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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 23 Creation Poste Technicien 28H Valorisation Mediation Environnt Patrimoine Archeologique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 23 Creation Poste Technicien 28H Valorisation Mediation Environnt Patrimoine Archeologique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Délibération N° 2023_21_12_23
Transmis en Préfecture le : 10/01/2024 1
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Création d’un emploi permanent de technicien territorial – Temps non complet (28/35ème)
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18H00
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. ***************************************
Le Président :
Rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement et qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Propose, considérant le politique de valorisation des palafittes et le nouveau plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale nécessitant de recruter un agent chargé de valorisation et de médiation environnement et patrimoine archéologique, la création d’un emploi permanent de technicien territorial à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires (28/35ème), à compter du 01/01/2024, ouvert au fonctionnaire titulaire du grade de technicien (Catégorie hiérarchique B) ;
Propose que par dérogation, l'emploi puisse être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
DECIDE :
- de créer un emploi permanent de technicien territorial à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires (28/35ème), à compter du 01/01/2024, ouvert au fonctionnaire titulaire du grade de technicien (Catégorie hiérarchique B), qui pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants,
- de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 ;
AUTORISE le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire ;
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Publié le 10/01/2024 Délibération N° 2023_21_12_23
Transmis en Préfecture le : 10/01/2024 2
Tableau des emplois - Au 21/12/2023
Cadres d'emplois et grades Nombre d’emplois Durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des adjoints techniques - Catégorie C
Adjoint technique 4 35h00
Adjoint technique principal 2ème cl 4 35h00
Adjoint technique principal 1ère cl 3 35h00
Cadre d'emplois des adjoints administratifs - Catégorie C
Adjoint administratif 3 35h00
Adjoint administratif principal 2ème cl 2 35h00
Adjoint administratif principal 1ère cl 2 35h00
Cadre d'emplois des agents de maîtrise - Catégorie C
Agent de maîtrise principal 2 35h00
Cadre d’emplois des rédacteurs - Catégorie B
Rédacteur 1 17h00
Rédacteur 2 35h00
Rédacteur principal 2ème cl 1 35h00
Rédacteur principal 1ère cl 1 17h30
Rédacteur principal 1ère cl 1 35h00
Cadre d'emplois des techniciens - Catégorie B
Technicien 1 28h00
Technicien principal 1ère classe 1 35h00
Cadre d'emplois des ingénieurs - Catégorie A
Ingénieur 3 35h00
Cadre d'emplois des attachés - Catégorie A
Attaché 1 35h00