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Procès Verbal - PV REUNION CCAS DU 22 11 2021
Procès Verbal - pv Renion du 11 AOuT 2025
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h22 par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Renion du 11 AOuT 2025)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
7
RACASTEt
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2026
Publié
le
SL
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
10
Présents
: 7
Votants:
9
BRUC
Séance
du
lundi
11
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le onze
août
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
06
août
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Christophe
PETRACCHI,
Josiane
BARBAROUX,
Alain ALLEGRE Représentés:
Louisette
RICAUD,
Guillaume
GILLETA
Excuses: Absents:
Frédéric
LEONELLI
Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Monsieur
le
Maire
:Bonsoir
à
tous,
il est
18h37,
la
séance
est
ouverte.
Nous
sommes
7,
le
quorum
est
atteint.
Il y
a une
procuration
de
Louisette
RICAUD
à Alain
ALLEGRE
et
une
de
Guillaume
GILLETA
à Jean-
Marie
SGARAVIZZI.
Qui
veut
être
secrétaire
de
séance
?
Sylviane,
je
t'en
remercie.
Je
vous
rappelle
l'ordre
du jour: e
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la Réunion
du
15 Avril
2025
© e
Modification
des
Statuts
de
la CCAPV
e
Modification
des
Statuts
du
TE-SDE
04
©
Parcelle
C 582
- Peyresq
Avenant
n°1
aux
Contrats
Départementaux
de
Solidarité
Territoriale
2024-2026
Convention
SDE
- Pose
d'un
coffret
pour
extension
HTA
20KV
et
BTA
230/400
Volts
STEP
PEYRESQ
-
Conventions
ENEDIS
- Pose
d'un
Poste
de
Transformation
Électrique
de
Type
PSSB
et
d'un
Câble
HT
ainsi
que
d'un
câble
BT
souterrains
sur
320
mètres
- Parcelle
060
H
37
- Les
Rouyères-
La
Colle
Saint
Michel
déchets
ménagers
et assimilés
e
Délibération
Complémentaire
Affouage
2024-2025
e
Divers Adhésion
Service
d'Accompagnement
Projets
Photovoltaïques
TE-SDEO4
Amendes
de
Police
- Sécurisation
Traversée
de
Thorame-Gare
Présentation
du
Rapport
2024
sur
le prix et
la qualité
du
service
SPANC
Présentation
du
Rapport
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
Monsieur
le
Maire
:Nous
devons
approuver
en
premier
lieu
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du15
Avril
2025.
Comme
d'habitude,
après
relecture
avez-vous
des
remarques,
des
corrections
à
demander
? Non,
il faut
donc
l'approuver.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI |
LEONELLI |
GILLETA
P
p*
P
P
/
P
p*
P
/
/
Monsieur
le
Maire
: Il faut
à présent
approuver
l'avenant
n°1
aux
Contrats
Départementaux
de
Solidarité
Territoriale
2024-2026,
suite
à la dernière
clause
de
revoyure
du printemps
dernier. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
…
L
|
SLOF
Publié
le
»
ID : 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
Objet:
Approbation
Avenant
n°1
aux
Contrats
Départementaux
de
Solidarité
TerrtorTale
ZU24-2U26
-
DE_2025_020 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n° V-SCC-1
du 22
juin
2023,
approuvant
les
principes
de
la contractualisation
2024-2026
avec
les territoires
et définissant
les deux
grands
axes
stratégiques, Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n° V-SCC-2
du
20
octobre
2023
approuvant
les
les
domaines
d'intervention
et
les
typologies
d'opérations
pouvant
être
retenues
dans
le
cadre
des
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
pour
la période
2024-2026
ainsi
que
la
répartition
de
l'enveloppe,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n° V-SCC-1
du
22
mars
2024,
approuvant
les 8 contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
pour
la période
2024-2026,
Vu
le contrat
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n° V-SCC-1
du
28
mars
2025
approuvant
les 7 avenants
n°
1 aux
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
2024-2026,
Considérant
la démarche
engagée
par
le Département
pour
la période
2024-2026,
l'ensemble
des
travaux
conduits
à
l'échelle
des
territoires
d'EPCI
et
le contrat
portant
sur
le territoire
qui
définit
l'engagement
des
partenaires
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
pour
le volet
territorial,
Considérant
la période
de
collecte
d'opérations
et les
réunions
relatives
à la clause
de
revoyure
des
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
2024-2026
conduite
avec
l'ensemble
des
acteurs
publics
sur 7
territoires
d'intercommunalité
(Vallée
de
l'Ubaye
Serre
Ponçon,
Alpes
Provence
Verdon,
Durance
Lubéron
Verdon
Agglomération,
Provence
Alpes
Agglomération,
Sisteronnais-Buëch,
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure,
Jabron
Lure
Vançon
Durance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
l'avenant
n°
1 aux
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
2024-2026
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
de
Alpes
Provence
Verdon.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à le signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(CJ/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI |
LEONELLI |
GILLETA
P
PF
P
P
/
P
P*
P
/
/
Monsieur
le Maire
rappelle
l'article
1er de
la loi n° 2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
ainsi
que
la
loi
n°
2025-
327
du
11
avril 2025
assouplissant
la gestion
des
compétences
« eau
et assainissement
» et supprimant
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
« eau
et assainissement
»
des
communes
aux
communautés
de
communes.Ce
qui conduite
à la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
ce
sens
:
Objet:
Modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-
DE_2025
021
Monsieur
le
Maire
expose : Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2026
G
-
Publié le
S'LOT
.
:
ï
,
.
1D
:004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
Publiée
le
11
avril
2025,
la
loi
n°
2025-327
a
assoupli
la
gestion
dés-competenceseaurret
assainissement
»
et
en
particulier
a
supprimé
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
» des
Communes
aux
communautés
de
communes.
Cette
loi
prévoit
en
outre
:
—
La
possibilité
de
création
de
syndicats
de
Communes
ou
syndicats
mixtes
même
sans
compatibilité
avec
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
—
La
possibilité
de
conduire
des
études
conjointes
entre
commune(s)
et
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
—
L'impossibilité
de
retour
en
arrière
pour
celles
des
communautés
de
communes
qui
ont
déjà
pris,
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
l'eau,
soit
une
fraction
de
l'assainissement.
—
La
tenue
obligatoire
d’un
débat,
au
sein
du
conseil
municipal
ainsi
que
du
conseil
communautaire,
sur
les
bases
du
rapport
produit
par
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
dans
les
6
mois
suivant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
sur
les
enjeux
relatifs
à
la
qualité
et
à
la
quantité
de
la
ressource
en
eau
à
l'échelle
de
chaque
commune
et
à
l'échelle
du
département,
la
performance
des
services
et
l'efficacité
des
interconnexions
ainsi
que
les
perspectives
d'évolution
à
dix
ans
de
ces
différents
éléments
—
La
possibilité,
lors
d'une
pénurie
d’eau,
d'instauration
d’un
régime
spécial
incluant
une
exonération
de
contribution
pour
faciliter
les
solidarités
entre
communes.
—
La
compétence
eau
et
assainissement
devient
donc
facultative
avec
un
renvoi
à
l'intérêt
communautaire
des
Communautés
de
Communes
En
conséquence
de
ce
dernier
point,
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié,
et
il
convient
donc
d'ajuster
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
sachant
qu'au
moment
de
la
promulgation
de
la
loi,
la
CCAPV
exerçait
uniquement
la
compétence
assainissement
non-
collectif,
à
travers
le
service
du
SPANC.
En
ce
sens,
à
l’article
5
des
statuts
de
la
CCAPV,
dans
le
bloc
des
compétences
obligatoires,
les
éléments
ci-dessous
sont
supprimés
:
« 6°
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8,
sans
préjudice
de
è
l'article
1er
de
la
loi
n°
2018-702
du
3 août
2018*
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
!
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
7°
Eau,
sans
préjudice
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2018-702*
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes.
#Les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pas,
à la
date
de
la
publication
de
la
présente
loi,
à
titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
à l'assainissement
ou
qui
exerce
en
partie
seulement,
sur
tout
ou
partie
du
territoire
de
ces
communes,
l'une
ou
l'autre
de
ces
compétences
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l'article
64
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l'une
d'entre
elles,
à la
communauté
de
communes
si,
avant
le
1er
janvier
2020,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le
transfert
de
compétences
prend
effet
le
1er
janvier
2026.
Les
communes
du
territoire
s'étant
saisie
de
cette
possibilité
offerte
par
la
loi
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
n'est
pas
compétente
sur
les
domaines
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
Collectif,
elle
exerce
uniquement
et
jusqu'au
1€7
janvier
2026,
en
l'état
du
droit,
le
volet
des
compétences
relatif
aux
assainissements
non-collectifs.
» Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
€
nl
Publié le
>
LOS
ID : 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
Et
à
l’article
5
des
statuts
de
la
CCAPV,
dans
le
bloc
des
autres
compétences,
les
éléments
ci-dessous
sont
ajoutés
:
«17°,
En
partie
la
compétence
d'assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2224-8
du
CGCT,
pour
ce
qui
concerne
exclusivement
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
des
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
de
collecte.
»
Enfin,
l’article
4
des
statuts
de
la
CCAPV
détaillant
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
étant
amené
à
être
modifié
à
chaque
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'en
modifier
la
rédaction
de
la
façon
suivante
:
« Article
4
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
est
composé
de
membres
représentant
les
41
communes
de
son
périmètre.
La composition
du
Conseil
Communautaire
est
fixée
par
arrêté
préfectoral
»
Ces
modifications,
après
un
avis
favorable
unanime
de
la
conférence
des
Maires
en
date
du
5
juin
dernier,
ont
été
adoptées
à l’unanimité
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
17
juin
2025.
Conformément
à l'article
L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
modifications
traduites
dans
le
nouveau
projet
de
statuts,
joint
à
la
présente,
doivent
désormais
être
soumises
au
vote
des
41
conseils
municipaux
des
communes
membres
avec
la
nécessité
pour
être
adoptée
de
recueillir
un
vote
à
la
majorité
qualifiée,
soit
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
ou
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
la
présente
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
— Sources
de
Lumière
telle
qu'exposée
ci-avant
et
traduite
dans
le
projet
de
nouveaux
statuts,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- TRANSMET
cette
décision
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
|
Alain
|
Christophe
|
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
|'ALLEGRE
|
PETRACCHI|
LEONELLI
|
GILLETA
P
P*
P
P
/
P
p*
P
Î
/
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SDE
afin
de
clarifier
leurs
missions
et
accompagnements
aux
commues
qui
ont
énormément
évolué
depuis
2027
:
Objet:
Approbation
de
fa
Modification
des
Statuts
du
TE-SDE
04
- DE
2025
022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1
et
L 5211-20,
Vu
la
délibération
n°5
en
date
du
2 Juillet
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Territoire
d'énergie
-
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(TE-SDE)
a accepté
à l'unanimité
la
modification
des
statuts Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
Publié le
S'LOT
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
du
syndicat,
Considérant
que
le
Syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
statuts
du
syndicat
inchangés
depuis
2017,
nécessitent
d'être
modifiées
afin
de
:
©
Modifier
la
nature
juridique
du
TE-SDEO4
en
syndicat
intercommunal
à vocations
multiples
(SIVOM)
au
lieu
de
syndicat
mixte,
©
Tenir
compte
des
évolutions
juridiques.
e
Clarifier
l'accompagnement
qu'il
propose.
Étendre
ses
compétences
optionnelles.
Les
modifications
juridiques
concernent
:
1 -
Le
changement
de
catégorie
du
syndicat
induit
par
le
fait
qu'il
soit
composé
uniquement
de
communes.
2 -
La
rédaction
d'un
préambule
qui
retrace
l'histoire
du
syndicat
depuis
la
création
de
la
FDCEO4
le
Ler
Juillet
1981.
3-
La
mise
à jour
des
références
juridiques,
en
lien
avec
l'évolution
législative
et
réglementaire,
notamment
le
code
de
la
commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Afin
de
tenir
compte
des
demandes
qui
émanent
des
porteurs
de
projet,
il est
nécessaire
de
clarifier
les
différents
types
d'accompagnements
proposés
par
le
syndicat
et
d'étendre
ses
potentielles
compétences
d'intervention
pour
indiquer
précisément
quel
est
le
rôle
du
TE-SDEO4
auprès
de
ses
membres
et
des
tiers.
Outre
les
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
dont
il est
compétent
depuis
2016,
le
syndicat
pourrait
être
habilité
grâce
à
ses
nouveaux
statuts
à
intervenir
en
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
en
font
la
demande
dans
les
domaines
suivants
(voir
article
4
du
projet
de
statuts
- compétences
optionnelles)
:
Réseaux
et
infrastructures
de
communications
Gaz Réseaux
publics
de
chaleur
et/ou
de
froid
e
Éclairage
public
|
e
Énergies
renouvelables
Le
syndicat
pourrait
également
intervenir
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
tiers
exerçant
par
exemple,
des
missions
de
conseil,
d'assistance
administrative,
juridique,
dans
le
cadre
de
ses
domaines
de
compétences,
réaliser
des
actions
visant
à accompagner
les
collectivités
dans
leurs
démarches
d'efficacité
énergétique,
organiser
et
mettre
en
oeuvre
une
politique
de
gestion
des
certificats
d'économie
d'énergies
CEE,
{ voir
liste
exhaustive
article
5-1
du
projet
de
statuts).
Le
syndicat
exercerait
ces
actions
selon
les
modalités
de
réalisation
suivantes
(Cf
article
5-2
du
projet
de
statuts)
:
i
e
Contrat
de
mandat
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
|
e
Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
travaux
coordonnés
(Télécom
- Éclairage
public)
e
Mutualisation
de
moyens,
prestations
de
cooopérations
ou
de
service
avec
la
conclusion
de
conventions
correspondantes
e
Mutualisation
des
achats
en
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat,
membre
et
coordonateur
de
groupement
de
commandes
ou
d'autorités
concédantes Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
€
Publié
le
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
LOF
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
statutaires
du
TE-SDE
04
telles
que
présentées.
Le
projet
de
rédaction
des
statuts
est
joint
en
annexe
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
TE-SDEO4
telles
que
présentées
ci-dessus.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/
Abstention
(AJ/
Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
|
Alain
|
Christophe
|
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
|
PETRACCHI
|
LEONELLI
|
GILLETA
P
Pp*
P
P
f
P
p*
P
/
/
Monsieur
le
Maire
: les
deux
prochaines
délibérations
concernent
des
autorisations
demandées
par
ENEDIS
afin
d'effectuer
des
travaux
d'extension
de
réseaux
d'une
part
pour
le
raccordement
de
la
future
Station
d'Épuration
de
Peyresq
et
d'autre
part
pour
un
raccordement
lieu-dit
Les
Rouyères
à
la
Colle
Saint
Michel
:
Objet:
Convention
de
Servitudes
SDE04
- Extension
HTA
et
BTA
Step
de
Peyresq
- DE
2025
023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
des
travaux
d'extension
BTA
et
HTA
vont
être
entrepris
par
le
SDE
04
au
titre
de
sa
programmation
annuelle
2025
pour
le
raccordement
de
la
future
STEP
de
Peyresq.
Afin
que
le
SDE
04
puisse
commencer
ces
travaux,
une
convention
de
servitudes
doit
être
établie
entre
la
commune
et
le
SDE
04
concernant
la
parcelle
060
C 582
situé
au
Hameau
de
Peyresq.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
quatre
exemplaires
la
convention
de
servitudes
avec
le
SDE
04
pour
permettre
les
travaux
d'extension
HTA
et
BTA
pour
la
future
STEP
de
Peyresq
.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{(procuration)
Louisette
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Sylviane
|
Alain
|
Christophe
|
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
|
PETRACCHI
|
LEONELLI
|
GILLETA
P
Pp*
P
P
/
P
P*
P
À
/
Objet:
Convention
de
Servitude
ENEDIS
- Modification
des
Réseaux
Electriques
Haute
et
Basse
Tension
-
Les
Rouyères
- DE_2025
024
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
des
travaux
de
modification
du
réseau
électrique
Haute
et
Basse
Tension
sont
prévus
par
ENEDIS.
A ce
titre,
le
bureau
d'études
TOPO
ETUDES
a été
chargé
par
ces
derniers
d'évaluer
les
travaux
à réaliser
et
conventionner
avec
les
parties
intéressées.
De
ce
fait,
il leur
est
nécessaire
de
poser
un
poste
de
transformation
électrique
de
type
PSSB
(n°P1)
ainsi
qu'un
câble
Haute
Tension
et
un
câble
Basse
Tension
souterrains
sur
320
mètres
sur
la
parcelle
060
H
37
lieu-dit
Les
Rouyères
à la Colle
Saint
Michel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
«
Publié
le
« 5
LOT
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
quatre
exemplaires
des
deux
conventions
de
servitudes
plans
compris
avec
ENEDIS
pour
permettre
les
travaux
de
modification
du
réseau
électrique
Haute
et
Basse
Tension
tels
que
décrits
ci-dessus,
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *(procuration)
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
|
Alain
|
Christophe
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
|
ALLEGRE
|
PETRACCHI|
LEONELLI
|
GILLETA
P
p*
P
P
/
P
p*
P
/
/
Monsieur
le
Maire
:Dans
le
même
esprit
que
la
délibération
précédente,
il s'agit
ici
de
formaliser
les
interventions
du
SDE
concernant
les
projets
photovoltaïques
à travers
des
conventions
d'accompagnement
:
Objet:
Recours
au
Service
d'Accompagnement
de
Projets
Photovoltaïques
Proposé
par
le
SDE04
+
DE_2025
025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
comité
syndical
du
TE-SDEO4
a acté
par
délibérations
des
02
avril
2021
—
22
mars
2022
- 03
juillet
2023
et
8
novembre
2024,
la
mise
en
place
d’un
service
d'accompagnement
de
projets
photovoltaïques
adressé
à
ses
communes
adhérentes
et
aux
entités
publiques. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
- le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
présente
un
très
bon
niveau
d’ensoleillement,
- la
technologie
photovoltaïque
est
mûre,
fiable
et
affiche
un
coût
accessible
- la
filière
de
recyclage
des
installations
est
bien
structurée
en
Région
Sud
- la
conjoncture
actuelle
reste
favorable
au
développement
de
ce
type
de
projets.
Monsieur
le
Maire
précise
cependant
que
:
- un
projet
photovoltaïque
nécessite
un
investissement
financier
et
humain
certain
et
peut
présenter
plusieurs
freins
(contraintes
techniques,
administratives,
etc.).
- ce
type
de
projet
peut
également
susciter
de
nombreuses
interrogations
(solution
technique,
rentabilité,
mode
de
valorisation
de
l'énergie
produite,
durée
de
vie
des
installations,
maintenance
etc.)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
service
proposé
par
le
TE-SDEO4
permet
de
réaliser
une
note
d'opportunités
(Avant-Projet
Sommaire).
Celle-ci
consiste
en
l'analyse
du
potentiel
photovoltaïque
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Elle
est
réalisée
par
les
ressources
internes
du
TE-SDE04.
Les
frais
de
gestion
du
SDEO4
s'élèvent
à 600€HT
pour
1 à
5 sites
analysés
puis
150€HT
par
site
supplémentaire
étudié.
Ces
frais
pourront
être
financés
intégralement
par
l'ADEME
grâce
au
dispositif
« les
générateurs
».
Dans
le
cas
où
aucun
financement
ne
soit
octroyé,
la
collectivité
supportera
les
frais
liés
à la
réalisation
de
la
note
d'opportunité.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
,le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
principe
d’avoir
recours
au
service
d'accompagnement
de
projets
photovoltaïques
proposé
par
le
TE-SDEO4
et
ainsi
faire
réaliser
une
note
d'opportunités
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
communal;
- APPROUVE
les
modalités
adoptées
par
le
comité
syndical
du
SDEO4
dans
ses
séances
du
02
avril
2021,
du
22
mars
2022
03
juillet
2023
et
du
8
novembre
2024,
notamment
la
convention
de
service
ci-jointe;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
service
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents
au
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
c
Publié le
>
LO
‘
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
- PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
note
d'opportunité
{si
payante).
VOTE: Pour
(P}/Contre
(CJ/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI |
LEONELLI |
GILLETA
|
pP
p*
P
p
/
P
p*
p
/
/
Monsieur
le
Maire
:Afin
de
sécuriser
la
traversée
du
Hameau
de
La
Gare
et
principalement
la
sortie
du
parking
des
Chemins
de
Fer
de
Provence,
il est
opportun
d'implanter
des
feux
intelligents
afin
de
diminuer
la
vitesse
sur
ce
fronçon
de
route,
qui,
bien
qu'en
agglomération,
est
sujet
à
de
nombreux
dépassements
de
vitesse
dangereux
sur
ce
lieu
de
transit
de
personnes
:
'
Objet:
Sécurisation
Traversée
de
Thorame-Gare
- Amendes
de
Police
- DE
2025
026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
traversée
de
Thorame-Gare
est
dangereuse
au
vu
des
vitesses
excessives
relevées
malgré
la
vitesse
limitée
à
50km/h
sur
cette
portion
de
Route
Départementale
située
en
agglomération
et
les
dépassements
importants
des
véhicules
sur
cette
grande
ligne
droite
avec
la
présence
de
la
gare
des
Chemins
de
Fer
de
Provence.
Afin
de
sécuriser
l'entrée
et
la
sortie
de
la
gare
des
Chemins
de
Fer
de
Provence
que
ce
soit
par
les
lignes
régulières
de
bus
ou
par
les
usagers
du
train,
il convient
de
mettre
en
place
des
éléments
de
sécurisation
tels
que
des
feux
pédagogiques
stoppant
la
circulation
en
cas
de
non
respect
de
la
limitation
de
vitesse
et
une
signalisation
verticale
appropriée.
Une
permission
de
voirie
sera
demandée
à
la
Direction
des
Routes
Départementales
afin
de
pouvoir
intervenir
sur
leur
domaine
routier.
Le
coût
de
ces
aménagements
est
estimé
à
16
850
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2025
auprès
du
DépartementO4
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Aménagement
Traversée
de
Thorame-Gare
16
850
€
Subvention
Amendes
de
Police
(50%)
8425
€
Autofinancement
8425
€
!
(La
TVA
restant
à
la
charge
de
la
commune)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
le plan
de
financement
tel que
présenté.
SOLLICITE
auprès
du
DépartementO4
une
participation
financière
au
titre
des
amendes
de
police
de
50%
soit 8425
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférents.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention
(Aj/ Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
|
Alain
|Christophe|
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
|
PETRACCHI|
LEONELLI
|
GILLETA
P
p*
ê
p
/
p
p*
C
/
/ Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
…
Publié le
S
LOT
Monsieur
le
Maire
: Comme
chaque
année,
je
dois
porter
à votre
connaissancd12:994:210402
182-2028
1215
AU
O0
2028
AU
de
notre
infercommunalité
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2024
et
celui
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2024
:
Objet:
Présentation
du
Rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- DE_2025_
027
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
DE
LA
PRESENTATION
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2024.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{procuration)
T
7
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|Christophe|
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE | PETRACCHI |
LEONELLI |
GIELETA
P
P*
P
P
/
P
p#
P
/
/
Objet:
Présentation
du
Rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
«- DE_2025
028
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
DE
LA
PRESENTATION
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2024.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
| Christophe
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE | PETRACCHI |
LEONELLI |
GILLETA
P
p*
P
P
/
P
p*
P
/
/
Monsieur
le
Maire
:Suite
aux
améliorations
apportées
par
l'ONF
dans
la
gestion
de
l'affouage,
il convient
de
repousser
le
délai
d'exploitation
au
30
avril
2026,
la
mise
en
place
des
nouveaux
protocoles
ayant
pris
du
temps
: Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
c
Publié
le
SL
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
Objet:
Complément
Affouage
2024-2025
- Modification
des
Délais
d'Exploitation
: DE
2025
029
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'affouage
peut
être
défini
comme
un
mode
de
jouissance
des
produits
des
forêts
communales
ou
sectionales
relevant
du
régime
forestier.
Il peut
permettre
chaque
année
à certains
habitants
de
la
commune
d'entrer
en
possession
du
produit
des
coupes
qui
leur
sont
délivrées.
Vu
le
code
forestier,
articles
L 243-1
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
DONNE
son
accord
pour
l'inscription
à l'état
d’assiette
2024-2025
de
la
coupe
prévue
dans
la
parcelle
69
pour
15
m3
et
dans
la
parcelle
66
pour
15
m3
de
la
forêt
communale
à hauteur
de
30
stères
de
bois
divisés
en
6 lots.
e
VALIDE
l'estimation
en
volume
des
30
stères
réalisée
par
l'ONF.
e
FIXE
la
destination
et
les
conditions
d'exploitation
des
produits
de
la
façon
suivante:
L'affouage
se
fera
par
tête
d’habitant
ayant
domicile
réel
et
fixe
dans
la
commune
et
le
prix
sera
de
15€
par
tête
d'habitant.
Le
partage
sera
fait
par
lot,
les
inscriptions
des
affouagistes
seront
reçues
en
mairie
jusqu’au
31
août
2024
inclus.
Les
lots
seront
partagés
par
tirage
au
sort.
e
DIT
que
l'exploitation
se
fera
sur
pied
par
les
affouagistes,
Messieurs
Laurent
CALVIN,
Guillaume
GILLETA
et
Christophe
PETRACCHI
étant
désignés
comme
garants.
e
PRECISE
que
les
délais
d'exploitation,
vidange
comprise,
sont
fixés
au
30
avril
2026.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/
Abstention
(A}/
Refus
(R}/
*(procuration)
Alain
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
Christophe
|
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
|
PETRACCHI|
LEONELLI
|
GILLETA
P
p#
P
P
/
P
c*
P
/
/
Monsieur
le
Maire
: De
même,
voici
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la
CCAPV
:
Objet:
Présentation
du
Rapport
d'Activités
2024
de
la
CCAPV
- DE
2025
030
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activités
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
un
rapport
annuel
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes,
ventilé
par
grands
domaines
de
compétences.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activités
des
services
communautaires
pour
l'année
2024, Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2026
[4
Publié le
SO
ID : 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
VOTE: Pour
(P}/Contre
(CJ/ Abstention
(A}/ Refus
(RJ/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette | Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
|'ALLEGRE |
PETRACCHI |
LEONELLI |
GILLETA
P
p
P
P#
/
/
P
/
/
p* Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
«
Publié
le
ID
: 004-210402194-20251215-AU_001_2025-AU
>
LG
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
des
services
communautaires
pour
l'année
2024
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(RJ/ *{(procuration)
'Frédéric
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
|
Alain
|
Christophe
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
|
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
|'ALLEGRE
|
PETRACCHI
|
LEONELLI
|
GILLETA
P
P*
P
P
/
P
pr
P
/
/
Monsieur
le
Maire
:
L'association
Thorame
en
Fête
ayant
été
créée
récemment,
la
Présidente
n'avait
pas
pu
déposer
une
demande
de
subvention
dans
les
délais
pour
le
vote
du
budget
2025.
Je
vous
propose
de
lui
octroyer
une
subvention
au
vu
des
événements
organisés
depuis
:
Objet:
Subvention
2025
- Thorame
en
Fête-
DE
2025
031
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
soutenir
les
associations
qui
œuvrent
pour
rendre
notre
village
Vivant
et
animé.
A
ce
titre,
l'association
"Thorame
en
Fête",
créée
au
printemps
2025,
a
organisé
de
nombreuses
manifestations
tout
au
long
de
la
saison
estivale.
Suite
à
leur
demande
survenue
après
le
vote
du
budget
primitif
2025,
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
500
€ à
l'Association
"Thorame
en
Fête"
pour
l'année
2025.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A)/ Refus
(R}/
*(procuration)
Thierry
Sylviane
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
Alain
|
Christophe
|
Frédéric
|
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
|
PETRACCHI
|
LEONELLI
|
GILLETA
P
p*
P
P
À
F
p*
P
/
/
Monsieur
le
Maire
: L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h30.
Je
vous
remercie.
Le
Maire,
Thierry
OTTO-BRUC
La
secrétaire
de
Ségnce,
Sylviane
ILLY_
Procès-Verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025