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Arrêté - dl2025 045 particitennistravaux
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 045 particitennistravaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le devis de l’Entreprise NEOP qui s’élève à 3 070 € HT ;
Vu le courrier de l’Association TENNIS Club indiquant leur participation à hauteur de 50 % du montant HT des travaux ;
Entendu l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de réaliser les travaux de mise en place d’une fermeture automatique des terrains de tennis qui s’élèvent à 3 070 € HT.
- ACTE la participation de l’Association TENNIS CLUB à hauteur de 50 % de la dépense HT soit 1 535 €.
- PRECISE que la recette correspondante sera inscrite à l’article 1318 « Autres subventions d’équipements transférables ».
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Délibération n°
2025.045
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES
FINANCIERES
Participation financière du
Tennis pour la fermeture
automatique des courts
de tennis
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_45-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025