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Déliberation - 2021 017 Attribution Cartes Cadeaux et Paniers Gourmand
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 017 Attribution Cartes Cadeaux et Paniers Gourmand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton d’ATTIGNAT
Commune de MONTCET
2021/017/nat 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et un et le quinze avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du : 08 avril 2021.
Présents : MM. TARPIN — DURAND - MAITRE - MEURENAND - MOISSON — PACCOUD
Mmes BARRE LOPES — BOUCHET — PASQUET - LEBLANC
Pouvoir : S. NAULET à J. MAITRE - F. GIORIA à L. PACCOUD - D. DAMIDAUX à P. BOUCHET
Excusé(e) : Mme PERRAUD.
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
ATTRIBUTION CARTES CADEAUX ET PANIERS GOURMANDS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer à l'année les sommes suivantes :
- 40€ par enfant né dans l’année N-1 sur la commune sous forme de carte cadeau. - 60€ par ainé de +75 ans sous forme de panier gourmand.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,