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Déliberation - 2023.10 Liste des deliberations du conseil municipal du 12.10.2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10 Liste des deliberations du conseil municipal du 12.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 12.10.2023 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. MC COUTURIER. D.JULLIARD. JF JOLY. E. LEE. C. GROGURIN. S.
JUHEN. G.LEGAY. M. VUILLERMOZ
Absents excusés :
Secrétaire de séance : C. GROGURIN
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2023. 055 Adoption de la nomenclature M57 développée au 1er
janvier 2024
approuvée
2023. 056 Constat de la caducité de la convention du 5 juillet
2006 entre la commune et l’association Patrimoine de
Mijoux suite à la dissolution de celle-ci
approuvée
2023. 057 Acceptation par la commune d’un don de l’association
Patrimoine de Mijoux suite à la dissolution de celle-ci
approuvée
2023.058 Adoption du programme modifié de sécurisation
routière de la commune de Mijoux préalable au
lancement de la consultation des entreprises de
travaux
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2023.059 Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec Profils
Etudes
approuvée
Mijoux, le 15.10.2023 Martine VIALLET, maire