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Arrêté - Arrete 386 autorisant lorganisation dun marche aux puces Parking du Trefle dimanche 13 juin 2027
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 386 autorisant lorganisation dun marche aux puces Parking du Trefle dimanche 13 juin 2027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 30 septembre 2026
République Française
ARRÉTÉ Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant sur l’autorisation d’organisation, ; ps
Tél. : 03 89 64 25 34 D un marché AUX PUCES Fax : 03 89 44 04 07 Parking du Trèfle
wuw.rixheïm.fr Dimanche 13 juin 2027 POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
386/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2542-3 et L.2542-10,
Vu la Loi n°87*-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et la répression ou recel,
et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers,
Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par
le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 précité,
Vu les circulaires préfectorales en date du 2 avril 1998, du 3 décembre 1997, du 16 avril
1996, du 13 juillet 1995, du 6 juillet 1995 et des 24 juin et 26 octobre 1993,
Vu la demande formulée en date du 29 juin 2026 par Monsieur Jean-Marie WEIDER,
Président de l'Association Rixheim 170, sise au 11 rue de Merxheim 68190
Raedersheim, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser un marché aux puces sur le
parking du Trèfle situé dans l’Allée du Chemin Vert à Rixheim.
ARRÊTÉ
Article 1
Monsieur Jean-Marie WEIDER, Président de l'Association Rixheim 170 sise 11 rue de Merxheim 68190
Raedersheim à 68170 Rixheim est autorisée à organiser un marché aux puces qui se tiendra sur le parking
du Trèfle situé dans l’Allée du Chemin Vert à Rixheim le dimanche 13 juin 2027.
Article 2
La vente est autorisée de 6h00 à 19h00. La mise en place des marchandises et objets aura lieu à partir de
5h00.
Les organisateurs feront procéder au déblaiement des déchets laissés sur place par les vendeurs.
Article 3
Monsieur Jean-Marie WEIDER, tiendra un registre, côté et paraphé par Le Maire de la ville de Rixheim,
permettant l'identification des vendeurs, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°88-1040 du
14 novembre 1988 et selon modèle figurant à l'annexe Il de l’arrêté interministériel du 29 décembre 1988.
1/2
Ps. Article 4
Le registre prescrit à l’article 3 sera tenu à la disposition des services de Police et Gendarmerie, des Services
Fiscaux, des Douanes ainsi que des Services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes pendant toute la manifestation.
Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il est déposé à la Sous-Préfecture de
Mulhouse.
Article 5
Monsieur Jean-Marie WEIDER, Président de l'Association organisatrice, devra délivrer une autorisation
personnelle et nominative à chaque exposant après inscription au registre visé à l’article 3 du présent arrêté,
indiquant notamment les jours de lieux de la manifestation.
Article 6
La délivrance des autorisations sera limitée aux seuls habitants de la Commune et pourra être étendue aux
habitants du canton administratif dont dépend la Ville de Rixheim (Circulaire Préfectorale du 26 octobre 1993).
Article 7
Ces mesures s’appliqueront le dimanche 13 juin 2027 de 5h00 à 20h00.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le D.D.E.T.S.P.P., 3 rue Fleischhauer, Bâtiment C 68026 Colmar Cedex,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1°" Adjoint au Maire en charge de la Sécurité
- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voierie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Monsieur le Directeur du SAMU de Mulhouse,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou
information).
- Monsieur Jean-Marie WEIDER, Président de l'Association Rixheim 170, 11 rue de Merxheim 68190
Raedersheim
Fait à Rixheim le 30 septembre 2026.
Pour Le Maire
Lé,f Adjoint en charge de la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le Û 8 OCT. 2026
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