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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734433077 SKM C251i24121712380
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734433077 SKM C251i24121712380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
Roue le 1612/2024 0 21 2-OS0-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi douze décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 5 décembre 2024
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD (1 Adjoint), M. Jean Maynard (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
050/2024 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025: CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de là population,
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement aura lieu sur la commune du 16 janvier au
15 février 2025 et que deux séances de formation se dérouleront le 3 janvier et le 10 janvier 2025,
Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement 2025,
M. le Maire propose à l'assemblée de recruter 4 agents recenseurs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : de créer quatre postes d'agents recenseurs à temps complet, à compter du 3 janvier 2025 et jusqu’au 28 février 2025.
Article 2 : de fixer la rémunération à l'indice majoré 366 pour 35 heures hebdomadaires, Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 050-DE
Reçu le 16/12/2024
La collectivité versera :
- Un forfait de 30 € brut pour chaque séance de formation ;
- Un forfait de 50 € brut pour la tournée de reconnaissance.
Article 3 : d'autoriser M. le Maire à verser une prime pour bonne complétude du carnet de collecte.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian