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Arrêté - AR 055 2025 Interdisant la circulation rue Emile Zola pour des travaux suite a une fuite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 055 2025 Interdisant la circulation rue Emile Zola pour des travaux suite a une fuite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
re
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIÏRE
n°055/2025
Réglementant
la
circulation
rue
Emile
Zola,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles,
L 2213-1,
L
2213-6
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à
R
411-28,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
urgents
pour
la réparation
d'une
fuite,
il ÿ a
lieu
d'interdire
la circulation
rue
Emile
Zola
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'appliquent
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
süreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
Emile
Zola.
ARRETE
Article
1
: Le
04/07/2025
de
9H
à
14H,
la
circulation
sera
interdite
rue
Emile
Zola.
La
rue
Emile
Zola-sera
en
double
sens
pour
les
riverains.
Article
2
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Madame
ta commissaire
de
Police
de
Meaux
- Monsieur
Alfredo
GASPAR
de
la société
Transdev
- Madame
Marjorie
PFIRMANN
de
la société
Transdev
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
que‘du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Adninistratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www
lelereçours.fr.
Maine
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie@cregyiesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr