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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02I
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02I)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20210 624002/
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni. en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis
DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE; Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MÈIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly\p_ERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick \ .
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROU_G1~,-Mickaël WALLYN. •· -<:' -
Absents représentés : - , ,
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a
donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUI NOT, Mme
Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAIN PIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme
Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.
Absents: Messieurs Lionel CAM BLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE ZAE DE SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1. Budget annexe« ZAE de Saint-Vincent de Tyrosse »
Suite à la transmission des comptes de gestion 2020 par le Trésor Public, il apparaît nécessaire de modifier l'affectation
du résultat de fonctionnement du budget annexe« ZAE de Saint-Vincent de Tyrosse ».
Prise en compte du résultat de fonctionnement 2020
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n• 20 210 624002I
Cette décision modificative ne modifie en rien l'équilibre budgétaire du budget annexe.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement :
Article 002 : Résultat de fonctionnement reporté + 122 858,21 €
Fonctionnement :
Article 7015 : Ventes de terrains + 858,21 €
Fonctionnement :
Article 023 : Virement à la section d'investissement - 122 000,00 €
Investissement :
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement - 122 000,00 €
Investissement :
Article 1641 : Emprunt + 122 000,00 €
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
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