Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 35 d1669391265402
Séance - 35 d1467643534353
Séance - 35 d1454949155699
Séance - DEL25 12 08 35
Séance - DEL26 02 02 35
Séance - 35 d1349857062352
Séance - 35 d1429632384449
Séance - 35 d1354793690912
Séance - 35 d1386864569968
Séance - 35 d1445524975274
Séance - 35 d1676025106031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 35 d1676025106031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Délibération n° 2023/11
FINANCES LOCALES. Prix de vente de repas de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale pour l'année 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 24/01/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 02/02/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230130-41395-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Damien MONCHAU, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Nicolas PORRET, M. Yalcin AYVALI à Alexandre DALLERY, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Rapport n° 11
FINANCES LOCALES. Prix de vente de repas de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale pour l'année 2023.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La régie autonome de la restauration scolaire et sociale assure la production et la livraison de repas pour plusieurs équipements de la Ville, du CCAS ou associatifs : écoles, maisons de l’enfance, centre social, équipements d’accueil du jeune enfant, résidences pour personnes âgées.
Depuis septembre 2014, la Ville ne subventionne plus la régie autonome, qui vend désormais ses repas à la Ville, au CCAS et aux associations au coût prévisionnel de production et de livraison.
Chaque année, il est demandé au Conseil municipal de fixer les prix de facturation, indépendamment de la politique municipale de tarification à l’usager.
Ces prix visent à couvrir les charges d’exploitation supportées par le budget annexe de la régie autonome (coûts alimentaires, personnel affecté à l’unité centrale de production et frais généraux).
Ils ne couvrent pas les charges indirectes imputées sur le budget principal de la Ville (personnel affecté au service à table et à l’entretien des locaux, dépenses énergétiques des restaurants).
Pour l’exercice 2023, compte-tenu du contexte inflationniste et notamment de la hausse exceptionnelle du coût des achats alimentaires et produits de conditionnement, les prix suivants sont proposés
2023
Restauration scolaire
Repas enfant maternel 4.24 € Repas enfant élémentaire 4.60 € Repas adulte scolaire 5.27 € Repas des personnels 5.27 € Crèches
Repas enfant 3.72 € Repas adulte 5.27 € Gouter grand 0.62 € Gouter bébé 0.21 € Maisons de l’enfance et Centre social (goûter de l’après-midi compris) Repas enfant 4.96 € Repas adulte encadrant 5.68€ Repas des personnels 5.27 €
Résidences de personnes âgées
Repas adulte 5.47 € Suppléments
Vin en bouteille 25 cl 1.70 € Café 0.41 €
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Les prix de vente des prestations fournies à la Ville de Vénissieux pour des manifestations qu’elle organise seule ou en partenariat seront définies sur présentation d’un devis établi par la Régie autonome de Restauration Scolaire et Sociale et accepté par la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°17 du conseil Municipal du 25/06/2014 portant modification des statuts de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale,
Considérant que les prix de vente sont établis annuellement sur la base des coûts de gestion prévisionnels.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Valider pour l'exercice 2023, les prix de vente des repas de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale, tels que proposés dans le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 3