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Déliberation - DCM 03 06 2025 15 Nuisances Sonores Nocturnes Aeroport Strasbourg Information
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 06 2025 15 Nuisances Sonores Nocturnes Aeroport Strasbourg Information)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 juin 2025
Séance ordinaire du 03 juin 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. SCHOSSELER Daniel Présents : 14 | | |
Absents . O1 Date de convocation : 27 mai 2025 Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45 ) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique
ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) :: Mme LESNIAK Laurence
15. Nuisances sonores nocturnes de l’aéroport d’Entzheim - Avis de la commune
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’UFNASE (l’Union Fédérale contre les Nuisances de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim) se bat pour demander un arrêté ministériel règlementant les conditions d’exploitation de nuit de l’aéroport Strasbourg-Entzheim et fermant celui-ci entre0het6h du matin, argumentant des nuisances sonores nocturnes provoquées par les retards de nombreux vols commerciaux de nuit.
En 2024, 181 vols étaient en cause, dont 15%, soit 27 vols uniquement, étaient imputables aux seules compagnies.
L’UFNASE a sollicité le soutien des maires des communes proches de l’aéroport afin d’obtenir cet arrêté.
Les élus concernés sont divisés sur la question. Les Maires des communes de Bischoffsheim, Duppigheim, Duttlenheim, Griesheim-près-Molsheim, Holtzheim et Schiltigheim ainsi que le sénateur Jacques Fernique et la députée Louise Morel ont apporté leur soutien à l'UFNASE.
Les Maires des communes de Blaesheim, Eckbolsheim, Entzheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Innenheim et Lingolsheim ont souhaité préalablement rencontrer le Secrétaire Général de la Préfecture afin de pouvoir étudier objectivement la situation ; l’objectif étant de concilier les enjeux économiques, la viabilité de l’aéroport et la qualité de vie des riverains. Des négociations ont déjà été menées entre la direction de l’aéroport et Volotea, la compagnie aérienne incriminée afin de reprogrammer ses créneaux horaires en soirée et dans la nuit. Le bénéfice sur les nuisances sonores devrait être visible dès l’été 2025.
Les conditions d’exploitation nocturne de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim sont administrées par un protocole signé en 2019. Par conséquent, les Maires des communes de Blaesheim, Eckbolsheim, Entzheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Innenheim et Lingolsheim sont opposés à ce qu’elles soient encadrées par un arrêté ministériel ou préfectoral mais privilégient une renégociation concertée avec l’ensemble des partenaires, du protocole actuel.
De ce fait, les maires des communes susvisées, dont Innenheim ont refusé de signer la pétition de
l’'UFNASE demandant un arrêté ministériel de fermeture de l’aéroport entre 0 h et 6 h.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM0306202515-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. SCHOSS FR Daniel. M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 1 6 JUIN 2075
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM0306202515-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025