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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02E
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02E)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Séance
du
30
navembre
2023
Délibératian
n
20231130002E
MACS Communauté
de
communea
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 41
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs iean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT
DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme MARCHAND,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Française
AGIER
a donné
pouvoir
à Mme Armelle
BARBE,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Serge
VIAROUGE,
Mme
Élisabeth
MARTINE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS.
Absents excusés
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Pierre
PECASTAINGS,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaèl
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
CANTAU.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTIRES
-
PERTES
SUR
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
-
CRÉANCES
ÉTEINTES
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
Madame
le
receveur
communautaire
a
transmis
à
la
Communauté
de
communes
l’état des
titres
irrécouvrables
concernant:
-
des
facturations
de
repas,
pour
un
montant
total
de
7
713,71
€,
concernant
des
redevables
du
budget
annexe
(<
pôle
culinaire
»,
-
des
facturations
de
repas
antérieures
à 2015,
sur
le
budget
principal
pour
un
montant
de
24
389,23
€, Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
20231130002E
-
des
frais
d’amarrage
annuel
et
de
passage
au
Port
de
Capbreton, pour
un
montant
total
de
13
609,18
€
sur
le
budget
annexe
«
Port de
Capbreton
».
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1 61
7-5
et
R.
1617-24;
vu
le
décret
n
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
193;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modifications des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
CONSIDÉRANT
que
les
redevables
de
ces
créances
sont
insolvables
et
ont
été
déclarés
surendettés
par
la
Commission
de
surendettement; CONSIDÉRANT
que
l’admission
en
non-valeur
n’empêche
nullement
le
recouvrement
ultérieur
si le
redevable revenait
à
une
situation
le
permettant;
CONSIDÉRANT
que
l’état
des
créances
irrécouvrables
concerne
les
pertes
sur
créances
éteintes
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
45
712,12
f;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’admettre
les
pertes
sur
créances
éteintes,
à
l’article
6541
du
budget
principal
pour
un
montant
de
24
389,23
€,
les
sommes nécessaires
étant
inscrites
au
budget
2023,
.
d’admettre
les
pertes
sur
créances
éteintes,
à
l’article
6541
du
budget
annexe
«
pôle
culinaire
»
pour
un
montant
de
7 713,71
f,
les
sommes
nécessaires
étant
inscrites
au
budget
2023,
.
d’admettre
les
pertes
sur
créances
éteintes,
à
l’article
6541
du
budget
annexe
«
Port de
Capbreton
»
pour
un
montant
de
13
609,18
f,
les
sommes nécessaires
étant
inscrites
au
budget
2023,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
30
novembre
2023