Compte-Rendu - 2021CR09 OCTOBRE

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Compte-Rendu - 2021CR09 OCTOBRE Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021CR09 OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT

De l'AIN

-------

CANTON DE

NANTUA

-------

COMMUNE de

MARTIGNAT

REPUBLIQUE FRANCAISE- Liberté- Egalité-Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2021

Sous la présidence de Monsieur Julien ISSARTEL - Maire

Membres Présents :

Mmes et MM. Julien ISSARTEL, Monique BEVAND, Patrick BERSET, Anne-Lise BONAZ, Paulo CARRICO, Myriam BEREIZIAT, Pascal BELLOD, Pascal DURAFOUR, Noémie HARGUINDEY, Yvan NOVAKOSKI, Isabelle PAQUIER, Marylin PECHOUX, Jean-Marie VUAILLAT.

Absents : Mme Marie ACKERMANN, M. Daniel BEJANNIN, M. Vasco FARIA, M. Rémi JACQUAND, Mme Radhia REBAÏ, Mme Déborah RECACHO

M. Daniel BEJANNIN Donne pouvoir à M. Paulo CARRICO

M. Rémi JACQUAND Donne pouvoir à M. Yvan NOVAKOSKI

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Marie VUAILLAT

Nombre de votants : 15

La séance est ouverte à 18h30

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En introduction du conseil municipal présentation de l’association les Papillons. L’association représentée par :

- Mme Marie BELLOTTO MALARTRE référente du département et du Haut-Bugey - Mme Marie-Laure LESCUYER référente du Haut-Bugey

- Mme Jennifer CIFUENTES bénévole

- Mme Christine DOS SANTOS bénévole

- Mme Julie MASSARO bénévole pour la commune de Martignat

Le constat est que chaque année :

 Un enfant meurt tous les 4 jours sous les coups de ses parents,

 Plus de 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire. C’est en moyenne 3 enfants par classe et 12% en primaire,

 165 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles, correspondant à : o un enfant toutes les 3 minutes,

o 2 enfants par classe,

o 40% d’entre eux ont tenté de se suicider.

L'immense majorité de ces milliers de victimes se réfugie dans le silence, qui les entraîne dans la honte et le sentiment de culpabilité.

L’association « Les Papillons », créée en 2019 par Monsieur Laurent BOYET, capitaine de police, entend lutter contre les violences faites aux enfants notamment en déployant les « Boîtes aux lettres Papillons » dans les écoles primaires, les collèges, et les clubs de sport2

pour les aider à libérer leur parole des maltraitances dont ils sont victimes (violences physiques, morales, scolaires, cyber harcèlement...).

En revanche ce dispositif n’est pas proposé en maternelle. En effet, les enfants doivent savoir à minima écrire leur nom et prénom et être en mesure de comprendre le sens du mot « victime ».

Des conventions sont passées entre tous les acteurs. Dans une école, c’est entre l’association, le maire et le (la) directeur(rice) de l’établissement..

Avant l’installation d’une boîte aux lettres, l’association réunie les enfants et par le biais d’une vidéo explique avec des mots simples la notion de victime : « lorsqu’on subit un préjudice qui est une infraction, c’est-à-dire interdit et répréhensible par la loi ». Chaque mot est expliqué aux enfants permettant ensuite des échanges sous forme de questions-réponses.

Une fois installées, au moins deux fois par semaine, les bénévoles vérifient s'il y a du courrier dans les boîtes aux lettres de leur(s) secteur(s). Les lettres sont ensuite scannées et envoyées au président de l’association, Monsieur BOYET, qui, selon la gravité des faits, saisit les Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) des départements concernés ou initie des actions d'accompagnement au niveau local avec l'éducation nationale ou les acteurs de la protection de l'enfance.

L’association est composée essentiellement de bénévoles, dont des psychologues et des pédopsychiatres, et quelques personnes salariées.

L’association répond aux règles de la loi de 1901, à but non lucratif. Elle est financée par les adhésions (15€/an), les dons, le mécénat privé et les subventions publiques (subventions du ministère de la jeunesse et des sports).

Au niveau de Martignat, l’antenne d’Oyonnax souhaiterait installer une boîte aux lettres à l’école primaire. Une personne s’est d’ores et déjà portée bénévole pour la commune. Cependant, il est préférable d’avoir au moins deux bénévoles par secteur. Aussi, l’association souhaite que toutes les personnes sensibles à cette cause puissent relayer l’information, que ce soit pour intervenir en tant que bénévole sur Martignat ou dans un autre secteur. Ce n’est pas une activité chronophage. Cela consiste uniquement à passer deux fois par semaine, sur le temps scolaire, à l’école pour relever la boîte aux lettres et ensuite scanner et envoyer les lettres.

Pour adhérer il sera demandé l'extrait du casier judiciaire vierge de moins de 3 mois. Une formation obligatoire et gratuite est dispensée. Elle permet en effet à chaque bénévole de bien appréhender le dispositif des boîtes aux lettres Papillons et notamment le recueil de la parole de l'enfant et le repérage des signaux d'alerte de maltraitances.

A savoir, les bénévoles n’ont ensuite pas de retour sur ce qui a été mis en place pour chaque enfant.

A ce jour, l’association compte 1000 bénévoles. Sur notre secteur il y des boîtes aux lettres papillons au groupe scolaire Saint Joseph d’Oyonnax, à Montréal la Cluse, Bellignat, Groissiat, Nantua...

L’association a le soutien du Conseil départemental de l’Ain dans le cadre de son plan de lutte contre le harcèlement scolaire.

Aujourd’hui, l’association demande le soutien des élus de la commune et notamment Monsieur le Maire et Mme Anne-Lise BONAZ, déléguée à l’éducation, afin d’aboutir à la mise en place d’une boîte aux lettres à l’école primaire du village.

https://www.associationlespapillons.org/aider-les-papillons-adhesion-don 3

https://www.facebook.com/assopapillons01/

En préambule des délibérations Monsieur le Maire souhaite rappeler aux membres du conseil qu’en vertu de leur statut d’élu de la commune, ils se doivent d’être exemplaires dans le respect des règles applicables à tous.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2021.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Délibération pour Astreintes hivernales 2021- 2022

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place d’astreintes pour la période hivernale depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum les conséquences des intempéries sur l'activité de la commune et permettre aux usagers de circuler dans les meilleures conditions.

Rappel des modalités des astreintes :

• Les agents bénéficient d'une indemnité d’astreinte lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte.

• Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, pour les nécessités du service, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Sont concernés les emplois suivants :

• Adjoint technique,

• Adjoint technique principal,

• Agent de maîtrise.

M. le Maire précise que pendant cette période, un des agents est « chef d’astreinte » et un autre est « de doublure ». Le second doit être prêt à intervenir sur demande du premier en cas de fortes intempéries. L’astreinte est organisée par roulement sur 7 jours consécutifs.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur le Maire, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et,

ARRETE la période d’astreinte comme suit : 12 novembre 2021 au 11 mars 2022. CHARGE le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

Le montant des indemnités d’astreintes appliqué pour cette période est celui indiqué ci-après en vigueur ce jour, sauf revalorisation éventuelle :

• Tout agent en charge de l’astreinte, chef d’astreinte ou doublure, est rémunéré pour une astreinte de semaine complète soit 159,20 €.

o Débats et questions

La question du déneigement de la route du Parc éolien est posée.

Extrait de la convention :4

A noter :

2. Délibération pour Frais scolaire 2021 – 2022

Reportée au prochain conseil municipal

3. Retour sur la Saint Maurice

M. Paulo CARRICO, adjoint au maire en charge de la commission de la vie communale et des associations, remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont œuvré à la réussite de cette manifestation sur toute la durée du week-end.

Les bénévoles, 21 le vendredi, 66 le samedi et 31 le dimanche ainsi que les habitants de Martignat ont participé en nombre à cette belle réussite.

Tout ce qui avait été prévu a bien fonctionné, (hormis la randonnée et le rallye photo du dimanche, annulés à cause de la pluie) et les retours sont très positifs.

Le lâcher de ballons a enthousiasmé les enfants et 280 adultes étaient présents sous le Hangar d’Evron vendredi soir.5

Le samedi les jeux pour les enfants ont été très appréciés. 196 entrées ont été vendues. 694 bracelets « passe sanitaire » ont été distribués. 150 personnes ont participé au repas du dimanche qui s’est d’ailleurs très bien déroulé.

Au final, on peut estimer que près de la moitié de la commune à participer à cette fête sur les deux jours et demi de cette Saint Maurice 2021.

A noter, pas de gaspillage alimentaire. Cela a été bien géré, pour exemple, le pain non consommé a été donné aux poneys.

Le « Martignat express » a été lui aussi très apprécié. Il faut souligner la participation des entreprises sollicitées pour des lots qui ont bien répondu à l’appel permettant ainsi à chaque participant de repartir avec une récompense.

Le système de caisse centrale avec jetons a lui aussi fait l’unanimité.

Pour conclure, tous les niveaux de la population, tous les lieux du village, toutes les tranches d’âge ont pris part à la fête !

o Débats et questions

Certains habitants ont fait remonter que les flyers ont été reçus tardivement. M. Paulo CARRICO répond qu’effectivement pour l’année prochaine il faudra les distribuer une semaine voire 15 jours avant.

4. Présentation des travaux

Finances, Urbanisme, Education, Vie communale, Communication, Forêts

Commission des finances

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe le conseil que :

 Une subvention de l’état de 12 172€ pour le plan de relance de la forêt a été accordée.

Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, informe le conseil que :  Les travaux de l’aménagement de l’Orée du bois ont débuté. C’est l’entreprise VERDET qui intervient. Des tranchées ont été creusées et les 1er gabions posés. La terre actuellement stockée sur le chantier sera ensuite enlevée.

 D’ici la fin du mois d’octobre les chantiers de rénovations de la fontaine d’Evron et des terrains de boules lyonnaises devraient se terminer.

 Concernant les lumières du tennis, une seule ampoule sur les quatre halogènes fonctionne. Un choix devra être fait après une réflexion globale. En effet, le budget n’est pas le même entre le changement uniquement des ampoules ou le remplacement de toute l’installation. Des demandes devis vont être lancées.  Le Hangar d’Evron a été nettoyé par les agents des services techniques en vue de la Saint Maurice. La mairie a pris un arrêté autorisant uniquement le stationnement sous le hangar aux véhicules des services techniques et aux engins des exploitants agricoles, pour des raisons de sécurité et de salubrité. Monsieur le Maire rappelle que c’est la commune qui est propriétaire du Hangar.

 Concernant les constructions sur la commune, M. Patrick BERSET rappelle aux élus qu’il faut signaler en mairie les travaux ne semblant pas respecter les codes de l’urbanisme et l’absence d’affichage du permis. Il est plus simple d’arrêter un chantier en cours de réalisation plutôt que de demander la destruction une fois les travaux achevés.

Il rappelle aussi qu’il ne faut pas non plus hésiter à signaler si des encombrants sont déposés sur la chaussée avant la date prévue, tout comme les dépôts sauvages.6

Pour mémoire :

« Pour rendre service, la mairie organise un ramassage des gros déchets le premier mercredi du mois, à partir de 8h00, sauf en décembre, janvier et février à cause de la neige. Le ramassage est limité à 1m3 par foyer.

Ce n’est pas l’occasion de vider les greniers. Pour cela, il existe la déchetterie de Veyziat, gratuite pour les particuliers.

Il est demandé de :

• Sortir le encombrants le jour même (pas de stockage dans la rue)

• Séparer les métaux,

• Démonter les pneumatiques de leurs jantes »

Commission socio-éducative

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, informe le conseil :  Le projet de rénovation des sanitaires de l’école maternelle est lancé.

 Concernant la cantine qui n’est pas fonctionnelle, une demande d’appui auprès d’un professionnel doit être faite pour une étude de faisabilité et de chiffrage.

 Concernant Noël, une réflexion est en-cours sur ce qui pourrait être proposé aux enfants en termes de spectacle et de goûter, toujours dans le respect des règles sanitaires en vigueur (à ce jour nous sommes encore en niveau 2 pour les écoles, c’est-à-dire qu’il n’est toujours pas possible de mélanger les classes).

En maternelle les institutrices seront consultées sur le choix des thèmes de spectacle. Quant à l’école primaire, le spectacle pourrait se dérouler sur site ou être délocalisé.

Un partenariat avec le sou des écoles est à envisager.

 La conférence sur la parentalité qui se tiendra le 12 octobre est ouverte à tous les parents. L’information a été donnée via les cahiers de correspondance.

Commission de la vie communale et des associations

M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, informe le conseil que les prochaines manifestations seront les suivantes :

 Le 23 octobre se tiendra, en extérieur, le marché des brasseurs en collaboration avec l’association « Picorez dans l’Ain ». Il y aura en plus des brasseurs, des food-truck et trois groupes de musique en fin de journée. Mme Isabelle PAQUIER, conseillère municipale souhaite promouvoir les groupes locaux.

 Le 17 décembre, les illuminations se dérouleront à Evron.

Commission communication

M. Daniel BEJANNIN, référent communication, a fait suivre l’information suivante :  Le « Martignat info » est prêt pour l’impression. Il sera distribué à partir du 10 octobre.

Rappel : l’impression est faite en mairie et ce sont les élus qui font la distribution dans tout le village.

Commission des forêts et des espaces

En l’absence de M. Rémi JACQUAND, référent forêt espaces, M. Yvan NOVAKOSKI, informe le conseiller municipal :

 Retour sur la réunion sur le recours aux actes administratifs pour acquérir ou vendre de la forêt plutôt qu’à un acte notarié : l’utilisation de ces actes doit être réservée à des cas simples et pour des parcelles de faible valeur.

Un acte authentique en la forme administrative, communément appelé acte7

administratif, a la même valeur juridique qu’un acte notarié.

La seule différence est qu’il est authentifié par le Maire (acte administratif) au lieu d’être signé par le notaire (acte notarié).

Les communes sont compétentes pour réaliser, à la place des notaires, les actes authentiques établissant :

• Une cession ou échange amiable

• L’acquisition d’un bien vacant et sans maître

• Une servitude de passage

 Les travaux pour l'amélioration de la desserte forestière du massif GROSPIRON devraient être terminés à la mi-octobre. Le surplus de cailloux extrait va être utilisé par la commune pour ses propres chantiers.

 Concernant les affouages, la communication va paraître sur le Martignat info. La question sur l’obligation d’habiter la commune afin de prétendre à l’acquisition de grumes est posée.

M. Yvan NOVAKOSKI rappelle qu’il faut effectivement résider sur la commune, que ce bois est à usage domestique et non pour la revente et qu’il ne doit pas sortir de la commune. S’il était avéré qu’un habitant ne respectait pas ces règles, il ne pourrait pas s’inscrire à la prochaine campagne d’affouage.

Avant de passer aux questions diverses, Monsieur le Maire fait un retour sur la réunion publique ayant pour objet la sécurité routière qui s’est tenue le 28 septembre dernier. Cette réunion à l’initiative de la Mairie, en présence de Mme la Sous-préfète, de la Gendarmerie et du responsable des routes du Département, a permis aux habitants d'exprimer leurs doléances et de réfléchir ensemble à des solutions.

Les échanges ont été constructifs. Les riverains ont pris conscience de la complexité de la situation et chacun a pu découvrir les compétences des uns et des autres en termes de sécurité routière.

La commission travaux-urbanisme et environnement va se pencher sur la question et réfléchir à des solutions pour essayer de « casser » la vitesse à la sortie du village en direction d’Oyonnax et au bout de la ligne droite vers la sortie de l’Orée du bois notamment.

Monsieur le Maire constate que ces échanges sont très intéressants et à ce jour une réflexion sur l’organisation d’une réunion sur le thème de la santé est en cours.

5. Questions diverses

 Mme Marilyn PECHOUX, conseillère municipale, informe qu’un habitant d’Evron lui a fait remonter que le panneau de limitation de vitesse à 30 km/h qui se trouve route d’Evron en montant d’Alex est caché par un poteau. M. Patrick BERSET indique qu’il va se rendre sur place.

 Mme Marilyn PECHOUX, demande si des aménagements pourraient être fait pour accueillir un jeune médecin. Monsieur le Maire répond que dans cette hypothèse la commune pourrait trouver un local à aménager. Il rappelle aussi que l’objectif pour la commune serait d’avoir plus de foncier afin d’accueillir un médecin ou des commerçants.

 La problématique des sangliers est à nouveau évoquée. Les conseillers demandent si une battue administrative pourrait être faite. Monsieur le Maire explique que le problème est lié à la localisation du passage des sangliers à proximité de la voie douce. Elle est en8

effet trop proche des habitations pour autoriser l’abattage. Le sanglier est un animal intelligent qui se cache dans les fourrés et taillis. Pour limiter les éventuelles cachettes, il faudrait que les propriétaires entretiennent leurs parcelles aux abords de la voie. M. Jean-Marie VUAILLIAT, conseiller municipal, demande s’il serait possible de faire fuir les sangliers en les effrayant avec des chiens de chasse. Monsieur le Maire répond que ce serait dangereux pour les chiens car les sangliers pourraient se retourner contre eux. De plus, une rencontre a eu lieu avec le lieutenant de louvèterie, le directeur du cabinet du préfet, le département, HBA et la fédération de chasse. C’est une réelle problématique et à ce jour peu de solutions sont mises en avant.

La séance est levée à 21h05

Jean-Marie VUAILLIAT,

Conseiller municipal,

Secrétaire de séance

Martignat le 4 octobre 2021

Julien ISSARTEL,

Maire

Les délibérations afférentes à cette

réunion peuvent être consultées en

mairie pendant les heures de

permanences