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Séance - 35 d1429632384449
Séance - 35 d1713193717169
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 35 d1713193717169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
.« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Délibération n° 2024/13
INSTITUTIONS - Complément à la délibération n°7 du CM du 18/12/23 - Représentation de la Ville de Vénissieux aux assemblées de la SPL MéLAC- Société Publique Locale Métropole de Lyon d'Aménagement et de Construction.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 02/04/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 11/04/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240408-43483-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Rapport n° 13
INSTITUTIONS - Complément à la délibération n°7 du CM du 18/12/23 - Représentation de la Ville de Vénissieux aux assemblées de la SPL MéLAC- Société Publique Locale Métropole de Lyon d'Aménagement et de Construction.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°7 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé l’entrée de la Ville au
capital de la SPL MéLAC et désigné Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, pour représenter la Ville
de Vénissieux aux assemblées : assemblées générales et assemblées spéciales.
En conséquence, il est proposé que l’Adjoint délégué en charge du Patrimoine, Monsieur Aurélien
SCANDOLARA, représente la Ville aux assemblées, générales et spéciales, de la SPL MéLAC.
Vu les articles L2121-33 et L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la SPL MéLAC ;
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 18 décembre 2023 ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la Ville de Vénissieux à la SPL MéLAC ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Désigner en qualité de représentant de la Ville de Vénissieux Monsieur Aurélien SCANDOLARA aux assemblées de la SPL MéLAC.
- Approuver la transmission de cette décision à la SPL MéLAC.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 3