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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20200723D02D
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 7
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de
communes 'Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique
CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,
Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE,
Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,
Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves
TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à
Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal
COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,
M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Véronique BREVET.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
VU la loin° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11;
VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment l'article 4, VIII;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-36 et L. 2312-1;
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 20 20
Délibération n ° 20200723D02D
VU le rapport du président annexé portant sur les orientations budgétaires pour l'année 2019, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette; que ledit rapport comporte en outre les
informations exigées par les dispositions de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales précité;
CONSIDÉRANT que dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein de l'assemblée sur les orientations générales du budget,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci;
CONSIDÉRANT toutefois qu'au titre de l'exercice 2020, le délai de 2 mois fixé au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1
du code général des collectivités territoriales ne s'applique pas et que le débat relatif aux orientations budgétaires
peut être tenu lors de la séance de l'organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l'adoption;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, de prendre acte de la tenue du
rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2020.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020
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