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Compte-Rendu - 11 juillet 2018
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2018
L’an deux mil dix huit, le 11 juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 40.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER – Mmes ANDRIEUX M.C. - ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Secrétaire de séance : M. MERCIER Gilles.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 08 Juin
2018 :
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 08 juin 2018.
Adopté à l'unanimité.
2° : Redevance d'occupation domaine public
Electricité (R.O.D.P.)
La redevance due à la commune, par le concessionnaire ENEDIS du fait de l'occupation du sol par les réseaux publics de distribution et de transport d'énergie. Pour l'année 2018, la formule de calcul et d'indexation est :
Somme forfaitaire x Coefficient d'indexation 2018
Soit une redevance de : 153 x 1.3254 = 203 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la RODP Electricité pour un montant de 203 €.
Adopté à l'unanimité.
3° : Redevance d'occupation domaine public Gaz
(R.O.D.P.)
La redevance due à la commune, par le concessionnaire GRT-GAZ du fait de l'occupation du sol par les réseaux publics de distribution et de transport de gaz. Pour l'année 2018, la formule de calcul et d'indexation est :
[ ( 0.035 € x LP) + 100 €] x 1.20 (LP étant la longueur de la canalisation de Petit- Bersac, soit 385 m)
Soit une redevance de : 136,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la RODP Gaz pour un montant de 136.20 €. Adopté à l'unanimité.
4° : Vente de ferraille entreprise "Trans-Métal"
La Commune a fait une vente de ferraille à la société Trans-Métal pour un poids total de 280 kg, au prix unitaire de 0.120 €. Le montant de la vente s'élève donc à 280 x 0.120 soit 33.60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à émettre un titre de 33.60 € au profit de la commune.
Adopté à l’unanimité.
5° : Adhésion de 2 communes au SMDE 24
Le Président du SMDE 24, M. Mattera, expose aux membres du comité syndical, les éléments suivants :
- Par délibération, la commune d'AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE24.
- Par délibération, la commune de SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24.
Après en avoir délibéré, le Conseil syndical donne un avis favorable à ces deux demandes.
Conformément à ses statuts, le SMDE 24 soumet à l'approbation de chaque commune membre du syndicat, l'adhésion des deux communes citées.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition du Président du SMDE 24 et du vote des membres du syndicat, accepte l'adhésion des communes d'AUDRIX et de SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE au SMDE 24.
Adopté à l’unanimité.
6° : Transfert de compétence Eau/Assainissement de 4
collectivités
Le Président du SMDE 24, M. Mattera, expose aux membres du comité syndical, que certaines communes adhérentes souhaitent transférer des compétences optionnelles (Eau et/ou Assainissement Collectif) au SMDE 24. Le comité syndical ayant délibéré favorablement, doit solliciter chaque commune adhérente pour se prononcer à leur tour sur ces transferts. Il s'agit :
- Pour la compétence EAU:
o Commune de SAINT-AMAND-DE-COLY
o Commune de LA CHAPELLE-AUBAREIL
- Pour la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
o Commune de SALVIAC
o Commune des EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le transfert au SMDE 24 des compétences optionnelles comme suit :
Compétence EAU : Communes de SAINT-AMAND-DE-COLY et de LA CHAPELLE-AUBAREIL
Compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Commune de SALVIAC et des EYZIES-DE-TAYAC-SIREIL.
Adopté à l’unanimité.
7° : "Participation citoyenne". Protocole.
La Gendarmerie de Ribérac a déjà informé le Conseil municipal de son souhait de mettre en place une démarche appelée "Participation citoyenne". Il est aujourd'hui question de se positionner sur la signature du Protocole qui engagerait la commune dans cette démarche.
En cas de signature, il faudrait désigner deux membres référents au sein du Conseil municipal ainsi que deux administrés. La démarche semble pour la plupart des membres du conseil un peu risquée, compte tenu des dérives qu'elle peut engendrer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas signer le protocole de "Participation citoyenne".
Adopté à l’unanimité.
8° : Projet de modification du périmètre "NATURA
2000"
Le site "Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle" a été désigné comme site d'importance communautaire le 07/12/2004 pour intégrer le réseau européen des sites Natura 2000.
Dans le cadre de l'élaboration du document d'objectif, le périmètre du site initialement défini a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site ainsi que de l'échelle plus affinée et plus adaptée dans les documents de référence.
Toute modification du périmètre, aussi minime qu'elle soit, doit être soumise pour consultation et approbation des organes délibérants des communes concernées. Est transmis pour avis, le projet contenant une carte à l'échelle 1/25000 et un jeu de cartes présentant les évolutions du périmètre.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des documents présentant la modification du périmètre initial Natura 2000 sur la commune de Petit-Bersac, et après en avoir délibéré, décide d'approuver cette modification.
Adopté à l’unanimité. 9° : Demande d'extension de l'éclairage public pour la
Boulangerie
Le Maire ayant sollicité, après avis de la commission Appel d'Offres, l'établissement d'une étude sur l'éclairage public en vue de desservir le parking de la futur Boulangerie.
Pour permettre l'étude de faisabilité et d'éligibilité, le Président du SDE 24 nous demande :
- une délibération du Conseil municipal sollicitant le SDE 24 pour la programmation des travaux.
- de préciser dans cette délibération que, si la commune venait à arrêter le projet sous 2 ans, elle devrait s'acquitter après du SDE 24 d'un montant de 700 € pour frais d'étude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter le SDE 24 pour une demande de programmation de travaux en vue de l'extension de l'éclairage public sur le parking de la future boulangerie, et stipule qu'en cas de renoncement au projet dans les deux ans à compter de ce jour, la commune s'acquittera des frais d'étude pour un montant de 700 € au profit du SDE 24. Adopté à l’unanimité.
10° : Questions diverses
INFORMATION N°01 : Rapport d'activité "Périgord Vert".
INFORMATION N°02 : Rapport d'activité 2017 du SMCTOM.
Au prochain conseil, il faudra prendre acte de ce rapport.
INFORMATION N°03 : Diagnostic et potentiels PCAET.
Il s'agit du constat du rapport du GIEC sur l'évolution du climat. Rappel : les deux communautés de communes CCPR et CCPSA sont enregistrées dans une politique de réduction des consommations d'énergies, démissions à effet serre et dans le développement des énergies renouvelables.
INFORMATION N°04 : Compte-rendu réunion plénière fusion CCPR/ CCPSA. Il s'agit du compte-rendu circonstancié de la réunion plénière qui s'est tenue au cinéma de Saint-Aulaye.
INFORMATION N°05 : Refus de fusion de la CCPSA.
L'article paru dans Sud-Ouest du samedi 7 juillet 2018 avec la communauté de communes TUDE et DRONNE (Charente), sur le thème de la continuité écologique sur le site de Poltrot. En résumé il s'agit de faire des travaux à Montmalan et Poltrot pour permettre le passage des poissons et arrêter l'érosion des berges au niveau de la terre appartenant à Pradeau et l'île appartenant à Bitard. INFORMATION N°06 : Départ de M. Granger.
Départ de notre percepteur M. Granger pour une nouvelle affectation en septembre 2018. Invitation à tous les maires au village de Beauclair le 27/08 à 18h30 pour un pot d'adieu.
INFORMATION N°07 : Réunion de chantier boulangerie.
Désignation de 3 conseillers permanents pouvant assister aux réunions du chantier de la Boulangerie : Marie-Christine, Michèle et Jean. Les premiers travaux ont commencé le lundi 9 juillet.
Les autres conseillers sont les bienvenus.
1er réunion : mardi 17/07 à 15h15.
INFORMATION N°08 : Construction maison au Lotissement (M. Raymond). Le Maire a dû faire élaguer 4 ou 5 branches qui avaient une emprise sur la maison à bâtir. Litige sur un arbre jugé dangereux par le propriétaire M. Raymond. D'après l'élagueur professionnel M. Dignac : pas de danger.
INFORMATION N°09 : Terre de décaissement chantier Boulangerie.
M. Labrousse demande si la commune peut lui céder la terre de décaissement suite aux travaux de fondation de la Boulangerie. Cette terre est jugée par le conseil comme d'utilité communale, pouvant par exemple servir à Montmalan comme remblai pour le parking.
INFORMATION N°10 : Etude territoriale Forêt-Bois.
Document sur la transition énergétique et écologique émis par la CCPR.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 20