Conseil Municipal - 2017CR10 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 2017CR10 OCTOBRE Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017CR10 OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Éducation,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2017

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien. Absents excusés : Jantet Robert, Béjannin Daniel, Patel Pierre, Tissot Sandra,

FRAIS SCOLAIRES 2016/2017 : présenté par M. Patrick Berset

M. Patrick Berset, adjoint en charge des scolaires et périscolaires, présente l’état des frais de fonctionnement engagés au cours de l’année scolaire écoulée.

Ecole maternelle Ecole élémentaire

Fournitures scolaires 3 688.61 3 709.65

Intervenante musicale 750.00 1 750.00

Téléphone Internet 932.93 760.17

Sorties piscine 890.00 2 472.00

Autres sorties et animations 888.13 310.85

Electricité et chauffage 10 259.05 7 333.01

Maintenance du photocopieur 358.22 425.49

Assurance 798.00 826.56

Entretien et maintenance des bâtiments 4 174.89 3 229.61

Produits d’entretien et pharmacie 1 092.84 885.41

Charges de personnel ATSEM 51 853.52

Charges de personnel ménage 16 772.10 20 574.40

Total 92 449.29 42 277.17

70 élèves en classe maternelle : prix de revient par enfant 1320.70 €

107 élèves en classe élémentaire : prix de revient par enfant 395.11 €

Le montant des frais scolaires à mandater auprès des communes dont un enfant est scolarisé à Martignat sera de :

- 1320.70/2, soit 660.35 € pour un élève de maternelle

- 395.11/2 soit 197.55 € pour un enfant de l’école élémentaire

ASTREINTES HIVERNALES : présenté par M. le Maire

La période d’astreinte hivernale est fixée du vendredi 17 novembre 2017 au 23 mars 2018. Le montant de l’indemnisation reste inchangé par rapport à 2016 à savoir, pour une semaine débutant le vendredi : - 159.20 € pour le chef d’astreinte

- 116.20 € pour la « doublure »

TRANSFORMATION DE LA CCHB EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : présenté par M. le Maire Lors de sa séance du 31 mai 2017, le conseil communautaire a délibéré favorablement à la prise des compétences requises pour le passage en Communauté d'agglomération. Les statuts ont en conséquence été modifiés dans ce sens, par arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2017.

A cet effet, à compter du 1er janvier 2018, la CCHB remplit bien les conditions de transformation en communauté d'agglomération, tant du point de vue de la population, que du point de vue des compétences. Par délibération du 14 septembre 2017, le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement afin de solliciter le changement de catégorie juridique de la Communauté de communes Haut-Bugey en Communauté d'agglomération et d'acter que la dénomination issue de cette transformation, pour des raisons pratiques, sera « Haut-Bugey Agglomération ».

Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois, pour se prononcer sur la transformation proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. M. le Maire donne lecture de la délibération du Conseil communautaire en date du 14 septembre 2017, puis il pose la question aux conseillers :

Approuvez-vous le changement de catégorie juridique de la Communauté de communes Haut-Bugey en passant communauté d'agglomération et ce à compter du 1er janvier 2018 ?

Le conseil municipal procède au vote. Le résultat du vote est le suivant :

Abstentions : 12 Pour : 3

Suite à ce résultat, le conseil municipal ne se prononce pas sur le changement de catégorie juridique de la communauté de communes du Haut Bugey.

GESTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PROVISOIRE : présenté

par Monique Bevand

Monique Bevand, rappelle la délibération 04/2016 en date du 11 janvier 2016 par laquelle le conseil a décidé d’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux effectués par ERDF et GRDF. Elle donne lecture de la lettre du SIEA qui propose de se substituer à la commune dans les démarches de contrôle et de recouvrement de cette redevance. Le SIEA encaisserait la redevance pour la reverser dans son intégralité aux communes concernées. Cette prestation serait assurée gracieusement.

Le Conseil Municipal donne procuration au SIEA pour la gestion de la collecte et de la redistribution de la RODP provisoire à compter du 1er janvier 2018.

ENQUETE PUBLIQUE : présenté par M. le Maire

Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière à Montréal-la-Cluse, déposée par la CCHB qui s’est substitué au SIVU Lange et Oignin. Il présente les grandes lignes du dossier d’enquête publique : projet, état initial, effet sur l’environnement, etc.

Le conseil municipal pose des questions sur la circulation des camions qui, pour transporter les matériaux, vont traverser la commune au risque de créer des difficultés de circulation au niveau de la grande rue et des ronds-points et d’endommager la chaussée.

Le conseil dit que, en dehors des inquiétudes sur la dégradation de la grande rue pour le transport, le dossier de demande d’autorisation n’apporte ni remarque ni observation de sa part.

AIDE AUX SINISTRES DE L’OURAGAN IRMA : présenté par M. le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition des maires ruraux de France, qui suggère aux communes de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma, en faisant un don financier à l’un des trois organismes suivants : Fondation de France, Croix Rouge ou Secours Populaire. Monsieur le Maire propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière aux communes sinistrées.

Le Conseil Municipal décide de verser une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cents euros) aux communes sinistrées par l’ouragan Irma, et de verser cette aide sur le compte de la structure : Fondation de France.

TRAVAUX A LA MAIRIE : présenté par Jean-Claude Cottin

Suite à la nouvelle consultation pour les lots suivants, restés sans réponse lors de l’appel d’offre initial les enveloppes ont été ouvertes le 21 septembre, les offres ont été analysées et vérifiées par le maître d’œuvre. M. Cottin rappelle les critères d’analyse des offres : prix des prestations : 60% et valeur technique : 40 %

Bilan de cette analyse :

Entreprise

Critère prix Critère

technique

Note

globale

Classement

Par ordre d’arrivée Montant HT Note sur 60 Note sur 40

Lot 2 : menuiseries extérieures

CANIER 55 255.00 € 60 31.0 91.0 1er

Lot 3 : menuiseries intérieures

VITTET 4 405.00 € 60 26.5 86.5 1er

GIROD MORETTI 4 900.00 € 53.9 28.0 81.9 2ème

Lot 6 : électricité

ZEFELEC 17 511.66 € 60 40.0 100.0 1er

BM ELECTRICITE 19 855.83 € 52.9 40.0 92.9 2ème

Le conseil attribue les marchés aux entreprises Canier, Vittet et Zefelec.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DES CONCESSIONS DE CIMETIERE : présenté par Mme Bevand Il est décidé de ne pas modifier le tarif de location des salles :

- salle Est du complexe : 200 €

- salle des fêtes : 400 € sans la cuisine, 500 € salle et cuisine.

Le conseil fixe le montant des concessions dans le cimetière communal comme suit :

Type de concession 15 ans 30 ans 50 ans

Place simple 54.00 € 107.00 € 172.00 €

Place double 74.00 € 148.00 € 211.00 €

Colombarium 29.00 € 57.00 € 79.00 €

Questions diverses

 Patrick Berset informe que des conseillers vont rencontrer les enfants de l’école élémentaire mardi 3 et mercredi 4 octobre pour présenter le fonctionnement de la commune et du conseil municipal. Ensuite un conseil municipal des enfants sera constitué. Les enfants se présenteront en mairie lors de la réunion de décembre.

 La classe Elco (enseignement de la langue et de l’histoire turque) a repris avec le même enseignant que l’an dernier.

 Pour la réalisation des travaux de transport d’eau potable, par la CCHB, l’impasse des prés sera interdite à la circulation en journée pendant quelques temps et la circulation dans la rue de l’Orée du Bois se fera en double sens sur toute la longueur.

 Le bilan de la fête de la Saint-Maurice montre que la formule « fête patronale » n’attire plus la population. Il est envisagé de confier l’organisation de ce week-end à une association. En 2018 les Vétérans du foot devraient assurer cette animation.

La séance est levée à 20 h 30.

Martignat le 6 octobre 2017

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.