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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESSRH231 CreaEmploisSaisonniers Hiver202425)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
BRIANÇONNMS CQMMUHAUTÏ ÛË COMMUNES
Décision du Président n°2024 RESSRH 231
Thème : Ressources humaines Objet : Création d'emplois saisonniers - saison hiver 2024-2025 Pôle : Ressources Contexte : Le Service gestion et valorisation des déchets a recours chaque année à des renforts pour la saison hîvemole afin de gérer l'augmentation de i'activité. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code général de ia Fonction Pubiique, notamment son or+icie 1332-23-2 ; VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant déiéga+ions
du Conseil au Président concernant les affaires générales, et notamment s'agissant des « création, modification et suppression de poste d'agents non tituiaîres recrutés pour une durée inférieure à 6 mois lorsque les crédits ont été inscrits au budget » ;
CONSIDERANT les besoins des services ; CONSIDERANT que les crédits cofrespondants ont été prévus et votés au budget primitif de l'exercice
2024 et seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Décision du Président n° 2024._RESSRH 231
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AR
Prefecture
005-240500439-20241105-DP2024RESSRH231-DE Reçu
le 05/11/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De créer 5 emplois non permanents « accroissement saisonnier d'activité » au service gestion et valorisation des déchets, pour la saison d'hiver 2024-2025, selon les modalités ci-dessous, Fonctions Grade Temps du poste Période et durée maximum Type de con+rat Rémunération
Chauffeur grutier ou agent polyvalent Adjoint technique Temps complet 5 mois maximum entre décembre 2024 et avril 2025 CDD saisonnier Indice selon l'expérience + IFSE groupe 2 + majoration contraintes horaires
ARTICLE 4 : Le nombre de postes ainsi créés et leur durée constituent un maximum. Les recrutements peuvent in+en/enir en fonction de l'ajustement des besoins du ser/ice pour un nombre de postes ou des durées inférieures. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
0 5 NUV, 2024
Arn^u^
0 5 M. im
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un déiai de 2 mois au Tribunal Adminisiratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
0 5 NOV. 2024
Décision du Président n° 2024JÎESSRH 231
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AR
Prefecture
005-240500439-20241105-DP2024RESSRH231-DE Reçu
le 05/11/2024