unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 2022 04 14

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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 2022 04 14 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 2022 04 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Portes Ariège

Pyrénées Communauté de Communes

1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 AVRIL 2022

Je soussigné, Alain ROCHET Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège

Pyrénées certifie avoir affiché ce jour, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 14

avril 2022 conformément aux articles L 2121-25 et R2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

A Pamiers, 19 avril 2022

Le Président, Alain ROCHET2

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 14 AVRIL 2022

A la demande de Madame Le Maire de la commune de Saint-Martin-d’Oydes, un projet de délibération pour notifier, auprès des partenaires financeurs de la commune, le soutien de la CCPAP au projet de création d’un multi-services labellisé « 1 000 cafés » va être présenté. Rappel : par délibération 2021-DL-088 en date du 28 juin 2021, la Communauté de communes a accordé un fonds de concours COVID -19 d’un montant 10 000 € à ce projet. La délibération proposée ce jour ne porte pas sur une demande complémentaire de subvention mais bien sur un appui de l’intercommunalité à la commune qui garantit la qualité du portage municipal et qui valide l’intérêt com munautaire de développer dans nos communes des projets ayant un rayonnement intercommunal et visant la revitalisation de nos bourgs par l’activité économique. Notre règlement intérieur, adopté le 10 décembre 2020, permet au Président de présenter au conseil des affaires n on inscrites à l’ordre du jour (article 3) mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’une délibération. Le dossier présenté nécessite une délibération formalisée dans un délai très court non compatible avec une présentation du dossier au conseil du mois de juin. Ainsi et de manière tout à fait exceptionnelle, Monsieur le Président met donc au vote la proposition d’ajouter un point à l’ordre du jour : Délibération 2022-DL-071 : JUSTIFICATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET 1000 CAFES PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN D’OYDES

VOTE FAVORABLE à L’UNANIMITE

1- 2022-DL-053 : Compte rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT

En application du code général des collectivités territoriales ont été prises les décisions suivantes :

Décision n° Date décision Objet

2022-DC-009 09/03/22

Attribution du marché 2022007BERCL00 - Réservation de 15 berceaux dans une crèche collective sur la

commune de Saverdun - Sarl Les Couassous – Montant annuel et forfaitaire de 56 250 € H.T.

2022-DC-010 09/03/22

Déclaration sans suite du marché portant sur des services de fouilles archéologiques préventives sur la ZA de

Gabriélat - Infructuosité

2022-DC-011 10/03/22

Cession de 3 chapiteaux (5x12 mètres) à titre gratuit à la commune de La Tour-du-Crieu. Valeur nette comptable

du matériel = 0€

2022-DC-012 22/03/22

Abandon de procédure - Marché 2022008 - Réalisation d’un schéma directeur de développement touristique

pour le territoire des Portes d’Ariège Pyrénées – Report de l’étude au budget 2023.

2022-DC-013 22/03/22

Abandon de procédure - Marché 2022009 - Réalisation d’un schéma directeur de développement économique

pour le territoire des Portes d’Ariège Pyrénées. Report de l’étude au budget 2023.

POINT NON SOUMIS AU VOTE

2- 2022-DL-054 : Modification du tableau des effectifs.

Le dernier tableau des effectifs a été adopté en Conseil communautaire en date du 3 février 2022 par délibération n° 2022 -DL-002.

Les modifications suivantes vont être apportées au tableau des effectifs 2022 :

1 – Crèche Les Canongeous, transformation de postes pour répondre à une meilleure organisation du service :

- Modification du temps de travail du poste d’infirmier / puéricultrice à 21,5/35ème (-9 heures) - Modification du temps de travail du poste d’adjoint d’animation à TC (+9 heures) 2- Crèche Les P’tits Loups :

- Transformation de deux postes de CAE en poste d’adjoint d’animation, l’un à 22,5/35ème (12,5 heures auprès des enfants et 10 heures d’entretien) et l’autre à temps complet (25 heures auprès des enfants et 10 heures

d’entretien)

- Modification du temps de travail d’un EJE en CDI de 22,5/35ème à 25/35ème. Adopté à l’UNANIMITE

3- 2022-DL-055 Composition de la commission intercommunale des impôts directs L'article 1650 A -1 du code général des impôts prévoit la création d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les

établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, ce q ui est le cas de la

Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs

de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des

établissements industriels. La commission est composée du président de l'EPCI ou son adjoint délégué et de dix commissaires. Les dix

commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le directeur dépar temental des finances publiques sur3

une liste de contribuables, en nombre double, dressé par l'organe délibérant de l'EPCI, sur proposition de ses communes membr es. L'EPCI

doit donc établir une liste de propositions comportant vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires

suppléants soit au total quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement. Les conseils municipaux des

communes membres ont été sollicités pour proposer, sous la forme d'une délibération, la désignation des membres pouvant être soit

titulaires soit suppléants. A l’issue de ces délibérations, la liste des candidats proposés à ce stade s’établit conformément au tableau qui

vous a été envoyé soit 32 titulaires et 29 suppléant ; Ainsi nous devons retirer de la liste 21 élus. Aucun élu n’ayant souhaité retirer sa

candidature. Un tirage au sort des candidats a été réalisé :

Nom de la commune Membre titulaire Membre suppléant

ARVIGNA ROUBICHOU Maxime

LA BASTIDE DE LORDAT MOUSSET Claude

BENAGUES TOURENQ Christian

BONNAC RUMEAU J-Claude

BRIE CAZAUBON Thierry

LE CARLARET GUILLOT Jean-Michel RAINGEARD Gaëtan

ESCOSSE DE VIVIES Bruno

ESPLAS CAMPOURCY Roland

GAUDIES GAISSET Sylvain

LES ISSARDS DOUMENC Monique

JUSTINIAC VALLES Stéphane

LABATUT Aude CARTAILLAC

LESCOUSSE Max BELLINI

LISSAC DUPRE GODFREY Monique

MAZERES PUJOL Jacques GOURMANDIN François

MONTAUT GIANESINI Bernadette MARTY Jean-Louis

PAMIERS

Henri UNINSKI Xavier FAURE

Michèle GOULIER

Alain DAL PONTE Pauline QUINTANILHA

SAINT AMADOU Christian MEILLON

SAINT AMANS Claude SANS

SAINT JEAN DU FALGA Marc DEJEAN Christophe AVENARD

SAINT MARTIN D'OYDES GALY Patrick

SAINT MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES

SAINT QUIRC FOURMENT Guy

SAINT VICTOR ROUZAUD BRILLAS Pascale

SAVERDUN SIADOUX Jean LAFFONT François

LA TOUR DU CRIEU BAYARD Sophie DEPLANQUE Damien

UNZENT CHASSEUIL Hélène

LE VERNET FUPANAL Christiane

VILLENEUVE DU PAREAGE CLARAC Jean-Jacques

ENTREE : Mme Françoise LAGREU-CORBALAN, DUPRE-GODFREY Monique, BOUSQUET Jean-Louis VOTE : UNANIMITE

4- 2022 – INFORMATION 06 : Etat annuel des indemnités d’élus pour l’année 2021 En vertu de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un état annuel de l'ensemble des indemnités des élus doit être publié annuellement « avant l’examen du budget ». Cette mesure s’applique aux communes comme aux intercommunalités. Cet état récapitulatif4

présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficie les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat exercé en leur sein d’une part, et au titre de toutes fonctions exercées d’autre part » :

• En tant qu’élu de la collectivité territoriale ;

• Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ;

• Au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

Il convient d’inscrire dans l’état récapitulatif toutes les indemnités de fonction ou toute autre forme de rémunération . Les montants doivent quant à eux être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Les autres avantages en nature (mise à disposition d’un téléphone, d’une tablette, d’un ordinateur) doivent simplement être stipulés et non chiffrés.

PAS DE VOTEOrganisme de versement

Centre de Commune Nom Prénom . SIVOM DU Frais de

CCPAP SMDEA SBGH SIAHBVA ISMECTOM| SYMAR no TERREFORT | déplacement AVANTAGES EN NATURE

BENAGUES BERGE Josiane 3687,12

BENAGUES HILAIRE Olivier 2917,08

ESPLAS CAMPOURCY Roland 9792

GAUDIES VIDAL Philippe 9792 8270,4

LA TOUR DU CRIEU |COMBRES Jean Claude 9792 2312,2

LES PUJOLS BLASQUEZ Jérôme 9792 1 769

MADIERE DEJEAN Jean 3687,12

MAZERES MARETTE Louis 9792 4135 2333 5488

MONTAUT JOUSSAUME Yannick 9792

PAMIERS CID Jean-Christophe 9792

PAMIERS LAGREU-CORBALAN\ Françoise 9792

PAMIERS LEGRAND Gérard 9792

PAMIERS PANCALDI Françoise 9792

PAMIERS RAULET Michel 3687,12

PAMIERS ROCHET Alain 31504,2 1769

PAMIERS THIENNOT Frédérique 9792

39,96€

SAINT-AMADOU VILLEROUX Serge 5040,6 SMECTOM

SAINT-JEAN DU |DoUssAT Michel 9792 8270,4 FALGA

SAINT-JEAN DU |BENABENT Henri 3687,12 5834,16 FALGA

SAVERDUN CALLEJA Philippe 9792

SAVERDUN PEREIRA Jean Emmanue 9792

UNZENT SEJOURNE Bernard 9792 3159,52

5

L’état annuel 2021 se présente de la manière suivante :EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 21667 386,23] c 21 094 958,41 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 4231 119,60 | H 4 282 983,65

+ +

Report en section de c 0,00 |: 1 827 673,39 Xeno Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) |

N-1 Report en section D 0,00}: 1 012 429,15

d'investissement (001) sLdéfeit) (Lex en

TOTAL (réalisations + | | | = A+B+C+D 25 898 505,83 À - G+H+1+J 28 218 044,60 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 3349679,721]L 2 068 628,64

N#1 (1) - TOTAL des restes à réaliser à er 3 349 679,72 | -ka 2 068 628.64

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 21 667 386,23 | - G+1+K 22 922 631,80 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 7 580 799,32 | = H+J+1 7 364 041,44

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 248 185,55 À - G+H+1+1+K+L 30 286 673,24

6

5- 2022-DL-056 A-B-C-D-E-F-G-H : Approbation des comptes de gestion 2021 Le Conseil est appelé à approuver les comptes de gestion, retraçant la comptabilité tenue en 2021 par le Trésorier Public pour les budgets suivants :

• Budget principal :

• Budget annexe Gabrielat

• Budget annexe Pignès

• Budget annexe Bonzom

• Budget annexe Garaoutou

• Budget annexe Chandelet

• Budget annexe Torrell

• Budget annexe Perception

es comptes de gestion sont consultables auprès de la Direction financière de la communauté de communes. L’annexe 2 de votre dossier présente une synthèse.

Il est précisé que les soldes des comptes de gestion sont conformes aux comptes correspondants des comptes administratifs 2021 soumis à l’approbation du Conseil.

• Budget principal :

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Gabrielat

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Pignès

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Bonzom

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Garaoutou

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Chandelet

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Torrell

Vote à l’unanimité

• Budget annexe Perception

Vote à l’unanimité

6- 2022-DL-057 A-B-C-D-E-F-G-H : Approbation des comptes administratifs 2021

Le Conseil est appelé à approuver les comptes administratifs 2021 pour les budgets suivants : • Budget principalEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 874487223]6c 8 728 545,25 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 7 453 403,92 | H 7 493 953,22

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00 EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent) | N-1 Report en section D 2046768961, 0,00

d'investissement (001) Leiden) Lente LU

| TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 18 245 045,11 | - cn 16 222 498,47 |

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,001 K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

N+1 (1

® TOTAL des restes à réaliser à 2E+F 0,00 L-K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 8744872,23 | -c++K 8 728 545,25

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 9 500 172,88 À -H+J+1 7 493 953,22

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 245 045,11 À - G+H+1+J+K+L 16 222 498,47

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1100917,131c 1 100 512,86 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 1043745,14]H 1 098 980,90

+ +

Report en section de c 36 335,10 | 1 0,00 EXERCI a É fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) |

N-1 Report en section D 47297166) 0,00

s'investissement (001) sL défie, EC CECI |

| TOTAL (réalisations + | = AB+C+D 2 653 969,03 | = Gears 2 199 493,76 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00 N+1 (1 (n) TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 | -K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 1137 252,23 | - G+1+K 1 100 512,86 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 516 716,80 À - H+3+1 1 098 980,90

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 653 969,03 | - G+H+1+J+K+L 2 199 493,76

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 47577620 lc 475 465,93

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 503 650,17 | H 523 190,26

+ +

Report en section de c 0,00 | 1 295,92 REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) L'EXERCICE . a N-1 Report en section D 72132,20 |: 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

us +

| TOTAL (réalisations | = A+B+C+D 1 051 558,57 | - eus 998 952,11 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,001 K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00!1 0,00

N#1 (1) - TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 | -K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 475 776,20 À - G+1+K 475 761,85

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 575 782,37 | -H+)+1 523 190,26

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 051 558,57 À - G+H+1+J+K+L 998 952,11

7

• Budget annexe Gabrielat

• Budget annexe Pignès

• Budget annexe BonzomEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 44321,471c 53 807,19 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 47 969,24 | H 47 969,24

+ +

Report en section de c 0,00 |: 10 010,00 MERCI Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) |

N-1 Report en section D 4485,72 1) 0,00 d'investissement (001) | si déficit si excédent

TOTAL (réalisations + | | = A+B+C+D 96 776,43 | - G+H+1+3 111 786,43

| reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

N+#1 (1 (n) TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 | -K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement || - A+C+E 44 321,47 | -G#H+K 63 817,19 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 52 454,96 À - H+3+1 47 969,24

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 96 776,43 | - G+H+1+J+K+L 111 786,43

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 21063548 1 c 210 635,48 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 [#H 210 635,48

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00 XERCI Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) |

N-1 Report en section D 192 337,97 | 5 0,00

d'investissement (001) | (si déficit) | ____(siexcédent)

| TOTAL (réalisations + | = AB+C+D 402 973,45 | - ceneies 421 270,96 |

RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00!K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

N+#1 (1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 [-K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 210 635,48 À - G+1+K 210 635,48

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 192 337,97 À = H++1 210 635,48

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 402 973,45 | - G+H+1+J+K+L 421 270,96

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 0,001c 1,00

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 | 0,42

+ +

Report en section de c 0,00 }1 0,00 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE . |

N-1 Report en section D 1,00: 0,00 d'investissement (001) si déficit) (si excédent) _______ |

| TOTAL (réalisations + | EL aB+C+D 1,00 | Gas 1.42 |

reports)

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,001k 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

N+#1 (1) =

TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | -K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 1 - G+4K 1,00

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1,00 L-H+J+1 0,42

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1,00 D -G+H+1+9+K+L 1,42

8

• Budget annexe Garaoutou

• Budget annexe Chandelet

• Budget annexe TorrellEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement | A 5707,151c 18 598,39 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 13 560,87 | H 8 584,80

+ +

Report en section de c 0,00 1 6 041,13 exERCI Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 8 584,80 | 0,00 d'investissement (001) si déficit) (si excédent)

| TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 27 852,82 | = Ge 33 224,32 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,001K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00

N+#1 (1 ( TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 -K+1 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 5707,15 1 -Gc++K 24 639,52

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 22 145,67 | - H+3+1 8 584,80

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 852,82 À - G+H+1+J+K+L 33 224,32

9

• Budget annexe Trésorerie

ENTREE : 17h40 : Mme PONS Géraldine – révocation pouvoir (arrivée avant le vote) SORTIE : M. MEMAIN à 17h41

ENTREE : M. MEMAIN à 17h43

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, le Président a quitté la séance préalablement au vote des comptes administratifs.

• Budget principal :

0 contre, 3 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Gabrielat

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Pignès

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Bonzom

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Garaoutou

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Chandelet

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Torrell

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

• Budget annexe Perception

0 contre, 2 abstentions, Vote à la majorité

7- 2022-DL-058 A-B-C-D-E-F : Affectation des résultats 2021

Le Conseil est appelé à procéder à l’affectation des résultats des comptes administratifs 2021 pour les budgets suivants : • Budget principal

• Budget annexe Gabriélat

• Budget annexe Pignès

• Budget annexe Bonzom

• Budget annexe Garaoutou

• Budget annexe Trésorerie

Sur la base des résultats présentés dans les comptes administratifs, le Conseil de communauté sera appelé à délibérer, pour chacun des budgets ci-dessus, sur l’affectation du résultat en couverture du besoin éventuel de la section d’investissement, et en report de fonctionnement. Les budgets annexes Torrell et ZA CHANDELET étant appelés à être clôturés, ils ne donnent pas lieu à affectation de résultat. Leur solde sera réintégré au résultat 2022 du budget principal par écriture extra-budgétaire du Trésorier.

Budget principal :

Report au R001 : 944 328,84 €

Affectation au c/1068 : 336 722,24 €

Report au R002 : 918 523,33 €

BA Gabrielat10

Report au D001 : 2 006 219,66 €

Report au D002 : 16 326,98 €

BA Pignès

Report au D001 : 417 735,90 €

Report au D002 : 36 739,37 €

BA Bonzom

Report au D001 : 52 592,11 €

Report au D002 : 14,35 €

BA Garaoutou

Report au D001 : 4 485,72 €

Affectation au c/1068 : 4 485,72 €

Report au R002 : 15 010,00 €

BA Trésorerie

Report au D001 : 13 560,87 €

Affectation au c/1068 : 13 560,87 €

Report au R002 : 5 371,50 €

VOTE

• Budget principal : à l’UNANIMITE

• Budget annexe Gabriélat : à l’UNANIMITE

• Budget annexe Pignès : à l’UNANIMITE

• Budget annexe Bonzom : à l’UNANIMITE

• Budget annexe Garaoutou : à l’UNANIMITE

• Budget annexe Trésorerie : à l’UNANIMITE

8- 2022-DL-059 : Vote des taux de fiscalité locale et TEOM

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le produit attendu de la fiscalité pour l’exercice 2022, résultant de l’évolution des bases et de la fixation des taux pour la part intercommunale :

• de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

• de la cotisation foncière des entreprises

• de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable sur chacun des territoires des EPCI fusionnés.

L’état n°1259 et l’état de la TEOM sont disponibles auprès du service financier de la CCPAP. Les éléments de vote sont les suivants :

FISCALITE LOCALE DIRECTE

2022

Bases

prévisionnelles Taux 2021

Proposition

Taux 2022

Produit

attendu

Allocations

compensatrices Total

Taxe d'habitation 186 777 186 777

TVA 2 592 543 2 592 543

CVAE 1 969 427 4 462 1 973 889

IFER 292 333 292 333

TASCOM 856 382 856 382

TAFNB 89 640 89 640

Taxe foncière bâtie 44 942 000 5,75% 6,04% 2 714 496 159 082 2 873 578

Taxe foncière non bâtie 1 215 000 25,42% 26,69% 324 283 8 324 291

CFE 13 380 000 43,01% 43,01% 5 754 738 1 781 845 7 536 583

TOTAL 14 780 619 1 945 397 16 726 016DEPENSES RECETTES |

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 289 980,99 8 626 703,23 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 349 679,72 2 068 628,64

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d‘exécution de la section d'investissement reporté (1)

2,00 S44,328,64|

| Total de la section d'investissement (2) 11 639 660,71 11 639 660,71 |

DEPENSES | RECETTES | —— =

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 32 360 398,33 | 31 441 875,00 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1}

2:00, 216.523, 53

| Total de la section de fonctionnement (3) 200 | 00 |

| TOTAL DU BUDGET (4) 44 000 059,04 | 44 000 059,04 |

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 997 826,27 10 004 045,93

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

2.006 219,66 2.00|

- = =

| Total de la section d'investissement (2) 10 004 045,93 10 004 045,93

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 568 997,46 10 585 324,44

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

1522698 2.00 = = =

| Total de la section de fonctionnement (3) 10 585 324,44 | 10 585 324,44 |

| TOTAL DU BUDGET (4) 20 589 370,37 | 20 589 370,37 |

11

TEOM

Bases prévisionnelles Taux 2020 Proposition Taux 2021 Produit attendu

TEOM Base Pamiers 33 455 770 14,31% 14,31% 4 787 520

TEOM Base Saverdun 10 585 781 15,92% 15,92% 1 685 256

TOTAL 6 472 776

VOTE :

Taux de fiscalité locale : 6 contre et 4 abstentions, vote à la majorité

T.F.N.B.: 6 contre, 4 abstentions, vote à la majorité

CFE : UNANIMITE

TEOM : UNANIMITE

9- 2022-DL-060 A-B-C-D-E-F-G : Approbation du budget primitif 2022 et des budgets annexes 2022 Pour l’année 2022, Le Conseil est appelé à approuver les budgets suivants :

• Budget principal

• Budget annexe GabriélatDEPENSES | RECETTES |

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 920 940,90 | 1.238 676.0 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS Tsi solde négatif) Tsi solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

417 735,90 2.00 = = =

| Total de la section d'investissement (2) 1 338 676,80 | 1 338 676,80 |

DEPENSES | RECETTES | — >

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 48 606,0 | 1 385 426,17 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0.00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

STI 2.00 = = =

| Total de la section de fonctionnement (3) 1385 426,17 | 1385 426,17 |

| TOTAL DU BUDGET (4) 2 724 102.97 | 2 724 102,97 |

DEPENSES | RECETTES |

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 52837243 | 20 964,54 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

52 582.11 2.00

| Total de la section d'investissement (2) uses | ssoouuse|

| RECETTES |

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 699 640,1 | 699 654,96 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

1435 2.00|

= = =

| Total de la section de fonctionnement (3) em sue | eos

| TOTAL DU BUDGET (4) 1 380 619,50 | 1 380 619,50 |

DEPENSES Il RECETTES |

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 48 391,88 | 52 877,60 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0.00 0,00

REPORTS Tsi solde négatif} Tsi solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 4 485.72 9.00

= = =

| Total de la section d'investissement (2) 52 877,60 | 52 877,60 |

DEPENSES | RECETTES |

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 565530 | 44 645,30 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

2.00 15.010,00| = = =

| Total de la section de fonctionnement (3) 59 655,30 | 59 655,30 |

| TOTAL DU BUDGET (4) 112 532,90 | 112 532,90 |

12

• Budget annexe Pignès

• Budget annexe Bonzom

• Budget annexe GaraoutouDEPENSES Il RECETTES |

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 180,72 | 19 741,59 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si solde négatif) {si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

13 560,87 0.00

= = =

| Total de la section d'investissement (2) 19 741,59 19 741,59 |

DEPENSES RECETTES |

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 22 171,50 16 800,00 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

2.00 537150

= : =

| Total de la section de fonctionnement (3) 22 2 22 171,50 |

| TOTAL DU BUDGET (4) 41 913,09 | 41 913,09 |

DEPENSES | RECETTES |

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 040 000,00 | 2 040 000,00 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N°1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) {si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

2,00 2,00

| Total de la section d'investissement (2) 2 040 000,00 | 2 040 000,00 |

DEPENSES | RECETTES | == —————

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 00 | 0,00 |

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

200 2,00.

| Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 | 0,00 |

| TOTAL DU BUDGET (4) 2 040 000,00 | 2 040 000,00 |

13

• Budget annexe Trésorerie

• Budget annexe Mazapap

VOTE :

• Budget principal : 3 contre, 5 abstentions, VOTE à la majorité

• Budget annexe Gabriélat :2 contre, 0 abstention, VOTE à la majorité

• Budget annexe Pignès : 2 contre, 0 abstention, VOTE à la majorité

• Budget annexe Bonzom : 2 contre, 0 abstention, VOTE à la majorité

• Budget annexe Garaoutou : 2 contre, 0 abstention, VOTE à la majorité • Budget annexe Trésorerie : 2 contre, 0 abstention, VOTE à la majorité

• Budget annexe Mazapap : 2 contre, 0 abstention, VOTE à la majorité

10- 2022-DL-061 : Attribution de subventions aux associations pour 2022 La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées peut attribuer au titre de ses compétences un certain nombre de subventions à diverses associations.

Associations

Proposition

Du Bureau

Subventions 2022

Actions 2022

"Les Appaméennes du Livre" - Pamiers 1 000 Salon du livre

Cercle Occitan : Ostaloc 09 - Pamiers 500 Festival en novembre

Les milles tiroirs - Pamiers 1 000

Camp du Vernet d’Ariège 1 000 Actions culturelles

Sous-total 3 50014

Association musicale des portes d’Ariège Pyrénées (ex

association musicale CCCS) 42 000

Cours de musique sur

Saverdun et Mazères-

Convention triennale nous

Engageant à la hauteur de

42 000€ conformément à la convention.

Sous-total 42 000

La compagnie du chat noir

500

Ateliers théâtre itinérants

Baisse de 500€ car dossier non complet (pas de

compte de résultat ni prévisionnel)

Le chat bleu

1 500

Les actions prennent de plus en plus d’ampleur.

Padènes et Compagnie 3 000 Festival Celt en Oc à Montaut et projet de programmation culturelle sur les communes de moins

de 1 000 habitants

Sous-total 5 000

CLIC Saverdun

8 000

Beaucoup plus de charges et moins de subventions –

Action prioritaire en direction des personnes âgées et

dépendantes.

CLIC Pamiers

18 000 Beaucoup plus de charges et moins de subventions –

Action prioritaire en direction des personnes âgées et

dépendantes.

Sous-total 26 000

ARCLIE

17 000

Renouvellement du matériel informatique (+ 1 100€)

et moins de subventions des partenaires

Mission locale 18 000 Nouvelles actions en direction des jeunes sur les 35 communes

Sous-total 35 000

Association « Pourquoi pas moi »

1 000

Validé par la commission suite à un échange

Restos du Cœur 1 000 Action de solidarité renouvelée

La Croix Rouge 1 000 Action de solidarité renouvelée

Le Secours Populaire 1 000 Action de solidarité renouvelée

Sous-total 4 000

Association CREASMAT 500

MAM inclusive Tortimousse et Garibaldi

1 000

Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre

de la création de cette structure. Accueil d'enfants

"différents". Structure spécialisée avec des

professionnelles expérimentées. 12 places.

Investissement dans un bâtiment + jardin aménagé

avec une aire de jeux adaptée. Avantages : aucune

structure spécialisée sur notre territoire + localisation

sur le secteur de Bézac qui couvre les besoins des

familles du terrefort + autres familles de

l'intercommunalité qui recherchent pour leurs enfants15

une structure au projet pédagogique adapté au

handicaps de leurs enfants.

Sous-total 1 500

B.G.E Ariège "Ensemble Agir pour Entreprendre" 1 000

Association pour le droit à l'initiative économique 1 000

Initiative Ariège 12 000

Agence Ariège Attractivité (Triple A) 62 400

Sous-total 76 400

Office du tourisme intercommunal (EPA)

332 000

Validé en conseil communautaire en décembre 2021

CAUE 1 000 Adhésion

Aua/T 20 331 Missions du socle partenarial

Sous-total 353 331

TOTAL GENERAL 546 731

VOTE : vote à l’UNANIMITE

11- 2022-DL-062 : Produit de la taxe GEMAPI 2022

Rapporteur : Monsieur Jérôme BLASQUEZ

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (GEMAPI). Les différents syndicats auxquels la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a délégué la compétence, ont présenté un programme d’actions relevant de la GEMAPI, dont l’évaluation financière fait ressortir les coûts suivants

Syndicat GEMAPI 2018

voté

(pour mémoire)

GEMAPI 2019 voté

(pour mémoire)

GEMAPI 2020 voté

(pour mémoire)

GEMAPI 2021 voté

(pour mémoire)

GEMAPI

2022

SYMAR Val d’Ariège 106 193,52 € 153 355,52 € 167 059,61 € 159 048,63 € 153 776€ SBGH 37 808,00 € 38 009 € 37 989 € 37 989 € 45 276 €

Total général 144 001,52 € 191 364,52 € 205 048,61 € 197 037,63 € 199 052€

Le coût total des actions menées en 2022 au titre de la GEMAPI sur le territoire de la Communauté de communes des Portes d’Ar iège Pyrénées s’élèverait donc à 199 052€.

Augmentation de 2 014,37 €

Il est proposé au Conseil de fixer le produit de la taxe GEMAPI pour 2022 à 199 052€.

VOTE : UNANIMITE

12- 2022-DL-063 : Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par le code génér al des collectivités territoriales. Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 25%. Le montant de ces créances s'élève au 25/03/2022 à 24.258,12 €. Après échanges avec le comptable public, il est proposé au Conseil Communautaire de constituer une provision de 25% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 25/03/2022, soit un montant de 6.064,53€.

VOTE : UNANIMITE16

13- 2022-DL-064 : Adoption du règlement des fonds de concours versés par la CCPAP à ses communes membres La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées peut être sollicitée pour participer au financement de projets d’investissement de ses communes membres, dans le cadre des fonds de concours. La présente délibération a pour objet d’adopter un règlement fixant un cadre commun à ces attributions.

Le projet de règlement, annexé à la présente délibération, rappelle le cadre juridique de ces fonds de concours, les règles c omptables qui s’y appliquent, et précise, s’agissant des dispositions spécifiques à la CCPAP :

- Les critères de recevabilité des demandes

- Les modalités de présentation des demandes par les communes

- Les modalités d’attribution des fonds de concours

- Les modalités de versement.

Enveloppe financière réservée

Les crédits dédiés à ce programme de fonds de concours seront d’un montant total plafond de 1.000.000,00 € entre 2022 et 2026, soit 200 000,00€ par an qui se répartissent de la manière suivante :

➢ 400.000,00 € pour les fonds de concours destinés aux projets à rayonnement COMMUNAL Répartis en80.000,00 € annuels.

➢ 600.000,00 € pour les fonds de concours destinés à rayonnement INTERCOMMUNAL Répartis en 120.000,00 € annuels (avec un maximum de 2 projets à 40.000,00 €/an) Conditions générales d’éligibilité

 Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2022.  Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d’investissement −y compris les études qui y sont liées− pour lesquelles les communes sont maîtres d’ouvrage.

 Ils sont calculés sur le montant Hors Taxe de l’opération.

 Ils sont réservés aux projets sous maîtrise d’ouvrage communale et dont les travaux sont réalisés par des entreprises. Les ac hats de matériaux et les travaux réalisés en régie ne seront pas pris en compte.  Le montant versé au titre du fonds de concours est cumulable avec toute autre subvention publique (Europe, Etat, Région, Département, …).

Chaque année ces fonds de concours CCPAP permettent 2 entrées possibles mais non cumulables permettant :

• Soit de subventionner un projet à rayonnement « COMMUNAL »

• Soit de subventionner un projet STRUCTURANT plus conséquent à rayonnement « INTERCOMMUNAL » Les tableaux ci-dessous synthétisent les modalités de financement de la CCPAP :

Fonds de concours de droit

commun CCPAP

NB de

projet/an

Fonds de concours au titre des

domaines d’interventions

PRIORITAIRES de la CCPAP

NB de

projet/an

Projet à rayonnement

COMMUNAL

10% du montant global de

l’opération H.T., avec une

dépense éligible de 30 000 € H.T.

pour les projets « communaux »,

soit une subvention maximale de

3 000 €

1 projet/ an 20% du montant global de

l’opération H.T., avec une dépense

éligible de 50 000 € H.T. pour les

projets « communaux », soit une

subvention maximale de 10 000 €

1 projet/ an

Projet à rayonnement

INTERCOMMUNAL

20% du montant global de

l’opération H.T., avec une

dépense éligible de 100 000 €

H.T. pour les projets

« structurants », soit une

subvention maximale de 20 000

€

1 projet/ an 20% du montant global de

l’opération H.T., avec une dépense

éligible de 200 000 € H.T. pour les

projets « structurants », soit une

subvention maximale de 40 000 €

1 projet tous

les 2 ans

A ce titre, les domaines d’interventions PRIORITAIRES retenus pour ces fonds de concours concernent:

La valorisation et la restauration du patrimoine historique, sous condition des autorisations des ABF et/ou DRAC pour tout bâtiment classés ou inscrits aux monuments historiques.

La rénovation énergétique des bâtiments publics.

L’aménagement des voies douces en accord avec la réglementation et les recommandations (charte d’aménagement cyclable et de stationnement) : pistes cyclables, voies piétonnes,

+ Equipements liés à la mobilité (stationnement à vélos,.)

L’aménagement d’espaces sportifs et de loisirs

Sont exclus

-Les travaux de voirie classiques (hors voies douces) ;

-Les stationnements et parkings. (hors stationnement à vélo) ;

-L’acquisition de petits matériels d’équipements (mobiliers, la vidéo protection…) sauf dans le cadre d’un projet de création ou d’extension plus global ;

-L’acquisition de terrains ou de biens immobiliers ;

-Tous les travaux relevant du domaine réglementaire (mise en accessibilité…) ; -Les investissements récurrents liés au fonctionnement quotidien des communes : équipement informatique, outillage, véhicules,….17

Nombre de dossiers éligibles

La commune pourra présenter deux dossiers avec un ordre de priorité qu’elle soumettra au moment du dépôt des dossiers. Sous réserve de leur éligibilité :

• le dossier n°1 sera financé.

• le dossier n°2 sera étudié et financé à la condition que l’enveloppe globale dédiée à ce fonds de concours ne soit pas épuisée.

L’instruction des dossiers n°2 sera effective à compter du 1er septembre de l’année N. Les dossiers sont étudiés au fur et à mesure de leur réception. C’est la date d’enregistrement du dépôt de dossier qui prévaut. La commune pourra démarrer les travaux avant la délibération du Conseil communautaire mais après avoir sollicité et reçu un accord de principe sans que cela vaille attribution. Dans ce cadre, les dépenses engagées seront prises en compte sous réserve de leur éligibilité. Les investissements bénéficiant d’un fonds de concours doivent être engagés dans l’anné e qui suit la date du conseil communautaire attribuant le fonds de concours au plus tard le 30/09 de l’année N+1.

Afin de permettre une bonne gestion des budgets alloués au fonds de concours et afin de ne pas mobiliser des reports de crédi t durant de nombreuses années, la commune bénéficiaire dispose d’un délai d’achèvement de l’opération jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Par demande écrite de la commune, ce délai pourra être prolongé de 6 mois à 12 mois, afin de tenir compte du calendrier du projet. En fin de période de validité, le fond de concours sera déclaré sans suite et notifié à la commune. Il est proposé au Conseil d’approuver les dispositions de ce règlement

VOTE : à L’UNANIMITE

14- 2022-DL-065 : SCI CENAM – Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises L’EURL MANEC, dont Monsieur BUDON est l’associé unique, est issue de la fusion de l’EURL RMAEC et l’EURL SOCIETE NOUVELLE SER VAT (acte de fusion enregistré le 31/01/2022). Le projet porté par le SCI CENAM, objet de de la présente demande de subvention, est la création d’un bâtiment de 600 m² affecté au pliage de tôlerie. Le coût prévisionnel est de 391 088,53 € hors coût d’achat du terrain. La stratégie de développement de l’activité repose sur la remontée dans la chaine de valeur (devenir sous-traitant de rang 1 pour Airbus par exemple) et la diversification des prestations proposées afin de capter de la nouvelle clientèle (dont celle de pliage de tôlerie prévue dan s le nouveau bâtiment). La création d’emplois prévue est de 5 pour cette extension d’activité sur la zone. Ainsi, la SCI CENAM sollicite une aide financière auprès de la collectivité afin de financer son projet de développement immobilier. L’investissement immobilier global est de 391 088,53 € HT. Cependant, l’assiette éligible considérée est de 337 025,04 € HT aux regards de nos conditions d’éligibilités. Ainsi, d’après notre régime d’aide à l’immobiliers d’entreprise défini par la délibération du 03 février 2022, le taux d’intervention maximal pour les TP E est de 30%. Les 30% sont appliqués au 337 025.04 € H.T. de l’assiette éligible d’où un montant total d’aide immobilier de 101 107.51 €. Aux vus des éléments cités précédemment, le montant de l’aide du bloc communal pourrait ainsi être de 30 332.26 euros, dont une partie en délégation d’octroie au conseil départemental. Cette somme correspond à 30% de la subvention globale, les 70% maximum restant étant soll icités auprès de la Région. Cette dernière définira le montant d’intervention selon son régime d’aides à l’immobiliers d’entreprises et aux regards des fonds propres de l’entreprise.

La répartition de l’aide à l’immobilier d’entreprise serait la suivante :

Financeur Montant

Région 70 775,26 €

Conseil départemental 15 166,13 €

CC Portes d'Ariège Pyrénées 15 166,13 €

Total financement public 101 107,51 €

Monsieur le Président propose que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées : - Décide d’allouer une aide financière à la SCI CENAM d’un montant de 30 332,26 € euros répartis entre le Conseil Départemental, et la Communauté de communes,

- Conventionne avec la Région Occitanie pour qu’elle participe au financement du projet immobilier à hauteur du montant qu’elle définira selon son régime d’aide à l’immobiliers d’entreprise,

- Délègue partiellement la compétence d’octroi de l’aide au Conseil départemental pour un montant de 15 166.13 €, VOTE : à l’UNANIMITE

15- 2022-DL-066 : SARL GITE BRASSACOU – Attribution aide à l’immobilier d’entreprise du secteur. La SARL familiale « Gîte de BRASSACOU », créée en 2021, exerce une activité touristique à Pamiers. Le domaine de BRASSACOU, acquis en 2018, s’étend sur 100 hectares et comprend : - Un gîte de groupe de 250 m² d’une capacité de 14 personnes (autonome en eau grâce à un puit et en chauffage avec l’installation de panneaux solaires notamment) classé 3 étoiles par l’ADT - Une grande forêt

- Une grande prairie longeant l’Ariège sur 2 km

- Une ferme avec des animaux

a clientèle du gîte se compose de groupes (événements familiaux ou professionnels) principalement des personnes sensibles aux questions environnementales et à la recherche d’un séjour pédagogique ou sportif dans un cadre naturel. Le projet de la SARL GITE DE BRASSACOU consiste à l’amélioration du confort et de la qualité des installations avec le développement d’activités : - Prestations d’animations sur la découverte de la biodiversité en lien avec l’association REVEAS (Restauration écologique et valorisation d’un espace appaméen solidaire qui a vu le jour en février 2018. Monsieur Adrien GUETAT en est l’actuel Président. L’association a signé une convention avec l’Office Français pour la Biodiversité, protection et valorisation de l’environnement, Natura 2000 ; Elle propose des prestations de sensibilisation à la protection de la nature et au développement durable, ceci à travers la ferme agroécologique et la ferme pédagogique),

- Service de restauration-guinguette

- Création d’une boutique de produits de la ferme.18

Il est prévu la création d’un emploi à temps plein.

Ce projet concerne les investissements de modernisation suivants :

- Rénovation des sols

- Isolation des combles et VMC

- Installation d’un chaudière bois

- Réfection du chemin d’accès au gîte

- Rénovation de la cuisine du gîte

- Autres…

Les travaux sont prévus pour l’année 2022.

Pour cela, la SARL GITE DE BRASSACOU sollicite une subvention auprès de la collectivité afin de financer son projet de dévelo ppement. L’assiette éligible considérée est de 178 626,35 € HT aux regards de nos conditions d’éligibilités (financement gîte de groupe). Le financement de l’opération d’investissements se définit comme suit :

Par ailleurs, l’entreprise a monté un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un contrat tourism e. Cette dernière définira le montant d’intervention selon son régime d’aides à l’immobiliers touristiques. Il est proposé aux membres du Conseil communautaire :

- D’allouer une aide financière à la SARL Gîte de BRASSACOU à hauteur de 50 000 € pour le projet du domaine Gîte de BRASSACOU sur la commune de Pamiers.

- De déléguer au Conseil Départemental de l’Ariège l’octroi de la totalité de l’aide attribuée.

VOTE : 0 contre, 1 abstention, VOTE à la majorité

16- 2022-DL-067 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’entretien courant des sentiers de randonnée de la CCPAP en cours d’inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) pour l’année 2022

Dans l’objectif d’une montée en qualité et en diversité des itinéraires inscrits, le Conseil Départemental, a décidé par déli bération de la Commission Permanente du 17 juillet 2017, d’actualiser le PDIPR et a approuvé le principe de modification de son intervention financière en accompagnement des acteurs de la randonnée en Ariège. Pour l’année 2022, la CCPAP sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention pour l’entretien courant et le balisage des sentiers, correspondant au plan de financement ci-dessous :

La CCPAP sollicite également auprès du Conseil départemental une subvention d’un montant de 5 264,24 €, soit 80 % du coût du projet (6580,53€ H.T.), pour les travaux d’investissement sur le sentier de randonnée de Cailloup, où des travaux ont dû être réalis és en urgence par les services techniques suite aux inondations du mois de janvier 2022. En effet, le chemin de Cailloup a subi des dégâts importants : déplacement de la passerelle, ravinement dans le cheminement, creux dans le racinaires des arbres, sable déplacé sur le sentier, arbres tombés en travers du sentier… VOTE à l’UNANIMITE

17- 2022-DL-068 : Lancement de l’ABC Biodiversité et signature d’une convention avec l’Ana-CEN Dans le cadre de la labellisation TEN – Territoires Engagés pour la Nature en novembre 2019 la Communauté de communes s’est engagée à

mener 3 actions en faveur de la biodiversité :

- Réaliser un Atlas de la biodiversité communale (ABC) sur son territoire axé sur les pollinisateurs afin de « connaître, informer et éduquer sur la biodiversité » ;

- Préserver la trame sombre, par la réduction de l’éclairage public nocturne afin d’« agir pour la biodiversité » ; - Sensibiliser le grand public.

La CCPAP a été lauréate de l’appel à projet lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour réaliser un ABC biodiversité avec un financement de l’OFB à hauteur de 80% du montant total du projet.

Une convention a été signée le 30 juillet 2021 entre la CCPAP et l’OFB.

L’étude sera réalisée par l’ANA-Conservatoire des Espaces Naturels de l’Ariège. Plan de financement du projet :

Financeur Montant

Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées 50 000 €

Autofinancement et autres subventions 128 626.35 €

Total 178 626.35 €

ITINERAIRES EN COURS D’INSCRIPTION AU PDIPR

Opérations éligibles Dépenses éligibles Recettes Taux aide

Entretien courant :

Coût prévisionnel de l’entretien courant

réalisé en régie par 9 agents sur 140 km de

sentiers en cours de classement au PDIPR :

38 000 €

Balisage sur 47 km : 4 000 €

TOTAL dépenses = 42 000 €

116 km x 240 € HT

= 27 840 €*30%

47 km x 50 € HT

= 2 350 €*30%

Aides du Département : 9 057 €

Entretien courant : 8 352€

Balisage : 705 €

Autofinancement CCPAP : 32 943 €

TOTAL recettes = 42 000 €

21%

78%

100%19

Partenaires Montants

OFB (80 %) 62 000 €

Autofinancement CCPAP (20%) 15 500 €

Total 77 500 € VOTE à L’UNANIMITE

SORTIE : Monsieur BLASQUEZ sort à 19h12

18- 2022-DL-069 : Projet éducatif culture et pollinisateurs

Toujours dans le cadre de la labellisation de la Communauté de communes « Territoire Engagé pour la Nature » et la validation de sa candidature dans l’appel à projet « ABC biodiversité », il est proposé par la commission environnement de mener un projet auprès des scolaires intitulé « Culture et pollinisateurs ». Cette action est menée en parallèle de plusieurs projets pédagogiques : « Un enfant, une graine, une fleur » et « pollinisateur en cœur de ville ».

Nature du projet :

Le projet « Culture et pollinisateurs » propose des ateliers dans plusieurs écoles avec 4 associations culturelles et environnementales pour permettre aux élèves de découvrir les pollinisateurs et principalement des abeilles sauvages et leur donner envie de les obse rver, les respecter et de les protéger activement.

Ecoles participantes au projet pédagogique « culture et pollinisateurs » - Année 2021 / 2022 : Suite à un appel à candidature, les écoles suivantes ont été retenues :

Ecoles Associations intervenantes

Ecoles maternelle et élémentaire - LES PUJOLS Compagnie EA

Ecole primaire Pierre et Marie Curie - SAVERDUN Contrepoint

Ecole primaire - VILLENEUVE DU PAREAGE Théâtre de la Terre

Ecole Victor Hugo - MAZERES ANA-CEN

Ecole Maternelle Charles Perrault - SAVERDUN ANA-CEN

Ecole Primaire - ESCOSSE ANA-CEN

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les insectes pollinisateurs et comprendre leur importance écologique et économique ;

• Faire connaissance plus précisément les abeilles sauvages, leur diversité, leurs modes de vie et surtout leur rôle essentiel pour la biodiversité ;

• Se rendre compte que le destin des abeilles est étroitement lié à celui de l’homme.

Plusieurs phases de travail sont prévues par l’Ana-CEN (Cf. convention de partenariat) - Une première intervention en classe avec comme objectif de présenter les insectes pollinisateurs, les abeilles sauvages, leurs diversités, leurs rôles, leurs cycles biologiques, leurs mœurs, …

- Une seconde phase en extérieur avec comme objectif l’observation de terrain. - Une troisième phase avec la réalisation concrète d’une action : création d’un espace fleuri « sauvage », d’un coin nature avec semi de plantes mellifères, d’un balcon fleuri, confection de gites à abeilles, gites à bourdons, plantation d’arbres, participation à un observatoire photographique (SPIPOL : outil de science participative).

- Une quatrième phase pour la réalisation d’un support valorisant l’ensemble du travail réalisé et d’un temps convivial : création d’une affiche collective qui sera ensuite distribuée aux participants du projet, mais également aux collectivités, particuliers qui le souhaitent, bibliothèque, professionnels concernés…. afin de sensibiliser le plus grand nombre à l’importance de ces insectes.

Les compagnies de théâtre (Compagnie EA, Théâtre de la Terre et Contrepoint) ont prévu de réaliser 6 ateliers pédagogiques avec les écoles avec pour finalité la réalisation d’une pièce de théâtre.

Le rendu de ces ateliers est prévu le 17 juin 2022 au domaine des Oiseaux à Mazères. Toutes les écoles du territoire seront invitées.

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’approuver le montant total des prestations pour les associations pour un montant de 8 100€. - D’approuve la signature d’une convention avec l’Ana-CEN pour mener à bien ce projet. ENTREE : M. BLASQUEZ revient à 19h14

VOTE à L’UNANIMITE

19- 2022-DL-070 : Pré-diagnostic Air-Climat-Energie ADEME

Depuis 2017, la compétence d’élaboration et d’animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été transférée au Syndicat de Schéma de Cohérence Territorial par les trois intercommunalités membres. Néanmoins, parmi les 41 actions qui composent le programme de ce Plan 2020-2025, une quinzaine relèvent directement des compétences communautaires pour leur mise en œuvre. Dans le cadre du suivi et de l’animation de la politique de transition énergétique sur les territoires, ainsi qu’à l’échelle du Syndicat de SC oT, le syndicat mixte souhaite proposer à la Communauté de communes des Portes Ariège Pyrénées et à la Commun auté de communes du Pays de Tarascon20

de bénéficier d’un outil de suivi des actions mises en place dans ce domaine avec le référentiel Climat-Air-Energie de l’ADEME. Ce référentiel peut être mis en place en plusieurs étapes, dont la première est la réalisation d’un pré-diagnostic qui brosse un état des lieux de l’avancement dans la mise en œuvre de la politique Energie-Climat de la collectivité et ainsi de définir des priorités d’actions à court et moyen terme. Pour le Syndicat de SCoT, ces données permettront d’assurer le suivi et l’animation du PCAET et de préparer le bilan à mi-parcours obligatoire attendu pour 2023. Les pré-diagnostics sont entièrement financés par l’ADEME, sans aucun reste à charge pour la collectivité bénéficiaire. Il est cependant nécessaire de mobiliser un référent politique et un référent technique pour suivre la démarche. A l’issue de ces premiers travaux, la CCPAP aura la possibilité si les élus le souhaitent et si l’opportunité est avérée, d’intégrer le dispositif au travers d’un contrat passé avec l’ADEME sur 4 ans (financé à 70%). Il convient de noter que l’agglomération de Foix-Varilhes, dans le cadre de son Contrat de Revitalisation pour la Transition Ecologique, a signé avec l’ADEME un Contrat d’Objectifs Territoriaux qui lui donne accès à des financements spécifiques pour les actions de transition énergétique, et lui donne également accès à l’utilisation de ce référentiel pour le suivi de ces actions. La proposition de ces pré-diagnostics pour les deux Communautés de communes membres du Syndicat de SCoT a été préalablement validée par l’ADEME, ainsi que par les élus du Syndicat de SCoT (en séance de Bureau Syndical du 8 mars 2022 et de Conseil Syndical du 15 mars 2022). Ainsi, le SCoT sollicite l’accord de la CCPAP pour lancer la réalisation des pré-diagnostics qui pourront se dérouler dans le courant de l’année 2022. Il est proposé de désigner un référent technique et politique pour suivre ce projet. L’élu en charge de ce projet sera Monsieur Yannick JOUSSEAUME.

VOTE à L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h25.