Procès Verbal - REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 29 septembre 2023

Nombre de conseillers :

en exercice 14

présents 9

votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 30.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 22 septembre 2023 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire.

PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Christophe, Mmes ARRICOT Danièle, MM. ROUVEIX Didier, LAUZANNE Michel, Mme ALCHEIK Sylviane, MM. CHABOT Philippe et RABIER Benjamin et Mme TROVERO Ingrid.

Procurations : Mme CHAUVIN Christelle donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles.

Absents excusés : Mme TRIPAULT Christèle, M. COSTES Pascal (arrivée en séance avant l’examen du dossier n°2), Mme LOJON Véronique (arrivée en séance au cours des questions diverses) et M. JAMET Jean-Claude,

Secrétaire : M. PINAULT Jean-Christophe.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2023.

Ordre du jour :

1. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2022. 2. Convention d’assistance prévention et évaluation des risques avec le CDG de l’Indre.

3. Retrait de la CCEV du Syndicat Départemental des transports scolaires de l’Indre.

Questions diverses

1. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2022

Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce document est destiné à l’information des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de la commune de VICQ-SUR-NAHON. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le 09/10/2023

Pascal COSTES est arrivé en séance

2. CONVENTION D’ASSISTANCE PRÉVENTION ET ÉVALUATION DES RISQUES avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Indre

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail,

• vu la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 rendant obligatoire l’évaluation des risques professionnels ;

• vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 imposant la transcription des résultats de l’évaluation dans un document unique ;• vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à l’élaboration des risques psychosociaux (RPS). La commune a sollicité les services du Centre de Gestion de l’Indre (CDG 36) pour l’accompagner dans la réalisation de son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et l’élaboration du diagnostic des risques psychosociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuve le recours à l’intervention du Centre de Gestion de l’Indre dans l’évaluation des risques professionnels, l’élaboration et la mise en œuvre des actions de prévention au titre de l’élaboration du DUERP et du diagnostic des Risques Psychosociaux,

• précise que les crédits sont inscrits au budget,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à la prévention et évaluation des risques proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le 09/10/2023

3. RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE – VALENÇAY DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE L’INDRE Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La Communauté de Communes Ecueillé – Valençay est membre du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre.

L’objet de ce syndicat est :

- d’informer les collectivités locales qui le composent de toutes les dispositions concernant le transport des élèves,

- de coordonner l’action de ces collectivités organisatrices de circuits,

- de regrouper les organisateurs concernés, en vue de procéder à l’assurance collective des risques qui leur incombent et aux actions jugées nécessaires pour la sécurité au titre des transports scolaires.

Ce syndicat a été créé en 1978 par substitution au Syndicat de Ramassages Scolaires de l’Indre pour une durée illimitée. Son siège social est basé en Mairie de Buzançais. Il est constitué des communes et EPCI suivants :

Communes adhérentes :

Arthon, Belabre, Chabris, Chasseneuil, Clion-sur-Indre, Crevant, Fléré-la-Rivière, Heugnes, La Berthenoux, Le Poinçonnet, Luant, Palluau-sur-Indre, Poulaines, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny- Saint-Pierre, Prissac, Reuilly, Saint-Août, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Georges-sur-Arnon, Saint- Marcel, Saint-Maur, Selles-sur-Nahon, Vendoeuvres

Syndicats Intercommunaux adhérents :

Syndicat du Collège d’Ardentes, Syndicat de la Région d’Argenton-sur-Creuse, Syndicat du RPI Badecon Le Pin/Chavin/Le Menoux/Malicornay, Syndicat du Blanc, Syndicat du RPI Bouges-le- Château/Baudres/Rouvres-les-Bois, Syndicat de Buzançais, Syndicat du RPI Chassignolles/Le Magny, SIVOM de la Région de Châtillon-sur-Indre, Syndicat des écoles de Cuzon/Gargilesse/Saint- Plantaire/Orsennes/Pommiers, Syndicat de Déols, SIVOM d’Ecueillé, Syndicat du RPI Gournay/Maillet, Syndicat du secteur d’Issoudun, Syndicat du RPI La Berthenoux/Saint Christophe en Boucherie/Thevet Saint-Julien/Vic-Exemplet, SIVU de La Châtre, Syndicat du RPI Lourouer-Saint- Laurent/ Nohant-Vic-Saint Chartier/Verneuil sur Igneraie, Syndicat de Luant, Syndicat du RPI Lys Saint-Georges/Sarzay/Tranzault, SIVOM de Mers-sur-Indre/Montipouret, Syndicat du RPI Mouhet/La Châtre-l’Anglin, Syndicat du RPI Neuillay-les-Bois/Méobecq, Syndicat du RPI Nuret-le-Ferron/La Pérouille, Syndicat de Saint-Benoît-du-Sault, Syndicat du RPI Saint Civran/Sacierges-Saint- Martin/Chazelet/ Luzeret/Roussines, Syndicat de la Région de Saint-Gaultier, SIVOM de Sainte-Sévère, Syndicat de Tournon-Saint-Martin, Syndicat du RPI Villentrois/Faverolles/Lye

Communauté de Communes adhérentes :

CDC de la Marche Berrichonne, CDC de Levroux Boischaut Champagne, CDC de Champagne Boischauts, CDC Cœur de Brenne, CDC du Val de Bouzanne, CDC du Pays d’Eguzon Argenton –Vallée de la Creuse pour les communes de Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers, CDC Ecueillé – Valençay pour les communes de Fontguenand, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon et Villentrois – Faverolles-en-Berry

En 2022, la contribution de la CCEV était de 430 €.

Considérant que les transports scolaires relatifs au collège Alain-Fournier de Valençay est désormais une compétence de la Région Centre-Val de Loire, et que l’assurance de la Région Centre-Val de Loire ainsi que celle souscrite par la CCEV couvre l’intégralité des risques encourus en matière de transport d’élèves vers le Collège Alain-Fournier de Valençay, le Bureau de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay du 18 avril 2023 et le conseil communautaire du 15 mai 2023 ont émis le souhait d’un retrait de la CCEV du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre.

Ce retrait se déroule en trois étapes :

4 Le conseil municipal de chaque commune membre de la CCEV est amené à se prononcer sur le retrait de la CCEV du syndicat ;

5 Si la majorité qualifiée des conseils municipaux a approuvé la sortie de la CCEV, la Présidente informe le Président du syndicat de sa volonté de s’en retirer ;

6 Le Président du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre sollicite les autres collectivités et EPCI membres concernant le souhait de la CCEV de sortir du syndicat, qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le principe du retrait, leur silence valant décision défavorable.

La décision de retrait est prise par le représentant de l’Etat dans le département concerné.

Les modalités financières et patrimoniales relatives à ce retrait doivent être déterminées par la CCEV et le Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre d’un commun accord et doivent faire l’objet d’une délibération concordante ultérieure. A défaut d’accord, il appartiendra au Préfet saisit par la CCEV ou par le Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre de régler les modalités financières et patrimoniales du retrait.

Considérant l’absence d’actif propre à la CCEV, la Présidente proposera un retrait simple, sans compensation financière.

Il convient que le conseil municipal de VICQ-SUR-NAHON se prononce sur le retrait de la CCEV du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.5211-19 et L5212-29,

Vu les statuts du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre approuvé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2017,

Considérant que les transports scolaires relatifs au collège Alain-Fournier de Valençay est désormais une compétence de la Région Centre-Val de Loire,

Considérant que l’assurance de la Région Centre-Val de Loire ainsi que celle souscrite par la CCEV couvre l’intégralité des risques encourus en matière de transport d’élèves vers le Collège Alain-Fournier de Valençay,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le retrait de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre,

- Demande à Monsieur le Maire d’en informer la Présidente de la CCEV, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le 09/10/2023

QUESTIONS DIVERSES

- Boite de la messagerie de la Mairie :La boite de messagerie de la Mairie est presque saturée, CONNECT SERVICES le prestataire de la

téléphonie a proposé de passer à une capacité de 10 Go à 50 Go pour 3 € HT/ mois.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas adhérer à cette prestation supplémentaire.

Arrivée en séance de Véronique LOJON

- Eglise :

L’entreprise BODET s’occupant de l’entretien des cloches a détecté la nécessité le remplacement du

battant de la cloche 2 de l’Eglise pour un montant de travaux de 1 791.60 € TTC.

Des demandes de subventions seront établies.

Les travaux seront effectués.

- Stade :

Pour l’éclairage du stade, une homologation du district est nécessaire pour les matchs en nocturnes.

En 2019, il a été changé les lampes pour 3 668 €, en 2022, il a été changé 6 platines d’alimentation pour

les projecteurs sur un côté.

Actuellement 5 lampes sont grillées sur 12.

L’entreprise CITEOS nous préconise des lampes LED, le devis se montent à 41 514 € TTC. Un devis

de 3 210 € TTC a été établi pour le changement des 5 lampes grillées, mais CITEOS nous précise que

le changement de lampes ne nous donnera peut-être pas les résultats demandés pour l’homologation.

- RIFSEEP et jours d’absences du personnel :

Des projets de délibération concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et les jours d’absences seront proposés pour

avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Indre.

Portique de la cure :

Une matérialisation de la hauteur sera mentionnée sur la barre du portique de la cure.

- Routes :

Des nids de poules ont été constatés route de la Billardière et du Haut Ray.

Séance close à 19h55.