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Déliberation - abd5058232fcb6fb05a3a9c1aa40b362
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - abd5058232fcb6fb05a3a9c1aa40b362)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS BLEUS :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS :
9
ABSENTS :
01
EXCLUS :
00
PROCURATION :
01
Date de
convocation :
19 juillet 2022
Date d'affichage :
19 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL-MUNIGIPAE:
EE IREM RAR ue AURA FREE APR
DE LA COMMUNE D’AUGERES
Séance du 19 août 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf août à vingt heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents : MM.
GASNET M. / LOUIS I. / CHÉRADAME P. / AUFAURE P. / CERBELLAUD C. / COYARD M / CHASSAGNE B
Et MMES BERRY
Absente excusée : Josette VAREILLAUD
C./PATERON À
Procuration de Monsieur François GARNIER à Madame
BERRY Carine
Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire,
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants
Pour
Contre :
Abstention :
Exclus :
:10
:10
0
0
0
N°19/2022 Délibération relative l'extinction de l'éclairage public sur la
commune d’Augères
Le Conseil Municipal de la commune d’Augères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 583-1 et 583 -5 ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages notamment ses articles 1,3,7 et 72 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
notamment son article 189
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Vu la loi 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'Environnement, notamment son article 41 ;
Vu le décret n°2011 — 831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ; Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal
sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage
public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également
à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la
lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et
des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes
voisines, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à
certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de
commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera un électricien pour étudier les
possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette
démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information à la population, d’une signalisation
spécifique et de la nomination de deux référents. C’est pourquoi, l’extinction ne sera appliquée
qu’en fin d’année avec une distribution de flyer dans les boîtes aux lettres des habitants quelques
jours avant l’application de cette mesure.
À titre expérimental, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
+ DÉCIDE que l'éclairage public sera :
- coupé toute la nuit du 15 mai au 1° septembre
- interrompu de 22h30 heures à 5 heures 30 du 2 septembre au 14 mai
Dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou programmées.
+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette
mesure, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la
signalisation.
Acte rendu Le Maire,
exécutoire après le Michel GASNET. dépôt en Préfecture
de GUERET le 29 10819222
et publication ou
notification du cS/0G/29 9