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Compte-Rendu - 201548 Demande d'approbation d'un agenda d'accéssibilité programmée. Autorisation de présenter la demande de validation de l'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201548 Demande d'approbation d'un agenda d'accéssibilité programmée. Autorisation de présenter la demande de validation de l')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
ND
[a
3
C7
Ps
CO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dr
TE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
1 - Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
° en
exercice
11
A RSATE
10
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
10
* absents
1
Séance
du
22
septembre
2015
à
18
heures
00
° exclus
0
Date
de convocation:
—.
1 Munisbalde
cet
éauliè
t
s
s'est
|
16
septembre
2015
e
Consel
unicipal
de
cetie
commune,
régulièrement
convoqué,
S
es
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances
”
Date d'affichage:
| sous
la présidence de :
BE...
=
nomme
té
3
.
|
\
Lu
Objet
|.
Mme
STRADERE
Michèle
\
Demande
d'approbation
|
\
d'un agenda
|
se
d'accessibilité
|
;
programmée.
Autorisation
de présenter
la demande
|
Étaient
présents
:
* dé validation de l'agenda.
|
[Mmes
NOE
Liliane, ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
|
D
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony,
SALES
|
André,
BRUNA
Roger,
Etait Absent :
Mr MAURETTE
Bernard _
Secrétaire
de
séance :
Mme
BOLEA
Maryse
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
agenda
d'accessibilité
programmée.
Cet
agenda
sera
réalisé
sous
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
présenter
la
demande
de
validation
d'accessibilité
programmée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le.
Publié
ou
notifié
le
.
:
Fait à BARBAZAN,
le 28 septembre
2015
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imprimés
sont produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrègue duo