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Déliberation - Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne Nombre
de
conseillers
| -enexercice [10 - présents [8 - votants [8 - absents FA - exclus Fo Date de convocation : 05 juillet 2013 Date d'affichage : | OBJET ADOPTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES a l'EMPLOI TITULAIRE. Acte rendu exécutoire après le Sous Préfecture de Saint-Gaudens le et publication ou notification du
2491314
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
SOUS-PREFECTRE
SRre
du
11 juillet 2013
a
E
JUIL.
2013
L'an
deux
mille
treize,
le 11
juillet
à 18
heures
30.
SAINT-GAUDENS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Henri
GALY,
le Maire.
Etaient
présents
: MM.
Mmes
STRADERE
Michèle,
BOLEA
Maryse,
Mrs
BRUNA
Roger,
BOURELY
Marcel,
DELORT
Thierry,
SIBRA
Gérard,
MAURETTE
Bernard. Absentes
excusées
: Mmes
LOMBARD
Françoise,
NOE
Liliane
M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été
nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la loi N°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaire,
Vu
la loi N°
84-53
du
26
Janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi N°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
notamment
les
articles
21
et 22,
Vu
le décret
N°
2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
application
du
chapitre
II du titre
1er de
la loi N°
2012-347
du
12
mars
2012
relative à
l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique.
Monsieur
le Maire
informa
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la loi N°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
la commune
a procédé
au
recensement
des
agents
éligibles
au
dispositif de
titularisation.
dépôt
en
a COMMUNE BARBAZAN
Délibération
du
conseil
Municipal
du
11
juillet
2013
Suite
La
Commune
n'a pas
d'agent
a recensé.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
que
la
commune
n'a pas
d'agent
contractuel
concerné
par
la loi.
Ainisi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.