unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02B

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02B Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02B)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n° 20 200723D028

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés: 7

absent : 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 23 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du

conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-

DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique

CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,

Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,

Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,

Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE,

Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,

Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves

TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à

Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal

COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,

M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.

Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance: Madame Véronique BREVET.

OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE

Avant le I'" juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté

(budget principal et budgets annexes).

Par dérogation à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales et en raison de l'état d'urgence

sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes de la

collectivité territoriale ou de l'établissement public au titre de l'exercice 2019 doit intervenir au plus tard le

31 juillet 2020.

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n ° 20200723D028

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à

celle du compte administratif. Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers

notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de l'établissement)

• le bilan comptable, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement.

Le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, doit être voté

préalablement au compte administratif.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loin° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11;

VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de

covid-19;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;

VU les comptes de gestion des budgets principal et annexes transmis par le comptable public, tels qu'annexés à la

présente;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil communautaire d'examiner, de débattre et d'arrêter les comptes de gestion

avant de pouvoir valablement statuer sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes;

décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, de se prononcer sur les comptes de gestion correspondants au budget

principal et aux budgets annexes établis par le comptable public au titre de l'exercice 2019 comme suit:

1- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 41 401169,33 € 25 582 146,36 €

Dépenses 32 314 614,65 € 25 793 754,38 €

Résultat de l'exercice 2019 9 086 554,68 € -211 608,02 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 9 264 100,63 €

2 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 616 950,16 € 884 697,07 €

Dépenses 1 243 009,50 € 628 516,57 €

Résultat de l'exercice 2019 373 940,66 € 256 180,50 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 210 951,83 €

2Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n° 20200723D028

3 - BUDGET ANNEXE DECHETS-ENVIRONNEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 12 543 891,04 € 1 061498,22 €

Dépenses 12 603 682,24 € 602 761,42 €

Résultat de l'exercice 2019 - 59 791,20 € 458 736,80 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 251 637,83 €

4- BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 4 699 000,17 € 520 454,50 €

Dépenses 4 627 986,29 € 693 144,69 €

Résultat de l'exercice 2019 71 013,88 € -172 690,19 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 793 075,62 €

5 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 305 294,84 € 831879,00 €

Dépenses 2 181 079,85 € 551 400,09 €

Résultat de l'exercice 2019 124 214,99 € 280 478,91 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 243 794,58 €

6- BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 059 652,14 € 435 334,78 €

Dépenses 1 713 568,47 € 397 967,48 €

Résultat de l'exercice 2019 346 083,67 € 37 367,30 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 463 526,07 €

7 - BUDGET ANNEXE ZAE BÉNESSE-MAREMNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 331 681,40 € 216 433,31 €

Dépenses 312 431,40 € 440 797,08 €

Résultat de l'exercice 2019 19 250,00 € -224 363,77 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -202 709, 79 €

3Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n ° 20200723D028

8 - BUDGET ANNEXE ZAE CAPBRETON

FONCTIONNEMENT 1 NVESTISSEMENT

Recettes 497 769,49 € 494 769,49 €

Dépenses 511543,63 € 604 104,69 €

Résultat de l'exercice 2019 13 774,14 € -109 335,20 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -1 292 771,61€

9 - BUDGET ANNEXE ZAE MARLE À TOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 242 937,43 € 229 612,00 €

Dépenses 242 937,43 € 242 937,43 €

Résultat de l'exercice 2019 0,00 € -13 325,43 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -242 937,43 €

10 - BUDGET ANNEXE ZAE JOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 32 060,04 € 30 596,04 €

Dépenses 32 060,04 € 32 060,04 €

Résultat de l'exercice 2019 0,00 € -1464,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -98 403,78 €

11 - BUDGET ANNEXE ZAE LAUBIAN 3 A SEIGNOSSE

FONCTIONNEMENT 1 NVESTISSEMENT

Recettes 390 359,86 € 370 178,31 €

Dépenses 390 359,86 € 390 359,86 €

Résultat de l'exercice 2019 0,00 € -20 181,55 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -385 670,51 €

12 - BUDGET ANNEXE ZAE MAGESCQ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 232 809,40 € 287 348,12 €

Dépenses 423 995,32 € 410 006,49 €

Résultat de l'exercice 2019 808 814,08 € -122 658,37 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 375 261,70 €

4Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n ° 20200723D028

13 - BUDGET ANNEXE ZAE SAUBRIGUES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 154 586,21 € 144 348,21 €

Dépenses 154 586,21 € 154 586,21 €

Résultat de l'exercice 2019 0,00 € -10 238,00€

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -154 432,21 €

14 - BUDGET ANNEXE ZAE LAU BIAN 2 À SEIGNOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 0,00€ 0,00€

Dépenses 1 360,00€ 0,00 €

Résultat de l'exercice 2019 -1 360,00€ 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 57 900,76 €

15 - BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 206 027,53 € 187 254,35 €

Dépenses 206 027,53 € 206 027,53 €

Résultat de l'exercice 2019 0,00 € -18 773,18 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -328 885, 74 €

16 - BUDGET ANNEXE ZAE ÉCOZONE À SOUSTONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 18 839,32 € 7 288,32 €

Dépenses 18 788,32 € 18 839,32 €

Résultat de l'exercice 2019 51,00 € -11 551,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -18 788,32 €

17 - BUDGET ANNEXE ZAE COMMUNALES AMENAGÉES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 313 306,50 € 0,00 €

Dépenses 316 702,59 € 0,00 €

Résultat de l'exercice 2019 -3 396,09 € 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 -3 513,09 €

5Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 20 20

Délibération n° 20200723D028

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020

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