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Déliberation - Deliberation 88 22 Av. marche ADAP Av 01 Lot 4 Entreprise EIFFAGE ENERGIE
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 88 22 Av. marche ADAP Av 01 Lot 4 Entreprise EIFFAGE ENERGIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° 88/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 | |AVENANTS MARCHE AD°AP
Lio TRAVAUX D’ADAPTATION - AD’AP - MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE 7 BATIMENTS COMMUNAUX Présent 15 ss Avenant n°1 du Lot n°4 — Electricité — Entreprise EIFFAGE Pouvoirs 2 ENERGIE
Votants 17
Par délibération n°27/22 du 25 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution du marché de travaux d’adaptation - AD’AP - Mise en accessibilité PMR de 7 bâtiments communaux à Rouxmesnil-Bouteilles, comme suit :
TRAVAUX D’ADAPTATION — AD’AP — MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE 7 BATIMENTS COMMUNAUX
7 : : Offre la mieux disante 9 , ” ni a " ———— © 2 ————© Désignation des lots Nom de l’entreprise Montant des travaux HT,
Lot 01 —- Maçonnerie — Carrelage — Faïences | BADIE ACONNERIE 33 626,28 €
Lot 02 - Menuiserie ext/int — Plâtrerie — COPIN 58 226.47 € Faux Plafonds
Lot 03 — Plomberie — Chauffage TECHNI CHAUFFE 33 580,00 €
Lot 04 — Electricité EIFFAGE ENERGIE 4519.95 €
Lot 05 — Peinture — Sols souples HERBELIN 8 685,90 €
MONTANT TOTAL HT. 138 638,60 €
Page 1 sur2 Avenant 01 - Lot n°2 —- Menuiserie ext/int — Plâtrerie — Faux Plafonds — Entreprise COPIN
L’avenant n° 1 introduit :
Le renforcement de l'isolation phonique des locaux, prévu par l’avenant n°1 du lot n° 2 (Menuiserie
ext/int — Plâtrerie — Faux Plafonds) a pour effet la modification de la taille des luminaires initialement
prévue au marché.
L’avenant n°1 a donc pour objet la fourniture et la pose de luminaires LEDS encastrés 600 x 600
mm, suivant devis n°D559800-LP du 13.09.2022,
Le montant de cet avenant s’élève à 412.00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-__ De donner un avis favorable à l’avenant n° 1
Note
- Montant du marché de base 4519,95E€EE€E HT.
- Avenantn° | 412,00 EH.T
Montant total du marché après approbation 4 931,95 EHT.
Soit une augmentation de 9,12 % du montant initial de ce lot.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
>
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 2 5 OCT 2022
Affiché le : À 6 QCI 202?
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
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