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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+05 12
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+05 12)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la séance du 05
décembre 2016
Etaient présents : Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria
ERFTEMELJER, Fabien RUÜTH, Dominique MONNE, Jean-Marc
BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Damien THOUVENOT
Secrétaire de la séance : Joëlle DIDELOT
Ordre du jour:
1 - Présentation activité Monsieur KROCIEL
2 - Présentation avancement parc éolien par Manon HUTIN Société H2AIR
3 - Délégué CAE
4 - Etat d'assiette et destination des coupes 2017
5 - Avenant bail de chasse
6 - Tarif affouages 2017
7 - Tarif nettoiements 2017
8 - Tarif eau 2017
9 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - DEMANDE à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice
2017 conformément à son courrier.
DEMANDE à l'ONF de procéder au martelage des parcelles
13 b, 13 a, 18 a, 18 r, 26 u, 30 a, 30 r, 31 u et 261 u.
FIXE comme suit la destination des produits des coupes des
parcelles 13 b, 13 à, 18 a, 18 r, 26 u, 30 a, 30 r, 31u et
261 u figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2017 :
Parcelles 13 b, 13 a, 26 u, 30 a, 30 r, 31 u et 261 u :
vente en bloc et sur pied
Parcelle 18 a : vente des grumes façonnées
Parcelle 18 _r : Houppiers et petits bois : affouages
façonnés 2 - DECIDE que le correspondant local mentionné dans l'avenant au bail de chasse sera l'agent ONF.
3 - DECIDE de ne pas augmenter le prix des affouages façonnés pour l'année 2017, pour rappel
- 37.00 € HT le stère de hêtre
- 35.00 € HT le stère de chêne
FIXE le nombre de stères d'affouages façonnés par foyer à 15 stères maximum.
4 - DECIDE de ne pas augmenter le prix des affouages sur pied pour l'année 2017, pour rappel :
- 7,00 € HT le stère
5 - DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de l'eau pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, pour rappel :
- 1.15 € le m3 jusqu'à 200 m3 consommés par compteur,
- 1.05 € le m3 au-delà de 200 m3 consommés par compteur,
- 23.00 € le prix de la location du compteur,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe
de redevance de pollution fixée par l'Agence de l'Eau est de
0.29 € par m3 pour l'année 2017.
6 - DECIDE d'adhérer au service de Médecine Préventive du
Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier
2017. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
d'adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de
Gestion des Vosges.
7 - DECIDE d'instaurer l'indemnité d'exercice des missions
des préfectures pour les fonctionnaires stagiaires et
titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public
de là collectivité à compter du 5 décembre 2016.
Questions diverses :
1 - Monsieur Pierre-Olivier KROCIEL est venu présenter son
activité au Conseil Municipal :
Depuis juin 2016, Monsieur KROCIEL a créé son
exploitation agricole biologique qui porte le nom de "La
ferme de Surance". Il élève des brebis laitières et des
volailles. Actuellement, Monsieur KROCIEL vend des oeufs
ainsi que ses volailles. D'ici 1 an et demi, deux ans, il
souhaite fabriquer son fromage de brebis et le vendre
directement à la ferme.
2 - Projet éolien :
Madame Manon HUTIN de la Société H2AIR, responsable du projet éolien de la commune est venue présenter l'état d'avancement de celui-ci accompagnée par Monsieur Da Luz responsable de l'agence Est de la Société H2AIR.
Les études nécessaires sont réalisées pour la plupart, le
dépôt de l'autorisation unique sera certainement déposée au cours du ler semestre 2017.
3 - Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le délégué titulaire et le délégué suppléant à la Communauté d'Agglomération d'Epinal à compter du 1er janvier 2017 sont : délégué titulaire : Madame Marie-Odile BEURNÉ, Maire
délégué suppléant : Madame Joëlle DIDELOT, 1er adjoint.
Affiché à la porte de la mairie,
le 06 décembre 2016
Le Maire, ,
Marie-Odile BEURNE