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Déliberation - Liste des decisions CM 05.06.2026
Déliberation - liste decisions CM du 24 mai 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - liste decisions CM du 24 mai 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
DIRECTION ADMINISTRATION GÉNÉRALE SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 7 mai 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2025
LISTE DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DATES OBJET
341 20/03/2025 Marché de prestations de transports de pianos et autres claviers
342 20/03/2025
Attribution de marché - Achat de grillage plastique pour les ateliers pédagogiques en lien avec l'exposition " Jeans " au Musée du Vieux Nîmes
343 20/03/2025
Attribution de marché - Location de longue durée pour 2 véhicules particuliers électriques " citadine " de segment B
344 24/03/344
Demande de subvention 2025 auprès de l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) - Opération : GUSP GRILLONS - Marché N°24000101 - Mise en sécurisation des chantiers concernant la copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE - Quartier Mas de Mingue
345 24/03/2025
Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) - Opération : Mission d'auto-réhabilitation accompagnée des halls d'entrées des 4 copropriétés de la Galerie Richard Wagner
346 24/03/2025
Attribution de marché - Conception graphique, impression et pose nécessaires aux expositions temporaires 2025 des musées du Vieux Nîmes et des Cultures Taurines
347 24/03/2025
Modification n°1 au marché n°24000238 : Travaux de création, renouvellement et protection des hydrants (bouches et poteaux incendies) et de points d'eau artificiels
348 24/03/2025
Affaire Dominique ALCON et Céline MARMOUSEZ MORIO contre Jessica MAOUIR
349 24/03/2025
Affaire Alexandre CASTANIER et Aurélien HADJEM contre Mohamed BENAISSA
350 24/03/2025
Affaire Christophe CARBONNEL et Romain MATTONAI contre El Mehdi YOUSFI
351 25/03/2025
Convention de mise à disposition temporaire de locaux établie entre le lycée Alphonse DAUDET et la Ville de Nîmes pour des répétitions les 18 et 19 mars 2025, et l'organisation d'un concert le jeudi 20 mars 2025
352 26/03/2026
Attribution de marché - Transport international d'œuvres d'art pour les expositions temporaires au Musée des Cultures Taurines de Nîmes
353 26/03/2025
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art. - MS11 - Restauration de 5 peintures sur toiles
07/05/2025 354 26/03/2025
Modification n°1 au marché 19000439 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux handicapés de 13 écoles et d'une crèche
355 26/03/2025
Convention de mise à disposition temporaire de la galerie Courbet du 22 au 28.04.2025 et du jardin du Muséum le 23.04.2025, établie entre la Ville de Nîmes et l'association Peinture et Arts Plastiques
356 26/03/2025
Contrat de prestation de service de monsieur Éric GIL dans le cadre du concours national de paella pendant la Féria de Pentecôte 2025
357 26/03/2025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme ROCHER épouse SIGRIST Jeanne
358 26/03/2025
Rétrocession de concession funéraire à la Ville de Nîmes Mme WASSON épouse DUART Mireille
359 26/03/2025
Achat de séjours mer été 2025 sur le littoral méditerranéen français sauf Gard et Hérault pour les usagers jeunesse des centres sociaux municipaux de 9 à 17 ans
360 26/03/2025
Animation d'une conférence dans le cadre de la labellisation “ Premières pages" - Contrat avec l'association CEMEA
361 26/03/2025
Animation par le chanteur-musicien Zoumac de séances d'éveil culturel dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération " Nîmes Métropole" - Contrat avec l'association "Rakan Musiques"
_362 26/03/2025
Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité incendie du Quadrilatère des Jésuites - Budget Principal
363 26/03/2025
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'association La Couenne pour une animation sur le textile et le travail des peaux à l'époque romaine dans le cadre des Journées Romaines les 26 et 27 avril 2025 au Musée de la Romanité
364 26/03/2025
Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Mr Jérôme Sueur pour sa participation à la conférence " A l'écoute du vivant..." organisée par le Muséum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le 22/05/2025 à 18h
365 26/03/2025
Convention de mise à disposition temporaire de la salle de conférences (GRD Auditorium) de Carré d'Art, le 04/07/2025, établie entre la Ville de Nîmes et l'association La maison d'Animation et de Recherche Populaire Occitane (MARPOC)
366 26/03/2025
Prêt gracieux de documents patrimoniaux de la Bibliothèque municipale au Musée Auguste Jacquet situé à Beaucaire - Convention de prêt avec le Musée Auguste Jacquet
367 26/03/2025
Convention de mise à disposition temporaire de la galerie Courbet du 22 au 26.05.2025 et du jardin du Muséum le 23.05.2025, établie entre la Ville de Nîmes et le Comité Languedoc Roussillon UNICEF (Association)
368 26/03/2025
Contrats de prestation de service de groupes de musique dans le cadre de la féria de pentecôte 2025 sur la scène du Patio Andalou - Place Montcalm
369 26/03/2025
Rétrocession de concession funéraire à la Ville de Nîmes Mme AMZIKA Aïcha
370 26/03/2025
Contrat de prestation de service avec l'association " La Jeune Lance Graulenne" - Tournoi de joutes - Féria de Pentecôte 2025
371 26/03/2025
Consultation pour l'achat de dix blocs et d'un buste prédécoupé en polystyrène expansé dans le cadre de la Pégoulade - Féria de Pentecôte 2025
372 26/03/2025
Animation autour du jeu de construction KAPLA ® dans le cadre de la fête Mondiale du jeu - Contrat avec l'EURL Guillaume HESLOT
373 26/03/2025
Convention d'occupation temporaire du domaine public de la parcelle CZ n°439 sise 08 avenue de Lattre de Tassigny, propriété du Conseil |Départemental pour la préparation des travaux du mail piéton
07/05/2025 Demande de subvention Etat - Dotation Politique de la Ville (DPV)- Opération : Programme 2025 des travaux et aménagements dans les quartiers de la 374 27/03/2025 | politique de la Ville de Nîmes
Demande de subvention Etat - Fonds interministériel de prévention de la Délinquance (FIPD)- Opération : Extension du système de vidéoprotection - 375 27/03/2025 | Programme 2025 : 14 nouvelles caméras
MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - Prestation 376 27/03/2025 | d'instruction d'un dossier d'autorisation d'urbanisme - Budget Principal
377 _|27/03/2025 | Construction d'une Ferme Ecole - lot 02 : Etanchéité
378 27/03/2025 | Construction d'une Ferme Ecole - lot 11 : CFO - CFA Restauration des orgues de tribune des Eglises Ste Perpétue et St Charles de la Ville de Nîmes - Lot n°1 " Eglise Ste Perpétue" et lot n°2 " Eglise St 379 31/03/2025 | Charles" - Relance
Consultation pour la location de matériels scéniques / son et lumières avec montage démontage et enlèvement du matériel pour la scène du Patio 380 31/03/2025 | Andalou - Féria de Pentecôte 2025
Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la Ville de Nîmes - Lot n°2 : Nettoyage - Modification n°9 381 31/03/2025 | au marché 20000348
Modification n°1 au marché n°23000148- Réhabilitation partielle du bâtiment 382 31/03/2025 | Espace Création - Lot n°5 - Métallerie Serrurerie
Avenant n°1 au marché n° 24000193 - Remplacement du contrôle d'accès 383 31/03/2025 |des Arènes
Attribution de Marché - Graphisme des accrochages et des expositions : "Au féminin, un nouveau regard" et " Marina Rheingantz - Mirage//Drapés : Une 384 31/03/2025 | histoire d'illusion(s)" au Musée des Beaux-Arts.
385 31/03/2025 | Consultation achat de totes bags - Féri'ados 2025
Accord-Cadre à bons de commande selon la procédure adaptée dans le 386 31/03/2025 | cadre de la location de tentes et de matériels de réception
Organisation d'une journée pédagogique taurine dans le cadre du printemps 387 |31/03/2025 |de l'Aficion 2025
Achat de serrures à monnayeur avec bracelets pour les casiers des vestiaires 388 31/03/2025 | de la piscine les Iris
Modification n°1 bis au marché n°22000374 - Opération de construction d'un 389 |31/03/2025 | complexe sportif au Mas de Vignoles- Lot 11 : Revêtement sols souples
390 31/03/2025 | Consultation cadres photos - BJT 2025
Accord-cadre à bons de commande selon la procédure adaptée dans le cadre de la maintenance préventive, curative et réparation des bornes de 391 31/03/2025 | distribution d'énergie
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle “ Ludivine Furnon" à 392 31/03/2025 | l'association Les Allobroges Nîmois.
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle " Ludivine Furnon à l'association 393 |31/03/2025 | Alligators Baseball Club
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle " Ludivine Furnon" à 394 31/03/2025 | l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente " Ludivine Furnon" à l'association 395 31/03/2025 | Rythmique Club Nîmes Métropole
07/05/2025 396 01/04/2025
MODIFICATION N°1 au marché N°22000419 Amphithéâtre Romain de Nîmes - Sécurisation et Levée des risques pierre
397 01/04/2025
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, … sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art. - MS12 - Restauration de 2 cadres en vue d'une prochaine exposition temporaire en 2025
398 01/04/2025
MODIFICATION N°1 au marché N°23000094 - Installation et location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire à l'école élémentaire Emile Gauzy
399 01/04/2025
Attribution de marché - Fabrication d'éléments amovibles et mannequinage de présentation de costumes dans le cadre des expositions 2025 au Musée des Cultures taurines
400 01/04/2025
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian LIGER - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Kaléïdoscope
401 01/04/2025
M. AMAR Malik - Requête c/décision du 10/12/2024 de la Commune de Nîmes lui infligeant un blâme et refusant de procéder à un réexamen afin de le réintégrer à son poste d'agent de surveillance de la voie publique - Dossier n°2500502
402 01/04/2025
Fédération Française des motards - Requête c/décision du 20/12/2024 interdisant dans le cadre de la Zone à faible Emissions mobilité (ZFE-m), la circulation des deux roues - Dossier n°2500784
403 01/04/2025
M. FOTI Cyril - Requête c/décision du 05/08/2024 de la Commune de Nîmes refusant de reconnaitre la rechute du 13/12/2023 de l'accident de service du 16/02/2023 - Dossier n°2403736
404 01/04/2025
M. HERAUD Rodolphe - requête c/n° PC 30189 22 P0302 M01 délivré le 03/08/2023 autorisant M. Ulrich Ahmed ARARI à construire une maison d'habitation - Dossier n°2404084
405 01/04/2025
Mme RABILLER- Requête en Appel c/jugement n°2200816 du 19/12/2024 lui refusant l'annulation de l'arrêté du Maire du 25/10/2021 accordant un congé proche aidant continu et non fractionné - Dossier n°25TL00353
406 01/04/02025
M. VIVIEZ DE CHATTELARD Yves - requête c/décision implicite le rejet du 22/05/2024 et l'arrêté du 22/01/2024 portant délimitation du domaine public- dossier n°2402831
|__407 01/04/2025
Achat de blé et de maïs pour effectuer un appâtage préalable à une capture de pigeons
408 01/04/2025 Fourniture de produits phytosanitaires
409 01/04/2025 Achat d'une prestation de capture et stérilisation de pigeons
410 01/04/2025
Convention d'occupation temporaire du domaine public sis 132 avenue de la bouvine établie entre la Ville de Nîmes et On Tower France. Emplacement antenne relais radiotéléphonique - Site Nimes/Costières FR-30-900048
411 02/04/2025
Affaire Christophe RICHARD, Othmane SAKRI et Jennifer ZARAGOZA
contre Driss KRAOUCH
412 03/04/2025
Attribution de marché - Prestations d'assistance technique multimédia sur site et acquisition de matériels multimédia - Salle du Conseil Municipal
413 03/04/2025
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art MS13 - Conservation et restauration de collections textiles pour le Musée des Cultures Taurines et du Vieux Nîmes
414 03/04/2025
Modification N°1 Bis au marché N°22000389 -Opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles - Lot 24 : espaces verts
07/05/2025 415 03/04/2025
Convention de prêt de 16 tapisseries entre la Ville de Nîmes et la société APSOU en faveur du Museum d'Histoire naturelle pour l'exposition "Issus d'Afrique" présentée à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025
16 03/04/2025
Attribution du marché - Fabrication et installation des socles des œuvres pour l'exposition "Gaulois, mais Romains ! Chefs d'œuvre du musée d'Archéologie nationale"
417 03/04/2025
Attribution du marché - Achat de boîtes d'archives et d'étiquettes pour la conservation des collections du Museum d'Histoire naturelle
418 03/04/2025
Attribution du marché - Achat de ruban adhésif en Tyvek pour la conservation des collections du Museum d'Histoire naturelle
419 03/04/2025
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et Mr Hervé BRISOT pour la présentation d'un atelier vannerie antique dans le cadre des Journées romaines, les 26 et 27 avril 2025 au Musée de la Romanité
420 03/04/2025
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'Association Art'Verne Productions pour le spectacle "la fondation de Rome en 50 minutes chrono" et une animation les 26 et 27 avril 2025 dans le jardin du Musée de la Romanité
421 04/04/2025
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et la Police Nationale
422 07/04/2025
Avenant N°6 au marché N°22000157 - 220061 - Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 : Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires
423 07/04/2025
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Dépose de sept compteurs AEP - Eaux de Nîmes Métropole Nîmoise - Budget principal
424 07/04/2025
Attribution du marché d'assistance juridique relative aux modifications (dossier de ZAC et concession d'aménagement) et procédures d'autorisations réglementaires de la ZAC du Mas Lombard
425 07/04/2025
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Déplacement de 3 armoires télécom - NPNRU Mas de Mingue - Budget ANRU
426 07/04/2025
Attribution de marché - Travaux sur "VRD 410A de marque DAIKIN" au 15 rue Dorée Nîmes - Budget principal
427 07/04/2025
MODIFICATION N°1 au marché N°24000338 - Fourniture de mobilier pour les établissements d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de BCD
428 07/04/2025
Achat de films plastiques pour la protection des documents imprimés de la Bibliothèque - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société NILLOR
429 07/04/2025
Consultation pour la sonorisation du parcours d'abrivado pour la Feria de Pentecôte 2025
430 07/04/2025
Modification contractuelle N°1 au marché N°24000375 : Lot 1 Produits parapharmaceutiques
431 08/04/2025
Monsieur CECE Michel - Signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande d'indemnisation du 28 janvier 2025
432 08/04/2025
Acquisition de 2 exemplaires d'un album illustré pour le fonds jeunesse de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de l'association "Terre de contes"
433 08/04/2025
Acquisition de documents rares et précieux pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de divers fournisseurs
434
08/04/2025
Achat d'une pièce détachée pour la plastifieuse "Colibri" de la Bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société ASLER DIFFUSION
07/05/2025 435 08/04/2025
Consultation pour la réalisation de tirages d'art du visuel de l'affiche des Férias 2025
436 08/04/2025
Modification contractuelle N°2 au marché N°22000097 : Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts - Lot 3 : Fournitures de produits phytosanitaires et biologiques
437 08/04/2025
Modification N°1 au marché N°24000087 - Piscine Fenouillet - Rénovation des espaces bains et techniques pour l'amélioration énergétique - LOT 2 étanchéité et finition bassin
438 08/04/2025
Modification N°1 au marché N°24000187 - Acquisition de véhicules légers benne bicarburation
439 08/04/2025
Affaire Céline Bertrand Fages, Audrey Szatkowski et Jennifer Zaragoza contre X
440 08/04/2025 Affaire Aurélien HADJEM contre Adam AMIRI
441 08/04/2025
Affaire Julien FAURE, Damien LARRODE et Sébastien MORENO contre KADDA OUICI
442 09/04/2025
Animation par le chanteur - musicien Zoumac de séances d'éveil culturel au 2eme trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nîmes métropole" - Contrat avec l'association "Rakan Musiques"
443 09/04/2025
Animation de séances d'éveil culturel au 2eme trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération “ Nîmes Métropole" - Contrat avec l'association "Rions de soleil"
444 09/04/2025
Animation de séances d'éveil culturel au 2eme trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération “ Nîmes Métropole" - Contrat avec l'entreprise individuelle "Géraldine Coloma"
445 09/04/2025 MAPA Organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025
446 09/04/2025
Attribution de marché - Conception de la scénographie de l'exposition "Un monde d'images, l'art romain dans les collections du Louvre" présentée au Musée de la Romanité du 10/04/2026 au 01/11/2026
447 09/04/2025
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et Le Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche
448 09/04/2025
Attribution de marché relatif à l'acquisition d'équipements d'évènementiels - Budget principal
449 09/04/2025
Attribution de marché - Fourniture d'un rotor pour groupe de travail uni broyeur 1250 Budget Principal
450 10/04/2025
Modification N°1 au marché N°22000287 - Reconstruction du Groupe scolaire Léo Rousson - Lot 14 : chauffage - Ventilation - Plomberie
451 10/04/2025
Convention d'occupation temporaire parcelle HI N°78, propriété de Mme CAFFAREL Raymonde et Messieurs CAFFAREL François et Gérard au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la remise en conformité des écoulements des eaux pluviales
452 10/04/2025
Attribution de marché - Fourniture de pièces Galva pour réseaux d'eau sous pression continue Budget principal
453 10/04/2025
Consultation pour l'achat de quatre trophées pour le concours national de paëlla et les 75 ans de l'association cheminote nîmoise - Féria de pentecôte 2025
454 10/04/2025 Location d'anoubles - Espace taurin - Pentecôte 2025
455
456
10/04/2025
_|10/04/2025
Location de 12 golfettes électriques pour tracter les chars de la Pégoulade dans le cadre de la féria de pentecôte 2025
Contrat de prestations de service avec la manade PUIG - Roussataïo - Pentecôte 2025
07/05/2025 6 457 10/04/2025
Organisation d'une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
458 10/04/2025
Contrat de prestation de service - animation artistique connexe - Finale Bourse des jeunes Talents 2025
459 10/04/2025
Présence d'un dispositif préventionnel de secours (UNASS) pour la tienta prévue à Montpezat le 14 mai dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
460 14/04/2025 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes M Poc Eric
461 14/04/2025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme Andrieu épouse Debats Marcelle
462 14/04/2025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme Rousseau Jeannine
463 14/04/2025
Convention d'occupation du Domaine Public pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900 Nîmes pour l'association NAUTIC CLUB NIMOIS
464 14/04/2025
Convention d'occupation du Domaine Public pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900 Nîmes pour l'association CAPIE
465 14/04/2025
Convention d'occupation du Domaine Public pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900 Nîmes pour l'association VIE D'ARTISTE
466 14/04/2025
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle "Ludivine Furnon" au Secours Populaire Français Fédération du Gard
467 14/04/2025
Conférence et animations interactives sur la gestion des troubles émotionnels des enfants- Contrat avec Tu-Anh TRAN
468 14/04/2025
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Teurquety Fabrice pour sa participation à l'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux, au Muséum d'Histoire naturelle, les 29 avril et 12 mai 2025
469 14/04/2025
Contrats entre la Ville de Nîmes et la SAS Ateliers de Nîmes et l'association CrazyBulls 30 pour leur participation à l'évènement " La Nuit Européenne des Musées" le samedi 17 mai 2025
470 14/04/2025
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association La Compagnie Candide pour le spectacle " En quête de bonheur" et une pièce sonore en écoute libre, le 17 mai 2025, au musée de la Romanité
471 14/04/2025
Relance du lot n°14 pour le dispositif passeport été 2025 - déplacement en bus sur le réseau urbain de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole
472 14/04/2025
Avenant n°7 au marché n°22000264- Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts- Lot 1 : fournitures horticoles
473 14/04/2025
Attribution de marché - Achat de pitons antivol et accessoires pour l'accrochage des œuvres de l'exposition temporaire sur le Brésil au musée des Beaux-Arts
474 14/04/2025
Contrats entre la Ville de Nîmes et la SARL Francin et entre la Ville de Nîmes et Mme Caroline POZZO DI BORGO pour trois visites gustatives et sensorielles sur le thème de l'exposition " Jean" les 9/05, 27/06, 11/07/2025 au Musée du Vieux Nîmes
475 15/04/2024
Contrats de prestations de services - Associations de danses espagnoles - Patio Andalou- Féria de Pentecôte 2025
476 15/04/2025
Attribution - MS1 : Transport d'œuvres pour l'exposition " Gaulois, mais Romains !". Accord cadre conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d'œuvres
477 15/04/2025
Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et M. Michel DE GARINE- WICHATITSKY pour sa participation à la conférence " Itinéraire d'un écologue…....", organisé par le Muséum d'Histoire Naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le 17/04/25 à 18h
07/05/2025 7 478 16/04/2025
Achat de 2 ateliers d'activité physique adaptée à destination de jeunes (16- 25ans) en voie d'insertion professionnelle
479 16/04/2025
Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois
480 16/04/2025
Achat d'ateliers d'activité physique adaptée à destination de publics précaires sur le quartier Pissevin
481 16/04/2025
Acquisition de 2 documents rares et précieux issus de la collection Edmond Foulc pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la librairie " Art & Libri"
482 16/04/2025 Accord-Cadre à bon de commande - Passeport été 2025
483 17/04/2025
Modification n°1 au marché n°23000288 - travaux d'aménagement de l'espace sportif Pelatan sur le quartier Chemin Bas d'Avignon. Lot 3 : Revêtements spécifiques
484 17/04/2025
Avenant n°2 au marché n°24000055 relatifs au transport d'œuvres dans le cadre de la préparation de l'exposition temporaire "Achille et la guerre de Troie" au musée de la Romanité du 26/04/24 au 05/01/25
485 17/04/2025
Convention de mise à disposition de locaux sis 26 bis rue Bec de Lièvre établie entre la Ville de Nîmes et Monsieur Julien PLANTIER, Président des élus du groupe "Nîmes Avenir"
486 18/04/2025
Convention de mise à disposition temporaire de Carré d'Art, de la Gal. du Hall du 12 au 26.05.25 et de la salle de Conférences (Grand Auditorium) la 16.05.25, établie entre la ville de Nîmes et les Amis de J. MASSOTA, architecte
487 18/04/2025
Attribution de marché - Prestations d'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pellissier
488 18/04/2025
Avenant N°1 au marché N°24000304 - Marché subséquent N°15 - Démolition de bâtiments non complexes - Démolition à la rue Pitot aux 19/21/23 et 27 - 30 000 Nîmes
489 18/04/2025
Consultation pour la réservation de chambres d'hôtel pour les raseteurs - course camarguaise - Feria de Pentecôte 2025
490 18/04/2025
Location de bétail - “Journée pédagogique Mas de Font Mounière" dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
491 18/04/2025 Feria de Pentecôte 2025 - Location de becerros pour l'Espace Taurin
492 18/04/2025
Décision modificative relative à la décision N°174 - NPNRU Mas de Mingue - Raccordement bornes foraines - BUDGET PRINCIPAL
493 18/04/2025 Achat d'une console de sonorisation et passage de câbles
494 18/04/2025
Modification N°1 au marché N°23000417 - "Achat de Fournitures Techniques" - Lot 8 (Plomberie)
495 23/04/2025
Convention d'occupation temporaire de la Tour de l'Horloge - place de l'Horloge, relevant du domaine public établie entre la Ville de Nîmes et la SAS Echo Protection Sécurité
496 23/04/2025
Consultation pour le diagnostic du point électrique du Bar la Bodéguita, place d'Assas à Nîmes ainsi que le café des Beaux- Arts, 17 place aux herbes à Nîmes permettant d'alimenter une scène en son et en lumière, pour la Fête de la Musique 2025
497 23/04/2025
Consultation pour la réparation en urgence du système de sécurité incendie- salle de spectacle - Théâtre Christian LIGER
498 23/04/2025
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mme Josette Rivallain pour sa participation à la préparation de la prochaine exposition temporaire 2025 "Issus d'Afrique", le 24 avril 2025 au Muséum d'Histoire naturelle
07/05/2025 Attribution de marché - Impressions et pose nécessaires aux expositions : " Au Féminin, un nouveau regard" et " Marina Rheingantz - Mirage//Drapés : 499 23/04/2025 |une histoire d'illusion(s)" au Musée des Beaux-Arts
Attribution de marché - Achat d'alarme autonomes pour les vitrines de l'exposition " Gaulois, mais Romains !" présentée au Musée de la Romanité 500 23/04/2025 | du 29 mai 2025 au 04 janvier 2026
Avenant n°1 au marché n°23000342 relatifs à la location de caisses 501 23/04/2025 |enregistreuses tactiles pour les Musées
Attribution du marché- Achat de supports à imprimer pour l'exposition " Issus 502 23/04/2025 | d'Afrique" du 22 mai au 23 novembre 2025 au Muséum d'Histoire naturelle
Modification n°1 au marché 23000054 mission de direction artistique d'une 503 23/04/2025 | manifestation d'art contemporain dans la Ville de Nîmes
Attribution de marché pour l'organisation d'une exposition de Jules Milhau à 504 23/04/2025 | Carré d'Art et cession des droits d'exposition de ses œuvres
505 23/04/2025 | Affaire Romain DEHAY et Jérémy HAGNERE contre Holen DIAIKE
Affaire Christophe CARBONNEL et Aurélien HADJEM contre Stevens 506 |23/04/2025 |TAILLIEZ
Convention de prêt de vanneries et textiles africains entre la Ville de Nîmes et Madame Rivallain en faveur du Muséum d'Histoire naturelle pour l'exposition " Issus d'Afrique" présentée à la galerie Jules Salles du 23 mai au 23 507 23/04/2025 | novembre 2025
Attribution de marché- Location de véhicules légers (segment B, C, Det E) et 508 24/04/2025 | de véhicules utilitaires < à 3.5 tonnes
Avenant au contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la 509 24/04/2025 | Ville de Nîmes et la SAS My Show Must Go On
Achat de 12 prestations de visites guidées aux jardins solidaires pour les 510 28/04/2025 |élèves des écoles primaires de Nîmes
Achat de séances d'initiation à la pratique physique et sportive auprès des 511 28/04/2025 |jeunes du CS A. MALRAUX à l'occasion des congés scolaires 2025
Amphithéâtre Romain de Nîmes - Investigations et études pour la connaissance archéologique du monument. Marché subséquent n°7 : 512 29/04/2025 | Photogrammétrie et évaluations archéologiques préalables au projet CAVEA
Attribution d'un marché pour l'organisation d'une exposition de Nefeli 513 29/04/2025 | Papadimouli et cession des droits d'exposition de ses œuvres Modification n°2 au marché n°23000244 de production déléguée et de direction technique d'une manifestation d'art contemporain dans la Ville de 514 _|29/04/2025 | Nîmes
515 29/04/2025 | Acquisition de 5 000 capuchons de verre réutilisables Modification n°1 au marché n°22000225 - Fournitures de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants- Lot n°4 : Matériels 516 30/04/2025 | d'éducation physique et matériel de psychomotricité Modification n°2 au marché n°22000105 - Fourniture de matériel scolaire éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants - Lot n°1 : Cahiers et 517 30/04/2025 | papiers
Modification n°1 au marché n°22000106 - Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants - Lot n°2 : Jeux ludiques, 518 30/04/2025 | pédagogiques et éducatifs
519 30/04/2025 | Construction d'une Ferme Ecole - Lot 04 : Façades - Enduits
520 30/04/2025 _ | Construction d'une Ferme Ecole - Lot 05 : Menuiseries extérieures
07/05/2025 Construction d'une Ferme Ecole - Lot 07 : Cloisons - Doublage - Isolation - 521 30/04/2025 | Faux Plafonds
522 30/04/2025 | Construction d'une Ferme Ecole - Lot 08 : Menuiseries intérieures
523 30/04/2025 | Construction d'une Ferme Ecole - Lot 09 : Revêtement de sols Avenant n°3 au bail de longue durée sans emphytéose signé entre la ville de Nîmes et l'association Départementale des pupilles de l'Enseignement du 524 |30/04/2025 | Gard
Déclaration d'infructuosité relative à la consultation pour la fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à 525 30/04/2025 | usage de bureaux aux services techniques municipaux
Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour Mule à 526 02/05/2025 | désherber de Marque Kawasaki modèle 2500E - Budget Principal
Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour broyeur Rotaram 527 _|02/05/2025 |EK 150 - Budget Principal
528 02/05/2025 | Rénovation des décors de Pâques 2025 Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Création de 4 compteurs d'eau pour Bornes Fontaines : 23 rue St Rémy, 9 529 02/05/2025 | rue Thierry, 31 rue Papin, 18 rue Emile Jamais - Budget Principal Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension d'une installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 530 02/05/2025 | 250kVA - Budget Principal
Maintenance curative des machines de traçage de peinture pour les terrains 531 02/05/2025 | de sports
Attribution de marché - Achat de 15 chariots compacts de pré-imprégnation - 532 02/05/2025 | Budget principal
533 02/05/2025 | Consultation achat de jeux en bois géants - EPJ 2025 Attribution de marché - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation d'un monument à Bernard Lazare aux Jardins de la Fontaine - Monument 534 02/05/2025 _ | historique - Budget Principal _|
Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour sableur 700L AR 535 02/05/2025 | - Budget Principal
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Forfait étude, effacement esthétique réseau télécom ORANGE au 272 route 536 02/05/2025 | d'Avignon Nîmes - Budget Principal
537 02/05/2025 | Consultation alimentation traiteur - Rallye Citoyen 2025
Consultation pour une "animation foot freestyle" dans le cadre de la finale de 538 |02/05/2025 |la Bourse des Jeunes Talents 2025
Marché à procédure adaptée - Prestation technique complète - plateau 539 02/05/2025 | musical - Finale de la Bourse des Jeunes Talents 2025 _
540 02/05/2025 | Achat de tentes avec logo pour l'organisation des manifestations sportives Contrats de prestations de services avec les associations Le Cordon Camarguais et Les Farandoleurs Cheminots Nîmois - Messe Provençale- 541 05/05/2025 | Pentecôte 2025
Fourniture et pose d'une boule à facettes avec moteur à la patinoire. 542 05/05/2025 | Déclaration sans suite _|
543 05/05/2025 | Consultation achat de goodies - Bourse au Mérite et à l'engagement
07/05/2025 Rétrocession de concession funéraire à la Ville de Nîmes Mme THOMAS 544 05/05/2025 | Sandrine épouse CHAPELLIER
Contrat de prestation de service avec M. Eric GIL dans le cadre du concours 545 05/05/2025 _ | national de paëlla pendant la Féria de Pentecôte 2025
Contrats de prestations de services avec des associations de danse - 546 05/05/2025 | Pégoulade- Féria de Pentecôte 2025
Contrats de prestations de services de groupes de musique et de danse - 547 05/05/2025 _ | Scène de la Placette - Féria de Pentecôte 2025
548 05/05/2025 | Achat et conception de tee shirts et gilets sans manche pour équipe Arènes M.LAURET Gilbert - Requête c/arrêté n° PC 30189 22 P0172 MO2 du 30/08/2024 par lequel la Commune de Nîmes a délivré un permis de construire modificatif à la société CONFIANCE PROMOTION - Dossier n° 549 05/05/2025 | 2500240
M. LASZKEWYCZ - BRIANCON et autres- Requête c/arrêté du Maire de la Commune de Nîmes PC 30189 24 PO114 en date du 31/10/2024 - Dossier 550 05/05/2025 _|n°2500437
M. BROUSSE Laurent- Requête en Appel c/jugement n°2203837 du 31/12/2024 par lequel le tribunal Administratif de Nîmes a rejeté sa demande 551 05/05/2025 _ | tendant à l'annulation de l'arrêté du 07/06/2022- Dossier n°25TL00495
Ville de Nîmes - Appel c/ordonnance de référé du 10/03/2025 condamnant la Ville à payer à la société ENI GAS & POWER France la somme de 119 552 05/05/2025 | 104.40 €
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de Nîmes et de son 553 05/05/2025 | extension
Convention d'occupation du domaine public Communal pour la mise à disposition de la Salle n°2 du Centre Pablo Neruda de la Ville de Nîmes au 554 05/05/2025 | syndic de copropriété LAMY
Attribution de marché - Aide au montage et démontage des expositions 2025 555 05/05/2025 | au Musée des Cultures Taurines
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian LIGER- Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et 556 06/05/2025 |l'association Rêves
Convention d'occupation temporaire de la Tour de l'Horloge - place de l'Horloge, relevant du domaine public établie entre la Ville de Nîmes et la 557 06/05/2025 _ | Croix Rouge Française - Délégation Territoriale du Gard
558 07/05/2025 | Construction d'une ferme école - Lot n°10- Peinture
Achat de prestations d'Activité Physique Adaptée (APA) dans le cadre des 559 07/05/2025 | ateliers de prévention des chutes à destination des séniors
Achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire à destination 560 |07/05/2025 |des séniors de plus de 60 ans
07/05/2025
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11 Service ASSEMRI Free
Accusé de réception en préfecture 30-21900 190420260820-2028-D3 24 AU
Date de télétransmission : 20/03/202: Bale de réceplon prélecure: 2002/2025
ACTE RENOU BXECUTOIRE
République Française TE
. =
CFJ 2025 | O3 | >kA
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Marché de prestations de transports de EEAV / CONSERVATOIRE pianos et autres claviers
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R2123-1 du Code de la Commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé selon une procédure adaptée ;
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes effectue de nombreux transports de pianos et autres claviers tout au long de l'année et qu'il était nécessaire de lancer une consultation dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande le 20 décembre 2024 sur le profil acheteur de la Ville de Nimes www.marches-securises.fr pour une date limite de remise d'une proposition le 17 janvier 2025, sans montant minimum et pour un montant maximum estimé à 15 000 € HT/an pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une durée et un montant identique;
CONSIDERANT que seule l'entreprise « DEMENAGEMENTS GABY », a répondu à cette consultation et que son offre, analysée par la Direction de l'Action culturelle de la Ville de Nîmes selon les critères d'analyse des offres, répond parfaitement au cahier des charges et est économiquement avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre de prestations de transport de pianos et autres claviers à l'entreprise DEMENAGEMENTS GABY (n° de SIRET 75075425100015), domiciliée à 370, avenue Ampère à VAUVERT (Code postal: 30600), sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Ce marché passé selon la procédure adaptée est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an et pour un montant identique à chaque reconduction. cry \°2025 0 341
OBJET : Marché de prestations de transports de pianos et autres claviers
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 O MARS 20%
A
$ AL VOIES DE RECOURS ET DELAIS MUNIE! L'intéresaé qu désre contester a décision pout sas o Tribunal Acministratf compétent dun recours contonbeux dans ke deux mai à pars da la élou de laffchage cu présent ardt. peut également saisi le Maire d'un recours graciaut. Cao démarche prolonge le déii du recours contentiux qui de ls être inroëui dans fes deux mais suivant a Fépense (au terne d'un délice deux moi l'absance do réponse du More vaut raja mp) La Inbunal odminstrahl pou ro sais par 'apphcaton informatique Hélérecours cloyens access par 1 Se niorel man foerecours fe
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage À O MARS 2075 SEE RE POP AUS En 42 Au ‘
Date de réeaplon pleciure: 2009/2025 Daf de notification
Da de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
tite Façee Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | O2 |3U2
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Achat de grillage Service Administration et | plastique pour les ateliers pédagogiques en lien avec Evaluation / Direction des Musées | l'exposition "Jeans" 2025 au Musée du Vieux Nîmes. et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de grillage plastique pour les ateliers pédagogiques en lien avec l'exposition « Jeans » 2025 au Musée du Vieux Nîmes,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Bemat, BricoMarché et Leroy Merlin ont été consultées par courriel le 07/02/2025, que les candidats Bemat et Leroy Merlin ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 28/02/2025 à 12h, et que Bricomarché n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'une négociation a été lancée le 03/03/25 auprès des candidats Bemat et Leroy Merlin, que le candidat Bemat a répondu dans le délai imparti fixé au 05/03/25 à 18h00 et que le candidat Leroy Merlin n'a pas répondu à la demande de négociation, son offre initiale est donc maintenue,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 9 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée du Vieux Nîmes, l'offre de l'entreprise Leroy Merlin représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cry N°2025 342
OBJET : Attribution de marché - Achat de grillage plastique pour les ateliers pédagogiques en lien avec l'exposition "Jeans" 2025 au Musée du Vieux Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de grillage plastique pour les ateliers pédagogiques en lien avec l'exposition « Jeans » 2025 au Musée du Vieux Nîmes, à l'entreprise Leroy Merlin, 203, avenue Jean Prouvé — BP 68214 — 30000 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 253,50 € HT, soit 304,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 0 MARS 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désiro contester la décision peut saisi le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notfication aUou de l'affichage du présent arrété. l peut également saisir le Maira d'un recours gracieux. Catto démarcha prolonge la délai du recours contentieux qui dok alors éire introdui dans les deux mois suivant la répanse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rajet mpliche). Le tribunal aüminsiralif peut âtre saisi par l'application informatique « télérecours cioyons » accessible par le she Intemet www.slerecours.fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: , Accusé de réception en préfecture ee JO MAS 10%
Date do tédansmeson 200320 Dai notification Dale de réception préfecture : 20/03/2025 Da de pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
iblique Françak pm Frngase Thématique | Année Mois =
UAU 2025 | O3 | 3U3
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Location de longue Centre Technique Municipal /| durée pour 2 véhicules particuliers électriques Direction Générale des Services | "citadine" de segment B
Techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de longue durée pour 2 véhicules particuliers électriques « citadine » de segment B,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 35 920,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 38 mois à compter de la date de livraison des véhicules,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 06/12/2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 18/12/2024 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, l'offre du groupement conjoint dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Location de longue durée pour 2 véhicules particuliers électriques « citadine » de segment B: Groupement conjoint Leasys France et Grands Garages du Gard, pour un montant de 29 773,20 € HT. UAU N°2025 343
OBJET : Attribution de marché - Location de longue durée pour 2 véhicules particuliers électriques "citadine" de segment B
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de location de longue durée pour 2 véhicules particuliers électriques « citadine » de segment B au groupement conjoint Leasys France (mandataire N° de SIRET 413 360 181 00049), domicilié à Poissy sise 2-10 boulevard de l'Europe CS 30183 (Code Postal : 78300) et Grands Garages du Gard (cotraitant, N° de SIRET 330 385 634 00010), domicilié à Nîmes sise 1667, avenue du Maréchal Juin (Code Postal : 30900) pour un montant de 29 773,20 € HT. soit 35 727,84 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 f MARS 202
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désiro contester la décision paut saisir là Tribunal Administratf compétent d'un rocours contentieux dans Les deux mois à partr de a nolfication eUou do l'affichage du présent arrâté. l paut âgalemant saisi le Maira d'un racours gracieux. Cotte démarchs prolonge ls délai du recours contentieux qui dof alors âlra introduit dans les deux mois suivant la réponso (au torme d'un délai de doux mais l'absance do réponse du Maire vaut rojet mpleite), Le tribunal administratf pou être saisi par l'application informalique « lélérecours cioyens »
‘accossible parle silo nteret www telorocours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 2 4 MARS 2975
SES ESRRNRÉEEN au oaue notfcalion: Date de réceplon préletuie: 02025 Dai de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois v
FIN 2025 | Où | 3UU
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Demande de subvention 2025 auprès de FINANCES L'Agence Natinale de l'Habitat (ANAH) Opération : GUSP GRILLONS - Marché n°24000101-
Mise en sécurisation des chantiers concernant la
copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE
— Quartier Mas de Mingue
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'assurer une rénovation urbaine complète dans le quartier du Mas de Mingue, quartier identifié depuis 2014 d'intérêt national et faisant partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
CONSIDÉRANT la nécessité de requalifier particulièrement la copropriété dégradée « Les Grillons » située au cœur du quartier Mas de Mingue, dont une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Copropriété dégradée (OPAH-CD) a fait l'objet d'un conventionnement entre la commune de Nîmes, Nîmes Métropole, le Département du Gard, la Région Occitanie, l'État et l'Agence Nationale de l'Habitat sur la période 2020-2024
CONSIDÉRANT que dans un contexte d'instabilité sécuritaire dans ce quartier, la ville de Nîmes se doit d'assurer la sécurité de biens et des personnes intervenant sur le chantier de requalification de la copropriété dégradée Les Grillons et Claverie.
CONSIDÉRANT que les coûts liés à la mise en place de cette opération en 2025 sont estimés à 25 500 EHT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au titre de la gestion urbaine de proximité pour la réalisation de l'opération « GUSP GRILLONS - Marché n°24000101- Mise en sécurisation des chantiers concernant la copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE — Quartier Mas de Mingue ».
DECIDE
ARTICLE 1 : De valider le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention porté par la Commune de Nîmes.
ARTICLE 2 : De solliciter une participation financière de l'ANAH pour un montant de 12 750 € pour l'opération «GUSP GRILLONS - Marché n°24000101- Mise en sécurisation des chantiers concernant la copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE — Quartier Mas de Mingue » dont le coût global s'élève à 25 500 € HT. FIN N°2028 -02- 3l(
OBJET : Demande de subvention 2025 auprès de L'Agence Natinale de l'Habitat (ANAH) Opération : GUSP GRILLONS - Marché n°24000101- Mise en sécurisation des chantiers concernant la copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE - Quartier Mas de Mingue
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
24 MARS 2075 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester a décision peut saisr le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etfou de l'affichage du présent arrêté 1 peut également saisi le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dai alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse [au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le Inbunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « téiérecours citoyens »
accessible par le sie internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ABLEES-CONSEIL MUNICIPAL Service
end - Date d'affichage: 2 4 MARS 2025 ous de rceplon en prélecune su
Bale de lébranamssion 24/09/2028 Dalt ge notification Bale de récaplon pleure | 21052025 Datle pubication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
FIN 2025 |O> | 345
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Demande de subvention auprès de l'Agence FINANCES Nationale de l'Habitat (ANAH)
Opération : Mission d'auto-rehabilitation accompagnée
des halles d'entrées des 4 copropriétées de la Galerie
Richard Wagner
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'assurer une rénovation urbaine complète dans le quartier de Pissevin-Valdegour, quartier identifié depuis 2014 d'intérêt national et faisant partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
CONSIDÉRANT la nécessité de requalifier particulièrement les quatre copropriétés de la galerie Richard Wagner, dont un plan de sauvegarde a fait l'objet d’un conventionnement entre la commune de Nîmes, Nîmes Métropole, le Département du Gard, la Région Occitanie, l'État et l'Agence Nationale de l'Habitat sur la période 2017-2026.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la requalification de la galerie Wagner, la ville de Nîmes porte le projet de réfection des halls d'entrées des quatre copropriétés existantes (La Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo, Lou Ferigoulier) avec la participation des copropriétaires et habitants des immeubles concernés en auto-réhabilitation accompagnée.
CONSIDÉRANT que le coût estimé de cette opération, prévue sur la période 2025-2026, s'élève à 39 000 € HT.
CONSIDÉRANT ainsi qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au titre de la gestion urbaine de proximité pour la réalisation de l'opération « Mission d'auto-réhabilitation accompagnée des halls d'entrées des 4 copropriétés de la galerie Richard Wagner ».
DECIDE
ARTICLE 1 : De valider le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention porté par la Commune de Nîmes.
ARTICLE 2 : De solliciter une participation financière de l'ANAH pour un montant de 19 500 € pour l'opération « Mission d'auto-réhabilitation accompagnée des halls d'entrées des 4 copropriétés de la galerie Richard Wagner » dont le coût global s'élève à 39 000 € HT. FIN N°2025 D34S
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) Opération : Mission d'auto-rehabilitation accompagnée des halles d'entrées des 4 copropriétées de la Galerie Richard Wagner
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 4 MARS 20%
Le Maire C2
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désirs contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à part de la nobication ebou de l'affichage du présent arrêté |! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CON: |
SEIL MUNICIPAL
D deg: 7 1 MAIS 2076 038212001984 20250224 2020 09-346 AU NE nofification : Date de lélétransmission 24/03/2025 ï
Date de réception préfecture : 24/0/2025 Date Xepublication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Fées Fraise Thématique Année Mois N°
2 CFJ 2025 [O3 |3UL Â
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Conception Service Administration et | graphique, impression et pose nécessaires aux Evaluation / Direction des Musées | expositions temporaires 2025 des Musée;du Vieux et du Patrimoine Nîmes et des Cultures Taurines.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la conception et mise en forme graphique, impression et pose nécessaires aux prochaines expositions temporaires 2025 aux Musée du Vieux Nîmes et des Cultures Taurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Alizé Concept, Start Publicité et Stella Biaggini ont été consultées par courriel le 21/02/2025, que les candidats Start Publicité et Stella Biaggini ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 10/03/2025 à 12h, et que Alizé Concept n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'une négociation a été lancée le 10/03/25 auprès des candidats Start Publicité et Stella Biaggini, que les candidats Start Publicité et Stella Biaggini ont répondu dans le délai imparti fixé au 12/03/25 à 18h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 8 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée du Vieux Nîmes et Musée des Cultures Taurines, l'offre de l'entreprise Start Publicité représente l'offre économiquement la plus avantageuse, GFJ N°2025 48-344
OBJET : Attribution de marché - Conception graphique, impression et pose nécessaires aux expositions temporaires 2025 des Muséesdu Vieux Nîmes et des Cultures Taurines.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la conception et mise en forme graphique, impression et pose nécessaires aux prochaines expositions temporaires 2025 aux Musée du Vieux Nîmes et des Cultures Taurines, à l'entreprise Start Publicité, 2000, avenue Marechal Juin — 30900 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 8 854,50 € HT, soit 10 625,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 4 MARS 2075
Le M
ASSEMBLEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS 6 LE RAR autel décison peut sais Trbunal Adminaratf compéent d'un recours contoneux dans 1 deux mois à par de 1e norte NCA Le
présent ardlé pout également saisir le Mai dun recours gracieux. Cet démarche prionge le délldu recours contentieux qui doi ar dre Int eu mois suivant réponse (au ferme d'un délal de daux mois l'absence de râponse du Maire vaut rejet mplite). Le Inbunal administrat peut être Sais par l'application informallque « télérecours ctoyens » accassie parle ste internat www lolerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSENELEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Date d'affichage. 7 4 MARS 2025
CRE Dal fe notcaion ae do tééransmeon 2103: | Bale de réceplen préleaure : 24082025 Daté/de pubiication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française a ee Thématique | Année Mois V
FIN 2025 | O3 | 347
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché n°24000238
DIRECTION DE LA COMMANDE | :Travaux de création, renouvellement et protection des PUBLIQUE (MM) hydrants (bouches et poteaux incendies) et de points
d'eau artificiels
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la notification en date du 11 mars 2025 du marché n°24000238 relatif aux travaux de création, renouvellement et protection des hydrants (bouches et poteaux incendies) et de points d'eau artificiels, pour un montant minimum de 20000 € HT et un montant maximum de
200 000 € HT ;
Considérant que le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, avec 3 reconductions d'une année chacune pour une durée globale de 4 ans (soit 48 mois) ;
Considérant que pour permettre l'adéquation entre le numéro de SIRET et la domiciliation du titulaire
de ce marché, il est nécessaire pour la Ville de Nîmes de modifier le numéro de SIRET de l'entreprise VEOLIA EAU Alès, apparaissant sur l'acte d'engagement.
Le numéro de SIRET erroné étant le suivant : 572 025 526 01191 ;
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie d'avenant, la modification du numéro de SIRET du titulaire du marché n°24000238.
Le nouveau numéro de SIRET devant apparaitre sur l'acte d'engagement étant le suivant : 572 025 526 12479;
Considérant que la durée globale du marché ainsi que son montant restent inchangées. FIN °2026 03.34
OBJET : Modification n°1 au marché n°24000238 :Travaux de création, renouvellement et protection des hydrants (bouches et poteaux incendies) et de points d'eau artificiels
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractualiser par voie d'avenant n°1 au marché n°24000238, la modification du
numéro de SIRET du titulaire, l'entreprise VEOLIA EAU Alès, établissement secondaire de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, au présent marché.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 24 MARS 2025
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tñbunal Adminstrai compétent d'un recours contenteux dans les deux mois à partir de la notication etfou de l'affichage du présent arrêté I! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introguit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absenco da réponse du Maire vaut rejet mplte) Le nbunal admmistrah peut étre sarsi par l'apphcalion informatique « télérecours cdoyens »
accessible par le sie internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date pu 2 4 MARS 205
SR DRE ous au Ds Bale de récoplon prélecture: 24/08/2025 Date be publication ACTE RENDU EXECUTOIRE
RéHbqus Frans Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 o3 | 3U8
+) MES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE DOMINIQUE ALCON et CELINE ASSURANCES MARMOUSEZ MORIO CONTRE JESSICA MAOUIR
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Dominique ALCON et Madame Céline MARMOUSEZ MORIO ont subi des outrages le 17 octobre 2024 de la part de Madame Jessica MAOUIR. CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 février 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Dominique ALCON et Madame Céline MARMOUSEZ MORIO.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Monsieur Dominique ALCON et
Madame Céline MARMOUSEZ MORIO à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 4 MARS 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER NÎMES
SE MBLEES
CONSEIL MUNICIPAL.
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir a Tnbunal Administrat compétent d'un racours contentieux dans les deux mois à partir de la nolication etou de l'affichage du présent arrélé. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étra introduit dans es deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de daux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mpicie) Le Inbunal admistratf peut étre saisi par l'application informatique « Héléracours citoyens »
‘accessible par lo site internet www telerecours fr. Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 7 4 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture Date gg notification : 030-21200 1804 20250084 2028-09-24 AU Date d pubication
Date de télétransmission - 24/03/:
ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de réception préfecture : 24/03/2025
République Française Thématique Année Mois
FIN 2025 o3 | 249
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE ALEXANDRE CASTANIER ET ASSURANCES AURELIEN HADJEM CONTRE MOHAMED BENAISSA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Alexandre CASTANIER et Aurélien HADJEM ont subi des outrages et rébellion le 20 janvier 2025 de la part de Monsieur Mohamed BENAISSA. CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 février 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Alexandre CASTANIER et Aurélien HADJEM.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Messieurs Alexandre CASTANIER et Aurélien HADJEM à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ‘2 4 MARS 2075
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Date d'affichage: 2 L MARS 20%
Accusé de réception en préfecture Dai de notification 030-2130 1894:2020324.2028-03-350.AU 5 Date de télétransmission : 24/03/2025 Daë de publication : Date de réception préfecture : 24/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fr publique Française Thématique Année Mois N°
22 350 EC FIN 2025 03
E
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE CHRISTOPHE CARBONNEL ET ASSURANCES ROMAIN MATTONAI CONTRE EL MEHDI YOUSFI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Christophe CARBONNEL et Romain MATTONAI ont subi des outrages le 29 janvier 2025 de la part de Monsieur El Mehdi YOUSFI. CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 février 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Christophe CARBONNEL et Romain MATTONAI.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Messieurs Christophe CARBONNEL et Romain MATTONAI à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, ? { MARS 2075
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Jean-Paul FOURNIER CLS
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'ntéressé qui dés contester a décision pou saisie Tnbunai Admristratl compétent dun recours contentieux dans les deux mois à partir d la nobicalion tu de l'affchage du présent ardt. seu également sr le are dun recours gracieux Ca démarche praonge 1 dla du recours contente qu doi abs être iradu Gars les deux os suivant la réponse [ad larme dun délai de deux mois absence de réponse du Mare vaut rampe) Le nbunal üministrat peut re saisi par lappicalon normatique «Klérecours aloyens à Access pare le nlerel uns lalerecours fe Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNI
Date d'affichage : 15 Hit 1
Date de, notification :
0210 RÉSEAU 2028 Ga st au Date délpublication : Date de télétransmission : 25/03/202:
Date de réception préfecture : 25/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française TT us Las L Thématique Année Mois N°
ra | 35A = = CFJ 2025 03
NIMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EEAV / CONSERVATOIRE TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LE LYCEE ALPHONSE DAUDET ET LA VILLE DE NIMES POUR
DES REPETITIONS LES 18 ET 19 MARS 2025, ET
L'ORGANISATION D'UN CONCERT LE JEUDI 20 MARS
2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que, dans le cadre d’un projet pédagogique, le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de la salle Terrisse du lycée Alphonse Daudet pour des répétitions et la tenue d’un concert du Conservatoire le jeudi 20 mars 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition de locaux entre le lycée Alphonse Daudet et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre le lycée Alphonse Daudet et la Ville de Nîmes pour la mise à disposition de la salle Terrisse du lycée Alphonse Daudet.
DESIGNATION : Salle Terrisse - Lycée Alphonse Daudet -3, boulevard Victor Hugo- 30000 NÎMES Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert du Conservatoire de Nîmes dans le cadre d'un projet pédagogique.
DUREE :
- Le mardi 18 mars 2025 de 14h à 19h et le mercredi 19 mars 2025 de 15h à 16h30 : Répétitions. - Le jeudi 20 mars 2025 : Concert de 18h30 à 20h.
MISE A DISPOSITION : A titre gracieux.
ASSURANCES : La Ville de Nîmes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l'organisation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile. CFJ N°2025 - 03 - 254
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE
ENTRE LE LYCEE ALPHONSE DAUDET ET LA VILLE DE NIMES POUR DES REPETITIONS
LES 18 ET 19 MARS 2025, ET L'ORGANISATION D'UN CONCERT LE JEUDI 20 MARS 2025
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 5 MARS 20%
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEFS VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSE, LM
L'néressé qu désre conteser la dcson pau sale Tibunal Admiistrati compétent d'un racours contentaux dans les deux moi à pair de la nottcalal ANUS Kagnoge au présent arrêté. ll peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Catla démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence da réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le Iibunal adminisiralf peut être saisi par l'appication informatique a télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSFIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 7? 6 MARS 2025
‘Accusé de réception en préfecture tede notification 030-21300189420260326.2026-03-382 AU oi
Date de télétransmission : 26/03/2025. de publication Date de réception préfeciure : 20/02/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fi PU Fe Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | 03 | 352
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Transport Service et | international d'œuvres d'art pour les expositions Evaluation / Direction des Musées | temporaires au Musée des Cultures Taurines de et du Patrimoine Nîmes.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder au transport international d'œuvres d'art pour les expositions temporaires au Musée des Cultures Taurines de Nîmes,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (avis de publicité n° 25-13663) et sur la plate-forme de dématérialisation https:/www.marches-securises.fr le 5 février 2025,
CONSIDERANT que les entreprises LP ART SAS, BOVIS et ESI FINE ART SAS ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 5 mars 2025 à 12h00,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 20.3 du Document Unique Contractuel, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une négociation le 11/03/2025 à laquelle les entreprises ont répondu avant la date limite fixée au 14/03/2025 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine —- Musée des Cultures Taurines, l'offre de l'entreprise LP ART représente l'offre économiquement la plus avantageuse, CFJ N°2025 03352
OBJET : Attribution du marché - Transport international d'œuvres d'art pour les expositions temporaires au Musée des Cultures Taurines de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au transport international d'œuvres d'art pour les expositions temporaires au Musée des Cultures Taurines de Nîmes, à l'entreprise LP ART - 274 rue de Rosny - 93100 Montreuil, pour un montant global et forfaitaire de 22 940,00 € HT, soit 27 528,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 6 MARS 2025
Le M
Jean-Paul FOURNIER |
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'tôressô qui désire conestrla décision paut sais l Trbunal Adi compétant dun recours conteneur dans es deux mais à parts dl ro de l'affichage du présent arrété. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doi alors étre Introdut dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejet imphcie). Le ONE SArisou pou tre sas par l'oppicain informatique « Iérecours cloyans »
accessible parle site internet wms leleracours fr.
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Date d'affichage 7 6 MARS 205
DEEE SRE au BuseVa BR er Due 20e Date 4/ pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
CPE Thématique | Année Mois v
CFJ 2025 | 03 | 353
#3 > N Le DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Accord cadre à marchés subséquents :
Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, de Evaluation / Direction des Musées | restauration sur tous types de supports, d'œuvres et et du Patrimoine d'objets d'art.
MS11 - Restauration de 5 peintures sur toiles.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT l'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 03 : Etude, conservation et restauration de peintures sur toile, attribué au Groupement ARCAD (mandataire), SAS REVERSIBLE et ATELIER TOURNILLON (cotraitants), au Groupement SARL ARTS PRESERVATION (mandataire) Marine VICTORIEN (cotraitant) et à la Société CHRISTINE EVRARD (titulaire) à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : Groupement ARCAD (mandataire), SAS REVERSIBLE et ATELIER TOURNILLON (cotraitants) le 09/11/2023, Groupement SARL ARTS PRESERVATION (mandataire) Marine VICTORIEN (cotraitant) le 14/11/2023 et à la Société CHRISTINE EVRAROD (titulaire) le 17/11/2023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent pour la restauration de 5 peintures sur toiles en vue des 2 prochaines expositions temporaires du Musée des beaux-arts en 2025 ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https:/www.marches-securises.fr à la date du 07 février 2025, que l'offre du Groupement ARCAD (mandataire), SAS REVERSIBLE et ATELIER TOURNILLON (cotraitants) a été remise avant la date limite fixée au 06 mars 2025 à 12 heures et que le Groupement SARL ARTS PRESERVATION (mandataire) Marine VICTORIEN (cotraitant) et à la Société CHRISTINE EVRARD (titulaire) ont présenté des lettres d'excuses ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des beaux-arts, l'offre du Groupement ARCAD (mandataire), SAS REVERSIBLE et ATELIER TOURNILLON (cotraitants) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ; cFJ N°2025 99-353
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art. MS11 - Restauration de 5 peintures sur toiles.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent au Groupement ARCAD (mandataire), SAS REVERSIBLE et ATELIER TOURNILLON (cotraitants) sis 40, rue le Lauzon - 84000 Avignon, pour un montant global et forfaitaire de 12 200,00 € HT, soit 14 640,00 € TTC et pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 12 mai 2025.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 7 6 MARS 2025
L
Jean-Paul FOURNIER
ONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAS
L'itéressé qui désire contester la décision pout saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la nollfcation oUou de l'affichage du ‘présent arrêté. l peut également saisir la Maira d'un recours gracieux. Celte démarche prolonge le délai du racours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au larme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Moire vaut rejet imphcie). Le tribunal aminitratt pau tre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accasshble par le ste Intemet www lolarocours fr
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Date d'affichage : 1 6 MAR 205
is on récap en précnre Date de offcation : 030-213001894220260320-2029-09-354AU . Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de fblication : Date de réception prélecure : 26/0902 : ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
== UAU 2025 | O3 |35K
EME 3 DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché 19000439 - DIRECTION DE LA COMMANDE | Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en PUBLIQUE (AO) conformité de l'accessibilité aux handicapés de 13 écoles et 1 crèche.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivant du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la notification en date du 25 novembre 2019 du marché n°19000439, relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux handicapés de 13 écoles et 1 crèche, attribué à l'entreprise SIRADEX pour un montant initial de 141 600,00 € H.T., et pour une durée totale de 56 mois,
CONSIDERANT que l'ordre de service de la tranche ferme a été notifié le 25 novembre 2019, avec une prise d'effet de l'exécution de la mission à compter du 1° décembre 2019,
CONSIDERANT que conformément à l'acte d'engagement, la durée de validité du marché court « à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la mission diagnostic jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle affermie »,
CONSIDERANT que l'avancement des prestations de la tranche ferme tel que prévu au marché a été retardé de manière importante du fait de carences dans le pilotage des missions par la Ville de Nîmes résultant d’une réaffectation des ressources internes vers d'autres opérations prioritaires,
CONSIDERANT que si les livrables jusqu'à la mission PRO ont été réceptionnés dans les délais fixés par le marché, les différents délais de validation par la Ville n'ont pas été respectés entrainant des interruptions dans le déroulement de la mission indépendants du titulaire du marché,
CONSIDERANT que la Ville souhaite désormais poursuivre cette opération, indispensable à la réalisation de l'accessibilité du bâtiment et aux respects des engagements pris par la Ville de Nîmes sur ce sujet,
CONSIDERANT que la poursuite des missions de maîtrise d'œuvre prévues dans le cadre de la tranche ferme se fera conformément aux délais d'exécutions prévus au marché, UAU N°2025 (B-2SG
OBJET : Modification n°1 au marché 19000439 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux handicapés de 13 écoles et 1 crèche.
CONSIDERANT qu'au regard du calendrier prévisionnel des travaux déterminé au stade de la reprise de l'opération, la date d'achèvement prévisionnelle des travaux est prévue en décembre 2026 au lieu du 31 décembre 2022 initialement envisagé dans le cadre de la mise en concurrence initiale,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre acte par voie de modification n°1 au marché n°19000439 de la modification de la durée globale prévisionnelle du marché du fait de la Ville de Nîmes et de l'absence de responsabilité du titulaire dans les retards,
CONSIDERANT que cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant initial du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SIRADEX sise 115, rue Gustave Eiffel — 69330 MEYZIEU, l'avenant n°1 au marché n°19000439, actant de la prolongation du fait de la Ville de Nîmes de la durée prévisionnelle globale de la tranche ferme du marché. Le montant du marché reste inchangé.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, à & aps 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Resp ni
VOIS DE RECOURS ET DELAIS pet SORA ann pau ani Titan Aria compétent cn recours content das es deux male à pat 1 outcate- ON 05 ratchage cu présent arrêté. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le détai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai da deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet ww telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL M DE
Date d'affichage: 2 6 MARS 107
Da de notification: Accusé de réception an préfecture
030-213001804-20260326.2025-03-385-AU Dal/de publication : Date de télétransmission : 26/03/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de réception préfecture : 26/03/2025
Répubique Française Thématique | Année Mois N° == CFJ 2025 | 02 |355
D Z > MES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 22 AU Direction des Musées et du | 28.04.2025 ET DU JARDIN DU MUSEUM LE 23.04.2025, Patrimoine ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION PEINTURE ET ARTS PLASTIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association PEINTURE ET ARTS PLASTIQUES a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement la Galerie Courbet, du 22 au 28.04.2025 (montage | démontage inclus), afin d'organiser une exposition, « Bestiaire, regards croisés de l'enfant à l'adulte » et le jardin du muséum pour un vernissage le 23 avril 2025,
Considérant que cette association contribue à développer l'activité culturelle, la créativité intergénérationnelle et valoriser les arts plastiques, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et l'association PEINTURE ET ARTS PLASTIQUES,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association PEINTURE ET ARTS PLASTIQUES, sise 11 chemin de la garrigue 30700 Saint Siffret, représentée par sa Présidente, Catherine VINCENT, selon les conditions suivantes :
Désignation : La Galerie Courbet et le jardin du muséum.
Destination : Locaux à usage exclusif de l'association PEINTURE ET ARTS PLASTIQUES. Durée : Galerie Courbet : du 22 au 28.04.2025 : de 8h30 à 17h le 22.04.2025 (montage inclus), de 10h à 20h, le 23.04.2025 (vernissage inclus), de 10h à 18h les 24 et 25.04.2025, de 10h à 18h30 les 26 et 27.04.2025, de 8h30 à 12h le 28.04.2025 (démontage) ; jardin du muséum le 23.04.2025 de 18h à 20h. CFJ N°2025 48-355
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 22 AU 28.04.2025 ET DU JARDIN DU MUSEUM LE 23.04.2025, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION PEINTURE ET ARTS PLASTIQUES
Prix: Mise à disposition gracieuse de la Galerie Courbet du 22 au 28 avril 2025 et du jardin du muséum le 23.04.2025.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d’eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 6 MARS 2075
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etfou de l'affichage du ‘présent arrêté. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tnbunal administratif peut être saisi pat l'applicalion informatique « télérecours citoyens »
accessible par le sie internet www lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Date d'affichage: 7 6 MARS 2075
Accusé de réception en préfecture Date notification : DO DD EST ARTS O2 03-366 AU ï
Dal de llanomeson 20202 Date $ publication: Be de Re Que 202028 ACTE RENDU EXECUTOIRE
REF FPS Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 03 | 2SC
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE MONSIEUR ERIC GIL DANS LE CADRE DU
CONCOURS NATIONAL DE PAELLA PENDANT LA
FERIA DE PENTECÔTE 2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-8° du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à une prestation de service pour le concours national de paella organisé lors de la Feria de Pentecôte 2025,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
CONSIDERANT la proposition de Monsieur Eric Gil, champion du monde du World Paella Day Cup 2022,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, Monsieur Eric Gil est désigné attributaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec Monsieur Eric Gil, domicilié 8, Impasse de la Rebutte à 13570 Barbentane, n° SIRET 907 759 005 00016 pour un montant de 2 400,00 € TTC (non assujetti à la TVA)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. CFJ N°2025-03- 356
OBJET : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE MONSIEUR ERIC GIL DANS LE CADRE DU CONCOURS NATIONAL DE PAELLA PENDANT LA FERIA DE PENTECÔTE 2025
Fait à Nîmes, le 2 6 MANS 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS MC PA L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tébunal Adiristall compétent dun recours conteniaux dans es deux mai à parti de la note mOn" du présent arrété. !! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit »s deux mois suivant la réponse au lemme dun délai de deux mois 'absonce de réponse du Hair vaut rejet mpécte) La bunal mia out Gr sas par Fapphcalion informatique« recours oloyons + accessible par le site internet www felerocours fr.
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Date d'affichage: 7 6 MARS 2025
Date fle notification : Accusé de réception en préfecture
‘030-213001894-20250328-2025-03-367-AU Date de publication : Date de télétransmission . 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | O2 | 354
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Retrocession de concession funéraire à la Direction Population et | ville de Nîmes Mme ROCHER épouse SIGRIST Jeanne Citoyenneté
Service Etat civil - Cimetières
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation de sépultures privées N° 979488 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 7B — massif E — bordure 15 concédée le 18 décembre 1979 à Mme ROCHER épouse SIGRIST Jeanne pour une durée de 30 ans, renouvelée le 19 avril 2011 pour 15 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 07 mars 2019,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30)
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1° janvier 1999, FIN n°2025 0.257
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme ROCHER épouse SIGRIST Jeanne
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1° janvier 1999,
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. |! sera remboursé :
- Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1° janvier 1999,
- Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1° janvier 1999
- DECIDE -
ARTICLE 1°" : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
ÿ à ss Durée
goes de la Prix d'origine | Prorata Tempo pdt ___| concession
Mme ROCHER épouse
SIGRIST Jeanne 15 ANS 353,21 € 0/180 Gratuit N° 979488
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 — Nature 65888 — Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 6 MAR 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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cost VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tnbunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notlication et/ou de l'affichage du présent arrêté. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cehte démarcho prolange le délai du recours contenheux qui do alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcte) Le Inbunal administratif peut être saisi par l'apphcation informatique « lélérecours citoyens » accessible par le site internet www lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUNICIPAL
Date d'affichage: 7 6 MARS 2075
Détefie notification: Accusé de réception en préfecture
030-1300 1804-20250326-2025-03-358-AU Ddtg d cation : Baie de transmission: 261032028 publication Date de réceplion préfecture : 26/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | 62 | 253
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Retrocession de concession funéraire à la Direction Population et | ville de Nimes Mme WASSON épouse DUART Mireille Citoyenneté
Service Etat civil - Cimetières
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation de sépultures privées N° 978339 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 5C — massif F — bordure 10 concédée le 27 juillet 1978 à Mme WASSON épouse DUART Mireille pour une durée de 15 ans, renouvelée le 27 juillet 1993 pour 15 ans, renouvelée le 27 juillet 2008.
VU la demande de rétrocession en date du 11 mars 2019,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30)
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1°’ janvier 1999, FIN n°2025 8.358
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme WASSON épouse DUART Mireille
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1° janvier 1999,
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. || sera remboursé :
- Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1° janvier 1999,
- Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1° janvier 1999.
- DECIDE -
ARTICLE 1° : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Durée Titulaire & N° " - Montant du ‘ de la Prix d'origine | Prorata Tempori: de la concession concession g P remboursement
Mme WASSON épouse
DUART Mireille 15 ANS 200,42 € 0/180 Gratuit N° 978339
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 — Nature 65888 -— Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 7 6 MARS 202
Le Maire
1 Jean-Paul FOURNIER \|{]
LA RLEES
Coi SEL. punCIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de Ia notiication eou de l'affichage du présent arrêté. 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Ceite démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence da réponse du Maire vaut rejet mplcie) Le tnbunal admivstratf peut être saisi par l'application informatique « Héiérecours citoyens »
accessible par le ste internet ww talerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'fichage: 7 5 ANS 2025 Date de ngfification :
630-2100 881 2620082028 03-260 AU Date de Hlblication : Date de lélélransmssion : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française : = ES Thématique Année Mois N
= FIN 2025 03 | 459
NÎMES DECISION
D )
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACHAT DE SEJOURS MER ETE 2025 SUR LE Direction Proximité et Cohésion | LITTORAL MEDITERRANEEN FRANÇAIS SAUF GARD Territoriale ET HERAULT POUR LES USAGERS JEUNESSE DES CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX DE 9 À 17 ANS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à des séjours adaptés à des enfants et adolescents usagers des centres sociaux municipaux,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (5 lots) sans montant minimum et avec un montant maximum de 58 980,00 € H.T en ce compris les 5 lots,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 19 décembre 2025 à compter de celle-ci, non reconductible,
CONSIDERANT qu'une première consultation, infructueuse, a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 06/12/2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 27/12/2024 à 12:00,
CONSIDERANT qu'une deuxième consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 29/01/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 14/02/2025 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre unique déposée par la société LIBRE COURS, sise 11 rue Théron de Montauge 31 200 Toulouse, et au vu de l'analyse effectuée, ladite offre unique constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour :
Lot 1 : trois séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif André Malraux : LIBRE COURS, pour un montant total de 16 440,00 € H.T.
Lot 2 : deux séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif Jean Paulhan : LIBRE COURS, pour un montant total de 11 060,00 € H.T. FIN N°2025 - 03 - 299
OBJET : ACHAT DE SEJOURS MER ETE 2025 SUR LE LITTORAL MEDITERRANEEN FRANÇAIS SAUF GARD ET HERAULT POUR LES USAGERS JEUNESSE DES CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX DE 9 À 17 ANS
Lot 3 : trois séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif Simone Veil : LIBRE COURS, pour un montant total de 15 685,00 € H.T.
Lot 4 : deux séjours pour les usagers jeunesse de la Maison de Quartier Route d'Arles : LIBRE COURS, pour un montant total de 11 255,00 € H.T.
Lot 5 : deux séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif Emile Jourdan : LIBRE COURS, pour un montant total de 10 800,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer les lots n°1,2, 3, 4 et 5 de l'accord cadre à bon de commande, achat de séjours mer été 2025 sur le littoral méditerranéen français sauf gard et hérault pour les usagers jeunesse des centres sociaux municipaux de 9 à 17 ans, à l’entreprise LIBRE COURS (SIRET 395 031 875 00036), domiciliée 11 rue Théron de Montauge 31200 Toulouse.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 26 MAS 1
Le Mair
Jean-Paul FOURNIE
ENBLEES LL
wi CIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS çON L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notfcation eblou de l'affichage du présent arrété. ! peut égalament saisir la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le Inbunal administrah peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internet www tolerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 6 MARS 2025
03021100 (800 202S0220-2028 88-00 au Dateda nAtification Dale de télétransmission : 26/04/2025 jcati Date de réception préfecture : 26/03/2025 Date ddfublication
ACTE RENDU EXECUTOYRE
Répubii Fr is
PORT Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | O3 | 360
de NEERÉEES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Animation d'une conférence dans le cadre de Bibliothèque / Action culturelle la labellisation "Premières pages" - Contrat avec l'Association CEMEA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la labellisation Premières pages, obtenue par la Ville en mai 2023, qui vise au développement d'une dynamique partenariale visant à faire de la découverte du livre un outil d'éveil culturel au service des parents et des professionnels de la petite enfance,
Considérant que dans le cadre de cette labellisation, et après un premier projet déployé sur l'année 2023-2024, la Ville via son service des bibliothèques a lancé un 2ème projet sur l'année 2024-2025 visant notamment au développement des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de l'éveil culturel auprès des professionnels du social et de la petite enfance et des parents de jeunes enfants,
Considérant que dans le cadre du 2°"° projet « Premières pages » et, plus particulièrement, du cycle de conférences prévu en son sein, la Ville a sollicité — en collaboration avec la Maison des Familles d'Alzon, l'instant Famille et la Maison Départementale de l'Enfant et des Familles Samuel Vincent — l'Association CEMEA Occitanie pour l'animation par Madeleine VABRE, psychologue clinicienne, d'une conférence sur l'impact de l'activité du bébé et du jeu de l'enfant sur leur développement, le jeudi 3 avril 2025 de 19h à 21h au grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'Association CEMEA les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'Association CEMEA -— SIRET : 335 130 043 00029 — un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 350,00 € cry n°2025 @ 260
OBJET : Animation d'une conférence dans le cadre de la labellisation “Premières pages" - Contrat avec l'Association CEMEA
TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à l'Association CEMEA.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 6 MARS 2075
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS M NCIPApl Linléressà qui désire contester la décision peut saisi lo Thbunai Adminisratl compétent d'un recours contentieux dans les doux mois à part de la notço@\@fel) Dan En po nement aant à LE omega Cou Br og 1 GO cou cat qu où AL ds A SÉN s daux ar sut pare auleme dun da ce cut ma labsonee ce 1Opasee de Mare vaut rt imp) Le Mural mir pou re sa pr 'applcalon nlomalque «Léérecours icyens » SSD nel ie nel mm mean
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 2 EMA 2075
Date de/notification:
DD OS AGDE 208 03-361 AU Date fÉ publication : Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réceplion préfecture : 26/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françai publique Française Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | 03 | 364
e 2 —_ Ee m un DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Animation par le chanteur-musicien Zoumac Bibliothèque / Action culturelle de séances d'éveil culturel au 2°" trimestre 2025 dans
le cadre du contrat de ville de la communauté
d'agglomération "Nîmes Métropole" - Contrat avec
l'association « Rakan Musiques »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de proposer une offre culturelle « petite enfance » et, en son sein, de s'adresser tout particulièrement aux parents et à leurs enfants éloignés des pratiques culturelles et du monde des bibliothèques,
Considérant dès lors l'action « Eveil culturel et petite enfance » portée dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération « Nîmes Métropole » par le service des bibliothèques de Nîmes, qui vise précisément à atteindre, sensibiliser et fidéliser ce public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que dans le cadre de cette action — et plus particulièrement le programme « Triplettes vagabondes » consistant dans des interventions auprès de jeunes enfants et de leurs parents dans les lieux qu'ils fréquentent habituellement (PMI, centre social, Lieu d'accueil enfant-parent.….) — pour le 2°" trimestre 2025, le service des bibliothèques a sollicité l'association « Rakan Musiques » pour l'animation par Zoumac, chanteur-musicien, d'une série de 17 séances dans des lieux situés hors des locaux municipaux,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'association « Rakan Musiques » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Rakan Musiques » — SIRET : 411 466 667 00069 — un contrat de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 1.895,50 € TTC, réparti de la façon suivante : CFJ N°2025 03-361
OBJET : Animation par le chanteur-musicien Zoumac de séances d'éveil culturel au 2ème trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nimes Métropole" - Contrat avec l'association « Rakan Musiques »
- 1.802,00 € pour la prestation
- 93,50 € pour les frais de déplacement
Le montant cumulé de la prestation et des frais de déplacement sera réglé à l'association « Rakan Musiques »
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 6
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les daux mois à pari de la notification et/ou de l'affichage du
présent arèlé. ll paut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge ls déai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphote) Le Inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens » accessible parle sie internet www talerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 6 MARS 2025 ‘Accusé de réception en préfecture
AR ae Au Date je /oïicaïon Be ER ns Éd
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1 is
ns =. Thématique Année Mois
vw
UAU 2025 | 03 | 362
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la mise SERVICE BATIMENTS | en sécurité incendie du Quadrilatère des Jésuites CULTURELS ET SPORTIFS /| Budget Principal
DIRECTION DES BATIMENTS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission de Maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité incendie du Quadrilatère des Jésuites,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 35 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la réception de la notification pour une durée totale de 36 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 16/12/2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 23/01/2025 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs, l'offre du groupement d'entreprise dont les noms suivent constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
- El Sandrine Rascol (mandataire du groupement conjoint), pour un montant de 9680,00 € HT.
- El Michel Matival (cotraitant), pour un montant de 8950,00 € H.T.
- ERECA MEDITERRANEE (cotraitant), pour un montant de 5430,00 € H.T. UAU N°2025 362
OBJET : Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité incendie du Quadrilatère des Jésuites
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à la mission de Maîtrise d'œuvre relative à la mise en sécurité incendie du Quadrilatère des Jésuites au groupement d'entreprise suivant : - El Sandrine Rascol (mandataire du groupement conjoint), sise 3 avenue de l'ancienne cave coopérative - 34 590 Marsillargues (N° SIRET 792 313 819 00031) pour un montant de 9680,00 € H.T., soit 11 616,00 € TTC.
- El Michel Matival (cotraitant), sise 43 avenue Robert Gourdon - 30 600 Vauvert (N° SIRET 881 587 109 00011) pour un montant de 8950,00 € H.T.., soit 10 740,00 € TTC. - ERECA MEDITERRANEE (cotraitant), sise 566 Rue Le Corbusier 30 000 NIMES (N° SIRET 514 989 581 00012) pour un montant de 5430,00 € H.T.., soit 6 516,00 € TTC.
Le montant total du marché est de 24 060,00 € H.T., soit 28 872,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 7 6 MARS 2015
=
# ASSI iii TL S VOIES DE RECOURS ET DELAIS L ! L'ntéressa qui dora contester la décision pout saisi le Trbunal Adminisratd compétent dun recours contentaux dans les deux mois à part del noucation QANSFdirchibh au AL présent arrété. l pout également saisi la Maira d'un racours graciaux. Cote démarche profonge la délai du racours contentieux qui doi alors étre introduit dans las daux mois suivant la rbponso {au tome d'un délai do doux mois l'absanco de réponse du Maira vaut rojot implicite) Le tribunal administralf peut ôtru saisi par l'application informatique « téléracours citoyens » accossiblo par le sie interet www leleracours.fr.
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service À CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 1 6 MARS 2075
0921000188 2020 PE-2O8 03-363 AU Le notification :
Bale de rabopion prélocurs | 20.002025 DaW de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françak i publique Française Thématique | Année Mois N°
22 CFJ 2025 | O3 | 363
ca NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville Service Valorisation et Diffusion | de Nîmes et l'Association La Couenne pour une des Patrimoines/ Direction des | animation sur le textile et le travail des peaux à Musées et du Patrimoine l'époque romaine dans le cadre des Journées Romaines les 26 et 27 avril 2025 au Musée de la
Romanité.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement « Les Journées Romaines », la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'Association La Couenne, pour présenter une animation sur le textile et le travail des peaux à l'époque romaine (reconstitution d'objets en cuir de l'époque romaine et de la chaine opératoire, expérimentation des techniques utilisées dans l'Antiquité et procédés de tannage attestés à l'époque romaine), au Musée de la Romanité, le 26 et 27 avril 2025 de 10h00 à 18h00,
CONSIDERANT que pour cet évènement, la Ville versera la somme maximale de 2 500,00 € exonérée de TVA en contrepartie de tous les justificatifs demandés dans le contrat,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'Association La Couenne,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer les contrats de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'Association La Couenne pour présenter une animation sur le textile et le travail des peaux à l'époque romaine (reconstitution d'objets en cuir de l'époque romaine et de la chaine opératoire, expérimentation des techniques utilisées dans l'Antiquité et procédés de tannage attestés à l'époque romaine), au Musée de la Romanité, le 26 et 27 avril 2025 de 10h00 à 18h00, dans le cadre de la manifestation « Les Journées Romaines », pour un montant maximum de 2 500,00 € exonéré de TVA. CFJ N°2025 -0. 363
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'Association La Couenne pour une animation sur le textile et le travail des peaux à l'époque romaine dans le cadre des Journées Romaines les 26 et 27 avril 2025 au Musée de la Romanité.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 7 6 MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIÉ
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à pari de a présent arrdlé. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cetfa démarche prolonge Ie délai du recours contentieux qui doi alors être Ha réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absenca de réponse du Maire vaut rejet implete). Le inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « {élérecours choyens »
accessible parle sie internet vwww talarecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 6 1/95 2025
Accusé de rèce ecture it ion :
Sa tn Date de réceplion préfecture : 20032025 Daf de publication : ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fr is
eme Thématique | Année Mois N° = CFJ 2025 | O2 | 264
r2 NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes Service Administration et | et Mr Jérôme Sueur pour sa participation à la Evaluation / Direction des Musées | conférence "A l'écoute du vivant..." organisée par le et du Patrimoine Museum d'Histoire naturelle, à l’auditorium du Carré d'Art, le 22/05/25 à 18h
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDÉRANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s’est rapprochée de Mr Jérôme Sueur, Chercheur en éco acoustique et Professeur au MNHN de Paris, pour sa participation à la conférence « A L'écoute du vivant : sons, bruits et silences du dehors » organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'Auditorium de Carré d'Art, le jeudi 22 mai 2025 à 18h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elle réglera directement à Mr Jérôme Sueur, sur présentation des justificatifs qui ne pourront excéder la somme de 187,00 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais d'hébergement et de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour respectivement un montant de 103,65 € TTC et de 25€ TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la conférence, soit le 22 mai 2025 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mr Jérôme Sueur, CFJ N°2025 48-36U
OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Mr Jérôme Sueur pour sa participation à la conférence "A l'écoute du vivant..." organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l’auditorium du Carré d'Art, le 22/05/25 à 18h
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mr Jérôme Sueur pour sa participation à la conférence « À L'écoute du vivant : sons, bruits et silences du dehors » organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'Auditorium de Carré d'Art, le jeudi 22 mai 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Mr Jérôme Sueur, sur présentation des justificatifs, le forfait ne pourra pas excéder la somme de 187,00 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour respectivement un montant de 103,65 € TTC et de 25 €TTC.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 16
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tribunal Adminisrabf compétent d'un recours conlenlieux dans les deux mois à partir de Ia notifcation et/ou de l'affichage du présent arrêté. 1! peut également saisir la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche profonge le déiai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet malice). Le {nbunal administratif peut ôtre saisi par l'applicalion informatique « télérecours choyens » accessible par le site internet www falerscours fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Acgus de réception anpréecure Date d'affichage: 2 6 ARS 2075
Bale de rames à 29002028 Date dÿ/ notification: Baie de réception préleaure. 20092025 Nr Date Ve publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F cpu sn at Thématique | Année Mois N°
EE = CFJ 2025
ra NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd Direction des Musées et du | AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 04/07/2025, Patrimoine ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LA MAISON D'ANIMATION ET DE
RECHERCHE POPULAIRE OCCITANE (MARPOC)
o3 |3e5
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association la Maison d'Animation et de Recherche Populaire Occitane
(MARPOC) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, l'utilisation de la salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet afin d'y organiser une conférence dans le cadre de sa 49ème Université d'été, le vendredi 04 juillet 2025,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et la MARPOC,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec La MARPOC, sise 4 rue Fernand Pelloutier, 30900 Nîmes, représentée par son Administrateur, Patrick LAPIERRE, selon les conditions suivantes :
Désignation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif de la MARPOC.
Durée : Le vendredi 04 juillet 2025 de 14h à 17h.
Prix: 55,00 €/heure soit un montant de 165,00 € (55,00 € x 3h) pour le 04.07.2025. CFJ N°2025 02.365
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 04/07/2025, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LA MAISON D'ANIMATION ET DE RECHERCHE POPULAIRE OCCITANE (MARPOC)
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 6 MAR
Le
Jean-Paul FOURNIER ES
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'ntéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nobicalion etlou de l'affichage du présent arrété. I! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cetle démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dot alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Marre vaut rejet implcte) Le Inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site interet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 6 MARS 2075
DS 2 0 8 2020 PE DOS 03-306 AU t/de notification : Date de télétransmission : 26/03/2025
Gate de réception préfecture : 26/03/2025 de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Repos Frans Thématique | Année Mois N°
ES CFJ 2025 | O8 |2366
à FA _ & m un
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Prêt gracieux de documents patrimoniaux de Bibliothèque / Action culturelle la Bibliothèque municipale au Musée Auguste Jacquet situé à Beaucaire - Convention de prêt avec le Musée
Auguste Jacquet
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la demande de prêt gracieux de documents patrimoniaux appartenant à la bibliothèque municipale formulée par le Musée Auguste Jacquet situé à Beaucaire, Considérant que les documents en question vont être présentés dans le cadre de l'exposition « L'abbaye de Saint-Roman-d'Aiguille à Beaucaire — Témoignages lapidaires » qui se tiendra du 20 septembre 2025 au 17 mai 2026 au Musée Auguste Jacquet,
Considérant l'accord de la Ville via sa Bibliothèque municipale pour ce prêt et la nécessité d'en formaliser les modalités par une convention de prêt dédiée avec le Musée Auguste Jacquet,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de prêt avec le Musée Auguste Jacquet pour les documents suivants, d'une valeur totale d'assurance de 400 € :
- Eugène Trenquier, Notice sur différentes localités du Gard, 1852 ; - Émilien Froissard, Tableau pittoresque, scientifique et moral de Nîmes et de ses environs, 1834. (tomes 1 et 2).
ARTICLE 2 : Le prêt est consenti du 8 septembre 2025 au 25 mai 2026, soit au-delà de la période de présentation de l'exposition, pour permettre son montage et son démontage.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
2.6 MAS 10 Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
PBEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS MIS Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tabunal Adriisratl compétent dun recours contentieux dans les deux mois à partr de la x l'aflchage du
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Date d'affichage: 2 6/95 2075 Accusé de réception en préfecture 030-2130 1804-20250326-2025-03-367-AU
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:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
ES CFJ 2025 | 02 | 367
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Pôle Technique et Sécurité / | TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 22 AU
Direction des Musées et du | 26.05.2025 ET DU JARDIN DU MUSEUM LE 23.05.2025,
Patrimoine ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE COMITÉ LANGUEDOC ROUSSILLON UNICEF
(ASSOCIATION)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Considérant que le COMITE Languedoc Roussillon UNICEF a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement la Galerie Courbet du 22 au 26 mai 2025 (montage / démontage inclus) afin d'organiser une exposition à but humanitaire dont l'intégralité du montant de la vente des tableaux sera reversée à l'UNICEF et le jardin du Muséum pour un vernissage, le 23 mai 2025,
Considérant que cette association, reconnue d'utilité publique, par son action contribue à valoriser la culture et la créativité d'artistes locaux au profit d'une cause humanitaire et à sensibiliser le public aux droits de l'enfant dans le monde, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et le COMITE Languedoc Roussillon UNICEF,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec le COMITE Languedoc Roussillon UNICEF, sis 932 route de Courbessac, 30000 Nîmes, représenté par son Président, Philip SERAPHIMIDES, selon les conditions suivantes :
Désignation : La Galerie Courbet et le jardin du Muséum.
Destination : Locaux à usage exclusif de l'association du COMITE Languedoc Roussillon UNICEF. Durée : Galerie Courbet du 22 au 26.05.2025 : de 08h30 à 17h, le 22.05.2025 (montage) et le 26.05.2025 (démontage) ; de 10h à 20h30, le 23.05.2025 (vernissage inclus) et de 10h à 18h30, les 24 et 25.05.2025. Jardin du muséum de 18h à 20h30, le 23.05.2025 (vernissage). cFJ N°2025 8367
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 22 AU 26.05.2025 ET DU JARDIN DU MUSEUM LE 23.05.2025, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE COMITÉ LANGUEDOC ROUSSILLON UNICEF (ASSOCIATION)
Prix : Mise à disposition à titre gracieux de la galerie Courbet du 22 au 26.05.2025 et du jardin du muséum, le 23.05.2025.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
9.6 MAR 208 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER (|
RSSEMELEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS ph, L'itéressé qui désire contester a décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans las deux mois à partir de la roûfcab RE ou présent arôlé.l'peut également als le Mir dun recours graciaux Cats démarche prolonge 1 délai du recours contentieux qu dot alors être ok os suvent la Fépanue (ou ler ur dela! de deux mos l'absence de réponse du Mal vaut rjt mplcte} Le Ibunal administré peut ir sais par l'application % recours oloyens accessible parle sie internet www felerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 OEIL MUNICIPAL
2 6 MARS 2075
Accusé de réception en préfecture Date de poiication 030-213001804/2020080-2028 03-268 AU à Date de Méranamission 2509/2025 Date dépuiication a de réception préecture 26.002025
Pre ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1 is DE NAS Thématique Année Mois N°
Æ 348 = CFJ 2025 03
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GROUPES DE MUSIQUE DANS LE CADRE DE LA
FERIA DE PENTECOÔTE 2025 SUR LA SCENE DU
PATIO ANDALOU - PLACE MONTCALM
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'animation du Patio Andalou mis en place pendant la Feria de Pentecôte 2025,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDERANT la volonté de la Ville, qui souhaite, dans le cadre de l'organisation du Patio
Andalou installé Place Montcalm, présenter trois concerts de musiques espagnoles le 6, 7 et 8 juin 2025 de 20h00 à 22h00,
CONSIDERANT la proposition des groupes Jessy Mario, Compas et Cocktail Flamenco,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, les associations suivantes sont désignées attributaires : Association Passion Gitane et Association Top Music
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec :
. Association Passion Gitane domiciliée au 4, Chemin des Piétons — 30900 Nîmes pour un montant
de 1 500,00 € TTC pour le groupe Jessy Mario, non assujetti à la TVA
. Association Passion Gitane domiciliée au 4, Chemin des Piétons — 30900 Nîmes pour un montant
de 2 150,00 € TTC pour le groupe Compas, non assujetti à la TVA
. Association Top Music domiciliée au 20, Rue de l'Hôpital — 30470 Aimargues pour un montant de 3 500,00 € TTC pour le groupe Cocktail Flamenco, non assujetti à la TVA CFJ N°2025 - 03-363
OBJET : CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GROUPES DE MUSIQUE DANS LE CADRE DE LA FERIA DE PENTECÔTE 2025 SUR LA SCENE DU PATIO ANDALOU - PLACE MONTCALM
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 7 6 MARS 2075
Le Maire
ABSEMBLEES
L LUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL M L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la noliicalion etou de l'affichage du ‘présent arrêté. 1 peut également saisi le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au ferme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le iñbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « téléracours citoyens » accassible par le sie internet www lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage 2 6 MANS 2075 030-2100 1804-20250326-2025-03-369-Au ee: A L
Bale de réceplon pélecure: 2/04/2025 Datgdf notification
Data de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
épubiqueFrnçaie Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | Où | 364
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Retrocession de concession funéraire à la Direction Population et | ville de Nîmes Mme AMZIKA Aïcha Citoyenneté
Service Etat civil - Cimetières
au
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation individuelle N° 2021 000142 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 11 FM — massif G — bordure 009 concédée le 06 avril 2021 à Mme AMZIKA Aïcha pour une durée de 15 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 12 février 2024,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps situés sur le cimetière Sidi Ahmed Oussama (Maroc)
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1°’ janvier 1999,
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1° janvier 1999,
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. || sera remboursé : FIN N°2025 B363
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nimes Mme AMZIKA Aïcha
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1°° janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1°" janvier 1999.
- DECIDE -
ARTICLE 1° : D'accepter la rétrocession de la concession funéraire désignée ci-après :
: Durée Titulaire & N° ji i ï Montant du À de la Prix d’origine | Prorata Temporis! | de la concession cénicesslon remboursement
Mme AMZIKA Aïcha | N°2021000142 15 ans 269,00 € 146/180 218,19 €
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 - Nature 65888 -— Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 7 6 MARS 2025
AS
CONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Trbunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de Ia nobication et/ou de l'affichage du présent arrété 1 peu également saisir le Maire d'un recours graceux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au lerms d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le Inbunal admimstreti peut être sais par l'apphcation informatique « élérecours citoyens » ‘accessible par le sie internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Sas Date d'ichage: 2 6 MARS 2075 É Date e/notcation
Date de réception préfecture: 20/09/2025 Date WL pubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RÉpuDRqUe Français Thématique Année Mois
CFJ 2025 | 02 | 270
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service avec
DIRECTION l'association " La Jeune Lance Graulenne " - Tournoi
FESTIVITES JEUNESSE de Joutes - Feria de Pentecôte 2025
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant la volonté de la Ville, qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025, organiser un tournoi de Joutes le lundi 09 juin 2025 dans le canal de la Fontaine,
Considérant la proposition de l'association La Jeune Lance Graulenne,
Considérant qu’au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, l'association suivante est désignée attributaire : La Jeune Lance Graulenne — 3 rue Gabriel Péri — 30240 Le Grau du Roi,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec l'association La Jeune Lance Graulenne — 3 rue Gabriel Péri — 30240 Le Grau du Roi pour un montant de 4 800 € (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 23370
OBJET : Contrat de prestation de service avec l'association " La Jeune Lance Graulenne " - Tournoi de Joutes - Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 6 MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois 4 partir de la ebu de l'affichage du ‘présent arrêté. 1 peut également saisir la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours confantieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au tarme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejet imphcite). Le tnbunal administrat peut être saisi par l'application informatique « élérecours citoyens »
accessibls par le site internat www talerecours.fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture 030-213001804-20250326-2025-03-37 1-AU
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage : 7 G MARS 2073
Date dy notification : Date de télétransmission : 26/03/2025
Dale de réception préfecure : 26/03/2025
a enter:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubique Française
nl _ _
AR CFJ 2025 [O3 | 32H41
NÎMES
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour l'achat de dix blocs et d'un DIRECTION buste prédécoupé en polystyrène expansé dans le FESTIVITES JEUNESSE cadre de la Pégoulade - Feria de Pentecôte 2025 Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2123.1 du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de dix blocs et d’un buste prédécoupé en polystyrène expansé,
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le jeudi 20 février 2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi 7 mars 2025 à 12h00 auprès de trois entreprises,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Festivités, l'entreprise VM Moule a transmis l'offre la plus avantageuse économiquement,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché achat de dix blocs et d'un buste prédécoupé en polystyrène expansé à l'entreprise VM Moule (n° SIRET 444 014 708 00010), domiciliée à 608 Chemin Île d'Oiselay — 84700 Sorgues pour un montant de 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 03 371
OBJET : Consultation pour l'achat de dix blocs et d'un buste prédécoupé en polystyrène expansé dans le cadre de la Pégoulade - Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
6 UNS 0 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
HÉSENBLEES
PAL CONSEIL MUNICH
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du Présent alé. Wpeut également sasle Mere d'un recours graceux Coïo démarche prolonge a délai du recours conlenieux qui doi lors te Inrodut Gars les deux mais suant 1 Réponse (au lemme dun lle deux mal 'absoncs de réporse du Mars vaut ref mplcle) Le Inbunal adminstaf pau tro saisi par l'applcalon nformaius « ééracours aloyens » accessible parle site internet www talerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dale dafhage = 2 G HANS 2075 Date dg/notification : Acousé de réception en prélecur Satitre
no: Fran ant 202800 2029-03-372-AU Date de publication : te de lééransmssion: 2109/2029 Date de réceplion préfecture : 26/02/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | O3 | 372
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Animation autour du jeu de construction Bibliothèque / Action culturelle KAPLA® dans le cadre de la Fête Mondiale du Jeu - Contrat avec l'EURL Guillaume Heslot
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques de faire du jeu un levier d'éveil pour l'enfant et de consolidation du vivre-ensemble pour tous.
Considérant dès lors son choix de solliciter L'EURL Guillaume Heslot pour l'animation, dans le cadre de la Fête Mondiale du Jeu, d'une animation à l'attention des familles autour du jeu de construction KAPLA®, le mercredi 28 mai 2025, de 10h à 12h et de 14h à 17h, à la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec L'EURL Guillaume Heslot les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec L'EURL Guillaume Heslot - 523 016 939 00044 — un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 850 € HT soit 1.020,00 € TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à L'EURL Guillaume Heslot.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. CFJ N°2025 22 372
OBJET : Animation autour du jeu de construction KAPLA® dans le cadre de la Fête Mondiale du Jeu - Contrat avec l'EURL Guillaume Heslot
Fait à Nimes le, 2 6 MARS 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification etfou de l'affichage du présent arrêté. peut égalemant saisir ls Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejetimplicite). Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Gioyens »
{accessible par le sie internet www lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage: 7 6 MARS 2025 090-2100 1888 202200202028 09 a73 au Date de notification : Date de télélransmission - 26/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Dak/ de publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois =
UAU 2025 | os | 273
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DIRECTION URBANISME DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CZ N°439 SERVICE FONCIER sise 08 Avenue de Lattre de Tassigny, propriété du HGE/SB/MD/D2025-6197 CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la préparation des travaux du mail piéton.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
Considérant le projet de création d'un mail piéton prévu entre le collège Romain-Rolland et l'Ecole Jean-Moulin dont le terrain est situé sur la parcelle CZ N°439, issue de la parcelle CZ N°338, sise 08 Avenue de Lattre de Tassigny à Nîmes,
Considérant la nécessité future d'acquérir afin de réaliser par la suite le mail piéton,
Considérant la délibération N°2025-01-010 du Conseil Municipal en date du 08 Février 2025 approuvant l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée CZ N°439 d'une contenance d'environ 1 842 m?,
Considérant que cette délibération prévoit la signature d'une convention cadre qui a pour objet de donner un cadre global à la réalisation conjointe du projet entre le Conseil Départemental et la Commune de Nîmes,
Considérant que la préparation des travaux du mail piéton nécessite d'occuper l'emprise avant acquisition,
Considérant le besoin d'accès, de stockage, de travaux d'aménagement de l'espace public et la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur la parcelle CZ N°439,
Considérant que la convention de mise à disposition temporaire est prévue pour une durée allant jusqu'au 31 Décembre 2025 et prendra effet à compter de la notification par le Conseil Départemental à l'occupant de la convention signée par les deux parties. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement d’un an sur demande expresse de l'occupant,
Considérant que le Conseil Départemental a émis des réserves relatives à la nécessité de ménager une zone de 3 mètres le long du bâtiment technique du collège pour une durée de 4 semaines environ pour la pose du bardage de ce dernier ainsi qu'à l'accessibilité du parking arrière des logements.
N UAU N°2025 - 03-273
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE CZ N°439 sise 08 Avenue de Lattre de Tassigny, propriété du CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la
préparation des travaux du mail piéton.
Considérant que cette convention cessera de produire ses effets et sera tacitement abrogée dès lors que l'acte notarié de transfert de propriété au bénéfice de la Commune de Nimes sera signé par les deux parties.
Considérant que cette convention est consentie à titre gratuit,
Vu l'accord obtenu pour cette occupation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure, dans le cadre des travaux préparatoires à réaliser par la ville, une convention de mise à disposition temporaire avec LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, d'une emprise de 1 842 m° de la parcelle cadastrée section CZ N°439 sise à NIMES, 08 Avenue de Lattre de Tassigny, pour une durée allant jusqu'au 31 Décembre 2025 et pouvant faire l'objet d'un renouvellement d'un an sur demande expresse de l'occupant.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette convention à la date de la notification par le Conseil Départemental à l'occupant, de la convention signée par les 2 parties.
ARTICLE 3 : La présente convention d'occupation temporaire est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Nîmes, le 2 6 MARS 205
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tibunal Administraüf compétent d'un recours contentieux dans ls deux mois à partr de la notication eUou de l'afichage du ‘présent arrété 1 peut égalament saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mpicie) Le Inbunaï administratif peut être saisi par l'apphcalion informatique « lélérecours coyans » ‘accessible par le sie intarnet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affchage: 7 7 MARS 2025
‘Accusé de réception en préfect Date Ve/notification : Due de oranamanon AO Date de publication : Bat de récoplon peau : 27002025 RERO EECUONE
Fée Page | Thématique | Année Mois N°
Æ FIN 2025 | O> |244
NIMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Demande de subvention Etat - Dotation FINANCES Politique de la Ville (DPV)
Opération : Programme 2025 des travaux et
aménagements dans les quartiers de la politique de la
ville de Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de s'engager dans une politique de renouvellement urbain, en particulier dans les six quartiers de la politique de la ville de son territoire : Pissevin/Valdegour, Gambetta/Richelieu, Chemin Bas d'Avignon/Clos d'Orville, Mas de Mingue, Route de Beaucaire ainsi que Némausus/Jonquilles/Haute Magaille/Oliviers.
CONSIDÉRANT que le coût estimé du programme 2025 de travaux et d'aménagements sur les quartiers de la politique de la ville (QPV) de Nîmes est de 4 033 900 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité du programme 2025 de travaux/ aménagements en QPV sont réunies pour concourir à une subvention de l'Etat au titre de la DPV comme suit :
Co! ention
# Projet enr | DPV2025 | % 1_| Réhabilitation & amélioration du patrimoine scolaire 1206 667€ | 965 333€ 80% |_2| Réhabilitation
anciens locaux du linaire Espéro en complexe de boxe 757000€ | 605 600 € | 80%
3 | Création d'une médiathèque transitoire . __660 000 € 264 000 € | 40%
4_| Aménagement du secteur C2 - Renaturation vallon amont _371 800 € 297 440€ | 80%
5 | Réalisation vestiaire et petite tribune du stade Henri Noel T2/2 __320 000 € 256 000 € | 80%
6 | Complément aménagement Jardins des Mimosas 288 948 € | 112800€ | 39%
7_| Rénovation du parking Thalès-Newton et pose de potelets 119 937 € 95 950 € 80%
8 | Travaux de rénovation de la piscine iris _ 105 250 € 84 200 € 80%
9 | Création d'une nouvelle aire de jeux rue Dante/Byron _95278€ 76222€ 80%
| 10 | Rénovation de l'aire de jeux Jardin Archimède à Valdegour _ 45 903 € 36723€ 80%
11 | Modernisation salle de spectacle Simone Veil 33 333€ 26 666 € 80%
12 | Création d'espaces de vie (Passage Lambert/ tour Perrin/espace Ruiz) 29 784 € 23 827 € 80%
| TOTAL | 4033900€ | 2 844 761 € | 71%
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes prendra en charge le financement du coût restant des opérations après déduction des financements obtenus (estimé globalement à 1 189 139 €). FIN N°2025 43%
OBJET : Demande de subvention Etat - Dotation Politique de la Ville (DPV) Opération : Programme 2025 des travaux et aménagements dans les quartiers de la politique de la ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025 d'un montant de 2 844 761 € pour la réalisation du programme 2025 de travaux et d'aménagements dans les quartiers de la politique de la ville de Nîmes, dont le coût estimatif s'élève à 4033 900 €EHT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 7 MARS 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL
MUNICIPAL
L'intérassé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recaurs contentieux dans les deux mois à parir de la nofiication etou de l'affichage du ‘présent arrêté 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours conlentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mors suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut reet mpicite) Le inbunal admimstrati peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens » accessible parle site internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 17 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture Date de notification 030-213001894-20250327-2025-03-375-AU ication : Date do télétransmission : 27/03/2025 Date\fe publication
Date de réception préfecture : 27/09/2025 ACTE RENDU EXECUTOIR"
République F1 publique Française Thématique | Année Mois N°
ZA = FIN 2025 | 03 | 335
© NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Demande de subvention État - Fonds FINANCES Inter: stériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) Opération: Extension du système de vidéoprotection -
Programme 2025 : 14 nouvelles caméras
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
CONSIDÉRANT que l'Etat, au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutien les actions développées dans le champ de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dont les projets dédiés à la vidéoprotection de la voie publique.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'étendre son système de vidéoprotection sur la
voie publique afin de prévenir l'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de réguler le trafic routier, de gérer | ‘espace urbain et de réagir face aux risques majeurs.
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection de la Ville de Nîmes est relié au centre Inter Urbain de Vidéo Protection de Nîmes Métropole, situé depuis 2023 au sein des bâtiments communaux de l‘Avenue Robert Bompard à Nîmes.
CONSIDÉRANT que la commune de Nîmes porte, pour | ‘année 2025, le projet « Extension du système de vidéoprotection : 14 nouvelles caméras », dont le coût estimé est de 142 389,14 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet au « Programme S — Vidéoprotection de voie publique » du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sont réunies.
DECIDE
ARTICLE 1 : De valider le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention porté par la Commune de Nîmes.
ARTICLE 2 : De solliciter la participation financière de l'État pour un montant de 57 779,30 € au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la réalisation de | ‘opération « Extension du système de vidéoprotection - Programme 2025 : 14 nouvelles caméras » dont le cout estimé est de 142 389,14 € HT. EN n°2026 -2Ÿ5
OBJET : Demande de subvention État - Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD)
Opération: Extension du système de vidéoprotection - Programme 2025 : 14 nouvelles caméras
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 4: De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
2 7 MARS 2025 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tribunal Admumstrah compétent d'un recours contentieux dans les deux mous à partr de la notication et/ou de l'affchage du
présent arrété 1 peut également sausir le Maire d'un recours gracieux Cite démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dou alors dire introduit dans les deux mois suvant là réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maure vaut rot imphato) Le Inbunal admunistrab peut étre sas par l'apphcation informatique « féléracours ciayens » ‘accessible par le site internet ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage: 2 7 MARS 2075
Date de Us
Date de pütilcation
30-2100 800 2028072028 09-276. ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de éléransmission : 27/03/2025 Date de réception prélecture : 27/08/2025
République Fra | Thématique Année Mois =
uaAu | Zo3S | o3 | 3% AS À
r2 NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN DIRECTION URBANISME CONCURRENCE
SERVICE URBANISME | PRESTATION D'INSTRUCTION D'UN DOSSIER REGLEMENTAIRE D'AUTORISATION D'URBANISME
L BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'instruction d'un dossier d'autorisation d'urbanisme (permis de construire sur une maison individuelle) ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 500,00 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 12/03/2025 par mail, avec une date limite de remise d'une proposition le 14/03/2025 aux opérateurs économiques suivants : - Société JNPS IMMO
- Société URBADS
- Société ADS COM
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par les opérateurs économiques et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : Société URBADS, pour un montant de 200,00 € HT. AU N'DAS-03 34
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
PRESTATION D'INSTRUCTION D'UN DOSSIER D'AUTORISATION D'URBANISME
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour l'instruction d'un dossier d'autorisation d'urbanisme à l'entreprise URBADS (N° de SIRET 487 779 704 00039), domiciliée à HENIN-BEAUMONT (Code Postal : 62110) pour un montant de 200,00 € H.T, soit 240,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
27 MARS 20% Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLECS
DNSEIL MLINICIE
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisr le Tribunal Administratif compétent d'un recours contontioux dans les deux mois à pari de la notification et#ou de l'affichage du présent arrêté. peut également saisi le Mare d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de roponso du Mare vaut rejet implicite). Le tribunal administrat{ peut être saisi par l'application informatique « télérecours ctoyons » accessible parle site internet www felerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA!
Date d'affichage: 7 g MARS 2075
Date de poffication
Date de pubcation :
— ACTE RENDU EXECUTOIRE eo
de
Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | 0 | 314
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d’une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot 02 - Etanchéité
Publique (DB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot 02 « Etanchéité ».
CONSIDERANT que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
CONSIDERANT que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, six (6) plis ont été remis dans les délais.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL SOCIETE MERIDIONALE ETANCHEITE (N° SIRET du titulaire pressenti 979 428 992 000). FIN N°2028 -03. 314
OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Lot 02 - Etanchéité
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°02 « Etanchéité » à l'entreprise SARL SOCIETE MERIDIONALE ETANCHEITE (N° SIRET 979 428 992 000) pour un montant de 36 500 € HT, soit 43 800 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 7 MARS 2025
Li
Jean-Paul FOURNIER
AICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentioux dans les deux mois à parti de la notification vou de l'affichage dur présent arrêté. 1 peut également saisi le Mae d'un recours gracieux. Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Marre vaut rojet mplicte). Le nbunal administratif peut être sais par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internet waw leleracours fr
Page 2/2
Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 2 EMA 205
Date de ffotffication
Date de publiation :
Accusé de réception en préfecture ACTE RENDU EXECUTOIRE 030-21300 1804.20250327.2028-09-378-AU Date de télétransms 0 Baie de réceplon
République Française "°"®P10 8°
22
cr 2 INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d’une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot n°11: CFO - CFA
Publique (DB)
| Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | 03 | 314$
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot n°11 « CFO - CFA ».
CONSIDERANT que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
CONSIDERANT que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, trois (3) plis ont été remis dans les délais.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL MONNIER (N° SIRET 390 259 208 000 28). FIN N°2028 -02-278
OBJET : Construction d'une Ferme Ecole
Lot n°11: CFO - CFA
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°11 « CFO - CFA » à l'entreprise SARL MONNIER (N° SIRET 390 259 208 000 28) pour un montant de 61 688,45 € HT, soit 74 026,14 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 27 MAS 05
Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisr le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nobfication etou de l'alfichage du
présent arrêté peut également saisi le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtra introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maïre vaut rejet implicite). Le Hibunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télérecours cioyans » accessible parle site internel www telerecours fr.
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 3 1 MARS 2075
038-21308 1884 2020201 2028 09-370 AU “À notification : Date de léétransmsion 31/03/2028
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Dait fe publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RAM FR Thématique | Année Mois N°
2 FIN 2025 | 03 |379
ce NÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Restauration des orgues de tribune des Direction de la Commande | Eglises Ste Perpétue et St Charles de la Ville de Nîmes- Publique - (MO) lot n°1 « Eglise Ste Perpétue » et lot n°2 « Eglise St Charles » - RELANCE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la restauration des orgues de tribune des Eglises Ste Perpétue et St Charles de la Ville de Nîmes ;
CONSIDERANT qu'une première consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, comprenant deux lots (Lot 1 : Eglise Ste Perpétue — Lot 2 : Eglise St Charles) ;
CONSIDERANT que le délai global d'exécution du marché (tous lots confondus, y compris les garanties légales) est de sept ans à compter sa date de notification ;
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n°24-23425) et sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 30/09/2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 30/10/2024 à 12:00 ;
CONSIDERANT qu'à l'ouverture des plis, une seule offre a été réceptionnée pour les deux lots mais que la candidature du Groupement « GALTIER-CORP » s'est avérée irrecevable en raison d'un défaut de documents et justificatifs requis dans le règlement de consultation et de la non-production par l'Entreprise Individuelle CORP de son numéro SIRET ;
CONSIDERANT que, par suite, la consultation a été déclarée infructueuse le 20 novembre 2024 et a été relancée, dans les mêmes conditions, selon une procédure adaptée ouverte, comprenant les deux mêmes lots (Lot 1 : Eglise Ste Perpétue — Lot 2 : Eglise St Charles) ;
CONSIDERANT que la seconde consultation a été publiée au BOAMP (n°25-9836) et sur le profil d’acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 27/01/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 28/02/2025 à 12: FIN N°2025 -03.3+9
OBJET : Restauration des orgues de tribune des Eglises Ste Perpétue et St Charles de la Ville de Nîmes- lot n°1 « Eglise Ste Perpétue » et lot n°2 « Eglise St Charles » - RELANCE
CONSIDERANT l'estimation des prestations s'élevant à 55.000 € HT (pour le Lot 1) et à 35.000 € HT (pour le lot 2) ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Service « Administration et Evaluation », les offres les plus avantageuses sont les suivantes :
© Pour le lot n°1 « Eglise Ste Perpétue » : l'offre du Groupement « GALTIER-CORP » (Roland GALTIER mandataire), n° SIRET : 424.512.366 00032.
o Pour le lot n°2 « Eglise St Charles » : l'offre du Groupement « GALTIER-CORP » (Roland GALTIER mandataire), n° SIRET : 424.512.366 00032.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°1 « Eglise Ste Perpétue », au groupement « GALTIER-CORP », n° SIRET: 424.512.366.00032, dont le siège social est sis au 394 rue des Cades — 34160 ST GENIES DES MOURGUES.
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 33.372,00 € HT, soit 40.046,40 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot n°2 « Eglise St Charles » au groupement « GALTIER-CORP », n° SIRET : 424.512.366 00032, dont le siège social est sis au 394 rue des Cades — 34160
ST GENIES DES MOURGUES.
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 12.000,00 € HT, soit 14.400,00 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 1 MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOUR
£ES
CONSEIL MUNIE VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désira contester la décision paut saisr le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification etbu de l'affichage du présent arrêté. 1 pout égaloment saisr le Mare d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mar vaut rejet implicite) Le tribunal administrati pout ro saisi par l'application informatique « Héléracours citoyens » accessible par ls site internet wa lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service «5 MBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
3 1 MARS 207 Accusé de réception en préfecture
030-2130 1894: 20250081:2028-03-380 AU Date de lététransmssion 31/03/2025
Date de réceplon préfecture : 31/03/2025 .
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | O> | 380
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour la location de matériels DIRECTION Scéniques / son et lumières avec montage démontage FESTIVITES JEUNESSE et enlèvement du matériel pour la scène du Patio Service Festivités Andalou - Feria de Pentecôte 2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2123.1 du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la location de matériels scéniques / son et lumières avec montage, démontage et enlèvement du matériel dans le cadre de la scène du Patio Andalou pendant la Feria de Pentecôte 2025,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 26 février 2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi 14 mars 2025 auprès de trois entreprises,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Festivités, l'entreprise Onze Productions a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché location de matériels scéniques / son et lumières avec montage, démontage et enlèvement du matériel dans le cadre de la scène du Patio Andalou pendant la Feria de Pentecôte 2025 à l'entreprise Onze Productions (N° de SIRET 810 544 171 00038), domiciliée à 25, Avenue Carnot — 30000 Nîmes pour un montant de 5 480,64 € HT soit 6 576,77 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 -G- 3 80
OBJET : Consultation pour la location de matériels scéniques / son et lumières avec montage démontage et enlèvement du matériel pour la scène du Patio Andalou - Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 3 TMS
MONICIPAL CONPEIL"
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administrat! compétent d'un recaurs contentieux dans les deux mois à partir da la notiicahon elou de l'affichage du prolonge le délai présent arrêté. l peut également saisir le Maire d'un racours gracieux. Cette démarche du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le rbunai administratif peut être saisi par l'application informatique a téférecours citoyens » accassible par le site internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
cad de écpton on pére Date d'effichage: 3 1 MARS 2025 Bale de nanenen sea ” Datk de notification: de réception prôfecture : 31/03/2025 . .. ‘ Dat/ce publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républ Française
ti Thématique | Année Mois N° Æ UAU 2025 | | 2941
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation DIRECTION DE LA COMMANDE | technique, et de nettoyage sur les grands sites de la PUBLIQUE (KM) ville de Nîmes - Lot N° 2 : Nettoyage - Modification N°9
au marché 20000348
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-1,
CONSIDERANT le marché n°20000348 relatif aux « Prestations de maintenance et d'exploitation technique, de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes, lot N° 2 : Nettoyage », notifié au titulaire SINER le 14/12/2020 pour un montant initial de 2 773 346,52 € HT, pour une durée de 48 mois à compter du 1° janvier 2021,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°1 du marché, notifiée au titulaire le 12 octobre 2021, d'un montant de 15 814,66 euros HT en plus-value, portant sur des prestations supplémentaires pour la période du 18/09/2021 au 31/12/2021 afin de prendre en compte l'installation d'un centre de
vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°2 du marché, notifiée au titulaire le 17 janvier 2022, d'un montant de 3 684,42 euros HT en plus-value, portant sur des adaptations de prestations pour la période du 01/11/21 au 28/02/22, afin de prendre en compte des périodes d'arrêt et de réouverture du centre de vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°3 du marché, notifiée au titulaire le 13 janvier 2023, d'un montant de 102 197,25 euros HT en moins-value portant sur la fermeture de la piscine Fenouillet du er janvier 2023 au 31 mars 2024 suite à des travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique, entrainant une suppression des prestations de nettoyage du bâtiment sur cette période,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°4 du marché, notifiée au titulaire le 11 avril 2023, d'un montant de 45 044,00 euros HT en moins-value, portant sur l'arrêt des prestations de nettoyage sur les équipements « Boulodrome » et « Skate Park »,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°5 au marché, notifiée au titulaire le 28 avril 2023, d'un montant de 30 006,90 euros HT en plus-value, portant sur l'augmentation des prestations de nettoyage du bâtiment « Salle omnisport du Parnasse », sur la période du 1° avril 2023 au 31 décembre 2024, UAU N°2026 03381
OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N° 2 : Nettoyage - Modification N°9 au marché
20000348
CONSIDERANT la modification contractuelle n°6 au marché, notifiée au titulaire le 15 avril 2024, d'un montant de 40 878,90 € HT en moins-value, portant sur la diminution des prestations de
nettoyage du bâtiment « Piscine Fenouillet », sur la période du 1° avril 2024 au 30 septembre 2024,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°7 au marché, notifiée au titulaire le 30 octobre 2024, d'un montant de 20 439,45 € HT en moins-value, portant sur l'arrêt des prestations de nettoyage du bâtiment « Piscine Fenouillet » pour la période du 01/10/2024 au 31/12/2024 ainsi que sur le transfert des prestations forfaitaires courantes et des moyens humains et matériels du Stade des Costières vers le nouveau bâtiment de la Halle des Sports pour la période du 21 octobre 2024 au 31 décembre
2024,
CONSIDERANT la modification contractuelle n°8 au marché, notifiée au titulaire le 12 décembre 2024, d'un montant de 69 684,18 € HT en plus-value, portant sur la prolongation de la durée du
marché actuel pour les bâtiments en activité du Centre Pablo Neruda, Piscine Iris et Patinoire du 1% janvier 2025 au 31 mars 2025, soit une période totale de 3 mois supplémentaires et une augmentation de 2,51 % par rapport au montant initial du marché,
CONSIDERANT que suite à la notification du marché n°24000303 « Prestations de maintenance technique CVC - lot 6 : Piscines et bassins de natation » confiant à des prestataires la maintenance technique et le nettoyage des équipements aquatiques de la Ville de Nîmes (Piscine Pablo Neruda, piscine Iris et piscine Fenouillet) à compter du 17/02/2025,
CONSIDERANT que le périmètre du présent marché n°20000348 « Prestations de maintenance et d'exploitation technique et de nettoyage sur les grands sites de la Ville de Nîmes -lot 2 : Prestations de nettoyage » doit donc être restreint au Centre Pablo Neruda sans la piscine et à la patinoire de Nîmes, bâtiments pour lesquels les prestations courantes de nettoyage sont maintenues pour la période du 17/02/2025 au 31/03/2025,
CONSIDERANT qu'il convient d'arrêter les prestations forfaitaires courantes des équipements aquatiques piscine Pablo Neruda et piscine Iris, pour la période du 17/02/25 au 31/03/25,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit par voie de modification contractuelle n°9 au marché n°20000348, retirer du périmètre du marché les équipements aquatiques piscine Pablo Neruda et piscine Iris, correspondant à une moins-value de 16 496,91 € HT, soit une diminution de 0,59 % par rapport au montant initial du marché.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 UAU N°2026 03-334
OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N° 2 : Nettoyage - Modification N°9 au marché
20000348
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SINER — sise 238 Rue du Luxembourg, Z.E Jean Monnet
Nord - Immeuble l'Alcyon, 83500 La Seyne sur Mer, la modification contractuelle n°9 au marché n°20000348 pour un montant en moins-value de 16 496,91 € HT, soit 19 796,29 € TTC, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 2 667 480,17 € HT, soit 3 200 976,20 € TTC, et représentant une diminution de 0,59 % par rapport au montant initial du marché. La totalité des avenants représente une diminution de -3.82% par rapport au montant initial du marché.
La durée initiale du marché est maintenue jusqu'au 31 mars 2025.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
VOIES DE RECOURS ET DELAIS Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratf compétent d'un recours contentieux dans las deux mois à partir de la notification etbu de l'affichage du présent arrêté peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (au ferme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le Inbunal administratif peut être saisi par l'apphcation informatique « lélérecours cttoyens » accessible parle sie internat www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C ONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 3 1 MARS 20%
Date de fotification |
Date de récephon préfecture: 31/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
Résa Français Thématique | Année Mois N°
LA, |
3 ES UAU 2025 | O 382 PF |
: |
à |
NIMES! DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000148 DIRECTION DE LA COMMANDE | REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT ESPACE PUBLIQUE CREATION LOT N°5 - METALLERIE SERRURERIE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 7 février 2024 du marché n°23000148 relatif à
Réhabilitation partielle du Bâtiment Espace Création - Lot n°5 - Métallerie serrurerie à l'entreprise SARL PELAT pour un montant de 26 590,95 € HT soit 31 909,14 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global d'exécution de 9,5 mois,
CONSIDERANT que des adaptations ont été nécessaires afin de prendre en compte les éléments nouveaux et les contraintes apparus en cours de travaux et nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment en site occupé,
CONSIDERANT que la porte métallique existante de la chaufferie du bâtiment était récente et conforme aux exigences règlementaires, il a été décidé de ne pas la remplacer (moins-value de 2 350,00 € HT),
CONSIDERANT la suppression de prestations suite à modifications des aménagements des espaces extérieurs (ensemble de 6 boîtes aux lettres, chasse-roues pour rampe d'accès PMR) (moins-value de 3 518,00 € HT),
CONSIDERANT la suppression de prestations de fourniture et pose d'équipements prévus par d'autres lots (grilles de ventilation, bandes podotactiles) (moins-value de 2 517,20 € HT),
CONSIDERANT la fourniture et pose de 2 passerelles de franchissement (plus-value de soit 6 548,00€ HT),
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°23000148, ces adaptations de travaux, UAU n°2028 03-282
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000148
REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT ESPACE CREATION LOT N°5 - METALLERIE SERRURERIE
CONSIDERANT que cet avenant n°1 représente une diminution totale de 1 837,20 € HT, soit une moins-value de 6,91 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 24 753,75 €EHT,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SARL PELAT sise ZI du Moulinas 30340 SALINDRES, l'avenant n°1 au marché n°23000148 pour un montant en moins-value de 1 837,20 € HT soit 2 204,64 € TTC, représentant une diminution de 6,91 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est porté à 24 753,75 € HT soit 29 704,50 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ‘ 1 MARS 20%5
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CeuerEeS CIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS GRNSEt MUNICI! L'méressé qui désro contester le décéion peut sais le Trbunal Adnirisrab compétent dun recours contenteux dens les deux mois à part de 1e nMNaln atbu ae l'ffehago du présent arrêté. 1 pout également saisi le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rejet implicite) Le tribunal administratif peut re saisi par l'application informatique « télérocours citoyens » accessible par le site internet www lerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
pe ne 9!
Date d'affichage : } 1 MANS 2075
Acausé de réceplon en préfecture Datg/de notification
Date de tédransmsson 210920 Bale de rébapion préfecture | 21/00/2025 Dée de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
FÉPOMS Fragse Thématique | Année Mois N°
UAU 2025 | 02 | 333
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant N°1 au marché n°24000193 - DIRECTION DE LA COMMANDE | Remplacement du contrôle d'accès des Arènes PUBLIQUE (MO)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 1° janvier 2025 du marché n°24000193 au titulaire Service Maintenance Energies relatif au marché de Remplacement du contrôle d'accès des Arènes pour un montant de 97 807,81 € H.T., soit 117 369,37 € T.T.C.,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à un ajout d'une porte supplémentaire à la grille 15, représentant une plus-value de 3 902,74 € H.T., soit 4 683,29 € T.T.C.,
CONSIDERANT que cette modification contractuelle entraîne une plus-value de 4 % sur le montant initial du marché,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°24000193, cette plus-value de 4 % par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total de 101 710,55 € H.T., soit 122 052,66 € T.T.C. uau n°2028 (À 393
OBJET : Avenant N°1 au marché n°24000193 - Remplacement du contrôle d'accès des Arènes
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire Service Maintenance Energies sise 535 Rue Raymond Recouly — 34 070 MONTPELLIER, la modification n°1 au marché n°24000193.
Cette modification contractuelle entraîne une plus-value de 4 % par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total de 101 710,55 € H.T., soit 122 052,66 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 1 MARS 2975
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Adminrstratf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification etfou de l'affichage du présent arrété l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Caite démarche prolonge le détai du recours contentieux qui dou alors êtra introduit dans les deux mois suivant la réponse {au larme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphate) Le Inbunal admnistratf peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelerecours fr
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Date d'affichage dis
Dafss notiicaiori) TAN 2025
03021306 1804/202208812028 03-304 Au Dale de publication Da de Ou ann co EU ES Date de réception préfecture: 31/09/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
publique Frans Thématique | Année Mois N°
À CFJ 2025 | Où | 384
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Graphisme des Service Administration et | accrochages et des expositions : "Au Féminin, un Evaluation / Direction des Musées | nouveau regard" et "Marina Rheingantz- et du Patrimoine Mirage//Drapés : une histoire d'illusion (s)" au Musée des Beaux-Arts.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la réalisation du graphisme des accrochages et des expositions : «Au Féminin, un nouveau regard »// Marina Rheingantz — Mirage 1! Drapés : une histoire d'illusion(s) au Musée des Beaux-Arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Tristan Fellmann, Stella Biaggini et Camille Boyer ont été consultées par courriel le 03/03/2025, que les candidats Tristan Fellmann et Stella Biaggini ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 19/03/2025 à 12h, que Camille Boyer n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 4 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Beaux-Arts, l'offre de l'entreprise individuelle Tristan Fellmann représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation du graphisme des accrochages et des expositions : «Au Féminin, un nouveau regard »// Marina Rheingantz — Mirage // Drapés : une histoire d'ilusion(s) au Musée des Beaux-Arts, à l'entreprise Tristan Fellmann, 5, rue de Pontarlier — 25000 Besançon, pour un montant global et forfaitaire de 3 300,00 € exonéré de TVA. CFJ N°2025 038
OBJET : Attribution de marché - Graphisme des accrochages et des expositions : “Au Féminin, un nouveau regard" et "Marina Rheingantz-Mirage//Drapés : une histoire d'illusions(s)" au Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 1 MARS 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut salsir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans los deux mois à parti de la notfication otou do l'affichage du présent arrété. I peut également saisir la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentiaux qui doit alors âtra introduit dans les deux mois suivant la réponse (au ferme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Moira vaul rejet implicte). Le Inbunai administratif peut étre saisi par l'application informalique « élérecours coyens » accessible par le sit internet www talerucours.fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 3 1 1ANS 20%
038213001884 202203812028 09-305 AU Dale/de notification Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réceplion préfecture : 31/03/2025 Dat} de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
ZE CFJ 2025 | 03 | 385
r2 NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation achat de totes bags - Féri'ados Direction Générale Adjointe 2025
Proximité, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, reconduit son espace d'animation pour un public jeune dans le cadre de la Feria de Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, dans ce cadre, agrémenter l'espace d’un atelier créatif pour la personnalisation de totes bags ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de totes bags ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 05 février 2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi 28 février 2025 à 12h00 aux prestataires suivants :
+ __lgo Objets Pub — 106 quai de Boulogne — 59100 Roubaix
+ Objetrama — 6, rue Benjamin Silliman — 67116 Reichstett
+ _ Stocketik — 5, avenue Caroline — 92210 Saint-Cloud
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Jeunesse, l'entreprise Objetrama a transmis une offre recevable ;
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché « achat totes bags » à l'entreprise Objetrama sise 6, rue Benjamin Silliman — 67116 Reichstett (Siret 44818058800049), pour un montant de 573,50 € HT soit 688,20 € TTC. CFA N°2028 0-3 8S
OBJET : Consultation achat de totes bags - Féri'ados 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 1 MARS 2075
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inéressé qui désire contester la décision paut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la ge gracieux. Cette démarche ‘délai du recours contentieux qui doi alors être int ux mois suivant la ‘présent arrêté. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. prolonge le réponse (au femme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implcite). Le tribunal administratif pout étre saisi par l'application Informatique « télérecours
elloyans » accassiblo par le site internet www felsrecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL 14 AL
Date d'; fichage j11 S 2075 MARS 20.
Acousé de réceplion en réfecure Dale de notification
Date deéranomenon | C2 DatŸde publ Dale de réception prélecture : 31/03/2025 Fri ann NOU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | où | 380
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Service Festivités Logistiques/ | SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE DANS LE CADRE Direction des Festivités et de la | DE LA LOCATION DE TENTES ET DE MATERIELS DE Jeunesse RECEPTION
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de tentes et de matériels de réception ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), le 7 février 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 28 février 2025 à 12h00;
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Festivités Logistiques, l'entreprise DELTA LOCATION domiciliée à cours de Dion Bouton - km Delta - 30900 Nîmes a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse ; CFJ NAB-0-NTE
OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DE LA LOCATION DE TENTES ET DE MATERIELS DE RECEPTION
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer et signer l'accord-cadre à bons de commande « Location de tentes et de matériels de réception » à la société DELTA LOCATION - Numéro SIRET -— 402 897 722 00011 domiciliée à 402 cours de Dion Bouton - km Delta - 30900 Nîmes.
Il est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € HT.
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 4 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 3 1 WARS 2025
ES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNICIPAL L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétant d'un recours contentieux dans les deux mols à partir de la nolifcalion etfou de l'affichage du ‘présent arrêté. 1 peut également saisi la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans las deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponso du Maire vaut rejet imphcite). Le Inbunal admiristreb peut être saisi par l'application informatique « Iéiérecours citoyens » accessible par le site internet www taleracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 7 1 !/°15 2095
Accusé de réceplion en réfecure Déetie notification 030-2120 1894-20250381-2025-03-387-AU : Dale de lélétransmission : 31/03/2025 Dalÿ de publication Date de réception préfecture : 1/03/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rép Fraie Thématique Année Mois
2 CFJ 2025 | O3 | 3$}
FE
AULMPESS DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Organisation d'une journée pédagogique DIRECTION taurine dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025 FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant l’article R 2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville organise une journée pédagogique au Mas de Font Mouniere, chez le Picador Mathias Forestier, le mercredi 14 mai dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025, qui proposera une tienta et des ateliers d'animations, notamment sur le cheval de picador,
Considérant qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, le dit prestataire est désigné attributaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à Mathias Forestier —- 5892 chemin de Font Mouniere — 30730 Montpezat — pour un montant de 600€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente décision. CFA N°2026 03-387
OBJET : Organisation d'une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 1 MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NÎMES
+ ASSEMBLEES
IPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNIC L'intéressé qui désire contestera décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à part de la nobcation etou de l'affchage du présant arrlé. l peut également saisi le Mairo d'un recours gracieux. Calte démarche prolonge le délai du recours conlentieux qui doi alors lre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absance de réponse du Miro vaut rejet mphcite) Le iibunel administratif pout être saisi par l'application informatique « Hélérecours citoyens » accossblo par la ste internet ww felerecours fe
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL AE
Date d'affichage : 3 1 MARS 207
ch nofification :
030213001894 202503812028 03-308 AU Date Be publication
Date de récap précis: 002025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
seu pi - Thématique Année Mois N°
EDS 2025 | 03 | 38
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de serrures à monnayeur avec DIRECTION DES SPORTS bracelets pour les casiers des vestaires de la piscine les Iris
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de serrures à monnayeur avec bracelets pour les casiers des vestiaires de la piscine les lris,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 8 333.33 EHT.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 20/02/2025, pour une date limite de remise d'une proposition le 10/03/2025 aux opérateurs économiques suivants : FOUSSIER, LA PISCINE COLLECTIVE et ENTREPRISE PAPIER,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
ENTREPRISE PAPIER, pour un montant de 6 070.97 €EH.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Achat de serrures à monnayeur avec bracelets pour les casiers des vestiaires de la piscine les Iris » à l'entreprise ENTREPRISE PAPIER (N° de SIRET 34518261200027), domiciliée ZAC du Winhoute — 59150 WATTRELOS eos n°2025 03.388
OBJET : Achat de serrures à monnayeur avec bracelets pour les casiers des vestaires de la piscine les Iris
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en investissement : Chapitre 21 — Fonction 30 - Nature 2158 — Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 3 1 MARS 2025
CONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nobication etou de l'affichage du
‘présont arrêté. I! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alrs être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au lemme d'un délai de deux mots l'absance de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le Inbunal administrab peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible pare sie internet www lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-COïotiL MUNICIPAL
Date d'affichage : 7 1 1195 2075
SE NE, oo a Dee de notificalion: ares Dai de publication ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois N°
UAU 2025 | 03 |389
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : MODIFICATION N°1 BIS AU MARCHE DIRECTION DE LA COMMANDE | N°22000374 - OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN PUBLIQUE COMPLEXE SPORTIF AU MAS DE VIGNOLES LOT 11 : REVETEMENT SOLS SOUPLES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la décision n°2024-09-995 signée et légalisée le 13 septembre 2024 actant la modification contractuelle n°1 au marché n°22000374,
CONSIDERANT que la décision relative à l'avenant n°1 au marché n°22000374 et l'avenant lui-même comportaient une erreur matérielle au niveau du montant en plus-value indiqué de 17558,56 HT correspondant à l'ajout de surfaces en revêtements de sols souples au RDC,
CONSIDERANT que le montant de cette plus-value à prendre en compte est de 17 588,56 € HT, soit une plus-value de 4,80 % par rapport au montant initial révisé du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 372 432,40 € HT,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il convient de rectifier par voie d'avenant 1bis au marché n°22000374 les dispositions de l'avenant 1 relatives au montant en plus-value indiqué UAU n°2025 03-389
OBJET : MODIFICATION N°1 BIS AU MARCHE N°22000374 - OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF AU MAS DE VIGNOLES LOT 11 : REVETEMENT SOLS SOUPLES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ART-DAN SOLS SPORTIFS sise 4, allée des Vergers 78240 AIGREMONT, l'avenant n°1 bis au marché n°22000374 corrigeant les dispositions relatives au montant de la plus-value résultant de l'ajout de surfaces en revêtements de sols souples au RDC. La plus-value par rapport au montant du marché initial résultant du présent avenant 1bis est de 17 588,56 € HT soit 21 106,27 € TTC, représentant une augmentation de 4,80 %.
Le nouveau montant du marché est porté à 372 432,40 € HT soit 446 918,88 € TTC,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, + 4 MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notfication eVou de l'affichage du
‘présent arrété. 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Calte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le Ibunal administratif peut tre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www telarecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
men 3 THARS 2075 ‘Accusé
de réception en préfech
h 030-213001804-20260381-2028-09-300-AU jafe de notification Date de téétransmission . 1/03/2025 Dale de réceplon préfecture : 31/04/2025 le de pubiication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Momo Thématique | Année Mois N°
EN CFJ 2025 | 03 | 340 Æ
Se INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation cadres photos - BJT 2025 Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, attribue un trophée sous forme de lithographie créée par le service de la communication aux deux vainqueurs du tremplin musical la Bourse des Jeunes Talents 2025,
Considérant que pour ce faire, le Service Jeunesse se devait de procéder à l'achat de cadres photos, pour leur encadrement,
Considérant qu'à ce titre la Ville se devait de faire appel à un prestataire spécialisé,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de cadres photos,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 12 février 2025, pour une date limite de remise des offres le mardi 11 mars 2025 à 12h00, aux prestataires suivants :
- Leroy Merlin Nîmes — 230 avenue Jean Prouvé - 30900 Nîmes -__ Rougier et Plé — 8 rue de la Madeleine — 30000 Nîmes
- Castorama — 42 chemin Capouchiné — 30900 Nîmes
Considérant que deux candidats ont déposé une offre et que l'un d'entre eux a proposé l'offre la moins onéreuse, laquelle répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics,
Considérant que la société Leroy Merlin Nîmes est en mesure d'assurer cette acquisition,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat de cadres photos » à la SARL Leroy Merlin Nîmes (n° de SIRET 38456094200821) domiciliée au 230 avenue Jean Prouvé — 30900 Nîmes, pour un montant de 63,00 € HT soit 75,60 TTC. CFJ N°2025 03-390
OBJET : Consultation cadres photos - BUT 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 MARS 0%
Le
Jean-Paul FOURNIER NIMES
5 ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désira contester la décision peut saisir le Tbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification et/ou de l'affichage du résent arrété. l peut égalament saisir le Maire d'un rocours gracieux. Cette démarche proionge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au larme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejel implicite). Le Inbunal admiristrabf peut être saisi par l'application informatique « télérecours
ciloyens » accessible par le sia internet www lelerscours fr
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-Cu .. ciL MUNICIPAL
Date d'affichage: 1 1 2%
Accusé de réception en préfecture Date 030-219001804-20260381-2028-03-39 AU Date de lééransmisaon | 31092022 Date Date de récepion prfecture | 3108/2025
République Française Thématique Année Mois &
CFJ 9025 | 03 | 394
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Festivités Logistiques / Direction | SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE des Festivités et de la Jeunesse DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION
D'ENERGIE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance préventive, curative et réparation des bornes de distribution d'énergie ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises. fr), le 04 février 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 17 février 2025 à 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Festivités Logistiques, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE domiciliée à 508 ancienne route d'Avignon — 30000 Nîmes, a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse ; CFJ N°9 03-334
OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer l'accord-cadre à bons de commande « Maintenance préventive, curative et réparation des bornes de distribution d'énergie» à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— INFRA MEDITERRANEE - Numéro SIRET - 328 518 097 00022, domiciliée à 508 ancienne route d'Avignon — 30000 Nîmes.
Ilest conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € HT.
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 4 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 7 { MARS 2025
AAA
PA ce
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administrati compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notiication et/ou de l'affichage du présent arrêlé. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche proionge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les daux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejel implicite). Lo Inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www teleracours fr.
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 3 1 14125 2075
CSG IRET DEN 2 02 202 au Date go 3 Dale de télétransmission : 31/03/2025 à Dale de réception préfecture : 31/03/2025 Dated® publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fépubique Françaa Thématique Année Mois N°
EDS 2025 [O3 |3932
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public SPORTS:PhD/BB/CS Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalent de la Halle "Ludivine Furnon" à
l'association Les Allobroges Nîmois
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association « les Allobroges Nîmois », N° SIRET 40254796200074, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « les Allobroges Nîmois » représenté par Monsieur Renouard, aux conditions suivantes :
Désignation des équipements mis à disposition : salle polyvalente Halle « Ludivine Furnon » Durée : 12 et 13 avril 2025
Horaires MAD : de 08h00 le 12 avril à 21h00 le 13 avril 2025
Mise à disposition : Location gratuite, et frais des agents SSIAP 1 600€ Responsabilité : l'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur implication.
+ Assurance : l'association devra contracter une assurance « responsabilité civile » pour ses activités et fournir une attestation EDS N°2025 392
OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalent de la Halle “Ludivine Furnon" à l'association LES ALLOBROGES NIMOIS
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour l'intervention des agents de sécurité pour 1 600€.
ARTICLE 3 : Les conséquence financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 3 { MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de Ia notification ebou de l'affichage du présent arrélé. 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mai l'absence de réponse du Maire vaut rejet implcite) Le ibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible parle site internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 3 1 !'ARS 2073
SES ST au Dasgr Date de récaplon peau 10/2025 Date 4£ publication : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Réplique Français Thématique | Année Mois N°
2 383 ER EDS 2025 | O3
e
NIMEE DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du domaine Public SPORTS:PhD/BB/CS Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle"Ludivine Furnon" à
l'association Alligators Baseball Club
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nfmois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association « Alligators Baseball Club », N° SIRET 81479651200022, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « Alligators Baseball Club » représenté par Monsieur Malvaud, aux conditions suivantes :
+ Désignation des équipements mis à disposition : salle polyvalente Halle « Ludivine Furnon »
+ Durée : 1°’ et 2 février 2025
+ Horaires MAD : à partir de 09h00 le 01 février jusqu'à 22h00 le 02 février 2025 + Mise à disposition : Location gratuite, et frais des agents SSIAP 1 600€ Eos n°2025 2.393
OBJET :
+ Responsabilité : l'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur implication.
+ Assurance : l'association devra contracter une assurance « responsabilité civile » pour ses activités et fournir une attestation
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour l'intervention des agents de sécurité pour 1 600€.
ARTICLE 3 : Les conséquence financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 3 1 MARS 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER À
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de ia notification etlou de l'afichage du présent arrêté. I! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejet imploite). Le nbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « téléracours citoyens »
accessible par le site internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 3 115426 2075 Accusé de réception en préfecture s LS 030-21300 1894-20250331-2025-03-304-AU Date def notification Date de télélransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Date d publication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République F1
épebque Française Thématique | Année Mois K
= EDS 2025 | O3 | 294
t NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du domaine Public SPORTS:PhD/BB/CS Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle "Ludivine Furnon"“ à
l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et « l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie », N° SIRET 50916768000032, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie » représenté par Madame Sophie LAFENETRE, aux conditions suivantes : - Désignation des équipements mis à disposition : salle polyvalente Halle « Ludivine Furnon » Durée : 05 et 06 avril 2025
Horaires MAD : de 08h00 à 17h00
Mise à disposition : Location payante inclus les frais des agents SSIAP Responsabilité : l'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur implication.
° Assurance : l'association devra contracter une assurance « responsabilité civile » pour ses activités et fournir une attestation eos n°2025 (3 39
OBJET : Convention d'occupation du domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle "Ludivine Furnon" à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler cette location pour 2 500 € incluant les frais des agents SSIAP.
ARTICLE 3 : Les conséquence financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipale
Fait à Nîmes, le 3 1 MARS 20%
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etfou de l'affichage du présent arrété. peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absance de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le Iibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérocours citoyens »
accessible par le site interet www talerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Date d'affichage 3 1 52415 2075
Accusé de réception en préecture Date de
ftfication :
Baise lédranemssin SUOS2D Date de Hlblication : Dale de réception préfecture : 31/03/2025 FMDIESON
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françai PASSE RILARE Thématique Année Mois =
EDS 2025 | O3 | 39S
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public SPORTS:PhD/BB/CS Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalent de la Halle"Ludivine Furnon“ à l'association
le Rythmique Club Nîmes Métropole
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association « Rythmique Club Nîmes Métropole », N° SIRET 37956699500021, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « Rythmique Club Nîmes Métropole » représenté par Madame Christelle COPPENS, aux conditions suivantes :
Désignation des équipements mis à disposition : salle polyvalente Halle « Ludivine Furnon » Durée : 23 mars 2025
Horaires MAD : de 14h00 à 18h00
Mise à disposition : Location gratuite, et frais des agents SSIAP 400€
Responsabilité : l'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur implication.
° Assurance : l'association devra contracter une assurance « responsabilité civile » pour ses activités et fournir une attestation
....e eos n°2025 B395
OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalent de la Halle"Ludivine Furnon" à l'association le Rythmique Club Nîmes Métropole
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour l'intervention des agents de sécurité pour 400€.
ARTICLE 3 : Les conséquence financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 1 MARS 2075
NZ: Jean-Paul FOURNIER SE PAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS MUC L'ntérassé qu sr cost db put saisi le Tino Aémiistal compétent dun rc contenu dns les Gex ma à ar ot ouest REA ve au présent arrêté. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans UX MOIS EE en la
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIF
Date d'affichage: { 1 AVR. 205
Date deLe
Date de péffidation
Ace de rceton en recu ACTE RENDU EXFCUT OR 030-21300 1894-2025040 1-2025-04-396-AU Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 République Frahçaise
Thématique Année Mois F
UAU 2025 | où | 323$
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000419 DIRECTION DE LA COMMANDE | Amphithéâtre Romain de Nîmes — Sécurisation et PUBLIQUE (SL) Levée des risques pierre
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 1° août 2023 du marché n°22000419 relatif au marché de l'amphithéâtre Romain de Nîmes — Sécurisation et levée des risques pierre au groupement SELE SARL (mandataire) / ATELIER DU METAL (cotraitant) / ATELIER JEAN LOUP BOUVIER SAS (cotraitant) et HUSSOR ERECTA (cotraitant) pour un montant de 1 973 274,63 € HT soit
2 367 929,56 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 38 mois,
CONSIDERANT que suite au signalement par le Service des Arènes de la chute de fragments du sommet d'un piédroit en délit portant un linteau fendu (mais bloqué horizontalement) dans une coursière non visible depuis la descente de la travée 15 et utilisée seulement par le service lors des corridas, une inspection a été faite en réunion de chantier conduisant à trois mesures successives et complémentaires dont les deux premières relevaient des interventions classiques du marché de sécurisation :
+ Mise en place en première intervention par l'entreprise SELE d'étais de maçon des deux côtés du piédroit sous un linteau et pose de calages bois et de ceintures de sangles de serrage.
Ces dispositions devaient simplement être complétées par un calfeutrement au mortier de la partie éclatée du piédroit et de la pose de goujons de renforcement,
CONSIDERANT que le Service des Arènes a objecté que les étais gêneraient la manœuvre d'un portail au moyen d'une corde de tirage depuis la coursière lors de l'entrée des taureaux sur lapiste, en conséquence de quoi il a été décidé en compensation de la suppression à venir des étais de recourir à une suspente métallique à mettre en place avant la féria de printemps, vaU n°2028 -ou-0I6
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000419
Amphithéâtre Romain de Nîmes — Sécurisation et Levée des risques pierre
CONSIDERANT que des prestations supplémentaires sont donc nécessaires, dont certaines qui nécessitent la création de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires : - Étude d'exécution pour la stabilisation d'une assise fracturée suivant détail équilibre structure, (1267,13 € PN au forfait)
- Fourniture et pose du renfort par double équerre inox, plat 100x10 (1 436,65 € PN pour un ensemble)
- Re-solidarisation des blocs fendus pour ré-ancrage dans la masse au moyen de tiges inox filetées scellées à la résine, 1 463,36 € HT (Prix 5.3.4 du BPU à 365,84 € : ajout de 4 unités),
CONSIDERANT qu'une consolidation de la partie basse de la voûte fissurée était déjà prévue dans le cadre du marché au moyen de profondes tiges de scellement. Cependant, la mise en place d'un échafaudage exploratoire dans l'escalier a permis de constater un descellement des claveaux de rive de l’arrachement de la voûte.
Partant de ce constat, une solution de consolidation étendue à ce problème de fragilité de rive a été préparée avec le BET Equilibre Structure :
- Mise en place de calages de blocage de la rive et du bas de la voûte maintenus par des tirants scellés dans les gradins supérieurs en moellons et repris sous la voûte au moyen d'une poutre métallique ancrée dans les murs de l'escalier
- Les ancrages directs du bas de la voûte sont supprimés,
CONSIDERANT que des prestations supplémentaires sont donc nécessaires, dont certaines qui nécessitent la création de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires : = Étude d'exécution pour la sécurisation d'un arraché de voûte suivant détail du BET Structure, (1 565,28 € PN au forfait)
- Fourniture, découpe et pose de bastaing classe 4 au droit des angles de gradins (24 ml), compris mise en œuvre d'un mortier bâtard entre les bastaings et la maçonnerie en arrachement de l'arc (1 333,30 € PN pour l'ensemble)
- Fourniture et pose de cornières inox prépercées 150/150 ep 10 Igr 50cm sur les angles de gradin (14 352,96 € PN à l'unité, ici 24 x 598.04 €)
- Fourniture et pose de profilé tubulaire en acier galvanisé section rectangulaire compris refouillement et scellement (2 504,09 € PN pour l'ensemble)
= Fourniture et pose de câbles inox D.6 mm long 9 m compris anneaux et tendeurs (4 979,04 € PN à l'unité, ici 6 x 829.84 €),
CONSIDERANT que lors de l'exécution des prestations de la première période d'interventions qui visaient à sécuriser les Galeries des Entrées et la Consulaire, les prestations des entreprises SELE et BOUVIER ont augmenté,
CONSIDERANT que cette augmentation est consécutive aux constats pratiqués par les entreprises dans la galerie Consulaire sur échafaudages et surtout dans la galerie des Entrées, la plus haute, au moyen d'explorations à la nacelle et de sondages à l'outil qui ne pouvaient pas être faits en phase d'étude (inspection visuelle depuis le bas seulement). Ces constats rapprochés et ces sondages physiques ont révélé des fissurations et décollements potentiels de fragments de pierre principalement sur les parements d'élévations, impostes et arcs compris doubleaux qui nécessitaient des interventions de sécurisation aux moyens de rescellements quantitativement bien plus nombreux qu'escompté dans les pièces de marché pour cette zone. Le surcoût de la phase 01 réorientée vers les galeries du rdc impacte financièrement la consommation du marché qui a été plus rapide et nécessite une modification de la répartition entre cotraitants (moins de métallerie inox dans la galerie Consulaire et le Promenoir où les cadres grillagés rigides sont remplacés par des filets nylon par mesure d'économie),
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 vau 2028 -04346
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000419
Amphithéâtre Romain de Nîmes — Sécurisation et Levée des risques pierre
CONSIERANT que cet avenant n°1 représente une augmentation de 28 901,81 € HT, soit une plus- value de 1,46 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 2 002 176,44 €EHT,
CONSIDERANT que ces changements de montants entrainent une modification de répartition des paiements du groupement conjoint,
CONSIDERANT que ces modifications ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l'article R2194-7 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°22000419, ces adaptations de travaux.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement SELE SARL (mandataire) sise 65, rue Octave Caplan 30 000 Nîmes / ATELIER DU METAL (cotraitant) / ATELIER JEAN LOUP BOUVIER SAS (cotraitant) et HUSSOR ERECTA (cotraitant), l'avenant n°1 au marché n°22000419 pour un montant de 28 901,81 € HT soit 34 682,17 € TTC, représentant une plus-value de 1,46 % par rapport au montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché est porté à 2 002 176,44 € HT soit 2 402 611,73 € TTC. La répartition financière de la modification contractuelle entre les membres du groupement est la suivante :
+ SELE SARL, 1 310 690,83 € HT soit 1 572 829,00 € TTC
+ HUSSOR ERECTA, 90 078,42 € HT soit 108 094,10 € TTC
+ ATELIER JEAN LOUP BOUVIER SAS, 590 917,19 € HT soit 709 100,63 € TTC °__ ATELIER DU METAL, 10 490,00 € HT soit 12 588,00 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
O1 AR 28
Fait à Nîmes le,
L
Jean-Paul FOURNIER
ONSEIL 2 IMICIPE:
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tibunai Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du
présent arrêté li peut également sarir le Maire d'un recours gracieux, Calte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors fre introduil dans les deux mais suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Marre vaut rejet impicite) Le Inbunal administrat peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Date d'affichage : 0 ? AVR. 2075
Date de pi
Date de plication Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20250401-2025.04-397-AU ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025
République F1
rome Tenqne Thématique | Année Mois N° LE CFJ 2025 | OU | 344
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, … Evaluation / Direction des Musées | sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art. et du Patrimoine MS 12 - Restauration de 2 cadres en vue d'une prochaine exposition temporaire en 2025.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT l'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 8 : Etude, conservation et restauration de mobilier et objets en bois, sculptures en bois et de cadres, attribué au groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant), et au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire)/ EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant), à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant) le 20/11/2023 et au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant) le 17/11/2023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été
consultés en vue de la passation d'un marché subséquent portant sur la restauration de 2 cadres en vue d'une prochaine exposition temporaire en 2025 ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr à la date du 17/02/2025, et que l'offre du groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant) et du groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant) ont été remises avant la date limite fixée au 12/03/2025 à 12 heures ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Beaux-Arts, l'offre du groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ; ersinaces ol-391
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, … sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art.
MS 12 - Restauration de 2 cadres en vue d’une prochaine exposition temporaire en 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent au groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant) sis 19 rue du verger des roches - 43100 Lamothe, pour un montant global et forfaitaire de 3 975,00 € HT soit 4 770,00 € TTC et sur une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 14/05/2025.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 1 AVR 25 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itérassé qui désire contester la décision paut saisir ls Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nolticalion eUou de l'affichage du ‘présent arrété. I peut également saisir lo Maire d'un recours grackeux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors âtra introduit dans les deux mois suivant la réponse [au terms d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mairo vaut rajet mplicte). Le trbunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télérecours cloyons »
accassle par le sie internet www.alerecours.Îr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 € ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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nptifigation
Date de Là Accusé de réception en préfecture PUUECEtION
030:213001804-20250401-2025-04-398-AU ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de télétransmission : D
Date de réception préfecture : 01/04/2025
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Républi Fr is
ROME Thématique | Année
ES UAU 2025
r2
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché 23000094 - Service des Bâtiments Scolaires / | Installation et location d'une construction modulaire Direction des Bâtiments provisoire à usage de réfectoire à l'école élémentaire Emle Gauzy
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 9 mars 2023 du marché n°23000094 relatif à l'installation et à la location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire à l'école élémentaire Emile Gauzy à l'entreprise COUGNAUD pour un montant de 70 475,72 € H.T. soit 84 570,86 € T.T.C.,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai d'exécution de 25 mois,
CONSIDERANT la clause de réexamen de l'article 2.7 du document unique autorisant la prolongation de la durée de location de la construction modulaire en cas d'inachèvement des travaux de l'école Léo Rousson,
CONSIDERANT que la durée de location de la construction modulaire doit être prolongée de 4 mois soit jusqu’au mois de juillet 2025,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°23000094, cette prolongation de durée,
CONSIDERANT que cet avenant n°1 représente une augmentation de 4 157,53 € H.T., soit une plus- value de 5,90 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 74633,25€ HT. vau n°2025 04-518
OBJET : Modification n°1 au marché 23000094 - Installation et location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire à l'école élémentaire Emle Gauzy
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société COUGNAUD sise Mouilleron Le Captif CS 40028 — 85035 La Roche-Sur-Yon, l'avenant n°1 au marché n°2300094 qui prolonge la durée de location de la construction modulaire de 4 mois, soit jusqu'au mois de juillet 2025. Cet avenant représente un montant de plus-value de 4 157,53 € H.T. soit 4 989,04 € T.T.C., représentant une augmentation de 5,90 % par rapport au montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché est porté à 74 633,25 € H.T., soit 89 559,90 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Ü { AVR. 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision paut saisir le Tibunal Administrati compétent d'un recours contontioux dans los deux mois à partir de la notification ebou de l'afichago du ‘présent arrété. 1 paut également saisir le Mairo d'un rocours gracloux, Cafe démarche prolonge le délal du recours contontieur qui doi alors 6lre introduit dans les doux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Moir vaut rejot imptcio) Le Inbunal administratif pout ire saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessiblo par l sie intemet www lelerecours.fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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Date de rbtifitation
‘Accusé de réception en préfecture Date de plbhcätion : 030-21300 1894-20250401-2025-04-399-AU
Dai de réception péter: 04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois ne
È CFJ 2025 | où | 399
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Fabrication Service Administration et | d'éléments amovibles et mannequinage de Evaluation / Direction des Musées | présentation de costumes dans le cadre des et du Patrimoine expositions 2025 au Musée des Cultures Taurines.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la fabrication d'éléments amovibles et au mannequinage de présentation de costumes dans le cadre des expositions organisées en 2025 au Musée des Cultures Taurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que quatre entreprises, Kateline JEAN, Villa Rosemaine, Ségolène BONNET et Catherine SARRAMAIGNE ont été consultées par courriel le 28/02/2025, que la candidate Kateline JEAN a répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 18/03/2025 à 12h, que Catherine SARRAMAIGNE n'a pas répondu à la consultation et que les candidats Villa Rosemaine et Ségolène BONNET ont présentés des lettres d'excuses,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée du Vieux Nîmes, l'offre de l'entreprise individuelle Kateline JEAN représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fabrication d'éléments amovibles et au mannequinage de présentation de costumes dans le cadre des expositions organisées en 2025 au Musée des Cultures Taurines, à l'entreprise Kateline JEAN, 480, chemin de Vacaresse — 30220 Saint Laurent d'Aigouze, pour un montant global et forfaitaire de 4 699,17 € HT, soit 5 639,00 € TTC. cFJ N°2025-04-399
OBJET : Attribution de marché - Fabrication d'éléments amovibles et mannequinage de présentation de costumes dans le cadre des expositions 2025 au Musée des Cultures Taurines.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 1 AVR 2075 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES
ONSEIL HAUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéressé qui désiro contastar la décision peut saisir lo Trbunai Administratif compétent d'un recours contontieux dans les deux mois à parti de la notfication oVou de l'efchage du
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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Date de nptifgation
Date de puidation Accusé de réception an préfecture ,
Rp ACTE RENDU EXECUTOIRE le réception prélecture
Ré Frais Thématique | Année Mois N° |
È CFJ 2025 | où | Uoo
SULM E $ DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION | et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - DE L'ACTION CULTURELLE Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Kaleidoscope
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que l'association KALEIDOSCOPE a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser le spectacle « Juste une mise au point » le samedi 17 mai 2025 à 19h30,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et l'association KALEIDOSCOPE, CFJ N°2024 -0l4-4o0
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Kaleidoscope
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec l'association KALEIDOSCOPE représentée par Madame Maryiène GRANIOU, Présidente, 6 rue de Bourgogne — 30 000 — Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger — Centre Pablo Neruda
Destination: spectacle « Juste une mise au point »
Durée : Le samedi 17 mai 2025, de 08h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30, et de 18h30 à 22h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 1 AVR 208
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
* ASSEMBIFES
NNSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéressé qui désire contester la décison peut saisr le Tabunal Administrabf compétent d'un recours contanteux dans les deux mois à part de la nolcaton aïou de l'affchage du présent arrété 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cats démarche prolonge la délai du recours contentieux qui do alors él introduit dans les deu mois suivant la réponse (au lermo d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mars vaut rejet mphcte) Le Inbunal acminstrabl peut êtr sas: par l'applcabon inrmatique « Hlérecours cloyens » accassibis par le sie internet wav felerscours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ONSFIL MUNICIPAL
nes Die rofeson. D 1 AVR. 2025 Date de téétramemission - 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 Datdde publication ACTE RENDU EXECUTOIRE
épubique Française Thématique | Année Mois N° FIN 2025 | 04 | Lol
SERVICE/DIRECTION: | OBJET : M. AMAR Malik - Requête cidécision du
JURIDIQUE 10/12/2024 de la Commune de Nîmes lui infligeant un FM/CD blâme et refusant de procéder à un réexamen afin de le 2025-CTXA-0019 réintéger à son poste d'agent de suveillance de la voie publique - Dossier n° 2500502
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur AMAR Malik a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision du 10/12/2024 de la Commune de Nîmes lui infligeant un blâme et refusant de procéder à un réexamen afin de le réintéger à son poste d'agent de suveillance de la voie publique.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, D 1 AVR 20%
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS k L'itéressé qu dés contester lo décision peut saisir Le Trbunal Administab compétent d'un recours contenteux dans les deux moi à partir do 1e notice Nu de réictaÿe BAL. présent arrêté peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du racours contentieux qui doi alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au (erme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maure vaut rejet imphcite) Le inbunal admimstrabf peut être sais: par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr. Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 0 1 AR 20%
FR 2 au Dalg de notation : Bale de réception pélecure: 1/04/2025 Dalf de publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RRMNFMERS Thématique | Année Mois N° FIN 2025 04 Lo2
SERVICE/DIRECTION : OBJET : FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS - JURIDIQUE Requête c/décision du 20/12/2024 interdisant dans le FM/CD cadre de la Zone à Faible Emissions mobilité (ZFE-m), 2025-CTXA-0021 la circulation des deux roues - Dossier n° 2500784
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Fédération Française des motards a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision du 20/12/2024 interdisant dans le cadre de la Zone à Faible Emissions mobilité (ZFE-m), la circulation des deux roues, tricycles à moteur mis en service avant le 01/06/2000 à compter du 01/01/2025.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d’un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Q 1 AVR, 2095
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS outil L'inéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thpunal Adminisrabl compétent d'un recours contentieux dans les doux mois à partir de la notcaliof ou de l'affchaga du présent arrélé | peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introdut dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet impêcie) Le inbunal adminstrab peut tre saisi par l'appcalion informatique « télérecours otoyens » accessible par le sit internal ww lelerecours fr.
Jean-Paul FOURNIER Senice ASSEMBLÉES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage DAVR. 2075
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Dale pubication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rp Fran Thématique | Année Mois N° | FIN 2025 | 04 | Uo3
- Dossier n°
SERVICE/DIRECTION : OBJET : M. FOTI Cyril - Requête c/décision du JURIDIQUE 05/08/2024 de la Commune de Nîmes refusant de JP/CD reconnaître la rechute du 13/12/2023 de l'accident de 2024-CTXA-0071 service du 16/02/2023 - Dossier n° 2403736
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur FOTI Cyril a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision du 05/08/2024 refusant de reconnaître la rechute du 13/12/2023 de l'accident de service du 16/02/2023 mais reconnaissant un accident de service au 13/12/2023, consolidé au 22/12/2023 sans nouveau taux d'IPP -
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, { 1 AVR. 2025 \
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intressé qui désire contester la décision pout saisir le Trbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etlou de l'affchage du présent arrété. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de daux mois l'absenco de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le {ribunal aaminrstrati peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www {elerecours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
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D PER Data de réceplon préfecture : 01042025 Date debüblication : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois République Française | N°
FIN 2025 04 hoû
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : M. HERAUD Rodolphe - Requête c/n° PC
JURIDIQUE 30189 22 P0291 délivré le 06/01/2023 et le PC
FM/CD modificatif n° 30189 22 P0302 M01 délivré le 03/08/2023
2024-CTXA-0084 autorisant M. Ulrich Ahmed ARARI à construire une
maison d'habitation - Dossier n° 2404084
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur HERAUD Rodolphe a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre le permis de construire n° PC 3018922P0291 délivré le 6 janvier 2023 et le permis de construire modificatif n° PC3018922P0302 MO1 délivré le 3 aout 2023, par lequel le Maire de la Commune de Nîmes a autorisé Monsieur Ulrich Ahmed ARARI à construire une maison d'habitation pour une construction projetée de 149,70 m2 situées au Chemin Combe des oiseaux, Lotissement le Domaine des oiseaux, à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, { 1 AVR 2075
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER NÎiMES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification etiou de l'affichage du
présent arrété! paut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le tribunal administrat peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internat www teleracours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
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Accusé de réception en préfecture le de notification : DT PRET 20 Ga ao AU f
Bale de réception prélecure : 0104/2025 de publication ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fpuoiu range Thématique | Année Mois N°
FIN | 2025 | 04 | 4oS
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Mme RABILLER - Requête en Appel JURIDIQUE c/Jugement n° 2200816 du 19/12/2024 lui refusant JP/CD l'annulation de l'arrêté du Maire du 25/10/2021 2025-CTXA-0028 accordant un congé proche aidant continu et non fractionné - Dossier n° 25TL00353
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame RABILLER Delphine a déposé auprès de la Cour Administrative de Toulouse une requête en Appel contre le Jugement n° 2200816 du 19/12/2024 lui refusant l'annulation de l'arrêté du Maire du 25/10/2021 accordant un congé proche aidant continu et non fractionné.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 1 AVR. 200
Le Mair
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification evou de l'afichage du présent arrété 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet impicite) Le Inbunai administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le sie internet www teleracours fr. Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
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Accusé de réception en préfecture 1030-21300 1894-20250401-2025-04-408-AU Da de publication : De nn AUS Date de réception préfecture: 01/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
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pique Français Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 | 04 | AOG
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : M. VIVIEZ DE CHATTELARD Yves - Requête JURIDIQUE c/décision implicite de rejet du 22/05/2024 et l'arrêté du CB/CD 22/01/2024 portant délimitation du domaine public - 2024-CTXA-0069 Dossier n° 2402831
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur VIVIEZ DE CHATTELARD Yves a déposé auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes un recours contre la décision implicite de rejet du 22/05/2024 et l'arrêté du 22/01/2024 portant délimitation du domaine public rue de Chapitre à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, _ÿ 4 AVR. 2095
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
EMBLEES
CONSEIL MUNICIPA!
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la noblication et/ou de l'affichage du présent arrété. 1 peut également saisir là Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans las deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le Inbunal aaminstratf peut être saisi par l'application informatique « 1élérecours ciloyens » accessible par le site internet www lelerecours fr Service ASSEMBLEES CONSEILFUNCAL
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Datekie notification: |
SAGE GAENADT 202 8 07 au Dale fie publication:
Baie de réceplon pleure : 01/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françai pur ti me Thématique | Année Mois N°
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de blé et de maîs pour effectuer un HYGIENE/ DSH appâtage préalable à une capture de pigeons
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de blé et de maïs pour effectuer une capture de pigeons,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, et que 3 entreprises ont été consultées : LISAPL SARL, LISASUD SAS et SARL EQUIFARM. CONSIDERANT que l'entreprise LISAPL a fait une proposition non conforme à la demande (sacs de 20 kg au lieu de 25 kg), que la SARLEQUIFARM n'a pas répondu à la consultation. Seule l'entreprise LISASUD SAS a répondu correctement à la consultation, et qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Hygiène, cette offre constitue une offre économiquement avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Fourniture de blé et de maïs pour capture de pigeons» à l'entreprise LISASUD SAS (N° de SIREN 448600569), domiciliée Quartier Saint Jean- Route d'Aix — 83170 Brignoles, pour un montant de 161,40 TTC.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le { 1 AVR. 2075
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contoster la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification etfou de l'affichage du présent arrêté. 1! peut également saisir le Maire d'un recours graceux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au {erme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implite) Le nbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www felerecours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: D 1 AVR. 205
Accusé de réception en préfecture Da de notification: ÉN Ga nepu ttes Dale de réception préfecture : 01/04/2025 jaté de publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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SERVICE/DIRECTION : OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS HYGIENE/ DSH PHYTOSANITAIRES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de produits phytosanitaires,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, et que 3 entreprises ont été consultées : LIPHATEC, ARMOSA et ADEN 4D.
CONSIDERANT que l'entreprise LIPHATEC a fait une proposition non conforme à la demande (seulement 7 produits proposés sur les 22 demandés), qu'ADEN 4D n'a pas répondu à la consultation.
Seule l'entreprise ARMOSA a répondu correctement à la consultation, et qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Hygiène, cette offre constitue une offre économiquement avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « fourniture de produits phytosanitaires» à l'entreprise ARMOSA (N° de SIREN 349783076), domiciliée 209-217 avenue de la République, Parc de la croisée B1-B2, 93800 Epinay sur Seine, pour un montant de 5967,94€ TTC. ENS ns -d- Lo
OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le [ 1 AVR. 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS SE MUNICIP Lots qu ddsre conte le décision peut sas Trbunal Adminisra! compétent d'un recours contonieux dans 1e deux mois à pat 1 naea QD Ge arfcnage du présent arrêté. 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge ls défai du recours contantieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rajet implicite). Le iribunal admimstrabf peut étre sais par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le ste internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: { 1 AVR. 20? HR, ZUZ
Accusé de réception en préfectu Date He notification :
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Thématique Année Mois N°
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République Française |
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACHAT D'UNE PRESTATION DE CAPTURE ET Hygiène/ DSH STERILISATION DE PIGEONS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la capture et la stérilisation de pigeons ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée par mail le 03/02/2025 pour une date limite de remise d'une proposition le 13/02/2025 aux opérateurs économiques suivants : AVIPUR, PIGEONS CONTROLE SACPA, FRANCE 3D SUD ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Hygiène, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuses : CAPTURE ET STERILISATION DE PIGEONS: PIGEONS CONTROLE SACPA.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de CAPTURE ET STERILISATION DE PIGEONS à l'entreprise PIGEONS CONTROLE SACPA (N° de SIRET 39345531600470) domiciliée 12 Boulevard GAMBETTA- 47700 CASTELJALOUX pour un montant de 18547,68€ TTC. ens NXg-d-409
OBJET : ACHAT D'UNE PRESTATION DE CAPTURE ET STERILISATION DE PIGEONS
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, leg 4 AVR. 200
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérassé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mais à partir de la notification etou de l'affichage du ‘présent arrêté! paut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cite démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet paie) Le Inbunal adminstrat peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES- qi UN
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+} NME S DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation temporaire du
IMMOBILIER domaine public sis 132 avenue de la Bouvine établie entre la Ville de Nîmes et On Tower France -
Réf. : YG Emplacement antenne relais radiotéléphonique - site Nîmes/Costières FR-30-900048.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code des Postes et Télécommunications Electroniques,
VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'article L. 2122-1-3-1 du CG3P relatif à la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence concernant les réseaux ouverts au public,
VU la convention en date du 26 janvier 2016 signée entre la Ville de Nîmes et Free Mobile, portant sur l'occupation temporaire d'une parcelle de terrain sise à Nîmes 132 avenue de la Bouvine — Stade des Costières (parcelle ER0490), relevant du domaine public, pour y installer des équipements de radiotéléphonie,
CONSIDERANT que dans le cadre d'un partenariat avec ILIAD 7, aujourd'hui dénommée On Tower France, Free Mobile, lui a cédé l'ensemble de ses droits et obligations pour le site objet de la convention, ainsi que les infrastructures passives du site, ILIAD 7 hébergeant les équipements actifs de Free Mobile sur le site,
CONSIDERANT que la convention modifiée par avenant arrivant à échéance le 25 janvier 2025.
CONSIDERANT que pour permettre à On Tower France de poursuivre l'occupation dudit emplacement, il convient d'établir une nouvelle convention d'occupation temporaire, UAU N°2025 do
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public sis 132 avenue de la Bouvine établie entre la Ville de Nîmes et On Tower France - Emplacement antenne relais radiotéléphonique - site Nîimes/Costières FR-30-900048.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation temporaire avec On Tower France, représentée Madame Céline LE LANN, Manager de Région, aux conditions suivantes :
m Désignation : Un emplacement sis à Nîmes 132 avenue de la Bouvine — Stade des Costières (parcelle ER0490), relevant du domaine public.
m Destination : Installation et exploitation antenne relais radiotéléphonique.
Durée de la convention : Neuf années, du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2034.
m Redevance : On Tower France versera une redevance annuelle fixée à 11 994,00 €. Cette
redevance sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL). L'indice de base retenu étant celui du 3°"°
trimestre 2024 (valeur : 144.51).
Energie : On Tower France prendra en charge souscrira un abonnement en son nom.
Assurances : On Tower France souscrira une assurance dommage liée à son activité ainsi qu'une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le [ 1 AVR. 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL
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L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nobidation etfou de l'affichage du présent arrété. 1 peut également saisir la Maire d'un racours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejet implicie). Le imbunai administratif peut être saisi par l'application informaique « télérecaurs citoyens » accessible par le Sie internet www lalerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
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NÎMES
Thématique Année Mois v
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE CHRISTOPHE RICHARD, OTHMANE ASSURANCES SAKRI et JENNIFER ZARAGOZA CONTRE DRISS KRAOUCH
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Christophe RICHARD et Othmane SAKRI, et Madame Jennifer ZARAGOZA ont subi des violences aggravées et rébellion le 19 janvier 2025 de la part de Monsieur Driss KRAOUCH détenteur d'une arme de catégorie D. CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 février 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Christophe RICHARD et Othmane SAKRI, et Madame Jennifer ZARAGOZA.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Messieurs Christophe RICHARD et Othmane SAKRI, et Madame Jennifer ZARAGOZA à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, (2 AR 205
1
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
À ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notficalion etlu de l'affichage du présent arrêlé I! peut également saisi le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terms d'un délai de deux mais l'absance de réponse du Maire vaut rejet implicite), Le Inburnal administrat peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens accessible par le site internet waw lelerecaurs fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
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Date de pfidation Accusé de réception en préfecture
030-213001804-20250403-2025.04-4 12-AU ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de télétransmission . 03/04/2025 Date de réception préfecture : 0304/2025
Mois
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Thématique | Année République Française |
ui 22 UAU 2025
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Prestations Service B ents adminstratifs | d'assistance technique multimédia sur site et et sociaux / Direction des | acquisition de matériels multimédia - Salle du Conseil Bâtiments Municipal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations d'assistance technique multimédia sur site et acquisition de matériels multimédia - Salle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de commande annuel de 1 000,00 € H.T. et pour un montant maximum de commande annuel de 29 000,00 € H.T. répartis comme suit : - Prestations d'assistance technique multimédia : minimum annuel de 1000,00 € HT et maximum annuel de 10 000,00 € H.T.
- Acquisition de matériels multimédia : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 19 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 13/02/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 06/03/2025 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux., l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Prestations d'assistance technique multimédia sur site et acquisition de matériels multimédia - Salle du Conseil Municipal : SUD MEDIA SYSTEM, pour un montant minimum de commande annuel de 1 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de 29 000,00 € H.T. UAU n°2025 -0l_ LA?
OBJET : Attribution de marché - Prestations d'assistance technique multimédia sur site et acquisition de matériels multimédia - Salle du Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de Prestations d'assistance technique multimédia sur site et acquisition de matériels multimédia - Salle du Conseil Municipal à l'entreprise SUD MEDIA SYSTEM (N° de SIRET 491 568 598 00032), domiciliée à Castelnau-Le-Lez (Code Postal : 34170), pour un montant minimum de commande annuel de 1 000,00 € H.T. et pour un montant maximum de commande annuel de 29 000,00 € H.T. répartis comme suit :
- Prestations d'assistance technique multimédia sur site : minimum annuel de 1 000,00 € HT et maximum annuel de 10 000,00 € H.T.
- Acquisition de matériels multimédia : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 19 000,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,” AVR 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision pout saisir ie Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans los doux mois à parti de la notiicatiofl) où Le atfenég Au
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSER S-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : le 3 AVR 20%
Date de motfication :
Date de pléitation : cuis dé récap press
030:213001604-20260409-2028-4413-AU ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date de réception prélecure- 0301/2025
République F1
FR DMRe PAS Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | OÙ | 413
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, sur Evaluation / Direction des Musées | tous supports, d'œuvres et d'objets d'art. et du Patrimoine MS13 - Conservation et restauration de collections textiles pour le Musée des Cultures Taurines et du
Vieux Nîmes.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT l'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 9 : étude, conservation et restauration de textiles, attribué au groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant), à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié au titulaire : Groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) le 7/12/2023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, le titulaire a été consulté en vue de la passation d'un marché subséquent pour la conservation et la restauration de collections textiles pour le Musée des Cultures Taurines-Henriette et Claude Viallat et le Musée du Vieux Nîmes ;
CONSIDERANT que le titulaire a été consulté via la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr à la date du 19 février 2025, et que l'offre du groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) a été remise avant la date limite fixée au 17 mars 2025 à 12 heures ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Cultures Taurines et du Vieux Nîmes, l'offre du groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent au groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) sis 12 rue des Basses Roches - 41260 La Chaussée Saint Victor, pour un montant global et forfaitaire de 9 768,00 € HT, soit 11 721,60 € TTC et pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 mai 2025. cry n°2025 -04- LU AD
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art.
MS13 - Conservation et restauration de collections textiles pour le Musée des Cultures Taurines et du Vieux Nîmes.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1-3 ANR. 2075 Fait à Nîmes le,
ASSEMBLEES CONSEN “AU
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire conteser la décision peut saisir le Trbunal Admnistrati compétent d'un rocaurs contntaux dans Isa deux mois à partr de la nolfcaion oUou de l'affchage du présant arrété. l peut également vasle More dun recours gracieur. Cotte démarche proionge 1 délai du racours contentieux qui def alors tra introduit dans ls deux ms suivent le Féponse [au terme dun délal de doux mois l'absonco do réponse du Mae vau rjat mphcte). La Mbuna adsrisira peut ta saisi par applalion informatique «Lléracours cloyens » accessible pare ste internat av Ilermcours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage :- 3 AVR. 2025
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SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 BIS AU MARCHE DIRECTION DE LA COMMANDE | N°22000389 - OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN PUBLIQUE COMPLEXE SPORTIF AU MAS DE VIGNOLES-LOT 24 : ESPACES VERTS.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la décision n°2024-11-1323 signée et légalisée le 19 novembre 2024 actant la modification contractuelle n°1 au marché n°22000389,
CONSIDERANT que l'avenant n°1 notifié en date du 2 décembre 2024 et la décision relative à l'avenant n°1 au marché n°22000389 comportait une erreur matérielle au niveau du nouveau montant total du marché,
CONSIDERANT que le nouveau montant total du marché à 129 594,50 € H.T., représentant une augmentation totale de 2 000,00 € H.T., soit une plus-value de 1,51 % par rapport au montant initial révisé du marché,
CONSIDERANT que les délais et modifications de travaux actés dans l'avenant n°1 au marché n°22000389 ne sont pas modifiés,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 bis au marché n°22000389, cette correction. uau n°2025 -Ob-hAU
OBJET : MODIFICATION N°1.BIS AU MARCHE N°22000389 - OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF AU MAS DE VIGNOLES-LOT 24 : ESPACES VERTS.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SERPE SASU sise au ZA La Cigalière IV, 130 Allée du Mistral 84250 LE THOR, l'avenant n°1 bis au marché n°22000389 pour un montant de plus-value de 2 000,00 €H.T., représentant une augmentation de 1,51 % par rapport au montant initial révisé du marché. Le nouveau montant du marché est porté à 129 594,50 € H.T. soit 155 513,40 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - 3 AVR. 202%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS € \ L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir ls Tabunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etlou de l'affichage du
présent arrété. |} peut également saisir a Maire d'un recours gracieux, Cotte démarche prolonge le déjai du recours contentieux qui doi alrs être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejetimghcie) Le inbunal admnistrat peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens = accessible par le site internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage {- 3 AVR. 205
Date de D 4
Date de pubcâtion : 030-2100 1888 2020402028 15 AU
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CFJ 2025 | Où | US
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de prêt de 16 tapisseries entre la Service Administration et | Ville de Nîmes et la société APSOU en faveur du Evaluation / Direction des Musées | Museum d'Histoire naturelle pour l'exposition « Issus et du Patrimoine d'Afrique » présentée à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition intitulée « /ssus d'Afrique », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025, la société APSOU, représentée par Monsieur Christophe Daubie (ANEPOU), consent le prêt de 16 tapisseries contemporaines au Museum d'Histoire naturelle dont elle conserve la pleine propriété, et qui porte sur les biens suivants
- Quatre tapisseries de 180 x 140 cm -— valeur d'assurance par œuvre : 2500 €, soit = 10000 € ; - Six tapisseries de 80 x 80 cm -— valeur d'assurance par œuvre : 800 €, soit = 4800 € ; - Six tapisseries de 60 x 60 cm -— valeur d'assurance par œuvre : 400 € = 2400 €.
CONSIDERANT que l'artiste ANEPOU assurera une présence lors de l'exposition aux dates suivantes : 3 et 21 juin, 1 et 19 juillet, 5 et 23 août, 2 et 20 septembre, 7 et 25 octobre, 4 et 22 novembre 2025,
CONSIDERANT que les tapisseries sont emballées par l'artiste ANEPOU à Montpellier et
transportées à l'aller et au retour par ses soins à la Galerie Jules Salles à Nîmes,
CONSIDERANT que l'accrochage se fera par une équipe du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT que le prêt est consenti à titre gracieux,
CONSIDERANT que les œuvres sont assurées :
- par la société APSOU, pour le transport aller et retour,
- par la Ville, pour le séjour en exposition pour une valeur d'assurance globale de 17 200 €.
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de prêt entre la Ville de Nîmes, et la société APSOU, afin de préciser les modalités de ce prêt, cFs n°2025 -oh.{AS
OBJET : Convention de prêt de 16 tapisseries entre la Ville de Nîmes et la société APSOU en faveur du Museum d'Histoire naturelle pour l'exposition « Issus d'Afrique » présentée à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le prêt des 16 tapisseries contemporaines de la société APSOU à titre gracieux.
ARTICLE 2 : De signer la convention de prêt entre la Ville de Nîmes et la société APSOU qui prend effet à compter de sa date de signature par les parties et expire le 28 novembre 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1-3 AVR. 202
ONSE VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester Ia décision paut saisi le Tribunal Administralif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification bou de l'efichage du présent arrêté. paut également saisir le Maire d'un recours graciaux. Cote démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doû alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de daux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le {ribunai administratif peut être saisi par l'apphcalion informatique « télérecours citoyens » accessible par le ile intarnot wa telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 EES-CONSEIL MUNICIPAL
Dies L- 3 AVR 20%
Date de de
Date de p tion : Accusé de réception en préfecture
Moser ACTE RENDU EXECUTOIRE qe LR M PEN Pos
PU Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | Où | UAG
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET :Attribution du marché - Fabrication et Service Administration et | installation des socles des œuvres pour l’exposition Evaluation / Direction des Musées | « Gaulois, mais Romains ! Chefs d'œuvre du musée et du Patrimoine d’Archéologie nationale ».
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la fabrication et à l'installation des socles des œuvres pour l'exposition «Gaulois, mais Romains ! Chefs d'œuvre du musée d'Archéologie nationale », qui se tiendra au Musée de la Romanité du 29 mai 2025 au 4 janvier 2026,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr le 26 février 2025,
CONSIDERANT que les entreprises AINU, VERSION BRONZE, ATELIER DUO, LE SOCLE et BIM SOCLAGE ont été consultées et que seule l'entreprise VERSION BRONZE a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 19 mars 2025 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2026,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise VERSION BRONZE représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fabrication et à l'installation des socles des œuvres pour l'exposition « Gaulois, mais Romains ! Chefs d'œuvre du musée d'Archéologie nationale », à l'entreprise VERSION BRONZE - 36, rue Léon Loiseau, 93100 Montreuil, pour un montant global et forfaitaire de 20 955,00 € HT, soit 25 146,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nimes. cr 12025 -ob- 444
OBJET : Attribution du marché - Fabrication et installation des socles des œuvres pour l'exposition « Gaulois, mais Romains ! Chefs d'œuvre du musée d'Archéologie nationale
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
!- 3 AVR. 2035 Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester là décision peut saisir le Tabunal Administratif compétent d'un recours conlentieux dans les deux mois à partir de la notification etou de l'afchage du présent arrêté. I peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dot alors être introduit dans les deux mois suivant 18 réponse (au terme d'un délai de daux mois l'absance de réponse du Maire vaut rejet imphcite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le sis internet www elerecours.fr
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Date d'affichage an:
Date de pes AR 2
Date de Aiication Accusé de réception en préfecture
030-21300 1894-20250403-2025-04-417-AU ACTE RENDU EXECUTOIRF Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025
République Française Thématique | Année Mois mi
CFJ 2025 | o4 |U4Ÿ
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Achat de boites Service Administration et | d'archives et d'étiquettes pour la conservation des Evaluation / Direction des Musées | collections du Museum d'Histoire naturelle. et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de boites d'archives et d'étiquettes pour la conservation des collections au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Promuseum, CXD France et CTS France ont été consultées par courriel le 11/03/2025,
CONSIDERANT que les trois entreprises ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 21/03/2025 à 12h00,
CONSIDERANT que l'offre du candidat CTS France est déclarée irrégulière car elle est incomplète,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Museum d'histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Promuseum représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de boites d'archives et d'étiquettes pour la conservation des collections au Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise Promuseum, ZAC Mantes Innovaparc — Parc Quatuor - 1550 avenue de la Grande Halle - 78200 Buchelay, pour un montant global et forfaitaire de 1 106,76 € HT, soit 1 328,11 € TTC. cFa n°2025 -04. 4 AT
OBJET : Attribution du marché - Achat de boites d'archives et d'étiquettes pour la conservation des collections du Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, - 3 AVR. 20%
Le Maire
Æ Jean-Paul FOURNIER
NIMES!
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunai Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la nolifcalion sbou de l'affichage du présent arrêté. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cetta démarche prolonge le délai du recours contentieux qui do alors êlre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence da réponse du Maire vaut roje mples) Le inbunai administratif peut être saisi per l'application Informatique « {élérecours citoyens » accessible par lo se Intamel www laleracours fr
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Date d'affichage
Date de nptify "1, J AVR 2025
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République Fi ne Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | où |4A8
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJ Attribution du marché - Achat de ruban Service Administration et | adhésif enTyvek pour la conservation des collections Evaluation / Direction des Musées | du Museum d'Histoire naturelle. et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de ruban adhésif en Tyvek pour la conservation des collections au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Promuseum, CXD France et Secan ont été consultées par courriel le 11/03/2025,
CONSIDERANT que les entreprises Promuseum et CXD France ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 21/03/2025 à 12h00, et que l'entreprise Secan qui a transmis une lettre d'excuses,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Museum d'histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Promuseum représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de ruban adhésif en Tyvek pour la conservation des collections au Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise Promuseum, ZAC Mantes Innovaparc — Parc Quatuor - 1550 avenue de la Grande Halle — 78200 Buchelay, pour un montant global et forfaitaire de 284,10 € HT, soit 340,92 € TTC. cra n°2025 0h. A8
OBJET : Attribution du marché - Achat de ruban adhésif enTyvek pour la conservation des collections du Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {- 3 AVR. 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBI FES
NSEUL PAUNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contastar la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etou de l'affichage du présent arrêté 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtra introduit dans las deux mois suivant la réponse (au terma d'un délai de deux mois l'absence de réponse au Maire vaut rjet mplicte). Le Inbunal auministrabf peut être saisi par l'application informatique « télérecours cloyens »
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Date defnofification
Date de Mfication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Dale de réceplion préfecture
République Française Thématique | Année Mois
N° =
CFJ 2025 | où | A3 Æ
INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville Service Administration et | de Nîmes et Mr Hervé Brisot pour la présentation d'un Evaluation / Direction des Musées | atelier vannerie antique dans le cadre des Journées et du Patrimoine romaines, les 26 et 27 avril 2025 au Musée de la Romanité.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement « Les journées Romaines », la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Mr Hervé Brisot, artisan d'art, pour présenter au public, un atelier vannerie antique comprenant une présentation de vanneries reconstituées, des outils et matières premières utilisées, une démonstration des techniques et tressage et un atelier enfant : « Les poissons d'osier », les 26 et 27 avril 2025 de 10h00 à 18h00, dans le jardin du Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que pour cet atelier, la Ville versera à Mr Hervé Brisot la somme de 1 900,00 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'évènement « Les Journées romaines », soit le 27 avril 2025 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et Mr Hervé Brisot, CFJ N°2025 - ok - U 13
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et Mr Hervé Brisot pour la présentation d'un atelier vannerie antique dans le cadre des Journées romaines, les 26 et 27 avril 2025 au Musée de la Romanité.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et Mr Hervé Brisot, artisan d'art, Siret N° 402 408 850 00020, sis Les Essards — 69430 LES ARDILLAS, pour présenter au public, un atelier vannerie antique comprenant une présentation de vanneries reconstituées, des outils et matières premières utilisées, une démonstration des techniques et tressage et un atelier enfant : « Les poissons d'osier », les 26 et 27 avril 2025 de 10h00 à 18h00, dans le jardin du Musée de la Romanité, pour un montant de 1 900,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal 2025 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1-3 AVR. 2075
Fait à Nîmes le,
Le M:
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tfbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à pari de 1a notification eVou de l'affchage du présent arrété. 1! peut également saisir la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors âtr introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rajal mpücie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « (élérecours coyens »
accessible par ls site interet ww laleracours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage in
Date de ngtifi ol 3 AR. 2075
Date de pu tion pecusé de récepiorren issue
Date de tétanamton: 6042028 ACTE RENDU EXECUTOIRF Date de récopion pélecure : 0504/2025
ROUEN Thématique | Année Mois N°
ES CFJ 2025 | où U2o >
NÎMES E DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville Service Valorisation et Diffusion | de Nîmes et l'Association Art'Verne Productions pour des Patrimoines/ Direction des | le spectacle "la fondation de Rome en 50 minutes Musées et du Patrimoine chrono" et une animation les 26 et 27 avril 2025 dans le jardin du Musée de la Romanité
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, en raison du droit d'exclusivité, notamment du droit de propriété intellectuelle détenu par le prestataire,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement « Les Journées Romaines », la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'Association Art Verne Productions pour présenter au public, les 26 et 27 avril 2025 à 11h00 et à 14h30, le spectacle « la Fondation de Rome en 50 minutes chrono », un récit mythologique et humoristique de l'artiste Catherine Uberti, suivi d'une animation ludique de 15h30 à 16h30,
CONSIDERANT que pour cet évènement, la Ville versera la somme de 2 028,44 € HT soit 2 140,00 € TTC en contrepartie de tous les justificatifs demandés dans le contrat,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de la date de signature, jusqu'au terme du spectacle et de l'animation, soit le 27 avril 2025 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association Art Verne Productions, ces 2025 -o4-42O
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association Art' Verne Productions pour le spectacle "la fondation de Rome en 50 minutes chrono" et une animation les 26 et 27 avril 2025 dans le jardin du Musée de la Romanité
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association Art Verne Productions, SIRET N° 481 818 045 00025, APE 90017, sise au 16, avenue Jean Moulin — CHIGNAT — 63910 VERTAIZON, pour présenter au public, les 26 et 27 avril 2025 à 11h00 et à 14h30, le spectacle « la Fondation de Rome en 50 minutes chrono », un récit mythologique et humoristique de l'artiste Catherine Uberti, suivi d'une animation ludique de 15h30 à 16h30, pour un montant de 2 028,44 € HT soit 2 140,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
L- 3 ANR 1095 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans 1e deux mois à partir de la notification etou de l'affichage du présent arrêté. 1 peut également saisir le Mairo d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans es deux mois suivant la répanse (au terme d'un délai de doux mo l'absenca de réponse du Maire vaut rajot implco) Le Inbunal admiistratf peut étre saisi par l'application informatique « télérecours cioyens » accessible par le sie intemet ww lelerecours.fr.
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Date d'affichage : { 4 AVR. 2025
O8 1300 189420280404 -2028 04421. AÛ Dâtg de notification : Dale de Wansnoger GO 2028 . Date de réception préfecture : 04/04/2025 Datg de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F PER ISA Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | OÙ | 494
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION | de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie DE L'ACTION CULTURELLE entre la Ville de Nîmes et la Police Nationale
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que la POLICE NATIONALE a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa conférence,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et la POLICE NATIONALE, cry n°2025 -0h-424
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et la Police Nationale
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec la POLICE NATIONALE représentée par M. Romuald CONESA - adjoint chef de service — 245, avenue Pierre Gamel - 30900 - NIMES, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination: Conférence
Durée : Le mardi 29 avril de 13h30 à 16h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 4 AVR 2075
Le Maire:
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CaSEll MUNICIPAL Litéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tnbunal Admiistralt compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à part de Ia notication eVou de l'affchage du
présent arrété! peut également saisir lo Mare d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dot alors étre itrodut dans 1es deux mais suivant la réponse (au terme d'un délai de deux moi l'absence de réponse du Mair vaut rejet implicite) Le Inbunal admiistrab peut être sais par l'application informatique « lélérecours ctoyens » accossible par le site internat ww teleracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage :- 7 AVR. 205
Date de Li 1
Date de pÜ#fidation :
a ACIÉREDURELTOIRE Date de télétransmssion : 07/04/2025 | Date de récephion préfecture : 07/04/2025 Rétbque Free Thématique Année Mois N°
ENS 2025 | ©U | U12
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant N°6 au marché n°22000157 - 220061 - DIRECTION DE LA COMMANDE | Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 PUBLIQUE (KM) : Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 8 juin 2022 du marché n°22000157 (Ville de Nîmes) et 220061 (CANM) relatif aux « Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 : Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires » à l'entreprise OCEAN pour un montant de : - Pour la tranche ferme (durée 78 mois)
o Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) : 46 391 884,50 € HT
o Partie à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 1 500 000,00 € HT - Pour la tranche Optionnelle (12 mois si affermissement de la tranche optionnelle) o Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) : 7 137 213,00 €EHT
o Partir à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 200 000,00 € HT,
CONSIDERANT les nouvelles règlementations sur la collecte des déchets professionnels et sur l'obligation du tri des déchets biodégradables, la Ville de Nîmes a décidé de confier le nettoyage des Halles à un prestataire indépendant afin d'uniformiser et de globaliser la gestion des prestations d'hygiène sur les Halles,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 31/08/2022 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois (01/09/2022 au 28/02/023), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) de la tranche ferme, en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 465 156,10 € HT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°2 en date du 14/03/2023 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois (01/03/2023 au 31/08/2023), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) de la tranche ferme, en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 579 925,30 €EHT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°3 en date du 23/08/2023 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période allant du 1°’ septembre 2023 au 31 octobre 2023 et de confier au même prestataire la gestion des déchets du site afin d'assurer la continuité du service public de ramassage des déchets qui ne figure pas dans le nouveau marché de collecte passé par Nîmes Métropole qui a débuté te 19 juin 2023, pour la période du 19 juin 2023 au ens n°2028 -ch. 422
OBJET : Avenant N°6 au marché n°22000157 - 220061 - Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 : Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires
31 octobre 2023, portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) de la tranche ferme, en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 745 962,82 €HT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°4 en date du 03/11/2023 relatif à la prise en charge des déchets des Halles de Nîmes pour la période du 1° novembre 2023 au 31 décembre 2023, portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) de la tranche ferme, en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 806 947,20 EHT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°5 en date du 16/01/2024 relatif à la prolongation de la prise en charge des déchets des Halles de Nîmes pour la période du 1° janvier 2024 au 29 février 2024 (collecte des déchets professionnels, obligation du tri des bio déchets et accompagnement des étaliers face à l'évolution règlementaire), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) de la tranche ferme, en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 868 821,92 € HT,
CONSIDERANT la nécessité aujourd'hui de rajouter des prix nouveaux sur le bordereau à prix unitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle, dans le cadre des prestations ponctuelles donnant lieu à l'émission de bons de commande, afin de poursuivre la bonne continuité du présent marché,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant n°6 afin de prendre en compte ces modifications contractuelles,
CONSIDERANT que cet avenant n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société OCEAN sise 627, ancienne route d'Avignon — 30 000 Nîmes, l'avenant n°6 au marché 22000157-220061 afin d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires initial de la tranche ferme et de la tranche optionnelle, dans le cadre des prestations ponctuelles donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans que cela ait une incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l-7 AR 2%
CONSEIL ML 2
VOIES DE RECOURS ET DELAIS rs contentieux dans les deux mois à pari de la notification et/ou de l'affichage du élai du recours contentieux qui doi alors être introdui dans les deux mois suivant Ia réponse (au erme d'un délai de deu) mal admiristrat peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le sile internet www
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Date d'affichage :!- 7 AVR 2075
Date de CA
Accusé de réception en préfecture Date de pubfCëtion : 030:213001894-20250407-2025-04-423- Date de télranamisin O7002028 ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de réception préfecture : 07/04/2025
République Française Thématique Année Mois V
ENS 2025 | où |U23
3 > MUEM ES DECISION SERVICE/DIRECTION : | OBJET: Attribul marc Procédure sans
DIRECTION DU CADRE DE VIE publicité ni mise en concurrence SERVICE RESSOURCE EN EAU
Dépose de sept compteurs AEP - Eaux de la Métropole
Nimoise
Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la dépose de sept compteurs AEP- Eaux de la Métropole Nîmoise, AV JEAN JAURES ; STADE ; PARNASSE ; RTE DE BEAUCAIRE ; RTE D'AVIGNON ; BD SERGENT TRIAIRE ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant estimé à 658,49 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : Eaux de la Métropole Niîmoise
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de la dépose de sept compteurs AEP - AV JEAN JAURES ; STADE ; PARNASSE ; RTE DE BEAUCAIRE ; RTE D'AVIGNON ; BD SERGENT TRIAIRE de l'entreprise Eaux de la Métropole Nimoise 9 avenue de la Méditerranée 30000 NÎMES pour un montant de 658,49 € € H.T. ens n°2025 -o4-U25
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Dépose de sept compteurs AEP - Eaux de la Métropole Nîimoise
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Dépose de sept compteurs AEP - AV JEAN JAURES ; STADE ; PARNASSE ; RTE DE BEAUCAIRE ; RTE D'AVIGNON ; BD SERGENT TRIAIRE à l'entreprise Eaux de la Métropole Nîmoise, domiciliée au 9 avenue de la Méditerranée 30000 NÎMES, pour un montant de 658,49 € € H.T. soit 790,19 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1-7 AR 075
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéressà qui désire contester la décision paut saisir le Tribunal Administratl compétent d'un recours contentieux dans las deux mois à pari de Ia notification ebou de l'affichage du {présent arrôté. l pout dgaloment saisir le Maire d'un recours gracieux. Colto démarche prolonge le délai du racours contenlieux qui doi alors être introduit dans os deux mois suivant {a réponsa (au lorma d'un délai de doux mais l'absence do réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal administratif peul être ssisi par l'application informatique « télérocours citoyens » accessible par le sito intomat www Lelerocours fr.
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Date d'affichage - 7 AVR. 2025
Date de nftifeation :
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RSS ACTE RENDU EXECUTOIRE
-202:
Thématique Année
FIN __2025
République Fran Mois N°
0, | Ut EN È
c2 NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché d'assistance juridique Service Urbanisme Opérationnel | relative aux modifications (dossier de ZAC et concession d'aménagement) et procédures
d’autorisations reglementaires de la ZAC du Mas
Lombard
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public en vue d’une assistance juridique relative aux procédures d'urbanisme opérationnel dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Mas Lombard à Nîmes,
CONSIDERANT qu'un premier marché d'accompagnement pour la passation de la concession d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard, relevant alors des dispositions de l'article 30-1-8° du décret n°2016-360, avait été conclu avec la société DL Avocats en date du 18 Janvier 2019 pour un montant de 13 200,00 € HT, 15 840, 00 € TTC.
CONSIDERANT qu'un second marché peut être conclu dans le cadre des dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, sans que ce marché ne remette en cause la procédure de passation utilisée dans le cadre du premier marché,
CONSIDERANT qu'un marché portant assistance juridique relative aux procédures d'urbanisme opérationnel dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Mas Lombard a donc été conclu en date du 18 aout 2021 avec l'entreprise DL Avocats sise Immeuble Le Triangle, 26 avenue Jules Milhaud — 34 000 Montpellier, sous forme de marché à bon de commande, avec un seuil maximum de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC
CONSIDERANT qu'en complément des prestations déjà exécutées par le prestataire initial, une assistance juridique relative aux modifications et procédures réglementaires de la ZAC Mas Lombard est nécessaire, dans le cadre de la concession d'aménagement passée entre la Ville de Nîmes et Eiffage Aménagement, pour fiabiliser les procédures à venir de dossiers de création de ZAC et d'autorisations règlementaires,
CONSIDERANT qu'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence peut être conclu au regard du montant envisagé de 8 000, 00 € HT pour la réalisation de prestations d'accompagnement complémentaire dans le cadre des dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, sans que ce marché ne remette en cause la procédure de passation utilisée dans le cadre Fix n°2028 - 044
OBJET : Attribution du marché d'assistance juridique relative aux modifications (dossier de ZAC et concession d'aménagement) et procédures d'autorisations reglementaires de la ZAC du Mas Lombard
du premier marché,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un marché portant assistance juridique relative aux modifications (dossier de ZAC et concession d'aménagement) et procédures d'autorisations règlementaires de la ZAC du Mas Lombard avec la société DL Avocats sise Immeuble Le Triangle, 26 avenue Jules Milhaud — 34 000 Montpellier, sous forme de marché à bon de commande, avec un seuil maximum de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer et signer le marché d'assistance juridique relatif aux modifications (dossier de ZAC et concession d'aménagement) et procédures d'autorisations réglementaires de la ZAC du Mas Lombard avec l'entreprise DL Avocats sise Immeuble Le Triangle, 26 avenue Jules Milhaud — 34 000 Montpellier, sous forme de marché à bon de commande, avec un seuil maximum de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal :
Chapitre 1026 Fonction : 8244 Nature : 2031 Service : 2820
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1-7 AVR. 205
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tnbunai Administrat compétent d'un recours conlantieux dans les deux mois à partir de la notification stiou de l'affichage du présent arrêté Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant 1à réponse (au terme d'un délan de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphoile) Le Inbunai adminstrati peut étre saisi par l'application nformaiique n lélérecours citoyens »
{accessible par le sie internet www lelerecours fr.
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Date d'affichage : CL 7 AR 2075
Date de Cr
Accusé de réception en préfecture Date de tion
Date de transmenton 07/04/2028 ACTE RENDU EXECUTOIRT EE ET En
République F1 — une pre Feng Thématique Année Mois N°
UAU 2025 | o | 42S
DECISION
SERVICE/DIRECTION : BJET : Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION ETUDES ET | publicité ni mise en concurrence PROJETS
SERVICE ESPACE PUBLIC Déplacement de 3 armoires télécom-NPNRU Mas de Mingue
Budget ANRU
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au déplacement de 3 armoires télécom-Mas de Mingue;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 41 566,36 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : ORANGE
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de déplacement de 3 armoires télécom-NPNRU Mas de Mingue de l'entreprise ORANGE sise à 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX pour un montant de 41 566,36 € H.T. UAU N°2025 -ob we U2s
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Déplacement de 3 armoires télécom-NPNRU Mas de Mingue
Budget ANRU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au déplacement de 3 armoires télécom-Mas de Mingue à l'entreprise ORANGE, domiciliée à 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX, pour un montant total de 41 566,36 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= TAR 2095 Fait à Nîmes le,
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contaster la décision pout saisi l Tribunal Adminisiratf compétent d'un recours contentieux dans les daux mois à partir de la notification evou de l'afichage du présent arrêté, l peut également saisle Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge l délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la rponso (au tarme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicte). Le Inbunal administratif peut étra saisi par l'application informatique « télérecours cloyans » accessible par lo so intemot www folarecours.fr.
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Date de hofffication
Date de Afliation :
ACTE RENDU EXES TN Er Accusé de réception en préfecture
030-21300 1894-20250407-2025-04-426-AU Date de télétransmission - 07/04/2025
Dale de réception préfecture: 07/04/2025 République Fra Thématique Année Mois N°
UAU 2025 | où | UZ6
DECISION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Travaux sur «
Direction des Bâtiments VRD 410A DE MARQUE Daikin » au 15 rue dorée Nîmes Service Bâtiments Administratifs
et Sociaux BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des Travaux sur « VRD 410A DE MARQUE Daikin » au 15 rue dorée Nîmes
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d’un marché pour un montant estimé de 15 000,00 €EH.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de un an,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 24 Février 2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 17 Mars 2025 aux opérateurs économiques suivants : GAMMA SERVICES, NOVACLIM, ACTIFROID, ENERGY D,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
ENTREPRISE NOVACLIM, pour un montant de 10 430,00 € H.T. UAU N°2025 -0U.42L
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Travaux sur « VRD 410A DE MARQUE Daikin » au 15 rue dorée Nîmes
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à des Travaux sur « VRD 410A DE MARQUE Daikin » au 15 rue dorée Nîmes à l'entreprise NOVACLIM (N° de SIRET 43752188300029), domiciliée à ZA du Bosc MUDAISON (Code Postal : 34130) pour un montant de 10 430,00 € H.T., soit 12 516,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= ANR 2075 Fait à Nîmes le,
Le M:
Jean-Paul FOURNIER
ANSFIL MUINICIP
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désia contester la décision pout saisir lo Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la nobfication eUou de l'affichage du présent arrêté. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cotte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans ia deux mois suivant la réponso (au arme d'un délai de daux mois l'absanca de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le Inbunal administratf peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sit inlernet www elerecours fr
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Date de ffotifcation :
Date de puliEation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE Accusé de réception en préfecture
050-21300189420250407-2025-04-427.AU Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025
République Française Thématique Année Mois N
FIN 2025 | où | U27
de NLM ES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°24000338 DIRECTION DE LA COMMANDE | Fourniture de mobilier pour les établissements
PUBLIQUE- FL d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de BCD
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
Vu la décision n°2025-01-30 signée et légalisé le 08 janvier 2025 actant la modification contractuelle n°1 au marché n° 24000338,
CONSIDERANT que l'avenant n°1 au marché n°24000338 n'a pas été notifié,
CONSIDERANT la notification en date du 26 juin 2023 du marché n°24000338 relatif à la fourniture de mobilier pour les établissements d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de BCD ;
CONSIDERANT que les parties conviennent de ne pas donner d'effet à la mise au point du présent marché dont l'objet porte sur un changement de RIB à partir du 1°’ janvier 2025 ;
CONSIDERANT que le titulaire souhaite modifier les coordonnées bancaires transmises lors de son offre ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant la modification n°1 au marché n°24000338. Fin n°2028 -ol. 424
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°24000338 Fourniture de mobilier pour les établissements d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de BCD
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise SAONOISE DE MOBILIERS, N° SIRET 849 661 509 00026, l'avenant n°1 au marché 24000338 ayant pour objet de ne pas donner d'effet à la mise au point du marché et la modification du RIB.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
1-7 AR 2085
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nolication et/ou de l'affichage du présent arrêté Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êlre introduit dans les deux mois suivant là réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rajt implte) La inbunal administratif peut être sais par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par {a site intornet www telerecours fr
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Date de CHE
Date de pWiction
090-2100 166 20SQuBT 2028 da 428 AU ACTE RENDU EXECUTOIRF Bale de réceplon prete: 0/04/2025 République Fr
Re ee Thématique Année Mois N°
ER CFJ 2025 | où | U218 A
ra ÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de films plastiques pour la protection Bibliothèque / Action culturelle des documents imprimés de la Bibliothèque - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la
société NILLOR
Z
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant que le service des bibliothèques souhaite acheter des rouleaux de film plastique de la gamme « Filmolux/Neschen » — reconnue pour la diversité de ses références — en vue de la protection de ses documents imprimés dont les formats et autres caractéristiques sont multiples,
Considérant que la société Nillor a racheté la société Filmolux en 2022 et que, si certains produits mis au point et fabriqués par cette dernière sont dorénavant disponibles chez d'autres fournisseurs, la société Nillor a l'exclusivité en France de la gamme Filmolux/Neschen,
Considérant, dès lors, la nécessité d'acheter les rouleaux de film plastique en question auprès de la société Nillor, sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société NILLOR -— SIRET : 979 715 711 00011 — des rouleaux de film plastique de la gamme « Filmolux/Neschen ».
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 577,80 € HT soit 693,36 € TTC après application de la TVA à 20%. cru n°2025 -ol-U?8
OBJET : Achat de films plastiques pour la protection des documents imprimés de la Bibliothèque - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société NILLOR
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= TA. 205 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMEI LES
PANSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contaster la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de {a notification etiou de l'affichage du présent arrété. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai da deux mais l'absence de réponse du Mao vaut rejet implicite) Le Inbunal administratif peut étre saisi par l'application informatique a télérecours citoyens »
accessible parle sie internet www lalerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL fus
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Date de hroffication
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‘Accusé de réception en préfecture ACTE RENDLI EXE 0 Tr 030-21300 1894-20250407-2025-04-429-AU Date do télétransmission 07/04/2025 Date de lécaplon prélecture : 07/04/2025
République Fran Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | où | U2I
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour la sonorisaion du parcours DIRECTION d'abrivado pour la Feria de Pentecôte 2025 FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2123.1 du code de la Commande Publique,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adréssé le 04 mars, pour une date limite des offfres le 14 mars auprès de 3 entreprises pour la sonorisation du parcours d’abrivado de la Feria de Pentecôte 2025,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise Media Son est la seule à avoir répondu,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché dont le montant est de 2 856,25 € HT soit 3 427,50 € TTC à la société MEDIA SON - 855 route de Robion — 87300 CAVAILLON.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cr 2025-0429
OBJET : Consultation pour la sonorisaion du parcours d'abrivado pour la Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, ‘-7 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification stlou de l'affichage du présent arrêlé. l peut également saisir le Maire d'un recaurs gracieux, Cotte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors 8tr introduit dans les deux mois suivant la réponsa (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implcite). Le inbunal administrati peu être saisi per l'apphcation informatique « télérecours citoyens »
accessible par le ste internet www telarecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage :|- 7 AVR. 2025
Date desi 08
Date de piéation
ACTE RENDU EXECLITQIRT Accusé de réception en préfecture 030-21300 1894-20250407-2025-04.430-AU
Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025
| Thématique Année Mois N°
< Zo?S où | Ubo
NIMES, DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification contractuelle n°1 au marché ACHATS n°24000375 : Lot 1 Produits parapharmaceutiques.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la Décision n°1436 du 29 Novembre 2024 relative à l'attribution du marché n°24000375 Lot 1 Produits parapharmaceutiques,
CONSIDÉRANT la notification du marché n°24000375 relatif à la fourniture de produits parapharmaceutiques au titulaire Ebony le 17/12/2024 pour un montant maximum de 10 000€ HT/période.
CONSIDÉRANT qu'entre la notification du marché et le 01/01/2025, la réglementation sur la TVA réduite pour les produits de protection contre le COVID (masques, EPI, gels hydro alcooliques) a été modifiée et que le taux de TVA de ces produits est passé de 5,5% à 20% (Section 3, article 83 de la loi N°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024).
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification contractuelle n°1 au marché n°24000375, ces adaptations ou ajustements de prestations. FIN N° ofS-o4. 30
OBJET : Modification contractuelle n°1 au marché n°24000375 : Lot1 Produits parapharmaceutiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société EBONY - sise Parc de Courtaboeuf, 27 Avenuede la Baltique, 91140 Villebon sur Yvette, la modification contractuelle n°1 au marché n°24000375.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1-7 AR 208 Fait à Nîmes, le
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administratl compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nolicalion ebou de l'affichage du
présent arrété. li peut également saisir is Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours cantenbeur qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le Inbunal administrabl peut être sai par l'apphcation informalique « télérecours citoyens » accessible par le sie internet mww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Set EMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage :|. 8 AVR, 2075
Date de nptifigation
Date de Le <
Accusé de réception en préfecture ACTE RENDU EXECUTOIRE 030-21300 1894-20250408-2025-04-431-AU Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture - 08/04/2025
République Franaise | Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | Où | 434
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Monsieur CECE Michel - Signature du Assurance / Juridique protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande
d'indemnisation du 28 janvier 2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu l'article L423-1 du code des relations entre le public et l'administration,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
CONSIDERANT la réclamation de M. Michel CECE dont le domicile, sis 238 impasse des bégonias à Nîmes, a été endommagé par la chute d'un poteau d'éclairage public bordant la route communale adjacente, le 27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT la responsabilité de la Ville de Nîmes en sa qualité de propriétaire du poteau d'éclairage public ;
CONSIDERANT que le montant des frais de réparation s'élève à 550 €;
CONSIDERANT que la franchise du contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit par la Ville de Nîmes auprès de la SMACL est de 750 € ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le protocole d'accord transactionnel, ci-annexé, à conclure entre la ville de Nîmes et M. Michel CECE, portant indemnisation à hauteur de 550 € au titre des dommages causés à sa propriété par la chute d'un poteau d'éclairage public bordant la route communale adjacente ; FIN N°2025 -ok. L 34
OBJET : Monsieur CECE Michel - Signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatifà sa demande d'indemnisation du 28 janvier 2025
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents de référence sur le budget principal.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, g AVR. 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administrahf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la noticalion etfou de l'affichage du ‘présent arrêlé l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être iniroduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le inbunal administratif peut étre saisi par l'apphcalion informatique « télérecours ciloyens »
accessible par le sie internet www leleracours fr.
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Date d'affichage L- 8 AVR. 20%
Date de potifcation :
Date de tion :
030211001804 202S04BE 2028 04-432 AU ACTE RENDU EXECUTOIRE Bale de tédtranamenen 2028 Ruban FA re ue Es
Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | ol | U32
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Acquisition de 2 exemplaires d'un album Bibliothèque / Action culturelle illustré pour le fonds jeunesse de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en
concurrence auprès de l'association "Terre de contes"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant que le service des bibliothèques souhaite acquérir pour son fonds jeunesse 2 exemplaires de l'album « La symphonie des fleurs » écrit par Valérie Muller et illustré par Christine Janvier, deux artistes locales,
Considérant que le titulaire du marché des acquisitions de livres jeunesse, la société La Puce à L'oreille, n'est pas en mesure de fournir cet album puisqu'il a pour seul distributeur l'association « Terre de contes »,
Considérant, dès lors, la nécessité d'acheter les 2 exemplaires dudit album auprès de l'association « Terre de contes », sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicité ni mise en concurrence auprès de la l'association « Terre de contes » — SIRET : 433 457 348 00020 — 2 exemplaires de l'album jeunesse « La symphonie des fleurs » dont elle a l'exclusivité de la distribution.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 30 € TTC, le prestataire étant exonéré de TVA. Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. cs n°2025 -o4-U32
OBJET : Acquisition de 2 exemplaires d'un album illustré pour le fonds jeunesse de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de l'association "Terre de contes"
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l- 8 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
BLEES ASS
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSF L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tribunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification etou de l'affichage du présent arrêté 1 peut également saisir le Maira d'un racours gracieux Cefte démarcho prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un défi de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejet imphcite) Le Inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens » accessible par le site internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Servic BLEI -CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage L 8 AVR. 20%
Date de VU 5
Date de plélifation :
Aérun de cécarien en préfecre ACTE RENDU EXECUTOIRE sn ns a au nee a
Thématique Année Mois N°
2 2 CFJ 2025 | où | U3
ca NÎMES LM DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Acquisition de documents rares et précieux Bibliothèque / Action culturelle pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en
concurrence auprès de divers fournisseurs
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant qu'en tant que bibliothèque municipale classée (BMC) la Bibliothèque municipale de Nîmes possède des collections patrimoniales particulièrement riches issues des confiscations révolutionnaires et de celles consécutives à la loi de Séparation de l'Église et de l'État (1905), collections qu'elle est tenue d'enrichir par des acquisitions de documents rares et précieux présentant un intérêt patrimonial et local certain,
Considérant que ces documents, parfois uniques, ne peuvent être acquis dans la grande majorité des cas qu’auprès de librairies spécialisées,
Considérant que le titulaire du marché des acquisitions de documents imprimés adulte, le GME « À pleines pages » qui réunit 2 librairies classiques vendant des ouvrages dans des éditions courantes, n'est pas en mesure de fournir ce type de documents,
Considérant, dès lors, la nécessité d'acheter lesdits documents patrimoniaux auprès des librairies
spécialisées qui les détiennent, sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicité ni mise en concurrence :
> Auprès de la librairie « Bonnefoi livres anciens » — sise 3 rue de Médicis 75006 PARIS, SIRET : 434 318 283 00018 —, pour un montant de 5.220 € TTC, les documents suivants : - Plan de la ville de Nîmes avec les projets des nouveaux alignements, les prolongements, percées de nouvelles rues et parties de constructions à démolir; gravé sur pierre sous la direction de Bernard, capitaine d'état-major, Nîmes, Fabre fils & Cie, [1860 ca]. 1 carte cFJ N°2025 -ou-U33
OBJET : Acquisition de documents rares et précieux pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de divers fournisseurs
entoilée et repliée de 43 x 58 cm.
- Alexandre PIEYRE, L'Ecole des pères. Comédie en cinq actes, représentée à la Comédie française en 1787. L'auteur était membre de l'Académie de Nîmes. Ce bel et rare exemplaire est une édition originale dédicacée aux armes du duc de Chartres, le futur roi Louis-Philippe. - Des poésies de Jean REBOUL, dans une édition rare
- Louis Dumas, La bibliothèque des Enfans..., 1732. Il s'agit de l'édition originale dédiée au Dauphin de France. L'auteur était nîimois (1676-1744), fils naturel du marquis de Montcalm. Il a participé à la réforme éducative du début du règne de Louis XV.
> Auprès de la librairie ancienne Manuel Rossignol, — sise avenue des 13 Lorguais BP36, 83460 LES ARCS, SIRET : 429 396 229 00016 -, pour un montant de 735 € TTC, les documents suivants :
- Daudet Alphonse, Œuvres, Paris, chez Alphonse Lemerre (l'éditeur des poètes du Parnasse, dont Leconte de Lisle). Présence de 54 gravures. Rare réunion de textes dans une reliure uniforme à décors provençaux.
- Daudet Alphonse, Lettres de mon moulin et Contes du lundi, éditions du Gresivaudan, 2 volumes in-4, sous emboîtage de l'éditeur. Un des exemplaires numérotés sur Vélin d'Arches. 32 aquarelles, chacune sur double page, et lithographiées.
- _ Fouque (M.), Fastes de la Provence ancienne et moderne contenant l'Histoire politique, civile et religieuse de ses principales villes [dont Nîmes], Bory, 1837, 3 volumes in-8. 19 gravures.
> Auprès de la librairie « Le Feu Follet », — sise 31 rue Henri Barbusse 75005 PARIS, SIRET : 412 079 873 00045 -, pour un montant de 1.150 € TTC, les documents suivants : - Lettres de Jean Reboul de Nîmes, Michel Lévy frères, Paris, 1866. Dos factice restauré. Rare mais en l'état.
- Pierre DHAINAUT et Jacques CLAUZEL, Relèves de veilles. Édition originale imprimée à 100 exemplaires numérotés et justifiés. Édition rare. Ouvrage orné d'illustrations de Jacques Clauzel (artiste nimois). Envoi autographe signé de Pierre Dhainaut au poète Charles Dobzynski : "Cette rumeur de source en filigrane. Pour Charles Dobzynski en souvenir d'une rencontre à Nîmes." | - Léon RIFFARD, Sixain de fables nouvelles, Imp. Marius Verdier, Nîmes, 1884. Édition originale.
> Auprès de la librairie « Valériaux » — sise 23 rue le Peletier 75009 PARIS, SIRET : 311 544 894 00042 —, pour un montant de 464 € TTC, les documents suivants : - Léon ALEGRE, Notices biographiques du Gard, Bagnols, 1880. Rare édition originale. - Pierre MARCHA, Les commentaires du Soldat du Vivarais, où se voit l'origine de la rébellion de la France et toutes les guerres... Privas, 1811. Ouvrage rare attribué à Pierre Marcha, maître des requêtes de la Reine Marie de Médicis, décrivant les guerres de religion qui infestèrent le Vivarais pour se terminer par la Paix d'Alès en 1629.
> Auprès de Christian Boyer/ Librairie de la Garenne — sise 141 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY, SIRET : 532 406 162 00018 -, pour un montant de 57 € TTC, le document suivant : - Genoude, "Voyage dans les départements de la France (..) Voyage dans le midi de la France", dont Nîmes, publié en 1821.
> Auprès de la librairie « Anne Lamort Livres anciens », — sise 3 rue Benjamin Franklin 75016 PARIS, SIRET : 418 718 367 00018 -, pour un montant de 950 € TTC, les documents suivants :
- Julia DAUDET, Rome et quelques poèmes, chez Lemerre. : - Jean PAULHAN, Le Guerrier appliqué. Paris, Sansot, 1917. Édition originale rare du deuxième ouvrage de Paulhan, il fut publié à compte d'auteur chez Sansot et figura dans la
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 CFJ N°2025 -ou-433
OBJET : Acquisition de documents rares et précieux pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de divers fournisseurs
sélection du Prix Goncourt en décembre 1917. Un des 470 exemplaires sur papier bouffant, seul tirage avec 30 exemplaires sur vergé pur fil. Il est enrichi d'un envoi autographe signé et daté.
Auprès de Jonathan Devaux / librairie « À la demi-lune », — sise 67 Grand Rue 30670 AIGUES-VIVES, SIRET : 531 996 429 00035 -, pour un montant de 790 € TTC, les documents suivants :
- Pierre André Benoît, Penser à Privas.
- Pierre André Benoît, Oiseau.
- René Pons, L'éternité.
ARTICLE 2 : Le coût total de ces acquisitions patrimoniales est de 9.366 € TTC, l'ensemble des prestataires étant exonérés de TVA.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 8 AVR 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS *MSFIL MUNICIPAL L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification etlou de l'affichage du présent arrété. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cetts démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors êlre introduit dans les deux mois suivant {a
réponse (au larme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcite) Le inbunal admmstrati peut être saisi par l'application informatique « télérecours cloyens » accessible par le site internet www falerscours fr
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Date d'affichage le 8 AR. 2075
Date de ngiifigation
Date de péition
Accusé de réception en préfecture ACTE RENDU EXECUTOIRF 030212001884 20280408 2020 04-434 AU Dale de tééransmenon 0104/2022 Répuique FRE EP Paie VDS
= Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | où | U3U
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat d'une pièce détachée pour la Bibliothèque / Action culturelle plastifieuse "“CoLibri" de la Bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de
la société ASLER DIFFUSION
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant que la bibliothèque municipale a acquis auprès de la société ASLER DIFFUSION une plastifieuse fonctionnant avec le système « CoLibri » pour la couverture automatique — amovible et sans usage d'ustensile ni de solvant — de tous types et formats de livres,
Considérant que cette plastifieuse est tombée en panne à cause d'une pièce défectueuse — la barre de soudure -, qu'il convient donc de remplacer,
Considérant, dès lors, la nécessité d'acheter ladite pièce auprès de la société ASLER DIFFUSION, sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1: D'acheter sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société ASLER DIFFUSION -— SIRET : 325 858 025 00027 -, sise 14, boulevard André Lassagne, BP127, 69530 BRIGNAIS, une barre de soudure de remplacement pour plastifieuse « CoLibri »
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 79,92 € HT soit 95,90 € TTC après application de la TVA à 20%.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. cry n°2025 -o4-U3U4
OBJET : Achat d'une pièce détachée pour la plastifieuse "CoLibri" de la Bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société ASLER DIFFUSION
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 17 8 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE)
ASSEMBLÉES
ASEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contesterla décision peut saisir le Thbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification etou de l'affichage du
présent arrété. l peut également saisir ie Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absance de répanse du Maire vaut rejet implicite) Le Ibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Hélérecours citoyens » ‘accessible parle sie internet www leleracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Date d'affichage Fe 8 AR 10%
Date de nptifigation
Date de Ed
ACTE RENDU EXECUTOIRE Dre ennuis
DER SR ou ui
vubtaue FT Thématique | Année Mois N° = CFJ 2025 | où | U3S
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour la réalisation de tirages Ressources et Ingénierie | d'art du visuel de l'affiche des Férias 2025. Culturelle / Direction de l'Action
Culturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu, l'article R2123-1 du code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation de tirages d'art du visuel de l'Affiche des Férias 2025,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur a choisi de mener une consultation dans le cadre des dispositions des articles R2123- 1 et suivants du code de la Commande Publique en consultants plusieurs opérateurs,
CONSIDÉRANT que trois entreprises ont été consultées, la société Eric Linard Editions, l'atelier DPJ et la SCOP Tchikebe par courriel le mardi 4 mars 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au lundi 24 mars à 12h,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu de la date de notification au prestataire jusqu'à la livraison des tirages d'art,
CONSIDÉRANT que l'Atelier DPJ nous a fait parvenir une offre hors délai, que la Société Éric Linard , n'a pu dans les délais impartis ne nous faire parvenir qu'un devis, que seule la SCOP Tchikebé a répondu à la consultation en remettant une offre complète et dans les délais impartis,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection et au vu de l'analyse effectuée par la Direction de l'Action Culturelle, la SCOP Tchikebe nous a fait parvenir une proposition conforme à notre demande constituant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 3996€ HT, soit 4795.20€ TTC. l cry N°2025-ol-U3S
OBJET : Consultation pour la réalisation de tirages d'art du visuel de l'affiche des Férias 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de réalisation des tirages d'art du visuel de l'Affiche des Férias 2025, à la SCOP TCHIKEBE, sise 2 bis rue Duverger 13002 MARSEILLE Pour un montant de 3996€ HT, soit 4795.20€.
SIRET 75117843500044
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le - 8 AVR. 20
Le Mare —
Jean-Paul FOURNIER H
ASSEMBLEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS : L'atrassà qu dâsro const là décson peut saisie Trounal Admiisrtl compétent un recours contonteux dans es doux mois à partir dl noseaton OP be présant arrété 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cali démarche rolonge le délai u recours conenteux qui dot alors dre introduit dans les deux mais suivant à Pérense (ou terme d'un délai de deux mas l'absence de réponse du Mar vaut rejet mpicte) La Ibunal acminisraf peut être sal par l'apphcaton informatique« Hérecours loyens » accessible parle sie internal www lelarecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 S EES-CONSEIL MUNICIF
Dae acte. 8 AVR. 10%
Date de nbtifgation
Date de plfigation
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raie LE réceplon préloatur : 06/04/2025
PnIqUe FrarEESe Thématique | Année Mois N°
UAU 2025 | oU |U3C
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification contractuelle n°2 au marché DIRECTION DE LA COMMANDE | n°22000097 : Fourniture d'articles horticoles et PUBLIQUE (AO) d'espaces verts — Lot 3 : Fournitures de produits phytosanitaires et biologiques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 13 mai 2022 de l'accord-cadre à bons de commande n°22000097 relatif à la « Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts - Lot 3 : Fournitures de produits phytosanitaires et biologiques » à l'entreprise SOUFFLET VIGNE,
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois,
CONSIDERANT qu'il a été conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT la modification n°1 au marché n°22000097, notifiée au titulaire le 12 novembre 2024, portant sur l'ajout de cinq prix supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires,
CONSIDERANT la survenance de nouveaux besoins pour l'entretien des arbres et la nécessité de lutter contre les nuisibles du centre horticole,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°2 avec le titulaire du marché n°22000097, l'entreprise SOUFFLET VIGNE, l'ajout de deux prix supplémentaires au BPU :
+ __ PREV AM ULTRA SLT — Code produit 20595105 (Fongicide)
Prix unitaire : 125,75 € H.T (Cent vingt-cinq euros soixante-quinze centimes hors taxes)
+ __ PIÈGE A TAUPE PUTANGE - Code produit : 124616
Prix unitaire : 3,411 € H.T (Trois euros et quarante un centime hors taxes)
CONSIDERANT que cette modification n'a pas d'incidence financière et que la durée du marché reste inchangée. UAU N°2028 -ou-430
OBJET : Modification contractuelle n°2 au marché n°22000097 : Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts — Lot 3: Fournitures de produits phytosanitaires et biologiques
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise SOUFFLET VIGNE - sise Le Pont Rouge — CS 20125 Limas — 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX, la modification contractuelle n°2 au marché n°22000097 relatif à la « Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts - Lot 3 : Fournitures de produits phytosanitaires et biologiques », afin d'ajouter deux prix supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires, sans que cela ait une influence sur le montant ni sur la durée du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {- 8 AVR 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CONSEIL MENICIPA'
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans es deux mois à partir de La notifcation ebbu de l'affichage du
présent arrété. 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dot alers être introduit dans les deux mois suivent la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rest imphcite) Le inbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens + accessible par le site internal www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 El CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
Date de pot) ail BANR. 2085
Date de llcation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE ‘Accusé de réception en préfecture
030-21300 189420250408-2025-04-437-AU Date de télétransmssion | 0804/2028
Date de réception préfecture : 08/04/2025 République Française Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | où u3+
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché n°24000087 - DIRECTION DE LA COMMANDE | Piscine Fenouillet - Rénovation des espaces bains et PUBLIQUE - AM techniques pour l'amélioration énergertique - LOT 2 étanchéité et finition bassin
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la notification en date du 2 octobre 2024 du marché n°24000087 relatif à la « Rénovation des espaces bains et techniques pour l'amélioration énergétique - LOT 2 étanchéité et finition bassin - Piscine Fenouillet », à l'entreprise ETANDEX ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour un montant de 113479,24 € HT soit 136 175,09 € TTC, qui comprend l'offre de base, d'un montant de 98 429,03 € HT soit 118 114,84 € TTC, et la prestation supplémentaire éventuelle n°2, d'un montant de 15 050,21 € HT soit 18 060,28 € TTC;
CONSIDERANT qu'en phase de préparation des travaux, des tests destructifs réalisés par le titulaire ont permis de découvrir, d'une part, que le support existant destiné à accueillir le nouveau revêtement du bassin présentait un défaut d'adhérence majeur nécessitant sa dépose totale, y compris sur les rebords du bassin, rendant de ce fait également indispensable la réfection complète de l'accroche doigt ;
CONSIDERANT, en outre, que la dépose du revêtement existant a par la suite permis de mettre en
évidence le mauvais état de la chape de béton au fond du bassin, inconnu au moment de la consultation ;
CONSIDERANT que ces circonstances ont rendu indispensable la réalisation des prestations supplémentaires suivantes :
- La reprise des cloques de la chappe du fond du bassin pour un montant total de 4 280 € HT, soit 5 136 € TTC
- La dépose de la totalité de la faïence pour un montant total de 16 135,75 € HT, soit 19 362,90 € TTC
- La réfection de l'accroche doigt pour un montant total de 20 009,60 € HT, soit 24 011,52 € TTC. FIN 2026-04-43
OBJET : Modification n°1 au marché n°24000087 - Piscine Fenouillet - Rénovation des
espaces bains et techniques pour l'amélioration énergertique - LOT 2 étanchéité et finition bassin
CONSIDERANT que le montant total de ces travaux supplémentaires, ordonnés par l'ordre de service n°2 du 25/03/2025, s'élève à 40 425,35 € HT soit 48 510,42 € TTC, pour un nouveau montant total du marché s'élevant à 153 904,59 € HT soit 184 685,51 € TTC, correspondant à une
augmentation du montant du marché de 35,6 % ;
CONSIDERANT, en outre, que si le marché prévoyait la réfection des éventuels carreaux cassés ou non adhérents à la suite des tests d'arrachement, il était toutefois impossible, avant la réalisation de ces tests d’arrachement, d'anticiper la nécessité de la dépose totale du revêtement existant, ainsi que la nécessité de la réfection de l'accroche doigt ;
CONSIDERANT également qu'il était impossible d'anticiper, au moment du lancement de la consultation, la nécessité de reprendre les cloques de la chape de béton, dont le mauvais état était masqué par le revêtement en place ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, ces prestations supplémentaires relèvent de circonstances imprévues, au sens de l’article R2194-5 du code de la commande publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la modification n°1 du marché n°2400087 avec le titulaire ETANDEX — 160 rue Tourmaline, 13510 EGUILLES - n° Siret 306 896 374 00155.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
[- 8 AR 205 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administrat compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nohfcalion eVou de l'affichage du
présent arrêté peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cotia damarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être ilroduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rexetimphcite) Le Inbunal sdministrati peut être sans par l'appcation informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 MBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: ! = 8 AVR 205
Date de AE
050210001880 202204002028 04-438 AU Date de pubkCBtion Date de tédtansmesion: 06042022 Date de réception préfecture : 08/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois
22 2025 | © ÆR UAU U | U®8
NLME S DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché n°24000187 - Centre Technique Municipal /| Acquisition de véhicules légers benne bicarburation Direction Générale des Services
Techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 21 juin 2024 de l'accord-cadre n°24000187 relatif à l'acquisition de véhicules légers benne bicarburation à l'entreprise CHABAS AVIGNON SAS,
CONSIDERANT que le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois pour un montant maximum de 89 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT la remise commerciale consentie par le titulaire pour l'acquisition de deux véhicules benne bicarburation,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°1 au marché n°24000187, l'ajout d'un prix supplémentaire au BPU :
-__ PIAGGO PORTER NP6
Prix à l'unité : 28 150,00 € H.T.
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT que le montant de l'accord reste inchangé, vaU n°2025 -dl- UD8
OBJET : Modification n°1 au marché n°24000187 - Acquisition de véhicules légers benne bicarburation
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractualiser par voie d'avenant, l'ajout d'une ligne supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires par la signature de l'avenant n°1 au marché n°24000187, sans que cela ait une influence sur le montant maximum annuel du marché.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, _:- 8 AVR 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE
CONSEIL 11
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision pout saisir la Tibunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans os doux mois à partir de la nolication etfou de l'afichage du résont arrété. peut également saisir le Maira d'un racours gracloux. Cotte démarcho prolonge lo délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans ies deux mols suivant la réponse (au terme d'un délai de doux mois l'absence do râponsa du Maire vaut rejet imphcie). Le Inbunal administralif peut être saisi par l'application informatique « téléracaurs citoyens » accessible parle site internet wwmw.elarecours.fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Seruce ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Date d'affichage : 1. 8 AVR. 205
Date de rptifigation
Date de en À
ACTE RENDU EXECUTOIRE Accusé de réception en préfecture
1030-21300 1894-20250408-2025-04-439-AU Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 République FranÇaise | Thématique Année | Mois
_04 | U39 2 FIN 2025
NIMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION: OBJET : AFFAIRE CELINE BERTRAND FAGES, ASSURANCES AUDREY SZATKOWSKI ET JENIFFER ZARAGOZA
CONTRE X
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Mesdames Céline BERTRAND FAGES, Audrey SZATKOWSKI et Jennifer ZARAGOZA ont subi un refus d'obtempérer et des violences aggravées le 6 mars 2025. CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 28 mars 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Mesdames Céline BERTRAND FAGES, Audrey SZATKOWSKI et Jennifer ZARAGOZA.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Mesdames Céline BERTRAND FAGES, Audrey SZATKOWSKI et Jennifer ZARAGOZA à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, |- 8 AVR. 205
Le Maire ÉE |
Jean-Paul FOURNIER Sr
NIMES
+ ASSEMBLEFS ONSFIL MUR
VOIES DE RECOURS ET DELAIS Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etiou de l'aichage du présent arrêlé. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introdut dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplaile) Le tnbunal admimstraf peut être sai par l'apphcation informatique « télérecours citoyens »
accessible par le sie internet ww lelarecours fr Service ASSEMB BLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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Date de pl tion
RS au OEM Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Répuiique Françaée Thématique Année Mois N°
| 22 FIN 2025 | o4 | UUo À
|
ni MES] DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE AURELIEN HADJEM CONTRE ADAM ASSURANCES AMIRI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Aurélien HADJEM a subi des outrages le 16 février 2025 de la part de Monsieur Adam AMARI.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 28 mars 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Aurélien HADJEM.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Monsieur Aurélien HADJEM à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {- 8 AVR 208
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS. L'intéressé qui désire contester la décision peut sarsir le Trbunai Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de Ia notification etu de l'affichage du présent arrêté l peut également saisir le Maire d'un recours graceux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai da deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcte) Le Inbunai administratif peut étre sais: par l'application informalique « télérecours citoyens »
accessible par le sie internet ww lelerecours fr. Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPF
Date d'affichage :
Date de pot ds BAR 2025
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ACTE RENDU EXECUTOIRE ‘Accusé de réception en préfecture ‘030-213001804-20250408-2025-04-441-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025 _ Date de réception pralecture : 08/04/2025
République Française | Thématique Année Mois ee
FIN 2025 | 04 | UU A
NÎMES. DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE JULIEN FAURE, DAMIEN LARRODE ASSURANCES ET SEBASTIEN MORENO CONTRE KADDA OUICI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Julien FAURE, Damien LARRODE et Sébastien MORENO ont subi des violences, rébellion et provocation à la rébellion le 11 février 2025 de la part de Monsieur Kadda OUICI.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 28 mars 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Julien FAURE, Damien LARRODE et Sébastien MORENO.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs Julien FAURE, Damien LARRODE et Sébastien MORENO à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 8 AVR 108
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Admimstratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois 4 parti de la notification etou de l'affichage du présent arrété Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors êlre introdui dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut reel mplcie) Le Inbunal admumistrati peut étre sais) par l'application informatique « lélérecours citoyens accessible par le site internet www lolerecours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
BSD 00 A0DSMÉE SDS Da au Date d'affichage :
D 9 AVR 20% Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Date de notifcalion
Date de putfjcätion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
oo cie Thématique Année Mois N°
_ CFJ 2025 | 04 | 442
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Animation par le chanteur-musicien Zoumac Bibliothèque / Action culturelle de séances d'éveil culturel au 2?"° trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté
d'agglomération "Nîmes Métropole" - Contrat avec
l'association « Rakan Musiques »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de proposer une offre culturelle « petite enfance » et, en son sein, de s'adresser tout particulièrement aux parents et à leurs enfants éloignés des pratiques culturelles et du monde des bibliothèques,
Considérant dès lors l'action « Eveil culturel et petite enfance » portée dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération « Nîmes Métropole » par le service des bibliothèques de Nîmes, qui vise précisément à atteindre, sensibiliser et fidéliser ce public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que dans le cadre de cette action — et plus particulièrement le programme « Triplettes vagabondes » consistant dans des interventions auprès de jeunes enfants et de leurs parents dans les lieux qu'ils fréquentent habituellement (PMI, centre social, Lieu d'accueil enfant-parent...) — pour le 2°" trimestre 2025, le service des bibliothèques a sollicité l'association « Rakan Musiques » pour l'animation par Zoumac, chanteur-musicien, d'une série de 18 séances dans des lieux du quartier Pissevin situés hors des locaux municipaux,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'association « Rakan Musiques » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Rakan Musiques » — SIRET : 411 466 667 00069 — un contrat de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 1.031,00 € CFA 2025- 04 - 4UL
OBJET : Animation par le chanteur-musicien Zoumac de séances d'éveil culturel au 2ème trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération “Nîmes Métropole" - Contrat avec l'association « Rakan Musiques »
TTC, réparti de la façon suivante :
- 954,00 € pour la prestation
- 77,00 € pour les frais de déplacement
Le montant cumulé de la prestation et des frais de déplacement sera réglé à l'association « Rakan Musiques »
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {9 AVR 20%
rez 1
n ca Jean-Paul FOURNIER « a NIMES ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIP:
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inféressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir dela nobicalion etlou de l'affichage du présent arrété. 1) peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcile) Le Inbunal admimstratf peut étre saisi var l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIP:
Accusé de réception en préfecture 030-2300 04-20250400-2028-04443- AU Date d'affichage :
Bale de réception prolecure: 0/04/2025 Date de notification: À 9 AVR. 2025
Date de tien
ACTE RENDU EXECUTOIRE
FAR Thématique | Année Mois N°
crs | 2025 | 04 | 443
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Animation de séances d'éveil culturel au 2°"° Bibliothèque / Action culturelle trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nîmes Métropole" -
Contrat avec l'association « Rions de soleil »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de proposer une offre culturelle « petite enfance » et, en son sein, de s'adresser tout particulièrement aux parents et à leurs enfants éloignés des pratiques culturelles et du monde des bibliothèques,
Considérant dès lors l'action « Eveil culturel et petite enfance » portée dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération « Nîmes Métropole » par le service des bibliothèques de Nîmes, qui vise précisément à atteindre, sensibiliser et fidéliser ce public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que dans le cadre de cette action — et plus particulièrement le programme « Triplettes vagabondes » consistant dans des interventions auprès de jeunes enfants et de leurs parents dans les lieux qu'ils fréquentent habituellement (PMI, centre social, Lieu d'accueil enfant-parent..….) — pour le 2°" trimestre 2025, le service des bibliothèques a sollicité l'association « Rions de soleil » pour l'animation par Sylvia Chaudoreille d'une série de 6 séances dans des lieux du quartier Pissevin situés hors des locaux municipaux,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l’association « Rions de soleil » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Rions de soleil » — SIRET : 408 332 724 00041 — un contrat de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 720,00 € CFJ N°2025 - G4_ {4,3
OBJET : Animation de séances d'éveil culturel au 2ème trimestre 2025 dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nîmes Métropole" - Contrat avec l'association « Rions de soleil »
TTC, réparti de la façon suivante :
- 636,00 € pour la prestation
- 84,00 € pour les frais de déplacement
Le montant cumulé de la prestation et des frais de déplacement sera réglé à l'association « Rions de soleil ».
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 9 AVR 2055
Le Maire
NÎMES
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNICIPAL Léa qu désre contester là déison pau saisir 1e Trounal Adriisët compétent Sun recours contenu ons ls deux mo àpar dla obcalon lu di alchge du Brént ar ut alanen sas eo dura gracout Cote dima pronge le Lide recur cent ut ar 8 ioG ana aux ra uit a Féporo ou tome dur ln d dame leche de répor d ars vaut faimplee) Le Pour nistatf peut as sai paraplcatenlomalque» cours loyers» accessible par le site internet ww leleracours Ir
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Sery S-CONSEIL MUNICIPE Accusé de réceplion en préfecture
2 son EE Date d'affichage: 9 AVR. 20%
Date de nification
Date debi
2CTÉ RENDU EXECUTOIRE
| Thématique Année Mois N
CFJ 2025 | 04 | 4u4
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Animation de séances d'éveil culturel dans le Bibliothèque / Action culturelle cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nîmes Métropole", 2°"° trimestre
2025 - Contrat avec l’entreprise individuelle “Géraldine
Coloma"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de proposer une offre culturelle « petite enfance » et, en son sein, de s'adresser tout particulièrement aux parents et à leurs enfants éloignés des pratiques culturelles et du monde des bibliothèques,
Considérant dès lors l'action « Eveil culturel et petite enfance » portée dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération « Nîmes Métropole » par le service des bibliothèques de Nîmes, qui vise précisément à atteindre, sensibiliser et fidéliser ce public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que dans le cadre de cette action — et plus particulièrement le programme « Triplettes vagabondes » consistant dans des interventions auprès de jeunes enfants et de leurs parents dans les lieux qu'ils fréquentent habituellement (PMI, centre social, Lieu d'accueil enfant-parent.….) — pour le 2°" trimestre 2025, le service des bibliothèques a sollicité Géraldine Coloma pour l'animation d'une série de 17 séances dans des lieux situés hors des locaux municipaux,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'entreprise individuelle « Géraldine Coloma » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise individuelle « Géraldine Coloma » — SIRET : 482 023 215 00031 — un contrat de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 1.736,50 € TTC, réparti de la façon suivante :
- 1.643,00 € pour la prestation CFJ N°2025- G4 -Ull
OBJET : Animation de séances d'éveil culturel dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nîmes Métropole", 2ème trimestre 2025 - Contrat avec l’entreprise individuelle “Géraldine Coloma“
- 93,50 € pour les frais de déplacement
Le montant cumulé de la prestation et des frais de déplacement sera réglé à l'entreprise individuelle « Géraldine Coloma ».
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 9 AVR 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NÎMES
ASSEMBLEES CONSEIL MUNY
VOIES DE RECOURS ET DELAIS EIL MUNICIPA L'méresd ui se centstr lo décison peut sais le Tibunal Acraistaf compétent dun racours contenteux dans 1 deu mas à pair de la notfcalon ou de falfeage cu briser ar pau également sas ie Mare danrecour granour Cote Gémarene puioge di du recours colenieur qu CO ar Eve nrodut dans ls dur mt sata a Fagor aueme dus din de doux ma l'absonce doper du Mer vaut al male) Le burn eut re sas parano ntmatqu «LSrecur cyan à SES par se memes ms ircour
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIP£
RE tn au Dale defichage: OS AVR. 2075 Bale de réeapion prélecure: 04/2025 Date deLe 4
Date de putbication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique Année Mois N° République Française |
CFJ 2025 | o4 | 44s
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : MAPA ORGANISATION DU SPECTACLE DIRECTION PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2025 FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2123.1 du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025,
Considérant la mise en œuvre d'une procédure adaptée qui a été mise en ligne sur le site « Marché Publics » le 9 janvier 2025 pour une date limite de remise des offres le 21 février 2025,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des festivités, l'entreprise One Shot a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 à l'entreprise One Shot (N° de siret 492744164), domiciliée au 63 Chemin de Plarenq - 05500 Le Noyer pour un montant de 36 666,66 € HT soit 44 000,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025- 04. 44 5
OBJET : MAPA ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 09 AVR 20%
cou Æ Jean-Paul FOURNIER à
NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIF
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi la Tribunal Administrau compétent d'un rocours contentieux dans les deux mois à partir de la noïfcation et/ou de l'affichage du présent arräls. l peut également saisir le Maira d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délei du recours contentieux qui doi alors êlra introduit dans les deux mois suivant la réponse (au ferme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le Inbunai administrab peut être saisi par 'appicalion informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internat ww lelaracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
: Date d'affichage 0 9 AVR. 205 Accusé de réception en préfecture AVES
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1 is
panique Française Thématique | Année Mois N°
LL CFJ 2025 | 04 | 44
ca NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Conception de la Service Administration et | scénographie de l'exposition « Un monde d'images, Evaluation / Direction des Musées | l’art romain dans les collections du Louvre » présentée et du Patrimoine au Musée de la Romanité du 10/04/2026 au 01/11/2026.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la conception scénographique pour l'exposition temporaire « Un monde d'images, l'art romain dans les collections du Louvre », qui sera présentée au Musée de la Romanité du 10/04/2026 au 01/11/2026,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr le 31 janvier 2025,
CONSIDERANT que les entreprises AVE Culture, Saluces, Inclusit Design, Scéno et Christelle Marty ont été consultées et que seuls le Groupement SALUCES/PANORAMAS/MIGUEL RAMOS et le Groupement SCENO/OPIXIDO ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 03 mars 2025 à 12h00,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 20 du Document Unique Contractuel, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une négociation le 10/03/2025 à laquelle le Groupement Saluces SALUCES/PANORAMAS/MIGUEL RAMOS et le Groupement SCENO/OPIXIDO ont répondu avant la date limite fixée au 14/03/2025 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 21 mois qui court à compter de la date de sa notification au titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, l'offre du groupement SCENO 1 OPIXIDO représente l'offre économiquement la plus avantageuse, CFJ N°2025 -04_UUl,
OBJET : Attribution du marché - Conception de la scénographie de l’exposition « Un monde d'images, l’art romain dans les collections du Louvre » présentée au Musée de la Romanité du 10/04/2026 au 01/11/2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la conception scénographique pour l'exposition temporaire « Un monde d'images, l’art romain dans les collections du Louvre », qui sera présentée au Musée
de la Romanité du 10/04/2026 au 01/11/2026, au groupement SCENO / OPIXIDO, 2 rue Gubernatis 06000 Nice, pour un montant global et forfaitaire de 44 870,00 € HT, soit 53 844,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, {9 AVR 20%
Le
Jean-Paul FOURNIER NÎMES
ASSEMBLÉES
CONSEIL MUNIT
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contastar la décision peut saisir le Tbunai Admimstrab compétent d'un recours contentieux dans ie deux mois à parir de ia nolïicetion etlau de l'affichage du
‘présent arrêté |! peut également saisir la Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant [a réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcie) Le tnbunal administrah peut être saisi par l'application informatique « télérécours Giloyens » accessible par le site internet www felaracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
030212001804 2028040 2022 04-447 AU Date d'affichage: 9 9 AVR. 2025 Date de lélélransmisaion : 09/04/2025 : Date de réception préfecture : 09/04/2025 Date de notation
Date de puÿjiätion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois KV
CFJ 2025 | 0ÿ | 44
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION | de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie DE L'ACTION CULTURELLE entre la Ville de Nîmes et Le Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que Le Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa Réunion Publique,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et Le Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche, cFJ N°2025- O4 U4+
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et Le Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec Le Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche représentée par M. Vincent BOUGET - Président - 60, rue Pierre Semard - 30000 - Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination: Réunion Publique
Durée : Le jeudi 10 avril 2025, de 17h00 à 21h00.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 9 AVR. 20%
L
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIP:
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ellou de l'affchage du présent arrété 1! peut également saisi le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolange le délai du racours contentieux qui doit alors être introdut dans les deux mois suivant la réponse (au larme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mawe vaut rejet mplite) Le Inbunal administratif paul être saisi par l'appicalion mlormaique « télérecours Gtoyens »
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Dai de transmission 0420 Date d'afichage: 9 AVR. 2075 Date de réception préfecture : 09/04/2025 :
Date de om
Date de pu#fication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
UAU 2025 | 04 | 44
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché relatif à l'acquisition CENTRE TECHNIQUE | d'équipements d'évènementiels- Budget Principal MUNICIPAL ! DIRECTION
GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'équipements d'évènementiels,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de commandes de 10 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commandes de 40 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 24/12/2024 pour une date limite de remise des offres fixée au
10/01/2025 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le centre technique municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
EQUIP CITE, avec un montant minimum annuel de commandes de 10 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commandes de 40 000,00 € H.T., UAU N°2025 -O4- 448
OBJET : Attribution de marché relatif à l'acquisition d'équipements d'évènementiels- Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'équipements d'évènementiels à l'entreprise EQUIP CITE (N° de SIRET 383 446 721 00037), domiciliée à 30 rue du château d'eau (Code Postal : 78360 Montesson) avec un montant minimum annuel de commandes de 10 000,00 € H.T. soit 12 000,00 T.T.C et pour un montant maximum annuel de commandes de 40 000,00 € H.T. soit 48 000 €TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes le, 0 9 AVR. 205
Le Maiçe
Jean-Paul FOURNIER "
NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIF... VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désira contester la décision paut saisi ls Tabunal Administraul compétent d'un recours contenteux dans les deux mois à partir de la noltication sou de l'affichage du présent arrêté. l peut également saisi le Mairo d'un rocours gracioux. Cofte démarche prolonge io délai du rocours contentieux qui doft alers étre itrodut dans les deux mos suivant la réponsa (au larme d'un délai da doux mois l'absance da réponse du Maira vaut rejet mplcte). Le inbunal admimstrti peut ôtre saisi par l'applcalion nformalique « {élérecours citoyens » accessible parle sie interet ww lolaracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 mere Ser Nr IBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Baie de éranemenon. 6901202 Date d'afichage : 0 9 AVR. 2075 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Date de nofficakon
:
Date de dites
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
2 ENS 2025 | 04 | 449
ca NEEM ES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture d'un LOGISTIQUE/CADRE DE VIE rotor pour groupe de travail uni broyeur 1250
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture d'un rotor pour groupe de travail uni broyeur 1250,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 300,00 €H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 11/03/2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 21/03/2025 aux opérateurs économiques suivants : Ste NOVA, Ste Class, Ste Noremat
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Ste Noremat, pour un montant de 929.10 € H.T. ENS N°2025 - 04. 443
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture d'un rotor pour groupe de travail uni broyeur 1250
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture d'un rotor pour groupe de travail uni broyeur 1250 à l'entreprise Noremat (N° de SIRET 322 213 679 000 36), domiciliée au 166 rue Ampère - BP 6009 à LUDRES Cedex (Code Postal : 54714) pour un montant de 929.10 € HT. soit 1 114.92 €
TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
O9 AVR. 2025 Fait à Nîmes le,
Æ NÎMES ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPA" Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administrati compélont d'un rcours contentieux dans las deux mois à parti de la notification otou de l'afichaga du présent arrété. peut également saisi lo Maire d'un recours gracieux. Catto démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi sors être inroduit dans los doux mois suivant a réponse (au larme d'un délai do deux mois l'absence da réponse du Maire vaut rajet mplcle. Le tribunai administratif peut étre soisi par l'application Informatique « télérecours clloyons » accessible parle se interet www (olerecours fr:
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réceplon en préfecture : | .
Date do transmission 00420 Date d'affichage 10 AR 205 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Date de notifiati
Date de pub}fgefion:
A0TE RENDU EXECUTOIRE
République Françai PADIQUE Françase Thématique Année Mois N°
UAU 2025 | OÙ | USo
DECISION RDAGES
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000287 DIRECTION DE LA COMMANDE | - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO PUBLIQUE (KM) ROUSSON - LOT 14 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 12 avril 2023 du marché n°22000287 relatif à l'opération de reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson - Lot 14 : Chauffage -— Ventilation — Plomberie à l'entreprise CREA SOLAIR pour un montant décomposé comme suit : Tranche ferme : 1 142 000,00 euros HT, soit 1 370 400 euros TTC Tranche optionnelle : 30 297,00 euros HT, soit 36 356,40 euros TTC Soit un montant total de 1 172 297,00 euros HT, soit 1 406 756,40 euros TTC
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global d'exécution de 20 mois, prolongé à 21 mois et 15 jours par ordre de service notifié le 31 décembre 2024 à l'entreprise, en application des dispositions de l’article 18 du CCAG-Travaux qui concernent la prolongation de délais de travaux liée aux intempéries,
CONSIDERANT que dès le début de la phase de démolition du chantier, les entreprises ont été victimes de vandalisme sur leurs engins, d’incivilités envers leur personnel (caillassage de balayeuse, menace sur personnes) et de vols de matériels et d’affaires personnelles dans les véhicules stationnés sur l'aire même du chantier,
CONSIDERANT que les entreprises ont demandé la mise en place d'un gardiennage physique sur le chantier et ce jusqu'à la fin de la construction du nouveau groupe scolaire prévue à l'origine fin janvier 2025,
CONSIDERANT qu'il a été préconisé par la police nationale que ce gardiennage devait perdurer jusqu'à la mise en service du nouveau groupe scolaire qui aura finalement lieu le 28 avril 2025, pour assurer la protection des lieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de prendre en charge ces dépenses complémentaires d’un montant de 39 911,01 € HT pour la période du 1° février 2025 au 28 avril 2025 en confiant au lot 14 : Chauffage — Ventilation — Plomberie des prestations supplémentaires de sécurisation du chantier permettant d'assurer un niveau de sécurité approprié, uau n°2025 -ol- US
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000287 - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON - LOT 14 : CHAUFFAGE — VENTILATION - PLOMBERIE
CONSIDERANT par ailleurs des dépenses complémentaires dues à des adaptations techniques intervenues en cours d'opération, d'un montant de 3 997,97 € HT,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché reste inchangée, les délais d'exécution également,
mais que le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 de 12 mois, est porté à 25 mois au lieu de 20 mois,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°22000287, l'ensemble de ces modifications contractuelles,
CONSIDERANT que cet avenant n°1 représente une augmentation totale de 43 908,98 € HT, soit une plus-value de 3,60 % par rapport au montant initial révisé du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 1 216 205,98 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société CREA SOLAIR sise 850 rue Etienne LENOIR 30900 Nîmes, la modification contractuelle n°1 au marché n°22000287 pour un montant de 43 908,98 € HT, soit 52 690,78 € TTC, représentant une plus-value de 3,60 % par rapport au montrant initial révisé. Le nouveau montant du marché est porté à 1 216 205,98 € HT, soit 1 459 447,18 € TTC. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, initialement de 20 mois, est porté à 25 mois.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 11 0 AVR 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans {es deux mois à partir de la nobfication etiou de l'affichage du larésent arrété peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcte) Le Inbunal administre peut élre saisi par l'application informaque « lélérecours cioyens »
accessible parle site internet www lelerecours Îr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL 030-21300 1894-202804 10-2025-04-451-AU
Bale de con pce 1002025 Date d'afichage: 4 {j AVR, 2075 Date de ee
Date de putpiétion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ns Thématique | Année | Mois | n°
UAU 2025 04 | USA
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle HGE-SB-MD-D2025-6613 HI N°78, propriété de Mme CAFFAREL Raymonde et Messieurs CAFFAREL François et Gérard au profit de
la COMMUNE DE NIMES, pour la remise en conformité
des écoulements des eaux pluviales.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
Considérant le besoin de corriger un défaut (évacuation dans un même réseau des eaux pluviales et des eaux usées) existant sur un ouvrage réalisé, ayant des conséquences sur le bien situé 143 Rue Dieudonné Coste, la COMMUNE DE NIMES a sollicité Madame CAFFAREL Raymonde et Messieurs CAFFAREL François et Gérard, propriétaires de la parcelle cadastrée section HI N°78, afin que lui soit autorisé un droit d'accès et de cheminement des matériaux dans la zone de travaux matérialisée en rouge sur le plan annexé.
Considérant la nécessité de faire deux évacuations distinctes, l'installation d'un tuyau dans la cunette en destination de la voie publique en passant sous le mur de clôture, la réalisation d'un coffrage, l'écoulement du béton qui recouvrira le tuyau, les finitions de la zone bétonnée en assurant une zone antidérapante, l'agrandissement de la réservation déjà existante pour laisser place au nouveau tuyau, le droit d'accès, d'occupation et de cheminement des matériaux dans la zone de travaux en partie privative,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite d'occuper une emprise d'une superficie de 36 m?, soit une bande de 6 m de largeur et de 6 m de longueur pour la remise en conformité des écoulements des eaux pluviales, issue de la parcelle cadastrée section HI N°78, sise 143 Rue Dieudonné Coste, d'une superficie totale de 367 m?, appartenant à Madame CAFFAREL Raymonde et Messieurs CAFFAREL François et Gérard,
Considérant que la convention de mise à disposition temporaire prendra effet à compter du démarrage effectif des travaux pour une durée de 15 JOURS (en cas d'imprévus techniques ou climatiques) dont l'intervention est estimée à 2 jours.
Vu l'accord obtenu pour cette occupation, UAU n°2025 - 04 -4SÀ
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle HI N°78, propriété de Mme CAFFAREL Raymonde et Messieurs CAFFAREL François et Gérard au profit de la
COMMUNE DE NIMES, pour la remise en conformité des écoulements des eaux pluviales.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrée section HI N°78 sur une emprise d'une superficie de 36 m°, soit une bande de 6 m de largeur et de 6
m de longueur, en vue de réaliser des travaux de remise en conformité des écoulements des eaux pluviales aux frais de la COMMUNE DE NIMES, sise à NIMES, 143 Rue Dieudonné Coste, pour une durée de 15 JOURS (en cas d'imprévus techniques ou climatiques), comprenant deux jours d'intervention avec Madame CAFFAREL Raymonde et Messieurs CAFFAREL François et Gérard, propriétaires, au profit de la VILLE DE NIMES.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette mise à disposition à compter du démarrage effectif des travaux.
ARTICLE 3 : La présente convention d'occupation temporaire est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Nîmes, le 19 0 AVR. 2075
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLE CONSEIL PALNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intôrassé qui désire contester la décision peut sais le Tribunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les doux mois à partr de {a nottication etou de l'affchage du présent arrété. pout Sgalemont sais le Maire d'un racours gracieux. Gatte démarche prolonge lo délai du recours contantaux qui doit alors 8tr introdut dans les deux mois suivant là répanso (au torme d'un délai de doux mois l'absence de reponse du Maire vaut rojat mphcto). Le trbunal administratif peut ôtre saisi par l'application inlarmatique « télérecours ctoyans » accessible par le ste internet warw tolerecours.fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 en service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
0982100 180 262 Von .
DR ee on VI SRE Jate de notfic:
Jate de pubjiéätion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois N°
ENS 2025 | © | 482
s: Zz _ REES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - FOURNITURE LOGISTIQUE / CADRE DE VIE DE PIÈCES GALVA POUR RESEAUX D'EAU SOUS PRESSION CONTINUE
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces galva pour réseaux d'eau sous pression continue,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de commande de 5 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 12 mois reconductible deux fois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 25/02/2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 06/03/2025 aux opérateurs économiques suivants : FRANS BONHOMME, FIC Nîmes, LEGALLAIS ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
FIC, pour un montant maximum annuel de commande de 5 000,00 € H.T. ENS N°2025 - 04. 452
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - FOURNITURE DE PIECES GALVA POUR RESEAUX D'EAU SOUS PRESSION CONTINUE
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces galva pour réseaux d'eau sous pression continue, à l'entreprise FIC Nîmes (N° de SIRET 330 705 872 001 34), domiciliée à ZI saint Césaire 4 et 6 avenue Joliot Curie CS 38059 (Code Postal : 30932) à Nîmes, pour un montant
maximum annuel de commande de 5 000,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 10 AVR 20% Tex
Le Mai
NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIP"
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS. L'intérossé qui désire contester la décision paut saisir le Tébunal Administratif compétent d'un recours contentioux dans les deux mois à partir de la notification ebou de l'alfchage du (présent arrété. I peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Catte démarche prolange le délai du recours contantioux qui doi slors étre introduit dans les deux mols suivant la réponse {au terme d'un délai de doux mois l'absence da réponse du Maire vaut rejot mplcie). Le tbunal administratif peut étre saisi par l'epplcalion informaique « félérecours citoyens » accessible parle sil inlerel mww telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage : 10 AVR. 205 030-213001804-202504 10-2028-04-453-AU
Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025
ACTF FENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
= CFJ 2025 | où | 452
#3 NMGES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour l'achat de quatre trophées pour le concours national de paëlla et les 75 ans de
DIRECTION l'association cheminote nîmoise - Feria de Pentecôte FESTIVITES JEUNESSE 2025
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2123.1 du code du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de quatre trophées pour le concours national de paella et les 75 ans de l'Association Aficiôn Cheminote Nimoise,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le mercredi 5 mars 2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi 21 mars 2025 à 12h00 auprès de trois entreprises,
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise Trophées-Prestige a transmis l'offre la plus avantageuse économiquement,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché achat de quatre trophées pour le concours national de paella et les 75 ans de l'Association Aficiôn Cheminote Nimoise à l'entreprise Trophées-Prestige (n° SIRET 501 743 256 00023), domiciliée au 33 rue des Barrys — 35660 Cournonsec pour un montant de 291,79 € HT soit 350,14 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision CFJ N°2025-0h4- 453
OBJET : Consultation pour l'achat de quatre trophées pour le concours national de paëlla et les 75 ans de l'association cheminote nimoise - Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 10 AVR. 2025
Le Maire È
Jean-Paul FOURNIE! NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contesler la décision pout saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours canlantiaux dans les deux mois à partr de la notification etfau de l'affichage du
‘présent arrêté. 1 paut égalament saisir le Maire d'un raçours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introdu dans les deux mois suivant la réponse (au tarme d'un délai de daux mois l'absence de réponso du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut âtre saisi par l'application informatique « télérecours ciloyans » accessible parle sie internet www lelarecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
030-2100 80 2GDSOA RO 202 ua AU Date d'affichage: 1 Q AVR. 202% Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Date de ar Jate de publkétion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | O4 | 454
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Location d'anoubles - Espace taurin - DIRECTION Pentecôte 2025
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025 et, plus particulièrement, à l'occasion de la mise en place de l'espace taurin, présenter au public des animations taurines nommées « Becerradas »,
Considérant la proposition du domaine de La Clastre,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec le domaine de La Clastre - 30700 SANILHAC SAGRIES pour la location de 10 anoubles répartis comme suit : 5 le dimanche 08 juin et 5 le lundi 09 juin au Bosquet des Jardins de la Fontaine pour un montant de 1 400 € HT soit 1 680 €TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 -04-4SY
OBJET : Location d'anoubles - Espace taurin - Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {{ AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER &
NIMES
° ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPA:
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parir de la notification etiou de l'affichage du
présent arrälé. l! paut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Calts démarche 18 délai du recours condentieux qui doi alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rajel imphcie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « téléracours otoyens + accessible par le sie internat ww teleracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 EMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Servic
Accusé de réception en préfecture .
Baie de lélranamision © 100202 Date d'affichage 10 AVR 2075 Date de réceplion préfecture : 10/04/2025 Date de noffication
Date de pl ion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1
RM Tee Thématique | Année Mois N°
| È CFJ 2025 | O4 455
SELM E 8 DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Location de 12 golfettes électriques pour DIRECTION tracter les chars de la Pégoulade dans le cadre de la FESTIVITES JEUNESSE Feria de Pentecôte 2025
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2123.1 du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la location de 12 golfettes électriques pour tracter les chars de la Pégoulade dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le mardi 11 mars 2025 pour une date limite de remise des offres le vendredi 21 mars 2025 auprès de trois entreprises,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise SAS J&J Industrie a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché location de 12 golfettes pour tracter les chars de la Pégoulade dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025 à l'entreprise SAS J&J Industrie (N° de SIRET 812 767 838 00012), domiciliée 785 rue Bacchus — 30000 Nîmes pour un montant de 7 500,00 € HT soit 9 000,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision CFJ N°2025 -Dl- 455
OBJET : Location de 12 golfettes électriques pour tracter les chars de la Pégoulade dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le ‘10 AVR. 20%
NÎMES5|
ASSEMBLÉES nie
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNIE 1
L'intérsssé qui désire contester la décision peut saisir 1e Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrêté. lpeut également saisir e Maire d'un recours gracieux, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse [au terme d'un délai de ceux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le Inbunal administratif paut être saisi par l'application informatique « {élérecours citoyens » accessible par le site internet www taleracours fr
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ervice ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI Accusé de réception en préfecture
Date de transmission: 1001202 Date d'affichage 10 AR 2075 Date de récaplion préfecture: 042025 date de nofi à
Jate de pAp#Cation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ripubiue Français Thématique | Année Mois AR CFJ 2025 | 04 | 956
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de service avec la DIRECTION manade PUIG - Roussataïo - Pentecôte 2025 FESTIVITES JEUNESSE
Serviée des Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 1° du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la représentation d'une Roussataïo,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025, présenter au public une Roussataïo le mercredi 4 juin 2025 à 19h00 sur le parcours suivant :
- _ Départ Place de la Maison Carrée puis Bd Victor Hugo puis tour des Arènes et retour place de la Maison Carrée,
Considérant la proposition de la manade Aurélie PUIG pour une Roussataïo avec 50 équidés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la manade Aurélie PUIG — 208 chemin du bois de Bek — 30600 Vauvert, un contrat de prestations pour un montant de 3 000 € HT soit un montant de 3 165 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025- 04-456
OBJET : Contrat de prestations de service avec la manade PUIG - Roussataïo - Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 10 AVR 2075
Le M
Jean-Paul FOURNIER
& ASSEMBLEE+ CONSEIL MUNI' VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérassé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nohication etou de l'affichage du ‘présent arrété. 1 paul également saisi le Maira d'un racours gracieux. Cette démarche prolonge le délei du recours contentiaux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au lemme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcte) Le Inbunal administratif peut être sas par l'application inlermatique « (éléracours citoyens » accessible par le sie internet www lelerscours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Sérvice ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
nn mo. (0 ARE Date de ldétransmeson : 10104202 Date de notifigtion SR Re buis
ÉNDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | 04 | 45
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET: Organisation d'une journée pédagogique DIRECTION taurine dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025 FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la prestation d'un picador pour la tienta prévue le 14 mai au mas de Font Mounière, dans le cadre de la journée pédagogique taurine du Printemps de l'Aficion 2025,
Considérant la proposition de Mathias Forestier,
Considérant qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, Mathias Forestier est désigné attributaire : Mas De Font Mounière — 5892 chemin de Font Mouniere — 30730 Montpezat,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à Mathias Forestier — 5892 chemin de Font Mounière — 30730 Montpezat — pour un montant de 300 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 - O4- 45 +
OBJET : Organisation d'une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ‘10 AVR. 2075
Le
Jean-Paul FOURNIER
NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIP: VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tibunal Administratl compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nofication ebou de l'afichegs du présant arrêté. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Catte démarche orolongo le délai du recours contentieux qui doit alors êlre introduit dans las deux mois suivant {a
réponse [au terms d'un délai de daux mas l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le Inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par ls sis internet www lalerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage 10 AR. 2075
Date de tbransméesion 100202 Date de noffica#ôn Date de réception préfecture : 10/04/2025
'ate de pl tion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F
PONT Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | 04 |4S8
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de Prestation de service - animation Direction Générale Adjointe artistique connexe - finale Bourse des Jeunes Talents Proximité, Évènements et | 2025
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, promeut un dispositif d'expression artistique dénommé Bourse des jeunes Talents ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite proposer une animation connexe pour valoriser le rayonnement du dit dispositif ;
Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire, pour assurer l'animation de séquences artistiques, durant les changements de plateaux, lors de la finale de la BUT 2025 ;
Considérant que « Le Studio Manuella Danse » est en mesure d'assurer la prestation et, qu’à ce titre, la Ville souhaite, au regard de la nature de l'animation, faire appel à l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.
DECIDE
ARTICLE 1 : Au titre des différentes interventions artistiques, de signer un contrat de prestation de service avec « Le Studio Manuella Danse », domicilié 8 rue de Berne- 30000 Nîmes, pour l'animation de démonstration Bachata influence Hip Hop. La prestation sera réalisée à titre gratuit, la démonstration permettant au studio d'assurer sa promotion
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2026-0l 145%
OBJET : Contrat de Prestation de service - animation artistique connexe - finale Bourse des Jeunes Talents 2025
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 10 AVR. 20%5
LeM
Jean-Paul FOURNIER NÎMES
ASSEMBLEES
# CONSEIL MUNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérassé qui désire contester la décision peut saisir ls Tribunal Administratif compétent d'un recours contentiaux dans les deux mois à partir da (a notification et/ou de l'affichage du présent arr. 1 peut égalemant saisir le Maire d'un recours gracieux, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êlre introduit dans les deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le lribunai admimstrahf peut être saisi par l'appication informatique « télérecours cioyens »
accessible par la sie internet www leleracours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Sen Date dfciage: 1 0 ANR. 25 Date de réception prélecture : 10/04/2025 Date de nflifigation En LT ACTE RENDU EXECUTOIRE
R publique Française Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | O4 | 459
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Présence d'un dispositif préventionnel de DIRECTION sécours (UNASS) pour la tienta prévue à Montpezat le FESTIVITES JEUNESSE 14 mai dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025 Service des Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123.1 du code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville organise une Tienta au Mas de Font Mounière le 14 mai 2025 dans le cadre du Printemps de l'Aficion sur le territoire communal de Montpezat,
Considérant la nécessité de recourir à une prestation de secours à personnes au vu des risques éventuels lors du déroulement d'une tienta,
Considérant que le territoire susnommé ne relève pas des missions incluses dans le marché « MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS À PERSONNES » sous le numéro 24000046 à ce jour en cours de notification,
Considérant la consultation effectuée le 17 mars 2025 auprès de l'UNASS et de la Croix Rouge,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'UNASS propose la meilleure offre,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à l'association de prévention de secours UNASS -— Impasse Baptiste Bonnet — 30230 Bouillargues pour un montant de 450 € (non assujetti à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 -04-455
OBJET : Présence d'un dispositif préventionnel de sécours (UNASS) pour la tienta prévue à Montpezat le 14 mai dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 10 AVR. 205
. cr NÎMES ASSEMBLEES
ONSEIL MUNICIPA
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans las deux mois 4 partir de la notification atou de l'affichage du
présent arrété. li peut également saisi le Maire d'un recours gracieux. Cetta démarche prolonge le délai du recours contenteux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai ce deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rajot mphcite). Le Inbunal adminisiral pout être saisi par l'application informatique « télérecours ciloyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
BSD 2 00 EE GDS DE Aou Date d'afichage: 44 AVR. 2025 De de nr a 10202 Date de er ë “ate de pp#£ation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Français Pa DS ne ie | Thématique Année | Mois
2025
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INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction Population
Citoyenneté
Service Etat civil - Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes M POC Eric
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation de sépultures familiales N° 994104C située au cimetière du Pont de Justice, emplacement au columbarium case D.92 concédée le 9 mai 1994 à M POC Eric pour une durée de 15 ans, renouvelée le 13 août 2009 pour 15 ans,
VU la demande de rétrocession en date du 5 mars 2025,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30)
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1°’ janvier 1999,
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1°’ janvier 1999, FIN N°2025 -04- Ubo
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes M POC Eric
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. |l sera remboursé :
- Soit 1/3 de la somme versée àla Ville pour les concessions achetées après le 1°
janvier 1999,
- Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1° janvier 1999.
- DECIDE -
ARTICLE 1° : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
AS _ Durée _ CT à Titulaire & N° d gi j Montant du de la Prix d'origine | Prorata Temporis, | de la concession concession | _ remboursement
M POC Éric ï LC N° 994104 C ‘ | | 15 ANS | 437,75 € è | : 91180. Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 — Nature 65888 — Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
14 AVR. 2075 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désirs contester la décision peut saisir le Tobunal Admmistrabt compétent d'un recours contentieux dans les deux mors à partir de la notcation eau da l'affichage dur
présent arrèlé ll peut également saisi le Maure d'un recours gracieux Cette dén prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introguit dans les deux mois Suivant la Péponse (au tarme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le Inbunal acmmstrabf peut être saisi par l'application informatique » télérecours cioyens » accessible par le ile infornet ww telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture 20-2190 1804202804 14-2026 46 -AU
Date de télétransmission : 14/04/202: Dale de réception prleclure: 10412025
République Française
LA
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SERVICE/DIRECTION :
Direction
Citoyenneté
Service Etat civil - Cimetières
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Population
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage: T4AR
Date de notiféalj
Date de puphätion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
F Thématique | |
FIN
DECISION
que | Année Mois
| 2025 | o4 |
. 2075
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
et | ville de Nîmes Mme ANDRIEU épouse DEBATS
Marcelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
get
7
|
|
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation de sépultures privées N° 988041 située au cimetière
du Pont de Justice, emplacement carré 4E - massif E — bordure 038 concédée le 19 février 1988 à Mme ANDRIEU épouse DEBATS Marcelle pour une durée de 50 ans,
VU la demande de rétrocession en date du 03 octobre 2016,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30)
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles
présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.SS reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1° janvier 1999,
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1° janvier 1999, FIN N°2025 - O4. 444
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nimes Mme ANDRIEU épouse DEBATS Marcelle
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. Il sera remboursé :
- Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1°' janvier 1999,
- Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1° janvier 1999.
- DECIDE -
ARTICLE 1°" : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
. Durée Titulaire & N° Gi 6 5 | Montant du | déla concession el | Prix d'origine | Prorata Temporis remboursement |
Mme ANDRIEU épouse |
DEBATS Marcelle | 50 ANS 563,41 € | 256/600 Gratuit N° 988041 DS I ES
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 - Nature 65888 — Service 2134
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 14 AVR 20%
Le
Jean-Paul FOURNIER
NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
d'un recours contentieux dans les deux mas à partir de la nofication etfau de l'affchage du ange le délai du recours contentiux qui doi alors éfre Introdut dans les deux mois Suivant Ia
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accessible par le Site internet ww telerecours fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Retrocession de concession funéraire à la | Direction Population et | ville de Nîmes Mme ROUSSEAU Jeannine Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation familiale N° 2016132 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement columbarium case n° CCPONTO17 concédée le 22 avril 2016 à Mme ROUSSEAU Jeannine pour une durée de 15 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 26 novembre 2024,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps a été remis à la famille.
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1 janvier 1999,
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1* janvier 1999, FIN N°2025 - O4 .4L2
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme ROUSSEAU Jeannine
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. Il sera remboursé :
- Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1° janvier 1999,
- Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1°
janvier 1999
- DECIDE -
ARTICLE 1°: D'accepter la rétrocession de la concession funéraire désignée ci-après :
. Lo Durée |. Titulaire & N° | £ à Montant du dela | Prix d'origine! Prorata Tempori: n de la concession concession! : e remboursement.
Mme ROUSSEAU Jeannine | N°2016132 15 ans | 598,00 € 771180 170,25 € :
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 — Nature 65888 — Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
T4 AVR 2075 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIE
NÎMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPA:
VOIES DE RECOURS ET DELAIS Linéressé qui désire c 18 décision peut saisir is Trbunai Administratl compétent d'un recours contentieux dans les deux mois 4 parti de la motiication et/ou de l'affichage du
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
Ré Fran Thématique | Année Mois .
EDS 2025 | O4 |U63 }
t NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : convention d'Occupation du Domaine Public SPORTS: BB/CS pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900
Nîmes pour l'association NAUTIC CLUB NIMOIS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'Association NAUTIC CLUB NIMOIS, numéro SIRET 34301704200023, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'Occupation du Domaine Public de mise à disposition temporaire de locaux communaux, établie avec le demandeur « NAUTIC CLUB NIMOIS », représenté par Monsieur Mathieu DUBOIS, aux conditions suivantes :
+ Désignation des équipements mis à disposition : Pablo Neruda
+ Durée : un an à compter de la date de dépôt en préfecture, et renouvelable tacitement chaque année, dans la limite de 5 années.
°+ _ Redevance : Consentie à titre gratuit
+ Responsabilité: L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur application. eos N°2025 0}l463
OBJET : convention d'Occupation du Domaine Public pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900 Nîmes pour l'association NAUTIC CLUB NIMOIS
° Assurance : L'association devra contracter une assurance « Responsabilité Civile » pour ses activités et fournir une attestation.
+ Destination : A usage exclusif de locaux de stockage.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le {4 AYR 2925
RSSEMBLEES IC!
VOIES DE RECOURS ET DELAS consEiL MU L'téressé qu désire contester la décision peut safsir le Tribunal Adrmiristraif compétent dun recours contentieux dans les deux mais à partir de la notification, alla de l'afichoge du présent arrété. l pet également saisir la Maîro d'un recours gracieux. Cette marche pralonge le déloi du recours contentieux qu doi aors re introd dns les deux mas suivant la Féponse {au lermo dur déni de deux mots l'absence de réponse du Maire vas rejet mplcie). Lotribun acdmiristratl pat être sasi par l'application Informatique « léérecours citoyens » accessible par la sie internet www eloracours.f.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 1 4 AVR. 2025
Accusé de réception en préfecture Date dé notification :
Bale de élransmeaon : ON202 | Date\ge publication : Date de réceplon préfecture : 14/04/2025 PuBNÇAIQN ACTE RENDU EXECUTOIR®
République Française Thématique Année Mois
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'Occupation du Domaine Public SPORTS:BB/CS pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900
Nîmes pour l'association CAPIE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'Association CAPIE, numéro SIRET 45002747900036, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci- dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'Occupation du Domaine Public de mise à disposition temporaire de locaux communaux, établie avec le demandeur « CAPIE », représenté par Monsieur Michel LOUETTE, aux conditions suivantes :
+ Désignation des équipements mis à disposition : Pablo Neruda
+ Durée : un an à compter de la date de dépôt en préfecture, et renouvelable tacitement chaque année, dans la limite de 5 années.
+ Redevance : Consentie à titre gratuit eos n°2025 -U6l
OBJET : Convention d'Occupation du Domaine Public pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900 Nîmes pour l'association CAPIE
+ Responsabilité : L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur application.
*<_ Assurance : L'association devra contracter une assurance « Responsabilité Civile » pour ses activités et fournir une attestation.
+ Destination : À usage exclusif de locaux de stockage.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le ‘14 AVR. 2025
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Jean-Paul FOURNIER
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ASSEMBLEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS {MLQNICIPAL
L'ntéassé qui désro conosior a écison put saisi 1e Tribunal AGmnistail compétent dun recours contantaux ons le deux mais à port de 1 ONEA AN étcnoge au présont arrêté. paut également saisir le Maire d'un racours gracieux, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors tr introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme dun Géli de deux mois l'absenco de réponse du Maire vaut rjelimpleie) Le ibunal admimstrab peut tr saisi por l'application informatique « Hlérecours citoyens » Accessible par 1 silo internat wmv lolerocours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage: 14 4yp 20%
Accusé de réception en préfecure Date da nftification:
e 1 14/04/2025 Date de Küblication :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Date de réception préfecture : 14/04/2025
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INÎME s} DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'Occupation du Domaine Public SPORTS:BB/CS pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900
Nîmes pour l'association VIE D'ARTISTE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'Association VIE D'ARTISTE, numéro SIRET 39962206700037, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'Occupation du Domaine Public de mise à disposition temporaire de locaux communaux, établie avec le demandeur « VIE D'ARTISTE », représenté par Madame Florence BENNOUAR, aux conditions suivantes :
+ Désignation des équipements mis à disposition : Pablo Neruda ° Durée : un an à compter de la date de dépôt en préfecture, et renouvelable tacitement chaque année, dans la limite de 5 années.
+ Redevance : Consentie à titre gratuit
+ Responsabilité : L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur application. EDS N°2025 -d} (6S
OBJET : Convention d'Occupation du Domaine Public pour la mise à disposition temporaire de locaux communaux, sis complexe sportif Pablo Neruda 30900 Nîmes pour l'association VIE D'ARTISTE
+ __ Assurance : L'association devra contracter une assurance « Responsabilité Civile » pour ses activités et fournir une attestation.
+ __ Destination : À usage exclusif de locaux de stockage.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
44 AR 205 Fait à Nîmes, le
Le M: ==
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Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNICIPAL Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mais à partr de la nolcalion evou de l'affichage du Brésont arrété! peut également saisir lo Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge la délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant a réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mairo vaut rejet imphcite) Le Inbunal administre peut être sais par l'applcalion informatique « (lérecours citoyens » accessible par l sit intemot www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 14 ANR 205
0982100 180 DGA 2028 ace AU Dae de notification : Date de télétransmission . 14/04/2025
Dale de réception préfecture : 14/04/2025 Dats/de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubique Franco Thématique Année Mois N°
EDS 2025 | O4 | ULE
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du domaine Public SPORTS:PhD/BB/CS Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle "Ludivine Furnon" au Secours
Populaire Français fédération du Gard
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et « le Secours Populaire Français Fédération du Gard », N° SIRET 30038003700022, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur «le Secours Populaire Français Fédération du Gard » représenté par Madame Florence LUISIERE, aux conditions suivantes :
+ Désignation des équipements mis à disposition : salle polyvalente Halle « Ludivine Furnon »
Durée : 16 et 17 mai 2025
Horaires MAD : de 09h00 à 19h00
Mise à disposition : Location gratuite avec prise en charge des frais des agents SSIAP Responsabilité : l'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur implication.
° Assurance : l'association devra contracter une assurance « responsabilité civile » pour ses
activités et fournir une attestation EDS N°2025 - 0
OBJET : Convention d'occupation du domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle "Ludivine Furnon“ au Secours Populaire Français fédération du Gard
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour l'intervention d'agents de sécurité soit la somme de 1 600 €.
ARTICLE 3 : Les conséquence financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipale
Fait à Nîmes, le 14 AVR 2025
Le Maire Æ
MES
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Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notication eLou de l'affichage du présent arrété Il pout également saisir lo Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet paie) La Ibunal administratif peut être saisi par l'application informaique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUE
Date d'affichage: 1 k AVR.
Accusé de réception en préfecture Data dé notification
DDR er au ca Date de réceplion préfecture: 14/04/2025 Date Ve publication : ACTE RENDU EXECUTOIRF
Thématique Année Mois L
CFJ 2025 | O4 | U6Y
République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Conférences et animations interactives sur la Direction de l'éducation gestion des troubles émotionnels des enfants - Contrat avec Tu-Anh TRAN
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant les réalités rencontrées sur le terrain par tous les professionnels travaillant auprès d'enfant qui font ressortir une très forte augmentation des troubles émotionnels identifiés dès le plus jeune âge,
Considérant l'expertise pédiatrique présente au CHU de la Ville de Nîmes, laquelle comprend une spécificité unique en son genre grâce aux techniques d'amélioration de l'attention mise au point et développée dans le cadre de protocole scientifique par le Professeur TRAN, chef de service au CHU de Nîmes,
La direction de l'éducation de la Ville de Nîmes a dès lors sollicité Monsieur Tu-Anh TRAN pour la conduite de conférences et d'animations interactives concernant les troubles émotionnels des enfants. Les interventions du Professeur Tu-Anh TRAN s'adressent aux agents communaux intervenant dans les services d'accueil d'enfants (crèches, écoles et accueils collectifs de mineurs périscolaires).
Considérant la nécessité d'organiser les conditions de réalisation des prestations précitées, avec le professeur Tu-Anh TRAN, ces n°2025 467
OBJET : Conférences et animations interactives sur la gestion des troubles émotionnels des enfants - Contrat avec Tu-Anh TRAN
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Monsieur Tu-Anh TRAN — 850 100 181 00013 — un marché de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, le marché est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000.00 € H.T. pour une durée allant du 10 avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {4 AVR 2%
Le Maire dOINAN TAISNO
Jean-Paul FOURNIER :
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à pari de la nobfcation etbu de l'affichage du présont arrété peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant a réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphcite) Le Inbunal admnistrabf peut être saisi par l'application informatique « télérecours ciloyens »
accessible par le site internet www lelerecours fr.
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Recud de récplon en prleaure Date d'afichage: 1 4, AVR. 2025 te de éraromanon DAS Date de poffication : Ba de carton pau BUS ete tone
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fi
PRE Thématique | Année Mois où ube ZA Ce CFJ 2025
NÎMES| DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville Service Administration et | de Nîmes et Monsieur Teurquety Fabrice pour sa Evaluation / Direction des Musées | participation à l'inventaire des collections et et du Patrimoine spécimens d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, les 29 avril et 12 mai 2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Fabrice Teurquety, ornithologue, consultant scientifique, pour participer à l'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, les 29 avril et 12 mai 2025 de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement et de restauration, qu'elle réglera directement à Monsieur Fabrice Teurquety, sur présentation des justificatifs :
- le forfait ne pourra pas excéder la somme de 264,42 € TTC correspondant à 2 trajets aller/retour au regard des justificatifs,
- le forfait ne pourra pas excéder la somme de 50,00 € correspondant à 2 repas au regard des justificatifs.
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du dernier inventaire, soit le 12 mai 2025 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes
et Monsieur Fabrice Teurquety, CFJ N°2025 ©- 4e
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Teurquety Fabrice pour sa participation à l'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, les 29 avril et 12 mai 2025
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety, SIRET N° 494 495 088 00036, sis 80, rue Sainte Thérèse — 84400 APT, pour sa participation à l'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, les 29 avril et 12 mai 2025, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera directement à Monsieur Fabrice Teurquety, sur présentation des justificatifs
- le forfait ne pourra pas excéder la somme de 264,42 € TTC correspondant à 2 trajets aller/retour au regard des justificatifs,
- le forfait ne pourra pas excéder la somme de 50,00 € TTC correspondant à 2 repas au regard des justificatifs.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 44 ANR 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
NSEIL MUNICIPAL lou de l'affichage du VOIES DE RECOURS ET DELAIS & L'itéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tnbunal Administrabr compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à part de la présent arrété) peul également saisir le Maire d'un racours gracieux. Cette démarche prolonge le déai du recours contantieux qui doit alors être introduf dans les deux mois suivant la répanse (au ferme d'un délai de deux mois l'absence de réponso du Maire vaul rejet implicite). Le Inbunai administral peut être saisi par l'appication informatique « Iélérecours ctoyans » accessible parle ste intemel www felarecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 1 4 AVR. 2025
vais notification :
usé de réceplion en préfecture ki ge D3D 31000 0 AGDE PO ace au Daië de publication : Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Répubique Française Thématique Année Mois s
2025 | O4 [UGS EX CFJ
ca INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrats entre la Ville de Nîmes et la SAS Service Administration et | Ateliers de Nîmes et l'association CrazyBulls 30 pour Evaluation / Direction des Musées | leur participation à l'évènement "La Nuit Européenne et du Patrimoine des Musées" le samedi 17 mai 2025.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de la SAS Ateliers de Nîmes et l'Association CrazyBulls 30 pour leur participation à l'évènement « La nuit des Musées », le samedi 17 mai 2024 de 19h00 à 00h00, respectivement pour une animation présentant les techniques de fabrication et matières du Denim à la Chapelle des Jésuites et pour un spectacle de danse, Place du Chapitre,
CONSIDERANT que les contrats prennent effet à compter de leur date de signature, jusqu'au terme de l'évènement « La Nocturne étudiante », le dimanche 18 mai 2025 à 01h00 du matin
CONSIDERANT qu'il convient de signer les contrats de prestation de service entre la Ville de Nîmes et la SAS Ateliers de Nîmes et l'Association CrazyBulls 30,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer les contrats de prestation de service entre la Ville de Nîmes et la SAS Ateliers de Nîmes et l'Association CrazyBulls 30, pour leur participation à l'évènement « La nuit des Musées », le samedi 17 mai 2024 de 19h00 à 00h00, respectivement pour une animation présentant les techniques de fabrication et matières du Denim à la Chapelle des Jésuites et pour un spectacle de danse, Place du Chapitre. cru n°2025 0.469
OBJET : Contrats entre la Ville de Nîmes et la SAS Ateliers de Nîmes et l'association CrazyBulls 30 pour leur participation à l'évènement "La Nuit Européenne des Musées" le samedi 17 mai 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 4 AVR. 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER à NÎMES
. ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désira contester Ia décision peut saisir le Tfbunal Administral compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nolication et/ou de l'afichage du ‘présent arrélé 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui do alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délal da deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet impicite) Le Inbunai aominstrati peut être sais: par l'application inlormalique « télérecours Gloyens » accessible par le sie interne www telerecours fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 14 AVR. 205
DID A0 AGDE ED Das ro- au Date de notification : Bale de téétransmisson - 14/04/2024 5 Date de réceplon préfecture : 14/04/2025 DaW/de publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
ailes Thématique | Année Mois = 04 ao È CFJ 2025
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville Service Valorisation et Diffusion | de Nîmes et l'Association La Compagnie Candide pour des Patrimoines/ Direction des | le spectacle "En quète de bonheur" et une pièce Musées et du Patrimoine sonore en écoute libre, le 17 mai 2025, au Musée de la Romanité
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, en raison du droit d'exclusivité, notamment du droit de propriété intellectuelle détenu par le prestataire,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement « La nuit des Musées », la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'Association La Compagnie Candide pour présenter au public, un spectacle de contes et récits « En quête du bonheur » et une pièce sonore en écoute libre, le 17 mai 2025, à 20h30, 21h30 et 22h30, au musée de la Romanité,
CONSIDERANT que pour cet évènement, la Ville versera la somme de 2 000,00 € HT soit 2 110,00 €TTC en contrepartie de tous les justificatifs demandés dans le contrat,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de la date de signature, jusqu'au terme du spectacle et de l'évènement « La nuit des Musées », soit le 17 mai 2025 à 00h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association La Compagnie Candide, cs n°2025 -04-U 70
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association La Compagnie Candide pour le spectacle "En quète de bonheur" et une pièce sonore en écoute libre, le 17 mai 2025, au Musée de la Romanité
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association La Compagnie Candide, SIRET N° 508 585 981 00030, APE 90017, sise au 2, place de la Mairie — 38550 Clonas-sur-Vareze, pour présenter au public, un spectacle de contes et récits « En quête du bonheur » et une pièce sonore en écoute libre, le 17 mai 2025 à 20h30, 21h30 et 22h30, au musée de la Romanité, pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 110,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
T4 ANR. 2075 Fait à Nîmes le,
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS co L'ntéressé au désir contastr la décision paut saisir is Tnbunal Acminstra compétent dun recours contentieux dans as deux mois à parde la notation etou de l'affchage du présent alé. 1 peut égaiament saisir le Mara d'un rocours gracieux Cette démarcha prolonge la délai au recours conteneur qui do alors être introdu dans es deux mois Suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet impliche). Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » aeassibl parie ste ntemel sas laterecour +
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 1 4, AVR, 2075
ik de décopdon on police Date de notification:
Dale de lBranameon | MN 202 Date Ve publication : Date de réception préfecture : 14/04/2025 Publication : ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
LA,
Thématique | Année Mois v
| FIN 2025 | OU |U74
ÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Relance du lot n°14 pour le dispositif Direction de la Commande | passeport été 2025 - Déplacement en bus sur le réseau Publique - MM urbain de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-3, 3° et R.2322-5 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le souhait pour la Ville de Nîmes d'offrir aux jeunes entre 13 et 18 ans un large éventail d'activités culturelles et sportives à découvrir en toute autonomie au cours de la période de vacances d'été,
CONSIDERANT que par l'achat de titre de transport en bus, la Ville de Nîmes permet aux jeunes de se déplacer en toute autonomie sur le territoire de la Ville de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole, permettant un meilleur accès aux activités proposées dans le cadre du dispositif Passeport été,
CONSIDERANT que pour l'achat de titres de transport en bus sur le territoire de la Ville de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole, seule l'entreprise Keolis Nîmes Métropole est distributrice,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à l'entreprise le 17/03/2025, et que le dossier de la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches- securises.fr) le 17/03/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 28/03/2025 à 12:00.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande rémunéré par un prix unitaire pour un forfait de 10 titres.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 15 septembre 2025.
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse effectuée par le service Jeunesse, l'offre de l'entreprise Keolis Nîmes Métropole répond seule au besoin de la collectivité, et constitue l'offre économiquement la plus avantageuse. Fin n°2025 04-471
OBJET : Relance du lot n°14 pour le dispositif passeport été 2025 - Déplacement en bus sur le réseau urbain de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché relatif à l'achat de titres de transport en bus sur le territoire de la Ville de Nîmes et de l’agglomération de Nîmes Métropole à l'entreprise Keolis Nîmes Métropole, domicilié au 388 avenue Robert Bompard, 30020 Nîmes (Siret: 922 325 600 00026 — Code APE : 49317) pour un prix unitaire de 7,27 € HT soit 8 € TTC (prix unitaire prenant en compte un forfait de 10 titres).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 14 AVR. 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administatl compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notlication etude l'affichage du présent arrété. I! peut également saisi lo Mare d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans los deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Mare vautrejet implicite) Le tribunal administratif peut êre saisi par l'application informatique « téférecours citoyens
accessible par le sie internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
ifcationt 4 AVR. 2 DS 21000 AGORA SD A2 AU Date de qe 5
Bale de réceplon pralecure: 1104/2025 Date de phblication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
. Thématique Année Mois N° République Française |
È FIN 2025 | Où |U92
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant n°7 au marche n°22000264 - DIRECTION DE LA COMMANDE | Fourniture d’articles horticoles et d'espaces verts — PUBLIQUE (AO) Lot 1 : fournitures horticoles.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la notification en date du 30 septembre 2022 de l‘accord-cadre n°22000264 relatif à la fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts - lot 1 : fournitures horticoles à l'entreprise PERRET SA, sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000,00 € H.T, sur la période initiale,
CONSIDERANT que le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Les montants du présent accord-cadre sont identiques en cas de reconduction,
CONSIDERANT la modification n°1 au marché n°22000264, notifiée au titulaire le 7 mars 2024,
portant sur l'ajout de 4 prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
CONSIDERANT la modification n°2 au marché n°22000264, notifiée au titulaire le 26 mars 2024, portant sur l'ajout de 14 prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
CONSIDERANT la modification n°3 au marché n°22000264, notifiée au titulaire le 5 août 2024, portant sur l'ajout de 3 prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
CONSIDERANT la modification n°4 au marché n°22000264, notifiée au titulaire le 5 août 2024, portant sur l'ajout de 2 prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
CONSIDERANT la modification n°5 au marché n°22000264, notifiée au titulaire le 27 janvier 2025, portant sur l'ajout de 2 prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
CONSIDERANT la modification n°6 au marché n°22000264, notifiée au titulaire le 10 mars 2025, portant sur l'ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix unitaires, FIN N°2025 -Ol; 472
OBJET : Avenant n°7 au marche n°22000264 - Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts — Lot 1 : fournitures horticoles.
CONSIDERANT qu'afin de poursuivre la bonne exécution du lot 1 de l'accord-cadre, il est nécessaire pour la Ville de Nîmes de rajouter un prix nouveau suivant :
PN 27 : Clôture ganivelle Acacia 1m50x5ml esp 4/6cm Lattes sciées - CODE 389352
Prix unitaire : 91.43 € H.T (Quatre-vingt-onze euros et quarante-trois centimes hors taxes).
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification contractuelle n°7 au marché n°22000264 cet ajout d'un prix nouveau supplémentaire au BPU,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT que les montants maximums de chaque période de l'accord-cadre restent inchangés.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractualiser par voie d'avenant l'ajout d'une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ‘14 AVR 20%
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS ASSEMBLE L'itéressà qui désre contester la Gécision peut saisir le Tribunal Admnitraif compétent d'un recours contentieux dons les deu mois à part de la noicaion a gmasniC PAL présenr and peut également sai le More dun cours raceux Celle démarche prolonge le délai du racours contentieux qui doi lrs être lrodu dans le Event a Ponce Cu lerne d'un déla de cour mor 'abaores de répare du Mais vaut ejelimplcte) Le Inbural admnstral peut re sas par l'ppécaton nfomalique « éérecours opens = accessible pare sie terne sans loerecour fr
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—< ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fr is
Ce Thématique | Année Mois nu CFJ 2025 | OU | U+3
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Achat de pitons Service Administration et | antivol et accéssoires pour l'accorchage des œuvres Evaluation / Direction des Musées | de l'exposition temporaire sur le Brésil au Musée des et du Patrimoine Beaux-Arts.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de pitons antivol et accessoires dans le cadre de l'accrochage des œuvres de l'exposition temporaire sur le Brésil au Musée des Beaux-Arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Chassitech, Promuseum et Atout Cadre ont été consultées par courriel le 04/03/2025, que les candidats Chassitech et Promuseum ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 28/03/2025 à 12h00, que l'entreprise Atout Cadre n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Beaux-Arts, l'offre de l'entreprise Chassitech représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de pitons antivol et accessoires dans le cadre de l'accrochage des œuvres de l'exposition temporaire sur le Brésil au Musée des Beaux-Arts, à l'entreprise Chassitech, Route de Paziols — 66720 TAUTAVEL (N° SIRET 353 539 075 00021), pour un montant global et forfaitaire de 645,48 € HT, soit 774,58 € TTC. ces n°2025 -0h-U T2
OBJET : Attribution de marché - Achat de pitons antivol et accéssoires pour l'accorchage des œuvres de l'exposition temporaire sur le Brésil au Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, VAR 20
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS GONSEN, MUNICI AL L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir la Tibunal Administratif compétent d'un recours conlenteux dans les deux mois à partit de la notihcath présent arr. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cotta démarche prolonge le déta du recours contentieux qui doi alors être introduit dans las deux mois suivant là réponss (au terme dun délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le inbunal admanistrali peut être saisi par l'appicalion informatique « lélérecours cloyens » accessble par le sie interet ww telerecours fr
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois
+ CFJ 2025 | OÙ Bu ) )
HÉELRI SI DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrats, entre la Ville de Nîmes et la SARL
Service Administration et | Francin, et entre la Ville de Nîmes et Mme Caroline Evaluation / Direction des Musées | Pozzo Di Borgo, pour trois visites gustatives et et du Patrimoine sensorielles sur le théme de l'exposition “Jean” les 9/05, 27/06 et 11/07/25 au Musée du Vieux Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation évènementielle 2025, la Ville de Nîmes souhaite présenter à un public majeur et adulte, des visites gustatives, émotionnelles et sensorielles, les vendredis 9 mai, 27 juin et 11 juillet 2025 de 17h30 à 19h30.
Ce type de projet innovant ayant rencontré un large succès lors de l'édition précédente, il est proposé cette fois en adéquation avec la thématique de l'exposition « Jean » du Musée du Vieux Nîmes, les couleurs et les textures textiles,
CONSIDERANT que pour cette nouvelle expérimentation, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de la SARL Francin d'une part et Madame Caroline Pozzo Di Borgo d'autre part, pour la création et l'animation de l'atelier,
CONSIDERANT que pour ces participations, la Ville versera à la SARL Francin la somme de 319,91 € HT, soit 337,50 € TTC et à Madame Caroline Pozzo Di Borgo la somme de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC.
CONSIDERANT que les contrats prennent effet à compter de leur date de signature, jusqu'au terme des visites gustatives et sensorielles soit le vendredi 11 juillet 2025 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer les contrats de prestation de service entre la Ville de Nîmes et SARL Francin et Madame Caroline Pozzo Di Borgo, cs n°2025 0 UU
OBJET : Contrats, entre la Ville de Nîmes et la SARL Francin, et entre la Ville de Nîmes et Mme Caroline Pozzo Di Borgo, pour trois visites gustatives et sensorielles sur le théme de l'exposition "Jean" les 9/05, 27/06 et 11/07/25 au Musée du Vieux Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer deux contrats de prestation de service, l'un entre la Ville de Nîmes et SARL Francin, SIRET N°800 096 125 00029, 25, rue de la République — 30900 Nîmes et l'autre entre la Ville de Nîmes et Madame Caroline Pozzo Di Borgo, SIRET N°821 423 001 00014, 73, chemin du mas de Boyer — 30300 Comps, pour leur participation à la création et à l'animation des visites gustatives, émotionnelles et sensorielles, les vendredis 9 mai, 27 juin et 11 juillet 2025 de 17h30 à 19h30 en adéquation avec la thématique de l'exposition « Jean » du Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 2 : De verser à la SARL Francin la somme de 319,91 € HT, soit 337,50 € TTC et à Madame Caroline Pozzo Di Borgo la somme de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 14 AVR 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS IPAL on out ni él Ait complice racer costa an 1 du ôtà pa ct no AMNICIE
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMSLEES-CONSEIL MURCIPAL
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Accusé de réception en préfecture Déede notification : 030-21300 1894202804 15-2028-04-475 AU Da de pubécation biicatk Ja!
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
| Thématique | Année Mois N
cry | 2025 | Où | US|
DECISION
République Française
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrats de prestations de services - Associations de danses espagnoles - Patio Andalou -
DIRECTION Feria de Pentecôte 2025
FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122.3.1° du code du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à l'organisation du Patio Andalou dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025, mettre en place des représentations de danses et de cours de danses espagnoles sur la scène du Patio Andalou située Place Montcalm — Porte de France les 6, 7, 8 et 9 juin 2025 ainsi qu'un Rocio terminé par une juerga entre la Place Montcalm et l'Eglise Sainte Perpétue le lundi 9 juin 2025 et une messe sévillane en l'Eglise Sainte Perpétue,
Considérant les propositions des associations de danses espagnoles,
Considérant qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, les associations suivantes sont désignées attributaires: Amapola, Amor de fuego, Armonia melodia, Baile de zurcos, Coro rio quema, Explorarte cuerpo y alma, Flamenc'o cœur, Los bodeguitos, Luces de bohemia, Miguel de cuba et Tierra sevillana,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec les associations suivantes qui se produiront sur la scène du Patio Andalou les 6, 7, 8 et 9 juin 2025 et participeront au défilé du Rocio ainsi qu'à la juerga et à la messe sévillane le lundi 9 juin dans le cadre de la Feria de Pentecôte pour les montants non assujettis à la TVA: cFJ N°2025 445
OBJET : Contrats de prestations de services - Associations de danses espagnoles - Patio Andalou - Feria de Pentecôte 2025
*__ Association Amapola : le samedi 7 juin 2025 de 15h40 à 16h00 ; le dimanche 8 juin 2025 de 15h40 à 16h00 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 150,00 €
+ __ Association Amor de Fuego : le samedi 7 juin 2025 de 16h20 à 16h40 ; le dimanche 8 juin 2025 de 16h20 à 16h40 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 150,00 €
«Association Armonia Melodia : le samedi 7 juin 2025 de 17h00 à 17h20 ; le dimanche 8 juin 2025 de 17h00 à 17h20; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 150,00 €
« Association Baile de Zurcos : le samedi 7 juin 2025 de 15h20 à 15h40 ; le dimanche 8 juin
2025 de 15h20 à 15h40 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 150,00 €
+ Association Coro Rio Quema : le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la
juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 600,00 €
* Association ExplorArte Cuerpo y Alma : le 6 juin 2025 de 18h00 à 18h30; le samedi 7 juin 2025 de 17h40 à 18h00 et de 18h00 à 19h00 ; le dimanche 8 juin 2025 de 17h40 à 18h00 et de 18h00 à 19h00 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 2 450,00 €
«Association Flamenc'Ô Cœur : le samedi 7 juin 2025 de 16h40 à 17h00 ; le dimanche 8 juin 2025 de 16h40 à 17h00; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 150€
+ Association Los Bodeguitos: le 6 juin 2025 de 19h00 à 19h30 ; le samedi 7 juin 2025 de 15h00 à 15h20 ; le dimanche 8 juin 2025 de 15h00 à 15h20 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 850,00 € * Association Luces de Bohemia : le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 650 €
+ Association Miguel de Cuba : le 6 juin 2025 de 18h30 à 19h00 ; le samedi 7 juin 2025 de 17h20 à 17h40 et de 18h00 à 19h00 ; le dimanche 8 juin 2025 de 17h20 à 17h40 et de 18h00 à 19h00 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 850,00 €
+ Association Tierra Sevillana : le samedi 7 juin 2025 de 16h00 à 16h20; le dimanche 8 juin 2025 de 16h00 à 16h20 ; le lundi 9 juin 2025 pour le Rocio, la messe sévillane et la juerga de 10h00 à 13h00 pour un montant de 1 150€
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
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OBJET : Contrats de prestations de services - Associations de danses espagnoles - Patio Andalou - Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
15 AVR. 2075
NIMES . £S
RSSEMBLE NCIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CoNsEIL MUN L'intérossé qui désire contester la décision peut saisi le Tribunal Administratf compétent d'un recours contenteux dans los deux mois à parti de la noulicalion etou de l'afhchaga du présont arrêté. 1 peut également saisi lo Maïe d'un recours gracieux Cette démarcne prolonge le dôlai du recours contomticux qui do alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse {au terme d'un délai de deux mors l'absence de rôponse du Maire vaut rejet imphcie) Le trbunal admimstratf peut être saisi par l'application nlermalique « lélérecours cioyens »
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
accessie par le si intornet www lolerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ne notification : 5 ANR 2075
Pie téanemagon SOA à Det8/de publication: al de réceplon rélecture : 15/04 ÂèTE ECUTORE
épi fee Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | Oh | 36
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution - MS1 : Transport d'œuvres pour Service Administration et | l'exposition "Gaulois, mais Romains !". Accord cadre Evaluation / Direction des Musées | conditionnement, emballage, chargement, transport, et du Patrimoine stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d'œuvres.
—]
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles R2162-7 à R2162-12,
CONSIDERANT l'accord-cadre multi-attributaires n° AC-2025-1 relatif à des prestations de conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d'œuvres,
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été notifié le 28 février 2025 aux attributaires BOVIS TRANSPORTS, LP ART et PARTNER FINE ART à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R2124-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période, pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires, et qu'il est reconductible par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
CONSIDERANT que conformément au cahier des charges de l'accord-cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent relatif au transport et à l'installation d'œuvres d'art dans le cadre de l'exposition temporaire "Gaulois, mais Romains !" présentée au Musée de la Romanité, du 29 mai 2025 au 4 janvier 2026,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 11 mois qui court à compter de la date de notification,
CONSIDERANT que les trois titulaires de l'accord-cadre ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https:/www.marches-securises.fr à la date du 3 mars 2025, avec une date de remise des offres fixée au 24 mars 2025 à 12h, et que seule l'entreprise BOVIS TRANSPORTS a répondu dans le délai imparti,
CONSIDERANT que les entreprises PARTNER FINE ART et LP ART ont justifié leur impossibilité de remettre une offre, cry N°2025 -0)-L76
OBJET : Attribution - MS1 : Transport d'œuvres pour l'exposition "Gaulois, mais Romains l", Accord cadre conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d'œuvres.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise BOVIS TRANSPORTS constitue l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent à l'entreprise BOVIS TRANSPORTS, 1 bis rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers - 91700 Fleury-Mérogis, pour un montant global et forfaitaire de 96 242,70 € HT, soit 112 509,04 € TTC et pour une durée de 11 mois qui court à compter de sa date
de notification.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 5 AVR. 201
ca ÎMES SEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Trbunal Administrati! compétent d'un recours contantiaux dans les deux mois à partir de la notiication etfou de l'affichage du
présent arrêté. 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors âtre introduit dans 1as deux mois suwent la réponse (au lemme d'un détai de deux mois l'absence de réponse du Marre vaut rejet mphct). Le Inbunal administrali veut être saisi par l'apphcalion informatique « téléracours citoyens » accessible par le ste internet www lelerecours fr
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Date d'affichage : à Ÿ 15 AVR 2095
Accusé de réception en préfecture ‘de notification : 030-21200 1894 202508 15-2025 Datf de publication
Dais de récenion pélecur | 1904/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois
CFJ 2025 0 U uH
République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nimes Service Administration et | et Mr Michel De Garine-Wichatitsky pour sa Evaluation / Direction des Musées | participation à la conférence "Itinéraire d'un écologue et du Patrimoine ..", organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l’auditorium du Carré d'Art, le 17/04/25 à 18h
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDÉRANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Mr Michel De Garine-Wichatitsky, Ecologue, vétérinaire et chercheur à l'UMR-ASTRE - CIRAD de Montpellier, pour participer à la conférence « Itinéraire d'un écologue de la santé en Afrique-Asie-Pacifique » organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'Auditorium de Carré d'Art, le 17 avril 2025 à 18h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elle réglera directement à Mr Michel De Garine-Wichatitsky, qui ne pourront excéder la somme de 22,20 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 25,00 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la conférence, soit le 17 avril 2025 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mr Michel De Garine-Wichatitsky, crs N°2025 -O4-UF7
OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Mr Michel De Garine-Wichatitsky pour sa participation à la conférence “Itinéraire d'un écologue ..", organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l’auditorium du Carré d’Art, le 17/04/25 à 18h
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mr Michel De Garine-Wichatitsky pour sa participation à la conférence « Itinéraire d'un écologue de la santé en Afrique-Asie-Pacifique » organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'Auditorium de Carré d'Art, le 17 avril 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Mr Michel De Garine-Wichatitsky, le forfait ne pourra pas excéder la somme de 22,20 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs.
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais de restauration dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 25 € TTC.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, SAR
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CONBEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tabuna Administratif compétent d'un recours contentioux dans les deux mois à part de Ia nohicalion etfou de l'affchage du présent arrété. l peut également saisi le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être itroduit dans les deux mois suivant la réponse (au ferme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet implaito) Le inbunal administraif peul étre saisi par l'application nformatique « télérscours citayons » accessible par la sie internet wars lelarecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 16 AVR. 20%
Re Ce AR DE Ann ns Date de Afbicaton: ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Thématique Année Mois V
asa |2025 | où |U73
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de 2 ateliers d'activité physique
Santé/ DSH adaptée à destination de jeunes (16-25ans) en voie
JM/YH/12025-6239/0 d'insertion professionnelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 2 ateliers d'activité physique adaptée à destination de jeunes (16-25ans) en voie d'insertion professionnelle ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que l'association N2S est la seule détentrice sur le département du Gard de l'habilitation SPORT-SANTE ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, l'achat de deux ateliers d'activités physiques adaptées à destination de jeunes (16-25ans) en voie d'insertion professionnelle est effectué auprès de l'association N2S.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché d'achat de deux ateliers d'activités physiques adaptées à destination de jeunes (16-25ans) en voie d'insertion professionnelle à l'association N2S (N° de SIRET 44461509000040), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30900) pour un montant de 240€ TTC.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. asa NA5o.UT8
OBJET : Achat de 2 ateliers d'activité physique adaptée à destination de jeunes (16-25ans) en voie d'insertion professionnelle
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 146 AVR 1005
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
s 7 5
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MAL L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans is deux mois à partir da a motiication et/ou de l'affichage du (présent arrété. peut égalament saisi le Mairo d'un recours gracieux. Cotte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suart la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence da réponse du Maire vaut ret mpècite) Lo Inbunai administratif peut être sais par l'application informatique « télércours citoyens » accessible par le sie internet www teleracours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 1 6 AVR. 205
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diner OA Dats @ pubicaion Date de réception préfecture : 16/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRF
Répubue Française Thématique | Année Mois N° 22 asa |20925 | où |UY3
ca R 4
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Achat de prestations de formation aux Santé/ DSH premiers secours en santé mentale à destination des JM/YH/12025-6240/0 acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nimois
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nimois ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 18/09/2024 pour une date limite de remise d'une proposition le 04/10/2024 aux opérateurs économiques suivants : CODES 30, Santé Mentale France et UNAFAM ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Santé l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuses :
« Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois »: Santé mentale France, pour un montant de 3048 €HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois » à l'entreprise Santé mentale France (N° de SIRET 34739970100031), domiciliée à Paris (Code Postal : 75009)
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. asa N{016.04-UY8
OBJET : Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
16 AVR. 20% Fait à Nîmes, le
Le Mair.
Jean-Paul FOURNIER
CONS: VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de Ia nolifcation etfou de l'affichage du présent arrété. ll peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au lorme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejet mplcie). Le tnbunal administratif peut être sais par l'application informatique « télérecours citoyens » ‘accessible par le sie internet www lelorecours Ir
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 1 6 AVR. 2075
Re AT ROUE ate de réception préfecture : 161 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française . Thématique | Année Mois N°
= | asa |2025 | ok |U8o
« |
|
INTIMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat d'ateliers d'activité physique adaptée à Santé/ Santé- Hygiéne destination de publics précaires sur le quartier JM/YH/2025-6238/0 Pissevin
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'ateliers d'activité physique adaptée à destination de publics précaires sur le quartier Pissevin pour le mois de novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée par mail le 09/09/2024, avec une date limite de remise d'un devis le 17/09/2024 à l'opérateur économique suivant : Association N2S ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, et que l'association N2S étant la seule à posséder l'habilitation Sport-santé sur le département du Gard ;
Achat d'ateliers d'activité physique adaptée à destination de publics précaires sur le quartier Pissevin pour un montant de 240 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'Achat d'ateliers d'activité physique adaptée à destination de publics précaires sur le quartier Pissevin à l'association N2S (N° de SIRET 44461509000040), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30900).
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Asa N2015-04-80
OBJET : Achat d'ateliers d'activité physique adaptée à destination de publics précaires sur le quartier Pissevin
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le ‘16 AVR, 207%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification etfou de l'affichage du présent ardté. 1 peut également saisir le Maire d'un recours graceux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors étre introduit dans es deux mois suivant Ia Péponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphaite). Le inbunal admiistrahf peu être saisi par l'application informatique « télérecours aiayens » ‘accessible par le sde internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 1 6 AVR, 20%
Ra notification : Accusé de réceptionen préfectr
Dat L x 02608 16-2025-04 A81-AU late We publication :
Dale de réception préfecture | 16/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françai épais Fran Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | OU | 84
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Acquisition de 2 documents rares et précieux Bibliothèque / Action culturelle issus de la collection Edmond Foulc pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans
mise en concurrence auprès de la librairie
“Art & Libri"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant qu'en tant que bibliothèque municipale classée (BMC) la Bibliothèque municipale de Nîmes possède des collections patrimoniales particulièrement riches issues des confiscations révolutionnaires et de celles consécutives à la loi de Séparation de l'Église et de l'État (1905), collections qu'elle est tenue d'enrichir par des acquisitions de documents rares et précieux présentant un intérêt patrimonial et local certain,
Considérant que ces documents, parfois uniques, ne peuvent être acquis dans la grande majorité des cas qu'auprès de librairies spécialisées,
Considérant qu'entrent dans la catégorie de ces documents 2 volumes issus de la bibliothèque constituée par Edmond Foulc, bibliophile et collectionneur éclairé du XIX° siècle, et qui était composée de près de 700 références comprenant des livres d'architecture, des recueils d'ornements, des livres illustrés, des estampes et des dessins du XV® au XVIII siècle,
Considérant que le titulaire du marché des acquisitions de documents imprimés adulte, le GME « À pleines pages » qui réunit 2 librairies classiques vendant des ouvrages dans des éditions courantes, n'est pas en mesure de fournir ces documents,
Considérant, dès lors, la nécessité d'acheter lesdits documents patrimoniaux auprès de la librairie spécialisée italienne « Art & Libri SAS » qui les détient, sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicité ni mise en concurrence : cFJ n°2025 O+ KB
OBJET : Acquisition de 2 documents rares et précieux issus de la collection Edmond Foulc pour le fonds patrimonial de la bibliothèque municipale - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la librairie “Art & Libri"
> Auprès de la librairie « Art & Libri SAS » — sise 32 Rosso Via Dei Fossi 50123 FLORENCE ITALIE, Codification Impôt : 04718130489 — les documents suivants : - 2 volumes de la collection Edmond Foulc
ARTICLE 2 : Le coût de ces acquisitions patrimoniales est de 509 € TTC, le prestataire étant exonéré de TVA.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {6 AVR. 2025
Le Mairi
Jean-Paul FOURNIER
… ABSEMBLEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONS] 54 Lt qu désire conteser lo décison peut sais le Tibunal Admistraif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à penir de 1 ME ALoM Ne fene du présent arrêté I! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux Mots suivant la Parae (ou lente d'un ddl do done mal 'basne de rdporse du Mars vaut jt mplete) Ce Ibural mir peut re sas pr lapphcaton nfomatque «lAbregours cioyens » DR S2DI pa 1 Bi iemef ww Iomcours
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMELEES-CONSEIL MUNICIPAL
16 AVR 2025 Accusé de réception en préfecure Ho
030-213001894-202504 16-2025-04-482-AU Date Caron : 1202
Thématique Année Mois F
FIN 2025 | OU |UR2
République Française |
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - DIRECTION DE LA COMMANDE | PASSEPORT ETE 2025
PUBLIQUE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nimes N°2024-07-026 en date du 14 décembre 2024 portant sur les conditions de mise en place du dispositif Passeport été 2025 et sur l'approbation des termes de la convention de groupement passée entre la Ville de Nîmes et les communes de Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Domessargues, Fons-outre-Gardon, Gajan, Garons, La Calmette, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Montignargues, Nîmes, Poulx, Rodilhan, St Bauzely, St Chaptes, St Côme et Maruejols, St Dionisy, St Geniès des Malgoires, St Gervasy, St Gilles, St Mamert du Gard et Sernhac.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public de mise en place du Passeport été pour l'année 2025.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, allotie en 17 lots.
CONSIDERANT que les lots 4, 8, 13 et 14 ont été déclarés infructueux en raison d'une absence d'offres.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 a 12 et le lot 15 et mono-attributaire pour les lots 13, 14, 16 et 17 pour une quantité maximale de 2220 passeports été.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter du 1° juin 2025, où de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations devront être effectuées du 15 juin 2025 au 15 septembre 2025.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n° 25-579) et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 06/01/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 06/02/2025 à 12:00. FIN N°2025 4-82
OBJET : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - PASSEPORT ETE 2025
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Jeunesse, les offres suivantes constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
o Pour le lot 1 — Activité bowling: l'offre de la société SARL L'EXCLUSIF (Siret n° 477 658 793 00021), pour un montant unitaire de 5,91 € HT soit 6,50 € TTC ; o Pour le lot 2 — Location d'embarcation pour une descente du Gardon entre Collias et le Pont du Gard : l'offre de la société SAS CANOE LE TOURBILLON (Siret n° 478 189 392 00044), pour un montant unitaire de 13,33 € HT soit 16,00 € TTC;
o Pour le lot 3 — Activité karting : l'offre de la société GAME BOX ARENA (Siret n° 928 849 926 00011), pour un montant unitaire de 9,09 € HT soit 10,00 € TTC;
o Pour le lot 4 - Activité sport de raquette : Infructueux car absence d'offre ;
o Pour le lot 5 — Activité réalité virtuelle: Le pouvoir adjudicateur s'étant fixé un nombre maximum de 2 titulaires, il est proposé de conclure ce lot avec les 2 entreprises ayant présenté une offre.
o CAP'VR (Siret n° 830 301 610 00028), pour un montant unitaire de 7,27 € HT soit 8,00€ TTC;
o GAME BOX ARENA (Siret n° 928 849 926 00011), pour un montant unitaire de 16,36 € HT soit 18 € TTC ;
© Pour le lot 6 - Séance de cinéma dans une salle d'art et d'essai : l'offre de la société SARL LE SEMAPHORE (Siret n° 311 060 784 00015) pour un montant unitaire de 5,69 € HT soit 6 €TTC;
o Pour le lot 7 - Séance de cinéma dans une salle de grande distribution : Le pouvoir adjudicateur s'étant fixé un nombre maximum de 2 titulaires, il est proposé de conclure ce lot avec les 2 entreprises ayant présenté une offre.
o SAS CAP CINEMA (Siret n° 753 013 929 00033) pour un montant unitaire de 5,69 € HT soit 6,00 € TTC;
o SA FORUM KINEPOLIS (Siret n° 421 038 548 00036) pour un montant unitaire de 5,69 € soit 6,00 € TTC ;
o Pour le lot 8 — Activité parcours d'obstacles horizontaux et/ou verticaux : Infructueux car absence d'offre ;
© Pour le lot 9 - Restauration : Le pouvoir adjudicateur ne s'étant pas fixé un nombre maximum de titulaires, il est proposé de conclure ce lot avec les 2 entreprises ayant présenté une offre complète et économiquement acceptable. Chaque ticket du lot 9 a une valeur faciale de 6,50 € TTC quel que soit le titulaire.
o SARL TRAMPONIMES Parc New Jump (Siret n° 880 073 382 00017) o SARL L'EXCLUSIF (Siret n° 477 658 793 00021)
o Pour le lot 10 — Activité paintball : Le pouvoir adjudicateur s'étant fixé un nombre maximum de 2 titulaires, il est proposé de conclure ce lot avec les 2 entreprises ayant déposé une offre complète et économiquement acceptable.
o SARL PAINTBALL PRO (Siret n° 522 132 851 00034) pour un montant unitaire de 13,18 € HT soit 14,50 € TTC ;
© ANIMES FETES (Siret n° 352 207 302 00030) pour un montant unitaire de 17,00 € TTC (non assujetti à la TVA);
© Pour le lot 11 — Activité sport de pleine nature : le pouvoir adjudicateur s'étant fixé un nombre maximum de 2 titulaires, il est proposé de conclure ce lot avec les 2 entreprises ayant déposé une offre complète et économiquement acceptable.
o SARL ESCATTES AVENTURE (Siret n° 531 964 997 00013) pour un montant unitaire de 12,73 € HT soit 14,00 € TTC ;
o ANIMES FETES (Siret n° 352 207 302 00030) pour un montant unitaire de 17,00 € TTC (non assujetti à la TVA) ;
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 FIN N°2025 0.82
OBJET : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - PASSEPORT ETE 2025
© Pour le lot 12 — Activité laser game : Le pouvoir adjudicateur s'étant fixé un nombre maximum de 3 titulaires, il est proposé de conclure ce lot avec les 2 entreprises les mieux classées. o
o
SARL L'EXCLUSIF (Siret n° 477 658 793 00021) pour un montant unitaire de 6,36 € HT soit 7,00 € TTC ;
SARL PAINTBALL PRO (Siret n° 522 132 851 00034) pour un montant unitaire de 6,36 € HT soit 7,00 € TTC ;
© Pour le lot 13 — Un aller-retour Nîmes/Colias et un retour Pont du Gard/Nîmes : Infructueux car absence d'offre ;
o Pour le lot 14 — Infructueux car absence d'offre ;
o Pour le lot 15 — Activité trampoline en salle : l'offre de la société SARL TRAMPONIMES Parc New Jump (Siret n° 880 073 382 00017) pour un montant unitaire de 9,09 € HT soit 10,00 €
TTC;
o Pour le lot 16 — Activité escape game : l'offre de la société SARL ENTHALPIE (Télé Bleue) (Siret n° 827 969 882 00014) pour un montant unitaire de 11,80€ HT soit 12,98 € TTC ; © Pour le lot 17 — Activité Quizz en intérieur : l'offre de la société SARL L'EXCLUSIF (Siret n° 477 658 793 00021) pour un montant unitaire de 11,82€ HT soit 13 € TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché de Passeport été 2025 avec les entreprises :
PP Lt cmeene -N'SIRET
n°1 Sarl L’exclusif Space Bowling 1 477 658 793 00021
n°1 Canoë le tourbillon 2 478 189 392 00044
n°1 Game Box Arena 3 928 849 926 00011
n°1 Game Box Arena 5 928 849 926 00011
n°2 SARL Cap'Vr ! 830 301 610 00028
n°1 Sémaphore 6 311 060 784 00015
n°1 Forum Kinépolis Nimes 7 421 038 548 00036
n°2 Cap'Cinema (CGR) 7 ‘ 753 013 929 00033
n°1 Sarl L'exclusif Space Bowling 9 477 658 793 00021
n°2 Trampoline Park New Jump 9 880 073 382 00017
n°1 AnimeFete paintball | 10 352 207 302 00030
n°2 SARL paintball pro 10 522 132 851 00034
n°1 Escattes Aventure | Il 531 964 997 00013
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 FIN N°2025 0-82
OBJET : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - PASSEPORT ETE 2025
n°2 AnimeFete Paintball il 352 207 302 00030
n°1 Sarl L'exclusif Space Bowling 12 477 658 793 00021
n°3 SARL paintball Pro 12 522 132 851 00034
n°1 Trampoline Park New Jump 15 880 073 382 00017
n°1 SARL ENTHALPIE 16 827 969 882 00014
n°1 Sarl L’exclusif Space Bowling 17 477 658 793 00021
Pour une quantité maximale de 2220 tickets par lot.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {6 AVR 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE|
RISENBLEES ASE!
LONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSE L'intéressé qu désra contester Ia décsaon peut saisle Truna! Aumimsra compétent un cours contenheux dans 10S deux mes à pari de a notion etbu de afichage du rôsent arélé. 1 peut également sase le Mare dun acours gracioux Catlo démarche prionga le déai du recours conlenheux qu doA or ra mrodut dans les doux ms suvan réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Mare vaut rejet mplcite) Le tribunal admunistratd peut être sais: par l'application informatique « 1élérecours citoyens » acc ss par 1 So mlerno wave elrecous À
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Near Heron Date d'affichage 17 AVR 205 Date de réception préfecture : 17/04/2025 Date de notffcation
Date de Len Ù
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française _ Pr Thématique | Année Mois N°
È uau | 2025 | o4 | 4#3
MEME 5 DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000288 DIRECTION DE LA COMMANDE | - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE SPORTIF PUBLIQUE (FA) PELATAN SUR LE QUARTIER CHEMIN BAS D’AVIGNON.
LOT 3 : REVETEMENTS SPECIFIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global de 10 mois,
CONSIDERANT la notification en date du 20 juillet 2023 relative aux travaux d'aménagement de l'espace sportif Pelatan sur le quartier chemin bas d'Avignon - Lot 3 : revêtements spécifiques, à l'entreprise CALVIERE SA pour un montant total de 193 891,00 € HT soit 232 669,20 € TTC,
CONSIDERANT que lors de l'exécution des travaux, des prestations d'adaptation au site et de finition ont généré des plus-values, et, qu'à l'inverse, des optimisations d'interventions ont permis de générer quelques économies,
CONSIDERANT l'intégration de l'entrée au city stade en gazon synthétique et l'augmentation de la surface du gazon synthétique (plus-value 510,00 € HT),
CONSIDERANT l'adaptation de la forme des terrains de sport et la diminution de la surface du béton poreux (moins-value 5 700,00 € HT),
CONSIDERANT que cet avenant n°1 représente une diminution totale de 5 190,00 € HT, soit une moins-value de 2,68 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant
total du marché à 188 701,00 € HT,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant la modification n°1 au marché n°23000288 de cette nouvelle répartition entre le mandataire et les cotraitants UAU N°2025 -04-483
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000288 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE SPORTIF PELATAN SUR LE QUARTIER CHEMIN BAS D'AVIGNON. LOT 3 : REVETEMENTS SPECIFIQUES
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec la société CALVIERE SA sise Mas du Coussoul Neuf, 71 route d'Entressen 13800 ISTRES, l'avenant n°1 au marché 23000288 actant la moins-value de 5 190,00 € HT soit 6 228,00 € TTC, représentant une diminution de 2,68 % par rapport au montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché est porté à 188 701,00 € HT soit 226 441,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 17 AVR 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET D!
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
030-2120 1804202004 072028 D4e4AU Date d'affichage : A7AR 05 Bale de récoplon peau 17042025 Date de notiflation : ete de pul ion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubii Française
mia Thématique | Année Mois N°
CFY 2025 | ©ÿ | 444
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant n°2 au marché n°24000055 relatif au Service Administration et | Transport d'œuvres dans le cadre de la préparation de Evaluation / Direction des Musées | l'exposition temporaire "Achille et la guerre de Troie" et du Patrimoine au Musée de la Romanité du 26/04/24 au 05/01/25.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-7 ;
CONSIDERANT qu'un marché subséquent N°13 de transport d'œuvres dans le cadre de la préparation de l'exposition temporaire « Achille et la guerre de Troie », présentée au Musée de la Romanité, du 26 avril 2024 au 5 janvier 2025 a été notifié le 20 mars 2024 à l'entreprise BOVIS TRANSPORTS pour un montant initial de 85 669,00 € HT, soit 101 528,80 € TTC ;
CONSIDERANT que ce marché a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 24 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avenant n°1, notifié à l'entreprise BOVIS TRANSPORTS le 29 novembre 2024, portant ajustements de prestations avec une moins-value de 5 963,00 € HT et une plus-value de 538,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que cette modification contractuelle de - 5 425,00 € HT (- 6 440,40 € TTC) ramène le montant total du marché à 80 244,00 € HT (95 088,40 € TTC), soit une diminution de 6,33% ;
CONSIDÉRANT que lors de l'exécution du marché, plusieurs modifications ont été apportées, notamment l'absence du convoyeur initialement prévu par le musée d'Aquitaine de Bordeaux et la prise en charge du transport retour des œuvres parisiennes par la conservation du Musée de la Romanité en remplacement d'un convoyeur du musée du Louvre ;
CONSIDÉRANT que le musée du Louvre a réorienté la livraison de l'ensemble de ses œuvres vers ses réserves externalisées de Liévin, permettant d'éviter la réinstallation du sarcophage d'Achille en salle et de mutualiser le transport des œuvres ;
CONSIDÉRANT qu'une rationalisation du planning a rendu possible la réduction du nombre de jours- hommes nécessaires pour la désinstallation de l'exposition ;
CONSIDERANT que les modifications de ces prestations ont entrainé une moins-value pour un montant de 8 878,95 euros HT (dont 868 € non taxable) et une plus-value pour un montant de 115 euros HT (non taxable), représentant une modification contractuelle d'un montant de CFJ N°2025 - y UFQ
OBJET : Avenant n°2 au marché n°24000055 relatif au Transport d'œuvres dans le cadre de la préparation de l'exposition temporaire "Achille et la guerre de Troie" au Musée de la Romanité du 26/04/24 au 05/01/25.
- 8 763,95 euros HT, 10 366,14 euros TTC) portant le nouveau montant du marché à 71 480,05 euros HT, soit 84 722,26 euros TTC, représentant une diminution du marché de 16,56 % par rapport au montant initial du marché ;
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R2194-7 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications ne sont pas substantielles ;
CONSIDÉRANT qu'une vérification a été effectuée conformément à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique pour s'assurer que les modifications apportées au marché ne présentent pas un caractère substantiel :
+ les modifications contractuelles n'ont pas changé la nature du marché ou son étendue ; + les modifications apportées au contrat n'ont pas modifié l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire ;
+ les modifications n'ont pas étendu le périmètre, ni modifié la nature où la complexité de la prestation ;
+ les modifications n'ont pas eu pour objet de remplacer le titulaire du marché subséquent.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les prestations modifiées en moins-value et en plus-value.
ARTICLE 2: De signer avec l'entreprise BOVIS TRANSPORTS, la modification contractuelle n°2 du marché n°24000055, représentant une diminution du marché de 16,56 % par rapport au montant initial du marché, portant le nouveau montant du marché à 71 480,05 euros HT, soit 84 722,26 euros TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de de la Ville de Nîmes
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 17 AVR 205
Le Maire
& NÎMES ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPA: Jean-Paul FOURNIER =
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérassé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du ‘présent arrêté 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse (au (erme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rejet implcite) Le Inbunal admuistratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours ctoyans »
accessible par le ste internet www telerecours ff
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Date d'affichage : 1 7 AVR, 2025
Date de yotification :
Date de flu#{cation Accusé de réception en préfecture
ER ÉTÉ eau ACTE RENDU EXECUTOIRE DE nm ARE
Répubque rl Thématique | Année Mois N°
UAU 2025 | oU | U9S
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition de locaux IMMOBILIER sis 26 bis rue Bec de Lièvre établie entre la Ville de Nîmes et Monsieur Julien PLANTIER, Président des
Réf. : YG élus du groupe "Nîmes Avenir".
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L2121-28 et D.2121-12,
VU la délibération n°2020-07-004 du 21 novembre 2020 relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU le Règlement Intérieur s'y rapportant par lequel, il est précisé dans son article 32 du chapitre VI, alinéa 6, que le Maire met à la disposition des groupes des locaux nécessaires à leur fonctionnement,
VU la déclaration de constitution d'un groupe politique "Nîmes Avenir" en date du 24 février 2025,
CONSIDERANT que Monsieur Julien PLANTIER, représente les élus du groupe "Nîmes Avenir",
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose d'un bien immobilier sis 26 bis rue Bec de Lièvre et propose de le mettre à la disposition des élus du groupe "Nîmes Avenir",
CONSIDERANT que pour formaliser l'occupation dudit bien par les élus du groupe "Nîmes Avenir, il convient d'établir une convention de mise à disposition de locaux, UAU N°2025 -ol. 48S
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux sis 26 bis rue Bec de Lièvre établie entre la Ville de Nîmes et Monsieur Julien PLANTIER, Président des élus du groupe “Nimes Avenir“.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec Monsieur Julien PLANTIER, Président des élus du groupe "Nîmes Avenir", aux conditions suivantes :
# Désignation : Locaux d'une superficie de 70 m? environ, situés au 1° étage (aile droite) du bien immobilier sis à Nîmes 26 bis rue Bec de Lièvre (parcelle EX423), propriété de la Ville de Nîmes. - partie privative : 2 bureaux, 1 salle de réunion, 1 tisanerie et 1 w.c.
- parties communes : cour.
# Destination : À usage de bureaux.
m Durée de la convention : À compter du 17 avril 2025 et pour la durée restant à courir sur le mandat
électif en cours.
m Mise à disposition : A titre gratuit.
m Charges locatives et abonnements : La Ville s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité et de chauffage (gaz).
m Nettoyage : La Ville de Nîmes assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. m Téléphonie et autres : La Ville de Nîmes prendra en charge l'ensemble des installations
téléphoniques et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) par l'installation d'une clé 4 ou 5G.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 17 AVR 2035
Jean-Paul FOURNIER
ASSFMBLEES
CONSEIL MUNICIPA:
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tribunal Administratf compétent d'un recours contentieux dans les deux mais à parti de la notification etfou de l'affichage du
(présent arrêté. 1 peut également saisi lo Marc d'un recours gracieux. Cetlc démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être ilrodui dans les deux mois suivant la réponse (au termo d'un délai de doux mois l'absence de réponse du Maire vaut rojet mphcte) Lo Wbumal administrati peut être saisi par l'apphcalion informatique « télérecours cioyens » accessible par le sde intornot ww lolerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 1L MUNICIF
Accusé de récapion an préfeciure Date d'afichage: ‘ 1.8 AVR. 2075 030-21300 1894-202504 18-2025-04-486-AU
Bale de récopion precu 1804/2025 Date de notif/tio
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Aépubique Française Thématique | Année Mois N°
LE CFJ 2025 | où | U86
Fi D
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE A DE CARRE D'ART, DE LA GAL. DU 1 DIRECTION DES MUSEES ET DU | HALL DU 12 AU 26.05.25 ET DE LA SALLE DE PATRIMOINE CONFERENCES (GRAND AUDITORIUM) LE 16.05.25, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LES AMIS DE
J. MASSOTA, ARCHITECTE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Vu le Code de Santé Publique et notamment les articles L3341-1 et L3342-1 concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs et l'article L. 3321-1 qui répartie les boissons en 4 groupes.
Considérant que l'association LES AMIS DE JOSEPH MASSOTA, ARCHITECTE, dans le cadre des 100 ans de la naissance de l'architecte, a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'utilisation à Carré d'Art Jean Bousquet, de la galerie du Hall, du 12 au 26 mai 2025 (montage / démontage inclus) afin d'organiser une exposition d'œuvres graphiques, ainsi que la salle de conférences (grand auditorium) le 16 mai 2025,
Considérant que les actions menées par cette association poursuivent un objectif culturel, dans
l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et l'association LES AMIS DE JOSEPH MASSOTA, ARCHITECTE,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association LES AMIS DE JOSEPH MASSOTA, ARCHITECTE sise 19 Grand’ Rue, 30870 Clarensac - SIRET 932 923 626 00018 - RNA W302 022 005 - représentée par sa Présidente Isabelle MASSOTA, selon cFs N°2025 -o4- UP
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE A DE CARRE D'ART, DE LA GAL.DU HALL DU 12 AU 26.05.25 ET DE LA SALLE DE CONFERENCES (GRAND
AUDITORIUM) LE 16.05.25, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LES AMIS DE J.
MASSOTA, ARCHITECTE
les conditions suivantes :
Désignation: Galerie du Hall et la salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet.
Destination: Locaux à usage exclusif de l'association LES AMIS DE JOSEPH MASSOTA, ARCHITECTE.
Durée: La Galerie du Hall: du 12 au 26.05.2025 : les lundis 12 et 26.05.2025 de 8h à 17h (montage / démontage et remise en état), le mardi 13.05.2025 de 10hà 20h (vernissage inclus), du mercredi 14 au dimanche 18.05 et du mardi 20 au dimanche 25.05.2025 aux heures habituelles d'ouverture du bâtiment. Fermeture le lundi 19.05.2025.
La salle de conférences (grand auditorium) le vendredi 16.05.2025 de 17h à 20h. Prix: La salle de conférences (grand auditorium): 55,00 € / heure soit un montant de 165,00 € (55,00€ x 3h) le 16.05.2025. Mise à disposition gracieuse de la galerie du Hall de Carré d'Art, du 12 au 26.05.2025.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 18 AVR. 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
ONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administrat
préser &. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette dé réponse (au terme d'un délai de deux moi l'absence de réponse du Maire vaut je! accessible par le site internet ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
SA AR A er au Date datichage: 18 AVR. 205 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Date de noffication :
Date de pubieétion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
PEER Thématique | Année Mois N°
ENS 2025 | où | U8
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Prestations Service Espaces Verts / Direction | d'entretien des espaces verts du complexe Raymond du Cadre de Vie Pellissier
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2113-12 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pellissier,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé à 83 000,00 €EH.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 1° mai 2025 et pour une durée de 36 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 17/02/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 18/03/2025 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Espaces Verts, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Prestations d'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pellissier : ESAT SAINT EXUPERY — UNAPEI 30, pour un montant de 49 851,60 € H.T. ens n°2025 -ol.U 84
OBJET : Attribution de marché - Prestations d'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pellissier
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de prestations d'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pellissier à l'entreprise ESAT Saint Exupéry - UNAPEI 30 (N° de SIRET 775 915 887 00068), domiciliée à Nîmes 290 rue Eugène Freyssinet — Actipark de Grézan (Code Postal : 30034) pour un montant de 49 851,60 € H.T. soit 59 821,92 T.T.C. sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 8 AVR. 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérassé qui désire contaster la décision peut saisir le Thbunal Administrabl compétent d'un recours conteneur dans les doux mois à parir de la notihcalian tou do l'affichage du présent arrété peut également saisir le Maire d'un recours gracux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi afars étre introduil dans les deux mois suivant In Féponso (au lorme d'un délai do doux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet Implie). Le nbunal adminiirati peu étre saisi par l'pplicalion informaique « lélérecaurs cloyens » accassible par le sie inlemet ww telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEM ABLEES-CONSEIL MUNICIP#
Acausé de éceplon on préface Date d'afichage: 18 AVR. 2075 030-21300 1894202504 18:2025-09-488-AU Date de lélétransmission : 18/04/2025 Date de Le ro Date de réception préfecture : 18/04/2025 2te de pufkéation :
CTE RENDU EXECUTOIRE
Na ne Thématique | Année Mois N°
UAU 2025 | où | 438.
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant N°1 au marché n°24000304 - Marché SERVICE BATIMENTS | Subséquent n°15 - Démolition de bâtiments non ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX / | complexes - Démolition à la rue Pitot aux 19 / 21 / 23 et DIRECTION DES BATIMENTS 27 - 30 000 Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 14 octobre 2024 du marché n°24000304 au titulaire BUESA TP relatif au Marché subséquent n°15 — Démolition de bâtiments non complexes Démolition rue PITOT aux 19/21 / 23 et 27 — 30 000 Nîmes pour un montant de 243 909,14 € H.T., soit 292 690,97 € T.T.C. et pour une durée de marché de 6 mois,
CONSIDERANT la décision conjointe, des services de l'urbanisme et de la direction des Bâtiments de conserver les murs d'enceinte des 19 / 21 / 23 et 27 rue PITOT et du fait des aléas de chantier durant les travaux qui entraînent une moins-value de 35 177,56 € H.T., soit 42 213,07 € T.T.C.,
CONSIDERANT que cette modification contractuelle entraîne une moins-value de 14,42 % sur le montant initial du marché,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°24000304, cette moins-value de 14,42 % par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total H.T de 208 731,58 €, soit 250 477,90 € T.T.C.,
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire BUESA TP sise 6 Rue René Gomez — CS 20684 - 34 535 BEZIERS CEDEX, la modification n°1 au marché n°24000304. Cette modification contractuelle entraîne une moins-value de 14,42 % par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total HT de 208 731,58 €, soit 250 477,90 € T.T.C. La durée du marché reste inchangée. uau n°2025 -ou-488
OBJET : Avenant N°1 au marché n°24000304 - Marché Subséquent n°15 - Démolition de bâtiments non complexes - Démolition à la rue Pitot aux 19 / 21 / 23 et 27 - 30 000 Nîmes
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
118 AVR. 2075 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNI
ASSEMBLÉES
CONSEIL MUINICIP4
VOIES DE REGOURS ET DELAIS L'intôressé qui désire contester là décision paut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans los dour mois à pari de la notation etou do l'aflchage du ‘présent arrêté. Î peut également saisi le Maire d'un recours gracieux. Celte démarche prolonge le délai du racaurs contentieux qui doi alors être introdut dans es deux mois suivant là Fäponsa (au terme d'un délai de deux mois l'absance de réponse du Mai vaut rojot mpheite) Le tnbunal adminisirati pout être saisi pr l'applicalion informalique « téléracours citoyens » accossibis parle sie internet www lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Eh TGS HAE on RS Date d'affichage : 18 AVR. 2025 Baie de léranomesn. 10420 Date de Me Date de réception préfecture : 1804/2025 Date de pub£efion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française . Mois
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ca [NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour la réservation de chambres d'hôtel pour les raseteurs - course camarguaise - Feria
DIRECTION de Pentecôte 2025
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1 du code de la Commande Publique,
Considérant qu'une course camarguaise est prévue le jeudi 05 juin 2025, il est donc nécessaire de réserver des chambres d'hôtel pour les raseteurs,
Considérant qu'une consultation a été lancée le 31 mars 2025 auprés de deux hotels,
Considérant qu'aucune offre n'a été transmise dans les délais,
Considérant que le service a consulté l'Hôtel Odalys Nîmes Arènes, qui a proposé une offre financière et technique conforme aux attentes, pour un montant de 270 € TTC.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'hôtel le « Odalys Nîmes Arènes » — 4 rue Alexandre Ducros — 30000 Nîmes pour un montant de 270 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cry N°2025 -o4. 482
OBJET : Consultation pour la réservation de chambres d'hôtel pour les raseteurs - course camarguaise - Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 18 ANR 208
Le Maire ÊR
Jean-Paul FOURNI NÎMES
ASSEMBLEES
ANSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les doux mois à partir de la notification etfou de l'affichage du présent arrêté. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Catte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors êfre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai da deux mois l'absance de réponse du Maire vaut rajet implicite). Le Inbuna! admnistrali peut être sais) par l'application informatique « télérecours otoyens »
accessible parle sie Intarnet www telerecours.fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 . Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
BSD A0 AGDSOUNE ET Da-A00- au Date deuéraremsson 16O2UZS Date d'affichage: 18 AVR. 2025
ate de réception préfecture : 18/04/2025 Pre Date de notif£ation :
ate de pication
ENDU EXECUTOIRE
Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | où US
République Française |
ë #ÿ NEMPES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Location de bétail - "Journée pédagogique DIRECTION Mas de Font Mounière"dans le cadre du Printemps de FESTIVITES JEUNESSE l'Aficion 2025
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville organise une journée pédagogique au Mas de Font Mounière le mercredi 14 mai 2025 dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025 et qu'une Tienta animée par le parrain de la manifestation, Marc Serrano, aura lieu,
Considérant la nécessité de louer du bétail pour ce faire,
Considérant la proposition du domaine de l'EARL du Pèbre,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à l'EARL du Pèbre — Ancienne gare des Charlots - 13120 Les Salins de Giraud — pour un montant de 2 200 € HT soit 2 640 € TTC transport inclus.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente décision. cs n°2025 -04. 40
OBJET : Location de bétail - “Journée pédagogique Mas de Font Mounière"dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
11.8 AVR 2085 Fait à Nîmes le,
Le Maire ÂE &
Gi
NIMES
ASSEMRLEES “CONSEIL. MLMICIPA:
Jean-Paul FOURNIE!
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
présent arrêté. I peut égelement saisir I» Maire d'un recours gracieux. Cette démarche profonge ls délai du recours contentieux qui dof alors être introduit dans les deux mois suivant la L'intéressé qui désire contester Ia décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notifcation et/ou de l'affichage du réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absance de réponse du Maire vaut rejet imphcie). Le Inbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internet www: (alarecours.fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Servi M S-CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage: 48 AVR. 20% 0392110088 2020-20 at au
Baie de récaption rélecure: 1/04/2025 Date de notiféaÿon
ate de publpétion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
F Habite Fans Thématique | Année Mois N°
CFJ 2025 | où | U34
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Feria de Pentecôte 2025 - Location de DIRECTION becerros pour l'Espace Taurin FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025 et plus particulièrement à l'occasion de la mise en place de l'espace taurin, présenter au public des animations taurines nommées « Becerradas »,
Considérant la proposition du domaine de l'EARL du Pèbre,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec l'EARL du Pèbre — Ancienne gare des Charlots — 13120 Les Salins de Giraud pour la location de 4 becerros pour le samedi 7 juin 2025 au Bosquet des Jardins de la Fontaine pour un montant de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. cr n°2025 -ol-U3A
OBJET : Feria de Pentecôte 2025 — Location de becerros pour l'Espace Taurin
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, TEA 20
Le
Jean-Paul FOURNIER
ONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir la Thbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parir de ia nofication et/ou do l'affichage du présent arrété. ! peut également saisir la Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai da deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcte). Le inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www talarecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL e
Date de transmission : 101202 Date d'afichage: 18 AVR. 2025
Dete de notif£ation :
ate de putfjätion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républi Fi D
pre Fransase Thématique | Année Mois F
UAU 2025 | oU | KA2
Re NIMES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA
Etudes et Projets / Espaces | DECISION N°174 - NPNRU Mas de Mingue- Publics Raccordement bornes foraines
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°174 en date du 11/02/2025: NPNRU Mas de Mingue - Raccordement bornes foraines,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée conclu avec ENEDIS sise 382 avenue R. Trencavel 34929 Montpellier cedex 9, notifié et attribué à l'entreprise titulaire conformément à la décision précitée,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle est inscrite dans ledit acte administratif,
CONSIDERANT qu'il convient, pour que juridiquement et financièrement le descriptif technique contractualisant le marché soit conforme à la décision, de prendre une décision modificative, uau n°2025 -ol. 432
OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DECISION N°174 - NPNRU Mas de Mingue-Raccordement bornes foraines
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier la décision n° 174, en date du 11/02/2025 en rédigeant l'article 1 comme suit :
« D'attribuer le marché relatif au raccordement de bornes foraines - NPNRU Mas de Mingue à l'entreprise ENEDIS, domiciliée à 382 avenue R. Trencavel 34929 Montpellier cedex 9, pour un montant de 3 982,20 € HT soit 4 778,64 € TTC »
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
18 AVR. 2075
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Eee.
ASSEMBLEES
ISFIL HUE 1PA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Adminisirall compétent dun recours contentieux dans les deux mois à pari de la notiication etou de l'affichage du ‘présont arrôté 1 pout également saisir is Maire d'un racours gracioux Calle démarcha prolonge lo délai du racaurs contentieux qui doi alors étre ivtroduit dans les doux mois suivanl à réponse (au terme d'un délai de doux mois l'absence de reponse du Maira vaut rajet mphete). Le Wibunal administratif peut âtr saisi par l'application informatique * télérecours cioyens » accassible par le sie interet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplian en préfecture
service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 18 AVR. 2025 3021300 1894 202SOAIE 2028-07-48 AU : at de télétransmission : Y804Z : Date de réception préfecture : 18/04/2025 Jate de noljication : Jate de p lion
ACTHRENDU EXECUTOIRE
Rare mn ee
| FE cr | 2025| o4 | 493 |
INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat d'une console de sonorisation et
Service Arènes passage de câbles
Direction Festivités et Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'une console de sonorisation et de passage de câbles pour les évènements aux Arènes de Nîmes
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 03 mars 2025 par mail avec une date limite de remise des offres au 08 mars 2025 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants :
- BGM Réalisations 222 rue Etienne Lenoir — 30900 Nimes
- DSO Organisation 20 chemin de la source hameau de Marvejols — 30870 Saint Côme et maruejols - DYB Events 292 chemin du Bresquet - 30200 Saint Nazaire
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de livraison de la totalité de la commande
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de la Société BGM Réalisations sise 222 rue Etienne Lenoir — 30900 Nîmes, constitue la seule offre et qui répond favorablement à notre besoin et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une bonne utilisation des deniers publics ;
ACHAT D'UNE CONSOLE DE SONORISATION AVEC PASSAGE DE CABLES Société BGM Réalisations, pour un montant de 5 434,98 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat d'une console de sonorisation avec passage de câbles» à la Société BGM Réalisations N° SIRET 40410446500020 domiciliée au 222 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes pour un montant de 5 434.98 € H.T., soit 6 521.97 € T.T.C. sb cFa n°2025 -o4- 493
OBJET : Achat d'une console de sonorisation et passage de câbles
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la Ville de Nîmes, en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 18 AVR 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER &
NÎMES
ASSEMBLÉES
SEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratt compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification etou de l'affichage du présent arrêté 1 peut également sasir le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être mtrodui dans les deux mors suivant Ia réponse (au terme d'un délar de deux mass l'absence de réponse du Mare vaut rejet impkcte) Le Inbunal admmstrat peut étre saisi par application informatique x lélérecours aloyens » accessible parle sie mlernel ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Re an Date d'afchage: 18 AVR 2025 Dale de réception préloQure : 18/042025 Dale de noffication
Date de p, tion
ACTÉ RENDU EXECUTOIRE
République Fnçaie Thématique | Année Mois N° FF + u = ENS 2025 ER ok au
INÎME DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché n°23000417 - DIRECTION DE LA COMMANDE | “Achat de Fournitures Techniques" - Lot 8 (Plomberie) PUBLIQUE (MO)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la notification en date du 26 septembre 2024 du marché n°23000417 relatif à l'achat de fournitures techniques — Lot n°8 (Plomberie) à l'entreprise LEGALLAIS,
CONSIDERANT que le marché, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, à compter du 26 septembre 2024, pour un montant minimum annuel de 50 000,00 € H.T. et un montant maximum annuel de 150 000,00 H.T pour chaque période,
CONSIDERANT la nécessité de disposer de références supplémentaires en plomberie afin de poursuivre la bonne continuité du présent marché,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°1 au marché n°23000417, l'ajout de quarante prix supplémentaires au BPU,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT que le prix de l'accord-cadre reste inchangé, ENS n°2028 -ol-UA4
OBJET : Modification n°1 au marché n°23000417 - "Achat de Fournitures Techniques" - Lot 8 (Plomberie)
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractualiser par voie d'avenant, l'ajout de quarante lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires par la signature de l'avenant n°1 au marché n°23000417 « Achat de fournitures techniques » - Lot 8 (Plomberie).
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial ne sont pas modifiées par l'avenant n°1 et demeurent applicables.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
11 8 AVR. 2025 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES
ONSFIL MUNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi lo Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la noufication et/ou de l'afichage du présent arrêté. peut également saisir le Mare d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le détai du recours contentieux qui doit alors être mtroduit dans les doux mois suivant là réponse (au terme dur délai de deux mois l'absence de réponse du Maro vaut rejet implicte) Le tribunal administratif peut 8re saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le sie internet ww telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 2 3 AVR. 2075
Acausé de réception on préfecure Date de notification 030-21300 189420250423:2025-04-498-AU Date de télétransmission : 23/04/2025 Datê Ge publication Date de réception préfecture: 23/04/2025 CTE RENDU EXECUTOIR TE RE F
……— Thémaique | Ame | os | n°
ER UAU 2025 | ok | UQ5
INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Convention d'occupation temporaire de la IMMOBILIER | Tour de l'Horloge - place de l'Horloge, relevant du domaine public établie entre la Ville de Nîmes et la
Réf. : YG SAS Echo Protection Sécurité.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU l'article L.2125-1 notamment son dernier alinéa du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le marché public avec procédure adaptée portant sur les "prestations de surveillance et de gardiennage lors des évènements" et ce, en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, lancé par la Ville de Nîmes,
VU la lettre de notification en date du 10 janvier 2025, par laquelle la Ville de Nîmes a confié à la SAS Echo Protection Sécurité l'exécution du marché n°24000385,
VU la demande en date du 19 février 2025, par laquelle la SAS Echo Protection Sécurité a sollicité la Ville de Nîmes l'autorisation d'occupation temporaire de la tour de l'Horloge - place de l'Horloge afin d'y installer une antenne relais radiocommunication et son équipement électrique, dans le cadre des férias et l'ensemble des manifestations estivales,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a accédé favorablement à la demande,
CONSIDERANT que pour formaliser l'occupation de ladite tour, il convient d'établir une convention
temporaire du domaine public, UAU N°2025 {. 435
OBJET : Convention d'occupation temporaire de la Tour de l'Horloge - place de l'Horloge, relevant du domaine public établie entre la Ville de Nîmes et la SAS Echo Protection Sécurité.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SAS Echo Protection Sécurité, représentée par Monsieur Jamal NAMROUDI, Directeur Général, aux conditions suivantes :
m Désignation : "Tour de l'Horloge" sise à Nîmes place de l'Horloge (parcelle EY0307), relevant du domaine public.
m Destination : Installation d'une antenne relais Motorola avec boitier dans un fly Rack 2 U alimentée par une prise standard 220V/16 A. et un Mât avec câble Coaxial.
# Durée de la convention : Une année, du 1° mai 2025 au 30 avril 2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour la même durée.
m Redevance : A titre gratuit, en application du dernier alinéa de l'article L2125-1 du CGPPP. m Assurances : La Société contractera les assurances nécessaires à cette occupation.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 3 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES TDELAIS
tr a dés peut ae rural Anar compétent dun cours conleteux dans les deux mois à at La natal MEN ANANUGRAL !e Mare d'unrecours grocoux Colo dé leur qui doû airs 6 itrodur dan Jeux mais suvant lo x l'absence de réponse du More vaut rjel male dc) Le Mbunal admésol peul ère sas pa l'apphcalon nformatique « léracours clpyers » recours
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 23 AVR 20%5
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République Française Année Mois
2025 | OÙ uäc
Thématique
CFJ
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour le Diagnostic du point Ressources et Ingénierie | électrique du Bar la Bodéguita, place d’Assas à Nîmes Culturelle ainsi que le café des Beaux — Arts, 17 place aux herbes Action Culturelle à Nîmes permettant d'alimenter une scène en son eten lumière, pour la Fête de la Musique 2025.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123 — 1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public, afin que la Ville puisse organiser durant la Fête de la Musique 2025, différents spectacles et de fait d'étudier la faisabilité d’un raccordement au restaurant de la Bodéguita ainsi qu'au café des Beaux — Arts,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que trois entreprises, Bureau Véritas, Bureau Alpes Contrôle et Apave ont été consultées par courriel le jeudi 3 avril 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au lundi 14 avril à 12h,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la de notification au prestataire jusqu'à la réalisation de la prestation,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Ressources et Ingénierie Culturelle de la direction de l'Action Culturelle, seule Bureau Véritas, nous a fait parvenir une proposition conforme à notre demande et qu'elle constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 505 € HT,
DECIDE ces nr202s 0146
OBJET : Consultation pour le Diagnostic du point électrique du Bar la Bodéguita, place d'Assas à Nîmes ainsi que le café des Beaux — Arts, 17 place aux herbes à Nîmes permettant d'alimenter une scène en son et en lumière, pour la Fête de la Musique 2025.
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Consultation pour le Diagnostic du point électrique du Bar la Bodéguita, place d'Assas à Nîmes ainsi que le café des Beaux — Arts, 17 place aux herbes à Nîmes permettant d'alimenter une scène en son et en lumière, pour la Fête de la Musique 2025 pour un montant de 505€ soit 606 € TTC à la société Bureau Véritas, sise, 450 rue Badel Powell 34000 Montpellier,
SIRET 79018278600125
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 3 ANR. 205
ASSEMBLEESCIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS. CONSEIL MUNIC L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la noblication etlou de l'affichage du présent arrété. | peut également saisir le Maire d'un recours graceux Cette démarche prolonge le délai du recours conlenbeux qui doi alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcite) Le Inbunal administratf peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 3 AVR. 2075
0902100 88 DROLE 20 ao AU % de nofifcation :
Date de réception prélecure 23/04/2025 (e de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année N°
= CFJ 2025 +
NiEMÈESS DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET: CONSULTATION POUR LA REPARATION EN EAAV/THEATRE CHRISTIAN | URGENCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - LIGER SALLE DE SPECTACLE - THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la panne imprévue du système de sécurité incendie de du Théâtre C.LIGER, Place Hubert ROUGER.
CONSIDÉRANT la nécessité de l'outil pour la continuité de service dans le cadre de la programmation du Théâtre C.LIGER, Place Hubert ROUGER, la Ville de Nîmes procède à la passation d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence au titre de l'article R2122-8 du CCP.
CONSIDERANT, la nécessité de trouver un prestataire pour la réparation du système de sécurité Incendie du Théâtre Christian LIGER
CONSIDERANT, que l'offre proposée par la société TEXEN pour un montant de 1182,60 € HT, soit 1419,12 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour le Théâtre C.LIGER à l'entreprise TEXEN (n° de SIRET 323 325 126 00049), 290, rue MASSACAN BP30029- 34741 VENDARGUES CEDEX, pour un montant de 1182,60 € HT, soit 1419,12 € TTC.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes
en fonctionnement. CFJ N°2025 - 04 mn +
OBJET : CONSULTATION POUR LA REPARATION EN URGENCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - SALLE DE SPECTACLE - THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 23 AR 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 3 AVR. 2025
Accusé de récapton on préfecure Date fe notification : Pate de tddansmesin 2904202 gt Date de réception préfecture 23/04/2025 Datéfie publication :
——— ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françai dns Von Thématique Année Mois =
ZA CFJ 2025 | © |LO$
ÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville Service Administration et | de Nîmes et Mme Josette Rivallain pour sa Evaluation / Direction des Musées | participation à la préparation de la prochaine et du Patrimoine exposition temporaire 2025 “Issus d'Afrique", le 24 avril 2025 au Museum d'Histoire naturelle.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition temporaire 2025 intitulée « Issus d'Afrique » au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Josette RIVALLAIN, attaché honoraire du Museum de Paris, pour sa participation à la préparation de l'exposition temporaire 2025 « Issus d'Afrique », le 24 avril 2025 de 9h00 à 18h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement et de restauration pour le mercredi 23 avril 2025 au soir qu'elle réglera directement à Madame Josette RIVALLAIN sur présentation des justificatifs,
CONSIDERANT que le forfait ne pourra pas excéder la somme de 163,00 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour et 1 repas du mercredi 23 avril 2025 au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais de restauration du jeudi 24 avril 2025 seront pris en charge par la Ville dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 25,00 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la participation du prestataire, soit le 24 avril 2025 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Madame Josette RIVALLAIN, cFJ N°2025 0, 494
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mme Josette Rivallain pour sa participation à la préparation de la prochaine exposition temporaire 2025 “issus d'Afrique", le 24 avril 2025 au Museum d'Histoire naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Madame Josette RIVALLAIN pour sa participation à la préparation de l'exposition temporaire 2025 « Issus d'Afrique », du 24 avril 2025 de 9h00 à 18h00, au Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement et de restauration du mercredi 23 avril 2025 qu'elle règlera directement à Madame Josette RIVALLAIN, sur présentation des justificatifs de paiement, le forfait ne pourra pas excéder la somme de 163,00 € TTC correspondant à trajet 1 aller/retour et 1 repas au regard des justificatifs.
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais de restauration du jeudi 24 avril 2025 dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 25,00 € TTC.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 3 AVR 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS ONSEIL MUNICIPAL L'itérassé qui désire contestor la décision peut saisir le Trbunal Administretf compétent d contenteux dans les deux mois à partir de a nobfcation élu de l'afehage du présent arrété. 1 paut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche pr réponse (au larme d'un délai de deux mass l'absence de réponse du Maire vaut rejet impot accessible par le sie internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 3 AVR, 2075
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Impressions et pose Service Administration et | nécessaires aux expositions : “Au Féminin, un Evaluation / Direction des Musées | nouveau regard" et “Marina Rheingantz- et du Patrimoine Mirage//Drapés : une histoire d'illusions(s)" au Musée des beaux-arts.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la réalisation d'impressions et leur pose nécessaires à la scénographie dans le cadre des accrochages et expositions : «Au Féminin, un nouveau regard »// Marina Rheingantz — Mirage // Drapés : une histoire d'illusion(s) au Musée des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, PANO Nîmes Sud, JF Impression et 3DS Groupe ont été consultées par courriel le 17/03/2025, que les candidats PANO Nîmes Sud et 3DS Groupe ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 05/04/2025 à 12h00, que l'entreprise JF Impression n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'une négociation a été lancée le 08/04/25 auprès des deux candidats ayant remis une offre, qu'il a été demandé aux candidats PANO Nîmes Sud et 3DS Groupe de présenter une offre conforme au cahier des charges et leur meilleure offre financière, que les deux candidats ont répondu à la demande de négociation avant la date limite fixée au 09/04/25 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des beaux-arts, l'offre de l'entreprise PANO Nîmes Sud, représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cs N°2025 0.499
OBJET : Attribution de marché - Impressions et pose nécessaires aux expositions : “Au
Féminin, un nouveau regard" et "Marina Rheingantz-Mirage//Drapés : une histoire d'illusions(s)" au Musée des beaux-arts.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation d'impressions et leur pose nécessaires à la scénographie dans le cadre des accrochages et expositions : «Au Féminin, un nouveau regard »// Marina Rheingantz — Mirage // Drapés : une histoire d'illusion(s) au Musée des beaux-arts, à l’entreprise PANO Nîmes Sud, siret N°842 359 853 00012, sise 2183 route de Montpellier — 30900 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 2 274,00 € HT, soit 2 728,80 TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 3 AVR 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisr le Trbunal Administratf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la nalihcaton ettu de l'affichage du présont arrêté pout également saisi le Mare d'un recours gracioux Calte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors étre wtroduil dans les deux mois suivant là réponse (au lerme d'un délai de doux mois l'absence de reponse du Mare vaut rejet mphcte) Le wibunal admansirabf peut être saisi par l'application informaique « lélérecours citoyens »
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL tar
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Date de réception prélecture : 23/04/2025 . Date dd ublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
LE CFJ 2025 | O4 |500
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SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Achat d'alarmes Service Administration et | autonomes pour les vitrines de l'exposition "Gaulois, Evaluation / Direction des Musées | mais Romains!" présentée au Musée de la Romanité et du Patrimoine du 29 mai 2025 au 04 janvier 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat d'alarmes autonomes pour les vitrines de l'exposition temporaire « Gaulois, mais Romains ! » présentée au Musée de la Romanité du 29 mai 2025 au 04 janvier 2026,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que quatre entreprises, CXD France, Promuseum, Codine et Editag ont été consultées par courriel le 07 avril 2025,
CONSIDERANT que les entreprises consultées CXD France, Promuseum et Codine ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 11 avril 2025 à 12h00 et que l'entreprise Editag n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que l'offre du candidat CXD France est considérée comme irrégulière car elle ne répond pas aux exigences du cahier des charges de la consultation,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par les services du musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise Promuseum représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'alarmes autonomes pour les vitrines de l'exposition temporaire « Gaulois, mais Romains ! » présentée au Musée de la Romanité du 29 mai 2025 au 04 janvier 2026, à l'entreprise Promuseum, SIRET N°341 788 487 00062, ZAC Mantes Innovaparc — Parc Quator — 1550, avenue de la Grande Halle — 78200 Buchelay, pour un montant global de 3 739,20 € HT, soit 4 487,04 € TTC. cFJ N°2025 {}-500
OBJET : Attribution du marché - Achat d'alarmes autonomes pour les vitrines de l'exposition “Gaulois, mais Romains!" présentée au Musée de la Romanité du 29 mai 2025 au 04 janvier 2026
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 7 3 AYR 7975
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS FN JMICIPAL L'térosué qu déshe contester la décision peut sas le Tibunal Admhisratf compétent d'un recours contenteux dans les ceux mos à partr ds 1e nottcatorGAN ON dmcnage au rés ré Ÿ paul galemant sas Méta dun recours graceut Cote démarche prionge 1 di du recours conteneur qui GO alors re GUI dans es deux mo SuNAN Ia Donne lou me d'u al eue ma larsenea ce pass Gale var MP) Le PGA ré ia peu D par applcalon iomalque «recours loyers» Rcsusbie pa ie no vom neo
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage 3 Accusé de réception en préfecture 4 1 A VR. 75
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1
PO Pas Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | D | Sol j
tà INTMES| DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant n°1 au marché n°23000342 relatifs à
Service Administration et | la location de caisses enregistreuses tactiles pour les Evaluation / Direction des Musées | Musées.
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-8
CONSIDÉRANT qu'un marché de location de caisses enregistreuses tactiles pour les Musées a été notifié le 06/12/2023 à l'entreprise JDC OCCITANIE pour un montant décomposé comme suit pour la période initiale :
- prestations forfaitaires : 6 950,00 € HT soit 8 340,00 € TTC
- prestations à prix unitaires : maximum 5 000 € HT (pas de montant minimum),
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/12/2023 jusqu'au 05/12/2024, et qu'il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois,
CONSIDERANT que le montant du marché est identique pour chaque période de reconduction éventuelle,
CONSIDERANT qu'initialement la location d'une caisse enregistreuse neuve, la livraison, l'installation, le paramétrage des caisses, l'assistance téléphonique, les déplacements sur site en cas de panne et l'enlèvement des caisses en fin de contrat pour 1 mois n'étaient pas prévus dans le bordereau de prix unitaires initiales, l'entreprise JDC OCCITANIE a été invitée à prendre en compte un prix supplémentaire sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) par ordre de service n°1 notifié le 20 mars 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise JDC OCCITANIE, la modification contractuelle n°1 du marché n°23000432 afin :
— d'approuver une ligne supplémentaire sur le BPU ; cFJ n°2025 44-501
OBJET : Avenant n°1 au marché n°23000342 relatifs à la location de caisses enregistreuses tactiles pour les Musées.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 23 AR 205
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS ENBLEES L'intéressé qui désire contester la décision paut saisi le Tribunal Administralf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nobication F AL présent arrété 1 peut également saisir le Mairo d'un rocours gracieux. Cotte démarche prolonge le délai du recours comentieux qui do aiors être ilrodu dans | à porto (alarme d'un a de deux mets labsonce de répare du Mare vaut ref mpécie) Lo Hisunal acné poutre sai par 'appicalon formats) GROyENS » acces parle st item war lolrecours
Le Maire
Jean-Paul FOURN [ER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
SD Es nemau Dale d'affichage: 2 3 AVR. 2025 Dale de réception préfecture : 23/04/2025 Date de ingtification : Date de pMiblication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française EPA Frangae Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | O4 | 502
ti Æ — INTIMES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Achat de supports à Service Administration et | imprimer pour l'exposition "Issus d'Afrique" du 22 mai
Evaluation / Direction des Musées | au 23 novembre 2025 au Museum d'Histoire naturelle et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 VU la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de supports à imprimer pour l'exposition « Issus d'Afrique » du 22 mai au 23 novembre 2025 au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, SEP, Studio 30 et Print Team, ont été consultées par courriel le 28/03/2025,
CONSIDERANT que les entreprises Studio 30 et Print Team ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 08/04/2025 à 12h00 et que l'entreprise SEP n'a pas répondu à la demande de consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date
de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Studio 30 représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de supports à imprimer pour l'exposition « Issus d'Afrique » du 22 mai au 23 novembre 2025 au Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise Studio 30, SIRET N° 479 244 576 00035, sise 1500, route de Saint-Gilles — 30000 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 3 695,80 € HT, soit 4 434,96 € TTC. CFA N°2025 - SO 2
OBJET : Attribution du marché - Achat de supports à imprimer pour l'exposition "Issus d'Afrique" du 22 mai au 23 novembre 2025 au Museum d'Histoire naturelle
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 23AR 0%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER |
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 2 3 ANR. 205 Aceusé de réception en préfecur |
030-1208 1884 20250425 2028 04-503 AU te/de notification: Dale do téltransmision : 2/04/2028 Date de réception préfecture : 23/04/2025 de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique Année Mois N°
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NÎMES DECISION
République Française |
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE 23000054
DIRECTION DE LA COMMANDE | MISSION DE DIRECTION ARTISTIQUE D'UNE
PUBLIQUE (BL) MANIFESTATION D'ART CONTEMPORAIN DANS LA
VILLE DE NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la Décision n°066 du 24 janvier 2023 relative à l'attribution du marché n°23000054 : Mission de direction artistique d'une manifestation d'art contemporain dans la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT la notification du marché n°23000054 relatif à Mission de Direction artistique d'une manifestation d'art contemporain dans la Ville de Nîmes au titulaire 139 Studio pour un montant de 70 000 € HT pour la période initiale soit 83 500 € TTC, reconductible une fois pour des montants identiques,
CONSIDÉRANT que la périodicité de la manifestation pouvait être déterminée à l'issue de la 1%° édition car nécessitant une réflexion quant à son positionnement dans le calendrier des manifestations de la Ville et plus largement dans celles d'art contemporain déjà existantes,
CONSIDERANT que la périodicité est désormais fixée à trois ans et non à deux, l'évènement devenant une triennale d'art contemporain, ce qui porte en 2027 la réalisation de la 2ème édition de l'évènement, la période de reconduction se terminant le 31 octobre 2027,
CONSIDERANT de ce fait qu'il y a lieu de modifier le calendrier des missions de la direction artistique et d'inscrire un évènement intermédiaire en 2025 pour lier les 2 éditions compte tenu de la récente existence de la « Contemporaine de Nîmes »,
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché 23000054 ces modifications qui portent à la fois sur la durée de la période de reconduction et sur la rémunération complémentaire de la direction artistique liée à la création d'un évènement intermédiaire, CFJ N°2025 502
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE 23000054 MISSION DE DIRECTION ARTISTIQUE D'UNE MANIFESTATION D'ART CONTEMPORAIN DANS LA VILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société 139 Studio- sise 139 Boulevard Saint Michel 75 005 Paris la modification n°1 au marché n°23000054 portant le montant total du marché (période initiale+ période de reconduction) à 145 833.33 euros H.T. (cent quarante-cinq mille huit cent trente-trois euros et trente-trois cts) soit 174 000 € TTC (cent soixante-quatorze mille euros) avec : - 27 166.67 € de TVA pour l'ensemble des prestations avec une TVA 20% - 1 000 € de TVA pour la cession des droits d'auteurs (taux de TVA à 10%) - Soit un montant total de TVA de 28166,67.
Représentant une plus-value de 4,16 % par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le? 3 AVR 2095
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2? 3 AVR 2075 —
Date à far
SD AS AAA Die deVbeaion : Date de réception préfecture : 23/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique Année Mois N° République Française |
CFJ 20% | Ok |5où
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Attribution d'un marché pour l'organisation Ressources et Ingénierie | d'une exposition de Jules Milhau à Carré d'art et Culturelle / Direction de l'Action | cession des droits d'exposition de ses œuvres. Culturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122 — 3 1° et R.2122 — 3 3° du code de la Commande publique
CONSIDÉRANT, qu'à l'occasion de la Féria de Pentecôte, la Ville fait réaliser une affiche reproduisant l'œuvre de l'artiste Jules Milhau, et souhaite à cette occasion organiser dans le hall de Carré d'art une exposition de ses œuvres.
CONSIDÉRANT, que conformément à l'article R2122- 3 du Code la Commande Publique, la Ville de Nîmes peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché a pour objet la création, l'acquisition d'une œuvre d'art où d'une performance artistique
CONSIDÉRANT, que la Ville s'acquittera des droits de reproduction, de représentation, et d'adaptation des œuvres présentées dans l'exposition.
CONSIDÉRANT, que l'exposition sera présentée du 4 juin au 29 juin 2025, dans le hall de Carré d'Art-Jean Bousquet, en partenariat avec Carré d'Art - Musée d'Art Contemporain de Nîmes qui assurera le commissariat de l'exposition en lien avec l'artiste.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché relatif à l’organisation d'une exposition de Jules Milhau et la cession des droits de reproduction, de représentation, et d'adaptation des œuvres de Jules Milhau, immatriculé sous le numéro Siret 85001247700012, domicilié 10 rue de la Madeleine 30 000 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 1000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises), droits perçus par l'ADAGP compris.
ARTICLE 2 : L'exposition sera présentée dans le hall de Carré d'art.
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence. CFJ Nÿ4-Sok
OBJET : Attribution d'un marché pour l'organisation d'une exposition de Jules Milhau à Carré d'art et cession des droits d'exposition de ses œuvres.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 23 ANR. 205
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Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année | Mois N°
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ENIÈM ES DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE ROMAIN DEHAY ET JEREMY ASSURANCES HAGNERE CONTRE HOLEN DIAIKE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Romain DEHAY et Jérémy HAGNERE ont subi des outrages le 2 avril 2025 de la part d'Holen DIAIKE.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 14 avril 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Romain DEHAY et Jérémy HAGNERE.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Messieurs Romain DEHAY et Jérémy HAGNERE à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes le, LIAR 2
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut sarir le Tnbunal Admnistrahl compétent d'un recours contenteux dans les deux mois à part de la notification etou de l'affichage du présent arrêté! peut également saisir le Mare d'un recours graceux Cette démarche prolonge le délai du recours confenteux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai da deux mos l'absence de réponse du Mara vaut reel mplcte) Le Inbunal aëmimstrat peut étre saisi par l'application informatique « télérecours ciloyens »
accessible par le site internet ww lalarecaurs fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNIC IPAL
Date d'affichage: 7 3 AVR. 2075
Date lie notification :
Daté de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
épique Froçoee Thématique Année Mois N
FN | 2025 | 04 | 506
INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AFFAIRE CHRISTOPHE CARBONNEL ET ASSURANCES AURELIEN HADJEM CONTRE STEVENS TAILLIEZ
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Christophe CARBONNEL et Aurélien HADJEM ont subi des outrages et rébellion le 26 mars 2025 de la part de Stevens TAILLIEZ. CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 14 avril 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Christophe CARBONNEL et Aurélien HADJEM
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Messieurs Christophe CARBONNEL et Aurélien HADJEM à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 7 3 AVR 20%
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL $ DE RECOURS E
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accessible par le sie internet ww laleracours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
l'affich: - Date d'affichage TI AR 1%
0562 h08! Date dÀ notification + *
Bale de réception prlecure | 2104/2025 Date delbublication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Men come Thématique | Année Mois N° CFJ 2025 | Où | Sot
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de prêt de vanneries et textiles Service Administration et | africains entre la Ville de Nîmes et Madame Rivallain Evaluation / Direction des Musées | en faveur du Museum d'Histoire naturelle pour et du Patrimoine l'exposition « Issus d'Afrique » présentée à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition intitulée « /ssus d'Afrique », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025, Madame Josette Rivallain, Attachée honoraire du Musée de l'Homme, consent le prêt de sa collection de vanneries et textiles africains qu'elle a récoltés depuis 1971 dans l'ouest de l'Afrique, au Museum d'Histoire naturelle dont elle conserve la pleine propriété,
CONSIDERANT que Madame Josette Rivallain s'engage à transporter, à ses propres frais, à l'aller et au retour, les objets de Paris jusqu'à la Galerie Jules Salles à Nîmes,
CONSIDERANT que l'accrochage se fera par une équipe du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT que le prêt est consenti à titre gracieux,
CONSIDERANT que les œuvres sont assurées :
- par Madame Josette Rivallain pour le transport aller et retour,
- par la Ville, pour le séjour en exposition pour une valeur d'assurance globale de 14 220 €.
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de prêt entre la Ville de Nîmes, et Madame Josette Rivallain, afin de préciser les modalités de ce prêt,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le prêt de la collection de vanneries et textiles africains de Madame Josette Rivallain à titre gracieux.
ARTICLE 2 : De signer la convention de prêt entre la Ville de Nîmes et Madame Josette Rivallain qui prend effet à compter du 9 avril 2025, date du début du prêt des œuvres et expire le 28 novembre 2025. CFJ N°2025 0h. 50
OBJET : Convention de prêt de vanneries et textiles africains entre la Ville de Nîmes et Madame Rivallain en faveur du Museum d'Histoire naturelle pour l'exposition « Issus d'Afrique » présentée à la Galerie Jules Salles du 23 mai au 23 novembre 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 3 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES E CIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNI L'téressé qui désire contasorln décision pou saisile Tribunal Adminisal compétent dun recours contentieux dans ls deux moës à part de la bHicaNOT ebu de l'fchage du présent arrété. 1 peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche proïonge k délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les doux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mots l'absence de réponse du Maire vaut rejet implcte) Le Inbunal admiristrabf peut être sais par l'opphcation informatique « télérecaurs citoyens » [accessible par le site internet ww lelaracours fr
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Date d'affichage 2 4 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture Date fie notification : SA ES 20224 202 8208 au ;
Bleue 2202 Dâtÿ de publication ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1 | . | RE nee Thématique | Année Mois N°
|
| UAU 2025 | Où | 508
LEEMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Location de véhicules CENTRE TECHNIQUE | légers (segments B, C, D et E) et de véhicules MUNICIPAL L DIRECTION | utilitaires < à 3.5 tonnes
GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de véhicules légers (segments B, C, D et E) et de véhicules utilitaires S à 3,5 tonnes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de commande annuel de 5 000,00 € HT et pour un montant maximum de commande annuel de 29 000,00 EH.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 20/02/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 17/03/2025 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Location de véhicules légers (segments B, C, D et E) et de véhicules utilitaires < à 3,5 tonnes à l'entreprise APEX, pour un montant minimum de commande annuel de 5 000,00 € H.T. et pour un montant maximum de commande annuel de 29 000,00 € H.T. UAU N°2025 -d 508
OBJET : Attribution de marché - Location de véhicules légers (segments B, C, D et E) et de véhicules utilitaires < à 3.5 tonnes
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de location de véhicules légers (segments B, C, D et E) et de véhicules utilitaires < à 3,5 tonnes à l'entreprise APEX (N° de SIRET 400 584 140 00075), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30900) 1950 avenue du Maréchal Juin, pour un montant minimum de commande annuel de 5 000,00 € H.T. et pour un montant maximum de commande annuel de 29 000,00 € H.T..
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 24 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNIC PAL L'intéressé qui désire contester la décision peut sarsir le Tnbunal Administratl compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de ia nolfcation et/ou de l'affichage du présnt arrêlé Il paut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours canlentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au erme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphaie), Le nbunal admunistrati peut être saisi par l'application formalique « télérecours Gioyens »
accessible parle ste internet www lelerecours fr
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Date d'affichage: 7 4 AVR, 2075
nr er Daladg doffiaion: Baie de récaplon prélequre: 24/04/2025 Date dfublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républi FI
PR SAS Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | O4 | 503
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Avenant au Contrat de Cession de droit PROGRAMMATION/DIRECTION d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et DE L'ACTION CULTURELLE la sas My Show Must Go On
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que par contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle signé par les parties, la Ville de Nîmes a acheté les droits d'exploitation du spectacle «PHENIX » de la SAS MY SHOW MUST GON ON représentée par son président M. Pierre MICHELIN, 35 rue du Progrès 93100 MONTREUIL SIRET : 514 971 985 00049
CONSIDERANT que des modifications sont intervenues à l'article VII du contrat de cession ayant pour objet l'organisation d'une masterclass au profit des élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Nîmes et donc des conditions financières, soit une augmentation de 1.5% du total initial de 12749.25 € TTC portant le nouveau total à 12943.37 € TTC
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'avenant au contrat de cession, CFJ N°2025 0-59
OBJET : Avenant au Contrat de Cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et la sas My Show Must Go On
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver conformément à l'article XII du contrat de cession l'avenant au contrat de cession ayant modifié l'article VII concernant les conditions financières.
ARTICLE 2 : D'approuver l'avenant au contrat de cession conclut avec la SAS MY SHOW MUST GON ON représentée par son président M. Pierre MICHELIN selon les conditions suivantes :
ARTICLE VII - CONDITIONS FINANCIERES
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, et sur présentation d’une facture, la somme de: 12943.37 € TTC (DOUZE-MILLE-NEUF-CENT- QUARANTE-TROIS EUROS ET TRENTE-SEPT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) détaillée comme suit :
Cession de droit :
Prix cession: 8684.00 € HT
TVA (5.5 %) 477.62 €
Total prix cession : 9161.62 € TTC
Frais d'approches :
Transport équipe et décors : 1715,00 € HT
Repas : 496.80 € HT
Hébergement : 1188.80 EHT
TVA (5.5 ) : 187.03 €
Total frais d'approches : 3587.63 € TTC
Actions culturelles :
Prix masterclass 184€ HT
TVA (5.5 %): 10.12€
TOTAL TTC : 194.12€ TTC
TOTAL prix de cession, frais d'approche et actions culturelles : 12 943.37 € TTC (DOUZE- MILLE-NEUF-CENT-QUARANTE-TROIS EUROS ET TRENTE-SEPT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). Cette somme couvrira la cession de droit, les frais d'approche et les actions culturelles détaillés ci-dessus à l'exclusion de tout autre frais. L'ORGANISATEUR prendra à sa charge le catering selon la fiche technique du spectacle. LE PRODUCTEUR prendra à sa charge la réservation des repas et des hébergements.
Les autres clauses du contrat, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Ledit avenant au contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le mercredi 07 mai 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 L ANR. 2075
Le Maire
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AS RiMEZ
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RSSEME | (cypAL VOIES DE RECOURS ET DELAIS UN L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Admistrabl compétent d'un recours corlenteux dans les deux mois à partir de la notification af du présent arrêté 1! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans le deux mois suivant la Monroe ad lame d'u ce das mo Deence ae de Maeva mo) Le Dana mit out dre sat lapoicten niomalque « lércour iorens» SÉnuabie par aie iarel vs loco
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 8 AVR. 2075 Accusé de réception en préfecture 030-21300 1804-20250428-2025-04
En, Da(ejde notification: Daté de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française ” Thématique | Année Mois N°
[ ZA asa |2095 | ok | 510
Fi
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de 12 prestations de visites guidées SANTE/ DSH aux Jardins solidaires pour les élèves des écoles primaires de Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 12 visites aux Jardins solidaires pour l'année 2025 pour des classes d'élèves d'écoles primaires de la Ville de Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ; L'Association Samuel Vincent- Côté Jardins Solidaires étant la seule à proposer ce type de visites à destination d'un public d'âge scolaire ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée par mail le 14/02/2025, avec une date limite de remise d'un devis le 20/02/2025 à l'opérateur économique suivant : Association Samuel
Vincent- Côté Jardins Solidaires;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, et considérant que l'opérateur économique est le seul à proposer ce type de prestations adaptées aux enfants d'âge scolaire sur la Ville de Nîmes;
Achat de 12 visites aux Jardins solidaires pour l'année 2025 pour des classes d'élèves d'écoles primaires de la Ville de Nîmes pour 1920€ exo de TVA.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'achat de 12 visites aux Jardins solidaires pour l'année 2025 pour des classes d'élèves d'écoles primaires de la Ville de Nîmes à l'Association Samuel Vincent- Côté Jardins Solidaires (N° de SIRET 77591156300044), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30900). ASQ N°5 -1-540
OBJET : Achat de 12 prestations de visites guidées aux Jardins solidaires pour les élèves des écoles primaires de Nimes
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 9 AVR. 05
Jean-Paul FOURNIER
VOES DERECOURSET DmAS CONSEIL MUNICIEA L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Admirestretif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ebou de l'afichage du qe pe LT pl Er mp re Lier Ten
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES cop M US
Accusé de récepton en préfecure Date d'affichage: D SR 8 61 au Date : Éd Peu es ° Ÿ llans
Date 8e publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fronçaiss : e en Thématique | Année Mois N°
| ZAR asa | 2095 | o4 | Su
r2 |INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de séances d'initiation à la pratique SANTE/ DSH physique et sportive auprès des jeunes du CS A. MALRAUX à l'occasion des congés scolaires 2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de séances d'initiation à la pratique physique et sportive (Sport- Santé) auprès des jeunes du CS A. MALRAUX à l'occasion des congés scolaires 2025 ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que l'association N2S est la seule détentrice sur le département du Gard de l'habilitation SPORT-SANTE ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, l'achat de séances d'initiation à la pratique physique et sportive (Sport- Santé) auprès des jeunes du CS A. MALRAUX à l'occasion des congés scolaires 2025 est effectué auprès de l'association N2S, pour un montant total de 960 € exo de TVA,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'achat de séances d'initiation à la pratique physique et sportive (Sport- Santé) auprès des jeunes du CS A. MALRAUX à l'occasion des congés scolaires 2025 à l'entreprise N2S (N° de SIRET 44461509000040), domiciliée à Nimes 30900 pour un montant de 960€ exo de TVA. ASQ N/50- SA
OBJET : Achat de séances d'initiation à la pratique physique et sportive auprès des jeunes du CS À. MALRAUX à l'occasion des congés scolaires 2025
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 AVR. 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Es
CS RSEMBN NCA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'iérossé qu désire contester la décision peut saisir le Tribunal Admirstrail compétent d'un recours contentieux dans les deux mais à partir de la nobficatt che du présent arrà À pout égalamant sais la Mara d'un recours gracieux. Ceïe démerche prolonge le ai du recours conlentieux. qu doi airs dre wurodat dans A deux ntois sunvonk la réponse (au erma d'un délai de deux mois l'absence da réponse du Mara va rejet implicile) Le Intunal admiristræël peut étre saisi par l'application informatique « télèrecours ciloyens accessible par le sie internet www lelarocours fr
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture 1030-21300 1894-20250429-2025-04.512-AU
Date de tététransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025
République Française
Service ASS
Date d'affic
MELEES CONSEIL MUNICIPAL
2 9 AVK. 2075 Dat notification :
Datelfie publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | où | 542
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la
publique (SL)
commande
OBJET : Amphithéatre Romain de Nîmes -
Investigations et études pour la connaissance
archéologique du monument
Marché subséquent n°7: Photogrammétrie et
évaluations archéologiques préalables au projet
CAVEA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT qu'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire portant sur des investigations et études pour la connaissance archéologique de l'amphithéâtre de Nîmes a été attribué à l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sans montant minimum, ni montant maximum et notifié le 15 juin 2017 pour une durée de 15 ans.
CONSIDÉRANT qu'un septième marché subséquent relatif à la photogrammétrie et aux évaluations archéologiques préalables au projet CAVEA a été lancé le 27 mars 2025 pour une durée de 30 mois à compter de sa date de notification.
CONSIDÉRANT que la proposition de l'INRAP est conforme à nos exigences. FIN N°2025 0,512
OBJET : Amphithéatre Romain de Nîmes - Investigations et études pour la connaissance archéologique du monument
Marché subséquent n°7: Photogrammétrie et évaluations archéologiques préalables au projet CAVEA
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché subséquent n°7, relatif à la photogrammétrie et aux évaluations archéologiques préalables au projet CAVEA à l'INRAP pour un montant global et forfaitaire de 77 350,00 € HT soit 92 820,00 € TTC et un montant maximum de 10000 €HT pour les prestations unitaires sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 29 AVR. 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER]
CONSEIL MUNICIPAL
dans les deux mos à partr de la nohfcalion etfou de l'affichage du rs contentieux qui do alors étre introduit dans {es deux mois suivant la ah peut 8tre saisi par l'apphcation informatique « télérecours cloyens
VOIES DE RECOURS
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
EL Date d'affichage 1 9 AVR. 20%
Accusé de réceplon en préfecture ef notification : 030-2130 1804 20280420-2028.04-513-AU
BE ee es Fes ACTE RENDU EXECUTOIRE
REP FANTAE Thématique | Année Mois N°
22 CFJ 9095 | où | 513
rà _
NIMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Attribution d'un marché pour l'organisation Ressources et Ingénierie | d'une exposition de Nefeli Papadimouli et cession des Culturelle / Direction de l'Action | droits d'exposition de ses œuvres.
Culturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122 — 3 1° et R.2122 — 3 3° du code de la Commande publique
CONSIDÉRANT, qu'à l'occasion de la saison du textile organisée dans plusieurs musées de la Ville de Nîmes, la Ville souhaite organiser un parcours d'œuvres contemporaines en lien avec cette thématique.
CONSIDÉRANT, que la Ville a demandé à Anna Labouze et Keimis Henni d'assurer le commissariat de cette exposition, et que ces derniers ont proposé d'exposer un ensemble d'œuvres de l'artiste Nefeli Papadimouli.
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R2122- 3 du Code la Commande Publique, la Ville de Nîmes peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché a pour objet la création, l'acquisition d'une œuvre d'art où d'une performance artistique.
CONSIDÉRANT, que la Ville s'acquittera des droits de reproduction, de représentation, et d'adaptation des œuvres présentées dans l'exposition.
CONSIDÉRANT, que l'exposition sera présentée du 24 mai au 21 septembre 2025, dans plusieurs musées et institutions culturelles de la Ville, en collaboration avec Anna Labouze et Keimis Henni qui assureront le commissariat de l'exposition en lien avec l'artiste.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché relatif à l'organisation d'une exposition de Nefeli Papadimouli et la cession des droits de reproduction, de représentation, et d'adaptation des œuvres de Nefeli Papadimouli, immatriculée sous le numéro Siret 879 089 746 00025, domiciliée au 71 rue Leblanc 75015 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 5000€ TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises), droits perçus par l'ADAGP compris. cry Nl-513
OBJET : Attribution d'un marché pour l'organisation d'une exposition de Nefeli Papadimouli et cession des droits d'exposition de ses œuvres.
ARTICLE 2 : L'exposition sera présentée dans des musées et institutions culturelles de la ville de Nîmes, choisis par les directeurs artistiques en concertation avec la Direction de l'Action Culturelle.
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 Q AVR 20%
Le
Jean-Paul FOURNIER
EMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS SSEM AL p Lintéressà qui désire cantesler la décision peut saisir la Tnbunal Administrahf compélent d'un rcours contentieux dons les deux mois à partir de la Jo du présent ardlé 1 peut également aire Maire dun recours gracieux Coflo démarche prolngo le dé du recours conteneux qu do alors ir ni deux mois suvant (à réponse au orme d'un la de deux mas l'absence de réponse du Mare vaut rat mice) Le bural admnstratt paut re sas par pphcalon nlormaique « lélrecours loyers + Dre ssDie por sie ormel vu sleeeours
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : 2 9 AR. 205
É30 21300180 202-002 04-514 AU Date de notification‘ Date de télétransmssion : 29/04/2028 Dale de réception préfecture : 29/04/2025 Datà de publication
TE RENDU EXECUTOIRE
a Thématique Année Mois
LA È FIN 2025 | O
NÎMES DECISION
République Française |
SAl
SERVICE/DIRECTION: OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE N°23000244
Direction de la Commande | DE PRODUCTION DELEGUEE ET DE DIRECTION
Publique (AO) TECHNIQUE D'UNE MANIFESTATION D'ART
CONTEMPORAIN DANS LA VILLE DE NIMES.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la Décision n°509 du 11 mai 2023 relative à l'attribution du marché n°23000244 : « Marché de
production déléguée et direction technique d'une manifestation d'arts contemporains de la Ville de Nîmes »,
Vu la décision n°1055 du 25 septembre 2024 relative à l'avenant n°1 du marché n°23000244 « Marché de production déléguée et direction technique d'une manifestation d'arts contemporains de la Ville de Nîmes »,
CONSIDERANT la notification en date du 22 juin 2023 du marché n°23000244 relatif au « Marché de production déléguée et direction technique d'une manifestation d'arts contemporains de la Ville de Nîmes », au titulaire Eva Albarran SARL,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article 3 du CCTP, la périodicité de la manifestation pouvait être déterminée à l'issue de la 1° édition car nécessitant une réflexion quant à son positionnement dans le calendrier des manifestations de la Ville et plus largement dans celles d'art contemporain déjà existantes,
CONSIDERANT que la périodicité est désormais fixée à trois ans et non à deux, l'évènement devenant une triennale d'art contemporain, ce qui porte en 2027 la réalisation de la 2*"* édition de l'évènement, la période de reconduction se terminant le 31 octobre 2027,
CONSIDERANT de ce fait qu'il y a lieu de modifier le calendrier des missions de la production déléguée et de la direction technique d'inscrire un évènement intermédiaire en 2025 pour lier les deux éditions compte tenu de la récente existence de la « Contemporaine de Nîmes », FIN N°2025 0} 5/4
OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE N°23000244 DE PRODUCTION DELEGUEE ET DE DIRECTION TECHNIQUE D'UNE MANIFESTATION D'ART CONTEMPORAIN DANS LA VILLE DE NIMES.
CONSIDERANT que l'enveloppe financière définitive dédiée à la manifestation arrêtée par la Ville à l'issue de la préparation est de 1 038 608,72 € HT,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la rémunération du titulaire en application de l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique afin d'établir la rémunération définitive du titulaire au regard de l'enveloppe finale dédiée à la manifestation,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 au marché n°23000244 ces modifications et d'établir la rémunération définitive pour la deuxième édition de la manifestation s'élevant à un montant de 958 125,00 € HT, soit 1 149 750,00 € TTC, décomposé comme suit :
- 930 625,00 € HT montant de la période de reconduction (édition 2 de la manifestation),
- 3 333,33 € HT d'honoraires de l'agence + 24 166,67 € HT de coût de production du projet,
représentant une augmentation de 2.95%.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société Eva Albarran — sise 13 rue de Béarn 75 003 PARIS, la
modification contractuelle n°2 au marché n°23000244 décalant la seconde édition de la manifestation à 2027 et modifiant la rémunération du titulaire.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 9 AVR 20%
ASSEMBLEES VOIES DE RECOURS ET DELAIS SPAS MUNICIPAL L'intérassé qui désre contester la déasron peut sas le Tnbunal Admstranf compétent du dans 1es deux maLDIFEE 13 notcaton etku de attchage du doi alors être introduit dans les deux mais suivant la ar l'application informatique « télérecours citoyens » jante! présent arrété ll peut également sais 1e Maire d'un recours graceux Celte démarche prolor réponse (au terme d'un délas de deux moxs l'absence de réponse du Mare vaut rejet mphoite) L accessible par le site internat www leleracours #
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 2 G AVR, 2025
Accusé de réception en préfecture Date de notification: Baie detéranomeen 200202 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Date 8e publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1 Re Thématique Année Mois N°
=,
ZAR FIN | 2025 | Où |S4S
ca INÎME s) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Acquisition de 5 000 capuchons de verre PREVENTION réutilisables
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l’achat de 5 000 capuchons de verre réutilisables,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 2 500€ H.T, soit 3 000€ T.T.C,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 11 avril 2025,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 7 avril 2025 par courriel, pour une date limite de remise d’une proposition le 11 avril 2025 aux opérateurs économiques suivants: CAPOTE2VERRE, 43 Rue Maryse Bastié 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY ; IDS PARTNER, 16 Rue Tenremonde 59800 LILLE ; DRINK WATCH, 18 Rue Pierre Legrand 59000 LILLE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l’analyse effectuée par la direction de la Prévention, l'offre transmise par l’entreprise IDS PARTNER d’un montant de 2 500 € H.T soit 3 000 € T.T.C, aété jugée la plus économiquement avantageuse. FIN N°2025 0 SAS
OBJET : Acquisition de 5 000 capuchons de verre réutilisables
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché relatif à l'achat de 5 000 capuchons de verre réutilisables, à l’entreprise IDS PARTNER (N° de SIRET 90190670100015), domiciliée 16 Rue Tenremonde, 59800 LILLE, pour un montant de 2 500 € H.T. soit 3 000 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes service 1511.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 9 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inéressé qu désire contester la décision peut sassr le Traunal Administratf compétent d'un recours contentieux dans les doux mois à parti de la notlication et/ou de l'aftchage du présent arrêté 1 paul égaloment sais lo Mar d'un recours gracioux Cette démarche prolonge le délai du recours cantenteux qui dot alors ôtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mate vaut rejet implrte) Le tribunal admmistraif peut être sai par l'application nformatique « lélérecours ciloyons »
accossible par lo sie internet www feleracours fr.
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL ue
Date d'affichage : 30 AVR. ü 5 Acœusé de réceplon en préfecure 2e
Bale de léransmssion 30042028 Dale de \igtiication Bale de réceplon pélecure: 3004/2025 Date de plbication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
. —_— RéDDRIFENARR Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 546
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché n°22000225 -
Direction de la Commande | Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les Publique (AO) établissements d'accueil d'enfants — Lot n°4 : Matériels d'éducation physique et matériels de psychomotricité.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a conclu un marché intitulé « Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants - Lot 4 : matériels d'éducation physique et matériels de psychomotricité » avec la société CHARLEMAGNE, recensé sous le numéro 22000225 et notifié en date du 28 juillet 2022,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour un montant maximum de 60 000 € HT pour chaque période,
CONSIDÉRANT qu'à la suite d'une réorganisation interne, la société NOUVELLE LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE a informé la Ville de Nîmes du changement de SIRET et de l'enseigne de son établissement secondaire, désormais identifié sous l'intitulé CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, avec effet au 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT que cette modification n'a aucune incidence sur la durée globale du marché ni sur les montants maximums fixés pour chaque période de l'accord-cadre. FIN N°2028 - 04-916
OBJET : Modification n°1 au marché n°22000225 - Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants — Lot n°4 : Matériels d'éducation physique et matériels de psychomotricité.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché n°22000225 avec la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE, pour son établissement secondaire CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, ce changement n'ayant aucune incidence sur le montant initial ni sur la durée du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 3 0 AVR 20%
EE
CONSEIL duniCIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tnbunal Admmistrahf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification ebou de l'affichage du brésent arrêté |! peut également saisir le Maira d'un recours graciaux Catta démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcite) Le Inbunal admimstrabl peut étre saisi par l'appècation informatique « télérecours citoyens » accessible par le sie internat www lelerecours Ir
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES. CONSEIL
MUNICIPAL
Date d'afichage: 3 9 AVR 20%
nn je rolfcation e n : 30/04/202 'até de publication: Date de lélétransmission : 30 ACTE RENDU EXECUTOIRT )04/2025 Date de réception préfecture : 3004/2025
Mois
où +
Thématique | Année République Française
| FIN 2025
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché n°22000105 - Direction de la Commande | Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les Publique (AO) | établissements d'accueil d'enfants — Lot n°1 : Cahiers | et papiers
|
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a conclu un marché intitulé « Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants - Lot 1 : Cahiers et papiers » avec la société CHARLEMAGNE, recensé sous le numéro 22000105 et notifié en date du 12 mai 2022,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour un montant maximum de 210 000 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT la modification n°1 au marché n°22000105, notifiée au titulaire le 15 juin 2023, portant sur la contractualisation d'un nouveau BPU temporaire, à compter du 1er avril 2023 jusqu'au 3 novembre 2023, conformément aux dispositions de l'article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique et à l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022,
CONSIDÉRANT qu'à la suite d'une réorganisation interne, la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE 2 informé la Ville de Nîmes du changement de SIRET et de l'enseigne de son établissement secondaire, désormais identifié sous l'intitulé CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, avec effet au 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT que cette modification n'a aucune incidence sur la durée globale du marché ni sur les montants maximums fixés pour chaque période de l'accord-cadre. FIN N°2028 0b-547
OBJET : Modification n°2 au marché n°22000105 - Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants — Lot n°1 : Cahiers et papiers
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché n°22000105 avec la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE, pour son établissement secondaire CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, ce changement n'ayant aucune incidence sur le montant initial ni sur la durée du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 30 AR. 205
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tnbunal Admumstrati compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etéou de l'affichage du présent arrêté |! peut également saisr le Maire d'un recours gracieux Cetts démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un déla de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphate) Le Inbunal admnistrati peut être saisi par l'application informatique « télérecours cloyens » accessible parle sie internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Date d'afichage: 3 9 AVR. 20 Accusé de réceplion en préfecture ne
Date de téransmsson 100208 Date de notification : Date de récepiion préfecture : 3004/2025 Dal de pütshons
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Aa Fansese Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | 0 | 548
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché n°22000106 - Direction de la Commande | Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les Publique (AO) établissements d'accueil d'enfants — Lot n°2: Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a conclu un marché intitulé « Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants - Lot 2 : Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs » avec la société CHARLEMAGNE, recensé sous le numéro 22000106 et notifié en date du 12 mai 2022,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour un
montant maximum de 250 000 € HT pour chaque période,
CONSIDÉRANT qu'à la suite d'une réorganisation interne, la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE a informé la Ville de Nîmes du changement de SIRET et de l'enseigne de son établissement secondaire, désormais identifié sous l'intitulé CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, avec effet au 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT que cette modification n'a aucune incidence sur la durée globale du marché ni sur les montants maximums fixés pour chaque période de l'accord-cadre. FIN N°2025 0h SI
OBJET : Modification n°1 au marché n°22000106 - Fourniture de matériel scolaire et éducatif pour les établissements d'accueil d'enfants — Lot n°2 : Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché n°22000106 avec la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE, pour son établissement secondaire CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, ce changement n'ayant aucune incidence sur le montant initial ni sur la durée du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
30 AR 10
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE
VOIES DE RECOURS ET DELAS end Lintéress qu désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Acmiisratf compétent dun rscours contentieux dans les deux mas à partir 4 ANSbrlatt Up pgrerer au présent arrété | peut également sarl a dun recours graceux Cote démarche prolonge dia y recours contentaur qui dat or dre mredut dans es SUN sua la réponse (au larme dun délai de deux mai l'absence de réponse di Mare vau rl mplate} Le bunai admet pet re sas par appkcalen nrmalque « Hérecours cloyens » nee sal perle io nlemaï menroerecoursfr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
03021 000180120280080-2028 04.519 AU Date d'affichage: 3 0 AVR 205 Bale de récepon prélecure: 3004/2025 Date de ms : Date de putliéation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Sérubiue Frances Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 | OU | SA
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d’une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot 04 : Façades - Enduits
Publique (DB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot 04 « Façades - Enduits »
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets - Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL ALMEIDA FACADE (N° SIRET 522 786 094 00022) Fin ne2028 -0h-S1S
OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Lot 04 : Façades - Enduits
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°04 « Façades - Enduits » à l'entreprise SARL ALMEIDA FACADE (N° SIRET 522 786 094 00022) pour un montant de 14 542,30€ HT, soit 17 450,76 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, SAR 2075
Le
Jean-Paul FOURNIER
DE ES
ONSEIL MUNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à part de la notication ebou de l'afichage du présent arrêté 1} peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mplcite) Le Inbunal administrat peut être saisi par l'application informatique « télérecours ciloyans
accessible par le sie inernel wuw lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
038212001884 262802020280 4-520 AU Date d'affichage : 3 0 ANR. 20%
Bale 4 récoplon prlecur | 2004/2025 Date de nofification :
Date de pfbication :
ACTÉ RENDU EXECUTOIRE
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one Free Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | où |Sds
te = LN EEE DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Direction de la Commande | Lot n°05: Menuiseries Exterieures Publique (DB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot n°05 « Menuiseries Extérieures »
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL ATELIER DUCROT (N° SIRET 433 312 600 000 29) FIN N°2028 -ou-S2o
OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Lot n°05: Menuiseries Exterieures
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°05 « Menuiseries Extérieures » à l'entreprise SARL ATELIER DUCROT (N° SIRET 433 312 600 000 29) pour un montant de 113 349,24 € HT, soit 136 019,09 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 0 AVR 2025
Le
> NÎMES SEMBLEES
l'ONSEIL MUNICIPAL
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Trbunal Administratif compétent d'un recours contenteux dans les deux mois à partir de la notification etfou de l'afichage du présent arrété I! peut également saisir le Marre d'un recours graoeux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse [au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcte} Le inbunal administratif peut étre saisi par l'apphcation informatique « télérecours citoyens » ‘accessible par le se internet www telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 1
Baie de téranamission ‘2000202 Date d'affichage : 3 { AVR. 2025 Date de réception préfecture : 1004/2025 Date de notjfcation
Date de pufligation :
AGTÉRENDU EXECUTOIRE
République F1 ise
Leg in Thématique | Année Mois N° Æ FIN 2025 | où | S21
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d'une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot n°07: Cloisons - Doublage - Isolation - Faux Publique (DB) Plafonds
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure
adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot n°07 «Cloisons - Doublage — Isolation — Faux Plafonds »
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets - Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SOLELEC (N° SIRET 424 566 743 000 29) FIN n°2028 - ol_S ZA
OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Lot n°07: Cloisons - Doublage - Isolation - Faux Plafonds
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°07 «Cloisons - Doublage — Isolation — Faux Plafonds » à l'entreprise SOLELEC (N° SIRET 424 566 743 000 29) pour un montant de 64 000,00 € HT, soit 76 800,00 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 30 AVR 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
5
VOIES DE RECOURS ET DELAIS MUNICIPAL Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrété 1 peut également saisi le Maira d'un recours gracux Caïta démarche prolonge le délai du racours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant là réponse {au terme d'un délai de deux mots l'absence de réponse du Maure vaut rejet imphcte) Le Inbunai admunistrabf peut être saisi par l'application informatique « lélérecours coyens »
accessible par le site internet wav telerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
02100 ST DODOURO AD Du 622 au Date d'affichage: 3 f AVR. 2025 Bale de réception prélecture: 30/04/2025 Date de notjfcation
Nate de puplipéfion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F — PE ONEE Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 | où | S22
c2 NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d'une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot n°08: Menuiseries Interieures Publique (DB)
2
l
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure
adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot n°08 « Menuiseries intérieures »
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, quatre (4) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL ATELIER DUCROT (N° SIRET 433 312 600 000 29). FIN N°2028 -04-S22
OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Lot n°08: Menuiseries Interieures
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°08 « Menuiseries intérieures » à l'entreprise SARL ATELIER DUCROT (N° SIRET 433 312 600 000 29) pour un montant de 25 028,75 € HT, soit 30 034,50 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, SUR ÊR
Le Maire
a TE Jean-Paul FOURNIER ASSEMBLÉES
ONSFIL MUNICIPA!
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'ntéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Admmistratf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nobfication etfou de l'affichage du présent arrété. 1} peut également saisir le Marre d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse (au lerme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcits) Le Inbunal admistraté peut être saisi par l'apphcalion informatique « lélérecours citoyens » accessible par le site mternet ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
causé de récapton en réectre Date d'afichage: 3 0 AVR 2075 030-213001894-20250430-2025-04-523-AU il Date de télétransmission : 30/04/2025 Date de not tion Date de récaplion prafacture : 3070472025 Date de péigaton
ACTÆRENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
FIN 2025 | où | 522
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d'une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot n°09 - Revêtement de sols
Publique (DB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot n°09 « Revêtement de sols »
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP
avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, deux (2) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise MCS CARRELAGE (N° SIRET du titulaire 790 467 781 00015) FIN N°2028 -o4-S23
OBJET : Construction d’une Ferme Ecole
Lot n°09 - Revêtement de sols
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°09 « Revêtement des sols » à l'entreprise MCS CARRELAGE (N° SIRET du titulaire 790 467 781 00015) pour un montant 43 441,90 € HT, soit 52.130,28 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 Q AVR 2975
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER —_—_— rer
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision paut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notficaton etfou de l'affichage du présent arrété. 1 peut également saisir le Maire d'un recours graceux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être mtrodui dans les deux mois suvant la réponse (au terme d'un délai de deur mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcite) Le Inbunal admimstratf peut étre sas par l'application nformalique « lélérecours ctoyens »
accessible par le site Internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 3 {| AVR. 2025
Dan DEA eV PH pubs Dale de réception préfecture : 30/04/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
\
| Thématique | Mois N
| uAU 2025 | Où | 52U |
t: NUM ES DECISION SERVICE/DIRECTION: OBJET : Avenant n°3 au bail de longue durée sans IMMOBILIER emphythéose signé entre la Ville de Nîmes et l'association Départemantale des pupilles de
Réf. : YG l'Enseignement du Gard.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU le bail de longue durée sans emphytéose en date du 09 juin 1999 signé entre la Ville de Nîmes et l'association Départementale des Pupilles de l'Enseignement du Gard, portant sur la mise à disposition d'un ensemble immobilier sis à Nîmes 8 rue Saint-Charles et destinés à accueillir les activités du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), jusqu'au 31 mai 2024,
VU l'avenant en date du 04 juin 2024 signé pour prolonger la durée de la convention initiale de six mois jusqu'au 30 septembre 2024,
VU l'avenant en date du 17 décembre 2024 signé pour prolongé la durée de la convention de sept mois supplémentaire jusqu'au 30 avril 2025,
CONSIDERANT que les solutions techniques relatives à la pérennité du site n'étant pas encore finalisées, il est proposé de prolonger la durée du bail pour huit mois, soit jusqu'au 31 décembre
2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre un avenant modificatif au bail de longue durée signé avec l'association Départementale des Pupilles de l'Enseignement du Gard, UAU N°2025 04-524
OBJET : Avenant n°3 au bail de longue durée sans emphythéose signé entre la Ville de Nîmes et l'association Départemantale des pupilles de l'Enseignement du Gard.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant n°3 au bail de longue durée sans emphytéose signé entre la Ville de Nîmes et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Gard.
ARTICLE 2 : De proroger la durée du bail d'une durée de huit (8) mois, du 1° mai 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : Les autres clauses du bail de longue durée du 09 juin 1999, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 30 AVR. 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS ASSEMBLEES L'mérassé qu' désen conosor le Mrbural Admin re x dans les doux ms À pars 0 1e np a“
conan qu one at eve rod S MINES 13 brésent arrêté 1 peut également urs gracieux Cotte dém réponse (au terme d'un délai de dk iponse du Mare vaut re ‘peut être saisi par l'application mlormatique « télérecours cHoyens » accessible par lo sie internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI Acausé de réception en préfecture ,
Date de léléransmenon. 2001202 Date d'afichage: 3 Q AVR. 2075 Date de réception prélecure: 2004/2025 Date de notifitign :
Date de pubGation
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républi Fi
FÉPAONE Frangase Thématique | Année Mois N° Ze | FIN 2025 05 | S25
à
NARE S DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Déclaration d'infructuosité relative à la Direction de la commande | consultation pour la fourniture, préparation, publique ( BAC) installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques
municipaux
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article 2185-1 du code de la commande publique
CONSIDÉRANT la consultation relative à la fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT qu'un avis de marché a été envoyé le 06 février 2025 pour publication au BOAMP et au JOUE (Avis BOAMP n° 25-14410 - Avis JOUE n°89738-2025) pour une date limite de remise des offres fixée au 12 mars 2025 à 12h00, le dossier de consultation ayant été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la ville de Nîmes (https:/www.marches-securises.fr),
CONSIDÉRANT que le marché a été estimé à 467 500,00 € HT soit 561 000,00 € TTC, dont une partie à prix forfaitaire estimée à 287 500,00 € HT soit 345 000,00 € TTC et une partie à prix unitaire estimée à 180 000,00 € HT soit 216 000, 00€ TTC,
CONSIDÉRANT que deux offres ont été déposées dans les délais impartis, par les soumissionnaires, dont les montants figurent ci-après :
SARL AB2G pour un montant à prix forfaitaire de 717 000,00 € HT soit 860 400,00€ TTC ,et un montant à prix unitaire de 175 800,00 € HT soit 210 960,00 € TTC,
COUGNAUD pour un montant à prix forfaitaire de 653 881,64 € HT soit 784 657,968 € TTC ,et un montant à prix unitaire de 271 632,00 HT soit 325 958,40 € TTC,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'analyse des offres effectuée par le service construction de la ville de Nîmes le montant des deux offres excède les crédits budgétaires déterminés sur la base du montant alloués aux prestations,
CONSIDERANT que les deux offres reçues doivent être déclarées inacceptables, FIN N°2025 #5 - 525
OBJET : Déclarartion d'infructuosité relative à la consultation pour la fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à la relance de cette consultation par le biais de la procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 ainsi que R2161-12 et suivants du Code de la commande publique. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire participer uniquement les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
DECIDE
ARTICLE 1 : de rejeter les offres des candidats SARL AB2G et COUGNAUD au motif qu'elles sont
inacceptables,
ARTICLE 2 : De déclarer infructueux la consultation pour la fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert,
ARTICLE 3 : De relancer une nouvelle consultation, selon une procédure avec négociation avec les deux candidats ayant déposé une offre lors de l'appel d'offres initial, conformément aux dispositions du 6° de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique,
Fait à Nîmes, le 3 0 AVR. 20
Le Maire À
Jean-Paul FOURNIER NÎMES
ASSEMBLEES CONSEIL
MUNICIP!
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérassé qui désire contester la décision peut saisr le Tribunal Adminisrati compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la matiication etou de l'afichage du présent arrété. I peut également saisir la Mare d'un recours gracieux. Cotte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui don alors être introduit dans les doux mois suivant à réponse (au (erme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet mphcie} Lo tibural adminstrall peut ôte saisi par l'application informatique « télérecours cioyens »
accessible par le site internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage : 1-2 MAI 20
Date de D î
Date de pKlitation
AG OS ES 8 526 au ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de télétransmission - 02/05/2025 Date de réception préfecture - 02/05/2025
République Française
PORTE Thématique | Année Mois N° 22 ENS 2025 | OS | S2C
INÎMES| DECISION
à
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché- Fourniture de pièces LOGISTIQUE / CADRE DE VIE détachées pour Mule à désherber de Marque Kawasaki modèle 2500E
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour Mule à désherber de Marque Kawasaki modèle 2500E,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 000,00 EHT.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 20/03/2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 11/04/2025 aux opérateurs économiques suivants : KAWA NIMES, KAWASAKI, CEVENNES
MOTOCULTURE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture de pièces détachées pour Mule à désherber de Marque Kawasaki modèle 2500E: KAWA NIMES, pour un montant de 759,03 €H.T., Ens n°2025 -0S- S£C
OBJET : Attribution de marché- Fourniture de pièces détachées pour Mule à désherber de Marque Kawasaki modèle 2500E
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour Mule à désherber de Marque Kawasaki modèle 2500E à l'entreprise KAWA NIMES (N° de SIRET 418 777 488 00036), domiciliée à 27 bis rue du pied ferme (Code Postal : 30900 NIMES) pour un montant de 759,03 € H.T. soit 910,80 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 2 MAIS Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER,
ANSEIL MUNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contaster la décision pout saisi is Tibunal Administratif compétent d'un recours contenteux dans les deux mois à partir de la notation atfou de l'affichage du présent arrétd. Î paut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours canlentieux qui doi alors étre introdut dans les deux mois suivant la réponse (au tarmo d'un délai de deux mois l'ahsanco do réponse du Mare vaut rejet mphte). Le {rbunal administratif peu être saisi par l'pplcalion informalique « Iélérecours ciloyens » accassible par le site internet ww lalaracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIP:
Date d'affichage : - ? MAI 2075
Date de ngtifigation
030-213001894-20250: 27-AU Date de pu tion
Bai de réception pure: 2002025 ACTE RENDU EXECUTOIPF
Accusé de réception en
République Française Thématique Année Mois N°
ENS 2025 | 0S | S27
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de LOGISTIQUE / CADRE DE VIE pièces détachées pour Broyeur Rotoram EK 150
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour Broyeur Rotoram EK 150,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 900,00 €EH.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 31/03/2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 17/04/2025 aux opérateurs économiques suivants : Cévennes Motoculture, Michel Equipement, Claas
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Cévennes Motoculture, pour un montant de 1 641,16 € H.T. ens n°2025 -05-S 1]
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de pièces détachées pour Broyeur Rotoram EK 150
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour Broyeur Rotoram EK 150 à l'entreprise Cévennes Motucuitre (N° de SIRET 342 546 967 00056), domiciliée au 896 chemin de l'aérodrome à Nîmes (Code Postal : 30000) pour un montant de 1 641,16 € HT soit 1 969,39 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, _- 7 MAI 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inlôressé qui désire contester la décision peut saisir lo Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentiaux dans les daux mois à partir de la nothcation evou de l'affichage du présent arrété. peut égaloment saisir le Matra d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du racaurs contentieux qui doit alors êra introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rjel mphaite) Le Inbunal administrti peut étre saisi par l'appiicalion informatique « télérocours ciloyens » accassibe par le sil internet www tolerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage :
Date de mofification 2 MAI 207
Date de ré ï
ACTE RENDU EXECUTOIRE ccusd de canton on prétequre
BSD AND EP 2DASOREZ 028 06-828 AU
Date de léenplon prlecure 02082025 Lo
Féobiaus Fra Thématique | Année Mois N°
ES CFJ 2025 | oS | S28 È& L
LAI MES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Rénovation des décors de Pâques 2025 : DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la rénovation des décorations de pâques,
Considérant la volonté de la Ville de Nîmes qui souhaite, dans le cadre de Pâques 2025, présenter au public ses décorations de Pâques, du vendredi 18 au lundi 21 avril 2025,
Considérant la proposition de l'artiste SARAH DUPUY OSTERMANN pour la rénovation de l'œuf printemps, du lapin géant ainsi que la fourniture de fleurs artificielles et tissu,
Considérant qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, le dit prestataire est désigné attributaire, SARAH DUPUY OSTERMANN - 8, rue Suger — 30000 Nîmes — pour un montant de 1 200 € TTC (TVA non applicable),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à SARAH DUPUY OSTERMANN — 8, rue Suger — 30000 Nîmes — pour un montant de 1 200 € TTC (TVA non applicable).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente décision cFJ \°2025 - 09-S 28
OBJET : Rénovation des décors de Pâques 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, {+ 2 MAI 20%
Le Maire TER
Jean-Paul FOURNIER r> !
NIMES!
Ca CONSE
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intérossé qui désire contester la décision peut saisi le Trbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification etiou de l'affichage du présont arrété. 1 peut également saisr le Mare d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les doux mois suivant la réponse [au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maÿr vaut rejat plc) Le inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens »
accessible par le sie internel ww lelerecours #r.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA!
Date d'affichage: _ ? MAI 205
Date de Ur
Date de pi tion Accusé de réception an préfecture
DS EE RISOUES DS 6 270 au EXEC Date de télétransmission 15/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE Bale de técapion mure 0202028
République Française
pee Re Thématique | Année Mois N
ENS 2025 | oS | S2A
DECISION
SERVICE/DIRECTION : = |'OBJET: Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION CADRE DE VIE publicité ni mise en concurrence
SERVICE RESSOURCE EN EAU
Création de 4 compteurs d'eau pour Bornes Fontaines:
23 Rue St Remy,9 Rue Thierry,31 Rue Papin ,18 Rue
Emile Jamais
Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la création de 4 compteurs d'eau pour Bornes Fontaines aux 23 Rue St Remy, 9 Rue Thierry, 31 Rue Papin, 18 Rue Emile Jamais à Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant total maximum de 5 527,71 €EHT.;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: Eau de Nîmes Métropôle
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de création de 4 compteurs d'eau pour Bornes Fontaines aux 23 Rue St Remy, 9 Rue Thierry, 31 Rue Papin,18 Rue Emile Jamais à Nîmes à la société Eau de Nîmes Métropôle pour un montant de 5 527,71 EH.T. ens n°2025 09 - 529
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Création de 4 compteurs d'eau pour Bornes Fontaines: 23 Rue St Remy,9 Rue Thierry,31 Rue Papin ,18 Rue Emile Jamais
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de création de 4 compteurs d'eau pour Bornes Fontaines aux 23 Rue St Remy, 9 Rue Thierry, 31 Rue Papin,18 Rue Emile Jamais à Nîmes à la société Eau de Nîmes Métropôle 9 Avenue de la Mediterannée 30000 Nîmes pour un montant de 5 527,71 € H.T. soit 6 633,25 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 2 MAI 08
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES
CONSEIL MUICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire conester la décision peut sais le [ibunal Admnisiratl compétent d'un recours contentaux dans les deux mois à partir de la notficatn etlou de l'affichage du présent arrôlé. Î peut #galemant saisir le Maire d'un recours gracieux Celle dimarcho prolonge le délai du recours conlentieux qui doi alers être miroduit dans los doux mois suivant a répanse (au lemme d'un délai de doux mois l'absence de réponse du Maru vaut rojet mphte} Le Inbunal admrisiratf peut être sais par l'application nformalique « télérocours citoyens » accessible par le sie intemot www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA!
Date d'affichage : |. ? MAI 20%
Date de Que
‘Accusé de réception en préfecture Date de plbfdtion : 030-213001894-20260502.2025-05-530-AU + Date de télétransmission - 02/05/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de réception préfecture : 02/08/2025
RAIN FRS [Thématique | Année Mois N°
[_ UAU 2025 | OS | S3o
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION DES BATIMENTS publicité ni mise en concurrence-Raccordement SERVICE DES BATIMENTS | au réseau public de distribution d'électricité basse CULTURELS ET SPORTIFS tension d’une installation de consommation d’une puissance comprise entre 37 et 250kVA
Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension d'une installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 250kVA;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 10 722,60 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension d'une installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 250kVA de l'entreprise ENEDIS sise à 4 place de la pyramide 92800 PUTEAUX pour un montant de 10 722,60 €HT. UAU n°2025 -09- 520
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence-
Raccordement
au réseau public de distribution d'électricité basse tension d’une installation de consommation d’une puissance compriseentre 37 et 250KVA
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché relatif au raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension d’une installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 250kVA à l'entreprise ENEDIS, domiciliée à 4 place de la pyramide 92800 PUTEAUX, pour un montant de 10 722,60 € H.T. soit 12 867,12 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 2 MAN Fait à Nîmes le,
Jean-Paul FOURNIER
ASSEUBLE
CONSEIL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désira contester la décision peut saisi le Trbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la notification eUbu de l'afichage du prâsant arrêié 1 put également saisi le Maire d'un recaurs gracieux Cofte démarche prolonge le délai du recours conteneur qui doi alors êfr introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (au lerme dun délai de deux mois l'absance de réponse du Maire vaut rejet mplcte) Le Inbunal admimstrali peut être saisi par l'application mfommalique « lélérecours citoyens » accessible par le sie nlernet ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAi
Date d'affichage
Date de noffication: LMAI 207
Date de ile 3
Accusé de réception en préfecture ACTE RENDU EXECUTOIRT 050-2130 1804-20260502-2025-08-531-AU
Dale de télétransmission : 02/03/2025 Fr de center prue déa2ces
République Frafga Thématique Année Mois N°
EDS 2025 | 0S | S34|
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Maintenance curative des machines de DIRECTION DES SPORTS traçage de peinture pour les terrains de sports
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance des machines de traçage de peinture pour les terrains de sports,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord cadre à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500.00 € H.T.,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19/03/2025, pour une date limite de
remise d’une proposition le 09/04/2025 aux opérateurs économiques suivants SOPAM INDUSTRIE,
MARTY SPORTS et TEISSIER,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
SOPAM INDUSTRIE, pour un montant de 1 663.01 € H.T. (montant du DQE)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Maintenance curative des machines de traçage de peinture pour les terrains de sports » à l’entreprise SOPAM INDUSTRIE (N° de SIRET 80901467300010), domiciliée Chemin de la Granelle — 30320 Marguerittes es n°2025 05-52]
OBJET : Maintenance curative des machines de traçage de peinture pour les terrains de sports
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en fonctionnement : Chapitre 11 — Fonction 321 — Nature 6156 - Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le Z MAI 20%
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administati compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification etbu do l'affichage du
présent arrôlé. Il peut également saisi le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absonco do réponse du Mare vautrojet mplicte) Le Wbunal administratl peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessibla par l sie internot www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage : ? MAI 205
Accusé de réception en préfecu
Date de ps
Date de pléikation :
030-2130 1804-20260502-2025-05- Ss2AU Date de télétransmission : 02/05/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de réceplion préfecture : 02/05/2025
République Française sis Thématique | Année Mois N°
UAU 2025 | OS | S3È
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Achat de 15 chariots NETTOYAGE / BATIMENTS compacts de pré-imprégnation
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 15 chariots compacts de pré-imprégnation,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 10 000,00 €EH.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de
6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 01/04/2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 14/04/2025 aux opérateurs économiques suivants : ORAPI HYGIENE, ADVANCE HYGIEN, IGUAL,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Nettoyage, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la
plus avantageuse :
Achat de 15 chariots compacts de pré-imprégnation : IGUAL, pour un montant de 8 099,85 € HIT. uau n°2025 -0S-S 3 À
OBJET : Attribution de marché - Achat de 15 chariots compacts de pré-imprégnation
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de 15 chariots compacts de pré-imprégnation à l'entreprise IGUAL (N° de SIRET 323 233 197 000 33), domiciliée à 175 rue Gustave Courbet, Z.A.E du Larzat (Code Postal : 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone) pour un montant de 8 099,85 € HT. soit 9 719,82 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 MAI 208 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
h
ASSEMBLÉES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS DNSEIL. MUNICIPAI L'ntéressé qui désre contester la décision pout saisi lo Tbunal Administratif compétent d'un recours contentiux dans les deux mois à par do la otlestion atou de l'ffchaga du grésent arôté peut également saisie Mare d'un racours graciur Coïlo démarche prolongs le dé du recours conlantaur qui dof alors dt rodut dans ls deux mois suWant là réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rjel mplite. Le Inbunal admiisiralf peu tre saisi par l'application nformalque « télérecours cloyens » accessible par lo sila intemel www lelerecours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : Le ? MAI 20%
Date de potfcation
Date de-AufiCation :
snnnnen AGE RENOUEREL TOUR Date de télétransmission - 02/05/20: Date de réception préfecture : 02/05
ca Thématique Année Mois N°
N M CFJ 2025 | 0S | 53% s
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation achat de
Direction Générale Adjointe Jeux en bois géants - EPJ 2025 Proximité, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que la Ville de Nîmes, via le Service Jeunesse, souhaite acquérir, dans le cadre du dispositif Espace Prévention Jeunesse, des jeux en bois géants à destination d'un public jeune ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de jeux en bois ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 05 mars 2025, pour une date limite de remise des offres le lundi 17 mars 2025 à 12h00, aux fournisseurs suivants :
° Atelier Bec et Croc - 27 / 29 rue des Coquillards - Hameau de derrière le Mont - 25500 Montlebon
+ Concept Bois & Jeux - 26 Bis ZA du Semnon - 53800 Congrier + BCD Jeux - 230 Avenue du Dr Guilhem — 11400 Castelnaudary
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Considérant que l'entreprise « Atelier Bec et Croc » est en mesure d'assurer cette livraison ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat de jeux en bois géants » à l'entreprise Atelier Bec et Croc - 27 / 29 rue des Coquillards - Hameau de derrière le Mont - 25500 Montiebon (Siret 64282004700016) pour un montant de 197,49 € HT et 237,00 € TTC. CFA N°2028 -09-933
OBJET : Consultation achat de
Jeux en bois géants - EPJ 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,” Z MAI 2005
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS NSEIL ANICIPAL L'nérossé qui désire contester [a décison peut sais le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contantaux dans las deux mois à par de la nohicalion eau de l'ffchage du présent arr put également saisi ls Malr dun acours gracieux Cali démarche prolonge le déii du racours content quid alors tra inlrodu dans 1e daux mois suivant Ia réponse (au tomme dun délai de daux mos l'absance de réponse du Mare vaut jet mpite) Le Inbural admmstalf pout êre sas par l'apphcalon inormaique « élracours oyons » accassbia par (oo mermet nv lleracours fe
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIF”:
Date d'affichage |-2 MAI
Date de goffication ÿ 7
Date de fwülication : Accusé de réception en préfecture
030-21300 1894-20250502-2025-05-534-AU ACTE RE! Date de télétransmission - 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/05/2025
République Française
Ée Thématique | Année Mois N° LE È UAU 2025 | 0S | S34
INTMES] DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Mission de maîtrise BATIMENTS CULTURELS ET | d'œuvre pour l'installation d’un monument à Bernard SPORTIFS / BATIMENTS Lazare aux Jardins de la
Fontaine - Monument Historique
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation d'un monument à Bernard Lazare aux Jardins de la Fontaine — Monument Historique,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 12 000,00 €H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et pour une durée de 24 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 11/03/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 28/03/2025 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service de Bâtiments Culturels et Sportifs, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation d'un monument à Bernard Lazare aux Jardins de la Fontaine — Monument Historique: ELARL Trabon Architecture, pour un montant de 11 200,00 EH.T., uau n°2025 -0S-S3 |
OBJET : Attribution de marché - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation d’un monument à Bernard Lazare aux Jardins de la
Fontaine - Monument Historique
BUDGET PRINCIPAL
_ DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation d'un monument à Bernard Lazare aux Jardins de la Fontaine - Monument Historique à l'entreprise ELARL Trabon Architecture (N° de SIRET 853 614 303 00016), domiciliée à 12 bis boulevard de la République (Code Postal : 12000 RODEZ) pour un montant de 11 200,00 € HT. soit 13 440,00 €
T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes le, 2 MAI 2075
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEE
MUNIC VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNI Lintéresté qui énre contester la décision peut saisi le Tribunal Admaistratf compétent d'un recours sontanteur dans les deux mois à pari de la notation eu de l'aichage du arésant ardt 1 gout également saisi l Maire dun recours gracieux Col» démarcha solongn te défi du recours contenu qui do alers étre ntradui dans es daux mais suwant la Réponse (ou tem d'un dell de deux mois l'absanco do réponse du Mar vaut root mpécte). Le tréunal adminsiralf peut être salsipar 'applcalon nformalque « élérecours toyens » ccossble par le se ntomet sw lalarucours
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage {- ? MAI 20%
Date de (Pin
‘Accusé de réception en préfecture Date de tion : HD 1BBE SON 20 0 505 au ACTE RENDU EXECUTOIRE Date de télétransmission : 02/05
Date de réception préfecture : 02/08/2025
Républi Française A FTP Thématique | Année Mois N°
ENS 2025 | 0S5| S53S
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de LOGISTIQUE / CADRE DE VIE pièces détachées pour sableur 700L AR
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour sableur 700L AR,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé
de 450,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 31/03/2025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le
16/04/2025 aux opérateurs économiques suivants : Cévennes Motoculture, Claas, Michel Equipement
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Cévennes Motoculture, pour un montant de 368,99 € H.T. ENS N°2025 -0S-S5S
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de pièces détachées pour sableur 700L AR
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour sableur 700L AR à l'entreprise Cévennes Motoculture (N° de SIRET 342 546 967 00056), domiciliée au 896 chemin de l'aérodrome à Nîmes (Code Postal : 30000) pour un montant de 368,99 € HT soit 442,79 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
-2MAI20S Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
SSEME BLEES CONSEN. UM CI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peu saisir le Trbunal Administratif compétent dun recours contentieux dans les deux mois à pari de ts notifcalion otlou de l'affichage du présent arrété. peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rejot impocie) Le Inbunal administrat peu ôtro saisi par l'application nformalique « lélérecours ciloyens »
accessible parle site intamat sw leleracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Date d'affichage : - 2 MAI 20%
Date de nqfifigation :
090211001800 20250282 2028 0.536 AU Date d Date de télétransmission : 02/05/2025 ate de pul tion ÉREEAR-2S . RTE UE
République Frakçai - EXEGLOIRE — : TT Thématique | Année Mois N
= | UAU 2025 of | S3C
ra NÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION VOIRIE publicité ni mise en concurrence SERVICE POLE VOIE PUBLIQUE
Forfait étude, effacement esthétique réseau télécom
ORANGE au 272 route d'Avignon Nîmes
Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à un Forfait étude, effacement esthétique réseau télécom ORANGE sise 272 route d'Avignon Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 1 000,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : ORANGE
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de Forfait étude, effacement esthétique réseau télécom ORANGE au 272 route d'Avignon Nîmes de l'entreprise ORANGE SA sise au 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux pour un montant de 1 000,00 € H.T. UAU N°2025 -04- S3Ç
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Forfait étude, effacement esthétique réseau télécom ORANGE au 272 route d'Avignon
Nîmes
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Forfait étude, effacement esthétique réseau télécom ORANGE au 272 route d'Avignon Nîmes à l'entreprise ORANGE SA sise au 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux pour un montant de 1 000,00 € H.T. soit 1 000,00 € T.T.C. ( TVA à 0 %
)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
-2MAI0S
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Trbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir da la notiicalion aUou de l'affichage du présent arrété. | peut également saisir le Maire d'un recours gracieux, Cotta démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maira vaut rajel implicite). Le inbunal administraté pout ôlre saisi par l'application informalique « léléracours citoyans »
accassble par le site internet waw felerecours ir.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIP*
Date d'affichage |_ 2 MAI 20%
Date de fnoÿfication
Date de Gr ë
030-2100 180 20P SSP -20P SDS -S97 AU ACTE RENDU EXECUTOIR Date de télétransmission - 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/08/2025
Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | oS | 534
République Frarçaise |
es _ NIM RES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation alimentation traiteur - Rallye Direction Générale Adjointe Citoyen 2025
Proximité, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
m
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, reconduit le Rallye Citoyen à destination de classes de 67° ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, proposer une collation à l'équipe pédagogique mobilisée sur la journée ;
Considérant qu'à ce titre la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de plateaux repas ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 14 avril 2025, pour une date limite de remise des offres le jeudi 17 avril 2025 à 12h00 aux prestataires suivants :
+ La Cigale Traiteur — 25, rue Sainte Perpétue — 30000 Nîmes
+ La Fourchette des Arènes — 19, rue de l'Aspic — 30000 Nîmes e Traiteur Montgrand — 4, place du Ventoux — 30320 Marguerittes
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Jeunesse, l'entreprise Traiteur Montgrand a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « alimentation traiteur — Rallye Citoyen 2025 » à l’entreprise Traiteur Montgrand (SIRET: 85293608700018), domiciliée au 4 place du Ventoux — 30320 Marguerittes pour un montant de 511,38 € HT soit 541,50 € TTC. ce 12026 -05-534
OBJET : Consultation alimentation traiteur - Rallye Citoyen 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 1 MAI 2075 Fait à Nîmes le,
CONSEN MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisr le Tnbunal Administraté compétent d'un recours contentieux dans los deux mois à partr de la notication oUou de l'affichage du présent arrêté | peut égaloment saisr le Mare d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans 1e deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rejet mplcie). Le tribunal auministratl peut être saisi par l'application informatique « télérocours Giloyens » accessible par le sie internat www lalerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPF
Date d'affichage :
Date de noïification
Date de publication :
Accusé de récaption en préfecture ACTE RENDU EXECUTOIR" 9022 09 BD 20 ADS D -08 AU
| Date de récepion prélecure : 02002025
République Frandaise Thématique | Année Mois N°
22 CFJ 2025 | oS | S38
>
NEM ES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour une "animation foot
| freestyle" dans le cadre de la finale de la Bourse des
DGA Proximité, Évènements Jeunes Talents 2025
et Communication
Direction Festivités Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, organise le tremplin musical dénommé la Bourse des Jeunes Talents ;
Considérant qu'à cette occasion, le service Jeunesse souhaite proposer des animations lors des changements de plateaux musicaux ;
Considérant qu'il s'est agi de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer une animation de type « foot freestyle » ;
Considérant que la société ARTISTIME Agency est en mesure d'assurer cette prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « animation foot freestyle » à l'entreprise ARTISTIME Agency (Siret 21300189400012) domiciliée 7, impasse Calais - 33130 Bègles pour un montant de 600,00 € HT soit 633,00 TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. CFJ N°2025 -0S-S38
OBJET : Consultation pour une "animation foot freestyle" dans le cadre de la finale de la Bourse des Jeunes Talents 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 2 MAIS Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSFMBLEES
CONSEIL MLINICIP# VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Lintéressé qui désire contester la décision peut saisir le Thbunal Administrabf compétent Sun recours contentieux dans les deux mois à partir de la noticalion eLou de l'affichage du présent arrêté. l peut égaloment saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentiaux qui doit alors êtra introduit dans les deux mois suivant la réponse (au larme d'un délai de daux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours cloyens » accessible par le sia internet www taleracours fr
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Ville de Nimes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Seryi ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage{- 7 MAI 275
Date Us
D: ication : Accusé de réception en préfecture
Répubique Fraise Thématique Année Mois N°
LL CFJ 2025 | 0S | $29
Æ î | [NIMES] DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Marché à procédure adaptée - Prestation Direction Générale Adjointe technique complète - plateau musical - Finale de la Proximité, Évènements et | Bourse des Jeunes Talents 2025 Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite promouvoir de l'expression culturelle des jeunes, dans le cadre de son dispositif dénommé « Bourse des Jeunes Talents »,
Considérant que le Service Jeunesse souhaite faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer la prestation technique complète, relative à la mise en place du plateau musical recevant la finale de la BJT 2025,
Considérant que SMAC Paloma, domiciliée au 250 chemin de l'aérodrome - 30000 Nîmes est en mesure de fournir cette prestation et qu'à ce titre, la Ville souhaite, au regard de la nature de l'acquisition, faire appel à l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Prestation scénique et sonorisation complète — Bourse des Jeunes Talents 2025 » à Régie Personnalisée de la SMAC Nîmes Métropole Paloma (SIRET : 527 840 979 000) domiciliée au 250 chemin de l'aérodrome - 30000 Nîmes, pour un montant de 2716,77 € HT soit 3260,12 € TTC. GFJ N°2025 -09 - 539
OBJET : Marché à procédure adaptée - Prestation technique complète - plateau musical - Finale de la Bourse des Jeunes Talents 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
ONSFIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désre contester la décision peut saisr le Tnbunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parte de {a notification eVou de l'affichage du présent arrêlé. 1! peut égalamant saisi le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant à réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rojot implcito). Le Hbunal administatf peut être saisi par l'application mformatique « télérecours cioyens » accessible par le Sie Internet www leleracours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUR 1
Date d'affichage: |-2 MAI 705
Date de 1fotfication
Date de pubcation
Date de réception préfecure : 02/05/2025
République Fr # L Thématique Année Mois N°
EL EDS 2025 | OS Uo
=
INTRUES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de tentes avec logo pour l'organisation DIRECTION DES SPORTS des manifestations sportives
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de tentes avec logo pour l'organisation des manifestations sportives de la Ville,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé
de 5 833.33 €EHT.,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 10/03/2025, pour une date limite de remise d'une proposition le 31/03/2025 aux opérateurs économiques suivants : DOUBLET, EQUIP CITE et PUBEO,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
DOUBLET, pour un montant de 5 663.00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Achat de tentes avec logo pour l'organisation des manifestations sportives » à l'entreprise DOUBLET (N° de SIRET 33054232500015), domiciliée — 67 rue de Lille — 59710 Avelin eos N°2025 -05.S 40
OBJET : Achat de tentes avec logo pour l'organisation des manifestations sportives
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en investissement : Chapitre 21 — Fonction 30 — Nature 2158 — Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le _l- 2 MAI 02
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire cantester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notification ebbu de l'affichage du
arésent arrêté. peut également saisr le Maire d'un recours gracieux Ceite démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rajet implicite) Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sila internot ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIP4
Date d'affichage: () 5 MAI 15
030-2130 1808 20208BD-2028 06.641 AU Date dé fotification :
Bale de réception prleclure 03/08/2025 Date ddbublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Hépubique Français Thématique | Année | Mois N°
CFJ 2025 | 05 | SW
SERVICE/DIRECTION : | OBJET: Contrats de prestations de services avec les DIRECTION associations Le Cordon Camarguais et Les FESTIVITES JEUNESSE Farandoleurs Cheminots Nîmois - Messe provençale - Service des Festivités Pentecôte 2025 |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'animation de la messe de la Feria de Pentecôtes 2025,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025, présenter des groupes folkloriques durant la messe du dimanche 8 juin 2025 à 10h30 à la cathédrale St Castor,
Considérant les propositions de l'association «Les Farandoleurs Cheminots Nîmois » et de l'association « Le Cordon Camarguais »,
DECIDE
ARTICLE 1 :
+ De signer avec l'association «Les Farandoleurs Cheminots Nimois » un contrat de prestation pour un montant de 200 € (non assujettie à la TVA).
+ De signer avec l'association « Le Cordon Camarguais » un contrat de prestation pour un montant de 200 € (non assujettie à la TVA). crJ N°2025 05.541
OBJET : Contrats de prestations de services avec les associations Le Cordon Camarguais et Les Farandoleurs Cheminots Nîmois - Messe provençale - Pentecôte 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {5 MAI 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS ONSEIL MUNICIPAL L'ntéressé qui désire contester la décision peut saisr le Tribunal Adminstratf compétent dun recours contentieux dans les deux mois à partr de la nobicalén GUèu do l'alichage du présent arrête. 1 peut également saisr le Mare d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui don alors ro inirodui dans les deux mois suvant la réponse (au terme d'un délai de deux mais l'absance de roponsu du Mare vaut jet mplto) Le Wbunal adminisalf paut être saisi par l'application inlormalque « téérecours cloyens »
Accessible par la site internat www telerecours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: {) 5 MAI 2075
na, DE re Die de téraremsson ER Date depublication ACTE RENDU EXECUTOIRE
République F1
Lans Thématique | Année Mois N°
EDS 2025 | OS | 5UZ
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Fourniture et pose d'une boule à facettes avec Direction des Sports moteur à la patinoire
Déclaration sans suite
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2123.-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT la consultation relative à la fourniture et la pose d'une boule à facettes avec moteur à la patinoire lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 24/02/2025, pour une date limite de remise d'une proposition le 24/03/2025 aux opérateurs économiques suivants : BGM REALISATIONS, ENERGYSON et RAVEL PROD,
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la date limite de réception des offres, une (1) offre a été reçue,
CONSIDÉRANT qu'après la date limite de remise des offres, des incertitudes ont été relevées dans le cahier des charges: la structure sous plafond de la patinoire ne permettrait pas l'installation de la boule à facette dans les meilleures conditions de sécurité,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite le marché « Fourniture et pose d'une boule à facettes avec moteur à la patinoire », eos n°2025 15. SUL
OBJET : Fourniture et pose d'une boule à facettes avec moteur à la patinoire Déclaration sans suite
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Ü 5 MAI 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS : L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois 4 partir de la not! \2l l'affichage du
présent arrêté Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit ris les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le Inbunal administrabf peut être saisi par l'application informatique « (élérecours citoyens » accessible parie sie internet www telerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 9 5 MAI 2025
Acousé de réception en réleaur . 9022 0 DE ZT AS DS 40 AU Ddfe de notification:
Date de réceplon préfecture 05/05/2025 Daëf de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NIMES
DECISION
E CE/DIRECTIO | OBJET : Consultation achat de goodies - Bourse au | Direction Générale Adjointe | Mérite et à l'Engagement
Proximité, Evènements et
| Communication
Direction Festivités et Jeunesse
| Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville de Nîmes, via le Service Jeunesse, souhaite acquérir, dans le cadre du
dispositif dénommé « Bourse au Mérite et à l'Engagement », des goodies personnalisés,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à cette acquisition,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 26 mars 2025, pour une date limite de remise des offres le lundi 07 avril 2025 à 12h00, aux fournisseurs suivants :
+ __ ATELIER IMPRIMERIE EXPRESS - 04 place Duguesclin - 30000 Nîmes + __AMEGA PUB - 900 avenue du Dr Fleming - BP 38006 - 30931 Nîmes Cedex 9 + NIMES IMPRIM - 539 avenue Jean Prouvé - 30900 Nîmes
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Jeunesse, l'entreprise NIM IMPRIM a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que l'entreprise NIM IMPRIM est en mesure d'assurer cette livraison,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat de goodies » à l'entreprise NIMES IMPRIM - 539 avenue Jean Prouvé - 30900 Nîmes (Siret : 907523815) pour un montant de 2 286,70 € HT soit 2 744,04 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes. CFJ N°2025 -05- 543
OBJET : Consultation achat de goodies - Bourse au Mérite et à l'Engagement)
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
0 5 MAI 2095 Le Mai
Jean-Paul FOURNIER ie niM ° RSSEMBL
conseil uNICIP
AL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désre contester la décision put saisr lo Tribunal Administratf compétant d'un recours contentieux dans les deux mois à partr de la nobfication et/ou de l'affichage du présent arrêté. 1 peut également saisr le Mare d'un recours gracieux Cette démarche proionge le délai du recours contentieux qui do alors étre ntroduit dans les deux mois suivant la réponse (au term d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rejet implicite). Le Irbunai admnistraté peut être saisi par l'apphcalion informatique « (étérecours
citoyens » accessible par le sie mnternet arww telerocours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: {5 MAI 205
030213001884 20220808 2028 05-544. AU Datadé notification Bat de an co CES Date de réception préfecture : 05/05/2025 Date|fie pubication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fr —1—— pre Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 | OS | Su
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJE etrocession de concession funéraire à Direction Population et | ville de Nimes Mme THOMAS Sandrine épouse Citoyenneté CHAPELLIER
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
= — = _—
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession temporaire de case N° 2011167 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement columbarium case n° 376 concédée le 09 novembre 2011 à Mme THOMAS Sandrine épouse CHAPELLIER pour une durée de 15 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps a été remis à la famille.
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
- Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1° janvier 1999,
- Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1° janvier 1999, FIN N°2025 4 54
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nimes Mme THOMAS Sandrine épouse CHAPELLIER
2. Pourles concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. Il sera remboursé :
- Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1°
janvier 1999,
- Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1°° janvier 1999.
- DECIDE -
ARTICLE 1° : D'accepter la rétrocession de la concession funéraire désignée ci-après :
that Durée Titulaire & N° ï sal ï Montant du F de la Prix d’origine | Prorata Tempori: de la concession LU concession _ remboursement
Mme THOMAS Sandrine
épouse CHAPELLIER 15 ans 397,45 € 24/180 52,99 € N°2011167 … .
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2025 de la Ville - Chapitre 65 — Fonction 025 — Nature 65888 — Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 5 MAI 015
Le Mai
ASSEMBLEES PA
RS ET DELAIS CONSEIL MUNICIP contester la décision paut saisi le Trbunal Admimsratd comy (enieux dans les deux mois à partr de 1a motticaïon tou de l'afichage du
vu cours conteneur qui dou alors être ifroduil dans les deux mois suwvant la bunal atmmvstraf peut être saisi par l'apphcation informatique « féférocours citoyens
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : { 5 MAI 20
030.2 1300 1808 2020800208 06545 AU Date dÿ notification : Date de léélransmission 05/05/2025 . Date de réception préfecture : 05/05/2025 Date de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubi Fi [ PRET | Thématique Année Mois N°
2 | CFJ 2025 | O5 | 5US
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service avec M. Eric DIRECTION GIL dans le cadre du concours national de paëlla FESTIVITES JEUNESSE pendant la Feria de Pentecôte 2025
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à une prestation de service dans le cadre de la prochaine Feria de Pentecôte 2025,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025,
présenter un concours national de paëlla le samedi 7 juin 2025 sur l'Avenue Feuchères à Nîmes,
Considérant la proposition de Monsieur Eric GIL, champion du monde du World Paella Day Cup 2022,
Considérant qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, Monsieur Eric GIL est désigné attributaire,
Considérant qu'une décision portant le n° 356 du 26 mars 2025 concernant ce concours national de paella a été établie,
Considérant les missions complémentaires demandées par le service des Festivités au prestataire Monsieur Eric GIL dans le cadre de ce concours national de paella sous la forme de complément de fournitures alimentaires,
Considérant que le montant total de la prestation de Monsieur Eric GIL s'élève à 2 900 € TTC (non assujetti à la TVA),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'abroger la décision n° 356 du 26 mars 2025. cFa N°2025 05.5 5
OBJET : Contrat de prestation de serviceavec M. Eric GIL dans le cadre du concours national de paëlla pendant la Feria de Pentecôte 2025
ARTICLE 2 : De signer un contrat de prestation de service avec Monsieur Eric GIL, champion du monde du World Paella Day Cup 2022, domicilié 8 Impasse de la Rebutte - 13570 Barbentane (n° SIRET 907 759 005 00016) pour un montant de 2 900,00 € TTC (non assujetti à la TVA) en lieu et place de l'ancien contrat d'un montant de 2 400 € TTC
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le DS MA AG
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désre contester la décision peut saisi le Tnbunal Admiistratf compôtent d'un recours contentieux dans les deux mois à partr do la mottication eVou de l'affichage du présent arrêté peut égalemont saisi le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le détai du recours contenteux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maïre va rejet mphcite} Lo ribunal admimstrati peut être saisi par l'apphcaion informatique « tôlérecours cioyens »
accessible par le sie internet www leleracours fr
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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: {5 MAI 2095
03821300 4 202908 2028 08-548 AU Date a ra
Bale de réception prlecure” 0/00/2025 Date de Publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républi Fi : D
CRT Thématique Année | Mois N°
CFJ 2025 | OS | S46
NÎMES DECISION
| SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Contrats de prestations de services avec des DIRECTION association de danse - Pégoulade - Feria de Pentecôte FESTIVITES JEUNESSE 2025
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différentes associations de danses,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025, organiser son traditionnel défilé de la Pégoulade le jeudi 5 juin 2025 sur les boulevards de l'Ecusson avec la présence de chars qui seront accompagnés par les membres d'associations de danse,
Considérant la proposition de ces associations de danse qui ont créé des chorégraphies, des costumes et se sont entraînées et préparées pour cela,
Considérant qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, les associations suivantes ont été désignées attributaires :
- Anny Body Nîmes Métropole
- Crazy Bulls
- Gym Danse
- Les Arènoises
- Roller Lib
- La Calandreta
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec :
-_ Association Anny Body Nîmes Métropole, domiciliée chez M. Roland Leblond — 502 rue de Brunswick — Résidence Île de France — 30000 Nîmes pour un montant de 1 500,00 € TTC (non assujetti à la TVA), cFJ N°2025 05-546
OBJET : Conntrats de prestations de services avec des association de danse - Pégoulade - Feria de Pentecôte 2025
- Association Crazy Bulls, domiciliée Ancien Chemin Pied Nieux — Chemin de la Roussillone — 30540 Milhaud pour un montant de 500,00 € TTC (non assujetti à la TVA),
- Association Gym Danse, domiciliée 257 ancienne route d'Avignon — 30000 Nîmes pour un montant de 1 765,00 € TTC (non assujetti à la TVA),
- Association Les Arènoises, domiciliée Maison des Associations — 2 impasse Jean Macé — 30900 Nîmes pour un montant de 700,00 € TTC (non assujetti à la TVA),
- Association Roller Lib, domiciliée 210 chemin des Caçaïres — 30900 Nîmes pour un montant de 700,00 € TTC (non assujetti à la TVA),
- Association Calandreta Aimat Serre, domiciliée 2 rue André Girard — 30000 Nîmes pour un montant de 480,00 € TTC (non assujetti à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 05 MAI 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES VOIES DE RECOURS ET DELAIS . PAL
a de UE man scans an jen dun rocues conteneur denses deux mas à paire rouEh, MUNIGIEe à
réponse (au torme accessible par le site intornet www lalerecaurs fr phto) Lo wrbunal agminstratd peut tro sas: par l'application nformatique « téférecours ctoyens w
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-Cunoea. MUNICIPAL
Date d'affichage: {5 MAI 2075
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puPique Française Thématique | Année Mois | N°
22 S | Su ER CFJ 2025 | D r2à EL |
LACMIES | DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrats de prestations de services de groupes de musique et de danse - Scène de la Placette
DIRECTION - Feria de Pentecôte 2025
FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122.3.1 du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à l'organisation de spectacles de musique et de danse sur la scène de la Placette dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant que la Ville souhaite organiser des représentations musicales et de danses sur la scène de la placette les 6, 7, 8 et 09 juin 2025,
Considérant les propositions des groupes de musique et de danse,
Considérant qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, les associations suivantes sont désignées attributaires : association des gitans sédentaires de Nîmes, association Dubois et ses Frisons, association Passion Gitane d'Occitanie, association O'flamenco, association Recrea Tu Arte et la société Baule Rey Gipsy,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation avec les groupes de musique et de danse qui se produiront sur la scène de la Placette les 6, 7, 8 et 09 juin 2025 dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2025 :
- Association des gitans sédentaires de Nîmes pour un montant de 1 300 € (non assujettie à la TVA)
-__ Association Dubois et ses Frisons pour un montant de 5 500 € (non assujettie à la TVA) CFJ N°2025 05-544
OBJET : Contrats de prestations de services de groupes de musique et de danse - Scène de la Placette - Feria de Pentecôte
-__ Association Passion Gitane d'Occitanie pour un montant de 1 300 € (non assujettie à la TVA) - Association O'flamenco pour un montant de 4 400 € (non assujettie à la TVA) - Association Recrea Tu Arte pour un montant de 1 780 € (non assujettie à la TVA) - Société Baule Rey Gipsy pour un montant de 1 137,44 HT soit 1 200,00 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 95 MAI 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
À
CONSEIL MUNICIPAI VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désre contester la décision peut saist le Tribunal Administraté compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partk de la notilcation et de l'affichage du présent arêté ll peut égalemont saisi lo Mara d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans 1e deux mois suivant la réponse (au lorme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rejet mplie) Le inbunal admaistraté peut étre saisi par l'application informalique « télérecours ciloyens » accessible par le sie internat wrmw lelerecours fr.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES. CONSEI :
HUNICIPA Date d'affichage 05 MAI L
Ed copain pas Dde de notification 2075
Date de tdtansmesion 0820 Datÿ{de publication PS SENSE 700 ns
E CUTOIRE
SPORE À Thématique | année | Mois | n°
= LL cry | 2025 | OS |S4è
ca le [NTME $ DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : ACHAT ET CONCEPTION DE TEE SHIRTS ET Service Arènes GILETS SANS MANCHE POUR EQUIPE ARENES Direction Festivités et Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat et conception de tee-shirts et gilets sans manche pour l'équipe des Arènes dans le cadre d'évènements prochains dans les Arènes de Nîmes
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 31 Mars 2025 par mail avec une date limite de remise des offres au 04 Avril 2025 à 12h aux opérateurs économiques suivants :
- HALL IN - 36 avenue Carnot - 30000 Nîmes
- STAMP - Route de Boulbon -10 Quartier Le Thor - 13150 Tarascon - ATELIER TEXTILE - 10 avenue Midi - 30 111 Congénies
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce
jusqu'à la livraison de la commande complète ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de la Société HALL IN sise 36 Avenue Carnot — 30000 Nîmes constitue la seule offre reçue et correspondant en tous points à la demande et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une bonne utilisation des deniers publics ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « ACHAT ET CONCEPTION DE TEE SHIRTS ET GILETS SANS MANCHE POUR EQUIPE ARENES » à la Société HALL IN (N° SIRET 49501928300037) domiciliée 36 Avenue Carnot - 30000 Nîmes pour un montant de 768.88 € H.T., soit 922.66 € T.T.C. cry n°2025 05 54%
OBJET : ACHAT ET CONCEPTION DE TEE SHIRTS ET GILETS SANS MANCHE POUR EQUIPE ARENES
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la Ville de Nîmes,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 95 MAI 10
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER FE
CS NIMES
ASSEMBLEES
VOIES DE REGOURS ET DELAIS CONSEIL MUNICIPAL Lintéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tabunal Admnistrahf compétent d'un recours contenteux dans les deux mois à partir de Ia roWticaton étfou de l'altchage au résent arrété I! peut également sais le Maire d'un recours gracieux Celle démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors élre introduit dans les deux mois suivant là réponse (au ferme d'un délai de deux mass l'absence de réponse du Mawe vaut reel mpbcte) Le Imbunal administratif peut êlre sarsi par l'apphcation nformatique « télérecours atoyens » accessible par le sie mtermet ww lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage. [5 MAI 2025
030213001804 20220205 2028 05.548 AU Date de/ notification : Date detente dE 202 g Date de réception préfecture : 05/05/2025 Date df publication :
E RENDU EXECUTOIRE
Républi Fi
RANEENENSS Thématique | Année Mois N°
FIN 2025 05 | Su
e NME DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET: M. LAURET Gilbert- Requête c/arrêté JURIDIQUE n° PC 30189 22 P0172 MO2 du 30/08/2024 par lequel la FM/CD Commune de Nîmes a délivré un permis de construire
2025-CTXA-0013 modificatif à la société CONFIANCE PROMOTION - Dossier n° 2500240
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur LAURET Gilbert a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté n° PC 30189 22 P0172 MO2 du 30/08/2024 par lequel la Commune de Nîmes a délivré un permis de construire modificatif à la Société CONFIANCE PROMOTION pour construire des commerces et logements,
CONSIDERANT que Monsieur LAURET Gilbert est voisin immédiat du projet se trouvant rue Charles Péguy à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, D 5 MAI 2075
Le Maire
TT —
Jean-Paul FOURNIER
AL nb L AUNG P
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'itéress qui désire contester la décision peut saisi le Tnbunal Administraté compôtont d'un recours contentieux dans les deux mois à parir de la noblication et/ou de l'affichage du présent arrôté 1 peut également saisi la Mare d'un recours gracæux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors tre introdul dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maro vaut rejet mphcie) Le tribunal agmunistraté peut étre saisi par l'apphcalion informalique « télérecours chayens » accessible par le ste internat www laleracours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL M L
Date d'affichage 05 MAS Accusé de récaplon en préfeciure | Date fi
SR den pro le publication : Date de réceplion préfecture : 0505/2025 Date
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubiique Française
PORTE Thématique | Année Mois N°
2 FIN 2025 05 | 550
NÎMES DECISION
| OBJET : M. LASZKEWYCZ - BRIANCON et autres -
JURIDIQUE Requête c/arrêté du Maire de la Commune de Nîmes FM/CD PC 30189 24 P0114 en date du 31/10/2024 - 2025-CTXA-0018 Dossier n° 2500437.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Messieurs LASZKEWYCZ -— BRIANCON et autres ont déposé auprès du
Tribunal administratif de Nîmes, un recours contre l'arrêté du Maire de la Commune de Nîmes
autorisant la rénovation et l'agrandissement d’un bâtiment existant — sise 189 rue Joseph d'Arbaud à Nîmes
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d’un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ÿ 5 MAI 2075
Le Maire ———
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBL FES à CIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNI L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Trbunaï Adminisratf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parte de La not#icaŸoh aljou de raflchage du présent ar H pou également sais le are dun recours graceut Colle démarche pronge 1 délai recours contentieux ui do aus to nroduX Guns ls doux mois sun la Foponse ou lame d'un ti de eur moe absence décore du More vu ro mu Le rural admin poule sai par'apphcaten niormalque « Our tayens* AcoSMba pure ste merel ms loerecours Service ASSEMBLÉES CON. HGNICIPAL
Date d'affichage: [5 MAI 205
Rond de el onpboure notifcati 030-213001894-20250505-2025-05-551-AU Daje fe olfication Date de télétransmission - 05/05/2025 Dale de réception préfecture : 05/05/2025 Dal de publication : ACTE RENDU EXECUTOIRE
FANS [Thématique | Année Mois N°
LA | FIN 2025 | 65 | 554
cà | . Co
INIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : M. BROUSSE Laurent - Requête en Appel
JURIDIQUE c/Jugement n° 2203837 du 31/12/2024 par lequel le
MA/CD Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande
2025-CTXA-0032 tendant à l'annulation de l'arrêté du 07/06/2022 -
Dossier n° 25TL00495
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur BROUSSE Laurent a déposé auprès de la Cour administrative de Toulouse un recours contre le Jugement n° 2203837 du 31/12/2024 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 07/06/2022 s'opposant à des travaux sur sa maison — sise, 479 chemin Jules Lissajous à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {5 MAI 20%
Le Maire _
—_—_——> —
Jean-Paul FOURNIER
7 A6SE ni _—. NCIP! VOIES DE RECOURS ET DELAIS
SL M L'térs qui aêure contester le décision paut saisr le Tribunal Admisraif compétent dun recours contentieux dans les veux mos à port de 18rot} leu de rafichuge au présonr alé Mpeut égalemant sais le Mare d'un ocours gracieux Con demarche prolonge e délai du recours contentaux qui do alors tre wuroduit dans les deux moi sunant la Fépamse utero SUn él de doux mois 'absonce do réponse du Mare vaut 9j mplcto) Le ibunaï admiistaté pou re saisi ar 'apphcation nlormaique« éérecours cloyons » Accessible par lo ado ilernot on elerecours Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL.
Date d'affichage M AI 207
030213001800 20220800 2028 05-562 AU ae noification ps
Baie de réceplon praleclure | 02/02/2025 Datÿ de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
SRORAREUR Thématique | Année | Mois N°
| ZAR FIN 2025 05 | 552
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : VILLE DE NIMES - Appel c/Ordonnance de JURIDIQUE référé du 10/03/2025 condamnant la Ville à payer à la CB/CD Société ENI GAS & POWER France la somme de 2025-CTXA-0034 119 104,40 €
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que le Tribunal Administratif de Nîmes a condamné par ordonnance de référé du 10/03/2025, la Commune de Nîmes à payer à la société ENI GAS & POWER France une somme de 119 109,40€,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes en application de l'article 541-4 du code de justice administrative, sollicite du Juge la fixation de la créance définitive,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'intenter un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Ü 5 MAJ 2075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER ASSEMBLÉES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inéressé qui désire contester la décision peut saisi là Trbunal Admistraté compétent d'un recours contentieux dans les deux mais à partr do la notficaion étiou de l'afichage du présent arrété. pout égalemant saisi la Maïrc d'un rocours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant La raponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut jet mplcte) Lo mbunal atmnistrali peut être saisi par l'application informatique « lélérecours cfoyons »
accessible parle sie internet ww leleracours fr Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNI
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
PERRIER Thématique | Année Mois N° ZA | FIN 2025 | OS | SS2
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION: OBJET : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR Direction de la Commande | LE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Publique (DB) DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DES
QUARTIERS OUEST DE NIMES ET DE SON
EXTENSION (Lot 01 et 02)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de la ville de Nîmes et de son extension.
Considérant que la durée du lot 01 - Suivi de la délégation de service public (DSP) correspond à une durée ferme de 24 mois à laquelle pourrait s'ajouter deux périodes d'une durée de 12 mois chacune, correspondant aux deux tranches optionnelles prévues au marché.
Considérant que la durée du lot 02 - Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain correspond à une durée qui commence à sa date de notification et pour une durée de 24 mois.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 25/10/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 107479) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marché avec une date limite de remise des offres le 31 octobre 2024, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres,
- Quatre (4) plis ont été remis dans les délais pour le lot n°01 - Suivi de la délégation de service public (DSP)
-_ Trois (3) plis ont été remis dans les délais pour le lot n°02 - Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage urbain ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres pour le lot n°01 - Suivi de la délégation de service public (DSP) et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la transition écologique — service maitrise énergétique de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre du groupement MANERGY (mandataire) / Parme Avocat (co-traitant) (N° SIRET du mandataire 328 581 822 00033).
Le marché est conclu pour un montant de 75 962,50 € HT, soit 91 155,00 € TTC sur la durée totale du marché. FIN N°2025 45 SS3
OBJET : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DES QUARTIERS OUEST DE NIMES ET DE SON EXTENSION (Lot 01 et 02)
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres pour le lot n°02 - Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la transition écologique — service maitrise énergétique de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de la société MANERGY (N° SIRET 328 581 822 00033). Le marché est conclu pour un montant de 44 212,50 € HT, soit 53 055,00 € TTC sur la durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°01 - Suivi de la délégation de service public (DSP) groupement MANERGY (mandataire) / Parme Avocat (co-traitant) (N° SIRET du mandataire 328 581 822 00033)
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot n°02 - Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain à la société MANERGY) (N° SIRET 328 581 822 00033)
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 5 MAI 205 Fait à Nîmes le,
Le Maire
ASSEMBLEES
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'
03021200 180420760508-2028 05.554 AU Dr DS MAINS D ue nolfcation : Date de réception préfecture : 05/05/2025 Date Ke publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
pee _ Thématique | Année | Mois N° LA s LE EDS 2025 | 05 5
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation dudomaine public SPORTS:PhD/BB/CS Communal pour la mise à disposition de la salle N°2 du Centre Pablo Neruda de la Ville de Nîmes au syndic
de copropriété LAMY
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144.3,
Vu l'article L.2125.1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Vu l’article L2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à
disposition des équipements sportifs nîmois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et le syndic de copropriété « LAMY », N° SIRET 48753009903111, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « LAMY » représenté par Monsieur Frédéric PENANCIER représentant le syndic et gestionnaire de la copropriété le Quirinal à Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation des équipements mis à disposition : salle N°2 située au centre Pablo Neruda Durée : lundi 19 mai 2025
Horaires MAD : de 17h30 à 22h00
Mise à disposition : Location payante de 46€ eos N°2025 15 55
OBJET : Convention d'occupation du domaine public Communal pour la mise à disposition de la salle N°2 du Centre Pablo Neruda de la Ville de Nîmes au syndic de copropriété LAMY
+ Responsabilité : l'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur implication.
°< Assurance : l'association devra contracter une assurance « responsabilité civile » pour ses
activités et fournir une attestation
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 46 euros.
ARTICLE 3 : Les conséquence financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 05 MAI 205
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
AUERS MALE
SE unoPAt VOIES DE RECOURS ETDELAIS Rose L'intéressé qui désire contester la décision peut saisi le Tribunal Administratif compétent d'un rocours contentieux dans les deux mois à partir de la nobic u de l'afichage du présent arêté 1 peut également saisr le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge la délai du recours conlentieux qui doi alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (au terme d'un délai de deux mai l'absence de réponse du Mare vaut rejet implicite) Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télérocours citoyens » accessible par le site internat www felerecours Ir
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPA
Date d'affichage : 5 MAI 20%
Date de nptification
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099211001804 202502852028 0.565 AU ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Répubii Fr
mini Thématique | Année Mois N° CFJ 2025 | OS | SSS
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Aide au montage et Service Administration et | démontage des expositions 2025 au Musée des Evaluation / Direction des Musées | Cultures Taurines.
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes d'obtenir de l’aide au montage et au démontage des expositions organisées en 2025 au Musée des Cultures Taurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que quatre entreprises, AA&T Simo Aagadi, Sidonie Lelièvre, Matthieu Mortier et Léo Schweiger ont été consultées par courriel le 04 avril 2025, que les candidats, AA&T Simo Aagadi, Sidonie Lelièvre et Matthieu Mortier ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 15 avril 2025 à 12h, que le candidat Léo Schweiger n’a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 8 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Cultures Taurines, l'offre de l'entreprise Matthieu Mortier représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'aide au montage et au démontage des expositions organisées en 2025 au Musée des Cultures Taurines, à l'entreprise Matthieu Mortier (SIRET 894 240 118 00014), 37, rue de la Biche — 30000 Nîmes, pour un montant minimum de 100 € HT et pour un montant maximum de 8 000 € HT. cry n°2025 -0S. SSS
OBJET : Attribution de marché - Aide au montage et démontage des expositions 2025 au Musée des Cultures Taurines.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
| - 5 MAI 20% Fait à Nîmes le,
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Le Maire eZ
Jean-Paul FOURNIER NÎMES
ASSEMBLÉES
ASEIL MUNICIPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tnbunal Administratif compétent d'un recours conlanteux dans les deux mois à partir de ia nolcation eUou de l'affichage du présent arrété. 1 peut également saisir la Maire d'un racours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dot alors être introduit dans les daux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence da réponse du Maire vaut rajet mplite) Le inibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Hélérecours citoyens » accessible parle sie internat ww felerccours fr.
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Acousé de réception en préfecure Date d'affichage: Ù 6 MAI 2075 2 D BD 20260000 20 Je 60 AU Ds
Bale de réception prélecure: 0/0012025 Datelgé notification :
Date 8e publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RATE | Thématique Année Mois N°
CFJ 2025 | 05 | 556
+ NLAGES DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
PROGRAMMATION/DIRECTION | et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - DE L'ACTION CULTURELLE Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'Association Rêves
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que l'Association Rêves a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser le spectacle « The Sonotown »,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et l'Association Rêves, CFJ N°2025 B-556
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'Association Rêves
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec l'Association Rêves représentée par Mme Josiane GONNOT, Présidente, 141 Allée de Riottier CS7007- 69651 — Villefranche sur Saône cedex, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda
Destination: spectacle « The Sonotown »
Durée du spectacle : Le samedi 27 septembre 2025 de 20h00 à 22h30. Services prévus : le samedi 27 septembre de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 22h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
0 6 MAI 2095
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: Ù 6 1441 2025
Accusé de réception en préfecture Date da Aotification : D30 D a00 ES 20DEDS EE 2028 6:57 AU Date de télétransmission : 06/05: Date de publication Ba de réenrlon pu ODE202S
ACTE RENDU EXECUTOIRE
épique Case Thématique | Année Mois N°
2025 | OS | S5 EE UAU À
e NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation temporaire de la IMMOBILIER Tour de l'Horloge - place de l'Horloge, relevant du domaine public établie entre la Ville de Nîmes et la
Réf. : YG Croix Rouge Française - Délégation Territoriale du Gard.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
VU le marché public avec procédure adaptée portant sur la "mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes" - lot n°1 "Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes, de moyenne et grande envergure", et ce, en application des articles R.2123-1-3°, R2123-4 et R2123- 5du Code de la Commande Publique, lancé par la Ville de Nîmes,
VU la lettre de notification en date du 07 mars 2024, par laquelle la Ville de Nîmes a confié à la Croix Rouge Française - Délégation Territoriale du Gard l'exécution du marché n°24000045,
VU la demande en date du 06 mars 2025, par laquelle la Croix Rouge Française — Délégation territoriale du Gard a sollicité la Ville de Nîmes l'autorisation d'occupation temporaire de la tour de l'Horloge - place de l'Horloge afin d'y installer afin d'y installer une antenne relais radiocommunication, dans le cadre des férias et des DPS (Dispositifs Prévisionnels de Secours) estivaux sur le territoire de la commune de Nîmes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a accédé favorablement à la demande,
CONSIDERANT que pour formaliser l'occupation de ladite tour, il convient d'établir une convention temporaire du domaine public, UAU N°2025 %-557
OBJET : Convention d'occupation temporaire de la Tour de l'Horloge - place de l'Horloge, relevant du domaine public établie entre la Ville de Nîmes et la Croix Rouge Française - Délégation Territoriale du Gard.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Croix Rouge Française — Délégation Territoriale du Gard, représentée par Monsieur Georges LABONNE, Président, aux conditions suivantes :
m Désignation : "Tour de l'Horloge" sise à Nîmes place de l'Horloge (parcelle EY0307), relevant du domaine public.
m Destination : Installation d'une antenne relais ICOM, modèle FR51000 et un Mât avec câble Coaxial.
#“ Durée de la convention : Une année, commençant à compter du 1° mai 2025 et s'achevant douze (12) mois après cette date. Elle est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois m Redevance : A titre gratuit, en application de l'article L2125-1 du CGPPP. m Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à cette occupation.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 0 6 MAI 2075
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désre contester là décision peut saisr le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parti de la notication otfou de l'affichage du
présent arrôté. 1 peut également saisr le Marre d'un recours gracieux Cotte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doi alors être introdut dans les doux mois suwvant là réponse (au terme d'un delai de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rejet mplicue) Le Wbunal admistratf poul être saisi par l'application informatique « (élérecours clioyens » accessible par la ste internot www lolerocours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : ( 7 MAI 2095
Date de nofification
Dalf de publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Népataerenese | Thématique | Année | Mois | N°
RAR FIN 2025 | 05 |558
PARUS DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Construction d'une Ferme Ecole Direction de la Commande | Lot n°10 - Peinture
Publique (DB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot 10 « Peinture » ;
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/06/2024 au BOAMP (annonce n°24 - 71747) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www marchés-securis avec une date limite de remise des offres le 24 juillet 2024, à 12h00 ;
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, sept (7) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise PAPERON PEINTURES ET SOLS (N° SIRET 720 201 169 00052). FIN n°2028 05.558
OBJET : Construction d'une Ferme Ecole
Lot n°10 - Peinture
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°10 « Peinture » à l'entreprise PAPERON PEINTURES ET SOLS (N° SIRET 720 201 169 00052) pour un montant de 24 110.26 € HT, soit 28 932.31 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ÿ 7 MAI 205
Le M,
ZAR Jean-Paul FOURNIER
ÎMES
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS NICIPAL (es ni de ce Je En ou sir Ti Ace ini rc conan ss a pare 1 NOEL UNS, présent arrêté 1 paut également saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui do alers étre introduit dans les deux mois suivant là réponse (au lerme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imphole) Le inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens »
accessible parle sie internet www lelerecours fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dete d'affichage : 0 7 MAI 205
Accusé de réception en préfecture Date de {ngtification :
Fe ose Date de Mbicat Date de réception préfecture : 07/05/2025 le de ffublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française | Thématique | Année Mois | N°
|___ASa | 2025 05 | 5659g
NÎMES, DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de prestations d'Activité Physique 2 Service Santé / DSH Adaptée (APA) dans le cadre des ateliers de CP/12025-7991/0 prévention des chutes à destination des séniors
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public, pour l'année 2025, relatif à l'achat de dix ateliers d'une durée de deux heures d'Activité Physique Adaptée (APA) dans le cadre des ateliers de prévention des chutes à destination des séniors ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que l'association Nîmes Sport Santé (N2S) est la seule détentrice sur la Ville de Nîmes de l'habilitation SPORT-SANTE ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, l'achat de 10 ateliers d'APA dans le cadre des ateliers de prévention des chutes à destination des séniors est effectué auprès de l'association N2S.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'achat d'ateliers d'APA à l'association Nîmes Sport Santé (N° de SIRET 444 615 090 00040), domiciliée 420 avenue de la Bouvine à Nîmes 30900, pour un montant total de 1100 euros, exo de TVA, pour l'année 2025. asa ND 55%
OBJET : Achat de prestations d'Activité Physique Adaptée (APA) dans le cadre des ateliers de prévention des chutes à destination des séniors
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 07 MAI 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage û
me nr nn Date Ë otfcaiont 7 MAI 2075 Baie de réception pélecure : 0/09/2025 Dat4 fie publication : ACTE RENDU EXECUTOIRE
RébM Fins Thématique | Année Mois N° LL AsQ 2025 | 05 | 560
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de prestations pour la mise en œuvre Service Santé / DSH d'ateliers mémoire à destination des seniors de plus JM/YH/12025-4824/0 de 60 ans
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire, à destination des seniors de plus de 60 ans, dans le cadre des actions d'éducation pour la santé et de prévention de la ville Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 09/01/2025 pour une date limite de remise d'une proposition le 30/01/2025 aux trois opérateurs économiques suivants: Association Brain Up, IDE MCD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée représentée par Madame Marine CALLEJON et à Madame Carole RUTBI ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Santé, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse comprenant trois ateliers: IDE MCD représentée par Madame Marine CALLEJON, infirmière en exercice libéral.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché concernant l'achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire à IDE MCD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée représentée par Madame Marine CALLEJON (N° SIRET: 911 651 636 00019) domiciliée 13 boulevard GAMBETTA 30000 Nîmes, pour un montant total TTC de 4 200 euros. Asa NS 6O
OBJET : Achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire à destination des SBLJEL seniors de plus de 60 ans
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 0 7 MAI 205
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'inbressé qui désiro contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recaus cortortieux dans les deux mais à partr dela nobfication ob do l'affichage du présent arrété 1 paut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Ceïe démarcha prolonge le délai du recœurs confenteux. qui doit alors Gr introduit dans les deux mois suvart Ia réponse (au tormo d'un délai do deux mais l'absence de réponsa du Maire vai rejet implicite). Le tribunal adminstrah peut être saisi per l'aplicaion inormalique « léférecours citoyens. » {accessible parle sie internet www lelerecoursfr
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