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Conseil Municipal - convoc.CM du 11 12 2025
Procès Verbal - PV CM 2025 12 22
Procès Verbal - CM 2025 11 12 PV
Procès Verbal - PV CM du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAONE
CANTON
DE
RIOZ
COMMUNE
DE
BUSSIERES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Approbation
du
PV
du
20
novembre
2025
2-
Décisions
modificatives
du
budget
principal
(délib)
3-
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
des
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
(délib)
4-
Montant
de
la participation
communale
à la
mutuelle
complémentaire
santé
pour
les
agents
(délih)
5-
Renouvellement
convention
SPA
2026-2030
(délih)
6-
Planification
conseil
premier
trimestre
2026
7-
Questions
diverses
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
que
la convocation
du
Conseil
a été
faite
et
affichée
le
04
décembre
2025
et
que
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
ONZE.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bussières
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
convivialité
sous
la
présidence
de
M.
Emilien
BRENOT,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
DEBIEF
Monique,
DUPONT
Joëlle,
GREFFE
Emmanuelle,
MACHETEAU
COHADIER
Jacqueline,
Ms
BÉLIARD
Hervé,
BRENOT
Emilien,
DUCRET
Guy,
FOLLETETE
Nicolas,
GOUX
Loïc.
ABSENTS
EXCUSES :
Mme
NAVARRETE
Véronique,
M
BRETON
Cédric.
Conformément
à
l’article
L2121.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Mme
DUPONT
Joëlle
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
M.
BRENOT
Emilien
a déclaré
la séance
ouverte. 1 — APPROBATION
DU
PV
DU
20
NOVEMBRE
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
VOKX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
2 —
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(D31-2025) Le
Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes
:
A)
Décision
modificative
N°1
: section
investissement
Dépenses
Recettes
Désignation
Dimin.
de
crédits
Augm.
de
crédits
Dimin.de
crédits
Augm.
de
crédit
INVESTISSEMENT
D
212
: Agencements
et
aménagements
de
terrains
8 250.00
€
D
2131
: Constructions
bâtiments
publics
11
500.00
€
D
2135 :
Install.
générales,
agencements,
aménagements
250.00
€
D
21538
: Autres
réseaux
2 000.00
€
D
2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
2 000.00
€
D
2181
: Installations
générales,
agencements
et
11
500.00
€
D
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
2 000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
23
750.00
€
13
750.00
€
R
13258
: Subv.
non
transf.
Autres
groupements
18
000.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
18
000.00
€
R
1641
: Emprunts
en
euros
8 000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
8 000.00
€
Total
23 750.00
€
13 750.00
€
18 009.00
€
8 000.00
€
Total
Général
-10
000.00
€
-10 000.00
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
+
de
valider
la décision
modificative
présentée
ci-dessus,
e
d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
B)
Décision
modificative
N°2
: section
fonctionnement
Augmentation
des
crédits
à
l’article
673
/ chapitre
67
: titres
annulés
sur
exercices
antérieures
: +
1000,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
°
de
valider
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus,
°e
d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3
—
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
2026
DANS
LA
LIMITE
DES
25%
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
2025
(D32-2025)
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Les
dépenses
réelles
de
l’année
2025
s'élèvent
à 153
774,85
€.
25%
de
153
774,85
€
: 38
443,00
€
Cette
somme
sera
imputée
comme
suit
: article
231
/ chapitre
23.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_valident
la
proposition
ci-dessus,
e
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4 —
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
MUTUELLE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
POUR
LES
AGENTS
(D33-2025)
Le
Maire
rappelle
qu’une
complémentaire
santé,
communément
appelé
mutuelle,
a pour
but
de
compléter
la
prise
en
charge
assurée
par
la Sécurité
sociale
des
frais
médicaux
en
cas
de
maladie,
d'accident
ou
de
maternité.
À
partir
du
1°
janvier
2026,
la collectivité
employeur
remboursera
une
partie
de
ces
cotisations
aux
agents. La
participation
de
la collectivité
couvre
au
minimum
les garanties
suivantes :
e
intégralité
du
ticket
modérateur
sur
les
consultations,
actes
et
prestations
remboursables
par
l'Assurance
maladie.
Cependant,
des
exceptions
peuvent
exister.
e
Totalité
du
forfait
journalier
hospitalier
en
cas
d'hospitalisation
e
Frais
dentaires
(prothèses
et
orthodontie)
à
hauteur
de
125
%
du
tarif conventionnel
e
Frais
d'optique
de
manière
forfaitaire
par
période
de
2 ans
(annuellement
pour
les
enfants
ou
en
cas
d'évolution
de
la vue)
avec
un
minimum
de
prise
en
charge
fixé
à 100
€
pour
une
correction
simple,
150
€
(voire
200
€)
pour
une
correction
complexe.
La
participation
au
financement
de
la mutuelle
est
obligatoire
pour
les fonctionnaires
(titulaires
et
stagiaires)
ou
contractuels.
La
participation
de
la collectivité
peut
consister
en
une
prise
en
charge
partielle
des
cotisations
à une
mutuelle
labélisée
(attestant
de
son
caractère
social
et solidaire)
à
laquelle
l'agent
a
individuellement
souscrit.
Elle
peut
aussi
consister
en
un
contrat
collectif
proposé
par
la collectivité.
L'adhésion
au
contrat
collectif
peut
être
facultative
ou
obligatoire.
Le
montant
de
la
participation
est
au
minimum
de
15
€
par
mois.
La
collectivité
peut
accorder
une
participation
supérieure. Le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
une
participation
mensuelle
de
25,00
€ par
agent,
complétée
de
5,00
€ par
bénéficiaires
enfants
(participation
à concurrence
du
montant
de
la
mutuelle). Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
décident
que
la
participation
mensuelle
de
la commune
à
la mutuelle
sera
de
25,00
€
par
agent,
complétée
de
5,00
€
par
bénéficiaire
enfants
(participation
à concurrence
du
montant
de
la
mutuelle},
e
retiennent
la
prise
en
charge
partielle
pour
les
contrats
labellisés,
e
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR :
09
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
5 —
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
SPA
2026-2030
(D34-2025)
Extrait
de
la DO02-2021
Nouvelle
convention
SPA
Gray
/ Fourrière
2021-2025 :
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
toute
commune
doit
disposer
d’une fourrière
ou
avoir
une
convention
avec
une fourrière
pour
gérer
les
animaux
errants.
Le
dispositif se présente
de
la façon
suivante
:
Informations
essentiels
:
un
animal
en
état
de
divagation
ou
accidenté
est sous
la responsabilité
du
maire
de
la commune
où
il a
été
trouvé,
le maire
doit
assurer
la prise
en
charge
des
animaux
en
dehors
des
heures
ouvrées
de
la fourrière
avec
par
exemple
une
convention
avec
un
vétérinaire,
l'affichage
en
mairie
des
modalités
de
prise
en
charge
des
animaux
divagants
est obligatoire.
Les
procédures
ou
étapes
à suivre
concernent
:
le
signalement
d'un
animal
errant,
le signalement
d'un
animal
accidenté,
la gestion
des
populations
de
"chats
libres".
Le
rôle
du
maire
est
d'organiser
le dispositif,
de
gérer
une fourrière
communale
ou
mettre
en
place
des
conventions
avec
des
associations
de
protection
animale,
des
vétérinaires
ainsi
que
d'informer
la
population
(personnes
à contacter,
n° de
téléphone).
À
dater
de
2018,
la liste
des
communes
ou
communauté
de
communes
ayant
signé
une
convention
fourrière
avec
la SPA
de
Gray
sera
envoyée
en
Préfecture.
A
dater
de
2018,
la liste
des
communes
ou
communauté
de
communes
qui ne
désirent
pas
signer
de
convention
fourrière
sera
envoyée
en
Préfecture
et à la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
(DDCSPP).
La SPA
de
Gray
et de
Haute-Saône
propose
une
convention
pour
5 ans
par
tacite
reconduction
au
tarif de
1,00
€ / habitant / an,
soit 431,00
€ pour
l’année
2021.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
de
renouveler
la
convention
pour
les
années
2026
à
2030.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décident
de
renouveler
la convention
avec
la SPA
de
Gray
pour
les
années
2026
à 2030,
e
autorisent
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
afférents
à
ce
dossier.
VOIX
: 09
POUR
: 09
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
6 —
PLANIFICATION
CONSEIL
PREMIER
TRIMESTRE
2026 Le
Maire
propose
les
dates
suivantes :
e
jeudi
15
janvier
2026
e
jeudi
26
février
2026
(vote
Compte
Financier
Unique,
vote
affectation
des
résultats
et vote
budget
2026.
Le
Maire
rappelle
les
dates
des
élections
municipales
(participation
obligatoire) :
e
dimanche
15
mars
2026
e
dimanche
22
mars
2026.
7 —
QUESTIONS
DIVERSES
°
Choix
du
menu
pour
le repas
des
élus
du
17
janvier
2026
au
Zinc
à
Boulot.
Comité
Carnaval
du
Pays
Riolais:
demande
de
subvention
reçue;
une
réponse
négative
sera
envoyée. La
distribution
du
DICRIM
aura
lieu
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
en
même
temps
que
le
calendrier
du
SYTEVOM
le
week-end
du
13/14
décembre.
Confirmation
de
la date
de
départ
des
locataires
du
logement
n°2
au
31/12/2025.
Le
montage
de
la
nouvelle
cuisine
aura
lieu
le vendredi
02
janvier
2026.
Hervé
Béliard
informe
que
la
commune
va
percevoir
la
somme
de
663,83
€
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Professionnelle
pour
l’année
2025.
Fin
de
séance
à
21H45
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,