montants des contributions financières consenties par la Métropole-Territoire du Pays d'Aix seront notifiés chaque année à la structure, après examen du budget prévisionnel de l'année de l’action, ajusté par l'association, et du vote par l'assemblée délibérante. Elles seront ensuite notifiées par voie d’avenant à la convention cadre, établie dans le cadre de l'attribution 2022 annexée au présent rapport.
Montant de la subvention demandée pour 2022 : 40 000 €,
Montant prévisionnel de subvention demandée pour 2023 : 55 638 €, Montant prévisionnel de subvention demandée pour 2024 : 55 393 €.
Budget prévisionnel 2022 de l’action prévue par l'association VALTRI
L'association Valtri Histoire Sans Fin prévoit en 2022 d'être présente 4 fois par semaine pour informer les usagers sur la déchèterie d’Aix-en-Provence et 3 fois par semaine sur la déchèterie de Gardanne.
De plus, elle prévoit 1 fois par semaine la collecte du caisson du réemploi de la déchèterie d’'Aix- en-Provence, Gardanne et Venelles. Grâce aux espaces du réemploi sur les déchèteries, pour 2022, un objectif de 159 tonnes réemployées avec un taux de réemploi de 65%.
Dépenses Montants Recettes Montants Achats 8 374 Vente de produits 201 259
Services extérieurs Subventions : 68 520 (locations, assurances...) 60 099
Impôt et taxes 4 432 Métropole AMP 40 000 Territoire Pays d'Aix AAP:
Charges de personnel 226 908 Autres recettes ne, Dotation aux amortissements 9 966 Ressources propres affectées
Total des charges 309 779 Total des produits 309 779
Emplois des contributions Emplois des contributions volontaires en nature volontaires en nature Total général des charges 309 779 Total Recettes 309 779
L'association Valtri sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 40 000 € pour l'année 2022, soit 12,91 % du coût total prévisionnel de l'opération sur 2022 hors contributions volontaires.
Volet 2 :
Budget prévisionnel 2022 de l’action prévue par l'association ADAVA
Le budget prévisionnel pris en compte est le budget hors contributions volontaires.
L'association ADAVA prévoit de collecter les vélos et pièces détachées provenant de 11 déchèteries du Territoire, de les réparer et les revendre., Il est aussi prévu en plus de l'atelier existant sur Aix-en-Provence, l'ouverture d’un atelier sur la Commune de Pertuis. Grâce aux espaces dédiés sur les déchèteries et à la récupération en ressourceries, pour 2022, un objectif de 13,2 tonnes réemployées avec un taux de réemploi de 80%.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Dépenses Montants Recettes | Montants | Lt Achats 4 500 Vente de produits 3 000 Subventions :
Services extérieurs 8 500
(locations, assurances...) Autres : 12 000
Métropole AMP
Territoire Pays d'Aix AAP: 10 000
Charges de personnel 17 000 Autres recettes 2 000
Charges fixes de fonctionnement Ressources propres affectées 3 000
Total des charges 30 000 Total des produits 30 000
Emplois des contributions 2 500 Contribution volontaire en 2 500 volontaires en nature nature
Total général des charges 32 500 Total Recettes 32 500
L'association ADAVA sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d'une subvention en fonctionnement d'un montant total de 10 000 € pour l’année 2022, soit 33,33 % du coût total prévisionnel de l'opération sur 2022 hors contributions volontaires.
La convention pluriannuelle de l'ADAVA, précise que l'association a accès aux déchèteries d'Aix-en Provence, Venelles, Gardanne, Peyrolles-en-Provence et Pertuis. Par avenant, il sera notifié à l'association, l'autorisation d'accéder à de nouvelles déchèteries (Meyrargues, Saint-Paul-lez- Durance, Lambesc, Saint-Cannat, La Roque d'’Anthéron et Pennes-Mirabeau), afin de faciliter la récupération des vélos usagés ou pièces de vélos.
Par l’ensemble de ces actions, les cinq associations citées ci-dessus participent à l'objectif de la Métropole et du territoire de déployer des solutions de réemploi de proximité pour les habitants et de sensibiliser à la réduction des déchets les habitants et professionnels.
Il est proposé de répondre favorablement à ces demandes de subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019- 2025;
e La délibération n°’HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole*
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e La délibération n°’TCM 015-8720/20/CM du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 approuvant la démarche de réduction des déchets par le lancement d'un appel à projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020- 2024 ;
e La délibération n°’TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021, portant approbation des conventions pluriannuelles avec lesrtauréats des voiets 1 et-2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et X ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 7
La délibération n°FBPA-063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La décision n°16 771 de mise en œuvre de la démarche de prévention des déchets dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Approbation de l'appel à projets « réemploi — réparation — réutilisation 2020-2024 » ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu important pour la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d'augmentation des coûts.
Qu'il convient d'approuver, pour attribution de subventions pour l’année 2022, les avenants n°1 ci-annexés aux conventions des ressourceries lauréates de l'appel à projets Elan Jouques 7 500 €, de Fil en Aiguille 22 200 €, l'Atelier des 1001 Vies 18 500 € et Adava 10 000 €.
Qu'il convient d'approuver, l'avenant n°1 ci-annexé, autorisant l'accès à l'association Adava à de nouvelles déchèteries (Lambesc, Saint-Cannat, Meyrargues, Saint-Paul-lez-Durance et les Pennes-Mirabeau) du Territoire du Pays pour la récupération de vélos et de pièces de vélo.
Qu'il convient d'approuver la convention pluriannuelle de partenariat de la ressourcerie Valtri lauréate de l'appel à projets.
Qu'il convient d'attribuer à l'association Valtri une subvention de 40 000 € pour l'année 2022.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les avenants n°1 aux conventions pluriannuelles de partenariat, ci-annexées conclues avec les structures lauréates du volet 1 et 2 de l'appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ».
Article 2 :
Sont attribuées des subventions ci-dessous pour l'année 2022 :
7 500 euros en fonctionnement à Elan Jouques pour les espaces réemploi des déchèteries de Peyrolles-en-Provence, Saint-Paul-lez-Durance et Meyrargues pour les mois de janvier à décembre 2022.
22 200 euros en fonctionnement à de Fil en Aiguille pour l'espace réemploi de la déchèterie de Pertuis pour les mois de janvier à décembre 2022.
18 500 euros en fonctionnement à l'Atelier des 1001 Vies pour l'espace réemploi de la déchèterie de la Roque d’Anthéron pour les mois de janvier à décembre 2022. 10 000 euros en fonctionnement à l'ADAVA pour la récupération de vélos provenant des déchèteries par l'intermédiaire des ressourceries et ouverture d’un atelier à Pertuis pour les mois de janvier à décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 8
Article 3 :
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat, ci-annexé conclu avec l’'ADAVA, relatif à l'autorisation d'accès à l'association à de nouvelles déchèteries (Lambesc, Saint- Cannat, Meyrargues, Saint-Paul-Lez-Durance et les Pennes-Mirabeau), afin de faciliter la récupération des vélos usagés ou pièces de vélos.
Article 4 :
Est approuvée la convention pluriannuelle de partenariat, ci-annexée, à conclure avec la structure Valtri lauréate de l'appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2021-2024 ».
Article 5 :
Est attribuée la subvention pour l’année 2022 de 40 000 euros en fonctionnement à Valtri pour les espaces réemploi des déchèteries d'Aix-en-Provence, Venelles et Gardanne, pour les mois de janvier à décembre 2022.
Article 6 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenants et la convention ainsi que tous documents afférents.
Article 7 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Collecte et Traitement des Déchets MAMP, en section de Fonctionnement : Chapitre : 65, Nature : 65748, Fonction : 7211.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION DE FIL EN AIGUILLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
agissant par le Conseil de Territoire
du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°xxxxx/22/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 5 mai 2022
ci-après désigné « Le Territoire du Pays d'Aix »
ET
L'Association De Een Aiguille
22 boulevard de Verdun
84240 La Tour d'Aigues
représentée par Sa Présidente, Madame Louiza LAKEHAL
ci-après désignée « De Fil en Aiguilles»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération n°TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé la conclusion d’une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période de novembre 2021 à décembre 2024 avec l'association de Fil en Aiguille, lauréat du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Territoire du Pays d'Aix. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 | Article 1 : Objets de l’avenant
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l'association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l'objet du présent avenant est d'attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 à l'association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d'objets vers le réemploi. À cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette action.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement l'association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
Article 2 : Modification de l’article n°1 de la convention pluriannuelle d'objectifs |
L'article 1 relatif à l'engagement de la structure à réaliser les objectifs « Objet de la convention » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de Pertuis, un objectif de 3,7 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 75% pour novembre et décembre 2021.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2021. »
Par le présent avenant cet article est modifié par les phrases suivantes :
« Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de Pertuis, pour l’année 2022 un objectif de 36 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 80 %.
La collecte des caissons en déchèteries pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s'avère nécessaire.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2022. »
Article 3 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d'objectifs
L'annexe 3, « budget prévisionnel de l’action » est modifiée pour l’année 2022.
Le paragraphe 6.1 relatif à l'annexe 3 dispose que « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 7 000€. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la phrase suivante :
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel 4
2022, objet de la présente convention, est d'un montant | L comptabilisées hors contributions volontaires. »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Le paragraphe 6.2 de l’article 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole - Territoire du Pays d'Aix pour les mois de novembre et décembre 2021 est d'un montant de 3 700 €, soit 52 % du coût total prévisionnel (hors contribution volontaires). »
Par le présent avenant le paragraphe 6.2 est modifié comme suit : « Pour l’année 2022, l'association De Fil en Aiguille sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 22 200 €, soit 64,39 % du coût total prévisionnel de l'opération pour l’année 2022. La participation de la Métropole — Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2022 est d’un montant de 22 200 €. »
| Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Articles 5 : Clause de renonciation au recours
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
| Articles 6 : Prise d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
La Présidente La Présidente
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 3 - Budget de l’action 2022
Le total des charges doit être égal au total des produits.
3.9 | Budget prévisionnel de l'action
Exercice 20 22 |
CHARGESDIRECTES : Monranrl?
{ 60 : Achats
{ Achats stockés (matières premiêtes, autres)
{ Achats d'études et de prestations de services
L] | | Lol {73 - Dotation et produits de tarification
(74- Subventions d'exploitation (13) ]
{ Achats de matériel, équipements et travaux I le(s) ministère{s) sollicité(s)
{ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) ]
{ Achats de marchandises ]
{Autres achats LEURS von]; |
[61-Services extérieurs ]
{ Sous-traitance générale ]
[Redevances de crédit-bail ES
{ Locations mobilières et immobilières ]
{ Charges locatives et de copropriété Éi
| Entretien et réparations ]
{ Primes d'assurances ] TOTAL Provence + ire(s
[ Divers (études / recherches, documentation, colloques.) ] [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
| 62: Autres services extérieurs
| Personnel extérieur {Territoire du Pays d'Aix
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires [Territoire du Pays Salonais 2 Uni {Territoire du Pays d'Aubagne et derétoile {Publicité, information et publications
[ Transports de biens et transports collectifs du personnel [Territoire Istres-Ouest Provence
€
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€ [Territoire Marseille-Provence
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{ Déplacements, missions et réceptions ] [Territoire du Pays de Martigues
{ Frais postaux et de télécommunications |
{ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) ]
| 63-Impôts et taxes ]
{Impôts et taxes sur rémunérations ]
{ Autres impôts et taxes ] sociaux
{ 64 - Charges de personnel A {Fonds européens
{ Rémunérations du personnel ] {L'agence de services et de paiement
{Charges sociales ] [Autres établissements publics
{ Autres charges de personnel ] [Aides privées
{65 - Autres charges de gestion courante | {75 - Autres produits de gestion courante
{66 - Charges financières : {Dont cotisations, dons manuels ou legs
[67 - Charges exceptionnelles [26 - Produits financiers
[e: Dotation aux amorti t5 et provisi | CT —_—— ] {77 - Produits exceptionnels engagements à réaliser sur ressources affectées ee [78 - Reprises sur amortissements provisions
PPMMMMMMMMPMPMPMMMMMMmMMMMPMPMPPMPMMMMPMMMA Le a! - Impôts sur Li ss — L. 0 € LP - Transfert de charges de
INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES LE
De Fil En Aiguille 8528 (Chaos fixes de Res di $ 1 D € €
{Frais financier ] € €
] € €
€ €
B6 - Emplois des contributions volontairesennature | EVE {87 - Contributions volontaires en nature J €
Secours en nature “| € [Bénévolat ] € Mise à disposition graluite biens et prestations ] € [Prestation en nature 0 Ta ] €
Personnel bénévole ] Je CRÉÉS R ] €
Fait: Pertuis Cachet de l'association gs ar .
Signature du Président | | DE FIL EN AIGUILLE | Ed | pôle Administratif Ne pas indiquer les cantines d'euros D Lattention dufémondeur est ‘ Le lost que les inf abons sur les financements deinorndés auprés d'autres 52288 Saint Matin 84320 PERTUIS. beu de Astficatis, Autun document complémentaire re ser Btcomplétée en indiquant les autres services et cofectivirés sofcitées V4 Le pion comptobte F4 ©0980 S 2, + 2018 06 du 05 ut, quabitotwe) duns l'annese et une possdubté d'inscription en comptotalté mais en engagements e hors ban » pt ec pled à hi counipté de réiétot
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION ELAN JOUQUES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.L. La Métropole Aix-Marseille-Provence
agissant par le Conseil de Territoire
du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°xxxxx/22/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 5 mai 2022
ci-après désigné « Le Territoire du Pays d’Aix »
ET
L'Association Elan Jouques
123 boulevard de la République
13490 Jouques
représentée par Sa Présidente, Madame Evelyne JUIGNET
ci-après désignée « Elan Jouques»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération n° TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période de novembre 2021 à décembre 2024 avec l'association Elan Jouques, lauréat du volet 1 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Territoire du Pays d'Aix. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 | Article 1 : Objets de l'avenant
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l'association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d'attribuer une subvention au titre de l'exercice 2022 à l'association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d'objets vers le réemploi. À cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette action.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement l'association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
| Article 2 : Modification de l’article n°1 de la convention pluriannuelle d'objectifs |
L'article 1 relatif à l'engagement de la structure à réaliser les objectifs « Objet de la convention » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de Peyrolles-en-Provence, en novembre et décembre 2021 un objectif de 0,8 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 85%.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2021. »
Par le présent avenant cet article est modifié par les phrases suivantes :
« Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de Peyrolles-en-Provence, pour l'année 2022, un objectif de 3,4 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 50%. La collecte des caissons des déchèteries de Meyrargues et Saint-Paul-Lez-Durance est décalée ultérieurement du fait de la Métropole.
La collecte des caissons en déchèteries pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s'avère nécessaire.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2022. »
| Article 3 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d'objectifs
L’annexe 3, « budget prévisionnel de l’action » est modifiée pour l’année 2022.
Le paragraphe 6.1 relatif à l'annexe 3 dispose que « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 41 472€. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la ph
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action pour l'annee
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022, objet de la présente convention, est d'un montant de 274 241 €, charges comptabilisées hors contributions volontaires. »
Le paragraphe 6.2 de l’article 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole - Territoire du Pays d’Aix pour les mois de novembre et décembre 2021 est d'un montant de 1 250 €, soit 3% du coût total prévisionnel (hors contribution volontaires). »
Par le présent avenant le paragraphe 6.2 est modifié comme suit : « Pour l’année 2022, l'association Elan Jouques sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 7 500€, soit 2,/3% du coût total prévisionnel de l'opération pour l’année 2022. La participation de la Métropole — Territoire du Pays d'Aix pour l’année 2022 est d’un montant de 7 500 €. »
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Articles 5 : Clause de renonciation au recours |
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
Articles 6 : Prise d’effet |
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
La Présidente La Présidente
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 3 - Budget de l’action 2022
Le total des charges doit être égal au total des produits.
3-2 | Budget prévisionnel de l'action
Exercice 20 [22 |
RESSOURCES DIRECTES © CHARGES DIRECTES
[60 - Achats ]l41963 |€ [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |47 631 €
[Achats stockés imotières premières, autres) ] 1 950 € (73-Dotation et produits de tarificotion ] € [Achats d'études et de prestations de services | € |[74-Subventions d'exploitation (13) 1226610 !e [Achats de matériel, équipements et travaux ] 125 913 € État: préciser leis) ministère(s) sollicité(s) € [Achats non stockés (eau énergie, fournitures) | 11 600 € Contribution Développement de l'emploi 190530 1€
[Achats de marchandises } |12 500 € |Contibution Départementale CD13 28 580 € [Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | |4 920 € [Région(s) €
[Sous-traitance générale | € €
[Redevances de crédit-bail | € €
[Locations mobilières et immobilières ] 11 920 € [Département(:) €
[ Charges locatives et de copropriété ] € €
[Entretien et réparations | |1 000 € €
{Primes d'assurances | 12 000 € |TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s} €
{Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) €
[62 - Autres services extérieurs ] /5 107 € [Territoire Marseille-Provence €
[Personnel extérieur ] € [Territoire du Pays d'Aix ] 17 500 €
[Rémunérations di diareseth îres ]l1812 € [Territoire du Pays Salonais ee | €
[ Publicité, information et publications ] (2 500 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[ Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Terrhoire Istres Ouest Provence | €
[Déplacements missions et réceptions 1 [1 500 € [Terrioire du Pays de Martigues | €
[Frais postaux et de télécommunications ] 1205 € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | 190 € €
[63 - Impôts et taxes ]JhH4875s |€ € [impôts et taxes sur rémunérations nil 1916 € € [Autres impôts ettaxes ] (500 € [Organismes sociaux (détailler) : €
[64 - Charges de personnel ]{201316 Île [fondseuropéens ] €
[Rémunérations du personnel ]l189 330 le [L'agence de services et de paiement ] € [Charges sociales ] 17 905 € [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel ] |4 081 € [Aides privées ] €
[55 - Autres charges de gestion courante ] 40 € [75-Autres produits de gestion courante | €
[66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
[67 - Charges exceptionnelles ] € [76-Produits financiers | €
- Dotation aux amortisseme 77 - Produits exceptionnels €
engogemnts à résisr sue Nés afieties | à a - Reprises sur amortissements provisions €
69 : impôts sur les bénéfices € [79 - Transfert de charges ] €
Chorges fixes de € €
{Frais financier ] € € [Autres ] € le
TOTALDES CHARGES | ras |<
B5- Emplois descontdibutions volontalresennature | € [87- Contributions volontaires en nature AE € Secours en nalure | € [Bénévotet | € Mise à disposition gratuite biens et prestations ] € {Prestotion en nature ] € Personnel bénévole | € [Dons en nature F1] €
TOTALGENERALDES CHARGES 00 À Oran | MOTALGENRALOES PRODUITS | Foità: JOUQUES A RNA Le 28/09/2021 Cachet de l'association
PAS
Signature du Président P _ Association loi 1901 Te 596 Chemin de la Colle 12 *es indcotions sur les financements dérnandés œuprès d'autres fnoneuss PAS OUT FONI QUES A Sennen heu de Les autres services et cobecrivirés soticites V9 Le plan comptobte 2018 06 du 05 dons l'annere et une possbibté d'inscription en cornptotsté rois en engagements € de révutrot Siret : 824 909 907 OBGG4 24 sur 40
Ne pas indiquer les centines d'euros 13 L'ottention du demendeur est appelée sa
Juiblkabfs Aucun document complémentaire ne sero dernendé si cette portie est c
décernbre 2018, prévox à rrénine urre Information (quantitative au, à
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION 1001 VIES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LEPREE La Métropole Aix-Marseille-Provence agissant par le Conseil de Territoire
du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°xxxxx/22/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 5 mai 2022
ci-après désigné « Le Territoire du Pays d'Aix »
ET
L'Association Atelier des 1001 vies
2, rue du Lubéron
13640 La Roque d’Anthéron
représentée par Sa Présidente, Madame Céline STRETTA
ci-après désignée « Atelier des 1001 vies»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération n°TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé la conclusion d’une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période de novembre 2021 à décembre 2024 avec l'association l'Atelier des 1001 Vies, lauréat du volet 1 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Territoire du Pays d'Aix. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Article 1 : Objets de l’avenant
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l'association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l'objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l'exercice 2022 à l'association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d'objets vers le réemploi. À cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette action.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement l'association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
[Article 2 : Modification de l’article n°1 de la convention pluriannuelle d’objectifs |
L'article 1 relatif à l'engagement de la structure à réaliser les objectifs « Objet de la convention » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de la Roque d’Anthéron, pour novembre et décembre 2021 un objectif de 3,6 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 50%.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2022. »
Par le présent avenant cet article est modifié par les phrases suivantes :
« Grâce à l'espace réemploi sur la déchèterie de la Roque d’Anthéron, pour l’année 2022, un objectif de 28 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 80 %. La collecte des caissons en déchèteries pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s'avère nécessaire.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2022. »
| Article 3 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d’objectifs
L'annexe 3, « budget prévisionnel de l’action » est modifiée pour l’année 2022.
Le paragraphe 6.1 relatif à l'annexe 3 dispose que « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 3 950€. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la phrase suivante :
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel 4
2022, objet de la présente convention, est d'un montant | D comptabilisées hors contributions volontaires. »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Le paragraphe 6.2 de l’article 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole - Territoire du Pays d’Aix pour les mois de novembre et décembre 2021 est d'un montant de 3 080 €, soit 78% du coût total prévisionnel (hors contribution volontaires). »
Par le présent avenant le paragraphe 6.2 est modifié comme suit : « Pour l’année 2022, l’association l'Atelier des 1001 Vies sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 18 500 €, soit 78,13% du coût total prévisionnel de l'opération pour l’année 2022. La participation de la Métropole — Territoire du Pays d’Aix pour l’année 2022 est d’un montant de 18 500 €. »
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
| Articles 5 : Clause de renonciation au recours
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
Articles 6 : Prise d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
La Présidente La Présidente
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 3 - Budget de l’action 2022
Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
£8 - Dotation aux amortissoments et provisions
affectées
77 - Produits exceptionnels
[60 - Achats ] € [70-Ventoe de produits finis, do marchandises, prestations de sarvices [|5 169 ;
[Achos 5108: [malères premières, autres) | € |[73-Dotation st produits de tarification | € [Ass d'études ot de prestations do services ] € [74-Subrentiont d'exploitation 113} | E
[Achats do matiidl, équipements ot travaux _| {1590 € [État préciser lois) ministères) 2aicitéés) €
[Achats non stockés fou, énerque, founitures) | £ €
Achats de marchandises | € €
oes chat : € [61 - Services extérieurs | € [Mogions] € [rcar-tratance générale | £ £ [Bsdovances do crédt-bail | € € [Locations mobilières st immotihières | € [Départonentis € | Charges locatives ot de copropriété | € € [Éraretion ot réparations | € € [Primes d'assurances | € TOTATMerrepols An Marseille Provence + lerritoëre!s) 18500 € [Dr etudes rocharches, documentation colloques. | € |Métropcie Aix Manille Frovence (Échalon contraf) € [62- Autres sorvices extérieurs | € [fæntoiro Masoile Provence € [Personnel extérieur Tu € [Tontoire du Pæys d'Aix € [Réenunératons d'intermédiaies at honoraires | [1 000 € [Tentoire du Pays Sonais € [Pubfite, irformaton et publications ] € [Territoire du Pyys d'Aubsagne ot da FEtcile € [rarepars de bbrs el Parspodscectf duporonnd | € [Tarntoiro Bares-Quest Provuncs [ € [Kobcsnants, mesons ot réopeons ] € [Torntoira du Pæys do Martigues [ € [Pres postaure ot de téécormmmnications | € [Communes € [Autres {travaux exécutés à l'oxtériour ctc….) | € Ë [63-Iimpôts gttanes | € € [impôts ct tas sur rérruanésations | € € [Autres Enposs et tres | € [Organsmes rociaue (détaiher]: € [64 - Charges de parzonnal | € [Fonds ouropéans [ € [Béenunératons du pwrsoral "] [23 140 € [l'agence do zsrvices et de paument [ € [Charges s06ales ] € [Autre établissements publics ] € [Autres charges de parsannol ] € [Ads prrrées I € [65 - Autres charges da gastion courante | € [75- Autres produits de gestion courante [ € £6 - Charges financières 40 € |Dont cotisatons, dors manusis ou kgs € 67 - Charges exceptionnelles € [76-Prodoits finanders € €
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS N°
PORTANT AUTORISATION DE PRELEVER DES
OBJETS EN BON ETAT OU REPARABLES DANS LES
ZONES DE DEPOT PREVUES A CET EFFET PAR LES
PERSONNES MORALES RELEVANT D’ASSOCIATIONS
OU DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'ERC.L La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par La Présidente de la Métropole en exercice, ou son représentant, régulièrement habilitée à signer la présente convention par
délibération du Bureau de la Métropole en date
du 5 mai 2022
ci-après désigné « la Métropole »
ET
L'association Valtri - Histoire sans fin dont le siège social est 6, allée des Platanes, 13770 Venelles pris en son représentant légal en
exercice, domicilié en cette qualité au dit siège;
représentée par Le Président, Denis BONDIL
Ci-après dénommé « Structure »,
Ensemble désignés « les Parties ».
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme prévu à l’article L.541-15-1 du Code de l’environnement, la Métropole a défini, en complément du schéma métropolitain, son Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 (PMPDMA), approuvé lors du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Ce plan s'inscrit dans le Plan climat-air-énergie métropolitain et définit 4 axes de travail :
e Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements;
e Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d'activités économiques sur le Territoire afin de favoriser l'émergence de solutionsratantées-
e Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre re;
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 e Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets.
Le Plan de prévention PMPDMA est la première étape de l'objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage.
La Métropole, via l’action 4-1 “mailler le territoire avec des points pour le réemploi”, souhaite ainsi :
+ __ Baisser le volume de déchets collectés en porte à porte ou en déchèteries ;
+ Participer au développement d'une filière du réemploi créatrice d'emplois en favorisant le réemploi des objets qui seront récupérés.
Elle s'investit ainsi dans une dynamique d'économie circulaire. Le développement du réemploi/réutilisation/réparation offrira aussi aux habitants la possibilité d'acquérir des objets à moindre coût et de donner une seconde vie aux objets.
Considérant les dispositions de l’article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales qui imposent aux collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages d'autoriser par convention les personnes morales relevant d'association ou de l'économie sociale solidaire et circulaire qui en font la demande d'utiliser les déchèteries comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables ;
Considérant que la Structure a présenté le 26 janvier 2021 une demande en application de ces dispositions, que cette demande s'appuie sur un projet d'activité sérieux et crédible qui répond aux objectifs de l’Appel à Projets lancé par la Métropole le 16 novembre 2020, et qui est conforme aux dispositions législatives susvisées ;
Considérant qu'en sa qualité tant d'autorité en charge du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers que de gestionnaire de son domaine public dont relèvent les déchèteries situées sur son Territoire, la Métropole entend soumettre l'autorisation sollicitée au respect des stipulations de la présente Convention.
La présente convention s'inscrit dans le cadre du règlement de l’Appel à Projets « prévention des déchets : réemploi — réparation — réutilisation 2020-2024 » mis en place par la Métropole en faveur des associations et structures relevant de l'économie sociale et solidaire qui œuvrent dans le domaine de « la prévention des déchets ».
Ceci étant exposé, les Parties conviennent ce qui suit :
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION El
Par la présente convention, la structure s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
+ Animer et gérer l’espace réemploi mis à disposition par la Métropole sur les déchèteries identifiées en orientant le maximum d'objets vers le réemploi à raison de 3h de présence 4 fois par semaine sur la déchèterie d’Aix-en-Provence, 3h de présence 3 fois par semaine sur la déchèterie de Gardanne et de 1 vidage du caisson par semaine pour les déchèteries de Venelles, Gardanne et Aix-en-Provence. + Grâce à l’espace réemploi sur les déchèteries d’Aix-en-provence, Gardanne et Venelles pour l’année 2022, un objectif de 159 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 65%.
+ Signature du carnet de présence sur site auprès du gardien de la déchèterie.
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Structure est autorisée à prélever les objets en bon état ou réparables, dont la liste des familles co- construite entre les parties figure en annexe n°1 à la présente Convention, sur la zone de dépôt prévue à cet effet dans les différentes déchèteries relevant du périmètre de compétence de Métropole et dont la liste figure en annexe n°2 à la présente Convention.
La collecte des caissons en déchèteries pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s'avère nécessaire.
A cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
[ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue pour une durée de 3 années, au titre des exercices 2022 à 2024 et trouvera son terme au dernier versement de subvention.
[ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE LA STRUCTURE |
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, la structure jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de la structure, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par la structure et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de la structure et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
La structure s'engage en outre à :
° Respecter toutes les obligations légales, sociales etfiscatestiées À exercice de ses activités,
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ù Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, la structure devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le respect de l’environnement et de la sécurité ainsi que son personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 4 : MODALITES DE MISE EN OEUVRE
4.1. QUANTITES PRELEVEES ET ETAT D'USAGE DES OBJETS PRELEVES
La Métropole n'étant responsable :
(i) ni des quantités d'objets en bon état ou réparables déposés par les ménages dans les zones prévues à cet effet dans les déchèteries de son Territoire ;
(ii) ni de l'état d'usage ou du caractère réemployable ou réparable de ces objets.
La Structure ne peut se prévaloir d'aucun droit à une quantité quelconque d'objets à prélever ni élever une quelconque contestation quant à leur état.
4.2. JUSTIFICATION DE LA QUALITE DE LA STRUCTURE ET DE SON PERSONNEL
Au préalable du démarrage de l’action, la structure doit pouvoir justifier du démarrage réel de l’activité de réemploi avec du personnel, ainsi qu’un espace de vente afin de pouvoir assurer la mise en vente des objets prélevés en déchèterie.
Au préalable du démarrage de l’action, la structure informe la Métropole des personnels habilités à intervenir en déchèterie et des jours de présence. Elle transmet la liste de ces personnes. Cette liste peut toutefois évoluer au fur et à mesure de l’avancement de l’action.
La Structure doit être en mesure de justifier auprès des personnels des différentes déchèteries de la Métropole qu'elle est bien autorisée, en cette qualité, à prélever des objets réparables ou en bon état d'usage dans la zone de dépôt prévue à cet effet.
Toute personne intervenant au nom et pour le compte de la Structure sur les sites prévus pour les prélèvements doit être en mesure d'en justifier. Lors des interventions en déchèteries, le personnel de la structure devra porter des vêtements logotypés au nom de la Structure, les éléments de sécurité et un badge permettant de les identifier (nom-prénom- fonction-logo de la Structure). Ils auront par ailleurs, en leur possession, un document émanant de la collectivité, justifiant de leurs interventions.
Le personnel devra être courtois, avoir de bonnes facultés d'expression et être capable de faire face à l'hostilité de certains habitants.
Il devra impérativement avoir une bonne connaissance des objets réemployables et/ou réparables en vue d’une optimisation du taux de réemploi.
La Métropole veillera tout particulièrement à ce que l'attitude du personnel de la Structure soit correcte et ne puisse pas nuire à son image. En cas de manquement grave dans le comportement avec les usagers, la Métropole pourra exiger le remplacement du personnel.
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 4.3. CONDITIONS DES PRELEVEMENTS
La Structure est tenue de respecter les conditions d'accès, d'horaires, de sécurité en vigueur et éventuelles conditions particulières de la déchèterie dans laquelle elle est autorisée à procéder au prélèvement des objets en bon état ou réparables.
La personne en charge de l’espace de réemploi est un salarié mis à disposition par la Structure sur le site de la déchèterie pour accueillir le public, le sensibiliser et gérer l'espace réemploi, afin d’avoir toujours une présence régulière dans l’espace de réemploi.
La Structure est autorisée à récupérer exclusivement les objets en bon état ou réparables, dans la zone de réemploi (containeurs maritimes ou bungalows) mise à disposition par la collectivité.
Aucune intervention ni vente, même partielle, sur les objets collectés (démantèlement, démontage, ouverture, modification, remise en état...) n’est autorisée sur les sites des déchèteries.
Tout prélèvement dans une autre zone de la déchèterie constatée par un membre du personnel de la déchèterie donnera lieu à la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 11:
La Structure est tenue de respecter l'affectation de la déchèterie à l'usage du service public de la collecte et du traitement des déchets et de laisser en permanence les lieux de prélèvement en bon état de propreté.
4.4. CONDITIONS A SATISFAIRE PAR LA STRUCTURE
La présente Convention est conclue et maintenue sous la condition du strict respect par la Structure des conditions suivantes :
* être et se maintenir dans la qualité de personne morale relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et répondre aux conditions énoncées à l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ou être et se maintenir en association à but non lucratif qui relève de la loi du 1° juillet 1901 ;
* effectuer les prélèvements autorisés dans le respect de l'affectation du domaine public ;
+ veiller à maintenir un bon état de la zone de réemploi et de ses abords pour que cette zone soit accueillante et engageante pour les usagers ;
* _ proposer une information à la filière du réemploi pour les agents d'accueil des déchèteries ;
+ diffuser tous supports d’information fournis par la collectivité ;
° transmettre à la collectivité la liste des personnes intervenants sur les déchèteries concernées ;
+ soumettre à la collectivité, pour validation et préalablement à toute diffusion, les documents réalisés par la Structure destinés au public ;
* soumettre préalablement à la collectivité, pour validation, les informations et propositions d'aménagement du local réemploi ;
+ si des événements sont organisés : fournir certaines informations sur leur déroulement en amont de leur tenue ainsi que des phptos-ume fois lévèrmement réalisé ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 ° être en mesure, à tout moment, de donner les informations nécessaires au contrôle visé ci-après, en particulier, de présenter semestriellement (cf. annexe 4) :
O un état actualisé des poids et flux d'objets réemployés et de leur suivi
(vente/ don...) ;
un état des poids et flux d'objets valorisés en tant que déchets (recyclage) ;
un état des poids et flux d'objets éliminés en tant que déchets ultimes ;
un état du temps de présence sur les déchèteries et la fréquence de vidage du caisson réémploi.
+ __ Spécifique aux Déchets d'Equipements Electriques ménagers (DEEE) : respecter les conditions particulières :
O respecter les réglementations ou les conventions professionnelles en
vigueur, notamment celles sur les installations classées, le transport, le suivi des déchets dangereux, les travaux électriques, l'hygiène, la sécurité, la qualification du personnel d'encadrement, les garanties données à l'usager des appareils réemployés, sur le fondement des articles L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 modifiés du Code de la consommation ;
peser ou estimer à partir d’un document validé par la Métropole les équipements prélevés aux fins de réemploi, par flux ;
comptabiliser les équipements réemployés à partir de ces prélèvements, par flux ;
tenir à la disposition de l’éco-organisme référent désigné le cas échéant, sur le site de la structure où il les a stockés, la totalité des objets ou parties d'objets prélevés qui n'ont pas pu faire l’objet d’un réemploi et qui sont devenus des déchets ; peser les déchets ;
* __Spécifique au Déchets d'Eléments d'Ameublements (DEA) : respecter les conditions fixées à l’article 7 « Recours aux acteurs du réemploi et de la réutilisation » du contrat territorial pour le mobilier usagé conclu entre la collectivité et l’éco-organisme en charge de la gestion du mobilier usagé‘.
1 https://www.eco-mobilier.fr/wp-content/uploads/projet-contrat-2409.pdf
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE
La Métropole s'engage à mettre à disposition un espace de réemploi sur la déchèterie tel qu'une zone abritée (container maritime, bungalow...) et de le sécuriser et d'une façon générale de tout mettre en œuvre pour assurer les conditions de réussite du projet.
La Métropole s'engage à communiquer, via ses canaux habituels (site internet, réseaux sociaux, …) pour informer les usagers de la mise en place de cette action, de les informer des règles de dépôt des objets en bon état ou réparables et de mettre en place une signalétique sur le site.
La Métropole donnera les instructions et les recommandations, co-construites avec la Structure, nécessaires sur les opérations de récupération aux acteurs impliqués (service déchets, agents des déchèteries) pour que cette collaboration se fasse dans les meilleures conditions.
La Métropole s'engage à faciliter l’organisation de ces collectes. La Métropole peut proposer une réunion d’information sur site pour sensibiliser le personnel de la Structure aux conditions de fonctionnement des déchèteries et préciser les règles de sécurité à respecter.
La Métropole met à jour ses différents règlements et s'assure de leur application pour que les objets détournés vers la zone de réemploi ne soient pas prélevés par une autre personne que le personnel de la Structure.
[ARTICLE 6 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
6.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe 3 à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l'objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
- Les contributions non financières dont la structure dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1% (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 309 779 €.
Ce financement intègre :
+ __ la présence d'un(e) salarié(e) de la Structure sur la déchèterie ;
* _ le rythme de vidage de l'espace réemploi ;
*__la préparation à la réutilisation (tri, diagnostic, réparation, test de conformité) ;
+ la mise en œuvre d'actions de sensibilisation sur site ;
Ce financement est sans préjudice de la prise en charge, par l’éco-organisme référent, des déchets remis à disposition sur un site de stockage.
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 6.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole Territoire du Pays d'Aix du 1°! janvier au 31 décembre 2022 est d'un montant de 40 000 €, soit 12,91% du coût total prévisionnel.
Pour les années 2022 à 2024, les montants des contributions financières consenties par la Métropole seront notifiés à la structure par voie d’avenant, après examen du budget prévisionnel de l’action qui aura été communiqué et du vote du montant de la subvention par l'assemblée délibérante.
Cette subvention sera créditée au compte de la structure selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par la structure de ses obligations légales et contractuelles.
6.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte dans la limite de 60% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire à condition que celui-ci puisse justifier d’un espace de vente (d’un local) afin de pouvoir assurer la mise en vente des objets prélevés en déchèterie;
- le solde (soit 40%) sera versé sur production du Compte-rendu financier et technique annuel de l’action spécifique subventionnée.
Le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal de l’organisme et par le comptable qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Le compte-rendu technique qui comprend le tableau récapitulatif des tonnages des entrants et sortants (cf. annexe 4) doit impérativement présenter les informations relatives :
*__aux tonnages de flux d'objets prélevés, tel qu'il ressort de chaque pesée/estimation effectuée à chaque prélèvement ;
* aux tonnages de flux d'objets réemployés après intervention de la Structure, en distinguant ceux ayant fait l’objet d’une vente ou d’un don ;
* aux tonnages de déchets valorisés (recyclage matière ou énergie) ou éliminés en déchets ultimes ;
*_ aux quantités de DEEE ou DEA remis à disposition de l’éco-organisme ;
*__aux nombres de vidages du caisson et au temps de présence sur site .
Ce compte rendu technique, devra être présenté pour les tonnages provenant des déchêteries, mais aussi des tonnages ne provenant pas des déchèteries et traités par l'association.
La Métropole peut exiger la communication de tout document permettant de justifier le montant des sommes demandées.
Par référence au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, les dépenses présentées par le bénéficiaire et retenues par la Métropole, au moment du versement du solde, ne doivent pas avoir pour effet de porter le total des aides publiques à plus de 80%. Si les subventions publiques dépassent ce seuil de 80%, le bénéficiaire doit rembourser le trop-perçu.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la nhn£e subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation àlaetion-subrentionnée- Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 6.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
[ARTICLE 7 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
7.1 Contrôle du respect des conditions à satisfaire par la structure :
La Structure est tenue, sur simple demande, d'autoriser toute personne désignée par la Métropole ou l'éco-organisme référent à procéder aux contrôles nécessaires pour s'assurer du respect des conditions posées par l’article 4 de la présente Convention.
En particulier, toute personne dûment désignée à cet effet par la Métropole ou l’éco- organisme référent doit avoir accès à tout document permettant d'établir le respect des conditions ci-dessus, notamment :
+ le respect des obligations légales et réglementaires en matière de respect de l'environnement, d'hygiène, de sécurité et de droit du travail ;
+ le respect des obligations légales et réglementaires en matière fiscale et de cotisations sociales ;
* le suivi des objets prélevés et de leur réemploi, à ce titre, peut être demandée la présentation du journal des ventes, les bons de pesées, les bordereaux de suivi de déchets ou l'inventaire des stocks ;
+ __le suivi des objets ou parties d'objets qui, faute d’avoir pu être réemployés, doivent être remis à disposition de l’éco-organisme référent ;
La structure s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
Tout contrôle doit être précédé d’un préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrés.
Tout refus de contrôle donnera lieu à la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 11 de la présente Convention.
En cas de contrôle conduisant à constater que la Structure ne satisfait plus à l’une des conditions visées à l’article 4 de la présente Convention, la Métropole pourra résilier la Convention, dans les conditions prévues à l’article 11 de la présente Convention.
7.2 Suivi :
La structure s'engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d'avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d'un commun accord entre les deux parties. Des temps d'échan tre Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_175-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 prévus pour évaluer le dispositif et l'améliorer en conséquence notamment durant la phase de démarrage.
Chaque partie s'engage à contacter l’autre dans un délai rapide (2 jours ouvrés) en cas de problème.
La Métropole pourra demander à la structure de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le jugera utile.
7.3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par la structure auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L'évaluation porte, en particulier sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1 et les modalités de réalisation (article 4).
Pour ce faire, un Comité de pilotage annuel sera organisé par la Structure auquel la Métropole sera conviée. || permettra de présenter une évaluation ainsi que le bilan technique et financier annuel et de partager des pistes d'amélioration communes pour l’année suivante.
Le non-respect par la structure de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
[ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Pendant toute la durée de l'opération, la Structure sera seule responsable à l'égard des tiers usagers de la collectivité et des agents et autres prestataires titulaires et sous-traitants, participant au fonctionnement régulier des déchèteries, des conséquences des actes de son personnel de collecte et de l'usage du matériel que la collectivité pourrait mettre à disposition.
La Structure exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la collectivité ne puisse être recherchée.
La Structure devra justifier à chaque demande de la collectivité de l'existence de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
[ARTICLE 9 : OBLIGATIONS COMPTABLES
9.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
* Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l'arrêté du 26 décembre 2018 ; Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 “ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
l'association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
l'association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
“ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l'association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément aux articles L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
“" En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
9.2 Justificatifs à fournir par la Structure :
La Structure dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1% janvier au 31 décembre), s'engage dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de la Structure ou toute personne habilitée conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier pris en application de l’article 10 alinéa de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
le rapport d'activité de l'année écoulée ;
le procès-verbal de l’Assemblée Générale ou Conseil d'Administration approuvant tous les documents précités.
9.3 Autres engagements :
Par ailleurs, la Structure s'engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration, du Bureau ou des statuts.
[ARTICLE 10 : PUBLICITE - COMMUNICATION 2ei|
La structure s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à la structure des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 La structure s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
[ARTICLE 11 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra également être résiliée par la Métropole pour un motif d'intérêt général.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de la structure ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de la structure, la Métropole sera fondée à exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
[ARTICLE 12 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1%.
[ARTICLE 13 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 14 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», la structure ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit. Par conséquent, la Structure s'engage à prélever elle-même les objets en bon état ou réparables sur les zones de dépôt prévues à cet effet.
ARTICLE 15 : RECOURS
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour la structure Pour la Métropole
Le Président La Présidente
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXES A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS N°
ANNEXE 1
Liste des familles à prélever
Dans tous les cas ne seront pas collectés tous types de déchets classés dangereux.
Les FIESUR à prélever sont donc :
Déchets d'Eléments d’Ameublements (DEA),
Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE),
Sanitaires,
Jardin et loisir,
Sport,
Outillage,
Bricolage,
Vaisselles/bibelots,
Culture,
Jouets,
S'il n'y a pas de colonne dédiée, les Textile/Linge de Maison et Chaussures (TLC).
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 2
LISTE DES DECHETERIES CONCERNEES
En 2022 :
Collecte du caisson
Déchèterie d’ Aix-en-Provence
Déchèterie de Venelles
Déchèterie de Gardane
Collecte des livres dans les caissons
Déchêterie Peyrolles en collaboration avec l’association Elan Jouques
Déchèterie Pertuis en collaboration avec l’association de Fil en Aiguille Déchèterie Les Pennes-Mirabeau
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 3 - Budget de l’action janvier à décembre 2022
Le budget de l’action est le même que le budget prévisionnel global
60. Achots 70. Venee de produits dernarchandmes, prestatans de barres
Os séty cut E |JT4. Subrontiors d'exploitations
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION ADAVA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'EP.CL. La Métropole Aix-Marseille-Provence agissant par le Conseil de Territoire
du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°xxxxxx/22/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 5 mai 2022
ci-après désigné « Le Territoire du Pays d'Aix »
ET
L'Association ADAURE TT Er Ann ememee
10 Rue Eduard Herriot
13090 Aix-en-Provence
représentée par Son Président, Monsieur Olivier DOMENACH
ci-après désignée « ADAVA»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération n°TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021, la Métropole a approuvé la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période de novembre 2021 à décembre 2024 avec l'association ADAVA, lauréat du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Territoire du Pays d'Aix. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 Article 1 : Objets de l’avenant
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l'objet du présent avenant est d'attribuer une subvention au titre de l'exercice 2022 à l'association ainsi que d'élargir ses autorisations d'accès aux déchèteries du Territoire du Pays d'Aix.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum de vélos ou pièces détachées de vélo vers le réemploi.
À cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette action.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
Article 2 : Modification de l’article n°1 de la convention pluriannuelle d’objectifs |
L'article 1 relatif à l'engagement de la structure à réaliser les objectifs « Objet de la convention » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Grâce aux espaces réemploi sur les déchèteries de Venelles, Aix-en-Provence, Gardanne, en coordination avec la ressourcerie Valtri pour novembre et décembre 2021 un objectif de 116 vélos soit 1,5 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 80 %. Puis en 2022 récupération des vélos de la déchèterie de Pertuis en coordination avec la ressourcerie de Fil en Aiguille.
Atelier de réparation et de vente situé à Aix-en-Provence et ouverture prochaine d'un atelier sur la Commune de Pertuis.
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Structure est autorisée à prélever les objets en bon état ou réparables, dont la liste des familles co-construite entre les parties figure en annexe n°1 à la présente Convention, sur la zone de dépôt prévue à cet effet dans les différentes déchèteries relevant du périmètre de compétence de Métropole et dont la liste figure en annexe n°2 à la présente Convention et ou sur les ressourceries.
A cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2021. »
Par le présent avenant cet article est modifié par les phrases suivantes :
« Grâce aux espaces réemploi la récupération des vélos se fera en coordination avec les ressourceries :
- Valtri sur les déchèteries de Venelles, Aix-en-Provence, Gardanne - de Fil en Aiguille sur la déchèterie de Pertuis
-__ Elan Jouques sur la déchèterie de Peyrolles-en-Provence.
- Atelier des 1001 vies sur la déchèterie de la Roques d’Anthéron.
De plus, l'ADAVA pourra accéder aux déchèteries de Lambesr Saint-Cannmat es Pennes Mirabeau, Meyrargues et Saint-Paul-lez-Durance jus n pluriannuelle d'objectifs.
en
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 La collecte des vélos pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s'avère nécessaire.
Pour l’année 2022 un objectif de 13,2 tonnes réemployées suite aux apports en déchèteries, récupération en ressourceries et apports directs à l’atelier, avec un taux de réemploi de 80 %.
Atelier de réparation et de vente situé à Aix-en-Provence et ouverture prochaine d’un atelier sur la Commune de Pertuis.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Structure est autorisée à prélever les objets en bon état ou réparables, dont la liste des familles co-construite entre les parties figure en annexe n°1 à la présente Convention, sur la zone de dépôt prévue à cet effet dans les différentes déchèteries relevant du périmètre de compétence de Métropole et dont la liste figure en annexe n°2 modifiée par le présent avenant à la présente Convention et ou sur les ressourceries.
A cette fin, la structure s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2022. »
Article 3 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d'objectifs |
L'annexe 3, « budget prévisionnel de l’action » est modifiée pour l'année 2022.
Le paragraphe 6.1 relatif à l'annexe 3 dispose que « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 7 400 €, charges comptabilisées hors contributions volontaires. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la phrase suivante :
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action pour l'année 2022, objet de la présente convention, est d'un montant de 30 000 €, charges comptabilisées hors contributions volontaires. »
Le paragraphe 6.2 de l’article 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d'objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole Territoire du Pays d'Aix pour les mois de novembre et décembre 2021 est d'un montant de 1 700 €, soit 23% du coût total prévisionnel (hors contribution volontaires). »
Par le présent avenant le paragraphe 6.2 est modifié comme suit : « Pour l’année 2022, l'association ADAVA sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement d’un montant total de 10 000 €, soit 33,33% du coût total prévisionnel de l’opération pour l’année 2022 (hors contribution volontaires). La participation de la Métropole — Territoire du Pays d'Aix pour l'année 2022 est d'un montant de 10 000 €. »
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale |
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Articles 5 : Clause de renonciation au recours |
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
Articles 6 : Prise d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président La Présidente
Martine VASSAL
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 2
LISTE DES DECHETERIES CONCERNEES ET STRUCTURES
RESPONSABLES DE L'ESPACE REEMPLOI
Déchèterie d’Aix-en-Provence, ressourcerie VALTRI
Déchèterie de Venelles, ressourcerie VALTRI
Déchèterie de Gardanne, ressourcerie VALTRI
Déchèterie de Pertuis, ressourcerie de Fil en Aiguille
Déchèterie de Peyrolles-en-Provence, Saint Paul-les-Durance et
Meyrargues ressourcerie d'Elan Jouques
Déchèterie de la Roque d’Anthéron, ressourcerie de l'Atelier des 1001 vies
Déchèterie de Lambesc
Déchèterie de Saint-Cannat
Déchèterie des Pennes Mirabeau
D’autres pourront être concernées par la collecte des vélos par l'association ADAVA avec accord des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 3 - Budget de l’action 2022
ADAVA Pays d'Aix
BUDGET PREVISIONNEL 2022
REEMPLOI -REPARATION -REUTILISATION
70, Vente: 706100. prestalIons Action:
706200, _ prestations SEIPS Wimoow
140, Rue Edouard HERRIOT
13090 AIX EN PROVENCE
Siret: 480 450 766 00021
606300, Pelit équipements 1 009,00
606400, fournitures admistratives 500,00 | 1706300. Ecoie vélos 60700, Achat matériels atelier 3 000,00 ____ { [707000 Ventes de vélos _ 2 000,00
Total achats 4 500,00 | [?0?100. Ventes de materiels 1 000,00 603. Variation des stocks 0,00 | |707200. Ventes de ent vois É rs 3 000,00 61 3100. Locations locaux 5 000,00 nd'e tre 614100. charges locaux 500,00 74 100. Territoire Pays d'Aix 10 000,00 615000. Entretien et réparations 500,00 74200. Mairie Pertuis 5 009,00 61600, Assurances 509, où 74300, POLE EMPLOI 5 000,00 74400 FDSA 2 000,00
0,00
[Total services extérieurs 6500,00 | |Total autres produits 22 000,00 62; Autres services oxtérieurs 75, Produits de gestion courante 755100, Cotisetions adhérents _2 000,00
623600, Communications Hyers 200,0k) 755200 Fonds propres 3 009,00 625000 frais de déplacements 1 300,00
625700. Réceptions /CA/AG 400,00
626100, Frais postaux /telephone 109,00 CNT 1 Total produits de gestion 5 000,00 TOTAL ODUITS 30 000,00 0,00 | AC UE
FOR autres services extérieurs 2 000,00 | |870. Bénévolot Atelier 2 000,09
ep ine PHÉNE ER 871 641100, Rémunérations du Darsonnel 12 500,00 | 1872. Bénévolat mantestations/commissons
645100. Charges urssaf/malakotf 4 000,00 | 1873, Dons en nature 700,00 Total contributions volontaires 2 500,00
647500, Medecine du travail 500, 00 | |
Total cha es de ersonnel 17 000,00 | TOTAL 32 500,00
RESULTAT (excédent ) | ô,00
Total autres charges 0,08! Approuvé le 02/03/2021
TOTAL CHARGES 30 000,00 | Signatures :
86, Emplois dés contributions volontaires Président 860. Mise à disposition gratuite de biens 500,00 | Olivier DOMENACH -
661. Personncli bénévole atelier 2 090,00 D L
Total des contributions 2 500,00 Trésorier Jacques POLETTI
TOTAL 32 500,00 Z
ADAVA PAYS D'AIX
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OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et traitement des déchets - AVIS - Approbation d'avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Approbation de la convention pluriannuelle du lauréat Valtri volet 1 de l’appel à projet — Attribution des subventions pour l’année 2022
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants S1 Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
M me
Signé, le 19 MAI 2022
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