unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02B

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02B Document publié le Jeudi 27 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02B)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 27 juin 2019

Délibération n ° 2019062 70028

MACS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 54

présents : 36

absents représentés: 13

absentes: 5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 27 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2019 s'est réuni en session ordinaire, à la salle

« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-

Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole

CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,

Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice

DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric

KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise

TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.

Absents représentés :

M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à

M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné

pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis

GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,

Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à

Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné

pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-

ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.

Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA-

DAUGAREIL.

Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.

OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté

(budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à

celle du compte administratif. li comporte :

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 27 juin 2019

Délibération n° 20190627002B

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers

notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de l'établissement)

le bilan comptable, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement.

Le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, doit être voté

préalablement au compte administratif.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;

VU les comptes de gestion des budgets principal et annexes transmis par le comptable public, tels qu'annexés à la présente,·

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil communautaire d'examiner, de débattre et d'arrêter les comptes de gestion

avant de pouvoir valablement statuer sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes;

décide de se prononcer sur les comptes de gestion correspondants au budget principal et aux budgets annexes établis

par le comptable public au titre de l'exercice 2018 comme suit:

1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 37 767 195,42 € 15 261 026,13 €

Dépenses 31 386 846,13 € 16 134 953, 75 €

Résultat de l'exercice 2018 6 380 349,29 € -873 927,62 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 6 769 503,26 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

2 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 794 303,97 € 739 068,91 €

Dépenses 1197 492,38 € 1057 281,73 €

Résultat de l'exercice 2018 596 810,59 € -318 212,82 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 102 820,63 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

3 - BUDGET ANNEXE DECHETS-ENVIRONNEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 12 541 775,17 € 235 273,81 €

Dépenses 12 197 140,03 € 766 106,23 €

Résultat de l'exercice 2018 344 635,14 € -530 832,42 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 147 307,77 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 2 7 juin 2019

Délibération n° 20190627002B

4 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 4 548 130,16 € 561 707,70 €

Dépenses 4 339 087,63 € 169 021,88 €

Résultat de l'exercice 2018 209 042,53 € 392 685,82 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 1153 794,46 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

5 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 190 475,56 € 381 746.15 €

Dépenses 2 116 800,41 € 591 024,99 €

Résultat de l'exercice 2018 73 475,15 € -209 278,84 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 160 899,32 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

6 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 218 636,97 € 870 141,29 €

Dépenses 2 018 772,63 € 835 557,11 €

Résultat de l'exercice 2018 199 864,34 € 34 584,18 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 260 596,82 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

7 - BUDGET ANNEXE ZAE BÉNESSE-MAREMNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 240 933,31 € 659 849,76 €

Dépenses 686 589,66 € 344 798,99 €

Résultat de l'exercice 2018 -445 656,35 € 315 050,77 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 2 403,98 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

3Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 27 juin 2019

Délibération n ° 201906270028

8 - BUDGET ANNEXE ZAE CAPBRETON

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 494 769,49 € 984 184,46 €

Dépenses 494 769,49 € 1 300 331, 79 €

Résultat de l'exercice 2018 0,00 € - 316 147,33 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 1169 662,27 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

9 - BU DG ET ANNEXE ZAE MARLE À TOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 229 612,00 € 0,00 €

Dépenses 229 612,00 € 229 612,00 €

Résultat de l'exercice 2018 0,00 € -229 612,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 229 612,00 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

10 - BUDGET ANNEXE ZAE JOSSE

FONCTIONNEMENT 1 NVESTISSEMENT

Recettes 111116,04 € 21 346,04 €

Dépenses 23 633,04 € 30 596,04 €

Résultat de l'exercice 2018 87 483,00 € -9 250,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 96 939,78 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

11 - BUDGET ANNEXE ZAE LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 374 867,66 € 366 586,31 €

Dépenses 370178,31€ 370 178,31 €

Résultat de l'exercice 2018 4 689,35 € -3 592,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 365 488,96 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

4Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 2 7 juin 2019

Délibération n ° 20190627D02B

12 - BUDGET ANNEXE ZAE MAGESCQ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 287 717,54 € 228 766,57 €

Dépenses 260 430,85 € 287 350,12 €

Résultat de l'exercice 2018 27 286,69 € - 58 583,55 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 310 894,01 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

13 - BUDGET ANNEXE ZAE SAUBRIGUES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 144 348,21 € 137 375,61 €

Dépenses 144 271,21 € 144 348,21 €

Résultat de l'exercice 2018 77,00 € -6 972,60 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 144 194,21 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

14 - BUDGET ANNEXE ZAE LAUBIAN 2 À SEIGNOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 0,00 € 0,00 €

Dépenses 7 286,22 € 0,00€

Résultat de l'exercice 2018 -7 286,22 € 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 59 260,76 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

15 - BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 353 810,83 € 311 507,40 €

Dépenses 330 293,10 € 187 254,35 €

Résultat de l'exercice 2018 23517,73€ 124 253,05 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 310 112,56 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

5Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 27 juin 2019

Délibération n° 20190627D028

16 - BUDGET ANNEXE ZAE ÉCOZONE À SOUSTONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 7 288,32 € 5 898,32 €

Dépenses 7 288,32 € 7 288,32 €

Résultat de l'exercice 2018 0,00€ -1 390,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 7 288,32 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

17 - BUDGET ANNEXE ZAE COMMUNALES AMENAGÉES

FONCTIONNEMENT 1 NVESTISSEMENT

Recettes 379 869,92 € 0,00 €

Dépenses 379 986,92 € 0,00 €

Résultat de l'exercice 2018 -117,00 € 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 117,00 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal

administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019

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