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Conseil Municipal - Délib 2022.75 rachat de matériel à un particulier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2022.75 rachat de matériel à un particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022 Reçu en préfecture le 05/10/2022 Affiché le
RER
ID : 026-212600886-20221003-DELIB2022_75-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE LE GOUBET
Publié sur le site internet le 7 octobre 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.75 Séance du 03 octobre 2022
Présidence de Monsieur Christian Gauthier
Maire de Chatuzange le Goubet
Le 03 octobre 2022 à 20h00, mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 27 septembre 2022 en
séance
publique
par Monsieur le
Maire,
se sont réunis
en
salle du
conseil
en
mairle,
sous
la
présidence de Monsieur Christian Gauthier, Maire de Chatuzange le Goubet. La séance débute à 20h00, Etalent présents : M. Christian GAUTHIER, M, Claude VOSSEY, Mme Élise CLÉMENT, M. Pascal BERRANGER, Mme Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lillan
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL. Ont
donné
pouvoir: Mme
Laurence
THON
à
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Stéphane
VALETTE
à
M,
Fabrice
GAY,
M.
Bertrand
BECORPI à
Mme Natacha TRUCHET-COMTE, Mme BILLON-REY Caroline à
M.
Claude VOSSEY,
M.
Eric
SAULLE à Mme Coralie DAMAISIN-JAMONET. Absent :
M.
Roger-Pierre ROLLAND.
Conseillers municipaux présents : 23. Madame Stevie BONNARD a été désignée secrétaire de séance. Objet : Rachat de matériel à un particulier, Rapporteur :
Monsieur Claude VOSSEY.
Vu la cessation d'activité d'un entrepreneur de la commune, maçon, Vu les besoins des services en matériel de maçonnerie, Vu
la
proposition
de cession,
particullèrement avantageuse,
de
cet entrepreneur reçue
en
date
du
28 juin
2022
comprenant du matériel de coffrage et d'échafaudage d'occasion, Il est proposé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition des divers matériels selon le mémoire annexé pour un montant global de 288€. Entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur, Le
conseil
municipal,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
+
DE VOTER l'achat de matériel de coffrage et d'échafaudage d'occasion à cet entrepreneur pour un montant global
de
288€
°
DE DIRE que les crédits seront prévus à l’article 60632 du budget primitif pour 2022.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait certifié conforme,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de, La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N° accusé de réception Préfecture : 026-212600886-20221003-DELIB2022_
Conseil Municipal du 03 octobre 2022