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Déliberation - Deliberation 89 22 Av. marche ADAP Av 02 Lot 5 Entreprise HERBELIN
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 89 22 Av. marche ADAP Av 02 Lot 5 Entreprise HERBELIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° 89/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 AVENANTS MARCHE AD’AP
‘ TRAVAUX D’ADAPTATION - AD’AP - MISE EN Présents 15 ACCESSIBILITE PMR DE 7 BATIMENTS COMMUNAUX Avenant n°2 du Lot n°5 — Peinture — Sols souples — Entreprise
Pouvoirs É. HERBELIN
Votants 17
Par délibération n°27/22 du 25 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux d’adaptation — AD’ AP - Mise en accessibilité PMR de 7 bâtiments communaux à Rouxmesnil-Bouteilles, comme suit :
TRAVAUX _D’ADAPTATION — AD’AP — MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE 7
BATIMENTS COMMUNAUX
_ % ; ; Offre la mieux disante Désignation des lots Nom de l’entreprise Montant des travaux HT.
Lot 01 — Maçonnerie — Carrelage — Faïences | BADIE ACONNERIE 33 626,28 €
Lot 02 — Menuiserie ext/int — Plâtrerie — COPIN 58 226,47 € Faux Plafonds
Lot 03 — Plomberie — Chauffage TECHNI CHAUFFE 33 580,00 €
Lot 04 — Electricité EIFFAGE ENERGIE 4519.95 €
Lot 05 — Peinture — Sols souples HERBELIN 8 685,90 €
MONTANT TOTAL H.T. 138 638,60 €
Page 1 sur 2 Avenant n°2 du Lot n°5 — Peinture — Sols souples — Entreprise HERBELIN
L’avenant n° 2 introduit :
Ajout de la prestation peinture, sur les portes et boiseries, du hall d’entrée et des dégagements des vestiaires de la salle de Tennis, suivant devis n° 15.995-22 du 27.07.2022
Le montant de cet avenant s’élève à 530.00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 2
Note
- Montant du marché de base 8 685,90 EHT.
- Avenantn° | 580,00 EHT
- Avenant n°2 530,00 E HT.
Montant total du marché après approbation 9 795,90 EHT.
Soit une augmentation de 12,78 % du montant initial de ce lot.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 2 5 OCT 2072
Affiché le : 2 6 OCT 2027
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrat\fde ROUEN - 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
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