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Déliberation - Deliberation 86 22 Av. marche ADAP Av 01 Lot 1 Entreprise BADIE MACONNERIE
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 86 22 Av. marche ADAP Av 01 Lot 1 Entreprise BADIE MACONNERIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° 86/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
ET cuercice 19 AVENANTS MARCHE AD’AP
rt TRAVAUX D’ADAPTATION -— AD’AP - MISE EN Présénts 15 ACCESSIBILITE PMR DE 7 BATIMENTS COMMUNAUX Avenant 01 - Lot n°1 - Maçonnerie — Carrelage — Faïences —
Pouvoirs 2 Entreprise BADIE MACONNERIE
Votants 17
Par délibération n°27/22 du 25 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution du marché de travaux d’adaptation — AD’AP - Mise en accessibilité PMR de 7 bâtiments communaux à Rouxmesnil-Bouteilles, comme suit :
TRAVAUX D’ADAPTATION — AD’AP — MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE 7
BATIMENTS COMMUNAUX
pe À j ; Offre la mieux disante Designation «es lots Nom de l'entreprise p Désignation des lots Nom de l’entreprise Montant des travaux HT.
Lot 01 —- Maçonnerie — Carrelage — Faïences | BADIE ACONNERIE 33 626,28 €
Lot 02 — Menuiserie ext/int — Plâtrerie — COPIN 58 226,47 € Faux Plafonds
Lot 03 — Plomberie —- Chauffage TECHNI CHAUFFE 33 580,00 €
Lot 04 — Electricité EIFFAGE ENERGIE 4519.95 €
Lot 05 — Peinture — Sols souples HERBELIN 8 685,90 €
MONTANT TOTAL H.T. 138 638,60 €
Page 1 sur 2 Avenant 01 - Lot n°1 — Maçonnerie — Carrelage — Faïences — Entreprise BADIE
MACONNERIE
L’avenant n° 1 introduit :
Afin d’assurer la bonne finition du chantier, il a été demandé à l’entreprise l’ajout d’une prestation à
savoir l’ouverture de portes dans les cloisons des sanitaires hommes et femmes dans les locaux du
gymnase, suivant devis n°2022091033 du 26.09.2022.
Le montant global de l’avenant s’élève à 1 600,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 1
Note
- Montant du marché de base 33 626,28 EHT.
- Avenantn° | 1 600,00 EHT
Montant total du marché après approbation 35 226,28 EH.T.
Soit une augmentation de 4.76 % du montant initial de ce lot
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 2 F QCI 209?
Affiché le : 26 O6 202?
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adminis#atifdé ROUEN - 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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