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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 du 7 juin 2022
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°2 6 du 7 février 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°2 6 du 7 février 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2-6
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 07 février 2022
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE :
- Cabinet
- Direction de la Coordination des Politiques Publiques et des Affaires Territoriales (DCPPAT)
" SOUS PREFECTURES
- Sous Préfecture d’Epernay
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-
en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François),
ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne -— N° 2-6 du 7 février 2022 — Page 1 -
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 1 / 14 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- arrêté du 1° février 2022 portant déplacement d'office du bateau « Caramia »
immatriculé SSR123607, situé au bord du canal Entre Champagne et Bourgogne au
quai du silo du Désert à Vitry le François
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et des Affaires Territoriales
(DCPPAT) p 7
- arrêté préfectoral n°DCPPAT-2022-010 du 7 février 2022 portant présomption de
biens sans maître sur le territoire de la commune de Chalons-sur-Vesle
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture d'Epernay p 11
- arrêté du 4 février 2022 autorisant l'organisation d'un sélectif inter régional de
canoë-kayak entre Sillery et Taissy le samedi 26 et dimanche 27 février 2022
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 7 février 2022 – Page 2 -
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 2 / 14 RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 3 / 14 Préfecture de la Marne
Cabinet
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 4 / 14 E = Cabinet
PRÉFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA MARNE Pôle polices administratives iberté
Évalié h , Fraternité Châlons-en-Champagne,
le 1°’ février 2022
Arrêté portant déplacement d'office du bateau « Caramia »,
immatriculé SSR 123607,
situé au bord du canal Entre Champagne et Bourgogne
au quai du silo du Désert à Vitry le François, bief 71
Le préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure :
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Pierre N'GAHANE en
qualité de préfet du département de la Marne publié au journal officiel de la République
française du 16 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature à Madame Samira ALOUANE, directrice de
Cabinet du préfet de la Marne, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Marne ;
Considérant que depuis janvier 2020, le bateau « Caramia » stationnement au niveau du
silo du Désert à Vitry-le-François, bief 71 au bord du canal entre Champagne et
Bourgogne ;
Considérant la gêne occasionnée pour les bateaux de commerce venant décharger de
l'engrais au silo par la présence du bateau « Caramia » aux abords de ce silo :
Considérant que ce bateau, qui a fait l'objet de différents squats, se caractérise par son
état d'abandon ;
Considérant qu'il existe un risque sérieux d'immersion du bateau :
Considérant dès lors que ce bateau présente un risque imminent pour les usagers de la
voie d'eau ainsi que pour les ouvrages de navigation ;
Considérant qu'au vu de cette situation, il convient d'autoriser Voies navigables de France
à pénétrer dans ce bateau pour faire un pompage de cale dès lors que ce bateau
commence à avoir du gîte ;
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 12 47
Mél : pref-armes@marne.£ouv.fr
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 5 / 14 Considérant par ailleurs qu'il convient d'autoriser Voies navigables de France à pouvoir le
déplacer à la corde de quelques mètres pour libérer le quai du silo si besoin ;
Considérant enfin qu'il est nécessaire de déplacer ce bateau en tête amont de l'écluse,
afin de parer à toute exposition aux risques liés à la présence de bonbonnes sur le bateau
stationné à proximité d'un silo à engrais ainsi qu'à la gêne occasionnée aux bateaux de
commerce ; |
Sur proposition de la Directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1 : Il est accordé à Voies navigables de France (VNF), le droit de pénétrer dans le
bateau « Caramia », stationné sur le quai du silo du Désert, sur le ban communal de Vitry-
le-François, afin de réaliser un pompage de cale dès lors que ce bateau commence à avoir
du gîte, d’une manière générale à mettre en sécurité le bateau et de le déplacer à la corde
de quelques mètres pour libérer le quai du silo si besoin.
Article 2 : Il est procédé au déplacement du bateau « Caramia » en tête amont de l'écluse
(latitude 48.717109; longitude 4.594801).
Article 3 : Les frais de ces opérations pourront être recouvrés auprès du propriétaire ou
de son gardien.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Marne,
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le
Président du Tribunal Administratif compétent. Ces voies de recours ne présentent aucun
caractère suspensif des termes du présent arrêté.
Article 5 : Le préfet de la Marne, le maire de la commune de Vitry-le-François, ainsi que la
directrice territoriale du Nord-Est de Voies navigables de France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Samira
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Chälons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 12 47
Mél : pref-armes@marne.gouv.fr
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 6 / 14 Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l’Appui Territorial
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 7 / 14 E 5 Direction de la Coordination des Politiques Publiques PRÉFET
et de l’Appui Territorial
DE LA MARNE Pôle de l’appui territorial
Liberté /
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DCPPAT-2022-010
portant présomption de biens sans maître
sur le territoire de la commune de Châlons-sur-Vesle
. Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 à L.
1123-4 ; _
- le code civil, notamment ses articles 539 et 713 ;
- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales et
notamment son article 147 :
- la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 152 ;
- la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 modifiée d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et notamment son article 72 ;
- le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République nommant M. Pierre N'Gahane, préfet de la Marne ;
- l'arrêté préfectoral n°2021-053 du 30 août 2021 portant délégation de signature à M. Emile
SOUMBO, secrétaire général de la préfecture de la Marne,
- l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2021 fixant la liste des biens sans maître satisfaisant aux
conditions prévues au 3° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes
publiques pour l'année 2021 ;
- le certificat du 13 décembre 2021 du maire de Châlons-sur-Vesle attestant de l'accomplissement des
mesures d'affichage de cet arrêté ;
- considérant qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de six mois à compter de
l'accomplissement, le 7 juin 2021, de la dernière des mesures de publicité de cet arrêté :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,
ARRÊTE
Article 1°: Sont présumés sans maître les immeubles cadastrés B 36, B 83, B 84 et B 166 situés sur
le territoire de la commune de Châlons-sur-Vesle.
Article 2 : La commune de Châlons-sur-Vesle peut, par délibération du conseil municipal, l’incorporer
dans le domaine communal. Cette incorporation sera constatée par un arrêté du maire.
1, rue de Jessaint
CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne
Téléphone 03 26 26 10 10
Www.marne.gouv.fr
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 8 / 14 Article 3 : À défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification du
présent arrêté, le transfert de la propriété du bien sus-visé à l'État sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa
publication auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036
Chälons-en-Champagne cedex ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le
. recours n'a pas d'effet suspensif sur la décision.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le maire de Chälons-sur-Vesle,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Chälons-en-Champagne, le 7 FEV, 2029
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Emile SOUMBO
2/2 RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 9 / 14 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d’Epernay
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 10 / 14 PRÉFET Sous-préfecture
d’Épernay
DE LA MARNE Pôle départemental
Liberté des manifestations sportives
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’organisation d’un sélectif inter régional de canoé kayak
entre SILLERY et TAISSY
le samedi 26 et dimanche 27 février 2022
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;
VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 :
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de l’eau ;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié par le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 portant
sur les mesures générales nécessaire à gestion de la sortie de crise sanitaire : |
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;.
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU. la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police ;
VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlement
particulier de police de la navigation ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départemental
d’incendie et dé secours de la Marne ;
1, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 53 37 64 30
Www.marne.gouv.fr
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 11 / 14 VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GUENOT, sous-préfète d’Epernay ;
VU la demande formulée par M. DELCROIX Sébastien, membre du bureau de la section Canoë
Kayak « AC2S », reçue le 4 décembre 2021 ;
VU la police d’assurance souscrite par l’organisateur, conforme aux dispositions de la réglementation
en vigueur ;
VU les avis favorables rendus par les services consultés ;
CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages
survenus au cours ou à l’occasion de l’épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu’en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d’ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux Organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d’Épernay ;
ARRETE
Article 1° :
M. Sébastien DELCROIX, membre du bureau de la section Canoë Kayak de l’AC2S, est autorisé à
organiser, lessamedi 26 et dimanche 27 février 2022, « Sélectif inter régional de Canoë Kayak », qui
se déroulera sur la Vesle, de 9h00 à 17h00, entre les points suivants :
© départ samedi : Ecluse Vannage à Sillery
o arrivée samedi : Eglise de Taissy
© départ/arrivée dimanche : Ecluse Vannage à Sillery (Sprint de 700 à 800 mètres)
> Nombre de participants : 100 embarcations (soit 100 participants).
Article 2 :
La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés
précités, des règles d’organisation et de sécurité fixées par la fédération française de canoë kayak, ainsi
que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Les participants s’engagent à montrer leurs passe vaccinal sur le lieu de départ et à éviter les
regroupements.
Article 3 :
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 4 :
Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 12 / 14 - les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurent expressément
réservés : \
- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents du service de la
navigation ; en cas de besoin, des épreuves pourront être supprimées pour satisfaire aux
dispositions qui précèdent :
- la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes et des biens devra être
rigoureusement appliquée.
La VNF émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions imposées par la convention
d’occupation temporaire n° 21921900371.
Article 5 :
Un avis d’arrêt de la navigation entre 9h00 et 17h00, pour cause de compétition sur le canal, sera adressé
par Voies Navigables de France à la batellerie.
Article 6 :
Un dispositif d’information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d’incident au cours de la
manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettant d’alerter sans délai les
services d’intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc).
Afin de permettre l’accès aux véhicules d’incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement et d'arrivée,
il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.
L’organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d’un dispositif de surveillance et d’encadrement
au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l’accès immédiat à la berge.
Les horaires seront impérativement respectés.
Dans le cadre l’application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures
adéquates de sécurité :
- Surveillance accrue des accès au site de la manifestation,
- Sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titre
par l’organisateur,
| - Surveillance du
public et de tous les sites accessibles, afin d’y déceler tout objet suspect et
d’alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d’objet
suspect au cours de cette manifestation sportive.
Article 7 :
En aucun cas, la responsabilité administrative de l’État ni de Voies Navigables de France ne pourra être
mise en Cause.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d’un recours gracieux auprès de la sous-préfète d’Épernay, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de
Chälons-en-Champagne (51000) — 25, rue du lycée -, ou encore par le biais de l’application télérecours
1, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél, : 03 53 37 64 30
WWwwWw.marne.gouv.fr
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 13 / 14 (www.telerecours.fr). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai
pour exercer un recours contentieux.
Article 9 :
L’organisateur, le Général, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, ainsi que les maires de Sillery et Taissy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l’ordre, aux maires concernés, à Voies Navigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 4 février 2022
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète d’Épernay,
manuelle GUÉNOT
/
RAA n°2−6 du 7 février 2022 − p 14 / 14