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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 011 MAJ Indemnites Elus annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-011
SÉANCE DU : 1e" AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint) ; Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) ; Mme Martine BIARD ; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Nicole BRIAND; M. Vincent FRIDRICI; M. Alain PAUTROT ; M. Claude LARDY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Benoît DESACHY; Mme Nathalie MAYEN; Mme Maryse BODDELE; M. Jean-Claude MICHEL ; M. Vincent RAFFARA; M. Benoît SÉCHET; M. Yoann STUCK; M. Gonzague ZIEGLER: Mme Johanna BECKERT ; Mme Nathalie CORNET:; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Émile COHEN donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Nicole COHEN donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire).
Membre absent : Mme Patricia GARCIA
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d'absent : 1
OBJET MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX BENEFICIANT D’UNE DELEGATION
La Commune d'Écully avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des Conseillers départementaux, des Conseillers municipaux et des Conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
D'après l'article R. 2123-23 1° du code général des collectivités territoriales, dans les Communes qui avaient cette qualité de chef-lieu de canton, les majorations d'indemnités de fonction des élus peuvent s'élever au maximum à 15 %.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 12 avril 2026 - délibération n° 2026-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELB_2026-011-DE
Date de télétransmission : 11/04/2026
Date de réception préfecture : 11/04/2026 Il est proposé d'appliquer la majoration de 15% à laquelle peuvent prétendre le maire, les adjoints, les conseillers municipaux délégués.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret modifié n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026, relatif à l'installation du Conseil municipal constatant
l'élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Considérant qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, le Conseil municipal se prononce sur l'application des majorations ;
Vu le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités alloués aux membres du Conseil municipal annexé à la présente ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 32 voix pour,
- Décide, qu'à compter du 1er avril 2026, la majoration de 15 % soit appliquée aux indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction du Maire ;
- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants chapitre 65.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 1er avril 2026
La Secrétaire, Le Maire,
Johanna BECKER T Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 4! AVR 2026
Le Maire
27
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 1e' avril 2026 - délibération n° 2026-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELB_2026-011-DE
Date de télétransmission : 11/04/2026
Date de réception préfecture : 11/04/2026 Annexe
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX BÉNÉFICIANT D’UNE DÉLÉGATION DE FONCTION À COMPTER DU 1er AVRIL 2026
VALEUR DU POINT AU 1er AVRIL 2026 : 4,92 € (valeur au 1er juillet 2023)
INDICE BRUT : 1027
Plafond légal des indemnités au 1er AVRIL 2026 (en €) : 13 359,20 €
Plafond légal majoré des indemnités au 1er AVRIL 2026 (en €) : 15 363,08 €
Les valeurs en euros ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction de la valeur du point d’indice et des taux de cotisations
CALCUL Taux
(en % de l’indice 1027)
Ind. Mens.
Brute non majorée
sans l’indemnité de
canton (en €)
Nombre TOTAL (en €) Avec majoration 15% (en €)
MAIRE 55 % 2 260,79 1 2 260,79 2 599,90
ADJOINT 23,12 % 950,35 9 8 553,17 1 092,91
CONSEILLER
MUNICIPAL DÉLÉGUÉ 8,23 % 338,30 6 2 029,77 389,04
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELB_2026-011-DE
Date de télétransmission : 11/04/2026
Date de réception préfecture : 11/04/2026