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Déliberation - 2021 018 Devis Earl le Verger
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 018 Devis Earl le Verger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton d’ATTIGNAT
Commune de MONTCET
2021/018/nat 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et un et le quinze avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du : 08 avril 2021.
Présents : MM. TARPIN — DURAND - MAITRE - MEURENAND -— MOISSON -— PACCOUD
Mmes BARRE LOPES — BOUCHET - PASQUET - LEBLANC
Pouvoir: S. NAULET à J. MAITRE -— F. GIORIA à L. PACCOUD - D. DAMIDAUX à P. BOUCHET
Excusé(e) : Mme PERRAUD.
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
FORFAIT ANNUEL — ENTRETIEN DE VOIRIE
Pour faire suite à la vente du tracteur et afin d'effectuer les travaux de fauchage des accotements sur l'ensemble de la commune, M. le Maire a demandé un devis à l'EARL LE VERGER de MONTCET. Le devis proposé est de 2400.00 € pour l'année.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de l'EARL LE VERGER pour un montant de 2400.00 € à l'année AUTORISE le Maire à faire mandater le montant de la facture et à transmettre au Trésorier pour paiement.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,