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Document publié le Jeudi 5 mai 2022
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Thèmes du document : Budget, Banque, Jeunesse,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 2022
Délibération n· 20220505003E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côt a-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 05 MAI 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 48
absents représentés : 8
absents excusés : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 05 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Magali
CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-
Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Dominique
DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Pierre LAFFITTE, Éric
LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth
MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre
PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Séverine DUCAMP a
donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à M. Serge VIAROUGE, M. Patrick
LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER,
M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS.
Absents excusés: Monsieur Olivier PEAN NE et Madame Carine QUINOT.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis BETBEDER.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1. Budget principal
1-1 Travaux hors compétence
a) Capbreton : rue de Biarritz
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 20 22
Délibéra tion n° 20 220505003E
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réfection de la chaussée et des trottoirs de l'avenue de Biarritz à
Capbreton.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Article 4581224: travaux hors compétence Capbreton + 11000,00 €
Investissement :
Article 4582224: travaux hors compétence Capbreton + 11000,00 €
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
b) Moliets : route des lacs
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réaménagement de la route des lacs à Moliets portant sur
l'aménagement du réseau pluvial et la mise à niveau des ouvrages affleurant.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Article 4581229 : travaux hors compétence Moliets + 4 731,00 €
Investissement :
Article 4582229: travaux hors compétence Moliets + 4 731,00 €
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
c) Saint-Martin-de-Hinx: giratoire RD12 - RD366
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération réaménagement du giratoire entre la RD12 et RD366.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Article 45812213 : travaux hors compétence Saint- + 12 000,00 €
Martin-de-Hinx
Investissement :
Article 45822213 : travaux hors compétence Saint- + 12 000,00 €
Martin-de-Hinx
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
d) Saint-Vincent de Tyrosse: avenue du Clercq
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réfection de la chaussée et des trottoirs de l'avenue du Clercq à
Saint-Vincent de Tyrosse.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement:
Article 45812214 : travaux hors compétence Saint- + 15 000,00 €
Vincent de Tyrosse
Investissement:
Article 45822214 : travaux hors compétence Saint- + 15 000,00 €
Vincent de Tyrosse
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 2022
Délibération n· 20220505003E
e) Soorts-Hossegor : allée cavalière du lac
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réfection de la chaussée et des trottoirs de l'allée cavalière du lac à
Soorts-Hossegor.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Article 45812220 : travaux hors compétence Soorts- + 7 900,00 €
Hossegor
Investissement :
Article 45822220 : travaux hors compétence Soorts- + 7 900,00 €
Hossegor
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
1-2 Travaux Hors PPI voirie
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors PPI voirie portant sur l'aménagement de sécurité de la route d'Herm à Magescq et de I' Avenue de la Molle
à Capbreton, financés par un reversement partiel de la taxe d'aménagement perçue par la commune au profit de MACS.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Opération 21262, article 2041412 : fonds de concours aux + 23 000,00 €
communes
Investissement:
Article 10226: taxe d'aménagement + 23 000,00 €
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
1-3 Remboursements d'avances sur marchés de travaux
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à
la prise en compte des écritures de régularisation des avances versées sur les marchés de travaux du Pôle Rugby.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement : + 4 000,00 €
Article 2138, chapitre 041: constructions
Investissement: + 4 000,00 €
Article 238, chapitre 041 : récupération d'avances
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
1-4 Subventions complémentaires
Depuis plusieurs années, MACS renforce son rôle d'animateur des politiques sportives, éducatives et de soutien à la
parentalité. Dans ce sillage, les projets portés par le mouvement associatif se développent rapidement et se diversifient.
Afin de pouvoir accompagner ces démarches et de soutenir la reprise de la pratique sportive impactée par la crise
sanitaire, il est nécessaire de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux subventions aux associations.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre nécessaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à
ces nouvelles dispositions.
3 Communauté de co mm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 20 22
Délibéra tion n° 20220 505003E
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement :
Article 6574: subventions aux associations + 35 000,00€
Fonctionnement :
Article 657348 : participations aux communes + 3 000,00 €
Fonctionnement :
Article 6257: réceptions - 8 000,00 €
Fonctionnement :
Article 022 : dépenses imprévues - 30 000,00 €
le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
1-5 Prise en charge des frais de gestion du Pôle Danse à Soustons
Le Pôle Danse est l'un des deux seuls lieux d'enseignement de la danse du Conservatoire avec Mont-de-Marsan. Ce Pôle
accueille, outre les cours, des résidences, des masterclass. La prise en charge des frais de gestion est fixée à 30 000 €
pour l'entretien et les petites interventions assurées par la commune de Soustons. La hausse du coût de l'énergie et
l'activité croissante nécessite un complément à hauteur de 2 000 €.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à
l'ajustement du montant de la prise en charge des frais de gestion du Pôle Danse.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement :
Article 657348: participations aux communes + 2 000,00 €
Fonctionnement :
Article 022 : dépenses imprévues - 2 000,00 €
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
1-6 Réaffectation de crédits
Lors du conseil communautaire du 25 novembre 2021, une délibération a été prise pour permettre l'ouverture anticipée
de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022. Cette délibération entrainait l'obligation d'inscrire les
crédits au budget primitif. Or il s'avère que les crédits nécessaires pour l'opération « création de site internet» sont
inférieurs à ceux qui avaient été inscrits. Par ailleurs, des crédits avaient été inscrits sur l'opération« Etudes SIG». Cette
opération est clôturée en 2022, les dépenses liées au SIG étant intégrées à l'opération « DSI ».
a) Création de site internet
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet de réaffecter des crédits ouverts
sur l'opération« création de site internet» vers l'opération« DSI ».
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Opération 965, Article 2051 : logiciels -10 000,00 €
Investissement :
Opération 21265, article 2051 : logiciels + 10 000,00 €
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
4 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 2022
Délibération n· 20220505003E
b) Etudes SIG
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet de réaffecter des crédits ouverts
sur l'opération « Etudes SIG » vers l'opération « DSI ».
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Opération 951, Article 2051 : logiciels -10 500,00 €
Investissement :
Opération 21265, article 2051 : logiciels + 10 500,00 €
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
2. Budget annexe « Aygueblue »
Ajustement du montant de la redevance d'occupation du domaine public 2021
Suite à une modification du taux d'actualisation, il convient de diminuer les montants des titres de recette correspondant
à la redevance d'occupation du domaine public pour l'exercice 2021.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à
la modification du montant demandé à Vert Marine pour cette redevance d'occupation du domaine public.
Section? - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctiérmernent: ' ... + 1000,00 €
Article·673 : titres annulés sur exercices antérieurs
Foncticnriement ; + 1000,00 €
Article 744: FCTVA
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
3. Budget annexe« Déchets Environnement»
3-1 Participation statutaire au Syndicat mixte de rivières Côte Sud
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet de modifier la répartition entre
section de fonctionnement et section d'investissement des crédits nécessaires à la participation statutaire versée au
Syndicat mixte de rivières Côte Sud.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement: + 90 000,00 €
Article 65548: contribution aux organismes de
regroupement
Fonctionnement : - 90 000,00 €
Article 023 : virement à la section d'investissement
Investissement : - 90 000,00 €
Article 2041582, opération 2126172: participation
statutaire investissement
Investissement : - 90 000,00 €
Article 021 : virement de la section de fonctionnement
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
4. Budget annexe « ZAE de Messanges Pey de I' Ancre Il »
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires
pour le financement d'études de faisabilité au budget annexe de la ZA Pey de I' Ancre Il à Messanges.
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 05 mai 2022
Délibération n° 20220505003E
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement : + 4 000,00 €
Article 6045 : achats d'études, prestations de services
Fonctionnement : + 4 000,00 €
Article 71355 : variations de stocks
Investissement : + 4 000,00 €
Article 3555 : variations de stocks
Investissement : + 4 000,00 €
Article 1641 : emprunts
Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 05 mai 2022
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